Compte-Rendu - compte rendu 12 2018

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Compte-Rendu - compte rendu 12 2018 Document publié le Mercredi 5 décembre 2018 par la commune de Sideville. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 12 2018)Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Consommateurs, Commune de Sideville – séance du 5 décembre 2018

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MAIRIE Téléphone : 02 33 52 05 52 4 Village de l’Eglise Fax : 02 33 08 06 49 50690 SIDEVILLE sideville.50@wanadoo.fr

CONSEIL MUNICIPAL

Du mercredi 5 décembre 2018

Le Conseil Municipal de la Commune de SIDEVILLE s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence du Maire, Monsieur Henri DESTRÉS.

Présents : Henri DESTRÉS, Christophe LELIÈVRE, Thérèse PARIS, Patrick ECOLIVET, Laurent CARRÉ, Stéphanie CAUVIN, René DIGARD, Martine DUPONT, Lionel LERÉVÉREND, Joël LIAIS, Martine PAGNY, Patrice SACHE, Brigitte SANSON, Sébastien VRAC

Excusés :

Secrétaire de séance : M. Patrick ECOLIVET

1. Compte-rendu du 24 octobre 2018

Le compte-rendu de la séance du 24 octobre 2018 est approuvé à l’unanimité.

2. Conventions « services communs »

Le conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération du Cotentin a décidé, dans les délais fixés par la loi, de se prononcer sur la restitution des compétences optionnelles et supplémentaires ainsi que d’arrêter la définition de l’intérêt communautaire pour les compétences concernées. L’ancienne communauté de communes de Douve et Divette disposait de services et équipements rattachés à ces restitutions à savoir la compétence Petite enfance (Relais Assistants Maternels et Multi-accueil Les Bout’en train).

Ces restitutions aux communes s’accompagnent d’un transfert des moyens humains, des biens et des ressources financières leur permettant de pouvoir exercer ces compétences.

La charte fondatrice de la Communauté d’Agglomération du Cotentin validée par délibération du Conseil communautaire n° 2017-003 du 21 janvier 2017 prévoit d'accompagner les retours de compétences vers les communes avec des propositions d'outils de mutualisation.

Dans le cadre de cet accompagnement, la présente convention prévoit la création d'un service commun « Pôle de Proximité de Douve et Divette» pour assurer collégialement les missions des communes de l’ancienne communauté de communes.

Le service commun, outil juridique de mutualisation, permet de mettre en commun et de rationaliser les moyens pour l’accomplissement des missions opérationnelles et fonctionnelles qui lui sont confiées. Cette mutualisation a vocation à maintenir la solidarité qui existait entre les communes de l’ancienne intercommunalité, assurer la continuité du service auprès de la population et permettre aux communes de bénéficier de l’appui technique et fonctionnel que peut leur apporter l’EPCI. La commission territoriale du pôle de proximité de Douve et Divette, après en avoir débattu, a proposé :

- de créer un service commun pour assumer, à partir du 1er janvier 2019, les compétences et les équipements restitués suivants :

Politique

Petite Enfance

Multi-accueil Les Bout’en train,

Relais Assistants MaternelsCommune de Sideville – séance du 5 décembre 2018

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La mise en œuvre de ces restitutions et la mise en place d’un accompagnement de la Communauté d’Agglomération impliquent la signature de trois conventions, à savoir :

- La convention de répartition des agents vers les 9 communes du pôle de proximité de Douve et Divette pour les équipements et les compétences transférés,

- La convention de répartition du patrimoine des équipements et des compétences transférés qui fixent les conditions de restitution entre les communes,

- La convention de création de service commun, entre l’EPCI et les communes volontaires du pôle de proximité de Douve et Divette.

Afin d’expliquer les mécanismes liés à la restitution des compétences et la création des services communs, la Communauté d’Agglomération a distribué, dans les communes, à destination des conseillers municipaux un document d’information « Vademecum du service commun ». La convention du service commun a prévu pour la gouvernance du service commun : - Que la Commission de Territoire du Service Commun (CTSC), organe décisionnel du service commun, soit composée selon une représentation tenant compte du poids démographique des communes membres (sur la base de la population DGF 2018) en attribuant aux communes membres un nombre différencié de voix à raison d’1 droit de vote par tranche de 1 000 habitants. - Qu’un groupe de travail thématique « Petite enfance » sera associé à la gestion du service commun. Ce groupe est composé de manière égalitaire (un représentant par commune membre), chaque commune désignant au sein de son conseil municipal un conseiller (communautaire ou non) pour participer à ce groupe de travail.

La clé de répartition retenue est la population DGF 2018. Cette clé de répartition est fixée une fois et ne peut être modifiée que par avenant. Elle s’applique pour les services restitués et pour l’évolution des dépenses pour les équipements retournés dans les communes. Pour ces derniers, le personnel et les coûts de fonctionnement sont affectés à la commune d’implantation qui décide de mettre ces moyens restitués à la disposition du service commun et s’engage à reverser l’attribution de compensation liée à ces équipements. Pour chaque compétence ou équipement restitué, la même clé de répartition est reprise pour la répartition du personnel et du patrimoine. Pour assurer les équilibres financiers, elle sera également proposée pour le calcul des attributions de compensation.

Pour la répartition du patrimoine, le principe de territorialité s’applique et les équipements sont reversés aux communes d’implantation. Pour les services communs, la convention fixe les conditions de restitution ou de mise à disposition à la Communauté d’Agglomération des biens meubles et immeubles concernés. La convention fixe également les accords entre les communes qui accompagnent ces restitutions. Il est également indiqué dans la convention l’impact de la sortie du service commun afin de revenir aux conditions appliquées par la restitution des compétences en l’absence de celui-ci.

Après avoir pris connaissances des trois conventions citées ci-dessus et jointes en annexe, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- accepte d’adhérer au service commun pour les compétences précisées dans la convention, - accepte les conditions de répartition des personnels et du patrimoine présentés dans les projets de conventions joints,

- autorise Monsieur le Maire à signer les conventions définitives d’adhésion au service commun, de répartition des agents et du patrimoine du pôle de proximité de Douve et Divette

3. Rapport d’évaluation de la CLECT

Par courrier du 18 septembre 2018, et conformément à l’article 1609 nonies C (alinéa 7 du IV) du code général des impôts, le Président de la CLECT m’a transmis le rapport définitif d’évaluation des charges transférées, adopté lors de la séance du 13 septembre 2018.

Ce rapport de la CLECT porte sur les transferts de charges liés aux compétences optionnelles validées par la communauté d’agglomération à compter du 1er janvier 2018 et des compléments et ajustements sur les transferts dans les domaines de compétences couverts par la communauté d’agglomération au 1er janvier 2017. Il a été adopté à l’unanimité. Il a ensuite été présenté au conseil communautaire du 27 septembre. Ce rapport doit être soumis à l'approbation de l'ensemble des conseils municipaux des 132 communes membres. Il sera adopté si la majorité qualifiée des communes (la moitié des communes représentant les 2 tiersCommune de Sideville – séance du 5 décembre 2018

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de la population de l’EPCI ou les 2 tiers des communes représentant la moitié de la population de I' EPCI) adopte ce rapport.

Il confirme le principe fondateur, inscrit dans la charte, de neutralisation fiscale et budgétaire des effets de la création de la communauté d’agglomération, tant pour les communes que pour les contribuables. Ceci étant exposé, le conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts,

Vu le rapport d’évaluation adopté par la CLECT lors de sa séance du 13 septembre 2018 et transmis par courrier le 18 septembre 2018.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

 D’adopter le rapport d’évaluation de la CLECT transmis le 18 septembre 2018 par le Président de la CLECT

4. SDEM – groupement d’achat d’électricité

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la loi n° 2010-1488 du 7 décembre 2010 portant sur l’organisation du marché de l’électricité, dite loi Nome et la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014, relative à la consommation, ont mis fin aux tarifs réglementés d'électricité à compter du 1er janvier 2016 pour les bâtiments dont la puissance électrique souscrite dépasse 36 kVA (anciens tarifs jaunes et verts). Il est précisé que la suppression des tarifs réglementés de vente implique une obligation de mise en concurrence pour les acheteurs soumis à l’ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics. Monsieur le Maire informe l’assemblée que le Syndicat Départemental d’Energies de la Manche (SDEM50) a décidé de créer un groupement de commandes départemental pour la fourniture d’électricité des bâtiments (>36 kVA) et installations d’éclairage public. Ce groupement de commandes vise à tirer parti de la mutualisation des besoins sur le territoire manchois pour pouvoir bénéficier des meilleures opportunités de prix tout en assurant une qualité optimale des services associés.

Monsieur le Maire précise que la Commission d’Appel d’Offres sera celle du coordonnateur (Département de la Manche) et que le début de fourniture est fixé au 1er janvier 2020 ; Monsieur le Maire indique que dans le cas où la collectivité est en cours d’exécution d’un contrat de fourniture d’électricité hors groupement et souhaite adhérer au groupement de commandes afin de bénéficier des prix obtenus grâce à cet achat mutualisé, elle doit adhérer dès maintenant au groupement de commandes. Dans ce cas, les sites à fournir en électricité seront rattachés au périmètre des marchés subséquents conclus par le SDEM50 à l’échéance des contrats initiaux conclus hors groupement.

Monsieur le Maire, à la fin de son exposé, sollicite les conseillers municipaux sur ce dossier.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L1414-3-II; Vu l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ; Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;

Vu la convention constitutive du groupement de commandes ci-jointe en annexe ;

Entendu l’exposé de Madame/Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

• Autorise l’adhésion de la commune de Sideville au groupement de commandes coordonné par le SDEM50, pour l’achat d’électricité ;

• Accepte les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat d’électricité, convention de groupement permanente qui débute à sa signature et est conclue jusqu'à complète exécution des accords-cadres et des marchés subséquents ;

• Autorise Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat d’électricité ;

• Autorise le représentant du coordonnateur à signer les accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour l’achat d’électricité et pour le compte de la commune de Sideville; et ce, sans distinction de procédures ou de montants.

• Stipule que la Commission d’Appel d’Offres (CAO) sera celle du coordonnateur : le SDEM50 ;Commune de Sideville – séance du 5 décembre 2018

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• Donne mandat au coordonnateur du « groupement de commandes relatif à l’achat d’électricité sur le département de la Manche » pour collecter auprès du gestionnaire du réseau de distribution publique d’électricité (ENEDIS), les informations techniques détaillées relatives aux points de livraison des contrats intégrés au groupement d’achat d’électricité.

• Précise que les dépenses inhérentes à l’achat d’électricité seront inscrites aux budgets correspondants.

5. Projet de PPRN de la région de Cherbourg

Monsieur Lelièvre présente aux membres du conseil le projet du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) de la région de Cherbourg. Il explique que la phase technique de l’élaboration du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) de la région de Cherbourg s’est achevée lors du comité de pilotage du 26 janvier 2018 et que les cartes d’aléa et le projet de règlement de zonage réglementaire ont été validés. Il ajoute que quatre réunions publiques d’information ont été organisées à Cherbourg-Octeville, Tourlaville, Sideville et Urville-Nacqueville et ont permis d’apporter de nouvelles améliorations au projet. La prochaine phase de consultation directe de la population correspondra à l’enquête publique prévue en fin d’année.

Le dossier d’enquête publique doit comporter les avis des conseils municipaux. Suite à la présentation du projet, le conseil émet quelques observations (ajouts de nouveaux lieux, nouvel aménagement de la place de la mairie, ..) et charge monsieur Lelièvre de les notifier à la Préfecture.

Le conseil municipal émet à l’unanimité un avis favorable au projet de Plan Prévention des Risques Naturels sous réserve des modifications à apporter.

6. Ecole – jeux extérieurs

Madame Paris présente aux conseillers des devis pour l’achat d’un nouveau jeu extérieur pour l’école. Elle précise que le jeu est ancien et qu’il est nécessaire de le remplacer.

Deux entreprises ont été contactées : Mefran collectivités et Manutan collectivités. Après étude des devis, le conseil décide de retenir, à ‘unanimité, le devis de l’entreprise Manutan collectivités pour la structure Fripounette pour un montant HT de 2 679,00 €. Il est également nécessaire de prévoir un kit de dalles pour un montant HT de 1 637,00 €.

7. Remplacement vidéo projecteur classe école de Teurthéville-Hague

Monsieur le Maire informe les conseillers qu’un des vidéoprojecteurs d’une classe de Teuthéville- Hague a dû être remplacé. La facture s’élève à 1329,17 € HT.

La commune de Teurthéville-Hague demande la participation de la commune de Sideville à hauteur de 50%.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte de verser la participation de 664,58 € à la mairie de Teurthéville-Hague.

8. Trésorerie : indemnités de conseil

Monsieur le Maire informe les conseillers que le receveur municipal reçoit des indemnités de conseil comme stipulé dans l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983. Ces indemnités se calculent en fonction des dépenses réelles des 3 exercices précédents soit pour l’année 2018 : 359,62 €.

Vu l’article 97 de la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n°82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat, Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

Il est proposé que le conseil :

- accorde l’indemnité de conseil au taux de 100 %Commune de Sideville – séance du 5 décembre 2018

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- précise que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel précité et sera attribuée à madame Nathalie Fillatre, receveur municipal ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accorde l’indemnité de conseil au taux de 100 % à madame Fillatre

9. Salle de convivialité

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers que la salle de convivialité peut être utilisée par les Sidevillais pour des vins d’honneur ou par les associations pour des réunions. Le préau de l’école est prêté lors de mariage.

Suite à des restitutions qui parfois nécessitent du nettoyage supplémentaire et pour responsabiliser les personnes utilisant ces lieux il est proposé aux membres du conseil de demander un chèque de caution à la remise des clés.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, accepte ce dépôt de chèque de caution est fixe la somme du dépôt de :

 500,00 € pour la réservation de la salle de convivialité

 300,00 € pour la réservation du préau

10. Autorisation d’ester en justice

Par lettre en date du 30 novembre 2018, monsieur le greffier du tribunal administratif de Caen nous a transmis une requête présentée par Maître Gentilhomme, avocat au barreau de Paris, pour la société Orange. Cette requête vise l'annulation pour excès de pouvoir, à l'encontre d'une décision de refus d’une Déclaration Préalable par monsieur le Maire concernant l’implantation d’une antenne relais sur la commune. Monsieur le Maire rappelle aux conseillers que trois demandes d’implantation d’antennes ont été déposées.

La première par la société TDF pour une antenne de 25 mètres. L’autorisation a été acceptée. La seconde par la société Axians pour une antenne de 35 mètres pour les réseaux SNCF. S’agissant d’un équipement public exceptionnel aucune autorisation est nécessaire.

La troisième par la société Orange pour une antenne de 45 mètres. Monsieur le Maire précise avoir rencontré le référent de la société Orange afin de lui préciser qu’un avis défavorable leur serait adressé sachant qu’une antenne avaient déjà été acceptée, et qu’il était souhaitable de se rapprocher de la société TDF pour mutualiser les antennes sur le même pylône.

Il est donc proposé :

 d'autoriser Monsieur le Maire à ester en justice dans l'instance ci-dessus rappelée ;

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

 autorise M. le Maire à ester en justice auprès du tribunal administratif, dans cette requête.

11. Questions diverses

 Téléthon : le programme sur la commune de Sideville :

Vendredi 7 décembre : vente de crêpes à la sortie de l’école par l’APE

Dimanche 9 décembre : 10h00 randonnée de 8 km organisée par l’association des trois déesses et 14h30 concert de la chorale Harmonia

 Point travaux descente de la commune : une réception de chantier est prévue le 11 décembre avec des réserves

 Point des travaux sur l’avenue du Mont du Roc : Monsieur le Maire informe que les travaux prévus ont été réalisés fin novembre et donnent satisfaction. Il est précisé qu’il a également été demandé de faire du débernage sur la rue Bergère suite aux dégradations causées par la forte fréquentation suite aux barrages par les gilets jaunes.Commune de Sideville – séance du 5 décembre 2018

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 Projet RPI : une réunion entre les maires des trois communes et les adjoints aux affaires scolaires se réunissent le 13 décembre 2018 suite à l’avis favorable des trois conseils pour travailler sur un projet de regroupement scolaire à 3.

 Date à retenir : cérémonie des vœux le 12 janvier 2019 - repas des aînés le 24 février 2019 - fête des parents le 8 juin 2019.

 Commerces : monsieur le Maire informe les conseillers que le café des Roches n’a toujours pas trouvé d’acquéreur. Une liquidation judiciaire a été effectuée. L’acquisition de la licence IV pourrait peut-être être étudiée. Concernant la salle des Roches, le dossier est toujours en cours.

La séance est levée à 00h40