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Arrêté - Régl perm de la circu n° 2025100 du 22 avril 2025
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Arrêté - Régl perm de la circu n° 2025100 du 22 avril 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
VILLE DE A Pa
2025/100
LANDES Nomenclature: 8.3
ARRETE DU MAIRE
OBJET : Réglementation permanente de la circulation sur la rue des Artigasses.
Le Maire de TARNOS,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu l'arrêté permanent du maire n°2012-254 en date du 11 décembre 2012 réglementant la circulation sur la rue des Artigasses.
Considérant la dangerosité due à la vitesse excessive de certains automobilistes sur la rue des Artigasses,
Considérant l'aménagement, sur la rue des Artigasses, d’écluses réalisées par balises J11 et l'installation de coussin berlinois à hauteur de ces dispositifs,
Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation des divers types de véhicules, leur tonnage ainsi que le stationnement,
Considérant qu'il y a lieu d’assurer la sécurité des riverains et des usagers de la rue des Artigasses,
ARRETE
Article 1*: L’arrêté permanent n°2012-254 en date du 11 décembre 2012 est abrogé ainsi que tous les arrêtés antérieurs qui pourraient avoir un sens contraire aux présentes dispositions.
Article 2 : La limitation de vitesse de circulation de tous les véhicules sur la rue des Artigasses est de 30 km/h.
Article 3 : Au franchissement des écluses, tout véhicule circulant sur la rue des Artigasses en direction de la rue de Conseillé est prioritaire par rapport aux véhicules circulant en sens inverse. Article 4: Au débouché de la rue des Artigasses sur le carrefour avec les voies Lénine (RD 81) et Fringon, les véhicules sont tenus de se conformer à la signalisation lumineuse. A défaut de fonctionnement de la signalisation lumineuse, les véhicules en provenance de la rue des Artigasses devront céder le passage aux véhicules des voies Lénine et Fringon.
Article 5 : La priorité de passage aux carrefours formés par la rue des Artigasses avec l'allée des Coudeytes, l’impasse des Artigasses et la rue de Coudille est accordée, dans le sens de
circulation, aux usagers venant de la droite.
Article 6 : Les véhicules circulant sur la rue des Artigasses devront marquer l'arrêt et céder le passage aux véhicules circulant sur la rue de Conseillé.
Article 7: Le stationnement des véhicules est autorisé uniquement sur les emplacements prévus à cet effet. Il est strictement interdit sur l'aire de dépôt de la benne de quartier.
Article 8 : La circulation des véhicules de plus de 3.5 tonnes est interdite sauf desserte locale. Une dérogation permanente est accordée aux véhicules de secours, de service, de sécurité et
de transport en commun.
Article 9 : Les services techniques municipaux sont chargés de mettre en place la signalisation
réglementaire nécessaire à l’application du présent arrêté.
Article 10 : Les dispositions définies dans le présent arrêté prendront effet le jour de la mise
en place de la signalisation.
Article 11 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux
lois et règlements en vigueur.
Article 12 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication ou d’un affichage selon les règles
en vigueur.
Article 13 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le
site www.telerecours.fr
Atticle 14 : Le Maire de TARNOS, les Services de Gendarmerie Nationale et de Police
Municipale, la Direction de l'Aménagement et du Patrimoine, sont chargés, chacun en ce qui
le concerne,de l'application du présent arrêté.
Fait à Tarnos, le 22 avril 2025.
Le Maire de Tarnos
Marc MAB
Le
Publié sur le site internet de la ville, le À ? MAI 2025-