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Document publié le Mardi 20 janvier 2026 par la commune de Recoules-de-Fumas.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 03 20 DELI 2026 011)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
République Française
Département : LOZERE
Arrondissement : Mende
RECOULES DE FUMAS - COMMUNE
Séance du vendredi 20 mars 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE RECOULES-DE-FUMAS
Délibération N° DE_2026_011
NOMBRE DE MEMBRES Le vingt mars deux mille vingt-six, à 20 heures 30, l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie au
En Présents Votants nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses BXeTCICe séances (Mairie - Salle du Conseil), sous la présidence 7 7 7 de Christophe SUDRE.
ones Présents : Christophe SUDRE, Perrine CHOQUET,
Daniel BOUSSUGE, Marianne ROCHET, Jacques
Pour Contre | Abstention BONNET, Christine MOULIN, Jean-François OSTY 7 0 0 Représentés :
Absents :
Résultat du vote : adoptée
Conformément à l'article 2121-15 du CGCT, Marianne ROCHET est nommé(e) à l'unanimité
secrétaire de séance.
(Objet : Désignation des délégués pour l'EDML |
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu'il est nécessaire suite au renouvellement du conseil de désigner un représentant titulaire et un représentant
suppléant pour représenter la commune auprès de l'Ecole Départementale de Musique de la Lozère.
Le Conseil municipal, vu la délibération D2026-009 en date du même jour, décide que ces désignations ne sont pas faites au scrutin secret.
Mme CHOQUET Perrine se porte candidate au poste de déléguée titulaire et est élue à
l'unanimité.
Mme ROCHET Marianne se porte candidate au poste de déléguée suppléante et est élue
à l'unanimité.
Le conseil municipal
Désigne en qualité de représentant titulaire : Mme CHOQUET Perrine, conseillère
municipale.
Désigne en qualité de représentant suppléant : Mme ROCHET Marianne, deuxième
adjointe.
Précise que ces représentants exerceront leur mandat pour la durée du mandat en cours.
Autorise Monsieur le Maire à notifier la présente délibération à l'Ecole Bépariamentals de
Date de transmission de cle. ‘23/03/2026
Date de reception de l'AR: 23/03/2026
048-214801243-DE 2026 _0+f-DE
AGEDI
Musique de la Lozère et à accomplir les formalités nécessaires contrôle de légalité.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus
Pour copie conforme
M. le maire, Christophe SUDRE
Le secrétaire de
Marianne RO
u exécutoire
après dépôt en Préfecture
et publié ou notifié
le£S 103/ 2026
La présente décision peut faire l'objet d'un recours dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l’article R 421-5 du Code de la justice administrative.
DE_2026 011