Conseil Municipal - conseil municipal coteaux sur loire 2020 12 15

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Conseil Municipal - conseil municipal coteaux sur loire 2020 12 15 Document publié le Mardi 15 décembre 2020 par la commune de Coteaux-sur-Loire. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal coteaux sur loire 2020 12 15)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine, s COTEAUX Ç

= SURLOIRE PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DÉCEMBRE 2020

Nombre de membres : L'an deux mil vingt, le 15 décembre à 19 h 30 En exercice 23 les membres du Conseil Municipal se sont réunis à dix-neuf heures trente au Foyer Présents 19 André Bonnet en séance publique, sous la présidence de Mr Daniel SANS-CHAGRIN, Maire Pouvoirs 3 Date de la convocation : 07 décembre 2020

Votants 22 Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux suivants :

Étaient présents :

ALAIN Sylvie, AMIRAULT Jean-Louis, AZOU Jean-Jacques, CARTIER François, CHANSON Amandine, COSNARD Daniela, COSNARD Marie-Claire, CROSEFINTE Jean-Paul, DIROCCO Mireille, FAVIER Hélène, GACHET Dolorès, LAISEMENT Alex, LIZON Patrick, NOYE Yolande, OBLIGIS Eric, PITTET Isabelle, PUJOLLE Daniel, ROBUCHON Christian et SANS-CHAGRIN Daniel.

Étaient absents avec pouvoir :

GORE Florian (pouvoir OBLIGIS Eric), OLBERT Michel (pouvoir AMIRAULT Jean-Louis) et TOUZARD Nathalie (pouvoir DIROCCO Mireille).

Était absente :

BEAUJARD Catherine.

Secrétaire de séance : DIROCCO Mireille.

Le compte-rendu de la séance du 02 novembre 2020 est approuvé à l’unanimité.

Madame Catherine BEAUJARD arrive à 19h39 et donc n’a pas participé au vote du compte-rendu de la séance du 02 novembre 2020.

Délibération n° 2020-91

Affectation par le Maire des dépenses imprévues

Conformément aux articles L.2322-1 et L.2322-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le crédit pour dépenses imprévues est employé par le Maire qui doit rendre compte au Conseil Municipal, à la première séance qui suit l’ordonnancement des dépenses, de l’emploi de ce crédit.

Ainsi les crédits suivants ont été prélevés sur le compte 020 en section d’investissement du budget primitif 2020 :

Crédits "Dépenses Imprévues" disponibles avant virement - Section d'Investissement - Chapitre 020 +5 000.00 €

Compte Intitulé du compte Désignation de la Dépense Date du Vir N° Montant

POUR RAPPEL - Virements Précédents

Crédits prévus dans la délibération 1/4 de 2031 Frais d'Etudes 06/04/2020 VIRI 6 500.00 €

crédits

Bâti Ë ï =

21312 Bâtiments Scolaires ‘Fableau blanc salle Intergénérationnelle 06/04/2020 VIRI 3.20 € ;Opération n°13

2184 Mobilier Aménagement Médiathèque - DPC 06/04/2020 VIRI 344,99 €

2osr Concession ct droits simiBires CE Communication 20/07/2020 DMI 3 840.00€ 2041582 Subvention d'équipement Maintenance EP 08/10/2020 VIR 231.80 € Opération n°33 - Augmentation des tarifs 2151 Voiri | L |

ns suite révision de prix après COVID 02/11/2020 DM3 5 800.00 €

Matériels et outillages 2158 . Achat souffleur 02/11/2020 DM3 700.00 €

techniques

2188 Immobilisations Corporelles Achat LS (micro-onde cantine, plaque 02/11/2020 DM3 S481.17€

autres et four salle intergé, sapins de noël)

Total 22 901.16 €

VIREMENT À VALIDER

Mise en lumière Eglise - Aménagement

Centre Bourg St Michel

2152 Installation de voirie Sphères devant Eglise 12/11/2020 VIR3 1 600.00 €

Total 19 974.90 €

2041582 Subvention d'équipement 12/11/2020 VIR3 18 374.90 €

Solde des crédits "Dépenses Imprévues" après virement - Section d'Investissement - Chapitre 020 2123.94 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité prend note de l’emploi des crédits pour dépenses imprévues et valide le virement de crédits correspondant.Délibération n° 2020-92

Demande de subvention FDSR 2021 au Conseil Départemental

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que lors du dernier Conseil Municipal il a été décidé d’acheter un immeuble dans Le centre bourg de la commune déléguée de Saint Patrice afin de pouvoir y réaliser un commerce de proximité au rez-de-chaussée. L'achat de l’immeuble a un coût de 115 000 € hors frais. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à solliciter le Conseil Départemental pour l’octroi d’une subvention d’un montant le plus élevé possible au titre de l’enveloppe « socle » du FDSR pour l'exercice 2021.

Délibération n° 2020-93

Dissimulation des réseaux d’éclairage public dans la rue des Galteaux et la rue de la Cueille Cadot Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la nécessité d’effacer les réseaux aériens d’éclairage public de la rue des Galteaux et de la rue de la Cueille Cadot dans le cadre de l’aménagement de la voirie. La commune a sollicité pour ce projet le Syndicat Intercommunal d’Energie d’Indre-et-Loire. Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’accepter le coût de l’avant-projet détaillé en sachant que celui-ci peut varier en fonction du coût

réel des travaux.

Le coût de la dissimulation des réseaux d’éclairage public a été estimé par le SIEIL à 34 030.16 € TTC. La part communale

s’élève à 19 850.93 € HT NET. Le reste étant pris en charge par le SIEIL. Il convient de confirmer au SIEIL l’engagement de la commune sur cette charge financière afin qu’il puisse l’inscrire sur

un programme de travaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Approuve les travaux de dissimulation des réseaux d’éclairage public dans la rue des Galteaux et de la Cueille

Cadot,

- S’engage à payer la part communale des travaux au coût réel,

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents y afférents, - Sollicite auprès de l’Etat, des différents Organismes et Collectivités, les subventions correspondantes et autorise Monsieur le Maire à signer les actes nécessaires à cette décision.

- Décide d’imputer les dépenses et recettes correspondantes au Budget.

Délibération n° 2020-94

Dissimulation des réseaux de distribution publique d’énergie électrique dans la rue des Galteaux et la rue de la

Cueille Cadot

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la nécessité de dissimuler les réseaux de la rue des Galteaux et de la rue de la Cueille Cadot dans le cadre de l’aménagement de la voirie. La commune a sollicité pour ce

projet le Syndicat Intercommunal d’Energie d’Indre-et-Loire.

Le coût de la dissimulation des réseaux de distribution publique d’énergie électrique a été estimé par le SIEIL à 72 627.39 € TTC. La part communale s’élève à 10 689.97 € HT NET. Le reste étant pris en charge par le SIEIL. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’accepter ce coût estimatif en sachant que celui-ci peut varier en

fonction du coût réel des travaux.

Il convient de confirmer au SIEIL l’engagement de la commune sur cette charge financière afin qu’il puisse l’inscrire sur

un programme de travaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- _ Approuve les travaux de dissimulation des réseaux de distribution publique d’énergie électrique dans la rue des

Galteaux et dans la rue de la Cueille Cadot,

- Autorise Monsieur le Maire à signer les conventions et actes nécessaires à cette décision et à solliciter auprès de l'Etat, des différents Organismes et Collectivités, les subventions et fonds de concours correspondants et à signer les actes nécessaires à cette décision,

- S’engage à payer la part communale des travaux au coût réel,

- Décide d’imputer les dépenses et les recettes correspondantes au Budget.

Délibération n° 2020-95

Dissimulation des réseaux de télécommunication dans la rue des Galteaux et la rue de la Cueille Cadot Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la nécessité de dissimuler les réseaux de la rue des Galteaux et de la rue de la Cueille Cadot dans le cadre de l’aménagement de la voirie. La commune a sollicité pour ce

projet le Syndicat Intercommunal d’Energie d’Indre-et-Loire.

Pour des raisons de simplification de la coordination des travaux, il est proposé de confier la maîtrise d'ouvrage de la réalisation du génie civil de dissimulation des réseaux de télécommunication au SIEIL pour la durée des travaux. La part communale pour la dissimulation des réseaux de télécommunication a été estimée par le SIEIL à 27 480.41 €. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'accepter ce coût estimatif en sachant que celui-ci peut varier en fonction du coût réel des travaux.

Il convient de confirmer au SIEIL l’engagement de la commune sur cette charge financière afin qu’il puisse l’inscrire sur un programme de travaux.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Approuve les travaux de dissimulation des réseaux de télécommunication dans la rue des Galteaux et dans la rue de la Cueille Cadot,

- Décide de transférer la maîtrise d’ouvrage de la réalisation du génie civil de dissimulation des réseaux de télécommunication au SIEIL pour la durée des travaux,

- Autorise Monsieur le Maire à signer les conventions et actes nécessaires à cette décision et à solliciter auprès de l'Etat, des différents Organismes et Collectivités, les subventions et fonds de concours correspondants et à signer les actes nécessaires à cette décision,

- S’engage à payer l'intégralité des travaux au coût réel,

- Décide d’imputer les dépenses et d’inscrire les recettes correspondantes au Budget.

Délibération n° 2020-96

Autorisation au Maire pour signer un bail pour l'emplacement d’une antenne Orange Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal d’une demande de l’opérateur ORANGE pour l'implantation d’une station relais sur une parcelle appartenant à la commune située Chemin rural Le Champ Fou. L’antenne est en retrait de la Route du Coteau et ne sera pas visible du bas du Coteau. La société ORANGE propose de

payer un loyer annuel de 1 500 € nets et le bail aura une durée de 12 ans. Monsieur le Maire demande alors au Conseil Municipal de l’autoriser à signer ce bail. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité (3 abstentions : ALAIN Sylvie, COSNARD Marie-Claire et

NOYE Yolande, 8 contre : DIROCCO Mireille, CROSEFINTE Jean-Paul, COSNARD Daniela, BEAUJARD Catherine, PUJOLLE Daniel, CHANSON Amandine, GACHET Dolorès et PITTET Isabelle, 12 pour) :

- autorise Monsieur le Maire à signer ce bail et toutes les pièces afférentes à ce dossier, - précise que la société ORANGE devra obtenir les autorisations nécessaires à la réalisation des travaux.

Plusieurs élus ont fait part de leurs craintes quant à l’installation de cette antenne sur la commune. Notamment sur l’impact sur la santé des riverains et sur l'implantation de cette antenne dans un lieu : Patrimoine Mondial Paysage du Val de Loire. Monsieur Jean-Paul CROSEFINTE rappelle qu’une pétition avait circulée sur la commune contre le projet d’installation

d’une antenne.

Délibération n° 2020-97

Autorisation au Maire pour signer une convention pour l’organisation du Festival « Au fil du Jazz » Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il convient de signer une convention pour l’organisation

du Festival « Au fil du Jazz » 2021.

Ce festival de Jazz se déroulera du 22 janvier 2021 au 07 février 2021 sur les communes de Benais, Bourgueil, Cing- Mars-la-Pile, Coteaux-sur-Loire, Langeais, Mazière-de-Touraine et Saint-Nicolas-de-Bourgueil. Monsieur le Maire demande alors aux membres du Conseil Municipal de l’autoriser à signer cette convention. Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après en avoir délibéré autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.

Délibération n° 2020-98

Renouvellement de la demande de dérogation des rythmes scolaires des écoles publiques Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que l’ancien Conseil Municipal le 30 juin 2017 avait voté le retour à la semaine scolaire de 4 jours.

Cette dérogation n'étant applicable que sur 3 ans, il est demandé à la municipalité de renouveler ou d’actualiser son choix. Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le Conseil d’école en date du 13 novembre 2020

souhaite maintenir ce rythme scolaire afin de préverser la stabilité des horaires scolaires dans l’intérêt des enfants. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité (2 abstentions : DIROCCO Mireille et GORÉ Florian et 21

pour), maintient la semaine de quatre jours pour une période de 3 ans et charge Monsieur le Maire d’effectuer les démarches en ce sens auprès du DASEN.

Délibération n° 2020-99

Modification du temps de travail d’un emploi à temps non complet Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que suite au départ d’un agent, la personne ayant pris le poste n’étant pas disponible pour faire le ménage de la Médiathèque, il faut trouver une autre personne pour faire le travail. Un agent communal c’est proposé pour faire ce travail.

Il convient ainsi de modifier la durée hebdomadaire de service de l’emploi correspondant. Cette modification est assimilée à une suppression d’emploi et à la création d’un nouvel emploi car elle modifie au-delà

de 10 % la durée initiale de l’emploi.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée, conformément aux dispositions fixées aux articles 34 et 97 de la loi du 26 janvier 1984, de supprimer l’emploi d’ Adjoint Technique Territorial relevant de la catégorie C créé initialement à temps non complet par délibération du 28 novembre 2018 pour une durée de 24 heures par semaine, et de créer un emploi d’Adjoint Technique Territorial relevant de la catégorie C à temps non complet pour une durée de 26 heures et 30 minutes

3par semaine à compter du 1° janvier 2021.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 34 et 97,

Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet,

Vu le tableau des emplois,

DECIDE :

- d’adopter la proposition du Maire,

- de modifier ainsi le tableau des emplois,

- d’inscrire au budget les crédits correspondants.

Délibération n° 2020-100

Déclaration d’intention d’aliéner (commune déléguée de Saint Patrice) Suite à l’instauration du droit de préemption urbain, dans les zones urbanisées et à urbaniser, tout bien immobilier « préemptable » mis en vente dans ces zones doit faire l’objet d’une déclaration d’intention d’aliéner auprès de la mairie

qui dispose d’un délai de 2 mois à compter de sa réception pour faire connaître sa réponse. - Une déclaration a été reçue le 18 novembre 2020 concernant un bien sis 37, Rue Dorothée de Dino cadastrés C 232, 254,271 et 272.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de ne pas exercer le droit de préemption sur les biens susvisés.

Délibération n° 2020-101

Déclaration d’intention d’aliéner (commune déléguée de Saint Patrice) Suite à l’instauration du droit de préemption urbain, dans les zones urbanisées et à urbaniser, tout bien immobilier «préemptable » mis en vente dans ces zones doit faire l’objet d’une déclaration d’intention d’aliéner auprès de la mairie qui dispose d’un délai de 2 mois à compter de sa réception pour faire connaître sa réponse. - Une déclaration a été reçue le 21 novembre 2020 concernant un bien sis 55, Rue Dorothée de Dino cadastrés D 1128, 1129 et 1130.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de ne pas exercer le droit de préemption sur les biens susvisés.

Délibération n° 2020-102

Déclaration d’intention d’aliéner (commune déléguée d’Ingrandes de Touraine) Suite à l’instauration du droit de préemption urbain, dans les zones urbanisées et à urbaniser, tout bien immobilier « préemptable » mis en vente dans ces zones doit faire l’objet d’une déclaration d’intention d’aliéner auprès de la mairie qui dispose d’un délai de 2 mois à compter de sa réception pour faire connaître sa réponse. - Une déclaration a été reçue le 24 novembre 2020 concernant un bien sis La Benardière cadastrés B 2094.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de ne pas exercer le droit de préemption sur les biens susvisés.

Informations diverses

" Madame Daniela COSNARD fait part aux membres du Conseil Municipal que des gens ne respectent pas la

limitation de vitesse dans le Centre Bourg de Saint Michel sur Loire. Il y a également des gens qui se garent sur

les places handicapées devant l’école Louis PINSON alors qu’ils n’ont pas la carte handicapée.

Séance levée à 21h09.

Pour extrait, à Coteaux-sur-Loire, le 16 décembre 2020,

-CHAGRIN.

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