Conseil Municipal - conseil municipal coteaux sur loire 2020 11 02

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Conseil Municipal - conseil municipal coteaux sur loire 2020 11 02 Document publié le Vendredi 23 octobre 2020 par la commune de Coteaux-sur-Loire. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal coteaux sur loire 2020 11 02)Thèmes du document : Justice et droit, Collectivités territoriales, Aménagement du territoire, 7 COTEAUX = SURLOIRE

Nombre de membres :

En exercice 23

Présents 15

Pouvoirs s

Votants 20

Etaient présents :

L'an deux mil vingt, le 02 novembre à 19 h 30

les membres du Conseil Municipal se sont réunis à dix-neuf heures trente au Foyer André Bonnet en séance publique, sous la présidence de Mr Daniel SANS-CHAGRIN, Maire

Date de la convocation : 23 octobre 2020

Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux suivants :

PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02 NOVEMBRE 2020

ALAIN Sylvie, CARTIER François, CHANSON Amandine, COSNARD Marie-Claire, CROSEFINTE Jean-Paul, DIROCCO Mireille, FAVIER Hélène, GACHET Dolorës, LAISEMENT Alex, LIZON Patrick, NOYE Yolande, PITTET

Isabelle, ROBUCHON Christian, SANS-CHAGRIN Daniel et TOUZARD Nathalie.

Etaient absents avec pouvoir :

AMIRAULT Jean-Louis (pouvoir LIZON Patrick}, COSNARD Daniela (pouvoir DIROCCO Mireille), GORÉ Florian (pouvoir SANS-CHAGRIN Daniel), OBLIGIS Eric (pouvoir GACHET Dolorès) et PUJOLLE Daniel (pouvoir

ROBUCHON Christian).

Etaient absents :

AZOU Jean-Jacques, BEAUJARD Catherine et OLBERT Michel.

Secrétaire de séance : FAVIER Héiëne.

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de se lever et d’effectuer une minute de silence en l’honneur de Monsieur Samuel PATY professeur d’Histoire-Géographie assassiné la veille des vacances scolaires et des

trois victimes de l’attentat de Nice.

Le compte-rendu de la séance du 21 septembre 2020 est approuvé à l’unanimité.

Délibération n° 2020-75

Décision Modificative Budgétaire

Monsieur le Maire fait une présentation des évolutions budgétaires prévisibles en matière de fonctionnement et d’investissement et propose de voter un ensemble de modifications afin d’ajuster les crédits en recettes et en dépenses

comme suit :

Désignation Dépenses Recettes

Diminution de Augmentation Diminution de Augmentation

crédits de crédits crédits de crédits

D-023 : Virement à la section d'investissement 0.00 € 7 724.19 € 0.00 € 0.00 €

TOTAL D 023 : Virement à la section 0.00 € 7 724.19 € 0.00 € 0.00 €

d'investissement

D-6718 : Autres charges exceptionnelles sur 7724.19 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

opérations de gestion

Total D 67 : Charges exceptionnelles 7 724.19 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

D-020 : Dépenses imprévues (investissement) 11 981.17 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

TOTAL D 020 : Dépenses imprévues 11 981.17 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € (investissement)

R-021 : Virement de la section de 0.00 € 0.00 € 0.00 € 7724.19 €

fonctionnement

TOTAL RO21 : Virement de la section de 0.00 € 0.00 € 0.00 € 7724.19 €

fonctionnement

R-1328-34 : Réhabilitation Chapelle de 0.00 € 0.00 € 0.00 € 49 824.00 €

Castellane

TOTAL R 13 : Subventions d'investissement 0.00 € 0.00 € 0.00 € 49 824.00 €

D-2138-34 : Réhabilitation Chapelle de 0.00 € 57 548.19 € 0.00 € 0.00 €

CastellaneD-2151-33 : Aménagement trottoirs de 0.00 € 5 800.00 € 0.00 € 0.00 € Montbrun aux Bécassiers — St Michel

D-2158 : Autres installations, matériel et 0.00 € 700.00 € 0.00 € 0.00 € outillage technique

D-2188 : Autres immobilisations corporelles 0.00 € 5 481.17 € 0.00 € 0.00 €

TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 0.00 € 69 529.36 € 0.00 € 0.00 €

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, approuve à l’unanimité les modifications budgétaires telles que proposées.

Délibération n° 2020-76

Affectation par le Maire des dépenses imprévues

Conformément aux articles L.2322-1 et L.2322-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le crédit pour dépenses imprévues est employé par le Maire qui doit rendre compte au Conseil Municipal, à la première séance qui suit l’ordonnancement des dépenses, de l’emploi de ce crédit.

Aïnsi les crédits suivants ont été prélevés sur le compte 020 en section d'investissement du budget primitif 2020 :

Crédits "Dépenses Imprévues" disponibles avant virement - Section d'Investissement - Chapitre 020 45 000.00 €

Compte Intitulé du compte Désignation de la Dépense Date du Vir N° Montant POUR RAPPEL - Virements Précédents

Crédits prévus dans la délibération 1/4 de 2031 Frais d'Etudes à 06/04/2020 1 6 500.00 €

crédits

Bâti Scolaires - 21312 Patiments Scolaires Tableau blanc salle Intergénérationnelle 06/04/2020 1 3.20 €

Opération n°13

2184 Mobilier Aménagement Médiathèque - DPC 06/04/2020 1 344.99 €

Total 6 848.19 €

VIREMENT A VALIDER

2041582 Subvention d'équipement Maintenance Eclairage Public 08/10/2020 2 231.80 €

Total 231.80 €

Solde des crédits "Dépenses Imprévues" après virement - Section d'Investissement - Chapitre 020 37 920.01 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité prend note de l’emploi des crédits pour dépenses imprévues et valide le virement de crédits correspondant.

Délibération n° 2020-77

Achat immeuble

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il souhaite acheter l’immeuble cadastré D 1345 Rue de

l’église. Après négociation avec le propriétaire, ils se sont mis d’accord sur le prix de 115 000 € hors frais de notaire. Monsieur le Maire précise que le montant de cette acquisition ne nécessite pas une consultation de la Direction Immobilière de l’Etat.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité (2 Abstentions : DIROCCO Mireille et FAVIER Hélène et

18 Pour), décide l’acquisition du bâtiment au prix proposé de 115 000 € hors frais de notaire et autorise le Maire à signer toutes les pièces inhérentes à cette opération.

Délibération n° 2020-78

Devis pour la réfection de la Rue du 8 Mai

Afin de finaliser l'aménagement du Centre Bourg de Saint Michel sur Loire initié par l’ancienne municipalité, Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il convient de faire des travaux sur la Rue du 8 Mai. Il s’agit

notamment de faire l’enrobé, de créer des caniveaux.....

Des devis ont été demandés pour faire ses travaux.

Monsieur le Maire propose de choisir le devis de la société COLAS CENTRE OUEST pour un montant de 30 582.90 € HT.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

— décide de retenir la société COLAS CENTRE OUEST pour un montant H.T. de 30 582.90 €,

— autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.Délibération n° 2020-79

Devis pour la réfection de la toiture de la Chapelle de Castellane

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il convient de faire des travaux sur la toiture de la Chapelle de Castellane dans le cadre du projet de restauration de la Chapelle. Il s’agit notamment d’enlever la couverture existante et de remettre une couverture en ardoise.

Des devis ont été demandés pour faire ses travaux.

Monsieur le Maire propose de choisir le devis de la SARL CMT DUBOIS GUIGNON pour un montant de 3 049.41 € HT.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

— décide de retenir la SARL CMT DUBOIS GUIGNON pour un montant H.T. de 3 049.41 €,

- autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Délibération n° 2020-80

Devis pour la réfection de la façade de la Chapelle de Castellane (partie Sud) Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il convient de faire des travaux sur la façade de la Chapelle de Castellane (partie Sud) dans le cadre du projet de restauration de la Chapelle. Il s’agit notamment d’enlever

les pierres abimées et de réparer les sculptures.

Des devis ont été demandés pour faire ses travaux.

Monsieur le Maire propose de choisir le devis de Monsieur Pierrick ALNET, Tailleur de Pierre pour un montant de

18 460.50 € HT.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- décide de retenir Monsieur Pierrick ALNET, Tailleur de Pierre pour un montant H.T. de 18 460.50 €,

- autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Délibération n° 2020-81

Devis pour la réfection de la façade de la Chapelle de Castellane (parties Ouest, Est et Nord) Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il convient de faire des travaux sur la façade de la Chapelle de Castellane (parties Ouest, Est et Nord) dans le cadre du projet de restauration de la Chapelle. Il s’agit

notamment d’enlever les pierres abimées et de réparer les sculptures. Des devis ont été demandés pour faire ses travaux.

Monsieur le Maire propose de choisir le devis de Monsieur Rudy NICOLAS, Tailleur de Pierre pour un montant de 19 396.40 € HT.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

— décide de retenir Monsieur Rudy NICOLAS, Tailleur de Pierre pour un montant H.T. de 19 396.40 €,

- autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Délibération n° 2020-82

Devis pour la réfection des vitraux de la Chapelle de Castellane

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il convient de faire des travaux sur les vitraux de la Chapelle de Castellane dans le cadre du projet de restauration de la Chapelle. Il s’agit notamment de nettoyage et de

création. À noter que tous les vitraux ne seront pas refaits.

Des devis ont été demandés pour faire ses travaux.

Monsieur le Maire propose de choisir le devis de la société Atelier van-guy vitraux d’art pour un montant H.T. de

13 360 €.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

— décide de retenir la société Atelier van-guy vitraux d’art pour un montant H.T. de 13 360 €,

— autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Délibération n° 2020-83

Vote d’une subvention à l'UMPS 37

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que l'UMPS.37 (Unité Mobile de Premiers Secours-37) a sollicité une subvention auprès de la commune pour pallier la perte d’interventions liée à la Covid 19. Cet organisme associatif, composé de bénévoles, est un acteur local de la sécurité civile. Il intervient traditionnellement tous les ans sur Coteaux-sur-Loire pour assurer les premiers secours sur la foire de la Saint Michel. La Commission Animation, Associations, Culture, Festivités, Tourisme, a proposé d’allouer une subvention de 350 €

pour aider cette association à maintenir ces services.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve et vote la subvention d’un montant de 350 €.Délibération n° 2020-84

Vote d’une subvention à l’association de Majorettes

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que l’association de majorettes « Les Roses de Saint Michel » créée en août 2020 sur Coteaux-sur-Loire et qui compte 10 adhérents en octobre 2020 a sollicité une subvention de la commune pour l’aider à faire l’acquisition de tenues de majorettes nécessaires lors de la participation à des concours ou manifestations. À noter que leur récente création et le faible montant de la cotisation annuelle ne leur permet pas de couvrir la totalité de leurs investissements. La Commission Animation, Associations, Culture, Festivités, Tourisme, propose alors de leur allouer une subvention de 430 € pour les aider à faire l’acquisition de leurs équipements et ainsi

équilibrer leur budget.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité (1 Contre : Eric OBLIGIS et 19 Pour), approuve et vote la subvention d’un montant de 430 €.

Délibération n° 2020-85

Tarifs des salles communales

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il souhaite instaurer une participation financière pour

l’utilisation des salles communales par des intervenants professionnels. Ainsi, dans le cadre de la sous-traitance d’une activité associative à un professionnel directement rémunéré par les membres de l’association et bénéficiant de l’occupation d’une salle communale par le biais de celle-ci, la commune souhaite demander une participation financière forfaitaire de 2 € par séance à l’association pour contribution aux charges (chauffage, électricité, entretien......). La facturation serait annuelle, dans le mois suivant la fin de la saison selon le calendrier d'occupation communiqué par l’association en début de période, réajusté des éventuelles annulations de séance

communiquées par l’association en cours d’année.

Monsieur le Maire précise que cette participation s’appliquera uniquement pour les intervenants externes assurant des cours dans la salle communale et rémunéré directement par les membres et non par l’association.

Monsieur le Maire propose donc le tarif de 2 € par séance pratiquée.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve cette contribution de 2 € par séance pratiquée à compter du 3 novembre 2020 selon les conditions énoncées ci-dessus.

Délibération n° 2020-86

Convention d’occupation du domaine public destinée à l’installation et à lexploitation d’un réseau de communications électroniques ouvert au public

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la commune déléguée d’Ingrandes de Touraine avait

signé en 2004 une convention d'occupation du domaine public destinée à l’installation et à l’exploitation d’un réseau de communications électroniques ouvert au public. Cette convention arrive à son terme. La société TDF propose à la commune de renouveler cette convention. La redevance annuelle sera désormais de 2 800 € net. Monsieur le Maire demande alors au Conseil Municipal de l’autoriser à signer cette convention. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer cette convention.

Délibération n° 2020-87

Opposition au transfert de la compétence du Plan Local d'Urbanisme Vu l’article 136 de la loi n°2014-366 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) du 27 mars 2014 relatif à l’obligation de transfert de la compétence Plan Local d'Urbanisme (PLU), de documents d’urbanisme en tenant lieu ou de carte communale, au profit des Communautés de Communes,

Considérant que la Communauté de Communes devient compétente de plein droit le premier jour de l’année suivant l’élection du Président de la Communauté consécutive au renouvellement général des conseils municipaux et

communautaires, c’est-à-dire le 1° janvier 2021,

Considérant que les communes membres peuvent s’opposer à ce transfert de plein droit à l’EPCI par une minorité de blocage exprimée par au moins 25% des communes membres représentant au moins 20 % de la population dans les trois

mois précédant l’échéance,

Considérant que l’organe délibérant de l’EPCI peut également se prononcer ultérieurement par un vote sur le transfert de

cette compétence à la Communauté de Communes,

Considérant que la conférence des Maires de la Communauté de Communes Touraine Ouest Val de Loire du 15 septembre 2020 a conclu que le transfert de plein droit de cette compétence au 1° janvier 2021 n’était pas pertinent, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de :

- _ S’opposer au transfert de la compétence PLU, documents d'urbanisme en tenant lieu ou de carte communale, à

la Communauté de Communes Touraine Ouest Val de Loire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de s’opposer au transfert de la compétence PLU à la

Communauté de Communes Touraine Ouest Val de Loire.Délibération n° 2020-88

Rapport d’activité de la Communauté de Communes Touraine Ouest Val de Loire Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales impose à tout établissement public de coopération intercommunale d'adresser chaque année avant le 30 septembre, au Maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l’activité de l’établissement. Ce rapport doit faire ensuite l’objet d’une communication par le Maire au Conseil Municipal en séance publique. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré :

PREND ACTE de la présentation du rapport annuel 2019 de la Communauté de Communes Touraine Ouest Val de Loire.

Délibération n° 2020-89

Déclaration d’intention d’aliéner (commune déléguée d’Ingrandes de Touraine) Suite à l’instauration du droit de préemption urbain, dans les zones urbanisées et à urbaniser, tout bien immobilier « préemptable » mis en vente dans ces zones doit faire l’objet d’une déclaration d’intention d’aliéner auprès de la mairie qui dispose d’un délai de 2 mois à compter de sa réception pour faire connaître sa réponse. - Une déclaration a été reçue le 16 septembre 2020 concernant un bien sis La Barillerie cadastrés À 1799.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de ne pas exercer le droit de préemption sur les biens susvisés.

Délibération n° 2020-90

Déclaration d’intention d’aliéner (commune déléguée d’Ingrandes de Touraine) Suite à l’instauration du droit de préemption urbain, dans les zones urbanisées et à urbaniser, tout bien immobilier

« préemptable » mis en vente dans ces zones doit faire l’objet d’une déclaration d’intention d’aliéner auprès de la mairie qui dispose d’un délai de 2 mois à compter de sa réception pour faire connaître sa réponse. - Une déclaration a été reçue le 21 septembre 2020 concernant un bien sis La Fontaine cadastrés ZA 199.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de ne pas exercer le droit de préemption sur les biens susvisés.

Informations diverses

“Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la mise en place la semaine dernière de

l’application « Panneau Pocket ».

" Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le Repas des Aînés et le Marché de Noël

sont annulés en raison de la crise sanitaire.

" Cette année le Noël des enfants n’aura pas lieu le week-end, le spectacle aura lieu sur la semaine dans les trois

écoles.

"Madame Mireille DIROCCO informe les membres du Conseil Municipal que le Conseil d’école doit être annulé

en raison de la crise sanitaire.

Séance levée à 21h13.

Pour extrait, à Coteaux sur Loire, le 04 novembre 2020.

1 *

lC Ne

SANS-CHAGRIN.