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Procès Verbal - pv seance du 21 12 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montgaillard-Lauragais.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv seance du 21 12 2023)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Travail et emploi,
ALLARD-LA
SES
‘Rage,
S
4
s
MAIRIE
Tél.
05
61
81
61
42
Fax
05
61
81
59
59
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
21
DÉCEMBRE
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
jeudi
21
décembre
2023
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Montgaillard-Lauragais,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
la salle
du
Conseil
Municipal
de
la
Mairie
sur
convocation
en
date
du
15
décembre
2023,
adressée
par
Monsieur
Bruno
MOUYON,
Maire. Présents
: - ALASSET
Mathieu
- AMARGIER
Stéphane
— DANIAU
Jean-Louis-
LAC
Cédric
- LECABEC
Véronique
- MARQUIÉ
Ghislaine
-MOUYON
Bruno
- TESTÉ
Sylvie
-
Absents
excusés :
ALIBERT
Florent
LAURENT
Mélissa
BARON
Alain
THÉRON
Fabrice.
CASTAN
Thierry
avec
procuration
à MARQUIÉ
Ghislaine
RAOUL
Jérôme
avec
procuration
à MOUYON
Bruno
HENRI
Rosane
avec
procuration
à TESTÉ
Sylvie.
Secrétaire
de
séance
: AMARGIER
Stéphane.
Ordre
du
jour
:
l-Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
23/11/2023
2.
Circulation
: présentation
de
l’arrêté
de
limitation
de
vitesse
dans
le secteur
du
lotissement
Bellevue
3.
Circulation
: projet
de
circulation
dans
village
— point
d’étape
4.
Ressources
humaines
: ouverture
d’un
poste
permanent
d’adjoint
d’animation
5.
Ressources
humaines
: saisine
du
CST
pour
la participation
de
l’employeur
à la mutuelle
et
prévoyance 6. Ressources
humaines
: prime
de
pouvoir
d’achat
7.
Ressources
humaines
: cadeaux
de
fin
d’année
des
agents
8.
Préfecture-Direction
Départementales
des
Territoires
: établissement
des
zones
d’accélération
des
énergies
renouvelables
en
Haute-Garonne.
9.
Questions
diverses.
Ouverture
de
la
séance
à
20h00.
Quorum
atteint
: 08/15.
Page
1 sur 4 Monsieur
le Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
pour
des
raisons
de
sécurité
et au
vu
de
l'extension
de
la partie
agglomérée
en
bordure
de
la
RD
97
B,
il convient
de
modifier
la limite
de
l’agglomération
située
sur
la
RD
97
B.
il présente
donc
l'arrêté
de
limitation
de
vitesse
dans
le secteur
du
Lotissement
BELLEVUE.
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’un
devis
de
la
Société
SIGNAUD-GIROD
été
signé
en
septembre
2023
suite
au
Conseil
Municipal
du
20 juillet
2023.
il indique
qu’il
conviendra
de
procéder
par
tranches
l'installation
des
panneaux
signalétiques
et
autres
équipements.
Messieurs
BARON
et AMARGIER
travaillent
sur
ce
dossier.
Monsieur
le
Maire
expose
que
compte
tenu
de
des
besoins
du
service,
il
convient
de
renforcer
les
effectifs
du
service.
il propose
la création
d’un
emploi
d’adjoint
territorial
d'animation
à temps
non
complet
pour
une
durée
hebdomadaire
de
service
de
26.40
heures
pour
occuper
les fonctions
d'animation
au
périscolaire
et
assurer
la maintenance
des
locaux
à compter
du
22/12/2023.
Cet
emploi
pourrait
être
pourvu
par
un
fonctionnaire
de
catégorie
C de
la filière
ANIMATION
au
grade
d’adjoint
territorial
d'animation.
Le
Conseil
Municipal
sur
le rapport
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
décide
de
valider
la création
d’un
poste
permanent
d’adjoint
d'animation.
Voix
pour
11
Dont
procuration
_|3
Voix
contre
Dont
procuration
Abstentions
Dont
procuration
Ne
prend
pas
part
au
vote
Dont
procuration
Procurations
: de
CASTAN
Thierry
à
MARQUIÉ
Ghislaine,
de
RAOUL
Jérôme
à
MOUYON
Bruno,
d'HENRI
Rosane
à TESTÉ
Sylvie.
Page
2 sur 4 Monsieur
le
Maire
demande
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
l’autoriser
à saisir
le
Comité
Social
Territorial
du
CDG
31
au
regard
du
point
14
présenté
et exposé
lors du
Conseil
Municipal
du
23/11/2023
concernant
la participation
de
l’employeur
à la mutuelle
et à la
prévoyance.
il s’agit
de
proposer
une
participation
hebdomadaire
par
agent
de
7
€
pour
la
prévoyance
et
de
15
€
pour
la mutuelle
dans
le cadre
de
contrat
labellisé.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
valident
à l’unanimité
des
membres
présents
cette
saisine.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
modalités
de
cette
prime
avaient
été
exposées
lors
du
précédent
Conseil
municipal
du
21/12/2023
(point
15)
ll s’agit
à
présent
de
se
positionner
sur
le principe
du
versement
de
cette
prime.
Les
montants
attribués
et
le
projet
de
délibération
seront
soumis
au
CST
après
étude
de
l'impact
sur
le
BP
2024.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
valident
à
l’unanimité
des
membres
présents
le
principe
du
versement
de
la
prime
du
pouvoir
d’achat.
Monsieur
le
Maire
propose
d'offrir
aux
agents
des
bons
d’achat
de
fin
d'année.
Afin
de
promouvoir
le commerce
local,
il est
proposé
de
d’attribuer
2
bons
d’achat
de
40€
par
agent
à
utiliser
chez
des
commerçants
locaux.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
valident
à
l'unanimité
des
membres
présents
l'attribution
de
ces
bons
d'achat.
Monsieur
le
Maire
présente
les attendus
de
la
loi d'accélération
des
énergies
renouvelables
du
10/03/2023,
les
données
et
les
ressources
mobilisables
ainsi
que
le dispositif
d'accompagnement
par
la DDT.
Page
3 sur 4 Des
interventions
ont
eu
lieu
sur
le
territoire
du
PETR,
de
la
Communauté
de
Communes
et
de
Toulouse
Métropole
en
2023.
La
population
est
invitée
à donner
son
avis
en
mairie
d’ici
la fin
du
mois
de
janvier.
9- Questions
diverses
: pas
de
questions
diverses
La
séance
est
levée
à
21h50.
Le
secrétaire
de.séance,
Stéphane
AMARGIER Page
4
sur
4