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Procès Verbal - pv de la seance du 29 09 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montgaillard-Lauragais.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv de la seance du 29 09 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Justice et droit,
RONLLARD-LAUR y, S
D
MAIRIE
Tél.
05
61
81
61
42
Fax
05
61
83
50
59
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
SEPTEMBRE
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
jeudi
29
septembre
2022
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Montgaillard-Lauragais,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal
de
la
Mairie
sur
convocation
en
date
du
24
septembre
2022,
adressée
par
Monsieur
Bruno
MOUYON,
Maire
et
sous
sa
Présidence.
Présents
: ALIBERT
Florent
- ALASSET
Mathieu
-
BARON
Alain
- CASTAN
Thierry
- DANIAU
Jean-
Louis
-
HENRI
Rosane
- LAC
Cédric
- MOUYON
Bruno
- RAOUL
Jérôme
- TESTÉ
Sylvie-
THÉRON
Fabrice.
Absents
excusés:
LECABEC
Véronique
avec
procuration
à TESTÉ
Sylvie.
AMARGIER
Stéphane
avec
procuration
à MOUYON
Bruno.
MARQUIÉ
Ghislaine.
LAURENT
Mélissa.
Secrétaire
de
séance
: ALASSET
Mathieu.
Ordre
du
jour :
Approbation
du
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
14-04-2022
Investissement
2022
au
budget
communal
TDL
: Participation
financière
aux
frais
de
cotisation
du
PETR
pour
2022
TDL
: Participation
financière
aux
frais
de
cotisation
du
HGN
pour
2022
TDL
: Participation
financière
aux
frais
de
cotisation
du
GAL
pour
2022
TDL
: reversement
de
la taxe
d'aménagement
à lintercommunalité
Ressources
humaines
: saisine
du
comité
technique
(1607
h et
règlement
intérieur)
Budget
assainissement
: décision
modificative
au
777
et au
1391 :
reprise
de
subventions
LH EE RER
Budget
communal :
décision
modificative
au
165
: remboursement
caution
T3
10.
Finances
: convention
d'adhésion
au
service
de
paiement
en
ligne
des
recettes
publiques
locales
11.
Questions
diverses.
Ouverture
de
la
séance
à
20h16.
Quorum
atteint
: 11/15. Avant-propos:
information
de
la
nouvelle
réglementation
des
règles
de
publicité
des
actes
administratifs
(allègement)
: suppression
des
comptes-rendus,
affichage
de
la
liste
des
délibérations.
pprobation
du compte
rendu
du
14/04/202
Approbation
du
compte-rendu.
Voix
pour
13
Dont
procuration
2
Voix
contre
Dont
procuration
Abstentions
Dont
procuration
Ne
prend
pas
part
au
vote
Dont
procuration
2 -Investissement 2022
au budget communal
Présentation
de
projets
de
dépenses
au
budget
communal :
entretien
de
terrain
et
continuité
de
l'isolation
phonique
de
la salle
des
fêtes
; approuvés
par
les
11
membres
présents
+ 2 avec
procuration.
3—TDL
: Participation
financière aux frais de cotisation du PETR
pour 2022 : délibération
24-04-2022
:
La
commune
de
MONTGAILLARD-LAURAGAIS
bénéficie
des
compétences
du
Pôle
d’Equilibre
Territorial
et
Rural
du
Pays
Lauragais
(PETR),
à
savoir
un
soutien
en
ingénierie
et
portage
des
dossiers
pour
l’obtention
de
financements
optimisés
auprès
des
différentes
collectivités
(Europe,
Etat,
Département)
en
tant
que
commune
membre.
La
communauté
de
communes
Terres
du
Lauragais
demande
la
participation
aux
frais
de
cotisation
annuelle
2022
du
PETR-Pays
Lauragais,
de
chacune
de
ses
communes
membres
au
prorata
de
leur
population
légale
au
1* janvier
2022.
Une
convention
de
participation
financière
doit
être
signée
entre
la communauté
de
communes
Terres
du
Lauragais
et
la commune
de
MONTGAILLARD-LAURAGAIS.
Voix
pour
12
Dont
procuration
2
Voix
contre
Dont
procuration
Abstentions
1
Dont
procuration
Ne
prend
pas
part
au
vote
Dont
procuration
Monsieur
DANIAU
Jean-Louis
s’abstient
de
voter.
La
commune
de
MONTGAILLARD-LAURAGAIS
en
tant
que
commune
membre
de
la
communauté
de
communes
Terres
du
Lauragais
est
adhérente
au
Syndicat
mixte
ouvert
Haute-Garonne
Numérique.
La
communauté
de
communes
Terres
du
Lauragais
demande
la
participation
aux
frais
de
cotisation
annuelle
2022
du
HGN,
de
chacune
de
ses
communes
membres
au
prorata
de
leur
population
légale
au 1%
janvier
2022.Une
convention
de
participation
financière
doit
être
signée
entre
la
communauté
de
communes
Terres
du
Lauragais
et
la commune
de
MONTGAILLARD-LAURAGAIS
Voix
pour
12
Dont
procuration
2
Voix
contre
Dont
procuration
Abstentions
1
Dont
procuration
Ne
prend
pas
part
au
vote
Dont
procuration
Monsieur
DANIAU
Jean-Louis
s’abstient
de
voter.
5 — TDL : Participation financière aux frais de
cotisation du GAL pour 2022 :
délibération 26-04-2022
:
A La
commune
de
MONTGAÏILLARD-LAURAGAIS
en
tant
que
commune
membre
de
la
communauté
de
communes
Terres
du
Lauragais
bénéficie
des
compétences
du
PETR
qui
porte
le
programme
LEADER
à
travers
le
Groupe
d’Action
Locale
(GAL)
des
Terroirs
du
Lauragais
qui
en
assure
le
pilotage,
l'animation
et
la gestion.
»
La
communauté
de
communes
Terres
du
Lauragais
demande
la
participation
aux
frais
de
cotisation
annuelle
2022
du
GAL,
de
chacune
de
ses
communes
membres
au
prorata
de
leur
population
légale
au
1er
janvier
2022.
Une
convention
de
participation
financière
doit
être
signée
entre
la communauté
de
communes
Terres
du
Lauragais
et
la commune
de
MONTGAILLARD-LAURAGAIS
Voix
pour
12
Dont
procuration
2
Voix
contre
Dont
procuration
Abstentions
Dont
procuration
Ne
prend
pas
part
au
vote
Dont
procuration
Monsieur
DANIAU
Jean-Louis
s’abstient
de
voter.
à l'intercommunalité : délibération
27-04-2022
:
L'article
109
de
la
loi
de
finances
pour
2022,
prévoit
qu’à
compter
du
ler
janvier
2022,
les
communes
ont
l'obligation
de
reverser
à
leur
intercommunalité
tout
ou
partie
de
leur
taxe
d'aménagement
selon
des
modalités
de
partage
décrites
dans
le cadre
d’une
convention
de
reversement
de
fiscalité
etadoptée
par
délibérations
concordantes
de
l’intercommunalité
et
des
communes.
Une
délibération
intercommunale
a
été
prise
le
27
septembre
2022
pour
conventionner
avec
les
communes
qui
possèdent
sur
leur
territoire
une
zone
d'activité
publique
et,
ou
privée
afin
que
100%
de
la
taxe
d'aménagement
générée
sur
ces
zones
soit
reversée
à
l’intercommunalité.
La
commune
de
MONTGAILLARD-LAURAGAIS
non
ciblée
par
ces
nouvelles
modalités
mises
en
œuvre
en
2022,
n'est
pas
concernée
par
une
réversion
de
la Taxe
d'aménagement
à
l’intercommunalité
en
2023
mais
doit
néanmoins
prendre
une
délibération
pour
reconduire
les
modalités
de
reversement
déjà
existantes
en
2022
sur
l'exercice
2023.
Voix
pour
13
Voix
contre
Abstentions Ne
prend
pas
part
au
vote
Dont
procuration
2
Dont
procuration
Dont
procuration
Dont
procuration 7 —Saisine
du
comité
technique
(1607
h et
règlement
intérieur)
Le
comité
technique
du
CDG
31
sera
prochainement
saisi
sur
un
nouveau
projet
de
délibération
concernant
le temps
de
travail
et
l'application
des
1607h
(déjà
en
application
sur
la commune)
ainsi
que
sur
un
projet
de
règlement
intérieur.
8
- Budget
assainissement
: : décision modificative
au
TT
et
au 1521:
reprise
de
subventions:
délibération
28-04-2022 : approuvée
.
_
ll
s’agit
de
rééquilibrer
le
budget
assainissement
afin
de
pouvoir
émettre
un
titre
et
un
mandat
concernant
des
reprises
de
subvention
au
777
(titre)
et au
1391
(mandat).
Voix
pour
13
Dont
procuration
2
Voix
contre
Dont
procuration
Abstentions
Dont
procuration
Ne
prend
pas
part
au
vote
Dont
procuration
9— - Budget communal
: décision modifi cative au
165: remboursement caution
T3 : délibération
29-04-
2022 : : approuvée
.
1 s’agit
d’approvisionner
le compte
165
afin
de
pouvoir
rembourser
la
caution
à
un
ex-locataire
du
T3
communal.
Finances
: convention
d’adhésion au service
de paiement en ligne des recettes publiques
locales
Monsieur
le maire
expose
aux
membres
du
Conseil
municipal
l'objet
et
le contenu
de
ladite
convention
avec
la DGFIP.
La
mise
en
place
du
service
de
paiement
en
ligne
(PAYFIP)
implique
un
coût
financier
pour
la commune
et engendre
diverses
interrogations
de
la part
des
élus.
Une
consultation
de
la
trésorerie
de
REVEL
est
demandée
afin
de
pouvoir
représenter
ce
point
au
prochain
conseil
municipal.
1/
Démission
d’un
adjoint,
qui
reste
conseiller
municipal,
approuvée
par
le
préfet
et
notifiée
le 27
septembre
2022.
Une
nouvelle
élection
doit
être
programmée
dans
un
délai
de
15 jours
2/
«
Programme
National
des
Ponts
» : inspection
des
ouvrages
par
le CEREMA
;
des
dispositions
sont
à
prendre
et
des
travaux
sont
à réaliser; des
études
sont
en
cours.
3/
Défense
extérieure
incendie
: un
arrêté
est
à prendre,
un
schéma
de
défense
est
préconisé
et
un
correspondant
est
à désigner
par
le conseil
municipal.
4/ Adressage : il
est
à mettre
en
conformité
et à étendre
sur
l’ensemble
du
territoire
de
la commune. Un
devis
de
la
poste
est
attendu
suite
à rendez-vous
;
un
autre
devis
de
prestataire
est
également
attendu
avec
des
prestations
supplémentaires.
5/ Travaux
réseaux
: réception
des
travaux
d’enrochement
suite
aux
dégâts
d'orage
du
printemps
dernier
sur
la
Grasse
; changement
de
poteaux
TELECOM
sur
certaines
voies.
6/Conseil
d'école
du
1°
trimestre
: élection
des
DPE
en
octobre,
validation
du
PEDT
par
la
Préfecture ;
questionnement
sur
les
rythmes
scolaires
(terme
des
3 ans),
la
mairie
souhaite
le maintien
des
4.5
jours
; projet
d'économie
d'énergie.
7/ TDL
: présentation
du
rapport
d'activités
2021.
8/PLU
: PADD
présenté
aux
personnes
publiques
associées
(PPA)
; un
prochain
travail
sera
fait sur
les
zones 9/
Utilisation
des
bâtiments
communaux
: incivilités
régulières
; proposition
de
solutions
pour
maintenir
les
locaux
en
état
(badges,
convention
d’utilisation,
contrat
de
location)
; mise
en
place
d’un
groupe
de
travail
par
l’adjoint
délégué
à la SDF.
10/
Circulation
et sécurité
routière
: avancée
du
projet.
11/Demande
de
participation
financière
d’une
école
privée
de
Villefranche
pour
des
enfants
de
Montgaillard
inscrits
à cette
école.
12/FPIC
: fonds
national
de
péréquation
des
ressources
intercommunales
et communales
: baisse
de
la
dotation
de
l'Etat.
La
commune
percevra
en
2022
pratiquement
la
moitié
de
ce
qu’elle
a
perçue
en
2021. 13/SDEHG
: présentation
d’un
devis
concernant
l'éclairage
d’un
abri
de
bus
La
séance
est
levée
à
23h28.
Le
secrétaire
de
séance,
Mathieu
ALASSET.