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Procès Verbal - articles 13 76
Document publié le Jeudi 2 février 2023 par la commune de Frangy-en-Bresse.
Lien du pdf (Procès Verbal - articles 13 76)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Institutions publiques,
PROCES VERBAL
Mairie
FRANGY EN BRESSE
Le Conseil Municipal s’est réuni, le jeudi 02 février 2023 à 20 h 30 sous la présidence de Jocelyne EUVRARD,
Maire.
Secrétaire de séance : NICOLAS Nathalie
Excusés : JEANNOT Damien, PERNIN Christine et GUILLAUME André.
Le Conseil Municipal :
- Désigne un secrétaire de séance : Nathalie NICOLAS,
- Approuve à l’unanimité le procès-verbal du précédent conseil en date du 15 décembre 2022,
- Délibère et accepte de louer l’appartement communal situé «1B, rue du Bourg » à compter du 09 février
2023,
- Délibère et accepte le déclassement de la section BE en vue d’une vente,
- Délibère et accepte la demande de subvention DETR pour le projet chaufferie bois,
- Délibère et accepte le retrait de de la délibération sur la taxation de scellement des urnes scellées,
- Délibère et accepte l’annulation et le remplacement de la délibération concernant l’ouverture des crédits par
anticipation pour engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits
ouverts au budget 2022,
- Fait un point sur les comptes administratifs 2022 du budget principal,
- Etudie devis concernant l’entretien du cimetière et pose de cavurnes,
- Entend les retours de diverses réunions et commissions de travail (CCBR 71),
- Fait un point sur l’organisation des travaux de l’école qui auront lieu la première semaine des vacances
scolaires.
- Entend que la psychologue souhaite mettre fin à son bail le 30/04/2023,
- Entend que la benne DEGUILLAUME à été livrée et que l’autoporté devra être livrée prochainement,
- Présentation par la gendarmerie de la participation citoyenne.
- Fixe la prochaine réunion de conseil au jeudi 09 mars 2023 à 20 H 30.
La Secrétaire Le Maire