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Déliberation - 2024 05 27 Deliberation du conseil municipal du 27 mai 2024
Document publié le Lundi 27 mai 2024 par la commune de Pange.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 05 27 Deliberation du conseil municipal du 27 mai 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Handicap et inclusivité,
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 15
Présents : 10
Nombre de suffrages : 14
Date de convocation
22/05/2024
Date d'affichage
22/05/2024
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le:
et publication du :
Envoyé en préfecture le 28/05/2024
Reçu en préfecture le 28/05/2024
Publié le SLO
BAM I2121227:) 10:057-215705836-20240527-2024301-DE
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27/05/2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-sept mai, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. CHLOUP Roland.
Présents :
M. CHLOUP Roland, M. CRESCIMBENI Alain, M. DOMBRET Christian, Mme GERARD Violette, Mme GILBERT Stéphanie, M. GRANDJEAN Jean Paul, M. MARCOT Alain, Mme MUSQ-BRIYS Marie Odile, Mme POIROT Estelle, M. ZABRESCAK Lionel, Mme NASSOY-SCHNEIDER Isabelle
Procuration(s) :
M. LHENRY Gérald donne pouvoir à M. DOMBRET Christian
M. LAURENT Jean Baptiste donne pouvoir à M. CHLOUP Roland
Absent(s) : M. COLIN Jean-Yves
Mme MARINACCI Angélique
Excusé(s) :
M. LHENRY Gérald
M. LAURENT Jean Baptiste
Secrétaire de séance : Mme GILBERT Stéphanie
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme GILBERT Stéphanie
Numéro interne de l'acte : 2024/301
Objet : Attribution du marché de l'Eglise Saint Martin tranche 2 (travaux de réfection des façades)
Vu le Code de la Commande publique,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le rapport d'analyse des offres des travaux de réfection des façades - enduits prévus à l'Eglise ;
Le Maire rappelle à l'assemblée que dans le cadre des travaux de rénovation de l'Eglise Saint Martin de Pange, une consultation a été lancée sous la forme d'une procédure adaptée, pour la conclusion des marchés correspondants.
Après ouverture des offres, celles-ci ont été analysées par MATEC (Assistance à maitrise d'ouvrage) et il s'avère que les offres suivantes sont économiquement les plus avantageuses au regard de l'ensemble des critères fixés dans le règlement de la consultation :
Entreprise 1 : CHANZY PARDOUX pour un montant de 284 588.10€ Entreprise 2 : BATI CLAIR pour un montant de 245 000€
Le Maire entendu,
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
Décide :
COMMUNE DE PANGE Envoyé en préfecture le 28/05/2024
Reçu en préfecture le 28/05/2024
Publié le S L Or
1. D'attribuer le marché du Lot N° 1 à la société BATI CLAIR p 2. D'autoriser le Maire à signer le marché avec les société conditions financières évoquées, ainsi que toutes les pièces se rapportant au présent dossier, y compris les documents d'exécution tels que les avenants éventuels. 3. De demander une participation à la commune de Colligny-Maizery et auprès du Conseil de Fabrique, comme convenu.
ID: 057-215705336-20240527-2024301- _-
VOTE : à la majorité Lionel ZABRESCAK était sorti au moment du vote
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé äEregistre les membres présents.
Pour, Æextreit: cerf conforme.
Fai SPANGE: É.\6
Le Secrétaire de séance, Le L
COMMUNE DE PANGE Envoyé en préfecture le 28/05/2024
Reçu en préfecture le 28/05/2024
Publié le SG
BAM 1512 27: 0:057215705336-20240527-2024302-DE
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27/05/2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-sept mai, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. CHLOUP Roland.
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 15
Présents : 10 Présents :
M. CHLOUP Roland, M. CRESCIMBENI Alain, M. DOMBRET Christian, Mme Nombre de suffrages : 14 | GERARD Violette, Mme GILBERT Stéphanie, M. GRANDJEAN Jean Paul, M. MARCOT Alain, Mme MUSQ-BRIYS Marie Odile, Mme POIROT Estelle, M. ZABRESCAK Lionel, Mme NASSOY-SCHNEIDER Isabelle
Date de convocation
22/05/2024 Procuration(s) :
M. LHENRY Gérald donne pouvoir à M. DOMBRET Christian
M. LAURENT Jean Baptiste donne pouvoir à M. CHLOUP
Date d'affichage
22/05/2024 Absent(s) : M. COLIN Jean-Yves
Mme MARINACCI Angélique
Acte rendu exécutoire après Excusé(s) :
dépôt en Préfecture le : M. LHENRY Gérald
M. LAURENT Jean Baptiste
et publication du : Secrétaire de séance : Mme GILBERT Stéphanie
Ad. À été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme GILBERT Stéphanie
Numéro interne de l'acte : 2024/302
Objet : Convention Delta aménagement
Vu les travaux de construction du lotissement "Le Potager du Château", Vu l'intégration au permis d'aménager de deux parcelles communales destinées à un projet d'équipement,
Vu la convention de participation proposée par Delta Aménagement,
Le Maire entendu,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Décide :
Point retiré de l’ordre du jour
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrai NT
Fait à PA NGE- RE
Le Secrétaire de séance,
COMMUNE DE PANGE Envoyé en préfecture le 28/05/2024
Reçu en préfecture le 28/05/2024
Publié le SLOF
BIS) 27: 0:057215705336-20240527-2024803-DE
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27/05/2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-sept mai, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. CHLOUP Roland.
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 15
Présents : 10 Présents :
M. CHLOUP Roland, M. CRESCIMBENI Alain, M. DOMBRET Christian, Mme Nombre de suffrages : 14 GERARD Violette, Mme GILBERT Stéphanie, M. GRANDJEAN Jean Paul, M. MARCOT Alain, Mme MUSGQ-BRIYS Marie Odile, Mme POIROT Estelle, M. ZABRESCAK Lionel, Mme NASSOY-SCHNEIDER Isabelle’
Date de convocation
22/05/2024 Procuration(s) :
M. LHENRY Gérald donne pouvoir à M. DOMBRET Christian
M. LAURENT Jean Baptiste donne pouvoir à M. CHLOUP
Date d'affichage
22/05/2024 Absent(s) : M. COLIN Jean-Yves
Mme MARINACCI Angélique
Acte rendu exécutoire après Excusé(s) :
dépôt en Préfecture le : M. LHENRY Gérald
M. LAURENT Jean Baptiste
et publication du : Secrétaire de séance : Mme GILBERT Stéphanie
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme GILBERT Stéphanie
Numéro interne de l'acte : 2024/303
Objet : Préemption terrains Lang
Vu le Code de l'urbanisme, notamment les articles L. 210-1, L211-1 et suivants, L213-1 et suivants, R213-4 et suivants, R211-1 et suivants, et L300-1;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 25/05/2020 instituant un droit de préemption urbain sur le territoire de la Commune de Pange
Vu le rapport de Monsieur le Maire ;
Considérant que la commune est dotée d'un droit de préemption urbain simple sur le terrain situé rue de Metz à Pange, cadastré section 10 parcelle 11, d'une superficie totale de 18ha 02a et OBca, et section 10 parcelle 58, d'une superficie totale de 1ha 10a et 70ca appartenant à LANG ; Considérant qu'il a été porté à la connaissance de la commune que Monsieur LANG projetait de vendre un terrain de 23 174m°?
Considérant que ce terrain présente un intérêt pour la commune en raison de la construction du lotissement « les terrasses du Château »
Le Maire entendu,
Le conseil Municipal
Après en avoir délibéré,
Décide :
De ne pas exercer son droit de préemption == Ainsi délibéré SDS Dis et an que dessus.
Ont signé au £égistré es mèmbres présents.
Pour extrait cærlifié confort. :
Faità PANGE. 4e . ! : k Le Secrétaire de séance, Le Maire, SE SR
COMMUNE DE PANGE Envoyé en préfecture le 28/05/2024
Reçu en préfecture le 28/05/2024
Publié le
ID : 057-215705336-20240527-2024303-DE
77
COMMUNE DE PANGE Envoyé en préfecture le 28/05/2024
Reçu en préfecture le 28/05/2024
Publié le SLOF
BAM IS 27:) 10 :057-215705336-20240527-2024304-DE
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27/05/2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-sept mai, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. CHLOUP Roland.
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 15
Présents : 10 Présents :
M. CHLOUP Roland, M. CRESCIMBENI Alain, M. DOMBRET Christian, Mme
Nombre de suffrages : 14 GERARD Violette, Mme GILBERT Stéphanie, M. GRANDJEAN Jean Paul, M. MARCOT Alain, Mme MUSQ-BRIYS Marie Odile, Mme POIROT Estelle, M. ZABRESCAK Lionel, Mme NASSOY-SCHNEIDER Isabelle
Date de convocation Procuration(s) :
22/05/2024 M. LHENRY Gérald donne pouvoir à M. DOMBRET Christian
M. LAURENT Jean Baptiste donne pouvoir à M. CHLOUP
Date d'affichage Absent(s) : M. COLIN Jean-Yves
22/05/2024 Mme MARINACCI Angélique
Excusé(s) :
M. LHENRY Gérald
Acte rendu exécutoire après M. LAURENT Jean Baptiste
dépôt en Préfecture le :
Secrétaire de séance : Mme GILBERT Stéphanie
et publication du : À été nommé({e) comme secrétaire de séance : Mme GILBERT Stéphanie
Numéro interne de l'acte : 2024/304
Objet : Convention Pange 57
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L. 222-4 et suivants ; Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 521-1 et suivants :
Vu la convention proposée par la société SCCV Pange 57
Considérant la viabilisation du lotissement "les terrasses du château" Considérant la convention existante entre le syndicat des eaux SEBVF et la commune de Pange
Considérant que ces travaux sont au préalable à la réalisation des viabilités du lotissement « les terrasses du château »
Le Maire entendu,
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1 : d'approuver la convention proposée par la SCCV Pange 57 Article 2 : Le montant des travaux est estimé à 22 774.86 euros.
Article 3 : Le financement des travaux sera assuré par la Commune :
COMMUNE DE PANGE Envoyé en préfecture le 28/05/2024
Reçu en préfecture le 28/05/2024
Publié le S L O7
Article 4 : Le maire est habilité à signer tous les actes néces 5, Le 0e 20304de travaux.
VOTE : à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au-registre les membres présents.
Pour extrait cértifé
Fait à PARGE. LL
Le Secrétaire de séance,
COMMUNE DE PANGE Envoyé en préfecture le 28/05/2024
Reçu en préfecture le 28/05/2024
Publié le SG
BARS): 7) 10: 057215705336 20240527-2024305 DE
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27/05/2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-sept mai, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. CHLOUP Roland.
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 15
Présents : 10 Présents :
M. CHLOUP Roland, M. CRESCIMBENI Alain, M. DOMBRET Christian, Mme Nombre de suffrages : 14 GERARD Violette, Mme GILBERT Stéphanie, M. GRANDJEAN Jean Paul, M. MARCOT Alain, , Mme MUSQ-BRIYS Marie Odile, Mme POIROT Estelle, M. ZABRESCAK Lionel, Mme NASSOY-SCHNEIDER Isabelle
Date de convocation Procuration(s) :
22/05/2024 M. LHENRY Gérald donne pouvoir à M. DOMBRET Christian M. LAURENT Jean Baptiste donne pouvoirà M. CHLOUP
Date d'affichage Absent(s) : M. COLIN Jean-Yves
22/05/2024 Mme MARINACCI Angélique
Excusé(s) :
M. LHENRY Gérald
Acte rendu exécutoire après M. LAURENT Jean Baptiste
dépôt en Préfecture le :
Secrétaire de séance : Mme GILBERT Stéphanie
et publication du : A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme GILBERT Stéphanie
Numéro interne de l'acte : 2024/305
Objet : Subvention exceptionnelle
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération 2024/202 du budget primitif en date du 05 avril 2024, Considérant que l'association Pange et des Monts mène des actions d'intérêt général dans le domaine de "Pange en fête",
Considérant que l'association propose de faire intervenir un groupe musical afin d'animer la soirée guinguette qui se tiendra le samedi 15 juin prochain,
Considérant qu'il est nécessaire de soutenir l'association afin qu'elle puisse poursuivre ses activités,
Le Maire entendu
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré
DECIDE
Article 1 :
Une subvention exceptionnelle d'un montant de 300 euros est attribuée à l'association Pange et des Monts
Article 2 :
COMMUNE DE PANGE Envoyé en préfecture le 28/05/2024
Reçu en préfecture le 28/05/2024
Publié le SG
ID : 057-215705336-20240527-2024305-DE Cette subvention est destinée à financer le groupe musical.
Article 3 :
L'association Pange et des Monts devra fournir à la Commune les pièces justificatives nécessaires au contrôle de l'utilisation de la subvention.
Article 4 :
Le Maire est autorisé à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
VOTE : à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont aFR istre les membres présents.
Pour exffait fie coniome
Fait àPANGE PNYV2)
Le Secrétaire de séance, Le MR . ) TE : Lu | à rs
se f
Este)
COMMUNE DE PANGE