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unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 202
unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2023CC 07 141
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2023CC 07 141)
Thèmes du document : Industrie, Consommateurs, Institutions publiques,
Département : VENDEE
Nombre de membres
Envoyé en préfecture le 12/07/2023
Reçu en préfecture le 12/07/2023
Publié le À [LOTS S LOF
ID : 085-248500563-20230704-2023CC_07_141-DE
Arrondissement : FONTENAY LE COMTE
Communauté de Communes VENDEE-SEVRE-AUTISE
N°2023CC_07_141
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt et trois, le quatre juillet, à 18h30, le Conseil de
Communauté s'est réuni à SAINT-HILAIRE-DES-LOGES en session ordinaire, En exercice :
- Titulaires : 38 sous la Présidence de Michel BOSSARD, Président.
Présents : Date de convocation : 28 juin 2023
- Titulaires : 28
- Suppléants : 4
Excusés ayant donné pouvoir : 2
Votants : 31
PRESENTS :
M, BOSSARD Michel, Président, Maire de la commune de Rives-d'Autise
M. GUILLON Stéphane, Vice-président, Maire de la commune de Bouillé-Courdault
M. HENRIET Christian, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux
M. BORDET Bernard, Vice-président, Maire de la commune du Mazeau
Mme RINEAU Annie, Vice-présidente, Maire de la commune de Maillezais
M. CARTRON David, Vice-président, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges M. LA MACHE Denis, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Sigismond
M. CHOLLET Joël, Vice-président, Délégué de la commune de Benet
Mme POUPLIN Adeline, Vice-présidente, Maire de la commune de Liez
M. RENAULT Claudy, Vice-président, Maire de la commune de Xanton-Chassenon
Mme BAUDRY-LOIGEROT Marie-Christine, Déléguée de la commune de Benet
Mme LAVAL-PELLERIN Danielle, Déléguée de la commune de Benet
M. RECEGANT Didier, Délégué de la commune de Benet
M. MERCIER Georges, Délégué de la commune de Benet
M. GIBEAUD Loïc, Délégué de la commune de Bouillé-Courdault
M. BOUTEILLER Gilles, Maire de la commune de Damvix
M. POUVREAU Philippe, Délégué de la commune de Damvix
M. MILLET Martial, Délégué suppléant de la commune de Faymoreau (en remplacement de M. de CERTAINES)
M. BLONDELLE Rodolphe, Délégué suppléant de la commune de Liez
Mme MASSON-SOULARD Catherine, Maire de la commune de Puy-de-Serre
M. CADAU Philippe, Délégué suppléant de la commune de Puy-de-Serre
Mme VIGEANT Catherine, Déléguée de la commune de Rives-d’Autise
M. POITIERS Dominique, Délégué de la commune de Rives-d'Autise
Mme BOBIN Evelyne, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise
Mme PERRIN Marie-Line, Maire de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
M. PORCHER Charly, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
M. DURAND Jean-Jacques, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
M. GABORIAU Sébastien, Délégué de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux
Mme MONTAMAT Eliane, Déléguée suppléante de la commune de Sant-Sigismond
M. BETEAU Pascal, Délégué de la commune de Vix
Mme CHARBONNIER Nicole, Délégué de la commune de Vix
M. DELAHAYE Philippe, Délégué de la commune de Xanton-Chassenon
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR : {donne pouvoir à M. RÉCEGANT Didier)
Mme FONTAINE Camille, Déléguée de la commune de Benet se (donne pouvoir à M. POITIERS M. POITIERS Patrice, Délégué de la commune de Rives-d'Auti
Dominique) Envoyé en préfecture le 12/07/2023
Reçu en préfecture le 12/07/2023
PubiéleA à ]04/2015
ID : 085-248500563-20230704-2023CC_07_141-DE
ABSENTS EXCUSES :
- M. DAVID Daniel, Vice-président, Maire de la commune de Benet
- Mme PELLETIER Céline, Déléguée de la commune de Benet
- M. de CERTAINES Charles, Maire de la commune de Faymoreau
- Mme GROUSSET Sylvie, Déléguée suppléante de la commune du Mazeau - M. GELOT Jean-Marie, Maire de la commune de Maillé
- M. THIBAULT Denis, Délégué de la commune de Mailié
- M. GRIMAUD Claude, Délégué de la commune de Maillezais
- M. CHEVALLIER Jean-Claude, Maire de la commune de Vix
- Mme RIVIERE Erika, Déléguée de la commune de Vix
SECRETAIRE DE SEANCE :
- Mme POUPLIN Adeline, Vice-présidente, Maire de la commune de Liez
| OBJET : EXTENSION ET REAMENAGEMENT DU BATIMENT ADMINISTRATIF DE LA COMMUNAUTE DE | COMMUNES : AVENANT N°2 AU MARCHE DE MAITRISE D'ŒUVRE
Monsieur le Président rappelle que le bâtiment, siège administratif de la Communauté de Communes a été construit en 1999 et a été agrandi en 2012, et qu'au vu des effectifs actuels, de nombreux bureaux sont partagés, et certains services n'ont pas d'espaces dédiés.
Le fait de réaménager et d'agrandir les locaux du siège administratif afin de permettre d'accueillir dans des conditions de travail satisfaisantes l'ensemble du personnel, et des élus, s'est avéré indispensable.
Vu les statuts de la Communauté de Communes,
Vu le Code de la commande publique, notamment son article R.2194-2 ; Vu la décision n°2020P_05_020 autorisant Monsieur le Président à signer le marché de maîtrise d'œuvre, pour l'extension et le réaménagement du bâtiment administratif de la Communauté de Communes, avec le cabinet Thibault Pochon Architectes Associés de Fontenay le Comte ;
Vu la décision du Bureau n°2021B_11 062 du 10 novembre 2021 validant l'avenant n°1 au marché de maîtrise
d'œuvre ;
Considérant l'estimation initiale des travaux de 350 000 € HT, et le marché de maîtrise d'œuvre notifié le 9 juin 2020 au cabinet Thibault Pochon Architectes Associés pour la mission de maîtrise d'œuvre avec un taux
d'honoraires de 9.50 % ;
Considérant l'évolution du projet et la modification du programme notamment en matière énergétique avec la mise en place de panneaux photovoltaïques, ainsi que la conjoncture économique relative à la hausse du coût des
matériaux;
Considérant qu'au stade de l'Avant-Projet-Définitif s'élève le coût des travaux était estimé à 460 000 € HT auquel
s'ajoute 42 000 € HT pour la croissance verte ;
Considérant que le nouveau montant du marché de maîtrise d'œuvre a été fixé par avenant n°1 à 43 000 € HT, Considérant la volonté de modifier le système de chauffage et climatisation initialement prévu au marché afin d'uniformiser le système en ne conservant qu'un système faisant chauffage et climatisation pour les surfaces existantes et l'extension ;
Considérant la nécessité pour le bureau d'études fluides de reprendre les études, plans, et DPGF ;
Considérant que cette prestation engendre une plus-value d'un montant forfaitaire de 2 500 € HT; Considérant qu'un changement d'équipe de maîtrise d'œuvre en cours de projet aurait pour effet de remettre en cause le travail déjà effectué et de retarder la réalisation du projet;
Considérant que cette modification a pour effet d'engendrer une moins-value relative au coût des travaux,
Monsieur le Président demande au Conseil :
- d'approuver l'avenant n°2 fixant le nouveau montant du maître d'œuvre à 45 500 € HT et engendrant une plus-value globale (cumul des deux avenants) de 36,84 % du marché initial, - de l'autoriser à signer ledit avenant avec le cabinet Thibault Pochon Architectes Associés de Fontenay le Comte. Envoyé en préfecture le 12/07/2023
Reçu en préfecture le 12/07/2023
Publié le AD [04 [2323 S'LOF
ID : 085-248500563-20230704-2023CC_07_141-DE
avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité :
- Approuve l'avenant n°2 fixant le nouveau montant du maître d'œuvre à 45 500 € HT et engendrant une plus-value globale (cumul des deux avenants) de 36,84 % du marché initial.
Autorise Monsieur le Président à signer ledit avenant avec le cabinet Thibault Pochon Architectes
Après en
Associés de Fontenay le Comte.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Fait à RIVES-D'AUTISE, le 4 juillet 2023
| ae
Le Président, (æ | LEE La secrétaire de séance, x
Adeline POUPLIN
2
de Michel BESSARE Ve Envoyé en préfecture le 12/07/2023
Reçu en préfecture le 12/07/2023 S L .
Publié le À à | 0] 2t> Or
ID : 085-248500563-20230704-2023CC_07_141-DE Envoyé en préfecture le 12/07/2023
Reçu en préfecture le 12/07/2023
Publié le 13164 12073 S LOT
EE. y: ID : 085-248500563-20230704-2023CC _07_141-DE
Le
Liberté + Égatité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Direction des Affaires Juridiques
Le formulaire EXE10 est un modèle d'avenant, qui peut être utilisé par le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice, dans le
cadre de l'exécution d'un marché public ou d'un accord-cadre.
(Reprendre le contenu de la mention figurant dans les documents constitutifs du marché public ou de l'accord-cadre.)
COMMUNAUTE DE COMMUNES VENDEE SEVRE AUTISE
25 Rue de la Gare
Ouimes
85420 RIVES D'AUTISE
[Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du titulaire individuel ou de chaque membre du groupement titulaire, les
esf différente de celle de l'établissement), son adresse électronique, adresses de son établissement et de son siège social (si elle
ses numéros de téléphone et de télécopie ef son numéro SIRET. En cas de groupement d'entreprises titulaire, identifier le
mandataire du groupement.]
Thibault POCHON ARCHITECTES ASSOCIES
8 Quai Victor Hugo
85200 FONTENAY LE COMTE
Tél. 02.51.69.09.95
contact@tpaa.fr
Siret 33358421700033
# Objet du marché public ou de l'accord-cadre :
{Reprendre le contenu de la mention figurant dans les documents constitutifs du marché public ou de l'accord-cadre. En cas
d'allotissement, préciser également Fobjet de la consultation. En cas d'accord-cadre, indiquer l'objet de ce dernier.)
Mission de maîtrise d'œuvre pour Fextension du siège de la CCVSA
# Date de la notification du marché public ou de l'accord-cadre : 05/06/2020
2 Montant du marché public avant avenant n° 1:
”“ Montant HT du marché initial: 33.250,00 €
e l'Economie.
1 Formulaire non obligatoire disponible, avec sa notice € licative, sur le site du rninistère chargé d Suite à la modification du programme concernant le mode de chauffage, le cabinet FIB a refait les plans ainsi que les DPGF pour un montant de 2.500 € HT.
Voir nouvelle répartition des honoraires ci-jointe.
# Incidence financière de l'avenant :
L'avenant a une incidence financière sur le montant du marché public ou de l'accord-cadre : (Cocher la case correspondante.)
[1 NON OUI
Montant de l'avenant 1 :
Taux de la TVA : 20 %
Montant HT: 9.750,00 €
Montant TTC: 11.700,00 €
% d'écart introduit par l'avenant : + 29,32%
Montant de l'avenant 2 :
Taux de la TVA : 20 %
Montant HT: 2.500,00 €
Montant TIC: 3.000,00 €
% d'écart introduit par l'avenant : = 7,518%
Nouveau montant du marché public ou de l'accord-cadre :
Taux de la TVA : 20 %
Montant HT: 45.500,00 €
Montant TTC : 54.600,00 €
Envoyé en préfecture le 12/07/2023
Reçu en préfecture le 12/07/2023
SLO
ID : 085-248500563-20230704-2023CC_07_141-DE Envoyé en préfecture le 12/07/2023
Reçu en préfecture le 12/07/2023
Publié le S LOF
ID : 085-248500563-20230704-2023CC_07_141-DE
Nom, prénom et qualité |
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du signataire (*) Lieu et date de signature
Signature
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D y )N UET ! OCHON
{*) Le signataire doit avoir le pouvoir d'engager la personne qu'il représente.
\F 2 Sighäture du pouvoir adjudicateur (ou de entité sujidicatrice). > nr
Pour l'Etat et ses établissements :
(Visa ou avis de l'autorité chargée du contrôle financier.)
À uurcceees bonne neue à MR cocon.
Signature
(représentant du pouvoir adjudicateur ou de l'entité adjudicatrice) Envoyé en préfecture le 12/07/2023
Reçu en préfecture le 12/07/2023
Publié le S LOF
200 ID : 085-248500563-20230704-2023CC_07_141-DE
» En cas de remise contre récépissé :
Le titulaire signera la formule ci-dessous :
« Reçue à titre de notification copie du présent avenant »
À omis ce eue ccsmnn aus penanen eee MR secs csv nemeneeeeserc esse
Signature du titulaire,
»# En cas d’envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :
(Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l'accord-cadre.)
»# En cas de notification par voie électronique :
{Indiquer la date et l'heure d'accusé de réception de la présente notification par le Btulaire du marché public ou de l'accord-caare.)
Date de mise à jour: 25/02/2011. Envoyé en préfecture le 12/07/2023
Reçu en préfecture le 12/07/2023
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