unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2023CC 07 140

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unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2023CC 07 140 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2023CC 07 140)Thèmes du document : Industrie, Santé, Consommateurs, Envoyé en préfecture Le 12/07/2023

Reçu en préfecture le 12/07/2023

Publié le À3 [6} lo T3 S LOT

ID : 085-248500563-20230704-2023CC_07_140-DE

Département : VENDEE Arrondissement : FONTENAY LE COMTE

Communauté de Communes VENDEE-SEVRE-AUTISE

N°2023CC_07_140

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

L'an deux mille vingt et trois, le quatre juillet, à 18h30, le Conseil de Nombre de membres

Communauté s'est réuni à SAINT-HILAIRE-DES-LOGES en session ordinaire, En exercice :

- Titulaires : 38 sous la Présidence de Michel BOSSARD, Président.

Présents : Date de convocation : 28 juin 2023

- Titulaires : 28

- Suppléants : 4

Excusés ayant donné pouvoir : 2

Votants : 31

PRESENTS :

M. BOSSARD Michel, Président, Maire de la commune de Rives-d'Autise

M. GUILLON Stéphane, Vice-président, Maire de la commune de Bouillé-Courdault

M. HENRIET Christian, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux

M. BORDET Bernard, Vice-président, Maire de la commune du Mazeau

Mme RINEAU Annie, Vice-présidente, Maire de la commune de Maillezais

M, CARTRON David, Vice-président, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges M. LA MACHE Denis, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Sigismond

M. CHOLLET Joël, Vice-président, Délégué de la commune de Benet

Mme POUPLIN Adeline, Vice-présidente, Maire de la commune de Liez

M. RENAULT Claudy, Vice-président, Maire de la commune de Xanton-Chassenan

Mme BAUDRY-LOIGEROT Marie-Christine, Déléguée de la commune de Benet

- Mme LAVAL-PELLERIN Danielle, Déléguée de la commune de Benet

- M. RECEGANT Didier, Délégué de la commune de Benet

- M. MERCIER Georges, Délégué de la commune de Benet

M, GIBEAUD Loïc, Délégué de la commune de Bouillé-Courdault

- M. BOUTEILLER Gilles, Maire de la commune de Damvix

- M. POUVREAU Philippe, Délégué de la commune de Damvix

M. MILLET Martial, Délégué suppléant de la commune de Faymoreau (en remplacement de M. de CERTAINES)

= M. BLONDELEE Rodolphe, Délégué suppléant de la commune de Liez

Mme MASSON-SOULARD Catherine, Maire de la commune de Puy-de-Serre

M. CADAU Philippe, Délégué suppléant de la commune de Puy-de-Serre

Mme VIGEANT Catherine, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise

M. POITIERS Dominique, Délégué de la commune de Rives-d'Autise

- Mme BOBIN Evelyne, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise

Mme PERRIN Marie-Line, Maire de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges

M. PORCHER Charly, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges

M. DURAND Jean-Jacques, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges

M. GABORIAU Sébastien, Délégué de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux

Mme MONTAMAT Eliane, Déléguée suppléante de la commune de Sant-Sigismond

- M. BETEAU Pascal, Délégué de la commune de Vix

-__ Mme CHARBONNIER Nicole, Délégué de la commune de Vix

M. DELAHAYE Philippe, Délégué de la commune de Xanton-Chassenon

EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :

- Mme FONTAINE Camille, Déléguée de la commune de Benet (donne pouvoir à M. RECEGANT Didier) M, POITIERS Patrice, Délégué de la commune de Rives-d'Autise (donne pouvoir à M. POITIERS Dominique)Envoyé en préfecture le 12/07/2023

Reçu en préfecture le 12/07/2023

Publié le AD [D}{2527

ID : 085-248500563-20230704-2023CC_07_140-DE

ABSENTS EXCUSES :

- M. DAVID Daniel, Vice-président, Maire de la commune de Benet

- Mme PELLETIER Céline, Déléguée de la commune de Benet

- M. de CERTAINES Charles, Maire de la commune de Faymoreau

- Mme GROUSSET Sylvie, Déléguée suppléante de la commune du Mazeau - M. GELOT Jean-Marie, Maire de la commune de Maiïllé

- M. THIBAULT Denis, Délégué de la commune de Maillé

- M. GRIMAUD Claude, Délégué de la commune de Maillezais

- M. CHEVALLIER Jean-Claude, Maire de la commune de Vix

- Mme RIVIERE Erika, Déléguée de la commune de Vix

SECRETAIRE DE SEANCE :

- Mme POUPLIN Adeline, Vice-présidente, Maire de la commune de Liez

| OBJET: REALISATION D'UN CABINET DE SANTE A VIX - MARCHE DE TRAVAUX : AVENANT N°1 LOT N°15

Monsieur le Président expose qu'un avenant doit être conclu avec la société BREM'O ENERGIE de Fontenay le Comte, titulaire du lot n°15, « Plomberie Chauffage Ventilation », du marché pour la création d'un cabinet de santé à Vix.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Commande publique,

Vu la délibération n°2022CC_07_132 approuvant les marchés de travaux des lots n°1, 4, 8, 9, 11, 12, 13 et 14 pour

la création d’un cabinet de santé à Vix,

Vu la délibération n°2022CC_09_184 approuvant les marchés de travaux des lots n°2, 3, 5, 6, 7, 10 et 15 pour la

création d'un cabinet de santé à Vix,

Considérant que le lot n°15 « Plomberie Chauffage Ventilation >» du marché cité ci-dessus, à été attribué à la société BREM'O ENERGIE de Fontenay le Comte,

Considérant qu'un avenant doit être conclu avec la société titulaire de ce lot, afin de d'intégrer des prestations supplémentaires liées à l'installation et au raccordement d'un lavabo pour une salle de consultation supplémentaire (pour assistant médecin), pour un montant de 699.42 € HT, Considérant que l'ensemble représente une plus-value de 699.42 € HT, soit 839.30 € TTC, Considérant que le montant initial du marché pour ce lot n°15 était de 44 711,56 € HT, soit 53 653.87 € TIC, Considérant que le nouveau montant du marché suite à cet avenant se chiffre à 45 410.98 € HT, soit 54 493.18 €

TIC,

Considérant que cet avenant représente une plus-value de 1.56%,

Monsieur le Président demande au Conseil de Communauté:

-__ D'approuver l'avenant n°1 avec la Société BREM'O ENERGIE de Fontenay le Comte, titulaire du lot n°15 « Plomberie Chauffage Ventilation » du marché pour la création d'un cabinet de santé à Vix, tel que présenté ci-dessus.

- De l'autariser à procéder à sa signature.

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité

-__ Approuve l'avenant n°1 avec la Société BREM’O ENERGIE de Fontenay le Comte, titulaire du lot n°15 « Plomberie Chauffage Ventilation » du marché pour là création d'un cabinet de santé à Vix, tel que présenté ci-dessus.

- Autorise Monsieur le Président à signer ledit avenant.

Fait et délibéré, les jours, mois et an que ci-dessus.

Au registre sont les signatures.

Pour copie conforme.

Fait à RIVES-D'AUTISE, le 4 jutilet 2023

Le Président, La secrétaire de séance, M

Michel BGSSARD Adeline POUPLINEnvoyé en préfecture le 12/07/2023

Reçu en préfecture le 12/07/2023 n

2 ID : 085-248500563-20230704-2023CC_07_149-DE Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE

Direction des Affaires Juridiques

“MARCHES PUBLICS ET AGCORDS-CADRES | EXE10.

AVENANTN‘1t FN ee

Le formulaire EXE10 est un modèle d'avenant, qui peut être utilisé par le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice, dans le cadre de l'exécution d'un marché publie ou d'un accord-cadre.

À “Identification di pouvoir adjudicateur (ou de l'entité adjudicatrice). as Re

{Reprendre le contenu de la mention figurant dans les documents constitutifs du marché public ou de laccord-cadre.)

COMMUNAUTE DE COMMUNES VENDEE SEVRE AUTISE

25 Rue de la Gare

85420 RIVES D'AUTISE

É

Ë A > ae a FE en RÉ nt À

[{ndiquer le nom commercial et la dénomination sociale du titulaire individuel ou de chaque membre du groupement titulaire, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l'établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone ei de télécopie et son numéro SIRET. En cas de groupernent d'entreprises titulaire, identifier le mandataire du groupement.]

BREM'O ENERGIE

29 Rue de FInnovation

85200 FONTENAY LE COMTE

Lot 15 - Plomberie-chauffage-ventilation

C - Objet du marché public ou de l'accord-cadre.

:4 Objet du marché public ou de l'accord-cadre :

{Reprendre le contenu de la mention figurant dans les documents constitutifs du marché public ou de l'accord-cadre. En cas d’allotissement, préciser également l'objet de la consultation. En cas d'accord-cedre, indiquer l'objet de ce dernier.)

Réalisation d’un cabinet de santé à VIX

:3 Date de la notification du marché public ou de l'accord-cadre : 31/08/2022

“1 Durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre: 11 mois hors préparation.

“ Montant initial du marché public ou de l'accord-cadre :

" Taux de la TVA: 20 %

x Montant HT: 44.711,56 €

x Montant TTC: 53.653,87 €

Ÿ Formulaire non obligatoire disponible, avec sa notice explicative, sur le site du ministère chargé de l'Economie.

EXE10 — Avenant {référence du marché public ou de l'accord-cadre) Page: 1-7; +4Envoyé en préfecture le 12/07/2023

Reçu en préfecture le 12/07/2023

Publié le S L 6

ID : 085-248500563-20230704-2023CC_07_140-DE

D- Objet de l’avenant.

# Modifications introduites par le présent avenant:

{Détailler toutes les modifications, avec ou sans incidence financière, introduites dans le marché public ou l'accord-cadre par le présent avenant. Préciser les articles du CCAP ou du CCTP modifiés ou complétés ainsi que l'incidence financière de chacune des modifications apportées.)

Installation d'un lavabo supplémentaire.

& Incidence financière de l'avenant :

L'avenant a une incidence financière sur le montant du marché public ou de l'accord-cadre : {Cocher la case correspondante.)

[] NON H ou

Montant de l'avenant :

5 Taux de la TVA: 20 %

" Montant HT: 699,42 €

" Montant TTC: 839,30 €

x % d'écart introduit par l'avenant: + 1,56%

Nouveau montant du marché public ou de laccord-cadre :

r Tauxde la TVA:20%

“ Montant HT: 45.410,98 €

"Montant TTC: 54.493,18 €

EXE10 — Avenant (référence du marché public ou de l’accord-cadre) Page: 2: /* 4Envoyé en préfecture le 12/07/2023

Reçu en préfecture le 12/07/2023 n +

Publié le S L

E - Signature du titulaire du marché public ou de l’accord-cadre, : = - — ID : 085-248500563-20230704-2023CC_07_140-DE

Nom, prénom et qualité Lieu et date de si nature Signature 1] du signataire (*) 9 g

BREMAUD Dimitri, Gérant Fontenay-le-Comte, Le 21 juin 2023

F5

n

APE; 4322A

{*) Le signataire doit avoir le pouvoir d'engager la personne qu'il représente.

F - Signature du pouvoir adjudicateur (ou de l'entité adjudicatrice).

Pour l'Etat et ses établissements :

(Visa ou avis de l'autorité chargée du contrôle financier.)

A uiiererrneneeenreeceee 4 MB esse

Signature

{représentant du pouvoir adjudicateur ou de l'entité adjudicatrice)

EXE10 — Avenant (référence du marché public ou de l’accord-cadre) Page: 3 / 4Envoyé en préfecture le 12/07/2023

Reçu en préfecture le 12/07/2023

Publié le S LO

GG: 085-248$00563-20230704-2023CC_07_140-DE

1 En cas de remise contre récépissé :

Le titulaire signera la formule ci-dessous :

« Reçue à titre de notification copie du présent avenant »

À ui, Je

Signature du titulaire,

4 En cas d’envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :

(Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l'accord-cadre. )

« En cas de notification par voie électronique :

{Indiquer la date et l'heure d'accusé de réception de la présente notification par le Htulaire du marché public ou de l’accord-cadre. )

Date de mise à jour : 25/02/2011.

EXE10 — Avenant (référence du marché public ou de l’accord-cadre) Page: 4) 4 |