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Document publié le Lundi 20 janvier 2025 par la commune de Salces.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 03 20 DELI 2025 003)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
République Française
Département : LOZERE
Arrondissement : Mende
LES SALCES - COMMUNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Séance du jeudi 20 mars 2025
Délibération N° DE_2025_003
NOMBRE DE MEMBRES Le vingt mars deux mille vngt-cinq, à 20 heures 30,
l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie au
En Présents Votants nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses
sxercice séances (MAIRIE), sous la présidence de Jean Louis
7 “ 7 VAYSSIER.
nn Présents : Jean Louis VAYSSIER, Charles DAUBAN,
Alexandre GELY, Chloé PRIETO, Jean-Christophe
Pour Contre | Abstention DELPUECH, Yannick ROUX, Gaëlle TICHIT
7 0 0 Représentés :
Absents_:
Résultat du vote : adoptée
Conformément à l’article 2121-15 du CGCT, Charles DAUBAN est nommé(e) à l'unanimité secrétaire
de séance.
(Objet : Délibération sur le compte de gestion service Eau-assainissement 2024 |
Après s'être fait présenter le budget eau-assainissement de l'exercice 2024 et les
décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à
recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les
bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à
recouvrer et l'état des restes à payer :
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun
des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres de recettes
émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à
toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :
1. Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2024 au 31
décembre 2024, y compris la journée complémentaire ;
2. Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2024 en ce qui concerne les
différentes sections budgétaires annexes :
8. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :
Le Conseil Municipal
Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2024, par le receveur, visé
et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
DE_2025 003 e Lilas DES
Le Secrétaire de séance pour extrait certifié conforme
Le Maire
Charles DAUBAN
Jean Louis VAYSSIER
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible par le site internet wawtelerecours.fr
Date de transmission de l'acte: 21/03/2025
Date de reception de l'AR: 21/03/2025
048-214801870-DE. 2025 003-DE DE _2025_003 AGEDI