Compte-Rendu - compte rendu 03 2021

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Compte-Rendu - compte rendu 03 2021 Document publié le Jeudi 4 mars 2021 par la commune de Sideville. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 03 2021)Thèmes du document : Logement, Assurance, Institutions publiques, Commune de Sideville – séance du 04 mars 2021

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MAIRIE Téléphone : 02 33 52 05 52 4 Village de l’Eglise

50690 SIDEVILLE sideville.50@wanadoo.fr

CONSEIL MUNICIPAL

Du jeudi 04 mars 2021

Le Conseil Municipal de la Commune de SIDEVILLE s’est réuni dans la salle de convivialité afin de suivre l’avis du 8 mai 2020 du Haut Conseil de la santé publique, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Henri DESTRÉS, le Maire.

Présents : Henri DESTRÉS, Christophe LELIÈVRE, Thérèse PARIS, Martine PAGNY, Charlotte HAMELIN, Lionel LERÉVÉREND, Jean-Baptiste LETERRIER, Joël LIAIS, Philippe PIOL, Brigitte SANSON, Pascale TISSOT, Samuel VERLINDE

Excusés : Martine DUPONT (pouvoir à Pascale TISSOT), Patricia DUPONT (pouvoir à Thérèse PARIS), Sébastien VRAC (pouvoir à Henri DESTRÉS),

Secrétaire de séance : Brigitte SANSON

Monsieur le Maire propose de rajouter à l’ordre du jour :

 Contrat d’assurance statutaire du Centre de Gestion

 MAIA

Le conseil accepte à l’unanimité des membres présents

1. Approbation du compte-rendu du 28 janvier 2021

Le compte-rendu de la séance du 28 janvier 2021 est approuvé à l’unanimité des membres présents.

2. Ecole : ouverture de la 4ème classe et besoin de personnel

Monsieur le Maire informe les conseillers que suite à la confirmation d’ouverture de la 4ème classe sur le site de Sideville pour la rentrée 2021, madame la directrice a fait la demande d’un poste d’ATSEM à temps plein. Les prévisions d’effectifs des petites sections sont d’environ une trentaine sans compter de nouveaux arrivants sur les deux communes.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, donne un accord de principe pour la création d’un poste d’ATSEM pour la 4ème classe pour la rentrée de septembre 2021. Les frais seront partagés avec la commune de Teurthéville-Hague.

3. Ecole : compte rendu conseil école – demande de travaux

Monsieur le Maire présente les demandes de travaux sollicitées lors du dernier conseil d’école sur le site de Sideville :

 Installation d’une rampe dans l’escalier au 2nd étage (pour les trois premières marches) : Monsieur Vrac va étudier les possibilités de mise en place d’une rampe

 Installation d’une mousse pour protéger les poutres du couloir,Commune de Sideville – séance du 04 mars 2021

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 Acquisition d’un ordinateur pour la nouvelle classe et revoir s’il est possible de vérifier les anciens ordinateurs qui donnent des signes de faiblesse : Monsieur Lerévérend signale que les trois ordinateurs du site ont été révisés cette semaine avec le remplacement de disques durs SSD. Il se charge également de revoir si un ordinateur stocké en mairie peut suffire pour la 4ème classe.  Acquisition d’un tableau interactif (TBI). : il est préférable que le sujet soit revu après installation de la nouvelle classe.

 Nouvelle demande de talkies walkies : Monsieur Lerévérend précise que ce moyen ne semble pas adapté pour les classes (nuisances sonores, rechargement, …). Un autre moyen d’alerte doit être envisagé (interphone, ……..).

 Demande d’aide aux devoirs formulée par les parents d’élèves : Monsieur le Maire précise que lorsque le nouveau bâtiment sera opérationnel une pièce libérée de l’école pourrait peut-être être utilisée. Les représentants des parents d’élèves proposent de faire passer un questionnaire afin de connaitre les besoins.

4. Ecole : contrôle amiante

Monsieur le Maire présente aux conseillers deux devis pour un dossier technique amiante (DTA) ; tous les contrôles effectués avant le 1er février 2012 devant être mis à jour.

 Société APAVE - montant HT 548,75 €

 Société Bureau Véritas – montant HT 687,00 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de retenir le devis de la société APAVE pour un montant HT de 548,75 € HT et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires pour ce dossier.

5. Programme de travaux

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers que le vote du budget étant prévu fin mars, il est nécessaire de réfléchir au programme de travaux pour l’année 2021.

Concernant le programme de travaux il est proposé de prévoir :

 La construction d’un bâtiment périscolaire

 Aménagement trottoir de la route des Roches

 Effacement des réseaux et éclairage public route des Roches

 Remplacement éclairage public – le Pré Normand

 Ponton sur la Divette

 Réaménagement du dortoir, cuisine, réfectoire et garderie dans l’école

 Achat terrain + viabilisation pour résidence séniors

 Divers (impasse Cosnefroy, camion, …)

La commission finances se réunira le 12 mars pour la préparation du budget avant la réunion avec madame la trésorière prévue le 18 mars. La réunion du conseil municipal pour le vote du budget se tiendra le 26 mars à 14h00.

6. La Louerie : demande d’aliénation d’un chemin

Madame Lemarié domiciliée 4 la Louerie à Sideville souhaite acquérir le chemin rural qui dessert sa propriété. Monsieur le Maire explique au conseil la procédure « lorsqu’un chemin cesse d’être affecté à l’usage du public, la vente peut être décidée par le Conseil Municipal après enquête». Le chemin n’étant plus, depuis plusieurs années, utilisé pour la circulation générale, il constitue une charge pour la collectivité. L’aliénation de ce chemin rural au riverain apparait comme la meilleure solution cependant un courrier sera adressé aux propriétaires des terrains attenants à ce chemin même sans accès direct.

Il conviendra aussi de procéder à l’enquête publique préalable à l’aliénation de ce bien du domaine privé de la commune dans les conditions de forme et de procédure de l’enquête préalable au déclassement de ceCommune de Sideville – séance du 04 mars 2021

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chemin.

Les frais afférents à cette rétrocession seront à charge de Madame Lemarié (bornage, frais d’enregistrement, …).

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil décide de :  Consulter les propriétaires des terrains attenants à ce chemin ;

 Procéder à l’enquête publique préalable à l’aliénation du chemin rural ;

 Autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.

7. Demande de subventions

Il est présenté aux membres du conseil diverses demandes de subventions.

Monsieur le Maire rappelle les sommes versées en 2020.

Après examen des demandes reçues pour l’année 2021, le conseil municipal décide, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, d’attribuer des subventions à : • L’Âge d’or : 100€

• Les Anciens Combattants : 100€

• La coopérative scolaire : 350€

• La Sidevillaise : 200€

• L’Association des Parents d’Elèves (APE) : 300€

• Sideville Forme : 200€

• Les Restaurants du Cœur : 150€

• Le Téléthon : 50€

• Le secours catholique : 150€

• Le secours populaire : 150€

• La banque alimentaire : 150€

• REVES : 50€

• Le SCUDD : suivant convention

• Un pas pour Liséa : 300€

• Teurt’T Run : 50€

• Itinérances : 50€

8. Logement 1 bis village de l’Eglise : demande de préavis

Monsieur le Maire informe les conseillers que la locataire de la maison située au 1 bis village de l’Eglise a demandé à quitter le logement pour le 1er mars en raison de l’attribution d’un logement social. Il est demandé au conseil s’il accepte que la durée du préavis soit réduite. Des travaux de rafraichissement pourraient avoir lieu ce qui permettrait une remise en location dès le 1er avril. Un dossier de candidature a déjà été déposé par une habitante de Teurthéville-Hague ayant un enfant scolarisé à Sideville.

Un état des lieux a été réalisé le 1er mars 2021 qui n’a révélé aucune remarque. Il est proposé aux membres du conseil d’autoriser le Maire à rembourser le dépôt de garantie versé au début de la location.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, • Accepte que le préavis soit réduit au 1er mars 2021 ;

• Autorise le Maire à rembourser le dépôt de garantie de la locataire.

9. Avenue du Mont du Roc : demande de rétrocession

Monsieur le Maire rapporte aux conseillers son entretien avec les maires de Nouainville et Martinvast et Monsieur Marc Lemoine, directeur de l’Agence Technique Départementale du Cotentin au sujet de la demande de rétrocession de l’avenue du Mont du Roc. Il est souhaité en contre partie de la cession de l’avenue la reprise d’une route départementale par chaque commune.Commune de Sideville – séance du 04 mars 2021

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Il est demandé que la commission voirie se réunisse afin de proposer un tronçon de route départementale en contre partie de l’avenue.

10. INSEE : nomination correspondant mairie

L’INSEE renouvelle l’échantillon des communes dans lesquelles les enquêtes auprès des ménages seront menées. La commune de Sideville a été sélectionnée ce qui implique la présence d’un enquêteur ou d’une enquêtrice sur le territoire. Il est demandé qu’un correspondant au sein de la mairie soit nommé afin de répondre aux interrogations des administrés.

Il est proposé de nommer Madame Martine Pagny.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, nomme Madame Martine Pagny, correspondante mairie pour les enquêtes auprès des ménages de l’INSEE.

11. SCUDD : nomination référent pour groupe de travail

Suite à la non signature de la convention par la mairie de Couville, une réunion des maires s’est déroulée le 23 février 2021. Il a été décidé la création d’un groupe de travail.

Monsieur le Maire informe les conseillers qu’il est nécessaire de nommer un référent par commune pour participer à ce groupe.

Monsieur Jean-Baptiste Leterrier propose sa candidature.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, nomme Monsieur Jean-Baptiste Leterrier référent pour le groupe de travail du SCUDD.

12. Produits exceptionnels (vente de fonte)

Une nouvelle plaque de fonte a été déposée auprès de la société LV FER de Tourlaville. Il est demandé aux membres du conseil d’accepter le chèque d’un montant de 9,66 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, autorise le maire à encaisser le chèque d’un montant de 9,66 €.

13. Contrat groupe d’assurance statutaire du Centre de Gestion

Monsieur le Maire expose :

 L’opportunité pour la collectivité de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance des risques statutaires du personnel garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents ;

 Que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale la Manche peut souscrire un tel contrat pour son compte en mutualisant les risques.

 Que notre collectivité adhère au contrat groupe en cours dont l’échéance est fixée au 31 décembre 2021 et que compte tenu des avantages d’une consultation groupée effectuée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Manche, il est proposé de participer à la procédure avec négociation engagée selon l’article R2124-3 du Code de la commande publique.

Il précise que si au terme de la consultation menée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Manche, les conditions obtenues ne convenaient pas à notre collectivité, la possibilité demeure de ne pas signer l’adhésion au contrat.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés décide :

Le Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Manche est habilité à souscrire pour le compte de notre collectivité des contrats d’assurance auprès d’une ou plusieurs entreprises d’assurance agrées, cette démarche pouvant être menée par plusieurs collectivités locales intéressées.

Ces contrats devront couvrir tout ou partie des risques suivants :Commune de Sideville – séance du 04 mars 2021

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Agents titulaires ou stagiaires affiliés à la CNRACL :

 Décès

 Accidents du travail – Maladies imputables au service (CITIS)

 Incapacité de travail en cas de maternité, d’adoption et de paternité, de maladie ou d’accident non professionnel.

Agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la CNRACL ou agents non titulaires de droit public:  Accidents du travail – Maladies professionnelles

 Incapacité de travail en cas de maternité, d’adoption et de paternité, de maladie ou d’accident non professionnel.

Pour chacune de ces catégories d’agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la collectivité une ou plusieurs formules.

Ces contrats présenteront les caractéristiques suivantes :

 Durée du contrat : 4 ans à effet du 1er janvier 2022

 Régime du contrat : capitalisation

14.MAIA du Cotentin

La commune a reçu un courrier de la MAIA du Cotentin au sujet d’un habitant de la commune demandant la prise en charge du passage d’un médecin expert. Cette expertise d’un montant de 192 € permettrait de travailler sur une mesure judiciaire à la protection des majeurs.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à la majorité des membres présents et représentés, décide d’avancer la somme de 192 € pour cette expertise.

15.Informations diverses

 Elections Départementales et Régionales : 13 et 20 juin 2021

 Réunion vote budget : 26 mars 2021 à 14h00.

 Chemins de randonnée : monsieur Lelièvre rapporte aux conseillers sa rencontre avec les membres de l’office du tourisme suite à la reprise de compétence par la CAC. L’office du tourisme envisage l’édition d’un topoguide « la Hague » dans lequel 9 itinéraires des communes de Douve Divette seront intégrés. Après discussion chaque commune de Douve Divette choisira une boucle pour en faire partie (soit 9 sur les 24 initiales). Il est rappelé que l’entretien reste à la charge des communes.

 PLO : Monsieur Liais précise que seule la section football est présentée aux jeunes sur le territoire. Il propose une réunion le 20 mars avec la section handball du PLO de Cherbourg-en-Cotentin afin de connaitre le fonctionnement. Une journée découverte pourrait permettre de présenter l’activité. La commission communication se chargerait de relayer l’information auprès des parents d’élèves.

 Pôle de proximité : monsieur le Maire informe les conseillers de la visite du Président de la CAC au pôle de proximité. Il a été question des Maisons France Services pour l’aide administrative aux administrés (Valognes – Cherbourg-en-Cotentin – Les Pieux – La Hague). Monsieur le Maire regrette que le pôle de proximité de Martinvast ne puisse pas remplir cette mission.

 L’accueil gens du voyage : Une carte représentant les terrains communaux sidevillais ont été présentés. Les terrains destinés aux aires de grand passage doivent être de faible pente et éloignés d’un cours d’eau. La topographie de la commune ne semble pas remplir ces conditions.Commune de Sideville – séance du 04 mars 2021

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 Sideville infos : monsieur Piol informe les conseillers avoir reçu un message sur Sideville infos sur l’incivilité des gens à jeter leurs déchets dans la nature. L’organisation d’un week-end éco citoyen pourrait être mis en place en proposant aux Sidevillais de ramasser des déchets qu’ils pourraient trouver sur leur parcours. Des points de collecte seraient installés pour faciliter le dépôt. Monsieur Piol se propose de travailler sur ce sujet. Le conseil le félicite pour cette initiative.

La séance est levée à 23h20