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Procès Verbal - articles 13 84
Document publié le Jeudi 9 novembre 2023 par la commune de Frangy-en-Bresse.
Lien du pdf (Procès Verbal - articles 13 84)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité publique,
PROCES VERBAL
Mairie
FRANGY EN BRESSE
Le Conseil Municipal s’est réuni, le jeudi 09 novembre 2023 à 20 h 30 sous la présidence de Jocelyne EUVRARD, Maire.
Secrétaire de séance : Nathalie NICOLAS
Excusés : LONGIN Thierry, BUATOIS Didier, JANNIN Nicolas
Le Conseil Municipal :
- Désigne un secrétaire de séance : Nathalie NICOLAS,
- Approuve à l’unanimité le procès-verbal du précédent conseil en date du 05 octobre 2023,
- Délibère et accepte la modification des statuts de la Communauté de Commune Bresse Revermont 71 sur l’ajout de la
compétence « animation et coordination des dispositifs locaux de prévention et délinquance »,
- Délibère et accepte à l’unanimité le mandatement d’une partie des non valeurs concernant le budget assainissement,
- Délibère et accepte à l’unanimité de fixer à 100 euros par trimestre la redevance d’occupation du domaine public pour les
commerces ambulants,
- Délibère et accepte à l’unanimité la refacturation de la taxe foncière pour les baux commerciaux,
- Délibère et accepte à l’unanimité la création d’un budget annexe « réseau de chaleur biomasse », ainsi que le partenariat pour
la valorisation des certificats d'économies d’énergie avec la société Economie d’Energie SAS,
- Délibère et accepte de verser une prime annuelle forfaitaire aux contrats aidés pour l’année 2023,
- Prend connaissance de l’offre GEOPTIS pour le recensement de la longueur de la voirie communale,
- Etudie le courrier d’un administré et accepte sa demande concernant le busage de la création d’une nouvelle entrée,
- Prend connaissance des premières candidatures reçues pour le poste d’agent technique,
- Organise l’inauguration du Mémorial « FRANGY SE SOUVIENT » qui aura lieu le 03 décembre 2023,
- Etudie et accepte la demande de l’Association Sportive de Frangy qui souhaite pouvoir utiliser le local situé au 51 route de
Louhans, dans l’attente de tout autre projet municipal,
- Etudie et retient le devis de l’entreprise ASR concernant le marquage et la matérialisation des places de parking le long de la
rue du Bourg,
- Entend que la réunion des associations pour l’élaboration du calendrier des fêtes aura lieu le 13 novembre 2023,
- Entend que le CCAS prévoit la distribution des colis le 16 décembre 2023,
- Fait un point sur l’avancement des travaux du logement situé au 1G rue du Bourg,
- Fixe la prochaine réunion de conseil au jeudi 14 décembre 2023.
Le Secrétaire
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