unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2023CC 09 171

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unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2023CC 09 171 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2023CC 09 171)Thèmes du document : Industrie, Consommateurs, Institutions publiques, Envoyé en préfecture le 27/09/2023

Reçu en préfecture le 27/09/2023 … :

Publié le ,23[/20223 S LOT

ID : 085-248500563-20230919-2023CC 09 _171-DE

Département : VENDEE Arrondissement : FONTENAY LE COMTE

Communauté de Communes VENDEE-SEVRE-AUTISE

N°2023CC_09_171

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

L'an deux mille vingt-trois, le dix-neuf septembre, à 18h30, le Conseil de Nombre de membres Communauté s'est réuni à XANTON-CHASSENON en session ordinaire, En exercice :

Titulaires : 38 sous la Présidence de Michel BOSSARD, Président.

Présents : Date de convocation : 13 septembre 2023 - Titulaires : 31

- Suppléants : 4

Excusés ayant donné pouvoir: 2

Votants: 33

PRESENTS :

- M. BOSSARD Michel, Président, Maire de la commune de Rives-d'Autise

M. GUILLON Stéphane, Vice-président, Maire de la commune de Bouillé-Courdault

. M. DAVID Daniel, Vice-président, Délégué de la commune de Benet

M. HENRIET Christian, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux

- M. BORDET Bernard, Vice-président, Maire de la commune du Mazeau

Mme RINEAU Annie, Vice-présidente, Maire de la commune de Maillezais

M. LA MACHE Denis, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Sigismond

. M. CHOLLET Joël, Vice-président, Délégué de la commune de Benet

- Mme POUPLIN Adeline, Vice-présidente, Maire de le commune de Liez

M. RENAULT Claudy, Vice-président, Maire de la commune de Xanton-Chassenon

. Mme FONTAINE Carnille, Maire de la commune de Benet

Mme BAUDRY-LOIGEROT Marie-Christine, Déléguée de la commune de Benet

- Mme LAVAL-PELLERIN Danielle, Déléguée de la commune de Benet

. GIBEAUD Loïc, Délégué de la commune de Bouillé-Courdault

. BOUTEILLER Gilles, Maire de la commune de Damvix

. POUVREAU Philippe, Délégué de la commune de Damvix

. de CERTAINES Charles, Maire de la commune de Faymoreau

. MILLET Martial, Délégué suppléant de la commune de Faymoreau

. BLONDELLE Rodolphe, Délégué suppléant de la commune de Liez

. GELOT Jean-Marie, Maire de la commune de Maillé

. GRIMAUD Claude, Délégué de la commune de Maillezais

Mme MASSON-SOULARD Catherine, Maire de la commune de Puy-de-Serre

- M. CADAU Philippe, Délégué suppléant de la commune de Puy-de-Serre

Mme VIGEANT Catherine, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise

M. POITIERS Dominique, Délégué de la commune de Rives-d'Autise

Mme BOBIN Evelyne, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise

. M. POITIERS Patrice, Délégué de la commune de Rives-d'Autise

Mme PERRIN Marie-Line, Maire de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges

M. DURAND Jean-Jacques, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges

M. GABORIAU Sébastien, Délégué de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux

Mme MONTAMAT Eliane, Déléguée suppléante de la commune de Sant-Sigismond

. M. CHEVALLIER Jean-Claude, Maire de la commune de Vix

- M. BETEAU Pascal, Délégué de la commune de Vix

. Mme RIVIERE Erika, Déléguée de la commune de Vix

M. DELAHAYE Philippe, Délégué de la commune de Xanton-Chassenon

LESSESE
Reçu en préfecture le 27/09/2023

Publié le P F1c4 l£ot3 SLO

ID : 085-248500563-20230919-2023CC_09_171-DE

EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :

- M. RECEGANT Didier, Délégué de la commune de Benet (donne pouvoir à Mme FONTAINE)

- M. PORCHER Charly, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges (donne pouvoir à Mme PERRIN

Mane-Line)

ABSENTS EXCUSES :

- M. CARTRON David, Vice-président, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges - Mme PELLETIER Céline, Déléguée de la commune de Benet

- M. MERCIER Georges, Délégué de la commune de Benet

- Mme GROUSSET Sylvie, Déléguée suppléante de la commune du Mazeau - M. THIBAULT Denis, Délégué de la commune de Maillé

- Mme CHARBONNIER Nicole, Délégué de la commune de Vix

SECRETAIRE DE SEANCE :

- Mme POUPLIN Adeline, Vice-présidente, Maire de la commune de Liez

OBJET: MARCHE DE TRAVAUX POUR L'EXTENSION ET LE REAMENAGEMENT DU BATIMENT ADMINISTRATIF DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES : AVENANT N°2 AU LOT N°5

Monsieur le Président expose qu'un avenant doit être conclu avec la société LEB MENUISERIE de Fontenay le Comte, titulaire du lot n°5, « Menuiseries extérieures aluminium », du marché pour l'extension et le réaménagement du bâtiment administratif de la Communauté de Communes.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Commande publique,

Vu la délibération n°2022CC_05_104 approuvant les marchés de travaux pour l'extension et le réaménagement du bâtiment administratif de la Communauté de Communes,

Vu la délibération n°2023CC_03_025 approuvant l'avenant n°1,

Considérant que le lot n°5 « Menuiseries extérieures aluminium » du marché cité ci-dessus, a été attribué à la

société LEB MENUISERIE de Fontenay le Comte (85200),

Considérant qu'un avenant doit être conclu afin d'intégrer des prestations supplémentaires liées à la fourniture et pose d'un brise soleil orientable pour la salle de pause, pour un montant de 2 717.02 € HT. Ce brise soleil permet d'uniformiser les équipements sur la façade et de remplacer le système actuel qui est inadapté, Considérant que l'ensemble représente une plus-value de 2 717.02 € HT, soit 3 260.42 € TIC, Considérant que le montant initial du marché pour ce lot n°5 était de 38 334.37 € HT, soit 46 001.24 € TTC, Considérant que l'avenant n°1 a engendré une plus-value de 5 329.51 € HT, soit 6 394.41 € HT, Considérant que le cumul des 2 avenants représente une plus-value de 8 046.53 € HT, soit 9 655.84 € TTC, Considérant que le nouveau montant du marché suite à cet avenant se chiffre à 46 380.90 € HT, soit 55 657.08 €

TTC,

Considérant que le cumul des 2 avenants représente une plus-value de 20.99 %,

Monsieur le Président demande au Conseil de Communauté :

- D'approuver l'avenant n°2 avec la Société LEB MENUISERIE de Fontenay le Comte, titulaire du lot n°5 « Menuiseries extérieures aluminium » du marché pour l'extension et le réaménagement du bâtiment administratif de la Communauté de Communes, tel que présenté ci-dessus.

- De l'autoriser à procéder à sa signature.Envoyé en préfecture le 27/09/2023

Reçu en préfecture le 27/09/2023

Publié le 2 F/o4i 7023 S LO é

ID : 085-248500563-20230919-2023CC_09_171-DE

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité

-__ Approuve l'avenant n°2 avec la Société LEB MENUISERIE de Fontenay le Comte, titulaire du lot n°5 « Menuiseries extérieures aluminium » du marché pour l'extension et le réaménagement du bâtiment administratif de la Communauté de Communes, tel que présenté ci-dessus.

= Autorise Monsieur le Président à procéder à la signature dudit avenant.

Fait et délibéré, les jours, mois ét an que ci-dessus.

Au registre sont les signatures.

Pour copie conforme.

Fait à RIVES-D'AUTISE, le 19 septembre 2023

La secrétaire de séance,

Adeline POUPLIN P*Envoyé en préfecture le 27/09/2023

Reçu en préfecture le 27/09/2023 3

Publié le 2 $(29 2223 SO

ID : 085-248500563-20230919-2023CC 09 171-DEEnvoyé en préfecture le 27/09/2023

Reçu en préfecture le 27/09/2023

FRE a: a : Lo RP ID : 085-248500563-20230919-2023CC_09_171-DE Liberté > Égolité » Fratarnité "2 ——_—__—

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE

Direction des Affaires Juridiques

Le formulaire EXE10 est un modèle d’avenant, qui peut être utilisé par le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice, dans le

cadre de l'exécution d'un marché public ou d'un accord-cadre.

A: fdentification du pouvoir adjudicateur (ou de Fenilté adiuéleatriée

{Reprendre le contenu de la mention figurant dans les documents constitutifs du marché public ou de l'accord-cadre.)

COMMUNAUTE DE COMMUNES VENDEE SEVRE AUTISE

25 Rue de la Gare

85420 RIVES D’AUTISE

[indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du titulaire individuel ou de chaque membre du groupement titulaire, les

1 (si elle est différente de celle de l'établissement), son adresse électronique, adresses de son établissement et de son siège socla

ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET. En cas de groupement d'entreprises fitulaire, identifier le

mandataire du groupement. ]

SARL LEB MENUISERIE

67 Rue de liInnovation

85200 FONTENAY LE COMTE

Lot 5 - Menuiseries extérieures aluminium

# Objet du marché public ou de l'accord-cadre :

{Reprendre le contenu de la mention figurant dans les documents constitutifs du marché public ou de l'accord-cadre. En cas

d'altotissement, préciser également l'objet de la consultation. En cas d'accord-cadre, indiquer l'objet de ce dernier.)

Extension et réaménagement du bâtiment administratif de la Communauté de Communes Vendée Sèvre

Autise

# Date de la notification du marché public ou de l'accord-cadre : 26/06/22

# Durée d'exécution du marché public ou de Faccord-cadre : 11 mois hors préparation.

® Montant initial du marché public ou de l'accord-cadre :

* Taux dela TVA:20%

“ Montant HT: 38.334,37 €

“ Montant TTC: 46.001,24 €

1 Formulaire non obligatoire disponible, avec sa notice e icative, sur le site du ministère chargé de l'EconomieEnvoyé en préfecture le 27/09/2023

Reçu en préfecture le 27/09/2023 |

Publié le S L G

ID : 085-248500563-20230919-2023CC_09_171-DE

# Modñications introduites par le présent avenant :

{Détailler toutes les modifications, avec ou sans incidence financière, introduites dans le marché public ou l'accord-cadre par le présent avenant. Préciser les articles du CCAP ou du CCTP modifiés ou complétés ainsi que l'incidence financière de chacune des modifications apportées.)

Travaux supplémentaires BSO salle café (voir devis)

B Incidence financière de l'avenant :

L’avenant a une incidence financière sur le montant du marché public ou de l’accord-cadre: (Cocher la case correspondante.)

[] NON FH oui

Montant de l'avenant n° 1 :

+ Taux dela TVA : 20 %

“ Montant HT: 5.329,51 €

“ Montant TTC: 6.395,41 €

= % d'écart introduit par l'avenant : - 13,90 %

Montant de l'avenant n° 2 :

“ Taux de la TVA :20 %

* Montant HT: 2.717,02 €

" Montant TIC: 3.260,42€

= % d'écart introduit par l'avenant : — 7,09 %

Nouveau montant du marché public ou de l'accord-cadre :

* Taux de la TVA : 20 %

‘* Montant HT: 46.380,90 €

“ Montant TTC: 55.657,08 €Envoyé en préfecture le 27/09/2023

Reçu en préfecture le 27/09/2023 ?

Publié le S L C

ID : 085-248500563-20230919-2023CC_09_171-DE

Nom, prénom et qualité * Signature Lieu et date de signature

LEB MENUISERIE

67 rue de l'Innovation

85200 FONTENAY-LE-COMTE

1|rra.02 51169 01/24 - Fax: 02 51 69 50 82 IE Siret: 15 787 738 00046

£ | = NS

tm

(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d'engager la personne qu'il représente.

F2 Sidhature du pouvoir adjudicateur (où de Mentité adfudiOaEs

Pour l'Etat et ses établissements :

{Visa ou avis de l'autorité chargée du contrôle financier.)

Ai. sensenrernacree Bern

Signature

{représentant du pouvoir adjudicateur ou de l'entité adjudicairice)Envoyé en préfecture le 27/09/2023

Reçu en préfecture le 27/09/2023 … € ( 7

Publié le > _L

ID : 085-248500563-20230919-2023CC_09_171-DE

s En cas de remise contre récépissé :

Le titulaire signera la formule ci-dessous :

« Reçue à titre de notification copie du présent avenant »

Signature du titulaire,

# En cas d'envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :

{Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l'accord-cadre.)

# En cas de notification par voie électronique :

(Indiquer la date et l'heure d'accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de l'accord-cadre.)

Date de mise à jour : 25/02/2011,