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Déliberation - 2020 05 25 deliberations
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pange.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 05 25 deliberations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 28/05/2020
Reçu en préfecture le 28/05/2020
Affiché le EF Ga
D (= LIBE AY ID : 057-215705336-20200525-2020201-DE
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25/05/2020
L'an deux mille vingt, le vingt-cinq mai, l'Assemblée Délibérante, régulièrement
NOMBRE DE MEMBRES convoqués, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans les locaux de la En exercice : 15 MJC, sous la présidence de M. CHLOUP Roland.
Présents : 15 Etalent présents :
M. CHLOUP Roland, M. COLIN Jean Yves, M. CRESCIMBENI Alain, M.
Nombre de suffrages : 15 | DOMBRET Christian, Mme GERARD Violette, Mme GILBERT Stéphanie, M. GRANDJEAN Jean Paul, M. LAURENT Jean Baptiste, M. LHENRY Gérald, M.
MARCOT Alain, Mme MARINACCI Angélique, Mme MUSO-BRIYS Marie
Odile, NASSOY-SCHNEIDER isabelle, Mme POIROT Estelle, M.
ZABRESCAK Lionel
Date de convocation
20/05/2020 Procuration(s) :
Date d'affichage Etal(ent) absent(s) :
À 8/05] 2020
Acte rendu exécutoire après Etai(ent) excusé{e) :
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
Numéro interne de l'acte : 2020/201
Objet : ELECTION DU MAIRE
Après avoir procédé à l'installation des membres du Conseil Municipal, Monsieur Roland CHLOUP, Maire, a cédé la présidence à Monsieur Alain MARCOT, doyen de l’assemblée.
Le président a invité le Conseil Municipal à procéder, à bulletins secrets, à l’élection du Maire.
S'est déclaré candidat : Monsieur Roland CHLOUP
Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :
- Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 15
- Nombre de bulletins blancs ou nuls : 1
- Suffrages exprimés : 14
- Majorité absolue : 8
A obtenu :
— Monsieur Roland CHLOUP 14 voix
Monsieur Roland CHLOUP. ayant obtenu la majorité absolue, a été élu Maire,
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à PANGE
Le Maire, Envoyé en préfecture le 28/05/2020
Reçu en préfecture le 28/05/2020
Affiché le EE Se
D (si [M B (= NY ID : 057-215705336-20200525-2020202-DE
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25/05/2020
L'an deux mille vingt, le vingt-cinq mai, l'Assemblée Délibérante, régulièrement
convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans les locaux de la
MUC, sous la présidence de M. CHLOUP Roland.
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 15
Présents : 15 Etalent présents :
M. CHLOUP Roland, M. COLIN Jean Yves, M. CRESCIMBENI Alain, M. Nombre de
suffrages : 16 | DOMBRET Christian, Mme GERARD Violette, Mme GILBERT Stéphanie, M.
GRANDJEAN Jean Paul, M. LAURENT Jean Baptiste, M. LHENRY Gérald, M.
MARCOT Alain, Mme MARINACCI Angélique, Mme MUSQ-BRIYS Marie
Odile, ___ NASSOY-SCHNEIDER Isabelle, Mme POIROT Estelle, M.
ZABRESCAK Lionel
Date de convocation 20/05/2020 Procuration(s) :
Date d'affichage
22/05) 2220 Etal(ent) absent(s) :
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le : Etai(ent} excusé(s
a et publication du : Ll
Numéro interne de l'acte : 2020/202
Objet : DETERMINATION DU NOMBRE D'ADJOINTS
Le Maire propose au Conseil Municipal de déterminer le nombre d’adjoints.
Le Maire entendu,
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré
DECIDE
- de fixer le nombre d’adjoints à 2.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à PANGE DER Le Maire,
1$ E A
Eee e _ + tas
E */ __ — | meet 7.
ET roseñ NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 15
Présents : 15
Nombre de suffrages : 15
Date de convocation
20/05/2020
pete d'affichage
L3, 05/ OL.
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfacture le :
et publication du :
Envoyé en préfecture le 28/05/2020
Reçu en préfecture le 28/05/2020
ID : 057-215705336-20200525-2020203-DE
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25/05/2020
L'an deux mille vingt, le vingt-cinq mai, l'Assemblée Délibérante, régulièrement
convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans les locaux de MJC,
sous la présidence de M. CHLOUP Roland.
Etaient présents :
M. CHLOUP Roland, M. COLIN Jean Yves, M. CRESCIMBENI Alain, M. DOMBRET Christian, Mme GERARD Violette, Mme GILBERT Stéphanie, M. GRANDIJEAN Jean Paul, M. LAURENT Jean Baptiste, M. LHENRY Gérald, M. MARCOT Alain, Mme MARINACCI Angélique, Mme MUSO-BRIYS Marie Odile, NASSOY-SCHNEIDER Isabelle, Mme POIROT Estelle, M. ZABRESCAK Lionel!
Procuration(s) :
Etai(ent) absent(s) :
Etai(ent) excusé(s) :
Numéro interne de l'acte : 2020/203
Objet : ELECTION DES ADJOINTS
Le Maire, Roland CHLOUP, invite le Conseil Municipal à procéder à l'élection des deux adjoints au scrutin secret.
Election du 1€ adjoint
S’est déclaré candidat : Monsieur Jean-Paul GRANDJEAN
1% tour de scrutin :
— Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 15
— Nombre de bulletins blancs ou nuls : 1
— Suffrages exprimés 14
— Majorité absolue 8
À obtenu :
- Monsieur Jean-Paul GRANDJEAN 14 voix
Monsieur Jean-Paul GRANDJEAN, ayant obtenu la majorité absolue, a été déclaré
élu 1€T adjoint. Envoyé en préfecture le 28/05/2020
Reçu en préfecture le 28/05/2020
Affiché le SE.
Election du 2ème adjoint ID : 057-215705336-20200525-2020203-DE
S’est déclaré candidat : Monsieur Gérald LHENRY
1 tour de scrutin :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 15
— Nombre de bulletins blancs ou nuls : 1
— Suffrages exprimés 14
— Majorité absolue 8
A obtenu :
- Monsieur Gérald LHENRY 14 voix
Monsieur Gérald LHENRY, ayant obtenu la majorité absolue, a été déclaré élu 2ème adjoint.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Faït à PANGE
Le Maire, Envoyé en préfecture le 28/05/2020
Reçu en préfecture le 28/05/2020
Affiché le > ET
DJ N IS (AT 1D : 057-215705336-20200525-2020204-DE
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25/05/2020
L'an deux mille vingt, le vingt-cinq mai, l'Assemblée Délibérante, régulièrement
convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans les locaux de la
MJC, sous la présidence de M. CHLOUP Roland.
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 15
Présents : 15 Etaient présents :
M. CHLOUP Roland, M. COLIN Jean Yves, M. CRESCIMBENI Alain, M. Nombre
de suffrages : 15 | DOMBRET Christian, Mme GERARD Violette, Mme GILBERT Stéphanie, M.
GRANDJEAN Jean Paul, M. LAURENT Jean Baptiste, M. LHENRY Gérald, M.
MARCOT Alain, Mme MARINACCI Angélique, Mme MUSQ-BRIYS Marie
Odile, ___ NASSOY-SCHNEIDER Isabelle, Mme POIROT Estelle, M.
ZABRESCAK Lionel
Date de convocation
20/05/2020 : Procuratlon(s) :
Date d'affichage
2p/05} Ze2.e Etai(ent) absen((s):
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
Numéro interne de l'acte : 2020/204
Objet : Délégations du conseil municipal vers le Maire (art.L2122-22 et L2122-23 du CGCT)
— _Vules articles L2122-22 et L2122-23 du code général des collectivités territoriales :
— Considérant qu'il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l'administration communale, à
donner à Mr le Maire l’ensemble ou une partie des délégations prévues ;
Le Maire entendu,
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré,
DECIDE
— Le Maire est chargé, pour la durée du présent mandat, et par délégation du Conseil Municipal :
1. D’arrêter et de modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics
municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales.
2. De fixer, dans la limite de 500 €, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt
temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au
profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant,
faire l’objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées. Envoyé en préfecture le 28/05/2020
Reçu en préfecture le 28/05/2020
3. De prendre toute décision concernant la préparation, la passatig Amchéle +2: 41! ÈS Es
marchés et accords-cadres ainsi que toute décision concernant |12: 057-215705326-20200525:2020204-DE sont inscrits au budget.
4. De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas
douze ans.
De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes.
De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière.
D'accepter les dons et legs qui ne sont pas grevés ni de conditions ni de charges.
De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4.600 €.
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nm
pm
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De fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de
la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes.
10. D’exercer, au nom de la commune, les droits et préemption définis par le code de l’urbanisme, que
la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de
l'aliénation d’un bien selon les dispositions prévues à l’article L211-2 ou au premier alinéa de
l'article L213-3 de ce même code dans les conditions fixées par le conseil municipal.
11, D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les
actions intentées contre elle. Cette délégation est consentie tant en demande qu'en défense et
devant toutes les juridictions. Cette délégation s'applique en défense comme en demande, au fond
ou dans le cadre de référés, quel que soit le mode d'intervention à l'instance (sur assignation, mise
en cause ou appel à garantie, dans le cadre d’une intervention volontaire ou d’une constitution de
partie civile etc) tant devant les juridictions de l’ordre judiciaire que de l'ordre administratif et quel
que soit le degré de juridiction, pour toutes les actions destinées à préserver ou garantir les
intéréts de la commune.
12. De donner, en application de l'article L324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune
préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local.
13, D’exercer, ou de déléguer, en application de l’article L214-1-3 du code de l'urbanisme, au nom de
la commune, et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini
par l’article L214-1 du même code.
14. D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est
membre.
15. De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal,
l'attribution de subventions.
Le Conseil Municipal autorise que la présente délégation soit exercée par un adjoint ou un conseiller
municipal agissant par délégation du Maire dans les conditions fixées à l’article L2122-18 du code
général des collectivités territoriales.
A chaque réunion du Conseil Municipal, le Maire rendra compte de l'exercice de cette délégation ainsi
qu'il est prévu à l'article L2122-23 du code général des collectivités territoriales.
VOTE : Adoptés à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme. DES
Fait à PANGE LS Le Maire,