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Procès Verbal - pv de la seance du 15 12 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montgaillard-Lauragais.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv de la seance du 15 12 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
3
#
MAIRIE
Tél.
05
61
81
61
42
Fax
05
61
8t
56
59
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
DÉCEMBRE
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
jeudi
15
décembre
2022
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Montgaillard-Lauragais,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
la salle
du
Conseil
Municipal
de
la
Mairie
sur
convocation
en
date
du
09
décembre2022,
adressée
par
Monsieur
Bruno
MOUYON,
Maire
et
sous
sa
Présidence.
Présents
: AMARGIER
Stéphane
- BARON
Alain
- CASTAN
Thierry
- DANIAU
Jean-Louis
-LAC
Cédric
-
MARQUIÉ
Ghislaine
- MOUYON
Bruno
- RAOUL
Jérôme
- TESTÉ
Sylvie
-
THÉRON
Fabrice.
Absents
excusés:
ALIBERT
Florent,
LECABEC
Véronique,
HENRI
Rosane
avec
procuration
à RAOUL
Jérôme
LAURENT
Mélissa
avec
procuration
à Jean-Louis
DANIAU,
ALASSET
Mathieu
avec
procuration
à
MOUYON
Bruno,
Secrétaire
de
séance
: AMARGIER
Stéphane.
Ordre
du
jour
:
Validation
du
procès-verbal
du
17/11/2022
: point
ajourné
Terres
du
Lauragais
: reversement
d’une
partie
de
la taxe
d'aménagement
2023
DGF
2022 :
validation
du
métrage
de
la voirie
communale
Finances
: décision
modificative
au
2313
Amendes
de
police
2023
Questions
diverses
nuEwSRE Ouverture
de
la
séance
à
20h10.
Quorum
atteint
: 10/15. Terres
Du Lauragais: reversement d'un parte dela TAM à J'EPCI: délibération
38-07
Monsieur
le Maire
informe
les membres
de
son
conseil
municipal
que
pour
permettre
la mise
en
œuvre
du
reversement
de
la TA
entre
la commune
de
Montgaillard-Lauragais
et la communauté
de
communes,
la
commune
doit
se
prononcer
par
délibération
concordante
avant
la
réalisation
des
budgets
2023
et
que
ces
accords
concordants
donneront
lieu
à
l’établissement
d’un
conventionnement
entre
la
commune
de
Montgaillard-Lauragais
et
l’intercommunalité.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de
refuser
la
mise
en
place
d’un
reversement
à
l’Établissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
d’une
partie
de
la
taxe
d'aménagement
perçue
par
la
commune
de
Montgaillard-Lauragais
à
hauteur
de
4
%
à
compter
du
1°
janvier
2023
selon
les
modalités
présentées
ci-dessus
aux
motifs
suivants
:
>
au
regard
du
caractère
facultatif
de
ce
reversement,
>
au
regard
de
la possibilité
de
la
Communauté
de
Communes
d’avoir
ses
ressources
propres
pour
assurer
ses
compétences,
>
au
regard
des
pistes
envisagées
par
la
communauté
de
Communes
afin
de
réduire
ses
coûts
de
fonctionnement
à
l'avenir.
Voix
pour
Dont
procuration
Voix
contre
12
Dont
procuration
2
Abstentions
1*
Dont
procuration
1
Ne
prend
pas
part
au
vote
Dont
procuration
*Abstention
: HENRI
Rosane
avec
procuration
à RAOUL
Jérôme
Monsieur
le
Maire
expose
qu'au
nombre
des
critères
d’attribution
de
la
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
(DGF)
aux
communes
figure
le
linéaire
de
la voierie
communale.
Considérant
le recensement
2022
de
la voierie
communale
effectué
par
la Communauté
de
Communes
avec
un
linéaire
réel
au
1%
janvier
2022
est
de
17
240
m,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
d'arrêter
le
linéaire
de
la
voierie
communale
à
17
240
m
pour
l'attribution
de
la DGF
2022
Voix
pour
13
Dont
procuration
3
Voix
contre
Dont
procuration
Abstentions
Dont
procuration
Ne
prend
pas
part
au
vote
Dont
procuration 4 —
Finances
: décision
modificative
au
2313
: DM
n°2
Monsieur
le Maire
propose
un
virement
de
crédit
au
budget
communal
du
2113
au
2313
pour
financer
l’éclairage
de
la mairie
en
raison
de
crédits
insuffisants
sue
le compte
2313
d’un
montant
de
256.74€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
le transfert
de
crédits
Voix
pour
13
Dont
procuration
3
Voix
contre
Dont
procuration
Abstentions
Dont
procuration
Ne
prend
pas
part
au
vote
Dont
procuration
5 — Amendes
de
police
: délibération
40-07-2022
: votée
à l’unanimité
des
membres
présents
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d’affecter
la
somme
de
30
000€
HT
au
titre
des
amendes
de
police
2023
dans
un
souci
de
réglementer
la circulation
et sécuriser
le village.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
d'approuver
l'affectation
de
la
somme
de
la
somme
de
30
000
€
HT
au
titre
des
amendes
de
police
2023.
Voix
pour
13
Dont
procuration
3
Voix
contre
Dont
procuration
Abstentions
Dont
procuration
Ne
prend
pas
part
au
vote
Dont
procuration
6 Questions
diverses
:
1/ ALAE
: demande
d’acquisition
d’une
table
de
ping-pong
extérieure.
2/Cantine
scolaire
: augmentation
du
tarif fournisseur
au
01/01/2023
soit
14
cts
d’augmentation
pour
le repas
en
maternelle
et
16
cts
d'augmentation
pour
le repas
en
élémentaire.
Une
tarification
sera
travaillée
au
début
de
l’année
2023.
3/
CTPS
: le
CTPS
nous
demande
d'afficher
des
informations.
4/
Entretien
des
bâtiments
: dysfonctionnement
de
la chaudière
à l’école
et
panne
de
la chaudière
à la
mairie
(cartes
mères
à changer).
Le
prestataire
est
informé.
5/
Secrétariat
de
mairie
: fermeture
du
23
au
30
décembre
inclus.
6/Robinet
place
Sainte-Germaine : il
est
proposé
de
procéder
à
l'installation
d’un
robinet
sur
la
partie
haute
de
la place
afin
de
faciliter
l’arrosage
des
plantes
en
été.
La
séance
est
levée
à
92h00.
Le
Maire,
Bruno
MQUYON.
Le
secrétaire
de
séance,
Stéphane
AMARGIER.
AT
?
3