Compte-Rendu - compte rendu 05 2021

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Compte-Rendu - compte rendu 05 2021 Document publié le Jeudi 6 mai 2021 par la commune de Sideville. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 05 2021)Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Humanitaire, Commune de Sideville – séance du 06 mai 2021

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MAIRIE Téléphone : 02 33 52 05 52 4 Village de l’Eglise

50690 SIDEVILLE sideville.50@wanadoo.fr

CONSEIL MUNICIPAL

Du jeudi 06 mai 2021

Le Conseil Municipal de la Commune de SIDEVILLE s’est réuni dans la salle de convivialité afin de suivre l’avis du 8 mai 2020 du Haut Conseil de la santé publique, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Henri DESTRÉS, le Maire.

Présents : Henri DESTRÉS, Christophe LELIÈVRE, Martine PAGNY, Charlotte HAMELIN, Lionel LERÉVÉREND, Jean-Baptiste LETERRIER, Joël LIAIS, Philippe PIOL, Brigitte SANSON, Pascale TISSOT, Samuel VERLINDE, Sébastien VRAC

Excusés : Thérèse PARIS (pouvoir à Charlotte HAMELIN), Martine DUPONT (pouvoir à Lionel LERÉVÉREND), Patricia DUPONT (pouvoir à Henri DESTRÉS),

Secrétaire de séance : Samuel VERLINDE

Monsieur le Maire propose de rajouter à l’ordre du jour :

 Achat friteuse

 Achat table élévatrice

Le conseil accepte à l’unanimité des membres présents

1. Approbation du compte-rendu des 4 et 26 mars 2021

Les comptes rendus des séances des 4 et 26 mars 2021 sont approuvés à l’unanimité des membres présents et représentés.

2. Ecole : Avenants au marché

Monsieur le Maire informe les conseillers que des travaux non prévus lors du marché sont nécessaires. A ce titre la commission d’appel d’offres s’est réunie le 14 mai 2021 afin d’étudier les avenants suivants :

 Entreprise Cauvin (lot 1) pour des travaux de drainage autour de la plateforme pour un montant de 6 864,00 € TTC (+14,74%)

 Entreprise Leduc (lot 2) pour des fondations supplémentaires pour les murs intérieurs pour un montant de 3 263,03 € TTC (+5%)

Après avoir entendu les explications de l’architecte, la commission d’appel d’offres a validé ces devis supplémentaires pour travaux imprévisibles.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, autorise le Maire à signer les avenants.Commune de Sideville – séance du 06 mai 2021

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3. Ecole : création poste ATSEM

Le Maire informe l’assemblée que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Compte tenu de la demande de la directrice du RPI suite à l’augmentation du nombre d’élèves et la création d’une quatrième classe maternelle, il convient de renforcer les effectifs. Le Maire propose à l’assemblée :

La création d’un emploi d’ATSEM à temps non complet soit 28h00/35h00 pour assister l’enseignant à compter du 1er septembre 2021.

Cet emploi pourrait éventuellement être pourvu par un agent contractuel en vertu d’un contrat à durée déterminée sur le fondement de l’article 3-3, 1°, 2°, 3°, 4°, 5°.

L’agent contractuel sera rémunéré par référence à la grille indiciaire afférente au grade d’ATSEM. Les candidates devront justifier du CAP petite enfance et d’une expérience professionnelle sur un poste similaire.

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3 – 2 et 3 – 3,

Vu le décret 2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Vu le tableau des emplois,

Il est proposé au conseil :

- d’adopter la proposition du Maire

- de modifier ainsi le tableau des emplois

- d’inscrire au budget les crédits correspondants

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés : - adopte la proposition du Maire

- modifie ainsi le tableau des emplois

- inscrit au budget les crédits correspondants

4. Ecole : projet cirque

Monsieur Piol, membre de la commission scolaire, rapporte aux conseillers l’entretien entre la directrice du RPI et les représentants des deux communes concernant un projet découverte des arts du cirque pour l’année scolaire 2021/2022. Le RPI a sollicité La Brèche pour un partenariat et la création d’un projet jumelage-résidence-d’artiste. Les 8 classes du RPI bénéficieront d’un parcours artistique et culturel. Ce projet d’environ 15 500 € serait subventionné à hauteur de 4 300 € par un appel à projet et de participations :

 la Brèche : 3 000 €,

 la coopérative scolaire : 2 000 €

Le solde, soit 6000 €, serait pris en charge par les deux communes et l’association des parents d’élèves. Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, donne un accord de principe pour ce projet.

5. Ecole : aménagement de la 4ème classe

Madame Charlotte Hamelin, membre de la commission scolaire, présente aux membres du conseil différentes propositions pour l’achat de mobilier (bureaux, tables, chaises, armoires, meubles de rangement, …) et divers équipements et jeux pour l’ouverture de la 4ème classe :

 Manutan pour un montant TTC de 9 905,41 €

 Bureau Ouest pour un montant TTC de 8 247,71 €

Après examen des devis, le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité retient l’offre de Bureau Ouest pour un montant TTC de 8 247,71 € qui se décomposent en :

 Mobilier pour un montant TTC de 7 427,57 €

 Jeux et petits équipements pour un montant TTC de 820,14 €Commune de Sideville – séance du 06 mai 2021

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De même l’ouverture de la 4ème classe nécessite de renforcer le parc de trottinettes et vélos. Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, retient l’offre de la société l’Athanor Seme pour un montant TTC de 1 173 € pour l’acquisition de 4 trottinettes et 1 draisienne.

6. ACM : avenant à la convention

Le maire informe le conseil des motifs de ce nouvel avenant. En effet en raison de la crise sanitaire et l’impact sur l’ouverture et la fréquentation du site, de la fin des contrats aidés, de la baisse des subventions de Martinvast Festivités, les comptes 2021 de l’ACM risquent d’être déficitaires et pour pérenniser les activités du centre de loisirs de Familles Rurales le comité de pilotage propose de relever les participations financières des parents et des communes.

La participation des communes signataires de la convention passerait ainsi de 8 € la journée enfant à 12 € et la demi- journée de 5 € à 7,50 €.

La participation des parents sera augmentée de 0,50 € car les prix sont encadrés. Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, souligne la prise en charge importante des communes dans ce service apporté aux familles et autorise le maire à signer cette convention.

7. Frais de stade : convention participation

Monsieur le Maire présente une convention de participation aux frais des stades de Hardinvast- Martinvast-Tollevast et Virandeville par les communes de Hardinvast, Martinvast, Saint Martin le Gréard, Sideville, Teurthéville-Hague, Tollevast et Virandeville. Cette convention attribue les dépenses d’entretien, de fonctionnement et certaines dépenses d’investissement incombant à chaque commune membre du Sporting Club Union Douve Divette (SCUDD).

Monsieur le Maire précise que cette nouvelle convention est nécessaire en raison du retrait de la commune de Couville qui était auparavant signataire. Un débat s’instaure au sein du conseil municipal sur l’accueil des enfants de Couville alors que la commune refuse de prendre en charge les dépenses afférentes à ces stades.

Monsieur Jean-Baptiste Leterrier représentant de la commune de Sideville au groupe de travail rapporte les décisions qui ont été prises par ce groupe sur l’harmonisation des frais d’entretien des différents stades. Avant de passer au vote monsieur le Maire regrette la position de Couville qui peut mettre en cause la solidarité intercommunale mais espère que Couville, à l’avenir, revienne sur sa décision. Pour toutes ces raisons deux membres du conseil votent contre et les autres membres autorisent le Maire à signer la convention pour une année avec examen l’année prochaine suivant la position de Couville.

8. Demande de devis pour travaux - bâtiments publics

Il est présenté aux membres du conseil des devis de l’entreprise Leblond pour :  Eglise : travaux de couverture au-dessus de l’escalier d’accès au clocher suite à des infiltrations pour un montant de 2 341,88 € TTC

 Mairie : travaux suite infiltration cheminée pour un montant de 714,00 € TTC  Hangar : remplacement gouttière pour un montant de 1 045,20 € TTC

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, accepte les trois devis de l’entreprise Leblond et autorise le Maire à les signer.

9. Appartement 1 ter village de l’Eglise

Monsieur le Maire informe les conseillers qu’une demande de préavis de départ au 31 juillet 2021 a été déposée pour le logement situé 1 ter village de l’église. Il est proposé de laisser le logement en location au même tarif à savoir : loyer : 500 € et charges : 50 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, demande que le prix du loyer du logement situé 1 ter village de l’Eglise soit fixé à 500 € pour le loyer et 50 € pour les charges.Commune de Sideville – séance du 06 mai 2021

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10. Elections : devis pour isoloirs

Pour le déroulement des élections départementales et régionales les 20 et 27 juin 2021, il est recommandé que deux bureaux de vote soient installés pour respecter les règles sanitaires en vigueur. Il est donc nécessaire de commander deux nouveaux isoloirs (1 case PMR + 1 case standard).

Monsieur le Maire présente un devis de la société Doublet pour les deux isoloirs pour un montant TTC de 609,60 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise le Maire à signer le devis.

11. Ecole : achat d’une friteuse et d’une table élévatrice

Monsieur le Maire informe les conseillers qu’il est nécessaire d’acquérir une friteuse pour la nouvelle cuisine, l’ancienne étant au gaz. Le restaurant l’Armanville à Valognes propose une friteuse d’occasion en parfait état sensiblement équivalente à celle actuelle pour un montant TTC de 490 €. Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’un devis pour une friteuse neuve un peu plus grande s’élève à 3 000 € TTC.

Pour simplifier le déchargement des containers du véhicule de cantine il est proposé d’acquérir une table élévatrice. Il est présenté un devis d’un montant TTC de 595,20 € par la société Manutan

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés accepte les devis :

 Achat d’une friteuse d’occasion au restaurant l’Armanville pour un montant TTC de 490 €,  Achat d’une table élévatrice chez Manutan pour un montant TTC de 595,20 €

12. Informations diverses

 Réaménagement d’une classe pour la rentrée 2021/2022. En raison de la nouvelle répartition des élèves en classe il sera nécessaire d’agrandir le dortoir ; différents travaux sont à prévoir pendant les vacances scolaires : démolition d’une cloison, faux plafond, …

Monsieur Lelièvre est chargé de demander des devis

 Terrain Mouchel pour « village séniors ». Le certificat d’urbanisme étant revenu positif pour environ 3 000m² (partie basse faisant partie de l’enveloppe urbaine), monsieur le Maire et madame Paris ont rencontré les propriétaires. Une offre de 12 € le m² a été faite. Les services des domaines vont être consultés pour savoir si le prix leur convient. Par ailleurs, la municipalité va rencontrer le CAUE pour évoquer l’aménagement de l’espace et la SA des HLM pour connaitre leur intérêt pour ce projet.

 Achat camion : Comme évoqué à diverses reprises, l’achat d’un camion benne est devenu nécessaire et avait été prévu au budget. Le conseil est informé de l’achat d’un camion à 11 000 €. La remorque n’étant plus utilisée il est proposé de la mettre en vente au prix de 3 800 €.  Demande de Skate-park : Plusieurs Sidevillais ont sollicité la municipalité. Même si ce projet n’est pas prévu au budget 2021 il faut y réfléchir et particulièrement au terrain qui pourrait recevoir cet équipement. La commission sport et vie locale étudiera ce projet.  RD 152 : les travaux devraient commencer début juin pour une durée de 3 semaines. La route sera barrée pendant les travaux (sauf riverains) pour permettre à l’entreprise d’avancer plus rapidement.

 Elections départementales et régionales : elles se dérouleront les 20 et 27 juin 2021. Il est demandé aux conseillers leurs disponibilités pour la tenue des bureaux de vote qui devront être dédoublés. Une attestation de priorité est délivrée à chaque conseiller qui le souhaite pour s’inscrire le plus rapidement possible pour la vaccination. Les assesseurs devront de préférence être vaccinés ou détenir un test PCR négatif de moins de 48h.

 Café des roches : le conseil s’interroge sur le devenir de l’établissement. Monsieur le Maire indique qu’il semble qu’il y ait un compromis de signé.

 Monsieur Vrac informe le conseil des interrogations des habitants du lotissement la grosse pièce sur la remise en état de la voirie. La commission voirie verra sur place et demandera des devis.

La séance est levée à 23h15