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Compte-Rendu - compte rendu 12 2020
Document publié le Jeudi 17 décembre 2020 par la commune de Sideville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 12 2020)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Famille,
Commune de Sideville – séance du 17 décembre 2020
Page 1
MAIRIE Téléphone : 02 33 52 05 52 4 Village de l’Eglise
50690 SIDEVILLE sideville.50@wanadoo.fr
CONSEIL MUNICIPAL
Du jeudi 17 décembre 2020
Le Conseil Municipal de la Commune de SIDEVILLE s’est réuni dans la salle de convivialité afin de suivre l’avis du 8 mai 2020 du Haut Conseil de la santé publique, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Henri DESTRÉS, le Maire.
Présents : Henri DESTRÉS, Christophe LELIÈVRE, Martine PAGNY, Thérèse PARIS, Patricia DUPONT, Charlotte HAMELIN, Lionel LERÉVÉREND, Jean-Baptiste LETERRIER, Joël LIAIS, Philippe PIOL, Brigitte SANSON, Pascale TISSOT, Sébastien VRAC
Absents excusés : Samuel VERLINDE (pouvoir à Henri DESTRÉS), Martine DUPONT (pouvoir à Martine PAGNY),
Secrétaire de séance : Martine PAGNY
Monsieur le Maire propose de rajouter à l’ordre du jour :
Ecole : plan bibliothèque
Le conseil accepte à l’unanimité des présents
1. Approbation du compte-rendu du 12 novembre 2020
Le compte-rendu de la séance du 12 novembre 2020 est approuvé à l’unanimité des membres présents.
2. RD 152 : Convention maitrise d’œuvre
Le conseil municipal, lors de sa séance du 12 novembre 2020 a accepté le projet d’aménagement de la RD 152 par le Conseil Départemental. Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de confier la prestation de maîtrise d’œuvre au Conseil Départemental.
Monsieur le Maire présente la convention proposant les missions suivantes pour l’aménagement d’un trottoir routes des Roches :
Projet (Pro) comprenant suivant besoin l’établissement de dossier technique et les consultations pour la réalisation de compléments nécessaires aux études restant à la charge de la collectivité. L’assistance contrats de travaux (ACT) comprenant la réalisation des dossiers de consultation des entreprises et la mise au point des marchés.
La Direction de l’exécution des travaux (DET) comprenant l’assistance pour les opérations de réception.
Le montant prévisionnel de l’opération est estimé à 77 000 € HT soit 92 400 € TTC.
Le Conseil Départemental propose une rémunération du service estimé à 4 620,00 € HT représentant 6% de l’estimation des travaux. Ce chiffre sera réévalué en fonction du montant réel de l’opération. Commune de Sideville – séance du 17 décembre 2020
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Il est proposé au conseil municipal :
D’autoriser le maire à signer la convention et toutes les pièces afférentes à ce dossier
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :
D’autoriser le maire à signer la convention et toutes les pièces afférentes à ce dossier
3. Ecole : devis déplacement alimentation électrique
Monsieur Lelièvre présente aux conseillers un devis d’ENEDIS concernant la suppression de l’alimentation électrique en aérien de l’école qui est située au-dessus du futur bâtiment périscolaire. Les travaux de mise en souterrain de l’alimentation électrique se feront par le chemin rural situé derrière l’école.
Le montant des travaux s’élève à 7 710,41 € HT soit 9 252.49 € TTC.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité le devis d’ENEDIS pour un montant TTC de 9 252,49 € et autorise monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires.
4. Bâtiments communaux : devis portes
Suite à la visite de sécurité de la salle de convivialité, il avait été demandé qu’une crémone pompier soit mise en place sur la porte d’entrée afin de faciliter la sortie des occupants en cas d’urgence.
Par ailleurs, il est également nécessaire de revoir l’ouverture des portes du hangar communal. Les portes sont de plus en plus difficiles à faire glisser. Le rail doit être remplacé.
Monsieur Lelièvre présente un devis de l’entreprise Adrien Leblond d’un montant de 2 482,50 € TTC pour :
Mise en place d’une crémone pompier sur la porte d’entrée de la salle de convivialité pour un montant TTC de 371,10 €
Remplacement du rail haut et des galets sur la porte du hangar communal pour un montant TTC de 2 111,40 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, accepte le devis de l’entreprise Leblond et autorise le Maire à le signer.
5. Jeux : devis contrôles
Monsieur le Maire présente aux membres du conseil des devis pour le contrôle des jeux extérieurs, y compris le city Park :
HAG’SYSTEM : 780,00 € TTC
APAVE : 756,00 € TTC
SOCOTEC : 318,00 € TTC
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte le devis de la société SOCOTEC et autorise le Maire à le signer.
6. Ecole : répartition des participations aux investissements
Les communes de Sideville et Teurthéville-Hague ont fait au cours des deux dernières années des investissements d’équipement pour les écoles. Monsieur le Maire présente aux conseillers le détail de ces investissements : Commune de Sideville – séance du 17 décembre 2020
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Sideville : mobilier pour l’école et la cantine – jeux extérieurs pour un montant HT de 11 231,73 € Teurthéville-Hague : Vidéoprojecteur – mobilier école – chariot pour la cantine pour un montant HT de 7 468,98 €
La participation des communes se faisant à hauteur de 50% des dépenses, il est proposé d’établir un titre d’un montant de 2 099,27 € à la commune de Teurthéville-Hague.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise le Maire à émettre un titre d’un montant de 2 099,27 € à la mairie de Teurthéville-Hague.
7. Attributions compensatrices – révision 2020
Par délibération du 8 décembre 2020, le conseil communautaire a arrêté le montant de l’attribution de compensation (AC) libre révisée pour 2020.
En effet, suite aux importants transferts réalisés au 1er janvier 2019 et à la mise en place de services communs, il s’avère nécessaire de procéder cette année à une révision des AC libres. Celle-ci doit permettre de prendre en compte de nouveaux services faits et d’appliquer les clauses de revoyure prévues en 2019 par le rapport d’évaluation de la CLECT. Les principaux services faits concernent les recettes « enfance / petite enfance » qui doivent être remboursées par le budget annexe des services communs au budget principal communautaire.
En 2019, la commune de Sideville, a perçu ou versé une AC définitive pérenne de 16 468 € en fonctionnement et 0 € en investissement.
L’AC liée aux transferts de charges pour 2020 (eaux pluviales urbaines) s’élève à : en fonctionnement - 3799 €
en investissement - 7 915 €
L’AC 2020 Droit commun, tenant compte des transferts de charges de l’année, s’élève donc à : en fonctionnement 12 669 €
en investissement - 7 915 €
La révision de l’AC liée aux clauses de revoyure et corrections diverses s’élève à : en fonctionnement (pérenne) 1 057 €
en fonctionnement (non pérenne) 0 €
en investissement (non pérenne) 0 €
Les parts libres et non pérennes de 2020, correspondant aux services faits conservés par la commune et aux services faits à reverser aux services communs, s’élèvent à :
Services faits commune (non pérenne) 0 €
Services faits Services communs (non pérenne) - 9 885 €
L’AC libre 2020, tenant compte des services faits de l’année, s’élève donc à : en fonctionnement 7 640 €
en investissement 0 €
Enfin, la part restituée pour la gestion en service commun s’élève à 7 501 €, les autres services communs tels que les ADS se chiffrant à – 11 374 €.
L’AC budgétaire s’élève donc à (sous réserve de signature d’une convention de délégation de la compétence « eaux pluviales urbaines »)
en fonctionnement 3 767 €
en investissement 0 €
Conformément à l'article 1609 nonies C, titre V, 1 bis du Code Général des Impôts, les conseils municipaux des communes membres intéressées doivent délibérer, à la majorité simple, sur l’approbation de l’AC libre qui les concerne.
Il est proposé aux membres du conseil municipal d’approuver le montant d’AC libre 2020, tel que
délibéré par la communauté d’agglomération :
AC libre 2020 en fonctionnement : 7 640 €
AC libre 2020 en investissement : 0 € Commune de Sideville – séance du 17 décembre 2020
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Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve le montant d’AC libre 2020, tel que délibéré par la communauté d’agglomération :
AC libre 2020 en fonctionnement : 7 640 €
AC libre 2020 en investissement : 0 €
8. Ecole : plan bibliothèque
Monsieur le Maire présente la demande de l’académie de Caen souhaitant soutenir le renouvellement des ouvrages disponibles dans les bibliothèques scolaires.
L’académie alloue un crédit de 1 500 € à la coopérative scolaire afin de constituer un fonds de livres et demande aux collectivités une contribution pour participer à la revitalisation de la bibliothèque de l’école.
Monsieur le Maire présente le projet du RPI pour le renouvellement de fonds de bibliothèque avec l’abonnement annuel chez Bayard ou l’école des Loisirs :
Les belles histoires (chez Bayard) 4 à 7 ans
Mes premiers j’aime lire (chez Bayard) 6 à 7 ans
J’aime lire (chez Bayard 7 à 10 ans
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, donne son accord pour l’abonnement annuel pour ses trois ouvrages. La participation des communes de Sideville et Teurthéville-Hague à la coopérative scolaire sera à hauteur de 50 % chacune soit un montant de 107,50 € à charge de Sideville pour l’année 2020.
9. Informations diverses
Subventions : monsieur le Maire informe des différentes subventions notifiées pour la construction du bâtiment périscolaire : CAC (Fonds de concours), Département (FIR) et Etat (DSIL) ;
Containers Hameau Colette : la commission voirie environnement s’est réunie et a décidé de les déplacer légèrement vers les feux. Une haie sera plantée afin de les cacher visuellement de l’habitation la plus proche.
Cimetière : monsieur le Maire remercie monsieur Vrac, conseiller municipal, pour la réalisation de la petite barrière du cimetière.
Ecole : un courrier a été adressé à madame l’inspectrice d’Académie pour l’informer d’une demande d’ouverture de classe pour le site de Sideville au vu des effectifs prévus. Suite à ce courrier une réunion est prévue le 19 janvier entre l’inspection et les deux maires. Fort des Monts : L’antenne est installée mais les travaux ont fortement dégradé le terrain. Un courrier de demande de remise en état a été adressé à Axians qui est en charge des travaux. Chemin neuf : Dans le cadre du curage des fossés en bordure des routes départementales, l’entreprise Deplanque de Rauville la Place a dégradé le chemin. Un courrier de demande de mise en demeure leur a été adressé pour une remise en état.
Monsieur le Maire informe le conseil que nous avons constaté des dépôts de gravats sur une parcelle agricole en bordure de la route des Monts. Un courrier sera fait aux services administratifs compétents.
Cérémonie des vœux : En raison des conditions sanitaires il a été décidé d’annuler la cérémonie des vœux 2021.
Facebook : présentation par madame Charlotte Hamelin et Monsieur Philippe Piol de la page Facebook « Sideville Infos » qu’ils ont mis en place.
La séance est levée à 23h00