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Document publié le Vendredi 6 février 2009 par la commune de Savigny-le-Temple.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2009 archives CM)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Budget, Économie et finances,
1
Projet de procès-
verbal
N/Réf. :
votre
contact :
tél :
courriel :
081222-dgs-str-nab
Nathalie BERNARD
01 64 10 18 32
n.bernard@savigny-le-temple.fr
Objet : conseil municipal du 6 février 2009
Légalement convoqué le 30 janvier 2009, le conseil municipal s’est réuni le vendredi 6 février 2009 à 21h 00 à l’hôtel de ville sous la présidence de M. Jean-Louis MOUTON, maire.
Etaient présents :
MM. MOUTON, COATTRIEUX, TAILLEFER, CAROTINE, GAUDIN, MONNIN, FOSSO, BRIARD, CONQ, BRET, DIHNI, TRACA, POLLET, BOISSEAU, MACHURE, KITEBA-SIMO (16)
MMES PICHERY, BLUTEUX, BILLAND, SEYMOUR-GALOU, MOIGNOUX, DAHMANE, RIMOLDI, BARUTEU, MAGNY, MUSSET, BISSONNIER, RODIN, CORET (13)
formant la majorité des membres en exercice.
Avaient donné pouvoir :
Mme JAURAIS à Mme BARUTEU
Mme MONVILLE à M. FOSSO
M. FRANCES à M. BRIARD
M. LESUISSE à M. COATTRIEUX
Mme ARNAULT à Mme BLUTEUX
Mme CORET à M. BOISSEAU (6).
Dominique CAROTINE est désigné comme secrétaire de séance. 2
Le conseil municipal entame ensuite l’examen des différents projets de délibérations :
M. MOUTON :
« Vous avez tous reçu, dans les délais, l’ordre du jour ainsi que les comptes-rendus des dernières séances, mais avons-nous reçu des observations ? »
(Non).
Nous n’en n’avons pas reçues sur le dernier compte-rendu, mais y en a-t-il de dernière minute ou considérons-nous qu’ils sont approuvés ? »
Il est procédé aux opérations de vote
Les comptes-rendus sont adoptés à l’unanimité.
M. MOUTON :
« Avant de vous lire l’ensemble de nos délibérations, je vous indique avoir reçu un certain nombre de lettres hier et avant-hier, dont deux de M. POLLET en date des 6 janvier et 4 février, et une de Mme JAURAIS et de Mme BARUTEU en date du 3 février. Je souhaiterais que ceux m’ayant envoyé ces lettres s’expriment et disent au Conseil municipal ce qu’ils m’ont écrit, et j’y répondrais d’emblée avant de démarrer l’ordre du jour. Monsieur POLLET vous avez la parole. »
M. POLLET :
« Ce sera une déclaration et pas forcément les courriers que nous vous avons envoyés :
« Monsieur le Maire, nous sommes très heureux de vous annoncer la création du groupe des « Radicaux de Gauche Ecologistes et Républicains », dont j’ai été désigné comme Président. Ce nouveau groupe aspire à valoriser l’expression des idées et des valeurs humanistes, progressistes et laïques du parti Radical de Gauche, et d’être force de propositions dans l’intérêt général au sein de notre assemblée locale.
Les accords politiques entre nos différents partis de gauche pris lors des dernières élections municipales restant valables, notre groupe travaillera au sein de la majorité municipale en solidarité avec les groupes des Verts, des Communistes, et du Parti Socialiste et apparentés.
Ce groupe est composé de militants radicaux de gauche : Nicole BARUTEU, déléguée à la petite enfance, Ingrid JAURAIS, Maire adjointe déléguée aux œuvres péri et parascolaires et aux vacances, et moi-même, mais aussi d’écologistes : Dominique MACHURE (Cap 21), et de républicain(e)s, Patricia Rodin, étant entendu que nous sommes tous Républicains.
La création de ce groupe est une initiative politique départementale soutenue sur le plan régional et national. Elle est aussi la volonté d’hommes et de femmes plein de convictions, motivés, avec le but de travailler pour toutes les Savigniennes et Savigniens, et pour l’intérêt général.
Cette démarche n’est pas isolée, elle s’inscrit aussi au Conseil général avec Jean Calvet ainsi qu’au Conseil régional avec l’intégration de Mme Josy Lidy MOLLET au sein de la majorité régionale, démarche saluée par le Président HUCHON.
Ce groupe est membre de la majorité que vous conduisez. Il est membre de fait avec les accords locaux, mais aussi membre du fait des accords départementaux, régionaux et nationaux.
Ce groupe Radical de Gauche Ecologistes et Républicains devait exister.
Aujourd’hui, il existe -au même titre que le groupe des Verts- au même titre que le groupe des élu(e)s Communistes et Républicain(e)s, et au même titre que le groupe Socialiste et apparentés.
Ce soir, il existe une nouvelle entité indépendante issue de la majorité municipale, et qui s’est agrandie de trois membres supplémentaires.
Ce groupe est aussi l’expression d’une revendication relative à l’indépendance au Centre Gauche.
Ce Centre Gauche qui a besoin d’exister -de se faire entendre- de faire appliquer des valeurs humanistes -et progressistes-, républicaines et laïques.
Il est aussi nécessaire que le Centre Gauche soit capable de faire entendre ses positions, valeurs et projets spécifiques des Radicaux de Gauche de Savigny et de l’agglomération de Sénart.
Nous participerons sincèrement et activement aux débats sur tous les enjeux importants de cette ville. Nous serons également force de propositions afin de défendre une société plus juste, plus équitable que celle qui s’instaure par la force, aujourd’hui, au travers de la démarche de ce gouvernement, et par la voix du Président de la République qui décide et gouverne sans partage. 3
Dans ces moments difficiles pour notre pays et pour notre collectivité, en respectant l’autonomie et l’expression des uns et des autres, il est important et crucial que la Gauche, avec le Centre Gauche, soient rassemblés et unis pour proposer des nouveaux projets de société et une nouvelle politique à nos concitoyens.
Je vous remercie de votre attention. »
M. MOUTON :
« Merci. Nicole BARUTEU souhaite-t-elle dire quelque chose quant à la lettre que m’avait envoyée Ingrid ? »
Mme BARUTEU :
« Voulez-vous que je lise la lettre ? Je ne l’ai pas. »
M. MOUTON :
« Non, je souhaitais juste savoir si tu avais quelque chose à rajouter. »
Mme BARUTEU :
« Non, je suis tout à fait d’accord avec ce qui vient d’être dit. C’est vraiment dans une démarche de soutien de la majorité. »
M. MOUTON :
« Vous vous doutez bien qu’à 24 ou 48 heures d’une séance de Conseil municipal, des délais de réflexion sont nécessaires et indispensables par rapport à ce que nous venons d’entendre, mais aussi par rapport à la campagne électorale qui s’est déroulée très récemment, et dont je vais vous dire ce que j’en pense.
Je vous remercie d’abord, Monsieur Pollet, de votre déclaration, dont je prends bonne note, et qui sera évidemment consignée au registre de nos délibérations conformément aux dispositions prévues à l’article 19 de notre règlement intérieur. En effet, je vous rappelle que nous devons appliquer, comme il se doit, notre règlement intérieur.
Sur le fond, je veux dire l’acte politique qu’elle constitue, permettez-moi, en ma qualité de maire ayant conduit la liste de rassemblement de la Gauche et des Verts intitulée Savigny en tête à laquelle les Savigniennes et les Savigniens ont apporté leur soutien en mars 2008 avec 54 % de suffrages exprimés, de faire ici publiquement les commentaires suivants :
Tout d’abord pour me féliciter, avec mes collègues de la majorité municipale -j’en ai rencontré certains, mais pas tous- de l’hommage que vous rendez ainsi, même avec retard, à notre programme et à notre action depuis le renouvellement électoral. Qui est attaché à la démocratie, est attaché à convaincre, et nous avons tous, au cours de notre vie politique, évolué, voire changé d’idées quand celles que nous avions se révélaient, à l’épreuve des faits ou de l’histoire, inopérantes et non-efficientes.
Il me plaît donc, aujourd’hui, pour ces bonnes raisons, de prendre acte de votre volonté de contribuer désormais à l’action de notre majorité au service de l’intérêt bien compris des Savigniennes et des Savigniens.
Pour autant, Monsieur POLLET, on ne peut pas ignorer l’histoire. Vous me permettrez de vous dire qu’il n’est pas possible d’accéder, dans l’immédiat, à votre désir -que vous dites être le vôtre- d’intégrer les structures en place de la majorité municipale, pour une raison simple, qui est celle du respect des décisions et des choix faits démocratiquement en mars 2008 devant le suffrage universel, et entre les parties et mouvements ayant décidé de proposer ensemble un programme d’actions à nos concitoyens.
En toute transparence démocratique, des choix et des décisions politiques ont été faits alors, des structures ont été mises en place en conformité avec ces choix qui, désormais, pour la durée de ce mandat, ont la responsabilité de la gestion de notre collectivité. Sauf à méconnaître le mandat très clair donné par les Savigniennes et les Savigniens en mars 2008, il ne saurait en être autrement, tout au moins aujourd’hui.
Il vous appartient donc, Monsieur POLLET, d’assumer politiquement les choix successifs qui, depuis un an, ont été les vôtres, et il vous appartient, en raison des intentions nouvelles que vous venez, avec vos collègues, rejoints en cela par les deux DRG qui constituaient notre liste Savigny en tête, de vous exposer, et d’en tirer les conséquences quant à vos interventions publiques dans la ville et dans les instances municipales au sein desquelles votre ex-groupe est représenté.
Sachez que mes collègues, et moi, y seront très attentifs, attachés que nous sommes à la cohérence de l’équipe que nous formons sans sectarisme, et ouverts à tous les soutiens au service des Savigniennes et des Savigniens qui nous ont fait confiance. 4
A l’occasion du prochain Conseil municipal de fin mars, où nous voterons le budget, nous prendrons acte, conformément au règlement intérieur, et je vous répondrai par écrit, de la constitution de votre nouveau groupe.
Je vous remercie de votre attention, Mesdames et Messieurs, et cher(e)s Collègues.
(Quelques applaudissements se font entendre au sein du public).
Si vous le voulez bien nous passons à notre ordre du jour qui appelle un certain nombre de délibérations, dont je vous donne lecture :
(Lecture de l’ordre du jour)
Le nouveau gestionnaire retraçant l’activité de la SEMSA étant présent, je vous demande de bien vouloir accepter le traitement du point numéro 3 en premier afin que nous puissions le libérer.
Je vous demande de bien vouloir vous prononcer sur cet ordre du jour, et ensuite, il y aura évidemment une réponse à une question orale.
Si vous le souhaitez, vous pouvez prendre connaissance de toutes les décisions prises depuis la dernière séance qui sont à votre disposition sur la table.
Qui est pour adopter cet ordre du jour de notre soirée ? »
Mme BISSONNIER :
« Monsieur le Maire, je ferais quelques remarques sur cet ordre du jour sur lequel il y a des erreurs sur la rédaction même :
- Concernant le débat d’orientations budgétaires, il avait bien été inscrit en Commission de développement urbain durable, mais a été retiré de l’ordre du jour de cette Commission, et n’a donc pas été débattu. Cela signifie aussi que ce débat d’orientations budgétaires, à ma connaissance, n’a été débattu qu’en Commission finances, ce que je trouve dommage, car tous les conseillers municipaux sont tout de même intéressés de savoir ce qu’il est prévu pour la ville en 2009.
- Concernant le rapport de la SEMSA, il n’a été débattu nulle part, puisque nous n’avons découvert le rapport que dans le CD-Rom qui a été envoyé, à chacun d’entre nous, samedi dernier, pour aujourd’hui. Nous n’avons donc pas eu l’occasion d’échanger sur les informations s’y trouvant. Or, elles sont tout à fait intéressantes et induisent un certain nombre de questions. Je trouve cela tout à fait regrettable.
- Concernant le CERES, il n’a pas été débattu en Commission de développement durable, ce qui est dommage, car cela intéresse toute la ville, et il n’a été présenté que dans un seul Comité de quartier.
Nous regrettons que tous les sujets sensibles, voire très sensibles restent assez confidentiels, et que nous ne puissions en échanger et ouvrir la discussion que ce soir. Surtout que la réponse, lorsque l’on commence à entrer dans les débats techniques, est toujours : « Ce n’est plus le lieu », car le lieu des débats un peu précis, ce sont les Commissions. Nous regrettons donc, ce soir, de devoir plutôt faire des déclarations et de prendre acte sur certains sujets qui sont de première importance pour notre ville, et c’est pourquoi nous ne voterons pas cet ordre du jour. »
M. MOUTON :
« Parfait. L’ordre du jour est-il cependant adopté par les membres du Conseil municipal ? Je souhaite une formalisation par un lever de mains. »
Il est procédé aux opérations de vote
La modification apportée à l’ordre du jour est adoptée.
M. MOUTON :
« Merci. Concernant cet ordre du jour, nous commençons donc ainsi, et nous donnerons, bien évidemment, les éléments au fur et à mesure par rapport à ce que vient de dire Mme BISSONNIER.
Nous commençons donc par le rapport annuel retraçant l’activité de la SEMSA, pour l’exercice 2007, qui va être présenté par notre gestionnaire, M. REGIS. Conformément au règlement intérieur, vous avez reçu, les uns et les autres, à ma connaissance dans les délais, car j’y veille particulièrement, le CD-Rom sur lequel tout était inscrit. Chaque conseiller municipal a donc bien eu l’occasion de pouvoir prendre connaissance de l’ensemble de ces documents. En outre, dans les Commissions techniques, prévues à cet effet, ce rapport a été présenté. Toutefois, il peut y avoir des demandes supplémentaires et bien sûr extraordinaires, et il m’appartient de décider où l’on passe ces informations et ce débat. Les 5
Commissions de quartier en ont largement débattu, notamment pour ce qui concerne le débat d’orientations budgétaires. »
Le conseil municipal entame l’examen des différents projets de délibérations :
III. Présentation des rapports annuels retraçant l’activité de la Société d’Economie Mixte de Savigny le Temple (SEMSA) – exercice 2007 (délibération n°09-03)
M. REGIS procède à la présentation des rapports annuels retraçant l’activité de la SEMSA.
M. MOUTON :
« Il y a une note pour 2008 qui a aussi été adressée à tous les élus.
Nous devons prendre acte de ce rapport, mais y a-t-il des observations ou des commentaires ? »
Mme BISSONNIER :
« J’ai une question et quelques commentaires à faire. Monsieur le Maire, je ne suis plus certaine, êtes- vous le Président de la SEMSA ? »
M. MOUTON :
« Absolument. »
Mme BISSONNIER :
« Depuis que nous ne pouvons plus y siéger, je n’étais plus certaine de connaître le nom du Président.
Je reviens légèrement sur les chiffres donnés, car quelques points nous interpellent et nous surprennent tout de même un peu. En effet, en 2007, vous annoncez 14 000 € d’impayés de loyers, et un total de dettes locatives de plus de 1 M€. C’est tout de même une situation difficile, et qui est ancienne, puisque nous voyons qu’en 2007 cela ne recouvre pas la totalité des dettes locatives. Quels outils avez-vous mis en place pour essayer de lutter contre ces problèmes d’impayés locatifs ? Avez-vous mis une commission de prévention des impayés, de prévention des expulsions ? Des outils existent. Qu’a-t-il été fait ?
Par ailleurs, le rapport mentionne, au 31 décembre 2007, que les découverts bancaires de la SEMSA ont généré des frais financiers pour un coût total de 260 000 €. Nous nous interrogeons donc sur la qualité de la gestion comptable pour arriver à cela.
En outre, vous parlez d’emprunts non-honorés par la SEMSA, courant 2007, mais couverts en 2008, pour 800 000 €. Comment peut-on arriver à avoir de pareils trous ?
Nous notons également :
- Une augmentation de 37 % des charges de personnel en un an.
- Une augmentation de 60 % des charges d’exploitation en un an.
- Une perte de 1,6 M€ pour 4 M€ de chiffre d’affaires.
Nous avons donc un peu de mal à choisir le qualificatif pour décrire la situation. Peut-on parler de désastre ? Je n’en sais rien.
Ce qui est d’autant plus alarmant pour nous, ce sont les deux clignotants rouges qui s’allument :
1) Les emprunts que la ville garantit pour la SEMSA. Nous avons garanti 4 M€ avec, aujourd’hui, un capital restant dû de plus de 3 M€, et je ne compte pas les intérêts. La question, ce soir, est : qui va payer ? Est-ce nous, et pendant combien de temps, car tous ces emprunts ont été pris au début des années 90 pour une durée moyenne de 30 ans ?
2) En 2005, vous avez fait voter, en Conseil municipal, que vous renonciez à la dépollution du patrimoine de la SEMSA, c’est-à-dire que Savigny ne récupérera pas la propriété des logements qu’elle est en train de financer avec l’argent des Savigniens.
Ensuite, dans votre note de synthèse 2008, vous parlez d’un repreneur, et nous aimerions donc savoir quelles sont les pistes par rapport au bailleur qui voudra bien reprendre cette situation, et surtout les conditions de ce qui nous attend et de ce qui va peser dans le budget ville.
Pour conclure, quand vous nous affirmez, Monsieur le Maire, et que vous nous dites, comme nous l’entendons souvent : « Nous savons parfaitement gérer, emprunter sans risques, maîtriser le poids de la dette et des charges de personnel, et nous savons utiliser au mieux chaque euro dépensé -ce que vous nous direz d’ailleurs tout à l’heure lors du débat d’orientations budgétaires- et que tous vos ennuis viennent, cette année, de l’Etat », comment vous croire ? Nous estimons que si, aujourd’hui, nous manquons d’argent dans nos caisses, si elles sont, à ce point, vides, et s’il va falloir augmenter les impôts, vous allez, dans 6
quelques minutes, nous l’expliquer, c’est parce que nous payons les fruits d’une gestion veille de 20 ans. »
M. MOUTON :
« Y a-t-il d’autres interventions sur la présentation de M. Régis ou sur les documents que vous avez reçus chez vous ?
(Non).
M. MOUTON :
« Parfait. Je ne répondrais pas sur tout, car je pense que chaque élu responsable connaît le fonctionnement d’une Société Anonyme, puisque la SEM en est une, vous aurez donc corrigé les erreurs d’appréciation de Mme Bissonnier, mais quand même :
Concernant les impayés de loyers :
Vous savez que le logement social s’adresse aux plus démunis d’entre nous, à ceux que nous devons loger et qui, pour la plupart d’entre eux, ne payent pas d’impôts. Ce qui n’est pas le cas des dizaines de milliards qui ont été donnés aux Directeurs de banques pour subvenir à la crise actuelle. En revanche, pour les bailleurs sociaux, et la SEM en est un, il y a effectivement des impayés de loyers, et des locataires qui sont en détresse, et que nous prenons en charge, dans le cadre de nos situations, avec les services sociaux de la Société d’Economie Mixte, du département, et de la commune. Il y a bien sûr une Commission des impayés qui se réunit régulièrement pour essayer de trouver des solutions adaptées aux uns et aux autres. Néanmoins, quand on n’a plus rien à manger, Madame BISSONNIER ce n’est pas votre cas, il est parfois compliqué, y compris de payer son loyer, et croyez-moi, dans les deux prochaines années, ce sera encore pire pour « les petites gens » comme on dit. De ce côté-là, sachez que ce n’est pas aussi simple que l’on veut bien le déclarer.
Concernant les charges de personnel :
Il y a effectivement un agrandissement de notre patrimoine, donc un gardien en plus, et des charges sociales supplémentaires. Chacun l’a entendu dans le rapport.
Concernant le patrimoine, les garanties d’emprunts, et les emprunts :
Je vais quand même le dire même si je suis sûr que vous avez corrigé les propos de Mme BISSONNIER, ce n’est bien évidemment pas l’argent des citoyens, mais l’argent de la SEM qui a contribué et a permis de construire du logement social. En revanche, nous avons garanti les emprunts, et il m’appartient, en tant que Président de la SEM, et de Maire de la commune, de trouver les meilleures solutions quand la situation est délicate, notamment avec le niveau des impayés de loyers, ce que nous avons fait, cela a été dit par le gestionnaire, et vous l’avez tous entendu. Nous avons garanti 15 % des emprunts, le SAN : 60 %, et le département : 25 %. Ce sont donc des garanties d’emprunt partagées, ce n’est pas uniquement la commune, car il y a une solidarité entre les collectivités locales dans le domaine du logement social, et vous le savez bien.
Contrairement à ce que vous avez essayé de déclarer, notre patrimoine n’est donc pas en si mauvais état, et j’aurais l’occasion de le rappeler lors du Conseil municipal de septembre ou d’octobre. Je ne sais pas à quel moment nous pourrons faire le bilan 2008 de la société, mais je vous en ai donné un petit aperçu, parce que nous sommes début 2009, et nous savons ce qui s’est passé en 2008, et ce qui se passera le 30 juin lors de l’Assemblée générale de notre SEM.
Concernant ces impayés de loyers et la couverture de notre société :
Nous avons environ 550 logements, et après discussions avec la Fédération des SEM, qui regroupe toutes les SEM de France et de Navarre, mais aussi avec la CGLS (Caisse Générale du Logement Social) -que vous connaissez sûrement pour ceux qui s’intéressent au logement social, j’espère que c’est une grande majorité de notre assemblée, je ne suis sûr pour certains, mais pour la majorité, je suis sûr que c’est le cas- il a été estimé qu’il convenait, compte tenu que nous ne pouvions pas continuer à avoir des impayés de loyers qui allaient nous pénaliser encore plus au niveau déficit, puisque l’objectif, assigné par le Conseil municipal il y a 20 ans, était de réaliser, et j’aurais l’occasion d’y revenir au mois de septembre, là où d’autres ne pouvaient pas ou ne savaient pas faire, les logements adaptés pour les citoyens de notre commune dans le cadre de la solidarité bien partagée, de trouver un bailleur qui puisse reprendre nos logements sociaux et ayant une couverture plus importante, et pouvant digérer beaucoup plus facilement le niveau des impayés.
Aussi, en 2008, suite au déroulé qui a été indiqué, nous avons lancé un appel d’offres.
A notre grande surprise, très positive d’ailleurs je dois le dire, car nous ne nous attendions pas à cette consultation extrêmement positive, 5 bailleurs, de niveau national, ont répondu avec des propositions tout à fait intéressantes. La Commission d’appel d’offres a été réunie avec comme 7
témoin la Fédération des SEM, et nous avons tenu informé en permanence la CGLS, et un bailleur reprendra l’ensemble de nos logements sociaux, et nous laissera un bonus tout à fait intéressant pour notre société.
Ce bonus nous permettra de continuer notre action, mais plus dans le logement social, puisque nous avons rempli les missions que le Conseil Municipal avait assignées à sa société, mais vers d’autres domaines, comme par exemple :
- L’agrandissement de la maison Alzheimer, car il y a toujours une très forte demande pour ces malades.
- Une opération probablement pour les femmes battues, car il y a une très forte demande également dans ce secteur.
- Des logements pour travailleurs célibataires à bas prix. En effet, aujourd’hui, nous avons aussi, dans le cadre de notre solidarité, des familles à la fois monoparentales, mais aussi des jeunes qui n’ont pas la possibilité de se loger compte tenu du niveau important et élevé des loyers pratiqués actuellement par tous les bailleurs.
Ce sera donc une reconversion que j’aurais l’occasion de présenter à un prochain Conseil d’Administration et au bureau municipal. En outre, le Conseil municipal sera tenu informé de ces nouvelles orientations qui seront prises au cours du 1er semestre 2009.
Enfin, même si je le connais, je ne vous donnerai pas le montant du bonus, car ce sera une surprise pour vous au mois de septembre. Néanmoins, je le donnerai en introduction, début mars, lors de nos prochains travaux au niveau du bureau municipal dès que nous aurons signé l’acte avec le repreneur.
Voilà ce que j’avais envie de corriger, car il ne faut pas dire n’importe quoi, surtout quand nos déclarations sont enregistrées. Il faut savoir corriger les choses, et les dire telles qu’elles sont.
Si vous en êtes d’accord, nous prenons acte de ce rapport, et nous remercions notre nouveau gestionnaire pour son travail qu’il a accompli avec sérieux et avec une rigueur absolue. Nous en avions bien besoin. Merci, Monsieur Régis, et si vous le souhaitez, vous pouvez rester avec nous pour voir un peu comment fonctionnent nos travaux, mais je ne vous retiendrais pas. »
M. REGIS :
« Ne m’en voulez pas mais je vais m’éclipser. »
Le Conseil municipal,
- Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.1524-5 ;
- Considérant le rapport pour l’année 2007 transmis au maire par la Société d’Economie Mixte de Savigny le Temple (SEMSA) ;
- Considérant que les dispositions susvisées imposent que le conseil municipal se prononce sur le rapport écrit qui lui est soumis, au moins une fois par an ;
- Considérant en conséquence, qu’il y a lieu que le conseil municipal se prononce sur le rapport qui lui est soumis ;
Sur proposition du maire,
Après en avoir délibéré,
- Prend acte du rapport de gestion présenté annuellement retraçant l’activité de la SEMSA pour l’exercice 2007 (cf. annexe n°2).
I. CERES programme 2009 : approbation du programme et demande de subventions (délibération n°09-01)
Mme PICHERY expose à ses collègues l’objet de la délibération.
M. MOUTON :
« Les Commissions se sont prononcées favorablement, mais avez-vous des questions ? »
Mme BISSONNIER :
« De nouveau, je ferai quelques observations. Ce ne sont pas les Commissions, mais la Commission qui s’est prononcée sur ce sujet, puisqu’il n’a pas été débattu, hormis par la Commission finances. »
M. MOUTON :
« Et au Conseil de quartier de Plessis-la-Forêt. » 8
Mme BISSONNIER :
« Un seul des quatre conseils membres. J’ai lu attentivement la présentation du projet, et certaines petites choses me surprennent, ne serait-ce qu’au début de la délibération où j’ai lu que l’un des considérants dit : « La mise en œuvre de l’Agenda 21 dans lequel le CERES a déjà initié de nombreuses actions ». Je pensais que l’Agenda 21 n’en était, aujourd’hui, qu’à son ébauche, puisqu’en ce moment, on est en train de réunir les groupes de réflexion (habitants, élus). Je ne pensais donc pas qu’il était déjà formalisé à ce point, parce que nous n’en connaissons pas encore le contenu. Je me demande donc quelles nombreuses actions ont pu être initiées ?
Ensuite, j’ai cherché, et dans ce que vous annoncez dans le programme 2008, j’ai trouvé : « Quelques espèces et variétés ont été choisies en 2008 ». La note de synthèse précise qu’il s’agit d’une variété de tomate, et de la plantation d’un pommier, donc d’un arbre dans le potager du château. Comme programme de préfiguration, cela me paraît quand même peu de chose, surtout par rapport au programme initial du CERES. Comme l’a rappelé la première adjointe, le programme, que nous avons voté en décembre 2007, était très ambitieux et prévoyait un véritable site de recherches avec un laboratoire, des équipements techniques, le recrutement d’un directeur des cultures, etc. Par rapport à ce qui a été préfiguré, et qui a démarré en 2008, c’est un peu juste ; et par rapport à ce que vous proposez en 2009, cela nous paraît même propice à dénaturer l’ambition du projet initial, parce que Savigny seule n’aura pas les moyens d’assurer un tel projet de recherches qui, à l’époque, il y a un an, a été évalué à 900 000 €. C’est d’ailleurs pourquoi vous aviez vous-même proposé, en 2005, à la région Ile-de-France, que le CERES devienne le CRRG (Centre Régional des Ressources Génétiques d’Ile-de- France) pour obtenir des subventions complémentaires de la région. Or, à ce jour, la région Ile-de- France n’a pas donné suite à votre proposition, ce qui signifie que Savigny ne peut pas rester seule pour porter ce projet coûteux, et qui ne nous paraît pas dans nos moyens.
Pour conclure, dans votre présentation de ce projet, une phrase m’a légèrement fait sursauter : « La distinction entre les actions de recherche et de communication est faible ». Je ne suis absolument pas d’accord avec cette conception. Il se trouve que, personnellement, je connais bien le métier de chercheur, et je peux vous affirmer que ce métier, et celui d’éditeur, sont deux choses très différentes, même s’ils sont inséparables pour donner de la visibilité à toute recherche. Néanmoins, on ne peut pas penser faire de la recherche en se contentant de faire de l’information. La seconde erreur est de nous proposer, à travers cette délibération, de n’être à terme finalement que le faire-valoir du travail des autres partenaires en publiant les résultats de leurs recherches, et nous, en ne faisant pas grand-chose sur le site.
Comme je le disais tout à l’heure, c’est bien loin de l’ambition initiale que nous avions pour notre ville. C’est pourquoi, afin de faire corriger ce fléchissement vers des actions de communication stricto sensu, nous voterons contre cette délibération. »
M. MOUTON :
« Très bien. Je sais que vous étiez contre ce Domaine de la Grange, et ce que nous faisions autour, mais y êtes-vous allée faire un petit tour ? »
Mme BISSONNIER :
« J’ai voté le programme du CERES. »
M. MOUTON :
« Attendez, Madame, pour l’instant, je réponds, et si vous souhaitez reprendre la parole, je vous la redonnerai. Cependant, permettez-moi d’apporter quelques corrections à vos propos.
Vous avez dit qu’il était indiqué dans le considérant n° 1 : « La mise en œuvre de l’Agenda 21 de la ville dans lequel le CERES a déjà initié de nombreuses actions ». Initier ne veut pas dire réaliser.
L’Agenda 21 vous sera présenté, lundi prochain lors de la Commission générale, car un gros travail a déjà été réalisé, et des propositions ont été faites dans tous les services. Comme vous le savez, l’Agenda 21 est transversal dans tous les secteurs, notamment au CERES et à l’Ecomusée, et vous verrez lundi prochain, à la Commission générale, puisque tous les élus sont invités, que j’ai transformé un bureau municipal en Commission générale pour que vous sachiez très exactement ce qui s’y passe, et peut-être changerez-vous d’avis, même si c’est peut-être utopique de ma part, mais il faut quand même savoir le dire.
Si tous les partenaires, chère Madame, que vous n’avez pas cités, mais que je vais citer, qui participent à notre développement et à notre centre de recherches continuent de nous soutenir, cela signifie bien, quelque part, que des fondations ont été mises en place, et qu’il y a effectivement un projet global qui a été approuvé par notre assemblée, et qui va porter ses fruits très prochainement. En effet, ce n’est pas en claquant des doigts que l’on réalise ce genre de choses, mais en marchant, et c’est aussi chaque année, avec chaque exercice budgétaire que nous devons le réaliser. Vous savez pertinemment qu’une 9
collectivité locale n’a pas de planche à billets, comme le gouvernement peut l’avoir lui-même, et faire des déficits au-delà de 3 %, puisque nous sommes presque à 5 %. Dans le cadre européen, c’est autorisé, mais nous, nous n’avons pas le droit. Quand on fait une équipe, il faut trouver des solutions adaptées.
Je cite nos partenaires :
- La Chambre d’Agriculture de Seine-et-Marne que vous connaissez bien j’espère,
- La ville de Paris que je connais personnellement bien,
- Le Conseil général de l’Essonne que je connais particulièrement bien.
- Le Conseil général du Val-de-Marne que je connais très bien aussi.
- Le Carreau de Rungis qui nous apporte également une richesse incomparable à ce niveau.
Alors bien évidemment, on peut toujours tout critiquer, sauf qu’il n’y a que ceux qui ne font rien qui critiquent, quant à ceux qui font, on peut toujours effectivement apporter une petite note de désaveu. En tout cas, le directeur du Domaine de la Grange, s’il était présent, ne serait pas forcément content de vos propos, car ils se sont donnés beaucoup de mal, et nous avons eu beaucoup de soutien. D’ailleurs, par rapport à votre intervention, cela me donnera l’occasion lundi soir, ce ne sera pas public, mais je le rendrai public, d’apporter tout ce que nous avons obtenu, et notamment le deuxième prix qui est affiché ici, et l’autre prix du patrimoine. Vous verrez ainsi que nous sommes exemplaires, même si nous ne mettons pas forcément des moyens exorbitants qui dépassent notre capacité budgétaire, car notre travail, le mien tout au moins, est de proposer quelque chose qui tienne la route avec nos finances.
Je vous demande donc de bien vouloir, si vous en êtes d’accord et s’il n’y a pas d’autres interventions, approuver cette délibération, puisque ce sujet a été vu par la Commission des finances. D’ailleurs, Mme PICHERY m’a glissé dans l’oreille que toutes les réponses à vos questions ont effectivement été apportées dans cette Commission dans laquelle vous siégez, avec d’autres, qui ont normalement dû rapporter les propos à qui de droit, et à chaque groupe politique représenté dans notre assemblée.
Y a-t-il des questions ? »
(Non).
Le Conseil municipal,
- Vu le Code général des collectivités territoriales ;
- Vu sa délibération n°05-23 en date du 25 mars 2005 approuvant les termes du programme scientifique du CERES ainsi que son budget prévisionnel et autorisant le maire à proposer à la région Île-de-France que le CERES devienne le Centre Régional des Ressources Génétiques (CRRG) d’Île-de- France ;
- Vu sa délibération n°07-122 en date du 21 décembre 2007 portant approbation du programme 2008 du CERES et demande de subventions ;
- Vu le contrat biodiversité n°08-376 MN01 de la région Île-de-France pour le programme de préfiguration 2008 ;
- Vu la stratégie régionale pour la biodiversité en Île-de-France, rapport n°CR 45-07 de juin 2007 prévoyant la création du CRRG (nommé encore Conservatoire du Patrimoine Biologique Régional) ;
- Vu la convention n°2008 916 T01 signée avec l’EPA Sénart attribuant à la commune la somme forfaitaire de 16 500 euros pour l’année 2008 ;
- Vu le compte-rendu d’activité du programme de préfiguration 2008 et le programme 2009 ci- annexé (cf. annexe n°1) ;
- Considérant la mise en œuvre de l’Agenda 21 de la Ville, dans lequel le CERES a déjà initié de nombreuses actions ;
- Considérant l’état d’avancement des discussions en vue de la création du CRRG qui reste à finaliser par l’approbation des statuts de la convention de Groupement d’Intérêt Public ;
- Considérant l’avis du conseil de quartier de Plessis-la-Forêt réuni le 15 janvier 2009 ;
- Considérant l’avis de la commission municipale des Finances et du Budget réunie le 27 janvier 2009 ; 10
Sur proposition du maire,
Après en avoir délibéré, par 30 voix pour et 5 contre (Mme BISSONNIER, Mme MERET, M. BOISSEAU, Mme CORET et M. KITEBA SIMO).
- Approuve le programme 2009 du CERES favorisant la création du Centre Régional des Ressources Génétiques d’Île-de-France (ci-annexée) ;
- Autorise le Maire à solliciter auprès du Conseil régional d’Île-de-France toute subvention susceptible d’être allouée dans le cadre de ce programme notamment au titre de la Stratégie régionale de la biodiversité ;
- Autorise le Maire à solliciter l’EPA Sénart ainsi que toute autre structure publique ou privée pour le cofinancement du programme 2009 ;
- Précise que l’accord pour le programme d’investissement reste soumis au vote du budget 2009 de la commune ;
- Autorise le maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire ;
- Dit que les crédits seront inscrits au budget de la Ville pour l’année 2009, tant en dépenses qu’en recettes.
II. Désignation d’un représentant titulaire et suppléant pour la mise en place d’un Comité Local d’Information et de Concertation (CLIC) de Sénart (délibération n°09-02)
M. TAILLEFER expose à ses collègues l’objet de la délibération.
M. MOUTON :
« Avez-vous des questions à poser ? Souhaitez-vous un vote à bulletin secret ? »
Mme BISSONNIER :
« Je n’ai pas de question, mais je ferais juste un commentaire. Pour notre groupe, le vote à bulletin secret n’est pas nécessaire, et nous pouvons même vous dire, ce qui vous fera, je pense, plaisir, que nous voterons pour vous et Monsieur Bret, comme nous avons voté pour vous en septembre 2006 pour la même délibération et pour le même objet. Nous sommes tout à fait d’accord pour cette désignation.
Néanmoins, nous regrettons que ce CLIC, qui est relatif aux sociétés SOGIF AIR LIQUIDE et au Site Seveso KUEHNE-NAGEL, ne se soit jamais réuni depuis votre première élection en septembre 2006. J’espère que, cette fois-ci, ce sera peut-être plus dynamique en termes de réunions. »
M. MOUTON :
« Je vous remercie de me faire confiance, mais malheureusement, chère Madame, vous savez bien que ce n’est pas moi qui préside le CLIC, mais Monsieur le Préfet. Vous savez également que, dans le cadre de mes fonctions de Conseiller général, j’ai une autre responsabilité, celle de présider le Conseil d’Administration du SDIF, disons des pompiers de Seine-et-Marne. En accord avec le Préfet, nous réalisons, sur l’ensemble des entreprises à risque, dont KUEHNE-NAGEL fait partie, des exercices. Récemment, nous avons eu un exercice qui a particulièrement mis en avant les possibilités qui sont les nôtres, mais aussi les risques qu’il peut y avoir pour l’environnement en cas d’explosion, d’incendie, etc.
Le CLIC se réunira, je l’espère, prochainement avec le Préfet, puisqu’une Commission s’est réunie en préfecture et a pris date sur le retour d’expérience de ce qui s’est passé sur KUEHNE-NAGEL. A cet égard, je tiens à la disposition de l’ensemble des élus ce document, qui n’est pas rendu public, mais ceux qui seraient intéressés peuvent venir voir Mme Bernard, et vous verrez ce qu’il en est de cette expérimentation, et de cet exercice grandeur nature qui a eu lieu avec KUEHNE-NAGEL et qui entre dans le cadre de nos travaux.
Si personne ne demande un vote à bulletin secret, je demande un vote à main levée. »
Le Conseil municipal,
- Vu le Code général des collectivités territoriales ;
- Vu le Code de l’environnement, notamment ses articles D.125-29 et suivants ;
- Vu l’arrêté préfectoral n°07 DAIDD 11C 050 portant création du Comité Local d’Information et de Concertation (CLIC) de Sénart pour les sites des sociétés SOGIF et KUEHENE-NAGEL LOGISTICS sur les communes de Savigny-le-Temple et Moissy-Cramayel ;
- Considérant que les articles visés ci-dessous prévoient la création, par le Préfet de département, d’un Comité local d’information et de concertation lorsqu’au moins un établissement comprend une ou plusieurs installations figurant sur la liste prévue au IV de l’article L.515-8 et que le périmètre 11
d’exposition aux risques relatif à l’installation précitée inclut au moins un local d’habitation ou un lieu de travail permanent à l’extérieur du ou des établissements ;
- Considérant que ce comité est composé de cinq collèges :
- Collège « administration »
- Collège « collectivités territoriales »
- Collège « exploitant »
- Collège « riverain »
- Collège « salariés » ;
- Considérant que dans ce cadre, un Comité local d’information et de concertation a été installé concernant les sociétés SOGIF et Khuene-Nagel à Sénart ;
- Considérant le courrier du préfet de Seine et Marne en date du 12 janvier 2009 informant le maire de Savigny-le-Temple de son intention de procéder à la révision de la composition, notamment du collège « collectivités territoriales » du Comité local d’information et de concertation mis en place pour les sites exploités par les sociétés SOGIF et KUEHNE-NAGEL sur les communes de Moissy- Cramayel et Savigny-le-Temple au sein duquel la commune est représentée ;
- Considérant que le code de l’environnement prévoit que les représentants des collectivités territoriales sont nommés sur proposition de leur organe délibérant ;
- Considérant, en conséquence, la candidature des représentants de la commune de Savigny-le- Temple au CLIC de Sénart :
Titulaire : Suppléant :
- M. Jean-Louis MOUTON - M. Henri BRET
Sur proposition du maire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- Propose les représentants de la commune de Savigny-le-Temple suivants au CLIC de Sénart :
Titulaire : Suppléant :
- M. Jean-Louis MOUTON - M. Henri BRET
M. MOUTON :
« Merci pour eux. Henri est généralement en pleine forme et me remplace régulièrement ! »
M. BRET :
« Malheureusement. »
M. MOUTON :
« Pourquoi malheureusement ? A KUEHNE-NAGEL, c’est moi qui y étais de 19 heures à minuit. Si vous en êtes d’accord, Mme Pichery va nous présenter le débat d’orientations budgétaires. »
IV. Débat d’orientations budgétaires pour l’année 2009 (délibération n°09-04)
Mme PICHERY :
« Présenter des orientations budgétaires n’est pas un exercice aisé, et il l’est d’autant moins cette année qu’elles augurent d’un budget particulièrement contraint, car une nouvelle fois, il fait suite au continuel désengagement de l’Etat : -1971 576 € depuis 2005 alors que 40 % de nos recettes de fonctionnement proviennent de l’Etat.
Un budget contraint, car il s’établit dans le cadre du nouveau calcul du recensement. Une mauvaise nouvelle supplémentaire, puisque nous perdons 3 805 habitants et tombons à 25 398, ce qui va diminuer d’autant notre Dotation Globale de Fonctionnement (DGF). C’est aussi, et cela a été souligné par un certain nombre d’entre vous en Commission Finances, en incohérence complète avec le nombre d’enfants que nous accueillerons à la rentrée 2009 : +7 %, soit 312 enfants de plus.
La commune de Savigny-le-Temple accueille plus de 32 % des enfants de Sénart, soit 4 237 enfants sur les 13 102 enfants que compte la Ville Nouvelle. C’est notre ville qui accueille le plus de petits Sénartais.
Enfin, un budget contraint, car il doit composer avec la crise économique que nous subissons. Une crise qui fragilise encore plus les familles défavorisées de notre commune et qui précarise les classes moyennes savigniennes nombreuses dans notre ville. 12
Une crise qui affecte le marché de l’immobilier et qui entraîne une baisse importante de l’une de nos recettes, celle des droits de mutation. Nous prévoyons, pour l’année à venir, -30 %. Un exemple : en 2008, nous avons perçu 818 839 € de droits de mutation, contre 1 119 000 € en 2007.
Cher(e)s collègues, faut-il réduire notre niveau de service à l’habitant et ajouter, à la crise nationale, une crise locale ? Je pense que, tous ici, nous ne le souhaitons pas. Nous devons établir un budget équilibré, réaliste économiquement, mais aussi et toujours solidaire.
Cette solidarité s’exprimera par une augmentation raisonnée de la pression fiscale qui sera amortie par une nouvelle baisse de la Taxe d’Enlèvement sur les Ordures Ménagères (TEOM) de +1 %.
Malheureusement, d’ailleurs, la majorité des villes de Sénart feront la même démarche en matière de pression fiscale.
L’utilisation du levier fiscal est indispensable pour éviter la suppression nette de services.
Cela dit, en matière de politique d’accompagnement, des pistes d’économies ont été trouvées dans le budget.
Depuis plusieurs mois, les directeurs et maires adjoints de secteurs ont utilisé, avec M. Traca directeur général du service, la méthode du Budget Base Zéro (BBZ) pour traquer les économies ligne par ligne, et ce fut un travail particulièrement fastidieux. Cependant, ces dernières ont leurs limites, car elles ne doivent pas être sources de blocages et de dysfonctionnements. C’est pourquoi la synergie entre directions a aussi été mise en œuvre afin de maintenir la qualité des services, et nous vous le présenterons lors du prochain budget.
L’optimisation de la politique des achats est un autre objectif. Dès début mars, la gestion des bons de commande sera de nouveau centralisée vers la Direction des Services Financiers (DSF) et l’essentiel des achats sera groupé afin de générer des économies d’échelle.
Par ailleurs, nous poursuivrons notre programme d’investissements. Je vous rappelle que les collectivités locales permettent de faire 75 % des investissements au niveau de notre pays.
Ces investissements nous permettront d’améliorer le patrimoine de notre commune. L’enveloppe retenue en matière d’investissements est d’environ 2 450 000 €, dont 1 500 000 € seront financés par l’emprunt.
Quelques exemples :
- Pour répondre aux besoins du quartier des Cités Unies, agrandissement de la restauration. - Poursuite du programme de réfection de la voirie.
- Renouvellement du mobilier dans les écoles et centres de loisirs qui en ont besoin. - Poursuite de l’optimisation de la sécurité de nos bâtiments communaux. - 1ère tranche des aires de jeux de quartiers, dont les premiers aménagements sortiront de terre à la fin du printemps, en partenariat avec les Conseils de quartiers.
- Poursuite du taux d’effort, dans l’ensemble des services communaux, qui plus que jamais représente une aide au pouvoir d’achat des Savigniens.
Comme vous pouvez le voir, cher(e)s Collègues, des orientations budgétaires axées sur un ensemble de politiques d’accompagnement destiné à préserver l’équité entre tous.
Enfin, j’aimerai porter à votre réflexion une partie des résolutions prises par l’Association des Maires de France (AMF) à l’automne dernier :
Préambule :
« On ne réforme pas la France contre les élus locaux, mais avec eux, c’est une condition de la réussite. La nécessité d’une plus grande maîtrise des finances publiques ne saurait s’appliquer mécaniquement aux collectivités territoriales et faire de leurs dotations une simple variable d’ajustement. Leurs dépenses sont, en outre, et pour une grande part, dépendantes des décisions de l’Etat qui ne paraît pas en mesure de contenir les charges que, directement ou indirectement, il leur impose ».
Il s’agit d’une résolution du Congrès de l’Association des Maires de France en novembre dernier dont le Président est M. Jacques PELISSARD (UMP).
Je vous propose de compléter ses propos par quelques diapositives : 13
Les 10 grands thèmes de notre mandat :
Savigny, ville en pointe d’un développement urbain durable exemplaire. Savigny, ville jeune, pour les jeunes, avec les jeunes.
Savigny, c’est aussi Sénart : l’Etat doit s’impliquer plus fortement. Savigny, ville de tous les arts : tous en scène.
Savigny, ville sportive : une réalité et une ambition.
Savigny, ville solidaire contre toutes les exclusions.
Savigny, ville tranquille : tous concernés !
Savigny, pour la modération et l’équité fiscales.
Savigny, ville ouverte sur le monde, pour la paix et le progrès social. Savigny, creuset d’une démocratie participative active. Nous en voyons plusieurs exemples dans nos Conseils de quartiers.
Les principales données d’évolution physiques, financières et politiques ayant une influence importante sur l’évolution budgétaire de la commune :
L’évolution attendue des prix à la consommation au titre de l’année 2009. L’évolution du chiffre de la population de la commune. Je tiens à vous rappeler la mauvaise nouvelle, qui est la nôtre, un certain nombre de villes sur Sénart, qui sont des Villes Nouvelles et qui accueillent des populations nouvelles, voient leur population baisser techniquement. L’évolution prévisionnelle des charges relatives au personnel communal. L’évolution de la dette communale.
Les nouveaux équipements.
Un contexte macroéconomique particulièrement incertain.
L’évolution des effectifs scolaires :
Ecoles Rentrée 2008 Rentrée 2009 Evolution Maternelles 1 671 1 771 +6 % Primaires 2 566 2 778 +8 % Total 4 237 4 549 +7 %
Encours de la dette :
Montant de l’encours au
01/01/2009
Durée moyenne
(années)
Taux moyen Nombre
d’emprunts
17 684 599,20 20,19 4,78 % 21
Je vous le rappelle : l’encours de la dette est l’ensemble des emprunts contractés, pour certains, depuis un certain nombre d’années. Tous les emprunts sont à taux fixe.
Charge de la dette par habitant :
Le chiffre de 2009 reprend bien 25 398 habitants. »
M. MOUTON :
« D’ailleurs, je le conteste, et peut-être irons-nous devant le Tribunal Administratif pour cela si, Monsieur le Préfet, ne nous donne pas satisfaction sur les demandes reconventionnelles que j’expliquerai le moment venu. »
Mme PICHERY :
Section de fonctionnement : évolution de la DGF/habitant :
Imposition sur Sénart :
Net à payer moyen de TH
pour un locataire (€)
Par
habitant
Net à payer moyen de TH + FB
pour un propriétaire (€)
Par
habitant
Combs-la-Ville 194 Cesson 373 Cesson 168 Combs-la-Ville 363 Moyenne Sénart (hors Réau
atypique)
154 Savigny-le-Temple 352
Vert-Saint-Denis 153 Vert-Saint-Denis 325 Savigny-le-Temple 148 Moyenne Sénart (hors Réau atypique)
314
Moissy-Cramayel 144 Moissy-Cramayel 302 14
Nandy 117 Nandy 267 Lieusaint 110 Lieusaint 217 Réau 51 Réau 102
Source VCA/SAN de Sénart novembre 2007 –
Méthode : produit total de la taxe divisé par le nombre d’habitants de la commune.
Concernant le net à payer moyen pour la taxe d’habitation et le foncier bâti pour un propriétaire, il s’agit de valeurs moyennes. A savoir que l’on compare d’une année sur l’autre en fonction de la même structure familiale et du même habitat.
Vous voyez donc où se situent Savigny, Cesson et Combs-la-Ville, je pense qu’il n’y a pas de commentaires à faire, les choses sont claires, mais je vous rappelle que nous mettons, face à l’imposition, la valeur des services qui se trouvent en face.
Section de fonctionnement :
Dépenses réelles Recettes réelles
38,429 M€ 38,429 M€
Nous avons mis une photographie des écoles, car en fait, les écoles représentent quasiment 30 % de notre budget.
Section d’investissement :
Dépenses Recettes
Dette en K 1.190 Autofinancement (dette K-FCTVA) 0.260 Travaux, études, etc. 3.310 Provisions obligatoires 0.911 FCTVA 0.930
Emprunt maximum 1.500
Subventions (hypothèse) 0.899
Total 4.500 Total 4.500
Le chiffre à retenir est celui de 4 500 000 €. Pendant un certain nombre d’années, nous étions entre 6,5 et 7,5 M€. Je vous remercie de votre attention, et Monsieur le Maire, maintenant, que le débat se fasse. »
M. MOUTON :
« Comme le prévoit le règlement intérieur, nous allons tirer au sort pour les déclarations des groupes constitués au sein du Conseil municipal sur les orientations budgétaires, et pour ce faire, j’appelle la plus jeune conseillère municipale de notre assemblée, Auriane MOIGNOUX. Il y a les 5 groupes. »
Melle MOIGNOUX :
« Le groupe des Verts commence en premier, suivi par le groupe Socialiste et apparentés, puis par le groupe Radicaux de Gauche, Ecologistes & Républicains, puis le groupe Un avenir à Savigny, et enfin le groupe Communiste. »
M. MOUTON :
« Vous avez connaissance de l’ordre d’intervention. Nous commençons par le groupe des Verts, et nous écoutons vos éventuelles propositions complémentaires.
Concernant le temps de parole, nous serons obligés de le revoir avec le nouveau groupe constitué ce soir et qui sera installé la prochaine fois. Nous mettons 45 minutes au total, soit trois minutes pour le groupe des Verts. Est-ce suffisant ? »
Mme BILLAND :
« Non. »
(Rires).
M. MOUTON :
« Le groupe PCF : 3 minutes, le groupe Un avenir à Savigny : 13 minutes, et le groupe En avant Savigny : 8 minutes même si ce n’est plus le groupe En avant Savigny mais pour l’instant, c’est ainsi.
On commence par le Groupe des Verts, je te donnerai un peu de minutes du Groupe Socialiste qui en a 18 minutes. Daniel, tu es d’accord ?»
M. COATTRIEUX : 15
« Oui. »
Mme BILLAND :
« Merci Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire, cher(e)s Collègues, Mesdames, Messieurs, ce débat d’orientations budgétaires, premier de la mandature qui s’ouvre, intervient dans un contexte particulièrement difficile.
Nous avons pu le constater à maintes reprises, depuis trop longtemps maintenant : le contexte économique et social s’est malheureusement dramatiquement dégradé depuis plusieurs mois.
Apparue dans un contexte social déjà fortement fragilisé par une politique libérale menée par les gouvernements de droite qui se sont succédés dans notre pays, la crise financière débouche désormais sur une crise économique et sociale dont il est à craindre que nous ne voyons que les prémices et dont nul, à l’heure où nous parlons, ne peut mesurer tous les effets.
Les perspectives s’assombrissent.
Nous prenons donc toute la mesure des responsabilités qui sont les nôtres, majorité municipale, de faire les choix politiques et budgétaires, qui répondront réellement aux attentes et besoins des Savigniennes et des Savigniens en ces temps difficiles.
Et en premier lieu, aux plus démunis et fragiles d’entre eux.
Avant de développer plus avant, je souhaiterais préciser un point important à nos yeux.
Cette crise n’est pas une simple crise financière et économique, aux effets démultipliés par son caractère mondial.
C’est certes une crise financière et une faillite du système bancaire, stigmates d’un système où l’on a laissé, dans une absence quasi-totale de régulation, agir des spéculateurs.
C’est aussi une crise de la mondialisation libérale, fruit de décennies où l’on a laissé s’instaurer des déséquilibres inacceptables et intenables tant dans le partage des ressources que dans les échanges commerciaux et financiers.
Mais ce qui nous inquiète le plus c’est la crise environnementale et écologique, dont nous mesurons chaque jour de façon grandissante les effets, et le caractère dramatique et irréversible pour chacun de nous et nos sociétés si rien n’est fait, et vite.
Nous avons mesuré il y a quelques mois avec la flambée du prix du pétrole toutes les limites des choix qui ont été faits par le passé et le désarroi de nos décideurs qui ne savaient pas quoi proposer comme alternative crédible et opérationnelle aux difficultés.
Nous avons pu constater alors l’urgence qu’il y a à enfin inventer la société post-pétrole.
C’est-à-dire une société, qui ne se contente pas de subir une crise inéluctable, mais qui se montre audacieuse et inventive (dans le domaine des transports, dans le domaine énergétique, dans le domaine du recyclage, dans le domaine de l’emploi, en développant notamment les filières vertes, porteuses d’avenir et d’emplois non- délocalisables, etc.).
Une société dans laquelle chacune et chacun puisse continuer de se déplacer, se chauffer et se nourrir. Ce qui est malheureusement de moins en moins le cas. Chaque hiver, des personnes meurent de froid en France, dans notre pays, l’un des plus riche du monde ! Sans oublier les centaines de personnes qui, au Sud de la planète, continuent de souffrir de la faim.
Face à ces multiples crises, les solutions proposées pour l’heure par notre gouvernement ne sont, bien entendu, pas la hauteur des enjeux.
On voudrait nous faire croire qu’il suffirait de mettre un peu d’ordre dans le système bancaire et financier, prendre de vieilles mesures éculées (du type le plan de relance du secteur automobile et immobilier décidé il y a quelques jours), le tout agrémenté de quelques mesures destinées à faire croire que le Grenelle de l’environnement, de reculades en promesses non-tenues, n’est pas mort.
Tout cela n’est pas sérieux et responsable.
Et lorsque cela s’accompagne dans le même temps d’un désengagement scandaleux du gouvernement dans le système scolaire, en matière de logement social, dans le financement des infrastructures de transports en commun, dans l’accompagnement et l’accueil des personnes en grande précarité, cela devient tout simplement inacceptable. Surtout lorsque le même gouvernement, non content de ne pas tenir ses engagements vis-à-vis des collectivités locales, fait peser sur nos exécutifs, dès qu’il en a l’occasion, les charges et les devoirs qu’il ne remplit pas. 16
Cependant, il est prévisible qu’en ces temps de crise, les attentes et besoins des habitantes et des habitants de Savigny, et en premier lieu des plus modestes, vont croître.
Et face à cette situation, si la ville de Savigny ne peut bien évidemment pas tout faire et tout régler, elle devra certainement plus que jamais faire de vrais choix, et des priorités claires et volontaristes devront s’imposer.
Car, nous devons mener les changements qui s’imposent en matière de développement durable. En temps de crise, des outils comme l’Agenda 21 ou le Plan Climat ne sont pas des punitions que l’on s’impose, mais doivent au contraire nous permettre de changer nos habitudes de vie, de créer des emplois non-délocalisables et contribuer à surmonter ces crises. Là encore, il faut s’en donner les moyens et être audacieux et inventifs.
Et sans doute faudra-t-il aller plus vite et plus loin encore, si on en juge à l’accélération du dérèglement climatique constatée par les scientifiques.
Nous devons aussi veiller à ce que les dépenses et initiatives de notre ville contribuent au mieux vivre de tous et de toutes à Savigny. Poursuivre nos efforts en matière de valorisation des espaces verts, accentuer le développement des circulations douces, continuer notre effort pour l’accueil de la petite enfance, pour renforcer le lien entre générations, la solidarité envers les plus démunis...
Voilà des domaines où nous devons afficher clairement nos ambitions, et c’est le sens des amendements et vœux budgétaires que nous présentons et dont nous sommes certains, Monsieur le Maire, que vous les soutenez avec bienveillance et enthousiasme.
L’actualité nous rappelle chaque jour combien les besoins sont nombreux et les souffrances restent vives parmi nos concitoyens. Notre détermination n’en est que plus forte. Je vous remercie. »
M. MOUTON :
« Tu as pris 4 minutes au groupe Socialiste et apparentés, Daniel COATTRIEUX l’a accepté, aussi n’aura-t- il que 14 minutes au lieu de 18. »
Mme BILLAND :
« Je l’en remercie. »
M. COATTRIEUX :
« Merci Monsieur le Maire.
Je crois qu’il faut d’abord commencer par les responsabilités. Le désengagement de l’Etat est quelque chose d’important, de grave, d’autant plus grave que nous sommes dans une situation particulière, car nous sommes dans une Ville Nouvelle, c’est-à-dire une opération d’intérêt national.
Bien qu’étant dans une opération d’intérêt national, nous voyons bien nos difficultés pour équilibrer tant le budget de la commune que celui du SAN. Ces difficultés posent tout le problème de la solidarité nécessaire qui ne se joue pas au niveau national. Je signale que nous avons un pourcentage de logements sociaux qui est 20 fois supérieur à celui de Neuilly. Je suis prêt à donner les chiffres, y compris des chambres de bonnes, sur Neuilly-sur-Seine.
Monsieur le Maire, vous avez tout à l’heure évoqué le problème du recensement ainsi que son mode de calcul, et je dois vous dire que le groupe Socialiste est tout à fait d’accord avec votre position, car il paraît complètement aberrant que notre nombre d’habitants baisse alors que notre nombre d’élèves augmente. Le mode de calcul est donc bien une difficulté. Le mode de calcul est que le recensement, Monsieur le Maire, joue effectivement sur la décohabitation, etc., mais d’un autre côté, nous supportons toujours les dépenses qui y sont liées.
J’évoquerai maintenant la crise économique. L’augmentation du chômage se voit immédiatement, dans notre commune, par l’augmentation des personnes à aider. A ce niveau, la position courageuse, que nous avons eue sur les vœux, me paraît être la bonne réponse qu’il était nécessaire de faire. J’en profite pour saluer les associations caritatives, car je sais qu’elles ont énormément de travail supplémentaire, et je me suis même laissé dire que le nombre de personnes inscrites, dans certaines associations caritatives, avait augmenté de plus de 15 %.
La crise de l’immobilier a deux conséquences. Certes, elle réduit les recettes de la commune, mais elle prive aussi un certain nombre d’habitants potentiels d’un logement de qualité. Or, les Villes Nouvelles étaient logiquement le lieu devant accueillir, ce que l’on appelle dans notre jargon, les primo-accédants. En l’occurrence, nous voyons cette difficulté, c’est-à-dire la réduction très forte, que nous connaissons depuis mai 2008, du nombre de logements neufs vendus. Cette diminution est considérable et a entraîné une baisse de 80 % du nombre de logements neufs vendus pour l’individuel et de 50 % pour le logement collectif. Cela a bien sûr entraîné une autre difficulté pour nos habitants. En effet, nous avions souvent des habitants qui voulaient revendre leur logement pour en racheter un autre, et nous avons actuellement des personnes qui souffrent vraiment de la non-revente de leur logement ancien. Pourtant, il faut savoir qu’il y a un nombre considérable d’habitants de la région Ile-de-France qui 17
souhaitent se loger dans des conditions normales. Bien évidemment, nous ne pouvons pas tous les accueillir, parce que la solidarité n’est pas à l’ordre du jour sur un certain nombre de décisions concernant des transferts étatiques.
Concernant la pression fiscale, qui est bien évidemment un problème douloureux, je remercie d’abord les chefs de service de la mairie et le personnel de leurs efforts pour trouver les moyens d’équilibrer le budget et aussi leur capacité d’imagination. Nous voyons bien que la pression fiscale pose un véritable problème qui me paraît être de deux ordres. ll est clairement la conséquence de la réduction des engagements de l’Etat, et je pense Monsieur le Maire, qu’il faudrait peut-être que nous ayons une expression là-dessus montrant véritablement ce que représente ce désengagement de l’Etat pour chaque taxe d’habitation et pour chaque taxe foncière.
Enfin, bien que la situation soit particulièrement délicate, nous continuons tout de même à investir sur trois points fondamentaux : la sécurité, les réfections de voiries, et les aires de jeux, ce qui montre bien notre volonté de continuer à vivre dans une ville agréable.
J’espère ne pas avoir été trop long et avoir équilibré par rapport à ma petite camarade. »
M. MOUTON :
« Tu as été parfait. Il avait prévu une déclaration de 20 minutes, et vous avez vu comment il sait faire ! Oui, il faut savoir trouver les bonnes adaptations, puisqu’il y a un règlement intérieur, il faut le respecter.
Nous passons maintenant au groupe Radicaux de Gauche, Ecologistes et Républicains, bien que non- installé, c’est celui-ci que je cite, et il a 8 minutes. »
M. POLLET :
« Monsieur le Maire, ces derniers mois, nous entendons parler de crise financière, crise économique, crise sociale, personne ne comprend vraiment l’origine de cette crise mondiale. Tout le monde constate cependant que cette situation, dont l’irresponsabilité du monde financier est la cause, a entraîné une augmentation importante du nombre de chômeurs, avec une baisse importante du pouvoir d’achat. Il est temps de changer de modèle économique et de passer à un modèle qui prenne en compte le développement durable et une certaine justice sociale.
Bref, les fins de mois sont difficiles à boucler.
Cette situation touche aussi toutes les collectivités locales, et l’annexe que vous nous avez transmise, relative à la motion votée lors du Congrès des maires, est explicite pour affirmer que rien ne va plus pour les collectivités. Il semblerait que le Président de la République n’ait rien compris.
Son annonce, hier soir, sur la suppression de la taxe professionnelle, qui permettra d’alléger la fiscalité des entreprises, se fera au détriment des collectivités locales si aucune compensation n’est trouvée. »
M. COATTRIEUX :
« Et à condition qu’il ne se trompe pas de chiffre ! »
M. POLLET :
« Comme annoncées, les marges de manœuvre, issues des comptes 2008, sont inexistantes, et la baisse de la population par l’INSEE, ne va pas arranger le problème dans les années futures.
Cette perte de 3 000 habitants, aura des conséquences importantes sur plusieurs dotations de l’Etat.
La Dotation Globale de Fonctionnement qui baissait par tête d’habitant, baissera aussi en volume. Même si cette baisse sera au départ compensée durant trois années, cette perte par habitant prendra ses effets dès 2010.
La Dotation de solidarité urbaine sera elle aussi touchée. Elle le sera d’autant plus avec le projet du gouvernement, prévu en 2009, mais repoussé en 2010. Ce projet modifie les règles de calcul. En effet, pour le public qui nous écoute, la DSU est basée, entre autre, sur le nombre de logements sociaux. Demain, le gouvernement souhaite changer la règle de calcul qui aura pour conséquence, pour notre commune, de voir disparaître plus d’un million d’euros. Ce ne sera pas acceptable. C’est tellement inacceptable que les Associations des Maires, de droite et de gauche, se sont mobilisées pour réclamer sa suppression. Elles ont obtenu, pour le moment, le report d’une année.
Pour revenir à l’INSEE, il y a un paradoxe avec le nombre d’enfants sur la commune. Question simple : comment pouvons-nous perdre 3 000 habitants alors que, dans le même temps, nous accueillons 300 enfants de plus dans nos écoles cette année, et plus particulièrement dans les nouveaux quartiers.
Monsieur le Maire, vous avez raison de vous battre pour défendre les intérêts de notre commune, et même Guy Geoffroy, Député-maire de Combs-la-Ville, m’a fait la confidence que vous aviez raison de vous battre.
Nous prenons acte de l’augmentation de 3 % de la masse salariale et du maintien d’un bon nombre de services. 18
Dans le cadre de ce débat, nous souhaitons le maintien intégral des services rendus à la population. Vous avez commencé à optimiser la gestion des personnels, il est sans doute possible de l’optimiser avec le développement plus rapide des nouvelles technologies, technologie qui va dans le sens de l’Agenda 21.
Outre notre soutien global aux orientations définies, nous souhaitons que des axes forts tels que la petite enfance, l’enfance et l’action sociale soient soutenus.
Il est important de prendre en compte les difficultés de la plupart de nos concitoyens qui ne partiront pas en vacances cette année pour cause de crise économique. Ils seront contraints d’utiliser les services municipaux, comme les Centres de loisirs, pour occuper leurs enfants. C’est pourquoi des moyens renforcés doivent être créés.
Nous prenons acte de la nécessité d’augmenter la pression fiscale. Cette augmentation est incontournable et nécessaire, et je donne rendez-vous aux statistiques futures pour mettre en avant que la majorité des collectivités feront de même cette année et l’année prochaine.
Pourtant, nous souhaitons que cette augmentation puisse être discutée en fonction d’éléments techniques que nous ne pouvons développer en séance publique, mais que nous souhaitons développer avant la Commission des finances.
En effet, en prenant en compte le début de votre intervention, il ne faut pas aggraver la situation des familles savigniennes.
Notre axe serait une progression annuelle sur deux années pour atténuer les conséquences sur les loyers fiscaux imposables et compenser ainsi la perte des deniers de l’Etat.
Enfin, nous dénonçons, ce soir, les cadeaux fiscaux offerts aux plus aisés sur le plan national, avec notamment le paquet fiscal et la baisse des impôts pour certaines tranches, et qui amène l’Etat à réduire ses dotations aux collectivités, laissant à ces dernières le soin de compenser cette perte.
La loi permet aux collectivités de bénéficier du remboursement du FCTVA avec une année d’avance si elles engagent à mandater un euro de plus que la moyenne des années 2004-2005-2006-2007. A priori, cette mesure est sympathique. Pourtant, elle aura un effet désastreux l’année prochaine lorsqu’il s’agira de déterminer l’enveloppe normée pour la DGF.
D’ailleurs, il en est pour preuve que la loi de Finances 2009 prévoit la baisse programmée de la Dotation Globale de Fonctionnement. Cette année, la DGF, en volume, progresse de 2 %. La loi prévoit qu’en 2012, cette dotation progresse de 1,67 %. Cette baisse programmée ne tient absolument pas compte de la situation économique, et notamment d’une éventuelle reprise de l’inflation.
Nous rappelons que 75 % de l’investissement national est réalisé par les collectivités locales, et qu’en supprimant les dotations, l’Etat pousse les collectivités à restreindre les investissements, et par voie de conséquence, à amoindrir la relance économique.
Enfin, devant cette situation exceptionnelle, le groupe des Radicaux de Gauche, Ecologistes et Républicains vous propose qu’une communication particulière soit réalisée auprès de tous les Savigniens pour expliquer les enjeux financiers de ces prochaines années, par la réalisation d’une Feuille de Savigny spéciale Budget, comme cela a été fait pour présenter le nouveau Conseil municipal.
Merci de votre attention. »
M. MOUTON :
« Merci. Nous donnons la parole au groupe Un avenir à Savigny.»
Mme BISSONNIER :
« Monsieur le Maire, cher(e)s Collègues, Mesdames et Messieurs, j’ai écouté avec beaucoup d’attention tout ce qui vient d’être dit, mais ce sont tout de même des réflexions d’ordre très général qui nous éloignent beaucoup de Savigny, qui nous parlent du monde extérieur, du monde un peu lointain, même si tout est très lié. Vous avez rappelé vous-même les tenants et les aboutissants de cette crise mondiale, mais moi, je vais me recentrer sur ce qui nous rassemble ici ce soir, à savoir le débat d’orientations budgétaires, avec comme objectif, la définition des grandes lignes de ce que sera le développement de Savigny pour l’année 2009.
A vous entendre, en particulier Monsieur le Maire, mais d’autres aussi, vos ennuis d’argent sont récents, dus à des facteurs extérieurs à la fois liés à la crise et à la décision de l’Etat de modifier son recensement des habitants. Je tiens tout de même à préciser que l’Etat a aussi mis en place un dispositif compensateur pour limiter les effets du nouveau recensement. C’est d’ailleurs écrit dans votre DOB où vous dites bien : « Un dispositif compensateur minimisera la décote de la dotation de l’Etat ». Or, nous pensons que les ennuis d’aujourd’hui ne sont dus qu’à vous-même, et sont les conséquences de votre façon de gérer depuis toujours. 19
Monsieur le Maire, je repense à ce que je viens d’entendre au sujet de la SEMSA. Comment ne pas s’interroger ?
Vous nous dites :
- Que vous vous employez à maîtriser vos dépenses de personnel. Or, nous notons, entre 2001 et 2008, une augmentation de près de 50 % des frais de personnel pour une implantation globale de la population de moins de 20 %.
- Que vous maîtrisez l’endettement global et le poids des emprunts, alors justement nous voudrions bien voir le tableau d’amortissement de la dette de la ville que je réclame depuis maintenant deux ans.
Ensuite, que penser de vos choix de dépenses ? Si, aujourd’hui, les caisses sont si vides, là encore, c’est aussi le résultat de vos choix d’hier et d’avant-hier. Le mandat dernier, vous aviez choisi le château et de repousser le projet du Miroir d’eau. Quant au Domaine de la Grange, il a bien fallu ajouter des frais imprévus, comme en 2007, un parking à 470 000 €, et maintenant, l’entretien du domaine avec son personnel.
Un autre exemple, en 2006, vous choisissiez de dépenser 90 000 € pour fêter les 20 ans du gymnase de Savigny, somme relativement énorme pour une manifestation, et cela un an avant que le SAN fasse de même.
Par ailleurs, vous avez accepté d’endosser la dépense de 50 000 € pour végétaliser la butte du belvédère qui devait être à la charge des partenaires de l’opération, et que dire du budget 2007 que vous avez bâti en y inscrivant, pour les frais de réceptions, 276 000 € de dépenses.
Aujourd’hui, nous payons, c’est le cas de le dire, une gestion dispendieuse et maintenant, même en raclant les fonds de tiroirs, il n’y aurait pas de quoi rénover entièrement l’éclairage public de la ville qui n’arrête pas de donner de forts signes d’usure, et qui est réparé au coup par coup avec des rustines, et je ne parle pas des indemnités des élus, plus de 60 % d’augmentation entre 2000 et 2008 alors que vous êtes le même nombre d’élu(e)s. On peut vérifier tous les chiffres. »
(Réactions).
Mme PICHERY :
« Effectivement, on va vérifier ! »
Mme BISSONNIER :
« Comme résolution pour votre débat d’orientations budgétaires 2009, vous nous avancez une gestion efficiente, c’est-à-dire la plus efficace possible, de l’argent public, autant vous dire que nous sommes perplexes, et quand vous nous dites qu’il faut augmenter les impôts, alors là nous sommes carrément contre, et en contrepartie de l’augmentation de ces impôts que vous nous annoncez, nous attendons plus de détails sur le projet très attendu du Miroir d’eau dont nous n’avons pas entendu parler ce soir. »
M. MOUTON :
« Parfait. Nous donnons la parole au groupe Communiste. »
Mme BLUTEUX :
« Monsieur le Maire, cher(e)s Elu(e)s, alors que nous sommes aujourd’hui réunis pour présenter nos orientations budgétaires est évoquée une augmentation de nos indemnités d’élus de 120 %. Il est maintenant acquis que 2009 sera une année de galère pour l’emploi, les salariés et l’économie de notre ville comme de celle du pays. En témoigne les près de 2 millions de personnes dans la rue, le 29 janvier dernier, pour témoigner de leur insatisfaction de la politique asociale imposée par le Président de la République. Annonçant cette sombre perspective, confirmée tout récemment par l’INSEE, les premières cessations d’activité, faute de trésorerie suffisante, et les premières périodes de chômage technique qui touchent nos concitoyens, préfigurent l’ampleur des désastres, même si hier soir notre Président a dit qu’il valait mieux des petits contrats que des chômeurs.
Face à la catastrophe annoncée, le Président de la République a dévoilé, à Douai, un plan de relance de 26 milliards d’euros. Notre groupe n’en espère aucun bénéfice pour la population à la lumière des principales dispositions présentées par le chef de l’Etat si ce n’est de nouvelles exonérations fiscales en faveur des entreprises et des ménages très aisés (que je sache, il n’y en a pas sur notre commune). Quoi que…. Aucune des mesures avancées ne sanctionne ces délinquants sociaux qui laissent des milliers de salariés sur le carreau pour rémunérer les actionnaires. Les salariés, les travailleurs précaires, les seniors et les jeunes, qui sont touchés de plein fouet par la crise économique, sont priés de patienter gentiment.
Afin d’apporter ici du poids à mes propos, je vous propose cette citation de Michel Piquemal, écrivain et philosophe français : « L’endettement est bon, car l’endettement des hommes est le meilleur gage de servilité. Qui oserait manifester, user de son droit de grève, quand il doit tous les mois honorer une honteuse et éternelle dette ? » 20
Avec ce choix politique du chef de l’Etat et de son équipe gouvernementale d’une austérité budgétaire sur les dépenses publiques, les collectivités territoriales sont également victimes de la crise. Les finances locales ne sont pas seulement une affaire de chiffres, de comptabilité. Elles ont une incidence directe sur la vie tant économique que sociale de notre commune. Elles concernent des femmes, des hommes et des enfants qui verront leur vie quotidienne s’améliorer ou se détériorer en fonction des orientations que nous devrons prendre.
Or, les orientations politiques du gouvernement, avec ce projet de loi de financement, nous contraignent, pour faire face aux conséquences de la crise cette année, à prendre des décisions qui seront préjudiciables pour nos citoyens qui font partie des travailleurs qui se lèvent tôt et qui ne demandent qu’à vivre des fruits de leur travail comme aime à le dire le Président de la République.
Le gouvernement, après avoir abandonné le contrat de croissance et de solidarité, oppose maintenant cette logique contractuelle, celle de la maîtrise du budget de l’Etat avec, pour objectif, la mise à contribution des collectivités afin de réduire les déficits publics engendrés par sa politique en mettant en difficulté les communes qui se trouvent dépouillées de services assurés par l’Etat, comme ceux des perceptions.
En agissant directement et négativement sur les ressources de nos collectivités, le gouvernement nous contraint à réduire nos dépenses, et donc les services rendus à la population. Ces orientations sont à l’opposé des besoins des populations et visent à détruire, au nom de la réduction de la dépense publique, tout ce qui fonde la solidarité de notre pays.
Monsieur le Maire, avec votre équipe, vous êtes tenu de présenter un budget en équilibre sincère, et c’est pourquoi le groupe Communiste soutiendra les orientations budgétaires qui nous sont présentées aujourd’hui par notre collègue Marie-Line Pichery, Maire adjointe aux finances, et ce malgré l’augmentation de la fiscalité et le non-remplacement de certains des salariés qui partent en retraite avant que la loi sur le travail jusqu’à 70 ans ne soit votée par le gouvernement, et alors que Dexia essaie de se refaire une santé en imposant aux collectivités des taux d’intérêt plus importants sur les lignes de trésorerie comme sur les emprunts nouveaux.
Merci de votre attention. »
M. MOUTON :
« Merci Corinne.
Je n’apporterais pas de très longs commentaires sur les déclarations de l’ensemble des représentants des groupes constitués au sein de notre assemblée. Néanmoins, je voudrais d’abord remercier les groupes de la majorité municipale qui ont, de par leur mission au sein de la majorité, préparé, depuis septembre 2008, avec les chefs de service concernés, que je remercie également, cette proposition d’orientations budgétaires qui préfigure le budget 2009 que nous voterons fin mars de cette année.
C’est un travail très important. Je dois excuser l’absence de Monsieur TRACA qui est retenu par des obligations administratives en province, mais ils ont été, avec Mme Bernard et Mme HERENCIA, notre directrice des finances, la ou les chevilles ouvrières d’un travail de fond tel que cela a été rappelé par notre première adjointe, Mme Pichery, qui a également été complètement à la pointe avec ces personnels pour essayer de trouver les meilleures articulations à partir de la lettre de cadrage que je leur avais adressée, sachant, dès le mois de septembre, la situation dans laquelle nous allions nous trouver en 2009, même si je pensais que ce serait moins grave que cela ne l’est. En effet, ce qui se passe est très grave, et nous ne savons pas tout. Comme le dirait Anne Roumanoff : « On ne nous dit pas tout ». Je crois que nous avons effectivement pris toutes les précautions et les bonnes décisions.
Je ne reviens pas sur le débat de la Société d’Economie Mixte, mais vous avez entendu les propos du représentant du groupe Socialiste en matière de logements, de méventes, soit des droits de mutation en moins de l’ordre de 400 000 € programmés pour cette année.
Cette non-vente d’appartements et de pavillons aura effectivement des conséquences très graves sur l’ensemble des promoteurs et des bailleurs sociaux. La décision, qui a été prise, par notre Conseil d’Administration de la SEM, était la sagesse même de gestion de bon père de famille pour éviter que nos déficits en la matière ne s’aggravent.
Concernant notre budget principal de Savigny :
Vous avez raison, Monsieur POLLET, de dire :
- Que l’ensemble des dotations de l’Etat ne vont pas suivre, comme il se devrait, au niveau de l’ensemble des collectivités locales, mais plus grave, chez nous, du fait de notre situation de Ville Nouvelle, et parce qu’effectivement le recensement général, tel que fixé par l’INSEE, aggrave encore un peu plus notre situation.
En clair, pour ceux du public qui nous écoutent attentivement, les plus de 3 000 habitants, qui ont été ôtés de notre recensement, représentent à peu près l’équivalent des habitants qui sont actuellement arrivés dans la ZAC des Cités Unies, et qui consomment, bien évidemment, nos 21
services, et dont nous hébergeons leurs enfants dans le groupe scolaire des Cités Unies pour lequel nous sommes obligés, cette année, d’agrandir le restaurant. En effet, dans ce quartier, c’est une situation exceptionnelle, puisque 60 % des enfants scolarisés dans cette école déjeunent au restaurant, ce qui n’était jamais arrivé sur notre commune. Nous devons y faire face, en tenir compte, nous le faisons, et nous continuerons de le faire.
- Que de nombreuses familles, nous l’avions analysé en ce qui nous concerne au sein de la majorité, ne pourront peut-être pas partir en vacances cette année pour des raisons essentiellement et éminemment financières. Au niveau des centres aérés et des séjours externés, nous essaierons, malgré un budget très contraint, comme l’a dit Marie-Line PICHERY, de donner des moyens supplémentaires pour accueillir, dans nos centres de loisirs, un maximum d’enfants pour qu’ils puissent un petit peu se changer de la maison, car c’est effectivement important.
Par ailleurs, je dois vous annoncer quelque chose qui a été débattue dans certains lieux, et je sais que ceux qui concourent à l’Agenda 21, et qui sont donc des écolos aussi, Monsieur MACHURE, que M. FRANCES m’a téléphoné tout à l’heure pour me demander de l’excuser ce soir, mais le compostage à domicile est en route. Non seulement la taxe sur les ordures ménagères baissera encore cette année pour les citoyens, mais en même temps, nous apporterons des services supplémentaires pour l’ensemble de nos citoyens, et notamment le compostage sur lequel il faudra communiquer, et d’ailleurs la Feuille de Savigny, quand nous voterons le budget, s’en fera bien évidemment l’écho.
Alors pour Madame BISSONNIER, je suis vraiment confus et désolé, mais nous ne devons pas avoir la même manière de lire un compte administratif, car tout ce que vous avez demandé, vous le trouvez dans le compte administratif et dans ses annexes, mais bien sûr, Madame, vous y trouvez tout cela. Non, Madame, je vous en prie.
Concernant les indemnités des élus :
Elles n’ont ni changé, ni évolué, elles ont même baissé, puisque nous avons réparti autrement les financements.
Concernant l’éclairage public :
Vous avez employé le terme de rustine en pensant probablement à la crevaison des vélos, je sais que vous êtes une adepte de la bicyclette, mais tout de même, ce terme de rustine est du passé, nous ne mettons plus de rustines sur nos vélos. Je crois que, dans nos budgets, la rustine n’existe pas, car si rustine il y avait, cela signifierait qu’il y aurait des trous quelque part que nous ne saurions pas comment les combler, parce que cela s’évacuerait n’importe comment, ce qui n’est pas le cas, jusqu’à preuve du contraire.
Concernant le Miroir d’eau :
Il y aura effectivement encore du retard du fait, d’une part, de la conjoncture, et d’autre part, parce que les promoteurs n’obtiennent pas leurs prêts et leurs financements auprès des banques qui se sont enrichies de je ne sais plus combien de milliards d’euros, et qui ne donnent pas les emprunts nécessaires aux deux promoteurs qui ont été retenus par l’établissement public pour réaliser les appartements en question. Je tiens à votre disposition tout cela.
Nous allons donc probablement prendre encore un an de retard, parce qu’ils ne construisent pas, et ne construiront pas non plus tant qu’ils n’auront pas les emprunts et les réservations. Les emprunts, ils ne les ont pas, mais ils n’ont pas non plus les réservations, parce que les banques ne prêtent pas à ceux qui veulent se loger ou acheter un appartement. Tout cela est un ensemble que vous connaissez bien.
En revanche, je parle sous le contrôle de Daniel COATTRIEUX, qui est le responsable et le chef de projet de ce secteur, la maison pour seniors valides, la résidence services, je puis vous assurer, selon ce qui m’a été dit, qu’elle a été financée et que les chantiers vont démarrer. Il y a eu un financement, et le constructeur, avec les financements de logements HLM, a réussi à le financer. Une petite partie va donc démarrer.
Concernant notre budget :
Comme Marie-Line PICHERY l’a dit, il sera proposé en équilibre avec les difficultés que chacun connaît et qui sont incontournables pour l’ensemble de nos collectivités. D’ailleurs, je vous engage à venir le 11 février à Lieusaint où une réunion publique importante se tiendra au cours de laquelle le Président du Conseil général viendra présenter le manque à gagner de 75 M€ que l’Etat doit au Conseil général pour l’équilibre de son budget. J’y serai, et nous répondrons à toutes les questions de la salle, s’il y en a.
En tout cas, nous devons prendre acte de ces orientations budgétaires. Il n’y a pas de vote, chacun s’est exprimé, et nous en tiendrons compte pour ce que nous devons refuser, parce que c’est l’objectif de ce 22
débat d’orientations budgétaires. Des idées ont été lancées, certaines étant négatives, nous les mettrons de côté, en tout cas, jusqu’à l’année prochaine. Nous allons progresser et continuer notre ordre du jour.
Le Conseil municipal,
- Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2312-1 ;
- Vu la loi n°2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 ;
- Considérant les tableaux relatifs aux dépenses et recettes prévisionnelles de la Ville et de ses budgets annexes pour l’année 2009, compte tenu des options retenues en sections d’investissement et de fonctionnement (cf. annexe n°3) ;
- Considérant les délibérations des conseils de quartier de la Perspective réuni le 12 janvier, de Plessis-le-Roi réuni le 13 janvier, de Plessis-la-Forêt réuni le 15 janvier et du Centre Ville réuni le 16 janvier 2008 ;
- Considérant l’avis de la commission municipale aux Finances, au Budget et à l’Administration générale réunie le 27 janvier 2009 ;
Sur proposition du maire,
Après en avoir débattu,
- Prend acte des orientations générales du budget de la Ville et de ses budgets annexes pour l’année 2009 présentées par le maire.
V. Budget primitif 2009 – ouverture des crédits d’investissement sur le budget 2009 (délibération n°09-05)
Mme PICHERY :
« Il s’agit de permettre à la commune de débloquer des crédits avant le vote du budget. Comme nous le permet la loi et la formule mathématique s’y référant, nous pourrions débloquer des crédits à hauteur de 1,864 M€, mais nous proposons 190 K€ dont :
- 28 K€ pour le bouclage de sécurité pour le quartier de Plessis-le-Roi (angle de la rue de la Grange et de l’avenue Charles de Gaulle). Il ne s’agit pas d’une rustine, mais d’une amélioration. Si les rustines coûtaient 28 K€, cela se saurait.
- 10 K€ pour le remplacement de la borne escamotable d’accès à la place du marché.
- 27 K€ pour le remplacement du transformateur électrique du Groupe Scolaire Le Réveil Matin.
- 25 K€ pour le remplacement des portes du local horticole qui sont devenues dangereuses, car fortement endommagées du CTM de l’étain.
- 23 K€ pour la pose de carrelage et sol souple du Millénaire.
- 27 K€ pour le diagnostic et la maîtrise d’œuvre du Pavillon CERES.
- 15 K€ pour le diagnostic de la rénovation des installations de chauffage du Complexe sportif Jean Bouin.
- 5 K€ pour le Millénaire pour le changement de chaudière du logement du gardien qui ne fait pas partie du marché qui est le nôtre.
- 21 K€ pour l’étude de l’extension du Groupe Scolaire des Cités Unies. A savoir que cette extension de la restauration scolaire, évoquée par le Maire tout à l’heure, a été présentée, le 27 janvier dernier au Conseil d’école, et a reçu un avis tout à fait favorable des parents qui sont ravis de savoir que leurs enfants pourront manger sur le lieu de l’école, et n’auront pas à devoir prendre un car pour aller je ne sais où comme cela avait été proposé ici et là, ce qui était absolument impensable.
- 9 K€ pour le remplacement de la clôture du Groupe Scolaire Chanteraine. Vous avez éventuellement vu que la clôture a été endommagée, et son remplacement sera proposé parmi les thèmes de l’ordre du jour du Conseil de quartier de Plessis-le-Roi afin que chacun puisse donner son avis sur cette clôture qui concerne la première école de Savigny-le-Temple ouverte fin 1973.
L’ensemble de ces propositions atteint donc 190 K€. Nous sommes donc très loin des 1,864 M€ qu’ils nous seraient possible de prendre en matière de crédits. »
M. MOUTON :
« Ce budget primitif a-t-il été vu en Commission des finances ? »
Mme PICHERY :
« Oui, et expliqué comme je viens de le faire. » 23
Mme MERET :
« Monsieur le Maire, nous voterons bien sûr pour, mais une question se pose quand même sur la qualité des travaux du Millénaire qui n’est quand même pas un bâtiment très ancien. »
M. MOUTON :
« Il est très fréquenté, et un bâtiment public doit faire l’objet d’un entretien permanent, sinon il se dégrade. Le Millénaire fait partie de ces bâtiments tellement fréquentés qu’il faut de temps en temps faire des travaux. Je vous engage à y passer pour voir. Hormis cela, pas d’autres questions ? »
Le Conseil municipal,
- Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.1612-1 ;
- Vu l’instruction M14 n°96-078 en date du 1er août 1996 modifiée et complétée, relative aux procédures budgétaires et comptables des collectivités et établissements publics locaux ;
- Vu l’instruction budgétaire et comptable M14 et notamment le tome II, titre 4, chapitre 2 de l’annexe à l’arrêté du 9 novembre 1998 ;
- Considérant qu’il est important d’engager, liquider et mandater les dépenses suivant le tableau ci- annexé, avant le vote du budget primitif, afin de ne pas interrompre les travaux de mise en sécurité ou de conformité des bâtiments de la ville ;
- Considérant que, conformément aux dispositions de l’article L.1612-1, ces dépenses d’investissement n’excèdent pas le quart des crédits ouverts au budget de l’année 2008 ;
- Considérant qu’il y a lieu de procéder à une ouverture de crédits d’investissement avant le vote du budget ;
- Considérant que ces dépenses seront reprises en priorité dans le budget primitif de l’année 2009 ;
- Considérant l’avis de la commission municipale aux Finances, au Budget et à l’Administration générale réunie le 27 janvier 2009 ;
Sur proposition du maire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- Autorise le maire à engager, liquider et mandater les dépenses selon le tableau joint en annexe avant le vote du budget primitif de l’année 2009, pour un montant total de 190 000 euros (cf. annexe n°4) ;
- Dit que les crédits seront prévus en priorité au budget primitif de l’année 2009 aux chapitres et fonctions concernés.
VI. Clôture de l’autorisation de programme n°2006-01 : acquisition de véhicules communaux (délibération n°09-06)
M. COATTRIEUX :
« Il s’agit d’une délibération visant à faire le point sur une autorisation de programme, puisque nous avions voté, le 30 juin 2006, une autorisation de programme pour 3 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2008. C’est donc une façon de rendre compte de cette autorisation de programme qui concernait l’acquisition de véhicules communaux d’un montant maximum de 638 K€. Vous avez donc, ce soir dans la délibération, l’ensemble des achats effectués au titre de cette autorisation de programme, et nous avons essayé, bien évidemment, de faire cette autorisation en participant à l’effort de lutte contre la pollution atmosphérique, de promouvoir les énergies renouvelables et de participer à la sauvegarde de l’environnement. Bien sûr, nous ne l’avons réalisée que partiellement du fait des contraintes budgétaires sur lesquelles je ne reviendrai pas, car nous en avons débattu tout à l’heure. Cette autorisation de programme n’aura été exécutée que pour un montant total de 399 668 K€. En annexe, vous a été jointe, la liste de tous les véhicules acquis pendant cette période, et la nature de l’affectation. »
M. MOUTON :
« Avez-vous des questions ? »
Mme BISSONNIER :
« Ce sera plutôt une remarque, Monsieur le Maire, vous aviez effectivement envisagé sur trois années : 2006, 2007 et 2008 de dépenser des crédits à hauteur de 730 K€. Comme vient de nous l’expliquer M. COATTRIEUX, 400 K€ seulement ont été dépensés, puisque le souci de la commune était de trouver plutôt des véhicules propres, ce qui est très bien. 24
Nous comprenons que vous ayez différé le montant total des achats si, effectivement, il n’y avait pas, sur le marché, suffisamment de véhicules correspondant à un souci de préservation de l’environnement. Toutefois, le différentiel, entre 730 et 400 K€, est tout de même important. En outre, vous ne nous précisez pas de calendrier pour le report de ces achats, mais je suppose que si, en 2006, vous aviez estimé qu’il était nécessaire de dépenser à cette hauteur, les services de la commune doivent quand même attendre, surtout maintenant en 2009, certains véhicules.
Nous nous abstenons sur cette délibération. »
M. MOUTON :
« C’est votre droit le plus strict. Néanmoins, vous le savez, une autorisation de programme est une possibilité qui est offerte, mais ce n’est pas parce que nous inscrivons 730 K€ qu’il faut les dépenser. Il appartient aux directeurs de service, en liaison avec l’élu correspondant, de voir déjà si c’est bien nécessaire. Quant aux véhicules propres, c’est encore autre chose, car très peu sont efficients. S’il est possible de donner une petite année, voire deux années supplémentaires de vie à nos véhicules, cela permet de faire des économies et cela s’appelle la bonne gestion.
Si vous en êtes d’accord, je mets aux voix cette délibération. »
Le Conseil municipal,
- Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2311-3 ;
- Vu sa délibération n° 06-77 en date du 30 juin 2006 décidant l’ouverture au budget communal d’une autorisation de programme pour l’acquisition de véhicules communaux, à compter de l’exercice 2006 pour une durée de trois ans pour un montant de 638 000 € TTC ;
- Considérant que les achats effectués au titre de cette autorisation de programme ont tenu compte de la volonté municipale de participer à l’effort de lutte contre la pollution atmosphérique, de promouvoir les énergies renouvelables et de participer à la sauvegarde de l’environnement ;
- Considérant que l’autorisation de programme a été partiellement réalisée du fait des contraintes budgétaires ;
- Considérant le bilan financier ci-annexé (cf. annexe n°5) ;
- Considérant que cette autorisation de programme arrive à son terme ;
- Considérant l’avis de la commission municipale aux Finances, au Budget et à l’Administration générale réunie le 27 janvier 2009 ;
Sur proposition du maire,
Après en avoir délibéré, par 30 voix pour et 5 abstentions (Mme BISSONNIER, Mme MERET, M. BOISSEAU, Mme CORET et M. KITEBA SIMO).
- Décide de clôturer l’autorisation de programme relative à l’acquisition de véhicules communaux ;
- Dit que les recettes à venir en provenance du FCTVA seront affectées au budget de la ville pour les années 2009 et 2010.
VII. Clôture de l’autorisation de programme n°2006-02 : acquisition de matériel et engins communaux (délibération n°09-07)
M. BRET expose à ses collègues l’objet de la délibération.
M. MOUTON :
« C’est un peu la même chose, ce n’est pas parce que nous avons ouvert un programme avec un montant important que nous devons tout consommer. Les services ont estimé qu’il y en avait suffisamment. »
Mme BISSONNIER :
« Je ferai un peu la même remarque que tout à l’heure. En effet, il était prévu 930 K€ de crédit possible, vous en avez dépensé 463 K€, soit un différentiel important qui nous amène à nous interroger sur la qualité des conditions de travail des services communaux. Le matériel doit être poussé au bout de son utilisation, et doit être usé.
Nous nous abstenons également. »
M. MOUTON :
« Parfait. Nos services sont très bien équipés, et je peux vous garantir qu’ils fonctionnent parfaitement bien. » 25
M. GAUDIN :
« Je ferai la même remarque que celle faite lors de la Commission des Finances. Au cours des dernières intempéries, nous avons pu constater que la saleuse, qui fait partie de l’inventaire du matériel, a tout de même bien fonctionné, puisque, sur Savigny, il n’y a pas eu de problèmes majeurs de circulation. Etant passé par hasard ce jour-là à Seine-Port, j’ai pu constater la différence, parce que les engins municipaux consistaient en un seau contenant du sel et distribué à la main dans les rues. Sur Savigny, nous étions tout de même légèrement plus modernes. »
M. MOUTON :
« Tu fais bien d’en parler, car il faut savoir qu’en plus, pour le salage, nous avons un accord avec la commune de Nandy que nous salons également, car elle n’a pas forcément les mêmes moyens que nous pour entretenir la commune quand il y a de la neige. »
M. TAILLEFER :
« Je ferais juste une remarque. Je comprends bien que, lorsque l’on a des budgets prévisionnels, on a des projets et cela signifie bien que l’on a réfléchi, à un moment donné, à mettre certaines choses en place. Néanmoins, il faut, je pense, s’adapter aux situations, et à un moment donné, ces projets peuvent évoluer. Effectivement, ce qui est projeté et abordé comme moyens, si on est dans un bon esprit de gestion, on ne va pas forcément les engager et les dépenser pour autant. Toutefois, il me semblait avoir entendu dans vos propos, Madame BISSONNIER, qu’il fallait être très draconiens, puisque vous parliez de situation d’équilibre budgétaire, et là, vous nous demandez presque d’aller au maximum des possibilités d’engagement de dépenses. Il y a, je trouve, une contradiction sur ce sujet. »
Mme BISSONNIER :
« Monsieur TAILLEFER, à l’époque, en 2006, lorsque cela a été voté, j’ai participé à l’étude en Commission sur ce dossier, et vous aviez parfaitement justifié l’utilisation à la hauteur de tels moyens. J’ai voté ces autorisations de programme, raison pour laquelle aujourd’hui, je me permets d’avoir un avis en voyant que ce n’est pas du tout réalisé de la manière dont cela avait été annoncé. »
M. MOUTON :
« Comme je le disais, c’est de la bonne et saine gestion et nous ne dépensons pas tout. On peut ne pas être d’accord, mais c’est ainsi, et à partir du moment où les services ont les moyens adaptés pour travailler correctement, il n’y a aucune raison de leur acheter du matériel en or massif. Je mets donc aux voix. »
Le Conseil municipal,
- Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2311-3 ;
- Vu sa délibération n° 06-78 en date du 30 juin 2006 décidant l’ouverture au budget communal d’une autorisation de programme pour l’acquisition de matériels et engins communaux, à compter de l’exercice 2006 pour une durée de trois ans pour un montant de 813 000 € TTC ;
- Considérant que les achats effectués au titre de cette autorisation de programme ont tenu compte de la volonté municipale de participer à l’effort de lutte contre les nuisances sonores et la pollution de l’air ;
- Considérant que l’autorisation de programme a été partiellement réalisée du fait des contraintes budgétaires ;
- Considérant le bilan financier ci-annexé (cf. annexe n°6) ;
- Considérant que cette autorisation de programme arrive à son terme ;
- Considérant l’avis de la commission municipale aux Finances, au Budget et à l’Administration générale réunie le 27 janvier 2009 ;
Sur proposition du maire,
Après en avoir délibéré, par 30 voix pour et 5 abstentions (Mme BISSONNIER, Mme MERET, M. BOISSEAU, Mme CORET et M. KITEBA SIMO).
- Décide de clôturer l’autorisation de programme relative à l’acquisition de matériels et engins communaux ;
- Dit que les recettes à venir en provenance du FCTVA seront affectées au budget de la ville pour les années 2009 et 2010. 26
VIII. Clôture de l’autorisation de programme n°2006-03 : protection des équipements communaux (délibération n°09-08)
M. COATTRIEUX :
« Même chose, j’allais dire même combat, et même remarque certainement de Mme BISSONNIER. Nous avions une feuille d’autorisation de programme pour trois ans, au titre des exercices 2006, 2007 et 2008, pour la protection des équipements communaux qui a été retardée du fait de travaux imprévus suite à l’incendie de l’Hôtel de ville. Suite à cet incendie, les priorités ont donc été révisées, et c’est cela la bonne gestion des autorisations de programme. D’ailleurs, l’autorisation de programme n’a été que partiellement réalisée, ainsi vous ferez ce que vous voudrez, du fait des contraintes budgétaires, mais aussi d’une réflexion globale sur la sécurité de tous les équipements communaux. Je rappelle que le Maire avait tenu à avoir une étude d’ensemble en la matière. Cette autorisation de programme arrive à son terme et, par rapport à la possibilité de 822 K€, nous n’avons dépensé qu’un faible montant : 149 K€, soit 16 % selon toute vraisemblance d’après les calculs qu’aura fait Mme BISSONNIER. Ce programme s’arrête, mais les programmes de sécurité des équipements communaux se constitueront un fil rouge pour l’ensemble de cette durée du Conseil municipal jusqu’à son terme. »
Mme MERET :
« Monsieur COATTRIEUX, est-ce à dire que la plupart des bâtiments sont encore ou ne sont pas à l’abri dirai-je d’intrusions et/ou de pyromanes ? »
M. COATTRIEUX :
« Si vous voulez je commencerai par répondre que je ne vous donnerai pas la liste de ceux qui ont été faits ou pas pour éviter qu’une personne malintentionnée dans la salle ne s’y précipite. Il me paraît raisonnable de ne pas répondre à cette question. »
M. MOUTON :
« Surtout en séance publique ! »
Mme MERET :
« Je ne vous demande pas la liste, mais je vous posai simplement une question. »
M. COATTRIEUX :
« Nous répondrons simplement qu’un audit global sur l’ensemble de ces équipements a été réalisé à l’issue duquel nous avons priorisé les équipements les plus sensibles. Toutefois, au fil du temps, nous traiterons bien évidemment l’ensemble du programme. »
M. MOUTON :
« Sur cette affaire, un article, dont je ne me souviens plus l’intitulé, de l’opposition municipale, et signé par Mme BISSONNIER et ses collègues, sortira très prochainement dans la Feuille de Savigny. Je tiens à dire publiquement ici, et par anticipation pour ce que vont lire nos citoyens, que l’ensemble de nos équipements publics est sécurisé, et que tous nos enfants vont dans des écoles entièrement sécurisées. Tous les équipements publics ont reçu l’accord des services de sécurité pour faire en sorte que nous puissions obtenir, faire, et jouir de l’ensemble des travaux scolaires, de sport ou de culture. Je trouve scandaleux ce qui est dit dans ce texte qui comporte des interrogations parfois malveillantes, et sur lequel j’aurais l’occasion de revenir, comme sur le titre qui d’ailleurs a été changé à ma demande. En tout cas, tel que je le dis, si par malheur, il y avait des pyromanes sûrement que l’on en reparlerait ici là. »
Mme PICHERY :
« Certainement qu’ils auraient été incités. »
M. MOUTON :
« Concernant la clôture de ces programmes, quand nous avons un programme de trois ans, il est clair qu’au bout de trois ans, il faut le clore. Ce programme n’a pas été conduit à son terme pour les raisons évoquées par Daniel COATTRIEUX, et nous devons le clore quoi qu’il arrive, et de toute façon, nous en referons un autre dans les prochaines semaines ou mois. »
Mme BISSONNIER :
« Je voudrais, Monsieur le Maire, dire quelque chose. Après mon intervention, j’ai ressorti le Conseil municipal du 30 juin 2006, c’est-à-dire les documents de base qui ont fait, qu’à un moment donné, nous avons décidé de conduire une autorisation de programme avec un budget, et des crédits à hauteur de 940 K€. Ce n’était pas par hasard, mais parce que, derrière, il y a vraiment des détails chiffrés additionnés qui donnent ce montant-là. »
M. MOUTON :
« Absolument. » 27
Mme BISSONNIER :
« Quand, en face, nous voyons que seuls 149 K€ ont été dépensés, nous pouvons être inquiets pour les équipements de la ville. C’est votre opinion, mais moi, à l’époque… »
M. MOUTON :
« Vous devez rajouter 184 K€. »
Mme BISSONNIER :
« Sur la mairie ? »
M. MOUTON :
« Absolument. »
Mme BISSONNIER :
« A l’époque, j’ai voté cette autorisation de programme, mais j’ai aussi une responsabilité en tant qu’élue. En effet, s’il arrive quelque chose dans les équipements trois ans après, par rapport à des décisions que j’ai votées et qui n’ont pas été exécutées, je me sens responsable. Aujourd’hui, je vote donc contre la clôture de cette autorisation de programme telle qu’elle a été conduite. »
M. MOUTON :
« Ce programme a été fait pour trois ans, il faut donc bien le clore ou alors le renouveler, et c’est ce qui se passera.
C’est votre opinion, vous l’exprimez et, de toute façon, vous l’exprimerez bientôt dans la Feuille de Savigny, et nous verrons ce qu’il en est. En tout cas, l’ensemble de nos équipements est entièrement sécurisé, et l’ensemble de notre public peut y aller séjourner sans problème et sans difficulté. En revanche, même si chez vous, Madame BISSONNIER, vous avez des caméras, des protections, etc., vous n’êtes pas à l’abri qu’un voyou vienne mettre le feu chez vous, mais pour autant, vous n’aurez pas réalisé l’ensemble de votre programme de protection. Chez moi, c’est pareil. »
M. COATTRIEUX :
« Je souhaiterais qu’une courte note soit donnée à l’ensemble des conseillers municipaux sur la responsabilité qu’aurait le Maire s’il ne clôturait pas une autorisation de programme dans les délais normaux liés à cela, et il est bien entendu que j’ai compris que c’est Mme BISSONNIER qui, à ce moment-là, serait considérée comme responsable. »
Mme BISSONNIER :
« C’est facile ! »
M. MOUTON :
« Mme BISSONNIER ne sait pas cela, et nous lui expliquerons, comme nous lui expliquerons ce qu’il y a dans le compte administratif.
Si vous le voulez bien, je mets aux voix cette délibération de clôture de programme. »
Le Conseil municipal,
- Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2311-3 ;
- Vu sa délibération n°06-76 en date du 30 juin 2006 décidant l’ouverture au budget communal d’une autorisation de programme pour la protection des équipements communaux, à compter de l’exercice 2006 pour une durée de trois ans pour un montant de 822 000 € TTC ;
- Considérant que cette autorisation de programme a été retardée du fait de travaux imprévus suite à l’incendie de l’hôtel de ville ;
- Considérant que suite à cet évènement les priorités ont été en conséquence révisées ;
- Considérant que l’autorisation de programme a été partiellement réalisée du fait des contraintes budgétaires ;
- Considérant le bilan financier ci-annexé (cf. annexe n°7) ;
- Considérant que cette autorisation de programme arrive à son terme ;
- Considérant l’avis de la commission municipale aux Finances, au Budget et à l’Administration générale réunie le 27 janvier 2009 ;
Sur proposition du maire,
Après en avoir délibéré, par 30 voix pour et 5 contre (Mme BISSONNIER, Mme MERET, M. BOISSEAU, Mme CORET et M. KITEBA SIMO). 28
- Décide de clôturer l’autorisation de programme relative à la protection des équipements communaux ;
- Dit que les recettes à venir en provenance du FCTVA seront affectées au budget de la ville pour les années 2009 et 2010.
IX. Budget primitif 2009 : attribution de subventions CCAS (délibération n°09-09)
Mme BLUTEUX expose à ses collègues l’objet de la délibération.
M. MOUTON :
« Merci. Avez-vous des questions sur cette délibération ? »
(Non).
M. MOUTON :
« Pas d’objections ? »
(Non).
M. MOUTON :
« C’est un peu plus que d’habitude, mais c’est la conjoncture. »
Le Conseil municipal,
- Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.1612-1 ;
- Vu l’instruction M14 n°96-078 en date du 1er août 1996 modifiée et complétée, relative aux procédures budgétaires et comptables des collectivités et établissements publics locaux ;
- Vu l’instruction budgétaire et comptable M14 et notamment le tome II, titre 4, chapitre 2 de l’annexe à l’arrêté du 9 novembre 1998 ;
- Considérant que le montant de la subvention du CCAS en 2008 était de 135 000 € ;
- Considérant qu’il est important d’engager une partie de la subvention du CCAS avant le vote du budget primitif afin de permettre le paiement des salaires et des charges du 1er trimestre 2009 ;
- Considérant que cette dépense sera reprise en priorité dans le budget primitif de l’année 2009 ;
- Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.1612-1 ;
- Vu l’instruction M14 n°96-078 en date du 1er août 1996 modifiée et complétée, relative aux procédures budgétaires et comptables des collectivités et établissements publics locaux ;
- Vu l’instruction budgétaire et comptable M14 et notamment le tome II, titre 4, chapitre 2 de l’annexe à l’arrêté du 9 novembre 1998 ;
- Considérant l’avis de la commission municipale des Finances, du Budget et de l’Administration générale réunie le 27 janvier 2009 ;
Sur proposition du maire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- Autorise le maire à engager, liquider et mandater un acompte sur la subvention du CCAS en 2009 à hauteur de 12 000 € pour le paiement des salaires et des charges du 1er trimestre 2009 ;
- Dit que les crédits seront prévus en priorité au budget primitif de l’année 2009 au chapitre 65, article 657362 du code fonctionnel 520.
X. Prestations d’action sociale : médailles d’honneur du travail et départ à la retraite (délibération n°09-10)
Mme PICHERY :
« Il s’agit de prestations d’action sociale : les médailles d’honneur du travail et départ à la retraite. Or, vous savez que la commune a confié à une Association, l’ADEC (Association Des Employés Communaux), une partie de la gestion des prestations d’action sociale, mais que nous entendons conserver celles concernant les médailles d’honneur régionales, départementales et communales, ainsi que les départs en retraite. C’est donc l’objet de cette délibération sur laquelle nous vous demandons de vous prononcer.
En matière de gestion du personnel, un débat a été lancé à savoir : tout à l’heure, nous parlions de la sécurité des employés qui travaillent au niveau des Services techniques, moi qui préside le CHS (Comité d’Hygiène de Sécurité), je peux vous dire que, lorsque nous analysons la liste des accidents du travail, les Services techniques, malgré l’ensemble des engins qu’ils emploient, dont certains sont parfois dangereux, sont l’un des services qui ont le moins d’accidents du travail dans la commune. » 29
M. MOUTON :
« Bien. Avez-vous des questions sur cette délibération ? »
M. POLLET :
« Monsieur le Maire, des crédits vont être votés pour ce genre d’action sociale, or une rumeur circule en ville disant qu’un courrier a été distribué à tous les employés municipaux et stipulant que tous ces avantages seraient supprimés. Personnellement, j’ai beau leur expliquer qu’une délibération était votée ce soir, je voudrais savoir ce qu’il en est. »
Mme PICHERY :
« La rumeur le dit, mais la rumeur n’est pas sûre. »
M. MOUTON :
« Que voulez-vous, Monsieur POLLET, on ne peut pas faire boire un âne qui n’a pas soif. »
M. COATTRIEUX :
« De qui émane ce courrier ? »
M. MOUTON :
« J’ai effectivement envoyé un courrier au personnel sur ce sujet, mais il ne dit pas cela, bien évidemment. Si c’est ce courrier-là qui circule, je l’ai signé, il n’y a aucun problème. »
M. POLLET :
« Je n’ai pas vu le courrier. »
Le Conseil municipal,
- Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2321-2, alinéa 4bis ;
- Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment ses articles 9 et 20 ;
- Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale, et notamment son article 88-1 ;
- Considérant que les dispositions visées ci-dessus précisent ce qu’est l’action sociale dans la fonction publique territoriale ;
- Considérant que ces prestations d’action sociale figurent au titre des dépenses obligatoires que les collectivités territoriales doivent offrir à leur personnel ;
- Considérant que l’article 88-1 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée (article inséré par la loi du 19 février 2007) dispose qu’il appartient à l’assemblée délibérante de chaque collectivité de déterminer le type des actions et le montant des dépenses qu’elle entend engager pour la réalisation des prestations d’action sociale prévues à l’article 9 de la loi du 13 juillet 1983, ainsi que les modalités de leur mise en œuvre ;
- Considérant que, conformément à l’article 9, 4e alinéa de la loi du 13 juillet 1983, la commune a confié la gestion des prestations d’action sociale à l’Association des employés du personnel communal (ADEC), mais qu’elle entend conserver les prestations sociales accordées à l’occasion de la médaille d’honneur régionale départementale et communale et des départs en retraite ;
- Considérant qu’il convient de définir le montant de ces prestations ainsi que les modalités de leur mise en œuvre ;
- Considérant l’avis du Comité technique paritaire réuni le 20 janvier 2009 ;
- Considérant l’avis de la commission municipale aux Finances, au Budget et à l’Administration générale réunie le 27 janvier 2009 ;
Sur proposition du maire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- décide d’accorder au personnel communal une aide sociale à l’occasion des événements suivants :
1) Médaille d’honneur régionale départementale et communale :
Médaille d’Argent : Part fixe : 900 euros
(20 années de service) Part variable : 120 euros
Médaille Vermeil : Part fixe : 1300 euros
(30 années de service) Part variable : 200 euros 30
Médaille d’Or : part fixe : 1300 euros
(35 années de service) Part variable : 200 euros
2) Départ à la retraite : Part fixe : 1300 euros
Part variable : 200 euros
- Précise les modalités de mise en œuvre de ces prestations, ainsi qu’il suit: Ces montants sont applicables pour les agents travaillant à temps complet, ou incomplet. Ils sont proratisés en fonction du temps de travail.
En cas d’absence pour maladie ordinaire supérieure à 15 jours au cours de l’année de référence, la part variable n’est pas versée.
- Dit que les crédits seront inscrits au budget de la Ville pour l’année 2009 ainsi que pour les suivantes en dépenses aux chapitres et codes fonctionnels concernés.
XI. Personnel communal – convention Ville – ASP Section Base-ball – Mise à disposition de personnel communal (délibération n°09-11)
M. GAUDIN :
« Il s’agit, ce soir, de renouveler la mise à disposition de M. Bruno Brelle auprès de la section Base-ball de l’ASP Savigny. Le travail accompli par M. Bruno Brelle, en tant qu’agent communal, auprès des jeunes de la ville de Savigny pratiquant le Base-ball est bien sûr remarquable puisqu’il contribue aussi à la tranquillité publique, à la sérénité et à l’éducation des jeunes enfants pour en faire des citoyens responsables dans le cadre d’une mission d’éducateur sportif.
Il est tout de même à noter que, conformément à la loi, la ville de Savigny-le-Temple recouvrira le montant des salaires et charges équivalentes de mise à disposition, soit 9 K€, que la section Base-ball sera tenue de nous reverser. »
M. MOUTON :
« De toute façon, c’est l’application de la loi. Avez-vous des questions sur cette mise à disposition ? »
(Non).
Le Conseil municipal,
- Vu le Code général des collectivités territoriales ;
- Vu la loi n°84-53 en date du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 61 à 63 ;
- Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition des fonctionnaires territoriaux ;
- Vu sa délibération n° 2005-88 en date du 27 juin 2005 portant mise à disposition partielle auprès de l’Association Savigny Plessis section baseball d’un adjoint d’animation titulaire à temps complet afin d’assurer notamment le suivi et l’encadrement des licenciés de la section baseball ;
- Considérant la convention de mise à disposition établie entre la ville et L’Association Savigny Plessis section baseball relative à la mise à disposition de Monsieur BRELLE Bruno ;
- Considérant qu’il convient de prolonger cette mise à disposition pour poursuivre le travail engagé par Monsieur BRELLE Bruno ;
- Considérant l’accord émis par Monsieur BRELLE Bruno ;
- Considérant l’avis du comité technique paritaire réuni le 20 janvier 2009 ;
- Considérant l’avis de la commission municipale au Temps libre et à l’Animation de la Ville réunie le 20 janvier 2009 ;
- Considérant l’avis de la commission municipale aux Finances, au Budget et à l’Administration générale réunie 27 janvier 2009 ;
Sur proposition du maire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- Approuve la convention de mise à disposition partielle de Monsieur BRELLE Bruno (cf. annexe n°8) ; 31
- Prend acte que la ville recouvrera auprès de l’Association Savigny Plessis section baseball l’intégralité du traitement et des charges afférentes à la rémunération de Monsieur BRELLE Bruno ;
- Autorise le Maire à signer la convention correspondante ainsi que tous documents relatifs à cette affaire ;
- Dit que les crédits seront inscrits au budget de la Ville pour l’année 2009 et les suivantes, en dépenses et en recettes.
XII. Opération C9 « La Résidence les Charmes 2 » ZAC du Mont Blanc – acquisition et classement dans le domaine public communal des espaces à usage public (délibération n°09-12)
M. MOUTON :
« Sur la déclaration, c’est Mme SEYMOUR-GALOU, il y a une confusion. »
M. COATTRIEUX :
« Non, nous avons pris la position que ce soient les Maires adjoints de quartiers qui présentent les délibérations qui concernent le quartier. S’agissant donc de cette délibération, elle est logiquement exposée par Mme SEYMOUR-GALOU. »
M. MONNIN :
« Sur la chemise, on avait mis M. MONNIN, mais ce n’est pas grave. »
Mme SEYMOUR-GALOU :
« Il fait la suivante, Monsieur le Maire. »
Mme SEYMOUR-GALOU expose à ses collègues l’objet de la délibération.
M. MOUTON :
« Très bien. Pas d’objections ? »
(Non).
M. MOUTON :
« Ce sont les nouveaux quartiers que nous prenons, petit à petit, dans le domaine public communal. »
Le Conseil municipal,
- Vu le Code général des collectivités territoriales ;
- Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L2111-1, L2111-2 et L2111-3 ;
- Vu le Code général des collectivités territoriales ;
- Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L2111-1, L2111-2 et L2111-3 ;
- Vu la délibération du 26 septembre 2008 relative à l’acquisition et au classement des espaces à usage public de l’opération n° C 9 « les Charmes »- ZAC du Mont Blanc ;
- Considérant que la présente délibération complète celle du 26 septembre 2008 en prenant en compte les parcelles situées le long de l’avenue de Suède ;
- Considérant la demande de la S.C.C.V. AR SENART SULLY FPG représentée par la Société SCCV en date du 27 décembre 2007, de céder à la commune les biens communs de l’opération, « les Charmes » à l’euro symbolique ;
- Considérant la procédure de cession – classement dans le domaine public des équipements communs (voirie, réseaux notamment) des opérations d’habitat groupé réalisées par les promoteurs privés ;
- Considérant le dossier administratif et technique des ouvrages constitué en vue de classer dans le domaine public communal la voirie et annexes, les espaces verts, le réseau d’éclairage urbain et le réseau de télédistribution ;
- Considérant l’intérêt pour la commune de réaliser ses transactions immobilières et foncières par voies d’actes rédigés en la forme administrative ;
- Considérant que les acquisitions immobilières ou foncières poursuivies par les collectivités territoriales, établissements publics les regroupant ou qui leurs sont rattachés, peuvent être 32
concrétisées par la rédaction d’actes de vente en la forme administrative, leur permettant, d’économiser les frais notariés, dans les cas ne présentant pas de difficultés juridiques particulières ;
- Considérant que le Maire disposant seul de la qualité pour recevoir et authentifier lesdits actes, pour le compte de la commune, il ne peut dès lors être partie au même contrat et l’y représenter. Aussi, le conseil municipal se doit-il de désigner un adjoint chargé de signer lesdits documents au nom de la ville pour l’accomplissement de ses transactions immobilières et foncières ;
- Considérant l’avis de la commission municipale au Développement urbain durable réunie le 19 janvier 2009 ;
- Considérant l’avis de la commission municipale aux Finances, au Budget et à l'Administration générale réunie le 27 janvier 2009 ;
Sur proposition du maire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- - Accepte la cession de la part du promoteur de la voirie, des espaces verts, du réseau d’éclairage public et du réseau de télédistribution de l’opération n° C 9 de la ZAC du Mont Blanc « Les Charmes »; étant précisé que les longueurs des voies concernées sont les suivantes :
Dénomination de la voie Longueur en ml
Cour Antonio Vallejo 7,00 Cour Carmen Amaya 14,00 Total 21,00
a. Déclare que la parcelle ZH 1151, terrain d’assiette desdits ouvrages, correspondant à la cour Antonio Vallejo et les parcelles ZH 1144 et ZH 1149 correspondant à la cour Carmen Amaya, seront intégrées au domaine public communal dès réalisation de la cession ;
- Autorise qu’un représentant de la commune, désigné par ses soins, autre que le maire, à signer les actes administratifs de cession ;
- Désigne pour représenter la commune dans cette affaire, M. COATTRIEUX Daniel, habilité à cet effet en sa qualité de Maire adjoint délégué au Développement urbain durable et au Développement économique, à signer le dit acte administratif, et tous les documents se rapportant à cette affaire.
XIII. Opération n°11 « Les Jardins du Lac » ZAC du Mont Blanc – acquisition et classement dans le domaine public communal des espaces à usage public (délibération n°09-13)
M. MONNIN expose à ses collègues l’objet de la délibération.
M. MOUTON :
« Avez-vous des questions sur cette deuxième rétrocession ? »
(Non).
Le Conseil municipal,
- Vu le Code général des collectivités territoriales ;
- Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L2111-1, L2111-2 et L2111-3 ;
- Considérant la demande de la société civile immobilière Ile-de-France PROMOGIM représentée par la société PROMOGIM en date du 23 août 2007, de céder à la commune les biens communs de l’opération, « les Jardins du Lac » à l’euro symbolique ;
- Considérant la procédure de cession – classement dans le domaine public des équipements communs (voirie, réseaux notamment) des opérations d’habitats groupés réalisées par les promoteurs privés ;
- Considérant le dossier administratif et technique des ouvrages constitué en vue de classer dans le domaine public communal la voirie et annexes, les espaces verts, le réseau d’éclairage urbain et le réseau de télédistribution ;
- Considérant l’intérêt pour la commune de réaliser ses transactions immobilières et foncières par voies d’actes rédigés en la forme administrative ; 33
- Considérant que les acquisitions immobilières ou foncières poursuivies par les collectivités territoriales, établissements publics les regroupant ou qui leurs sont rattachés, peuvent être concrétisées par la rédaction d’actes de vente en la forme administrative, leur permettant, d’économiser les frais notariés, dans les cas ne présentant pas de difficultés juridiques particulières ;
- Considérant que le Maire disposant seul de la qualité pour recevoir et authentifier lesdits actes, pour le compte de la commune, il ne peut dès lors être partie au même contrat et l’y représenter. Aussi, le conseil municipal se doit-il de désigner un adjoint chargé pour signer lesdits documents au nom de la ville pour l’accomplissement de ses transactions immobilières et foncières ;
- Considérant l’avis de la commission municipale au Développement urbain durable réunie le 19 janvier 2009 ;
- Considérant l’avis de la commission municipale aux Finances, au Budget et à l'Administration générale réunie le 27 janvier 2009 ;
Sur proposition du maire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- Accepte la cession de la part du promoteur de la voirie, des espaces verts, du réseau d’éclairage public et du réseau de télédistribution de l’opération n° 11 de la ZAC du Mont Blanc « Les Jardins du Lac », étant précisé que les longueurs des voies concernées sont les suivantes :
Dénomination de la voie Longueur en ml
Cour de la Baltique 48,00 Rue Désidéria 199,50 Rue Jean-Baptiste Bernadotte 54,00
Rue Anders Celsius 97,00 Total 398,50
- Déclare que la parcelle ZH 1134, terrain d’assiette desdits ouvrages, sera intégrée au domaine public communal dès réalisation de la cession ;
- Autorise un représentant de la commune, désigné par ses soins, autre que le maire, à signer les actes administratifs de cession ;
- Désigne pour représenter la commune dans cette affaire, M. COATTRIEUX Daniel, habilité à cet effet en sa qualité de Maire adjoint délégué au Développement urbain durable et au Développement économique, à signer le dit acte administratif, et tous les documents se rapportant à cette affaire.
XIV. Equipements culturels – demande de subventions publiques (délibération n°09-14)
M. TAILLEFER :
« Monsieur le Maire, cette délibération vise à vous autoriser à solliciter, pour l’année 2009, toutes subventions auprès de l’Etat (Direction Régionale des Affaires Culturelles), de la région Ile-de-France et du département de Seine-et-Marne pour mener à bien les activités de ses équipements culturels et à signer tous documents et conventions y afférents.
Les équipements culturels concernés pour Savigny-le-Temple seront :
- L’écomusée/ferme du Coulevrain (conservation de la mémoire et de l’histoire de Sénart, centre ressource de la Ville Nouvelle…).
- Les médiathèques des Cités Unies et Jacques Prévert.
- L’Empreinte « café-musiques » (diffusion et répétition des musiques actuelles).
- Le Conservatoire de musique Gabriel Fauré, et le café-danses Bobby-Sands.
Je dois dire que le travail, réalisé par mon directeur d’équipement et notre directeur du service culturel pour mener à bien les dossiers nous permettant d’avoir des partenariats, et qui entraînent effectivement des accompagnements budgétaires au niveau des subventions des différents partenaires, est très important et très bien mené. Je tenais à les remercier pour ce travail dans un moment où nous sommes dans une grande crise aujourd’hui qui touche parfois les gens jusqu’à la nécessité du moindre besoin qui est déjà de se nourrir. Malgré tout cela, la grande volonté de maintenir encore, en ces temps, un accès à la culture et au sport, est un plus que nous devons préserver. Je pense qu’à Savigny-le-Temple nous en sommes un exemple, mais aussi dans de nombreuses collectivités. Au niveau de la culture, c’est plus de 34
80 % des collectivités qui participent aux supports culturels par rapport à cela. Néanmoins, le travail effectué par nos directeurs de services et d’équipements quant à ces demandes de subventions, n’est pas négligeable, car j’ai le bilan 2007, et il porte sur 352 K€ de subventions apportées à nos projets.
Je vous demande donc d’autoriser le Maire à faire ces demandes de subventions pour que nous ayons, en 2009, des sommes au moins équivalentes, voire plus fortes. Merci. »
M. MOUTON :
« Vous avez la liste de tout ce que nous avons reçu en 2008, et vous pouvez voir que c’est tout de même intéressant. J’espère donc que vous serez d’accord pour que nous renouvelions les demandes sans problème.
Pas d’objections ? »
(Non).
Le Conseil municipal,
- Vu le Code général des collectivités territoriales ;
- Vu le débat d’orientation budgétaire pour l’année 2008 ;
- Considérant les activités des différents équipements culturels municipaux, à savoir : l'écomusée / ferme du Coulevrain (conservation de la mémoire et de l'histoire de Sénart, centre ressource de la Ville Nouvelle …), les médiathèques des Cités Unies et Jacques-Prévert, l'Empreinte "café-musiques" (diffusion et répétition des musiques actuelles), le Conservatoire de musique Gabriel-Fauré, le café- danses Bobby-Sands ;
- Considérant l’avis de la commission municipale au Temps libre et à l’Animation de la Ville réunie le 20 janvier 2009 ;
- Considérant l’avis de la commission municipale aux Finances, au Budget et à l’Administration générale réunie le 27 janvier 2009 ;
Sur proposition du maire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- Autorise le maire à solliciter pour l'année 2009 toutes subventions auprès de l'Etat (Direction Régionale des Affaires Culturelles), de la Région Ile-de-France et du Département de Seine et Marne, pour mener à bien les activités de ces équipements culturels et à signer tous documents et conventions y afférant ;
- Dit que les crédits correspondants sont prévus aux chapitres, articles et codes fonctionnels correspondants du budget de la Ville et du budget annexe du Café-musiques l'Empreinte pour 2009.
M. MOUTON :
« Bien, nous en avons terminé pour notre ordre du jour, et il reste maintenant une question orale. »
Question orale :
Mme RODIN lit la question orale :
« Dernièrement vous avez innové en mettant en place les lettres d’informations en direction de nos concitoyens, « Avis à la population ».
Nous approuvons cette initiative. Cependant, en plus de cette initiative qui permet d’informer les Savigniens, nous vous proposons la mise en place d’un portail Internet ouvert à nos concitoyens afin qu’ils puissent nous faire remonter les incidents affectant la voirie, l’éclairage public, les difficultés de la circulation, les dégâts des eaux et inondations, les pollutions, etc., et permettrait aux services municipaux de réagir dans les meilleurs délais.
Ce nouveau service à la population ferait des habitants des correspondants directs et serait un complément et une continuité des conseils de quartiers.
Pour la mise en place de ce portail Internet, nous vous proposons la création une commission particulière, réfléchissant à la mise en œuvre, au suivi et à l’utilisation intensive des nouvelles technologies de l’information et de la communication, outils indispensables et complémentaires à la mise en place de l’agenda 21. 35
Ces deux propositions à moindre coût financier allient la modernisation des services municipaux, ainsi que le développement d’une démocratie de proximité permettant la création d’un nouveau service public.
Que pensez-vous de cette double proposition ? »
Monsieur le Maire répond à la question posée.
« Monsieur le Président,
Votre proposition vise à la fois, à la mise en place d’un portail Internet à l’intention des citoyens et, d’une commission de réflexion sur la question des nouvelles technologies de l’information et de la communication.
Ces propositions sont intéressantes et se situent dans la lignée des avancées faites dans le domaine des nouvelles technologies par la ville de Savigny-le-Temple.
Cependant, la mise en place d’un portail Internet dédié mérite une sérieuse étude de faisabilité afin d’étudier tous les aspects d’un tel projet, que ce soit dans ses dimensions technologiques ou organisationnelles.
Par ailleurs, nous devons veiller à ne pas multiplier les structures et les canaux d’expression, les Savigniens pouvant déjà largement, via le site Internet de la Ville, faire part de leurs réclamations et poser leur question en ligne. Une réponse circonstanciée leur est apportée dans les meilleurs délais.
Deux démarches ambitieuses et participatives ont été par ailleurs, comme vous le savez, initiées par la Ville : l’Agenda 21 et les conseils de quartier. Chacune a sa logique et ses structures de concertation et décisionnelles.
Ayons d’abord le souci de faire vivre ces deux projets et d’assurer leur réussite avant de lancer de nouvelles actions.
Je vous propose donc d’évoquer à nouveau ce sujet lorsque les conclusions de l’étude de faisabilité demandée au Directeur général des services m’auront été présentées. »
M. MOUTON :
« En ce qui concerne les conseils de quartier, des évaluations seront faites fin juin disons au cours de l’été voire même début septembre et nous vous présenterons les chiffres et le rapport d’évaluation. Pour ce qui est de l’Agenda 21, c’est quelque chose qui va se construire sur au moins 6 années, voire peut- être plus. Nous ferons également des évaluations annuelles et nous verrons comment nous conduisons cette nouvelle proposition qui est possible. Nous avons déjà fait des expérimentations qui se sont avérées être un peu plus dures comme le « forum ouvert interactif » que nous avons clôturé sur le site de notre commune. Cela n’a pas bien fonctionné car notre webmestre ne parvenait plus à contrôler les mauvais esprits qui s’y exprimaient. Je ne pense pas à ceux qui sont dans la salle mais à d’autres… »
M. MACHURE :
« Mauvais esprits quoi que constructifs ! »
M. MOUTON :
« Il y avait d’autres mauvais esprits qui auraient pu m'entraîner dans des affaires au niveau du tribunal correctionnel mais ce n’était pas votre cas. Nous avons failli en laisser passer une ou deux qui n'étaient pas tristes. Cela aurait été terrible. On ne peut pas se permettre cela et il faut que ce soit parfaitement verrouillé. Nous n'avons pas encore trouvé comment tout verrouiller dans le domaine informatique et d’internet. Nous sommes encore apprentis à la matière. Merci de votre attention, je vous souhaite une bonne soirée.
Daniel COATTRIEUX me rappelle que demain matin il y a une session de formation au SAN de Sénart, pour ceux qui souhaitent y aller, sur le développement économique et l'habitat. »
Compte rendu des décisions du maire :
Le maire rend compte au conseil municipal des décisions prises dans le cadre de la délégation de compétences qui lui a été confiée en application de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales :
08-46 08/12 Réalisation d’emprunt de 900 000 euros auprès de la caisse des 36
dépôts
08-47 08/12 Convention tripartite d’occupation temporaire de l’espace public de l’allée des Etangs par la région Ile-de-France
08-48 12/12 Modification de la régie de recettes au café-danses Bobby Sands de Savigny-le-Temple
08-49 22/12 Tarifs des services publics locaux applicables à compter du 1er janvier 2009
08-50 22/12 Modalités de détermination des tarifs des participations familiales aux services publics locaux soumises à conditions de ressources
08-51 31/12 Dépôt de plainte – dégradations de biens publics à la mairie annexe
08-52 31/12 Dépôt de plainte – dégradations de biens publics au terrain de base ball
08-53 31/12 Dépôt de plainte – dégradations de biens publics au gymnase Colette Besson
08-54 31/12 Dépôt de plainte – dégradations de biens publics à l’école Louise Michel
08-55 31/12 Dépôt de plainte – dégradations de biens publics à l’école Chanteraine
Marchés à procédure adaptée (alinéa 4° de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales) ayant fait l’objet d’un contrat. La liste des achats effectués hors contrat conformément aux dispositions du Code des marchés publics est disponible au secrétariat de la Direction générale des services :
08-133 17/10 Demande de reconduction de contrat de maintenance (SAGE)
08-134 22/10 Acquisition d’équipements pour l’éclairage de la salle de spectacle
08-135 22/10 Acquisition et installation pour la sonorisation de la salle de cinéma
08-136 22/10 Contrat entre GUERILLA et l’Empreinte
08-137 24/10 Contrat de maintenance progiciel planitech de la société BODET
08-138 28/10 Maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation d’un pavillon et la construction d’une serre pour la création du centre régional des ressources génétique d’Ile-de-France
08-139 30/10 Contrat d’assistance et de maintenance logicielle ARPEGE
08-140 31/10 Accord local de dématérialisation des états de paye (version 3 du 20/02/2008)
08-141 07/11 Reconduction express au contrat de maintenance du progiciel mélodie de la société ARPEGE
08-142 18/11 Reconduction du contrat de maintenance de serveur de sauvegarde S3A (réf : S3A-0603102) 37
08-143 18/11 Reconduction du contrat de maintenance de serveurs de messagerie (réf : CMS-0603101)
08-144 18/11 Contrat de maintenance imprimante billet espace Prévert de la société DOT Technologie
08-145 18/11 Reconduction d’un contrat de maintenance du Progiciel de gestion de la Police municipale « MUNICIPOL »
08-146 21/11 Contrat de cession des droits d’exploitation d’un spectacle entre BLUE LINE PRODUCTIONS et l’Empreinte le 14 mars 2009 à 20h00
08-147 26/11 Contrat de cession du droit d’exploitation du spectacle LES BLEROTS DE RAVEL « Timbré » à l’Empreinte le 29 11 2008
08-148 02/12 Elaboration Agenda 21 de la Ville de Savigny-le-Temple
08-149 09/12 Contrat de cession entre Action Musicale YANKELE et l’espace Prévert de Savigny le Temple le 7 mars 2009 à 20h30
08-150 15/12 Contrat de réalisation d’ateliers d’écriture entre la société « Poésie de traverse » et la médiathèque des Cités Unies et le centre social Dolto les 16, 23 et 30 janvier 2009
08-151 19/12 Travaux de maréchage biologique au domaine de la Grange la Prévôté et d’aménagements d’espaces naturels dans le cadre d’un chantier d’insertion
08-152 29/12 Avenant au contrat de maintenance et d’assistance logiciels Civil Finances de la société CIRIL
08-153 29/12 Contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle entre ASTERIOS SPECTACLES et l’Empreinte le 16 janvier 2009 à 20h00
08-154 29/12 Contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle entre ASSOCIATION JOKER B et l’Empreinte le 16 janvier 2009
08-155 29/12 Contrat de cession de droit de représentation d’un spectacle entre SARL IMPERIAL et l’Empreinte le 31 janvier 2009 à 20h00
08-156 29/12 Contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle entre POUR OUBLIER PRODUCTIONS et l’Empreinte le 21 mars 2009
08-157 29/12 Contrat de cession de droit d’exploitation entre la société 3C et l’Empreinte le 10 avril 2009
La séance est levée le vendredi 6 février 2009 à 23 h 40 minutes.
Le secrétaire de séance Le maire Conseiller général
Dominique CAROTINE Jean-Louis MOUTON 38
ANNEXES
ANNEXE N°1
CERES programme 2009 : approbation du programme et demande de subventions : programme
ANNEXE N°2
Présentation des rapports annuels retraçant l’activité de la Société d’Economie Mixte de Savigny le Temple (SEMSA) : rapports
ANNEXE N°3
Débat d’orientations budgétaires pour l’année 2009 : rapport et annexes
ANNEXE N°4
Budget primitif 2009 – ouverture des crédits d’investissement sur le budget 2009 : tableau
ANNEXE N°5
Clôture d’autorisation de programme n°2006-01 : acquisition de véhicules communaux : bilan financier
ANNEXE N°6
Clôture d’autorisation de programme n°2006-02 : acquisition de matériel et engins communaux : bilan financier
ANNEXE N°7
Clôture d’autorisation de programme n°2006-03 : protection des équipements communaux : bilan financier
ANNEXE N°8
Personnel communal – convention Ville/ASP Section Baseball – mise à disposition de personnel communal : convention 1
Projet de procès-
verbal
N/Réf. :
votre
contact :
tél :
courriel :
081222-dgs-str-nab
Nathalie BERNARD
01 64 10 18 32
n.bernard@savigny-le-temple.fr
Objet : conseil municipal du 27 mars 2009
Légalement convoqué le 20 mars 2009, le conseil municipal s’est réuni le vendredi 27 mars 2009 à 21h 00 à l’hôtel de ville sous la présidence de M. Jean-Louis MOUTON, maire.
Etaient présents :
MM. MOUTON, COATTRIEUX, TAILLEFER, CAROTINE, GAUDIN, MONNIN, FOSSO, BRIARD, FRANCES, LESUISSE, CONQ, DIHNI, TRACA, POLLET (jusqu’à la délibération n°09-22), BOISSEAU, MACHURE, KITEBA SIMO (17) ;
MMES PICHERY, BLUTEUX, BILLAND, MONVILLE, MOIGNOUX, DAHMANE, ARNAULT, BARUTEU, MAGNY, MUSSET, BISSONNIER, MERET, (12) ;
formant la majorité des membres en exercice.
Avaient donné pouvoir :
Mme JAURAIS à Mme BARUTEU,
Mme SEYMOUR-GALOU à M. FOSSO,
Mme RIMOLDI à M. COATTRIEUX,
M. BRET à M. MOUTON,
Mme RODIN à M. MACHURE,
Mme CORET à M. BOISSEAU (6).
Etait absent :
M. POLLET (à partir de la délibération n°09-23).
M. Yves FRANCES est désigné comme secrétaire de séance. 2
M. MOUTON :
« Bonsoir à tous. Je vous propose de débuter notre séance maintenant que tout un chacun est installé. J’ai donc reçu un certain nombre de pouvoirs que je vais vous énumérer. » (Lecture des pouvoirs)
Mme BARUTEU :
« J’ai un pouvoir de Mme JAURAIS et une petite lettre à vous lire en son nom. Puis-je la lire et vous donner le pouvoir après ? »
M. MOUTON :
« Tout dépend si cela intéresse le Conseil municipal. »
Mme BARUTEU :
« Oui je pense. »
« Lettre ouverte à Monsieur le Maire Jean-Louis Mouton,
Tout d’abord, je tiens à excuser Ingrid qui, pour des raisons de santé liées à sa maternité, ne pourra être présente ce soir. En effet, elle a été hospitalisée peu après le retrait de ses délégations. C’est en son nom et au nom du groupe également que je vais lire ces quelques mots.
Force est de constater, après plusieurs échanges et propositions, que vous n’avez plus comme vocation de rassembler, mais plutôt de diviser la gauche plurielle. Nous souhaitons réaffirmer calmement et sereinement le positionnement de notre groupe « Radicaux de gauche, écologistes et Républicains » conformément à notre déclaration du Conseil municipal du 6 février 2009.
Fidèles à nos convictions, ce groupe a pour but de valoriser l’expression des idées et valeurs humanistes, progressistes et laïques du Parti Radical de Gauche pour servir l’intérêt général des Savigniens et certainement pas les intérêts personnels.
Durant les dernières élections municipales, nous avions affirmé, par courrier en date du 9 février 2008, notre validation du programme électoral de la liste « Savigny en tête » ainsi que notre volonté d’exister en tant que membres du PRG au même titre que les groupes de nos amis « Les Verts » et « Communistes ».
Nous n’avons donc pas rompu les accords passés devant nos concitoyens lors de ces élections et vous ne pouvez donc pas justifier vos agissements.
Dans votre éditorial du dernier numéro de la feuille de Savigny, vous informez les Savigniens de votre décision de retirer les délégations que vous aviez confiées à Ingrid JAURAIS, Maire adjointe aux œuvres péri et parascolaires et aux vacances depuis 2001 et à et à moi-même, conseillère municipale déléguée à la petite enfance, et vous omettez de préciser qu’une autre délégation avait été supprimée : celle de la jeunesse. En résumé, trois délégations ayant un rapport direct avec les enfants et les jeunes. Nous vous rappelons que 50 % de la population de Savigny a moins de 25 ans.
Vous expliquez clairement que vous nous reprochez d’être en parfaite rupture avec les accords passés en 2008, et d’avoir quitté le groupe majoritaire au mépris de la morale, ce qui est totalement faux et je vous l’ai démontré il y a quelques instants, cette rupture, c’est vous qui l’avez instaurée en nous rejetant de la majorité et de plus sans avoir le respect de nous convoquer au préalable pour nous en avertir, ce qui est totalement vrai.
Nous regrettons cette situation, tout comme nous regrettons que dans ce même éditorial vous nous accusiez de manque de morale ainsi que nos amis de « transfuges ». Que vous transformiez les faits à votre avantage politique est une chose déjà néfaste, mais que de surcroît, vous nous salissiez ne peut que faire douter de la nature de l’homme qui disait dans ses tracts, il y a à peine un an, et je vous cite : « Administrer une ville de l’importance de Savigny-le-Temple ne s’improvise pas et ne saurait laisser le champ libre au sectarisme et à l’esprit de revanche. Cela suppose au contraire calme, maîtrise de soi, expérience, respect des équilibres et des différences ».
A vos paroles de campagne, je préfère les mots du Radical Pierre Mendès-France dont l’attitude ne dissocia pas de ses paroles : « La démocratie c’est beaucoup plus que la pratique des élections et le gouvernement de la majorité : c’est un type de mœurs, de vertu, de scrupules, de sens civique, de respect de l’adversaire, c’est un code moral.
Parti Radical de Gauche
Cercle Jean Zay. »
Merci de votre attention. »
(Applaudissements dans la salle).
M. MOUTON :
« Je crois que nous avons entendu cette déclaration, qui n’avait pas lieu d’être en Conseil municipal, puisque le Maire détient personnellement les délégations et les donne dans le cadre d’un accord passé. 3
Je n’ai rien à rajouter à ce que j’ai écrit et dit. Tu me donnes donc cette déclaration et le pouvoir d’Ingrid JAURAIS et je maintiens ce que j’ai écrit.
Nous passons donc à l’ordre du jour mais, au préalable, nous allons nommer le secrétaire de séance. Ce sera Yves Frances. Nous avons un compte-rendu qui n’a pas fait l’objet d’observations, mais y en aurait- il ? »
Mme MERET :
« Si je ne m’abuse ou à moins qu’il n’y ait eu des changements depuis peu, je n’apparais pas sur le compte-rendu alors que j’étais présente à la réunion. »
M. MOUTON :
« Il s’agit tout simplement d’un oubli, ce qui peut arriver. Cela va être rajouté.
Y a-t-il d’autres observations ? »
Il est procédé aux opérations de vote
Le compte-rendu est adopté à l’unanimité.
M. MOUTON :
« Notre ordre du jour de ce soir est relativement important. »
(Lecture de l’ordre du jour).
Le Conseil municipal entame ensuite l’examen des différents projets de délibérations :
I. Dénominations de voies (délibération n°09-15)
M. MOUTON :
« Si vous le voulez bien nous passons à la première délibération qui concerne la dénomination de voies dans les quartiers, qui comme vous le savez, correspondent et répondent à quelques critères précis soit de quartiers, soit de personnalités qui ont marqué la vie de la commune, le pays ou le plan international et dont le bureau municipal a été saisi le 2 mars 2009. Plusieurs voies doivent être dénommées ce soir dont je vous demanderai de bien vouloir prendre note. Conformément à notre règlement intérieur, les plans vous ont été transmis. »
(Lecture du projet de délibération n°1).
M. MOUTON :
« Voilà toutes les dénominations, qui ont été présentées en bureau municipal avec un avis favorable, que je vous demande bien vouloir adopter.
Y a-t-il des questions ? »
Mme BISSONNIER :
« Monsieur le Maire, je suis un peu surprise que ces délibérations nous arrivent comme cela, car dans les années précédentes, nous étions, si ce n’est associés, au moins informés préalablement de ces dénominations de voies.
Avec cette première délibération, vous rappelez le ton de la soirée, à savoir que nous prenons connaissance de ce qui a été décidé ailleurs, en plus avec une partie de votre équipe, parce que le bureau municipal ne comprend pas tous les élus. A aucun moment, ni dans aucune Commission, nous n’avons été ne serait-ce qu’informés de votre décision concernant ces dénominations de rues. Vous nous demandez maintenant de voter sur ce sujet sur lequel nous n’avons pu échanger ni une seule remarque, ni un seul commentaire, ni même faire une proposition. Pour démarrer cette séance de Conseil municipal, le ton de votre façon de travailler est ici pleinement rappelé. Décidément vous n’êtes ni dans la discussion, ni dans l’échange, et puisque vous avez décidé seul, nous vous laisserons assumer seul votre décision, et nous nous abstiendrons. »
M. MOUTON :
« Très bien, c’est noté. Vous accepterez tout de même que le bureau municipal, comme cela se fait dans toutes les communes de France et de Navarre, est homogène. Il appartient à la majorité en place, telle qu’elle est sortie des urnes, et vous ne contestez pas le résultat des urnes, je suppose, étant entendu que le bureau municipal a délibéré, il appartient que je présente, en Conseil municipal, le souhait du bureau municipal. Que cela vous déplaise à vous, membres de l’opposition, j’en suis fort aise, mais c’est ainsi et c’est la démocratie pure et simple Madame. Nous avons entendu ce que vous aviez à dire, mais si vous le voulez bien, nous passons aux voix. »
Le Conseil municipal,
- Vu le Code général des collectivités territoriales notamment l’article L.2213-28 ; 4
- Considérant qu’il est de la compétence du conseil municipal de dénommer les voies communales ;
- Considérant la nécessité de dénommer des voies ou espaces communaux sur les quartiers suivants :
1-Quartier des Cités Unies :
- - les modifications apportées par la Société PROMEX, maître d’ouvrage de l’aménagement du lot 17 de la ZAC du Mont Blanc entraînent la création de deux voies en impasse et la transformation d’une impasse en rue ;
- - les modifications apportées par l’OPDHLM77, maître d’ouvrage de l’aménagement du lot D1 de la ZAC du Mont Blanc entraînent la création d’une voie en impasse ;
2-Quartier de Plessis le Roi :
- l’aménagement du lotissement (Permis d’aménager n°PA77445080001 délivré le 27 octobre 2008) sur le terrain de l’ancien collège Louis Armand, aujourd’hui démoli entraîne la création d’une voie nouvelle ;
- le souhait de la commune de rendre hommage à Monsieur Claude REVA, né le 14 avril 1942 et décédé le 29 novembre 2007, premier maire-adjoint délégué à la Culture de 1977 à 1980 ;
3 – Le bourg :
- chemin du Val Bréau, la voie piétonne interne au lotissement du Val Bréau reliant l’avenue du 18 juin 1940 à la rue Grande ;
- cour du Val Bréau, la voie en impasse interne au lotissement du Val Bréau desservant cinq des dix lots aménagés et donnant sur l’avenue du 18 juin 1940 ;
- Considérant l’avis du Bureau municipal réuni le 2 mars 2009 ;
Sur proposition du maire,
Après en avoir délibéré, par 30 voix pour et 5 abstentions (Mme CORET, Mme MERET, Mme BISSONNIER, M. BOISSEAU, M. KITEBA SIMO),
- Décide de dénommer les voies et espaces suivants :
1- quartier des Cités Unies :
- cour Tristan TZARA (1896-1963), poète, fondateur du mouvement Dada, l’impasse donnant sur la rue A. Paleologu, côté impair, (cf. annexe n°1),
- cour Nicolae BALCESCU (1819-1852), historien et revolutionnaire roumain, donnant sur la rue A. Paleologu, côté pair, (cf. annexe n°1),
- rue Paul CELAN (1920-1970), poète, la voie située entre la rue Alexandre paleologu, côté impair, et la rue Anna de Noailles, (cf. annexe n°1),
- cour Grigore ANTIPA (1867-1944), naturaliste, précurseur de la géonomie, l’impasse donnant sur la rue Francis Eshelman,côté pair, (cf. annexe n°2),
2- quartier de Plessis le Roi :
- rue de l’ancien collège, la rue créée pour desservir le lotissement sur le terrain de l’ancien collège Louis Armand, (cf. annexe n°3),
- plaine de jeux Claude REVA (1942-2007), ancien maire-adjoint à la Culture, la plaine de jeux située près du groupe scolaire Chanteraine, rue de Rougeau (cf. annexe n°4).
3- le bourg :
- chemin du Val Bréau, la voie piétonne interne au lotissement du Val Bréau reliant l’avenue du 18 juin 1940 à la rue Grande (cf. annexe n°5) ;
- cour du Val Bréau, la voie en impasse interne au lotissement du Val Bréau desservant cinq des dix lots aménagés et donnant sur l’avenue du 18 juin 1940 (cf. annexe n°5).
II. Modification des représentants de la Ville au SMITOM Centre Ouest Seine et Marnais (délibération n°09-16)
M. MOUTON :
« Henri BRET étant absent, mais m’ayant donné son pouvoir, je vous présente la délibération. Comme vous le savez le SMITOM a déjà été pourvu en délégués lors de notre première assemblée et Mme Seymour-Galou a souhaité être remplacée du fait de ses nombreuses occupations par ailleurs et de ses charges de travail. Il est donc proposé, ce soir, de la remplacer par M. Daniel LESUISSE qui a été contacté et qui a accepté. La délégation serait donc la suivante : 5
Titulaires : Suppléants :
M. Jean-Louis MOUTON M. Henri BRET M. Daniel LESUISSE M. Elias FOSSO M. Gérard BRIDOUX Mme Ingrid JAURAIS M. Yves FRANCES M. Alain BRIARD
Y a-t-il des oppositions sur cette modification de titulaires ? »
M. KITEBA SIMO :
« Encore une fois, nous sommes relativement surpris de cette façon de procéder qui reste tout de même dans votre logique. Vous avez évoqué plusieurs fois, dans cette assemblée, la notion de courtoisie républicaine, or, force est de constater, que vous ne l’appliquez que lorsque cela vous arrange. N’ayant pas été consultés sur cette composition, nous nous abstiendrons. »
M. MOUTON :
« Parfait. Nous l’entendons. »
Le Conseil municipal,
- Vu le Code général des collectivités territoriales ;
- Vu sa délibération n°08-36 en date du 3 avril 2008 portant élection des délégués au SMITOM ;
- Considérant les statuts du Syndicat Mixte Intercommunal de traitement des ordures Ménagères (SMITOM) Centre ouest seine et Marnais ;
- Considérant l’intérêt de remplacer Mme SEYMOUR-GALOU, titulaire, comme représentante de la Ville au sein du comité syndical du SMITOM ;
- Considérant la candidature de : M. Daniel LESUISSE,
Sur proposition du maire,
Après en avoir délibéré, par 30 voix pour et 5 abstentions (Mme CORET, Mme MERET, Mme BISSONNIER, M. BOISSEAU, M. KITEBA SIMO),
- Désigne, comme délégué titulaire au sein du comité syndical du SMITOM, en remplacement de Mme SEYMOUR-GALOU :
- - M. Daniel LESUISSE
- Rappelle en conséquence comme suit, les représentants de la Ville au sein du comité syndical du SMITOM :
- Titulaires : Suppléant :
- M. Jean-Louis MOUTON M. Henri BRET
- M. Daniel LESUISSE M. Elias FOSSO
- M. Gérard BRIDOUX Mme Ingrid JAURAIS
- M. Yves FRANCES M. Alain BRIARD
III. Election des membres de la Commission municipale de délégation de service public (délibération n°09-17)
M. MOUTON :
« Vous avez tous les bulletins et la proposition qui est faite. J’aurais pu ne pas consulter non plus, mais je vous ai consulté parce qu’a priori cela me paraît nécessaire et indispensable. Toutefois, pour les autres délibérations, il y a des compétences qui sont réglementaires et qui ont été appliquées et je ne vois pas en quoi cela présente un risque de démocratie. Néanmoins, je laisse à l’opposition et au public le soin d’apprécier ces déclarations.
Pour les DSP « Espace Prévert » et marché communal alimentaire, nous avons contacté les différents groupes et voilà ce qu’il en ressort des membres titulaires, puisque la proportionnelle est appliquée :
Pour la DSP « Espace Prévert » :
- Titulaires :
Richard TAILLEFER
Dominique CAROTINE
Eliane ARNAULT
Maurice POLLET
Chantal MERET 6
- Suppléants :
Auriane MOIGNOUX
Daniel LESUISSE
Henri BRET
Dominique MACHURE
Hervé KITEBA-SIMO
Pour la DSP marché communal alimentaire :
- Titulaires :
Catherine MUSSET
Daniel LESUISSE
Henri BRET
Maurice POLLET
Cathy BISSONNIER
- Suppléants :
Daniel COATTRIEUX
Corinne BLUTEUX
Jacques GAUDIN
Nicole BARUTEU
Bruno BOISSEAU
Voici donc les propositions qui sont faites conformément à notre fonctionnement tout à fait démocratique.
Les bulletins sont prêts, vous n’avez qu’à les compléter et nous allons procéder au vote à bulletin secret conformément à notre règlement intérieur. »
M. KITEBA SIMO :
« Monsieur le Maire, a contrario de la précédente délibération, nous avons bien été associés à celle-ci et nous avons apporté notre contribution. Il va donc de soi que nous voterons favorablement et que nous contribuerons à la suite de la construction de ces différents chantiers. »
M. MOUTON :
« Parfait. Afin de ne pas perdre de temps, les groupes seraient-ils d’accord pour procéder à un vote à main levée plutôt qu’à bulletin secret ? Maintenant, je ne veux pas qu’il y ait de reproches la prochaine fois ou dans des tracts qui pourraient être distribués. Qui est pour que nous votions à main levée ? »
(Accord unanime sur le vote à main levée).
Le Conseil municipal,
- Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.1411-1 et L.1411-5 ;
- Considérant la nécessité de renouveler les délégations de service public de l’Espace-Prévert et du marché communal alimentaire ;
- Considérant l’intérêt de créer deux commissions de délégation de service public chacune compétente pour la DSP qui la concerne ;
- Considérant que la commission de délégation de service public est composée du maire ou son représentant, président, et de cinq membres du conseil municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste ;
- Considérant que l’élection des membres titulaires et des suppléants a lieu sur la même liste, sans panachage ni vote préférentiel ;
- Considérant la liste de candidats suivants :
- 1- Commission de DSP – Espace Prévert :
- Titulaires :
Richard TAILLEFER
Dominique CAROTINE
Eliane ARNAULT
Maurice POLLET
Chantal MERET 7
- Suppléants :
Auriane MOIGNOUX
Daniel LESUISSE
Henri BRET
Dominique MACHURE
Hervé KITEBA-SIMO
- 2- Commission DSP – Marché communal alimentaire :
- Titulaires :
Catherine MUSSET
Daniel LESUISSE
Henri BRET
R.G.E.R : Maurice POLLET
Cathy BISSONNIER
- Suppléants :
Daniel COATTRIEUX
Corinne BLUTEUX
Jacques GAUDIN
Nicole BARUTEU
Bruno BOISSEAU
Sur proposition du maire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- Prend acte que le maire ou son représentant est président de droit des commissions municipales de délégation de service public ;
- Désigne comme membres des commissions municipales de délégation de service public :
- 1- Commission de DSP – Espace Prévert :
- Titulaires :
Richard TAILLEFER
Dominique CAROTINE
Eliane ARNAULT
Maurice POLLET
Chantal MERET
- Suppléants :
Auriane MOIGNOUX
Daniel LESUISSE
Henri BRET
Dominique MACHURE
Hervé KITEBA-SIMO
- 2- Commission DSP – Marché communal alimentaire :
- Titulaires :
Catherine MUSSET
Daniel LESUISSE
Henri BRET
Maurice POLLET
Cathy BISSONNIER
- Suppléants :
Daniel COATTRIEUX
Corinne BLUTEUX
Jacques GAUDIN
Nicole BARUTEU
Bruno BOISSEAU 8
IV. Approbation du principe de la délégation du service public « Espace Prévert » (délibération n°09-18)
Mlle MOIGNOUX :
« Il s’agit ici de réadopter le principe de délégation du service public « Espace Prévert », puisque le contrat en cours s’achève le 31 décembre 2009.
Le contrôleur nous a communiqué, en annexe, le rapport de présentation qui revient sur le principe de DSP, ses avantages et contraintes, le choix du mode de gestion et les caractéristiques des prestations devant être assumées par le délégataire.
Je vous rappelle que cette délégation de service a pour objectif de faire bénéficier du meilleur savoir- faire et d’offrir un service public de qualité dans le domaine culturel, et notamment dans l’offre de spectacles et de cinéma.
Cette délégation doit être renouvelée ce soir par le Conseil municipal en acceptant les caractéristiques qualitatives et quantitatives de la délégation de service public telles que vous les trouverez dans le rapport.
Il s’agit alors d’autoriser le Maire à procéder au lancement de la procédure et notamment à la publication d’un avis d’appel public à la concurrence et cette délibération a été soumise aux avis du CTP, de la Commission au Temps Libre et de la Commission consultative des services publics locaux. »
M. MOUTON :
« Ces Commissions ont-elles émis un avis favorable ? »
Mlle MOIGNOUX :
« Oui. »
M. MOUTON :
« D’accord. »
M. KITEBA SIMO :
« Monsieur le Maire, en continuité de la réunion que nous avons eue en Commission consultative des services publics locaux en date du 13 mars, nous sommes favorables sur le principe de cette délégation de service public. Cette réunion a été extrêmement constructive allant dans le bon sens pour tout le monde. Nous voterons donc favorablement l’autorisation qui nous est faite de lancer cette procédure. »
M. MOUTON :
« Très bien. Y a-t-il d’autres interventions ? »
Le Conseil municipal,
- Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 1411-1 à L. 1411-18, L. 1413-1 et L. 2121-29 ;
- Considérant le contrat de délégation de service public en date du 26 octobre 2004 par lequel la commune a confié à l’association Espace Prévert Animation pour une durée de cinq ans la gestion du service public de l’Espace Prévert arrivant à échéance le 31 décembre 2009 ;
- Considérant la nécessité de renouveler cette délégation selon les règles de publicité et de mise en concurrence ;
- Considérant le rapport préalable présentant les principales caractéristiques de la délégation de service public de l’Espace Prévert transmis aux membres du conseil municipal et présenté par le maire ;
- Considérant que, le conseil municipal doit se prononcer sur le principe même de la passation d'un contrat de délégation de service public et les caractéristiques qualitatives et quantitatives des prestations devant être assumées par le futur délégataire, le montant et le mode de calcul de la redevance devant être versée à la commune autorité délégante ;
- Considérant que la délégation de ce service public répond aux objectifs de la ville à savoir : bénéficier du savoir-faire pour permettre la meilleure évolution possible du service public en matière d’offre culturelle de spectacle et de cinéma ;
- Considérant l'avis du comité technique paritaire en date du 10 mars 2009 ;
- Considérant l’avis de la commission municipale au temps libre et l’animation de la ville réunie le 10 mars 2009 ;
- Considérant l'avis de la commission consultative des services publics locaux en date du 13 mars 2009 ; 9
Sur proposition du maire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- Décide d'adopter le principe de la délégation du service public ;
- Autorise le maire à procéder au lancement de la procédure et notamment à la publication d'un avis d'appel public à la concurrence ;
- Accepte les caractéristiques qualitatives et quantitatives de la délégation de service public telles que décrites dans le rapport préalable ci-joint (cf. annexe n°6).
V. Approbation du principe de la délégation du service public du marché communal alimentaire (délibération n°09-19)
Mme MUSSET :
« Comme la précédente, cette délibération vise à approuver le principe de délégation du service public du marché communal alimentaire. La DSP date du 2 septembre 2005. Il s’agit d’un contrat d’affermage d’une durée de 4 ans attribué à l’issue d’une mise en concurrence afin de gérer le marché communal alimentaire géré auparavant en régie.
Vous avez vu, en annexe, le rapport qui évoque les principales caractéristiques du contrat envisagé à savoir :
- Quantités contractuelles sur un contrat d’une durée de 4 ans.
- Rémunération du délégataire sur les droits de place auprès des commerçants et versant une redevance à la ville.
Il sera demandé au futur prestataire d’étudier la mise en place de deux marchés l’après-midi et en semaine et/ou un marché le dimanche sur la place Elysée Reclus et/ou la place Paul Desphelippon. »
M. MOUTON :
« Toutes les commissions ont-elles émis un avis favorable ? »
Mme MUSSET :
« Non pas la CTP. »
M. MOUTON :
« Quel avis a-t-elle rendu ? »
Mme MUSSET :
« Un avis défavorable sur le principe. »
M. MOUTON :
« Cela se comprend. »
M. KITEBA SIMO :
« Dans la même veine que ma précédente intervention, nous voterons favorablement tout en insistant sur un point que nous partageons tous et que nous avons évoqué lors de cette même Commission. Il s’agira pour nous, au-delà même d’une simple délégation de service public, d’être très vigilants au fait que ces marchés soient véritablement un lieu de convivialité et de rencontre pour les Savigniens, un lieu de vie pour rendre notre ville bien plus vivante qu’elle ne l’est aujourd’hui. »
M. MOUTON :
« J’avais omis de dire que les Conseils de quartiers de Plessis-le-Roi avaient également été saisis pour Prévert et pour le marché. »
M. POLLET :
« Monsieur le Maire, concernant cette réunion du 17 mars, je rappelle quand même que cette délégation qui avait été donnée précédemment n’a pas forcément porté tous ses fruits, puisque nous pensions à un développement du marché et que nous nous apercevons que c’est plutôt une régression.
Par ailleurs, nous émettons quelques doutes quant à la durée de 4 ans. En effet, aujourd’hui nous ne savons pas si ce sera ou pas le même prestataire, puisque les Commissions en décideront pendant la procédure, et si nous nous trompons, nous risquons encore un peu plus une dégradation. Aussi, comme je vous l’avais proposé le 17 mars, il serait éventuellement bon de mettre une période de deux ans sur le cahier des charges afin de pouvoir faire le point à l’issue de ces deux années avant de renouveler les deux autres années. Merci. » 10
M. MOUTON :
« Nous avons intégré votre remarque et nous en parlerons lors des Commissions, car la procédure est très longue et Catherine pourra peut-être en dire deux mots, parce que nous en avons parlé lors de ces deux Commissions que vous présidez.
En effet, nous envisageons éventuellement de faire d’autres lieux de marché à titre expérimental, car il y a une demande de certains élus et de certaines personnes dans les quartiers respectifs à savoir : un marché du soir au niveau de la gare et un marché du dimanche et sur la place des Cités Unies, en face de la médiathèque, un marché un peu plus spécialisé.
Au fur et à mesure des discussions, nous verrons donc comment intégrer cette question dans le cadre de la procédure que vous voterez, j’en suis certain, ce soir, car ce sont deux éléments complémentaires qui ont été avancés au niveau des Commissions Techniques.
S’il n’y a pas d’autres interventions, je mets au vote. »
Mme BISSONNIER :
« Je voudrais intervenir sur le fait de démultiplier les endroits pour installer un marché. En soi, l’idée est bonne, car elle répond à une demande forte ancienne de la population pour certains endroits. Néanmoins, je me demande s’il n’y a pas, à terme, un risque pour le marché du miroir d’eau qui a vraiment du mal à subsister et à se pérenniser en raison notamment de l’état légèrement désastreux de la place qui n’est pas susceptible d’attirer des candidats commerçants. Si un effort n’est pas fait en parallèle pour restaurer cette place, le parking et les abords, comme il avait été promis depuis 1995 une amélioration, je crains qu’il y ait peut-être une émergence de marchés qui fonctionnent ailleurs au détriment de ce quartier là-bas, parce que j’ai aussi en mémoire la bibliothèque de l’espace Prévert qui peine derrière la médiathèque des Cités Unies. Il ne faudrait donc pas qu’il y ait une translation d’un quartier à un autre quartier d’un effort de la commune qui ne soit pas égalitaire pour tous. »
M. MOUTON :
« Je pense que la procédure engagée, à partir de notre vote de ce soir, examinera tout cela avec des spécialistes et des techniciens et que nous trouverons la bonne solution. Rien n’est spontané et si les marchés publics tout autour de chez nous ne fonctionnent pas bien, comme le nôtre même s’il a le mérite d’exister, vous ne l’avez pas dit, mais moi je vais le dire, vous savez que nous sommes entourés de très grandes surfaces, comme Carrefour Carré Sénart, Bois Sénart et Melun n’est pas très loin avec le produit frais, et donc effectivement les nouvelles méthodes de fonctionnement de gestion des familles se situent autour de cela. Nous devons donc analyser de très près toutes ces choses pour savoir et ne pas nous tromper. Peut-être nous tromperons-nous, mais si quelqu’un a la vérité absolue en la matière qu’il lève la main. Personne ne l’a, et je ne l’ai sûrement pas non plus. En revanche, il existe de très grandes surfaces qui font peiner l’ensemble des marchés locaux publics, et de ce fait, les petites supérettes, situées dans nos quartiers, souffrent également beaucoup.
Cependant, avec Catherine MUSSET et la Chambre de Commerce, nous y sommes très attentifs et nous essayons de trouver les bonnes articulations, sauf que ce n’est pas simple du tout. En effet, les citoyens vont s’approvisionner, en toute liberté, là où ils le veulent et quand ils le veulent et nous ne pouvons pas les obliger à aller à tel endroit. C’est toute la difficulté de nos décisions en la matière. »
Mme MERET :
« Monsieur le Maire, pourrions-nous obtenir un vrai bilan chiffré sur les résultats des quatre années ? »
M. MOUTON :
« Cela se fera dans le cadre des discussions des Commissions, des protocoles tout au long de la procédure qui va durer plus de 6 mois. Toutefois, chaque année, un bilan a été présenté.
Je mets aux voix. »
Le Conseil municipal,
- Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 1411-1 à L. 1411-18, L. 1413-1 et L. 2121-29 ;
- Considérant le contrat de délégation de service public en date du 2 septembre 2005 par lequel la commune a confié à la société Géraud pour une durée de quatre ans la gestion du service public du marché communal alimentaire arrivant à échéance le 1er septembre 2009 ;
- Considérant la nécessité de renouveler cette délégation selon les règles de publicité et de mise en concurrence ;
- Considérant le rapport préalable présentant les principales caractéristiques de la délégation de service public du marché communal alimentaire transmis aux membres du conseil municipal et présenté par le maire ; 11
- Considérant que, le conseil municipal doit se prononcer sur le principe même de la passation d'un contrat de délégation de service public et les caractéristiques qualitatives et quantitatives des prestations devant être assumées par le futur délégataire, le montant et le mode de calcul de la redevance devant être versée à la commune autorité délégante ;
- Considérant que la délégation de ce service public répond aux objectifs de la ville à savoir : bénéficier du savoir-faire pour permettre la meilleure évolution possible du service public en matière de marché communal alimentaire ;
- Considérant l’avis de la commission municipale au développement urbain durable réunie le 9 mars 2009 ;
- Considérant l'avis du comité technique paritaire en date du 10 mars 2009 ;
- Considérant l'avis de la commission consultative des services publics locaux en date du 13 mars 2009 ;
Sur proposition du maire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- Décide d'adopter le principe de la délégation du service public ;
- Autorise le maire à procéder au lancement de la procédure et notamment à la publication d'un avis d'appel public à la concurrence ;
- Accepte les caractéristiques qualitatives et quantitatives de la délégation de service public telles que décrites dans le rapport préalable ci-joint (cf. annexe n°7).
VI. Approbation du budget primitif de la Ville pour l’année 2009 (délibération n°09-20)
Mme PICHERY :
« Comme le font un certain nombre de villes actuellement, nous allons vous présenter, ce soir, le budget de la commune. Comme je l’ai expliqué la dernière fois lors du débat d’orientations budgétaires, la commune va, cette fois-ci, présenter un budget très contraint et difficile tout comme un certain nombre de collectivités, mais j’y reviendrai plus tard.
Concernant nos deux sections, le total de budget s’élève à 42 834 296 €, dont 4 036 296 € pour la section d’investissement et 38 798 000 € pour la section de fonctionnement.
Que faisons-nous avec cet argent et à quoi servent ces différents montants ?
Bien évidemment, nous faisons beaucoup de quotidien, car je vous le rappelle, une commune est avant tout un axe de proximité, le premier face aux habitants. Néanmoins, nous le verrons tout à l’heure, nous avons des champs d’actions prioritaires, dont :
L’enfance qui représente plus d’un tiers du budget. Lorsque nous parlons de l’enfance, nous parlons de l’école, du périscolaire, postscolaire et des cantines.
La cohésion sociale qui représente plus de 20 % du budget. C’est la petite enfance, l’aide aux familles pour le quotidien et les vacances, l’activité des centres sociaux et le bureau d’information jeunesse qui est actuellement en montée en charge et qui aura très certainement à répondre aux questions d’un certain nombre de jeunes.
La culture et le sport qui représentent plus de 20 % du budget.
Notre objectif, en terme de politique, a toujours été le même et nous le renforçons encore :
Permettre la découverte des plus petits.
L’insertion et la réflexion des plus jeunes.
Rompre l’isolement des seniors.
Le développement durable. Vous le savez, nous nous sommes inscrits dans une démarche de développement durable, dans le but de préserver notre environnement, de consommer autrement, et de revenir aux fondamentaux. Nous sommes notamment dans une démarche d’Agenda 21 et nous proposerons de mettre en place des clauses environnementales dans les marchés publics et une gestion différenciée des espaces verts.
Ensuite, vous avez un graphique qui vous montre quelles sont les répartitions de notre section de fonctionnement avec notamment deux couleurs de rouge à ne pas confondre :
- En rouge : la voirie et les espaces verts.
- En rouge avec des traits blancs : la Direction des Services Scolaires et Educatifs qui représente plus de 32 % du budget, et la Direction des Services Sociaux qui représentent 20,47 %. 12
- L’ensemble des activités culturelles : le café musique, le complexe festif « le Millénaire » qui apporte énormément en terme de lien social dans la ville. Je crois, et j’en suis même certaine, qu’il rend vraiment de nombreux services aux habitants de notre commune.
- En grisé : la Direction des Services Culturels.
- En bleu : la Direction des Sports.
Par ailleurs, vous voyez ici l’expression de la politique qui est la nôtre : la voirie, les espaces verts, et la volonté d’ouvrir notre ville à l’ensemble de nos habitants. Quand nous disons ouvrir notre ville à l’ensemble de nos habitants, c’est aussi raisonner en terme de niveau de services à l’habitant. Tout à l’heure, en emmenant ma fille à la piscine, j’ai discuté avec une dame qui m’a dit : « Nous avons tout de même beaucoup de choses sur Savigny-le-Temple ». Je ne lui avais rien demandé et il se trouve qu’elle m’a dit cela le jour du vote du budget. Je lui ai suggéré de venir assister au Conseil municipal et de venir voir comment cela se passe au niveau financier, mais elle m’a répondu : « Je ne peux pas, car je dois emmener mon petit à une autre activité, mais vraiment, je reconnais qu’il y a énormément d’activités et de choix sur la commune ». Il est, je crois, extrêmement important de pouvoir pratiquer un certain nombre d’activités sur sa commune et de ne pas avoir besoin de se délocaliser sur une autre commune. C’est fondamental et cela permet de tisser le lien social.
Concernant les grands investissements de l’année :
Nous avons choisi de vous en présenter un certain nombre, mais il y en a d’autres :
• Le contrat triennal de Voierie : 416 K€.
• Les travaux de réfection de rénovation de nos bâtiments.
• La création de nouvelles aires de jeux : tranche 1. Je vous rappelle que ce programme comporte deux phasages, un premier sur les écoles qui est terminé et un deuxième consistant en la création de trois aires de jeux de quartier : une en centre-ville, une sur le quartier des Cités Unies et une autre sur le quartier Pierre Brossolette.
• Les provisions de travaux sur les projets des Conseils de quartiers.
• L’amélioration de la sécurité des bâtiments.
• L’acquisition de matériels et d’outillages divers.
• Le remplacement de lots de transformateurs fort utile vous le savez comme moi.
Faire, c’est bien, mais faire comment et avec quoi ?
Tout à l’heure, je vous disais que le budget est un budget contraint et que nous avons un certain nombre de contraintes à surmonter. Toutefois, cette année, comme de nombreuses villes -j’en discutais hier soir avec un maire peut-être plus cette année que les années précédentes en raison d’abord de la crise économique et sociale qui a un impact direct sur :
L’emploi, et nous pouvons remarquer, au quotidien, le nombre de demandes d’emplois faites en mairie par des habitants de Savigny, mais également par des gens qui viennent de Marseille, de Toulon ou de Paris, mais cela, nous ne savons pas faire.
L’immobilier, il s’agit ici des droits de mutation : -220 K€ sont prévus en droits de mutation pour 2009.
L’économie locale, ce domaine est très important pour une Ville Nouvelle où nous devons développer des activités.
Le désengagement de l’Etat, un impact financier direct en matière de dotations pour 2009 seulement -tout à l’heure, nous vous montrerons un graphique qui montre ce qu’il en est depuis 2005- de 232 482 €. Retenez bien ce chiffre, car cela représente un certain nombre d’activités. En effet, si nous mettions, en face, les activités que cela représente cela pourrait aller jusqu’à la suppression de services.
Ensuite, vous avez la présentation de notre manque à gagner en matière de dotation globale de fonctionnement. Depuis 2007, soit sur très peu d’exercices budgétaires, la commune a un manque à gagner de près de 1,7 M€.
En rouge, vous avez ce que nous allons percevoir, et en bleu, ce que nous aurions dû percevoir si nous n’avions pas perdu des habitants. En effet, nous perdons des habitants en terme de recensement alors que nous accueillerons plus de 300 enfants supplémentaires dans les écoles à la prochaine rentrée scolaire. D’ailleurs, lors de la réunion de la Commission Finances de février dernier, l’un des élus a souligné que c’était une incohérence totale : « Comment peut-on perdre une population en terme de chiffres alors que nous sommes une Ville Nouvelle, qu’il y a encore, dans certains quartiers, des maisons en construction 13
et que nous allons accueillir plus de 300 enfants dans les écoles à la rentrée prochaine ? ». Je me pose la question, et je n’ai pas la réponse, mais cela me paraît effectivement particulièrement incohérent.
Cela se traduit donc par la ligne rouge en perte de dotation, c’est-à-dire moins d’argent pour accueillir plus d’habitants avec les services qu’il faut en face. Vous savez très bien que les habitants, que nous accueillons sur le quartier dans notre ville, sont des gens qui ne peuvent plus se loger sur la petite couronne, qui gardent leur emploi sur la petite couronne, qui, en majorité, ont de petits enfants et ont besoin de pouvoir faire vivre leurs enfants dans la commune. Voilà, c’est l’état dans l’état, c’est la difficulté pour les communes quelles qu’elles soient au niveau politique, et nous y reviendrons tout à l’heure. Ce n’est pas un problème simplement spécifique et politique, ni simplement une réponse à une inquiétude de gauche, mais c’est une inquiétude de bon nombre de maires. »
M. MOUTON :
« Et des départements aussi. »
Mme PICHERY :
« Nous allons y venir après Monsieur le Maire.
Nous allons également avoir un impact financier indirect sur :
Les partenaires. Monsieur le Maire me le soufflait justement, il y a une grande campagne sur cela et c’est réel : 75 M€ de dettes de l’Etat envers les départements. Il y aura donc un impact financier indirect, puisque les collectivités subventionnent également les communes et si elles ont moins d’argent, elles subventionneront forcément moins les communes.
Les transferts de compétences.
L’enlèvement des épaves.
Les passeports et les cartes nationales d’identité. Double peine pour les habitants, car savez-vous que, depuis le 1er janvier dernier, lorsque vous vous faites voler votre carte d’identité, vous devez la repayer alors qu’auparavant vous n’aviez pas à la repayer ? C’est donc une double peine pour les habitants et pour les collectivités locales et territoriales.
Que peut-on faire ?
Le plus simple étant de faire un exercice budgétaire, de prendre son crayon, de rayer les lignes avec des chiffres au bout et de supprimer des services.
Or, sur Savigny-le-Temple, on ne le peut pas, d’une part, parce que nous accueillons toujours de nouveaux habitants, et d’autre part, parce qu’une Ville Nouvelle, comme la nôtre, doit poursuivre son développement -le développement n’est pas terminé-, et parce que nous ne devons ajouter des difficultés à un quotidien déjà compliqué de classes moyennes et modestes que sont les Savigniens.
Peut-on diminuer les gardes d’enfants ? Peut-on augmenter les cantines ? Doit-on revenir sur la liberté d’inscription des services d’accueil ?
Bien sûr, cela coûte moins cher, si on le fait, mais répondons-nous aux besoins des habitants ?
Je tiens à remercier ici tous les services et les 785 employés de la commune qui, chacun à leur niveau, ont permis de monter ce budget. Tous les services ont été mis à contribution et pour ne pas supprimer de services, nous avons recherché des synergies d’activités. Pour cette année, nous sommes partis sur un budget base 0. Un budget à 0 est un budget où l’on ne s’occupe pas de ce qui se passait l’année d’avant, mais on reprend chaque ligne, et on se pose la question sur l’existence de chaque ligne. Néanmoins, le système a ses limites. Je rappelle que le budget et les services sont l’outil de travail de la commune. Nous ne pouvons donc pas systématiquement tout supprimer, ni détruire l’outil de travail de la commune et des salariés, ni détruire l’outil de vie des habitants. Aussi proposons-nous, comme de nombreuses communes : Lieusaint, Moissy-Cramayel, Nandy et Savigny-le-Temple, soit 4 communes sur 8 de la Ville Nouvelle de Sénart, de compléter le dispositif des services en augmentant les impôts. Je peux vous citer d’autres villes qui vont augmenter les impôts : Fontainebleau, Melun, Ozoir-la-Ferrière, et Souppes-sur-Loing. Je me pose la question : pourquoi tant de villes augmentent-elles leurs impôts : 4 villes UMP, 4 villes socialistes ? Pourquoi ces villes, quelle que soit leur obédience politique augmentent-elles les impôts ? Il y a une véritable question à se poser. Evidemment, lorsque des élus augmentent les impôts, la décision est particulièrement douloureuse et n’est pas prise de gaieté de cœur.
Etait-il raisonnable d’augmenter les impôts maintenant ?
Tout à l’heure, nous verrons l’imposition à Savigny-le-Temple, et si nous nous comparons, vous voyez ce que dit la formule : « Quand je regarde, je me désole, quand je compare, je me console ». L’imposition contenue à Savigny est sur le net à payer. Je sais qu’un journaliste est parmi nous, et j’aimerais lui dire 14
qu’il faut raisonner sur le net à payer. Nous sommes la ville de Sénart qui octroie le plus grand nombre d’abattements facultatifs. Quand on fait calculer l’impôt, on fait des abattements à la base, or, toutes les communes ne le font pas. En outre, nous avons mis en place depuis un certain nombre d’années déjà un soutien aux familles moyennes et les plus modestes par le biais du taux d’effort dans les cantines. Je vous rappelle je le redis que le premier repas à Savigny est à moins de 50 centimes d’euros le midi.
Est-ce le bon moment ?
La crise financière que nous connaissons aujourd’hui nous vient de la globalisation financière et n’est que le symptôme d’une profonde mutation. Il nous appartient donc à nous, élus de proximité, de relever les enjeux d’éducation, de cohésion sociale et d’aménagement et de continuer à gérer nos communes.
Y avait-il une autre alternative ?
Malheureusement, non, car il nous faut préserver l’avenir en n’augmentant pas le rythme d’endettement de notre ville. D’ailleurs, le graphique suivant vous présente les rythmes d’endettement de la commune et la dette communale remboursée par chaque habitant. Si vous comparez à 2005, puis à 2009, vous voyez parfaitement que la dette communale est particulièrement bien maîtrisée. Je vous rappelle que la dette correspond aux investissements et aux services que nous créons sur notre commune.
Augmenter les impôts pour sauvegarder les services, mais pas n’importe comment, et comment limiter l’impact ?
Bien évidemment, maintenant, il y a des abattements facultatifs. En pratiquant une augmentation différenciée du taux entre la taxe d’habitation et la taxe foncière, comme le font de très nombreuses communes, et en couplant cette augmentation avec la baisse de la taxe sur les ordures ménagères. En 2009 : -1,72 %, et il faut savoir que, depuis 2005, la taxe d’enlèvement sur les ordures ménagères a baissé de 7,45 %. Concrètement, c’est cela qui intéresse les habitants, et c’est pourquoi, Monsieur, je m’adressais à vous tout à l’heure en vous parlant non seulement du taux, mais en vous disant de parler du net à payer, car c’est ce qui intéresse l’habitant. Vous avez ici des exemples des augmentations sur la taxe d’habitation et la taxe foncière regroupées :
- Un propriétaire, sans enfant à charge : 17 €/mois.
- Un propriétaire, avec deux enfants à charge : 13,92 €/mois.
- Un locataire, sans enfant à charge : 7,33 €/mois.
- Un locataire avec deux enfants à charge : 4,25 €/mois.
Récemment, quelqu’un que vous connaissez tous ici a dit : « Nous, élus locaux, n’avons pas été élus pour augmenter les impôts », eh bien nous, élus locaux, non plus. Nous ne prenons pas de plaisir à augmenter les impôts, mais nous comprenons très bien la démarche aujourd’hui. Il est facile de dire que les communes et les collectivités territoriales vont augmenter leurs impôts, puisqu’elles ne peuvent pas présenter de budget en équilibre et qu’elles ne peuvent pas créer de déficits, vous le savez très bien. C’est plus facile pour l’Etat de rester dans sa cage dorée. Nous, nous sommes élus pour gérer le quotidien, pour poursuivre le développement, et je trouve que c’est le plus beau mandat, la proximité auprès des habitants.
D’ailleurs, pourquoi autant de communes, toutes UMP, même parti que le Président de la République augmentent-elles aussi leurs impôts ? Pourquoi ce qui serait mauvais à Savigny serait bon à Melun, à Fontainebleau, à Ozoir-la-Ferrière ou à Souppes-sur-Loing ? Je me pose la question, je n’ai pas la réponse, car je ne la détiens pas, mais je sais que la difficulté dans laquelle nous nous trouvons aujourd’hui ne vient pas de nous, mais vient de plus haut.
Cependant, le défi que nous devons relever est de continuer à construire notre ville et à offrir des services aux habitants. C’est pourquoi, ce soir plus qu’un autre ce soir, cette année plus qu’une autre année, le vote de notre budget va être avant tout un acte citoyen et je demande à chacun de bien réfléchir. C’est la politique au sens noble du terme, celle que nous connaissions il y a très longtemps et que nous avons parfois oublié : la gestion de la collectivité, la gestion de la ville. La politique c’est avant tout cela et c’est pour cela que nous avons tous été élus ici. Je vous demande donc, Mesdames et Messieurs, de bien réfléchir et de procéder tout à l’heure, dans votre vote, à un vote citoyen. »
M. MOUTON :
« Merci Marie-Line pour cette présentation très didactique et très claire. Je crois que les uns et les autres connaissent de toute façon la structure de notre budget, mais notre nombreux public est très attentif et il convenait effectivement de faire une présentation tout à fait claire pour que ce soit bien compris.
Les Commissions Techniques ont travaillé sur ce budget et, je le redis, la lettre de cadrage a été envoyée aux services en septembre dernier et l’ensemble des services a donc travaillé avec les élus et leurs 15
maires-adjoints respectifs pour arriver à cette présentation qui a été coordonnée par Marie-Line Pichery. Aujourd’hui, c’est donc l’aboutissement d’un travail de plusieurs mois et, avant de passer au vote, je tiens à remercier tous ceux qui se sont investis dans cette épreuve. En effet, cela a été une véritable épreuve pour arriver à ce budget à nouveau base 0, puisque vous l’avez constaté, en volume, nous avons un budget qui est moins élevé que celui de l’an dernier. Je le redis, cela a été présenté et il faut bien que ce soit en tête, nous avons un budget moindre que celui de l’an dernier tout en ayant un peu plus de 800 habitants supplémentaires et 300 élèves à accueillir dans les écoles à la rentrée de septembre, ce qui nous oblige, de toute façon, à agrandir la restauration des Cités Unies et à créer deux classes supplémentaires dont nous parlerons tout à l’heure.
En tout cas, les diverses Commissions Techniques ont planché sur ce budget et ont, de mémoire, donné un avis favorable ainsi que la Commission des Finances. Nous allons donc maintenant passer à l’expression des groupes conformément à notre règlement intérieur. Il y a 5 groupes constitués et je vais demander à la plus jeune d’entre nous de bien vouloir venir procéder au tirage au sort. Nous avons une heure de débat »
(Melle MOIGNOUX procède au tirage au sort).
M. MOUTON :
« Le groupe PCF : 5 minutes, le groupe Socialiste et apparentés : 24 minutes, le groupe des Verts : 3 minutes, Un avenir à Savigny : 17 minutes, et le groupe RGER : 10 minutes. Nous commençons donc par le groupe communiste. »
Mme BLUTEUX :
« Monsieur le Maire, chers Collègues, Mesdames et Messieurs, nous sommes aujourd’hui présents pour voter le budget de la ville et, en cette période de crise financière qui nous oblige à augmenter les impôts de la commune, je souhaite vous présenter le budget du secteur social même si cela fait quelques redits par rapport à ce qu’à dit précédemment Mme Pichery. Il me semble que c’est bien de pouvoir marteler les événements.
Contrairement à ce que pensent certains, le budget alloué au domaine de la grange représente à peine 1 % du budget communal alors que celui du secteur social lui représente 12% ce à quoi il faut ajouter les charges salariales du personnel exerçant dans les différentes structures du secteur, ainsi que le budget lié à l’investissement pour la réhabilitation et l’entretien des bâtiments du secteur, ce qui, comme on vient de vous le dire, représente en tout 20,47 %.
Pour faire suite à la décision du maire, soutenue par l’ensemble de l’équipe majoritaire, de supprimer les manifestations festives de début d’année et de redistribuer la somme aux associations caritatives ainsi qu’au C.C.A.S afin de mieux répondre aux besoins des personnes touchées par la crise financière, je souhaite vous faire part des orientations prises sur le secteur pour cette année.
Dans le domaine de la santé afin de permettre l’accès aux soins pour tous, nous avons développé un partenariat avec le service de santé publique de l’hôpital de Melun qui assure une permanence au centre Françoise Dolto et permet à tous de pouvoir avoir accès au soin tels que les premiers vaccins. Et d’autres partenariats sont en cours d’élaboration à savoir un bus dentaire.
En ce qui concerne les centres sociaux ils ont accueilli, en 2008, 962 familles moyennant une adhésion de 16,50 € par famille et donnant accès à toutes les activités proposées sur les trois centres. Ce nombre d’adhérents semble en hausse pour l’année 2009.
Après une période de réflexion et une implication des habitants, par l’intermédiaire des comités d’animation mis en place dans les différents centres, une mutualisation des moyens permettant de diminuer les dépenses est mise en place. En période de vacances, d’autres orientations sont en cours d’élaboration mais j’aurais l’occasion de vous en reparler lors d’un prochain conseil municipal dans le cadre du renouvellement des agréments des centres sociaux. Sachez cependant que tous les publics peuvent trouver leur place dans les différents ateliers et animations qui ont lieu dans ces différents centres.
Au niveau du C.C.A.S 4 466 accueils ont été effectués en 2008.
En ce qui concerne les aides facultatives après un travail de conseil et d’orientation assuré par les agents du service, que je souhaite ici remercier pour le travail réalisé, le conseil d’administration a traité 94 dossiers pour une aide financière moyenne de 148,50 € concernant principalement des aides en matière d’énergie et de loyer.
Dès son installation le 14 mai 2008 les administrateurs ont étudié la possibilité d’adapter les offres de service à l’évolution des besoins suite aux difficultés économiques déjà annoncées. Une aide à l’énergie (ancien bon de chauffage) d’un montant de 75 € est versée directement aux organismes prestataires d’énergie (GDF, EDF, les Eaux de Sénart), sous conditions de ressources et selon un barème voté par le conseil d’administration et basé sur des données des services fiscaux. 16
Face à l’évolution des situations, et à la présence d’un nouveau public en difficulté, il est nécessaire pour le CCAS de s’adapter à ce nouveau contexte.
Le service va élargir son action sociale afin de rendre un meilleur service public, en continuant d’apporter une qualité d’accueil, d’écoute et d’orientation, mais également afin de pérenniser le partenariat avec la M.D.S (Maison départementale des Solidarités) et les associations caritatives présentes sur le territoire. La mise en place de telles actions n’a pas d’incidence directe sur le budget du CCAS. Elle peut également permettre la réponse à une attente et s’inscrire dans un service de proximité. Comme, par exemple, le stage de redynamisation sociale avec l’association « Horizon 2009 » coordonné par la CAF de Seine et Marne.
Les dossiers R.M.I sont également traités : 89 l’ont été par les services sociaux de la commune sachant que le plus grand nombre des dossiers à savoir 347 sont traités au niveau des Maisons Départementales des Solidarités.
Concernant les seniors et les personnes handicapées, 1 270 personnes sont inscrites dans les fichiers du C.C.A.S dont 93 d’entre elles participent aux activités sachant que le C.C.A.S assure plus de 50 % du coût de l’inscription.
Dans le secteur de la petite enfance, là encore, nous devons reconnaître que contrairement à ce que certains veulent nous faire croire, nous avons une offre de moyens de garde pour les enfants de moins de trois ans satisfaisante. Effectivement nous répondons à 668 demandes pour 234 agréments, cela engendré par la mise place des contrats individualisés depuis l’instauration de la P.SU.
Communes Nombre d’habitants Nombre d’enfants
accueillis
%
Savigny-le-Temple 26935 668 24,80
Combs-la-Ville 20953 232 11,07
Le Mée sur Seine 21217 266 12,53
Moissy-Cramayel 14298 100 6,99
Pour conclure, je tiens à rappeler que les actions de solidarité ne se limitent pas au secteur social et qu’elles ne sont pas apparues avec la crise économique mais qu’il s’agit bien d’une réelle volonté municipale car depuis maintenant plusieurs années les Savigniens bénéficient du calcul du taux d’effort pour toutes les prestations qui leur sont offertes sur la commune. »
Merci de votre attention. »
M. MOUTON :
« Tu as dépassé de deux minutes, la prochaine fois, il faudra que tu calibres mieux. La parole est donnée au groupe Socialiste et apparentés pour 24 minutes. »
M. COATTRIEUX :
« Le groupe Socialiste aura plusieurs intervenants, ce qui permettra, sur les 24 minutes, d’avoir un peu de variété.
« Ce budget est un exemple représentatif des choix de la loi de finances votée par le Parlement. Cette loi de finances concrétise une politique de rigueur draconienne à l’égard des collectivités locales.
Après avoir mené des politiques défavorables au retour de la croissance, au pouvoir d’achat et à l’emploi, après avoir dilapidé les marges de manœuvre, le fameux bouclier fiscal, dont il pouvait disposer à travers des cadeaux fiscaux aux plus privilégiés, le Gouvernement persiste dans ses politiques contraires aux besoins fondamentaux de l’économie et de l’intérêt général des Français : il prévoit aujourd’hui d’asphyxier les collectivités territoriales, rouages essentiels du développement économique et social.
Les collectivités locales, dirigées dorénavant majoritairement par la gauche, protègent les Français. Développement économique, logements sociaux, transports, formation, cantines, activités culturelles et sportives. Chacune de ces interventions représente du pouvoir d’achat en plus pour les ménages et favorise l’essor économique et social des territoires.
Les collectivités territoriales représentent 73 % de l’investissement public : l’impact de cet investissement est essentiel pour l’aménagement public du territoire français, mais aussi pour la quantité d’emplois générés par les marchés portés par les collectivités, au premier rang desquels les Bâtiments et les Travaux Publics (BTP).
Notre premier devoir à nous, hommes de gauche, est de tordre le cou à l’idée répandue par le gouvernement selon laquelle les collectivités seraient dispendieuses et responsables de l’endettement de notre pays. Les 17
dépenses des administrations locales ne représentaient, en 2007, que 11,2 % du PIB et 13 % des prélèvements obligatoires.
De plus, l’endettement des collectivités ne représente que 10 % de l’endettement national, soit moins de 0,40 % du PIB, endettement qui a baissé en 2008 quand l’Etat augmentait ses déficits de plus de 15 milliards d’euros.
Rappelons à ce propos, comme l’a dit tout à l’heure Marie-Line, que les collectivités ne peuvent s’endetter que pour investir, alors que l’Etat crée des dépenses qui n’enrichissent pas la collectivité.
Aujourd’hui, preuve nouvelle de son impéritie politique et économique, le gouvernement a décidé de porter le fer contre les collectivités, au mépris des bénéfices économiques et sociaux générés par ces collectivités.
Lors du dernier Comité des Finances Locales du 24 septembre, cette loi de finances a été présentée ainsi que la déclinaison des dotations. Cette présentation a fait l’objet d’une formulation qui laissait croire que les collectivités recevraient l’équivalent, en augmentation, d’une inflation supposée de 2 % pour 2009 quand cette inflation sera, selon toute vraisemblance, en réalité nettement supérieure. Il s’agit d’une présentation mensongère et fallacieuse.
- La dotation globale de fonctionnement perd la progression liée à la part croissance. Elle n’augmentera donc que de 2 %. Pour l’année 2009, la croissance attendue étant très faible, le « manque à gagner » sera peut- être un peu réduit, mais il deviendra fort les années de reprise de croissance.
- Le fonds de compensation de la TVA (FCTVA) a été intégré dans « l’enveloppe normée » des dotations, ce qui induit mécaniquement la réduction des autres dotations. Cette opération est d’autant plus injuste que le FCTVA est un remboursement, celui de la TVA payée par les collectivités sur leurs investissements, et en aucun cas une subvention. En outre, l’enveloppe normée a été étendue à l’intégralité des dotations de compensation d’exonérations de fiscalité locale, certaines d’entre elles subissant une baisse d’environ 23 %.
En conséquence, le FCTVA étant estimé pour l’ensemble à 663 M€ en 2009, restent seulement 437 M€ pour la progression des dotations, soit une hausse réelle de 0,8 %. Ramenée à l’inflation, cette hausse apparente n’est rien d’autre qu’une réduction drastique des dotations aux collectivités. C’est ce que nous subissons à Savigny.
A cela s’ajoutent les annonces de réformes, la suppression éventuelle de la taxe professionnelle pour 2010, sans précision sur son remplacement, la suppression du FCTVA, et la remise en cause de la dotation de la solidarité urbaine.
Les ressources des collectivités sont d’autant plus menacées que certaines recettes, parmi les plus dynamiques sur Savigny, risquent de s’effondrer du fait de la conjoncture économique, notamment les recettes issues des droits de mutation, prévision à -220 K€. Or, les dépenses contraintes vont encore progresser : transfert des passeports biométriques, carte nationale d’identité, par exemple.
A cela faut-il ajouter encore le renchérissement du crédit qui risque, compte tenu d’une augmentation importante des taux d’intérêt, d’impacter durablement le budget des collectivités.
Les conséquences des décisions de ce gouvernement, en ce qui concerne le budget des collectivités locales, sont dramatiques pour nos concitoyens et pour l’économie nationale. Les collectivités, comme l’a expliqué Marie- Line, seront confrontées à des choix impossibles :
- Augmenter la fiscalité locale pour maintenir les services publics et faire payer aux ménages le retrait de l’Etat ? Ou faut-il rajouter au désengagement programmé de l’Etat, celui des collectivités ?
- Ou renoncer à des projets d’investissements, pénalisant ainsi des secteurs porteurs en matière d’emplois : le bâtiment, les travaux publics, d’autres services, alors que le chômage connaît, ces derniers mois, une croissance exponentielle.
La commune de Savigny a fait le choix, en permettant à son niveau, faible niveau certes, de prendre des mesures courageuses qui seront accordées par les différents membres du groupe majoritaire afin de sauver l’essentiel ».
Je vous remercie. »
M. TAILLEFER :
« Monsieur le Maire, mes cher(e)s Collègues, Mesdames et Messieurs,
Dans un article récent d’un grand quotidien national « Le Monde » pour ne pas le citer, ses auteurs écrivaient : « La Culture ne connaît pas la crise » ou « (encore) » la crise » (enquête Télérama 25.02.09).
Au moment même où le pays est gagné par les difficultés économiques, la Culture affiche une santé insolente, le public est au rendez-vous, est-il observé ? 18
Courir à une exposition ou assister à un spectacle de danse, serait-il le meilleur antidote contre la morosité ? « Une valeur refuge » ?
Ce phénomène national, nous le constatons, nous le mesurons sur Savigny-le-Temple. Cela est vrai pour la Culture, mais il en est de même pour la pratique du sport et des activités associatives. Jamais nos concitoyens n’ont autant sollicité nos équipements sportifs, culturels, mais aussi l’ensemble de nos Maisons de quartier, centres sociaux de proximité.
Nous sommes face à un challenge cornélien, alors que les dotations de l’Etat sont en berne d’une façon draconienne -je ne reviendrai pas sur les propos déjà énoncés par mes collègues de la majorité notre commune doit répondre à cette demande forte des Savigniens.
Comment ?
- Par une pratique tarifaire modérée des inscriptions et des droits d’entrée. - Par une offre diversifiée et complémentaire.
- Par une judicieuse coordination de nos moyens.
- Par une politique volontaire en direction de notre jeunesse et des personnes les plus fragilisées par la crise.
Monsieur le Maire, mes cher(e)s Collègues, c’est ce à quoi répond ce budget primitif 2009. Ce BP 2009 s’inscrit, sans ambiguïté dans la continuité de notre programme : maintien de l’ensemble des services sportifs, culturels et associatifs. Certes, un budget en légère diminution, mais à la hauteur du réalisé 2008. Il nous a fallu mieux rationaliser, consentir à des efforts et à des économies. La période de nous ne laissait pas le choix. Tous les secteurs y ont contribué.
Certaines manifestations, comme les Soirées parasols, le Festival International des Jeunes Etoiles, le feu d’artifice organisé par le Comité des fêtes, les Cinés-été, ne seront pas proposés aux Savigniens cette année. Cette interruption provisoire, je l’espère, devrait nous permettre d’élaborer et de réfléchir à un meilleur impact de ces manifestations dans l’avenir.
Malgré cet effort budgétaire, 2009 sera l’année de « La Classe de Musique à Horaires Aménagés » au collège Louis Armand avec l’accueil de la dernière classe de CM2. Savigny-le-Temple est l’une des rares communes, dans le département, à avoir mis en place cet outil original à la pédagogie de l’enseignement musical. Cette mesure concernera, à terme, près de 100 élèves de ce collège qui dorénavant auront tout au long de leur scolarité un accès facilité à l’apprentissage de la musique.
Avec un budget (hors CCAS) de 1 376 164 € -près de 2,3 % du budget » montant supérieur de 1,5 % du réalisé 2008, le secteur de la vie associative subventionnera 64 associations, 22 coopératives scolaires, et 13 associations bénéficieront d’une convention. Notre collègue Dominique CAROTINE, le maire-adjoint en charge de ce secteur, vous en parlera tout à l’heure.
Près de 150 associations seront accompagnées dans leurs activités, manifestations (prêts de locaux, matériels, installations) par les services de la ville dont les compétences sont très appréciées des associations et tout particulièrement le service logistique événementiel et vie associative.
Le montant des subventions est de 1 241 781 €. Elles vont de 152 € à 623 K€ pour la délégation de Service Public de l’Espace Prévert dont vous avez ce soir renouvelé le principe. Délégation qui s’achèvera le 31 décembre, et je tiens, au nom de l’ensemble de la majorité, à remercier au terme de ces 5 années, toute l’équipe bénévole et professionnelle de cet équipement apprécié par de nombreux Savigniens et qui rayonne au-delà de notre territoire. Avec une fréquentation de 50 598 usagers, 2008 aura été encore une fois un grand cru. L’effort en direction de l’Espace Prévert scène du monde sera maintenu en 2009 et il en sera de même pour nos autres équipements : le Café-musiques l’Empreinte, le Café-danses Bobby-Sands, notre écomusée de la ferme du Couleuvrain, le conservatoire de musique et d’art dramatique Gabriel-Fauré, et bien sûr, nous continuons à veiller -conformément à notre programme municipal- à la bonne adaptation de notre réseau de médiathèques municipales (Jacques Prévert et Cités Unies) aux conditions de vie des habitants.
Que tous les acteurs de ces structures soient remerciés pour leur engagement, leur dévouement, leurs compétences.
Le budget culturel 2009 représentera un peu plus de 13 % du budget global.
Savigny-le-Temple peut se prévaloir, sans complexe, d’être au premier rang des villes culturelles de notre département.
Avec un budget primitif représentant près de 9 % du budget de la Ville, le Sport, comme la Culture est l’un des éléments essentiels de notre cohésion. Le travail de fond, l’offre pédagogique, ce que Paul Valéry appelait « La tête et les jambes » un corps bien fait. Savigny-le-Temple est, et c’est reconnu par tous, et ce n’est pas Jacques GAUDIN qui me démentira- « Une pépinière de champions en devenir ». 19
Par la volonté de ses animateurs, de ses entraîneurs et de sa politique volontariste, l’esprit amateur, au bon sens du terme, y est développé jusqu’à l’excellence. Le fair-play, le comportement, le respect de l’autre en sont les bases.
Depuis plusieurs années, le secteur sportif s’est fixé des objectifs de travail avec les associations sportives en partenariat :
• Mise à disposition d’équipements de qualité (le gymnase Colette Besson en est le dernier exemple). • Nos équipements sont appréciés au-delà de notre département. Certaines de nos structures se dirigent vers leurs 40 années d’existence.
Il faut en remercier les équipes du Service des Sports qui, sous l’autorité de notre collègue Jacques GAUDIN en charge de ce secteur, veillent et entretiennent ces lieux et permettent un bon déroulement de toutes les activités, du lundi au dimanche, de 8h à 22h30, 11 mois par an.
Les contraintes budgétaires ont induit une priorisation :
- Maintenir le niveau des subventions aux associations.
- La reconduction des contrats d’objectifs.
- Le redéploiement des moyens humains.
- Mise à disposition d’éducateurs pour le football et le base-ball.
- Soutien quotidien des activités associatives (pour mémoire 265 organisations de manifestations en 2008).
Voilà pourquoi, malgré la difficulté de l’exercice, nous sommes fiers de mettre le budget 2009 au service de notre action d’éducation auprès des jeunes et du développement des citoyens Savigniens.
Monsieur le Maire, mes cher(e)s Collègues, nous voterons ce budget primitif 2009. Un exercice budgétaire courageux, réaliste, qui permet de maintenir un haut niveau d’offre à la population que ce soit dans le domaine de la culture, du sport, de la vie associative et de l’animation de notre ville. »
M. MOUTON :
« Merci. »
Mme MONVILLE :
« Monsieur le Maire et cher(e)s Collègues, Mesdames et Messieurs, la commune de Savigny-le-Temple, riche de la jeunesse de sa population, a la charge d’environ 4 500 élèves d’âge primaire, c'est-à-dire 6 % de ses citoyens.
La politique de l’équipe majoritaire prend en compte le rôle essentiel de l’éducation, et a pour ambition d’assurer à chacun de trouver dans son école les moyens nécessaires pour une bonne scolarité.
C’est pourquoi, malgré le contexte contraignant, et comme chaque année, elle consacre plus de 30 % du budget de fonctionnement, à la DSSE.
Les premières expériences scolaires sont déterminantes pour l’avenir des petits Savigniens, et il est d’autant plus important, alors que le contexte sociétal donne de grandes inquiétudes aux adultes, de faciliter la réussite scolaire et l’égalité des chances pour tous les écoliers, et de leur garantir une vie paisible et confortable dans nos établissements.
Avec nos 11 groupes scolaires, l’éducation au cœur de nos priorités, et notre politique volontariste, nous avons fait des choix qui dépassent notre seule obligation légale, et nous conduisent à répartir ainsi notre budget :
- 22 % en dépenses obligatoires.
- 78 % en dépenses facultatives.
Les dépenses obligatoires comportent :
• L’entretien des écoles.
• L’achat de fournitures non individuelles, et pour cela nous maintenons cette année encore, une augmentation annuelle de la dotation par élève.
• Le matériel scolaire.
• La location et la maintenance des postes informatiques et des photocopieurs. • Une part étant consacrée aux RASED et au centre médico-scolaire.
Ces dépenses suivent l’augmentation de la population scolaire, et représentent la stricte obligation légale de la commune.
Les dépenses facultatives comportent :
• La restauration scolaire, et l’on sait combien les parents sont attachés à ce service rendu dans le plus grand confort et au plus juste prix. 20
• Les dictionnaires pour les CM2, en début d’année, qui assurent aux futurs collégiens de posséder, car c’est une obligation, et de maîtriser, tous le même outil.
• Le spectacle musical du conservatoire et les projets école et cinéma, qui offrent matière aux projets d’école.
• L’intervenant en musique, qui apporte un soutien de qualité aux enseignants et leur permettent de mettre en œuvre les programmes et les projets d’école. Les enseignants profitent par ailleurs d’éducateurs sportifs et de l’activité piscine pour les aider à développer leurs projets.
• Les subventions coopératives, qui financent les pharmacies des écoles et les frais d’adhésion et d’assurance des contrats d’établissements obligatoires dans chaque école.
• Les subventions aux fédérations de parents d’élèves.
• La consommation des photocopieurs qui est un équivalent des manuels scolaires, qui ne sont pas, légalement, à la charge des communes.
Ces dépenses sont l’expression de la politique de l’équipe majoritaire en direction des élèves, qui s’engage bien au-delà de ses obligations.
Nous avions maintenu les APIPE (Aide aux Projets Intégrés aux Projets d’Ecole), alors que l’Etat depuis 3 ans, avait supprimé les aides conséquentes qu’il offrait aux enseignants pour la mise en œuvre de leurs projets.
Cependant, nous avons dû, devant les difficultés budgétaires, faire le choix, par contrainte, de supprimer le budget des aides aux projets associés aux projets d’école (APIPE), mais nous avons l’assurance, par ailleurs, que la variété des offres culturelles et sportives de nos services, permet aux enseignants de trouver sur place, et le plus souvent gratuitement, les moyens d’alimenter leurs projets d’école, sans être obligés de se déplacer à l’extérieur de la commune et d’économiser ainsi sur le coût des sorties éducatives.
Les manuels scolaires, les aides aux projets, le matériel pour les élections de parents, le réseau informatique pour les directeurs, les salles informatiques pour les élèves, petit à petit les communes doivent se substituer à l’Etat pour les dépenses liées à l’enseignement.
Les nouvelles dispositions comme les stages de soutien scolaire, les aides personnalisées, les changements d’horaires et bientôt, l’accompagnement éducatif, sans compter le service minimum, impossible à mettre en place, tous ces dispositifs viennent sérieusement grever notre budget.
Le budget 2009 qui vous est proposé ne comporte plus non plus de séjours vacances d’été, et si c’est bien sûr à regret, que nous supprimons cette offre qui avait beaucoup de succès, mais ne concernait qu’une petite partie des jeunes, nous savons que tous les jeunes peuvent s’inscrire soit dans les activités, nombreuses et variées mises en place par les services, soit utiliser les aides aux projets.
Car, le budget de la DSSE, comporte aussi :
• La part investissement pour les écoles, et en ville nouvelle cette part est importante, car il faut renouveler le mobilier des quelques 163 classes de la ville, et ouvrir chaque année de nouvelles classes : en 2009, 7 classes sont envisagées.
• L’entretien des écoles
• Les centres et accueils de loisirs, qui permettent aux parents qui travaillent, et aux autres, bien sûr, de s’en remettre à la collectivité en toute confiance, pour prendre en charge leurs enfants.
• Le CME, en cours de réflexion.
• La formation BAFA, qui ouvre la possibilité de trouver un job d’été.
• Le BIJ, qui a pour mission d’informer les jeunes dans tous les domaines qui les concernent.
• Les dispositifs d’aide aux projets des jeunes, pour aider le jeune à financer son projet de vacances, et l’accompagner dans ses démarches, ou encore d’aider une initiative personnelle.
• Les chantiers internationaux, pour ceux qui veulent aller « plus loin »…
• La formation PSC1, toujours en vue d’un job.
Ces dispositifs permettent aux jeunes de s’inscrire dans une recherche active, soit de vacances, soit de projets plus motivés, en les aidant dans leurs recherches, leurs démarches et leurs financements.
L’équipe majoritaire leur propose une aide adaptée à leur demande, les encourageant à mettre en œuvre leurs projets de manière autonome.
Les chiffres sont importants, mais lorsque l’on côtoie les membres de la communauté éducative locale, on se rend compte que pour eux la ville est un partenaire fiable, efficace et crédible, et c’est, cette année encore dans 21
ce sens que le budget est établi, honnête et sincère, assumant ses contraintes avec responsabilité et dans l’intérêt des citoyens, et préservant, pour tous, un environnement éducatif de qualité.
Je vous invite, comme moi, à voter ce budget. »
M. MOUTON :
« Daniel, ton groupe a terminé et vous avez gagné 4 minutes. Les 2 minutes sont donc rattrapées. Le Groupe des Verts a maintenant 3 minutes. »
Mme BILLAND :
« Merci Monsieur le Maire. Je souhaiterais à mon tour remercier, au nom du groupe des Verts, l’ensemble des personnes au sein de notre municipalité qui ont travaillé, depuis de longs mois et non sans difficultés de par la conjoncture actuelle, afin de permettre la présentation de ce budget pour cette année 2009, premier de la nouvelle mandature.
Ce budget, malgré les contraintes, nous permet de respecter nos engagements pris lors de la campagne des municipales en 2008, notamment en matière de développement soutenable, d’environnement, en un mot, de qualité de vie pour toutes les Savigniennes et tous les Savigniens.
Nous apprécions et soutenons les efforts fournis en matière :
- De démocratie participative, notamment dans le cadre de l’élaboration du diagnostic de l’Agenda 21 à travers les Conseils de quartiers, mais également à travers la participation des habitants aux réunions qui ont démontré, de par leur participation et leur motivation, une lecture pertinente de leur environnement.
- De gestion des espaces verts afin qu’ils soient accessibles à tous et que chaque habitant puisse apprécier, au fil des saisons, le travail accompli pour le maintien de la biodiversité, de la faune et de flore sur l’ensemble des 220 hectares d’espaces verts, de bois, et de plans d’eau que compte notre commune.
Parce que nous sommes convaincus que l’élaboration de ce budget est un outil crucial pour la vie de nos concitoyens, parce que nous pensons qu’une gestion écologiquement et socialement vertueuse est source d’économies, parce que nous sommes fiers du travail réalisé ensemble, nous appellerons à voter ce budget 2009.
Je vous remercie. »
M. MOUTON :
« Un avenir à Savigny, c’est à vous pour 17 minutes. »
Mme BISSONNIER :
« Monsieur le Maire, cher(e)s Collègues, Mesdames et Messieurs, le temps m’étant compté, je ne reviendrais pas sur les problèmes de la situation nationale et internationale qui nous frappe tous, ce sujet a été longuement développé, mais je vais revenir aux préoccupations premières des Savigniens qui sont soucieux de leur avenir. J’ai préféré me recentrer tout de suite sur ce que sera notre vie à Savigny et ses déclinaisons quotidiennes pour l’année 2009, à savoir :
- Quels seront les équipements sur lesquels nous pourrons compter ? - Quels seront les services, voire les nouveaux services qui pourront être assurés ?
Pour cela, notre outil est bien le budget et les propositions que vous ferez pour l’année 2009.
Je dois dire, Monsieur le Maire et mes cher(e)s Collègues, avoir été assez surprise en ouvrant le budget, et j’ai même été légèrement désorientée, car je n’y ai pas trouvé les deux éléments fondamentaux qui sont des indicateurs incontournables pour savoir ce qu’il va être possible de faire, à savoir : les restes à réaliser ce qu’il nous reste à faire de 2008 en 2009 et surtout le montant de l’excédent de fonctionnement ce qui reste dans les caisses à la fin de l’année 2008 et qui nous donne des marges de manœuvre pour démarrer 2009.
Je rappelle que bon an, mal an, notre excédent de fonctionnement est d’environ 1 à 2 M€ (cf. les chiffres du compte administratif 2008). En général, à cette époque de l’année, nous avons les résultats. Or, cette année, il m’a été répondu, en Commission Finances, qu’on ne connaissait pas les chiffres pour l’instant. Si j’insiste ce soir sur ma très grande surprise de ne pas les avoir, c’est parce que depuis 2001 que je siège au Conseil municipal et à la Commission Finances, c’est la première fois que cela arrive. J’insiste donc sur l’importance de ces chiffres, notamment sur l’excédent de fonctionnement, car c’est à partir d’eux notamment que l’on peut calculer l’augmentation des impôts nécessaires à l’équilibre du budget.
Aujourd’hui, vous dites que vous augmentez les impôts, parce que les dotations de l’Etat sont moindres qu’en 2008. Au passage, je vous informe que le montant pour notre DSU (Dotation de Solidarité Urbaine) figurant sur le site DGCL est notifié avec 160 K€ supplémentaires à ce que vous avez inscrit 22
dans votre budget. Il y aura donc un chiffre à corriger. Si nous avions un excédent de fonctionnement aussi confortable que les années précédentes, il ne serait donc peut-être pas nécessaire d’augmenter si lourdement nos impôts cette année, à savoir plus de 10 %.
Je continue d’insister sur ce point, car en 2005, lorsque vous avez augmenté notre imposition au motif que vous aviez calculé qu’il manquait 853 K€ dans les caisses, à la fin de cette même année, nous avions réalisé un excédent de fonctionnement de plus de 4 M€ qui démontrait, après coup, l’inutilité de cette augmentation d’impôts. A l’époque, j’avais parlé de cagnotte. La crise touchant tout le monde, vous bien sûr et le budget communal, mais aussi les contribuables, il nous faut donc, je pense, être très vigilants à ne pas alourdir sans juste raison notre contribution. Je peux vous dire que j’attends avec impatience les chiffres du compte administratif pour voir un peu où ils en sont réellement.
Ensuite, et ce sera le mot de la fin, il faut, je le répète aussi, faire des choix de dépenses appropriés. Dans ce contexte morose, vous annoncez, sans surprise, que le projet du miroir d’eau est gelé. Entre parenthèses, si nous avions commencé par cela le mandat dernier au lieu de réhabiliter le château, les Savigniens bénéficieraient au moins aujourd’hui d’un quartier rénové.
Toutefois, dans le même temps, comment comprendre certaines dépenses que vous avez inscrites dans votre budget, comme :
- Les 7 K€ que vous prévoyez de dépenser pour réparer l’horloge du château. Si encore c’était l’horloge de la mairie en plein cœur du centre-ville qui effectivement dépannait tous ceux qui n’ont pas de montre, mais l’horloge du château.
- Les 90 K€ d’isolation de la salle à manger Jean-Jacques Miton, toujours au château, dont on peut lire l’appel d’offres sur les panneaux d’affichage public. Ne pourrait-on pas déjà s’assurer que toutes nos cantines scolaires sont correctement insonorisées elles aussi ?
Je ne continuerai pas, car il nous manque, je pense, des informations capitales pour savoir exactement où nous en sommes quant à ce budget et, dans l’état des choses, nous voterons contre.
Bruno BOISSEAU va utiliser les quelques minutes qu’il nous reste. »
M. BOISSEAU :
« Bonsoir à tous, je suis Bruno BOISSEAU et je souhaitais intervenir sur la dette de la commune. Vous nous dites que la dette est maîtrisée, ce qui est vrai pour le capital remboursé, mais les intérêts augmentent de 30 %. J’ai posé la question en Commission Finances, mais je n’ai pas eu de réponse convaincante. En conséquence, je vous demande de mettre à notre disposition les tableaux d’amortissement pour l’établissement Dexia uniquement. Je vous remercie et je passe la parole à Hervé Kitéba Simo. »
M. KITEBA SIMO :
« Monsieur le Maire, cher(e)s Collègues, pour les quelques minutes qu’il nous reste, je souhaite réagir aux propos qui ont été émis. Il est vrai que nous avons des opinions et des idées politiques certes différentes, mais un peu de décence tout de même vis-à-vis de nos concitoyens. J’ai entendu toutes ces déclarations avec une certaine fascination face aux effets de manches auxquels nous avons assistés : trémolos dans la voix, ton et tonalité, etc., tout y était. A chaque argumentation avancée, nous avons entendu : UMP, situation nationale, situation internationale, le gouvernement ceci, le gouvernement cela. Toujours la même rengaine lorsque l’on n’a plus rien à proposer, voilà ce qui ressort. Qui croyez- vous duper avec de tels brassages de vent ? Les Savigniens ? Certainement pas. Je ne pense pas une seule seconde que vous duperez ainsi les Savigniens.
Ne dit-on pas que gouverner c’est prévoir ? Or, là encore, force est de constater qu’il n’y a aucune pro- activité, mais que de la réactivité, plus aucune imagination dans les projets, plus aucune ambition pour nos jeunes, nos enfants ou nos anciens. Ah, il est vrai, le désengagement de l’Etat ! Oui, oui, bien entendu mais depuis quand rétrocède-t-on l’autonomie nécessaire aux collectivités locales ? Depuis quand ?
Epargnez-moi, je vous prie, les discours du type : « Nous sommes en Ville Nouvelle, etc., etc. ». Nous sommes en Ville Nouvelle depuis tellement longtemps, plus de 30 ans, que si je ne m’abuse, et sans risquer de me tromper, certains de nos collègues n’étaient même pas encore nés, quant à moi, je jouais encore aux billes ! Il ne me semble tout de même pas imaginable que vous devriez encore mieux prévoir les évolutions de notre ville et surtout les besoins de nos concitoyens. Ils me semblent indispensables ceux-là.
Vous êtes redevable, devant le peuple, de la gestion calamiteuse de la commune depuis de nombreuses années et il est inutile de noyer le poisson. Les Savigniens veulent du concret et du pragmatique, et non des dépenses superflues, comme le monticule haut de 98,6 mètres dénommé le Belvédère, qui au 23
passage, est illuminé fort tard la nuit, sans aucun intérêt pour quiconque et écologiquement incohérent avec nos préoccupations de développement durable.
Ne cachez pas non plus le fait que vous supprimez des postes budgétaires tels que l’aide aux familles pour permettre à leurs enfants de pouvoir partir en vacances. Cela n’existe plus, c’est terminé.
Rejeter la faute aux autres instances étatiques ne grandit certainement pas la fonction que le peuple a bien voulu nous confier.
Je rappelle que les Savigniens veulent du concret, de la vérité et du pragmatisme.
Je vous remercie. »
(Quelques applaudissements se font entendre dans la salle).
M. POLLET :
« Combien de temps avons-nous, Monsieur le Maire ? »
M. MOUTON :
« 10 minutes ».
M. POLLET :
« Pourquoi le groupe juste derrière moi (5 élus) à 17 minutes et nous qui sommes 5 élus n’avons que 10 minutes ? Si c’est une représentation au nombre d’élus, nous devrions obtenir 17 minutes. S’il y a 5 élus d’un côté et 5 élus de l’autre, cela ne peut pas faire respectivement 17 minutes et 10 minutes. »
M. MOUTON :
« Nous avons fait le calcul conformément au règlement intérieur, mais je suis prêt à le réexaminer. Pour l’instant, vous avez 10 minutes et si vous dépassez de deux minutes, je ne dirais rien. »
M. POLLET :
« Monsieur le Maire, mes cher(e)s Collègues, le mois dernier, nous avons fait une déclaration pour informer l’assemblée que le nouveau groupe Radicaux de Gauche Ecologistes et Républicains était membre de la majorité. Ce soir, malgré les accords électoraux passés avec le Parti Radical de Gauche, malgré les multiples interventions de notre Président Jean Calvet auprès des instances fédérales socialistes, et malgré ses interventions directement auprès de vous, Monsieur le Maire, il s’avère que vous ne souhaitez pas travailler avec notre groupe Radicaux de Gauche Ecologistes et Républicains. Ce fait est validé par le retrait des délégations à nos élus qui pourtant avaient rempli leurs missions avec intégrité, solidarité.
Par cette décision, ce soir, nous considérons que vous placez notre groupe Radicaux de Gauche Ecologistes et Républicains dans l’opposition municipale, c’est de votre responsabilité, et nous en prenons acte.
Lors du débat d’orientations budgétaires, nous étions d’accord pour dire que l’Etat rognait sur cette subvention, notamment sur la DGF et nous vous avions aussi sollicité publiquement pour que notre groupe puisse amender la proposition budgétaire.
Le 7 mars, vous nous avez reçus pour parler du budget, mais en nous prévenant que ce dernier était bouclé. C’est d’ailleurs pourquoi nous ne sommes pas venus en Commission des Finances, car une Commission, qui ne peut pas discuter pour faire évoluer un projet budgétaire, devient une parodie de Commission.
Soyons brefs, mais soyons clairs. Monsieur le Maire, nous avons bien apprécié l’exposé de votre adjointe, c’est clair, c’est net, le public appréciera. Pour notre part, après étude attentive de votre projet de budget, nous considérons qu’il n’est pas utile d’augmenter la fiscalité et en voici les raisons : Mesdames, Messieurs, on ne vous dit pas tout !
(Rires).
Concernant la baisse du budget de fonctionnement :
A juste titre, on nous a démontré que les dépenses de fonctionnement sont en baisse par rapport à 2008. Même mieux, la prévision 2009 est même inférieure à 2007. Bravo pour les économies ! 700 K€ de moins qu’en 2008. Cependant, il faut dire que des coupes sombres ont été opérées comme, par exemple, la suppression des colonies de vacances, service très attendu par les Savigniens dont bon nombre d’entre eux ne partiront pas en vacances cette année et qui par cette suppression ne feront pas partir leurs enfants. Sans oublier aussi que vous avez chassé du budget la chasse aux œufs. Il faut dire également que vous n’avez pas intégré le report de l’année 2008 estimé, soyons minimalistes, à 450 K€ tant en dépenses qu’en recettes. Vous ferez donc un budget supplémentaire afin de brouiller les pistes. 24
Il est donc faux de dire que le service rendu est le même avec des dépenses de fonctionnement en baisse. D’ailleurs, pourquoi solliciter nos compatriotes sur la fiscalité ?
Concernant la baisse de la DGF :
Mesdames, Messieurs, on ne vous dit pas tout ! Notre groupe est d’accord pour dire que la DGF baisse, et en page 5 du projet de budget, il est possible de dire que cela justifie l’augmentation fiscale. En effet, vous écrivez : « Soit un manque à recevoir de recettes de près de 900 K€ sur ce poste ». Dont acte.
Mesdames, Messieurs, sortez vos calculettes. En 2008 : 258 € par habitant, et en 2009 : 250 € par habitant, donc une baisse. Différence, sauf erreur de notre part, 8 € de manque par habitant que l’on multiplie, soyons généreux, par 30 000 habitants, donnent un manque à gagner de 240 K€ cette année. Si pour l’équipe majoritaire 240 K€ ce sont près de 900 K€, nous ne pensons pas que les Savigniens auront la même interprétation en payant leurs impôts en fin d’année.
Rappelons aussi que les 1,6 M€ présentés sur le transparent, représentent, sur plusieurs années. Ce soir, nous parlons du budget 2009, il faut donc regarder l’équilibre essentiellement sur 2009 et non pas vouloir récupérer 1,6 M€ sur un seul budget.
Mesdames, Messieurs, on ne vous dit pas tout :
Concernant la DSU (Dotation de Solidarité Urbaine) :
Il y a un mois, nous avions fait part de nos craintes quant à la pérennité de la DSU. Nous devons être vigilants et c’est parce que nous sommes vigilants et sérieux que nous avons vérifié le montant alloué à la commune. En page 16 du budget, article 74 123 relatif à la DSU, il est inscrit 1 418 000 €, soit 30 K€ de plus qu’en 2008.
C’est bien, c’est rassurant, mais nous avons regardé le site de la DGCL (Direction Générale des Collectivités Locales), accessible à tous, pour connaître l’attribution officielle qui est de 1 574 684 €, soit environ 150 K€ de plus que l’inscription budgétaire dont j’ai le document ici et que je peux mettre à votre disposition.
Là aussi, en atténuant les recettes annoncées, cela permet d’argumenter la hausse des impôts. Les Savigniens apprécieront. Comme quoi on ne nous dit pas tout.
Fiscalité :
Mesdames, Messieurs, on ne vous dit pas tout !
Maintes fois, on nous a expliqué que si les taux d’imposition sur Savigny étaient élevés, c’est parce que les bases étaient basses. Nous avons compris la leçon, c’est simple, le produit fiscal est égal aux bases multipliées par les taux. Nous avons donc voulu savoir si nous avions bien retenu la leçon, et plutôt que de faire de la théorie, nous avons mis en pratique. Pour commencer, savez-vous de combien les bases fiscales ont progressé pour l’année 2009 ? Nous allons vous le dire, puisque cela n’a pas été précisé ce soir. Elles n’ont progressé ni de 1 %, ni de 2 %, mais de 2,5 %. Les bases fiscales de 2009 moins les bases fiscales de 2008 = augmentation de base qui est, cette année, de plus de 1,8 M€. Nous avons donc appliqué les taux de 2008 pour connaître le gain supplémentaire 2009, résultat plus de 606 K€, ce qui veut dire que, sans même toucher au taux, la commune encaisse, en 2009, 600 K€ de plus que l’année dernière.
En conclusion, un budget de fonctionnement en baisse de 700 K€, une fiscalité qui augmente automatiquement de 606 K€ plus 150 K€ non-inscrits à la DSU le budget était, de fait, équilibré.
Mesdames, Messieurs, on ne vous dit pas tout !
Aujourd’hui, vous voulez profiter de la baisse des marchés, des aléas économiques pour faire passer une augmentation de la fiscalité de 10 % afin de faire rentrer dans les caisses 1,6 M€ qui ne sont pas justifiés. Il est indécent, alors que la crise met des dizaines de familles Savigniennes au chômage, alors que les jeunes sont obligés de rester chez leurs parents, et alors que les fins de mois sont difficiles, vous infligez, sans scrupule, avec des chiffres qui laissent à désirer, à chaque famille et à chaque foyer fiscal imposable, 300 € d’impôts supplémentaires. Ce n’est pas juste. Cette démarche budgétaire, nous ne l’approuvons pas, car elle n’est ni sociale, ni solidaire, et certainement pas de gauche. C’est pourquoi nous rejetons votre budget et je demande aux conseillers majoritaires de réfléchir sur notre démonstration.
Nous vous remercions. »
(Quelques applaudissements se font entendre dans la salle). 25
M. MOUTON :
« Nous avons entendu l’ensemble des groupes s’exprimer sur le budget. Chacun s’exprime avec les chiffres qu’il a puisés ici et là, mais j’affirme que notre budget, qui a effectivement été élaboré cette année, est un budget que l’on appelle structurellement équilibré avec base 0, tel que nous vous l’avons présenté avec le camembert tout à l’heure. La démonstration qui a été faite avec des chiffres, que je ferais vérifier avec l’intervention qui a été notée, me laisse pantois, car nous n’avons ni les mêmes chiffres, ni les mêmes informations. Bien évidemment, on peut leur faire dire ce que l’on veut, mais nous avons, en ce qui nous concerne, les dépenses et les chiffres de la gestion municipale. L’ensemble des Directeurs de service ont travaillé sur ce dossier et je crois ou alors il faut leur dire qu’ils ne servent à rien et qu’ils se sont complètement trompés sur le calcul de leurs secteurs respectifs, mais dans ce cas, il n’y a plus qu’à tirer l’échelle et dire à Monsieur POLLET : « Voilà les clefs de la maison, trouvez-moi le budget équilibré tel que vous venez de le préciser ». Monsieur POLLET, vous vous trompez sur les chiffres, et votre démonstration, qui a été applaudie par un certain nombre de personnes dans le public, c’est normal, cela fait partie des effets de manche dont l’un de vos collègues, derrière vous, a parlé tout à l’heure.
Concernant nos références aux décisions du gouvernement quant à la baisse des dotations qui est bien réelle, que voulez-vous que je vous dise d’autre ? Nous avons un peu plus de 28 532 habitants recensés réellement dans notre population, mais pas repris complètement, puisque l’INSEE nous en donne un peu plus de 25 000.
En tout cas, nous avons contesté et nous continuerons, et Monsieur le Préfet l’a bien compris, du moins son secrétaire-général qui suit les affaires des collectivités locales.
Alors que tous les documents avaient été préparés et élaborés, nous avons eu, il y a un peu plus d’une semaine, une augmentation de la DSU qui viendra en plus dans le cadre du budget supplémentaire. Par ailleurs, lorsque nous aurons le compte administratif, ce qui arrivera avec l’excédent de gestion de 2008, viendra également au budget supplémentaire et nous verrons ce que nous pouvons faire avec cela dans le cadre du budget supplémentaire comme c’est de bonne maîtrise et de bonne gestion que nous le faisons. Alors dire que nous avons une gestion calamiteuse, je laisse le soin à celui qui a employé ce terme. Bien évidemment, quand on ne retrousse pas ses manches pour gérer les affaires de la cité, on peut dire n’importe quoi ou quand on n’est pas complètement impliqué ou pas au courant, on peut raconter n’importe quoi aussi.
Alors, que dire de plus ? Nous savons que 75 % de l’investissement public est fait par les collectivités locales dans le pays. Vous dites tous que l’ensemble des citoyens subissent la crise économique avec un taux de chômage et de fermetures d’entreprise en veux-tu en voilà et avec une augmentation du nombre de chômeurs sur notre commune. Bien évidemment, puisque, vous le savez, nous sommes en train d’arriver allègrement à un taux d’un peu plus de 9 % presque 10 bientôt. C’est un problème réel dont nous sommes obligés de tenir compte. D’ailleurs, au niveau social, nous l’avons programmé et je ne sais plus qui disait que gérer, c’est prévoir, eh bien oui, nous prévoyons qu’il va y avoir, notamment dans le domaine social, une casse considérable et qu’il faudra mettre en pratique une solidarité tout au long de l’année 2009 et probablement en 2010, car on ne nous dit pas tout non plus au niveau national et il faut quand même savoir qu’en 2010 ce sera probablement pire que cette année. Je tiens cela de sources dites bien informées du Ministère des Finances. Je tiens cela à la disposition, puisque l’opposition est très bien placée vis-à-vis du Ministère des Finances. En tout cas, d’après ce qui nous a été dit, l’année 2010 risque d’être pire.
Je disais donc que 75 % de l’investissement public est réalisé par les collectivités locales, mais que se passe-t-il actuellement ? On essaie de confier aux collectivités territoriales et locales des compétences supplémentaires en leur disant : « On vous délègue une partie de compétences et une partie de financement, mais pas tout, et débrouillez-vous pour le reste ». Bien évidemment, si l’on a des marges de manœuvre suffisantes et conséquentes, on peut toujours se débrouiller et faire des économies, et nous les avons réalisées, sauf que malheureusement, je le redis pour celui qui a encore rappelé que nous sommes en Ville Nouvelle, que certes nous le sommes, mais en Ville Nouvelle, nous accueillons, de par les missions qui nous sont confiées par les gouvernements successifs, notamment cette année 300 élèves de plus dans nos écoles qu’il faudra savoir accueillir, il faut donc les prévoir, et l’année prochaine, il y en aura encore autant. C’est de la prévision et il ne faut pas forcément avoir des cagnottes, mais quelques réserves pour le cas où.
Quant à dire que nous ne tenons pas compte de la situation des familles de Savigny-le-Temple et de la commune, là aussi, il y a une exagération dans le propos et dans la méconnaissance de la structure budgétaire de la commune. L’opposition ne connaît peut-être pas suffisamment notre budget, et peut- être que ceux qui estiment aujourd’hui être à nouveau dans l’opposition ne la connaissent pas suffisamment non plus, je n’en sais rien, et nous aurons peut-être une discussion le moment venu. En tout cas, je peux dire qu’il est, à mon sens, je reprends un terme que j’ai entendu et noté, indécent 26
d’entendre dire, par des élus responsables, que nous gérons la ville et les affaires de la cité, ainsi que l’ensemble de nos concitoyens et les services que nous leur donnons, de façon calamiteuse. Je pense que je ne l’accepterai jamais, comme je n’accepte pas un certain nombre de propos qui ont été prononcés par certains élus ici que j’appréciais jusqu’à ce jour, et je pense que je vais reconsidérer mon propos, car en politique, il faut assumer ses choix et les propos que l’on écrit ou que l’on dit, qu’ils soient oraux ou écrits et, en ce qui me concerne, j’ai toujours assumé ce que j’ai écrit et dit oralement. La preuve en est d’ailleurs faite qu’à tout moment nous avons équilibré le budget de la ville, car autant l’Etat peut faire tourner la planche à billets, autant une collectivité locale n’a pas le droit d’avoir un budget déséquilibré. En outre, quand on accueille de très nombreux habitants et que l’on a une petite structure financière et budgétaire, il faut savoir gérer en bon père de famille, comme chaque citoyen ou chaque famille sait le faire chez lui. Quand on a moins de recettes, on se sert un peu plus la ceinture, c’est ce que nous avons fait cette année dans le cadre de notre budget, et si nous avons de bons résultats et de bonnes choses qui nous sont annoncées au niveau du budget supplémentaire, nous nous en servirons bien évidemment pour rendre ce qui doit être rendu à l’ensemble de nos concitoyens et probablement aux centres aérés et aux centres de loisirs. En effet, comme vous l’avez fort justement regardé et remarqué dans la proposition budgétaire, nous avons rallongé, par rapport à la suppression qui nous coûtait fort cher au niveau des colonies et qui ne répondait pas en totalité à l’attente de l’ensemble des familles.
En ce qui concerne l’opération 15-25 ans, des sommes ont également été indiquées, elles sont mises et seront peut-être rajoutées à l’occasion du budget supplémentaire si nous avons des recettes complémentaires qui sont attendues. J’espère que nous aurons de bonnes surprises, car pour l’instant, elles ne sont que mauvaises. Pour l’instant, pas plus nous que les collectivités ou les citoyens qui ont envie d’acquérir leur logement n’avons vu grand-chose des milliards donnés aux banques... »
Mme BILLAND :
« On ne nous dit pas tout ! »
M. MOUTON :
« …Les banques sont très frileuses envers les citoyens, tout comme d’ailleurs les grands chefs d’entreprises qui se font systématiquement rappeler à l’ordre par le Président de la République compte tenu des sommes qu’ils se prennent malgré les déficits et les aides conséquentes de l’Etat. En tout cas ici, ce n’est pas le cas, nous avons une recette d’un sou et nous n’en dépensons qu’un, et pas un et demi, et nous ne faisons pas des effets de manche, nous travaillons, nous retroussons les manches. Nous essayons de répondre le plus positivement à l’ensemble de nos concitoyens. Alors bien sûr les choix sont parfois douloureux et on ne les partage pas tous, mais dire que nous sommes divers les uns et les autres, il y a une majorité qui est sortie des urnes, qui a fait des choix et ces choix, on les applique. Ils sont contestables par d’autres, mais je suis désolé, c’est ainsi la démocratie et c’est ainsi que les choses vont et iront pendant 6 ans.
Voilà merci et maintenant nous allons procéder au vote du budget de la ville dont les sommes sont indiquées : 38 798 000 € pour la section de fonctionnement et 4 036 296 € pour la section d’investissement. Nous procédons à un vote global sur les deux sections en même temps et non pas section par section. »
Le Conseil municipal,
- Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1612-1, L.2311-1 et suivants et D.1612-1 ;
- Vu l’instruction M14, n°96-078 en date du 1er août 1996, relative aux procédures budgétaires et comptables des collectivités et établissement publics locaux, modifiée et complétée ;
- Vu l’ordonnance 2005-1027 du 26 août 2005 relative à la réforme de l’instruction budgétaire et comptable M14 ;
- Vu sa délibération n°96-03 en date du 12 février 1996 décidant du vote du budget communal par nature ;
- Considérant les orientations générales pour le budget de l’année 2009, présentées par le maire au conseil municipal lors de sa séance en date du 6 février 2009 ;
- Considérant l’avis de la commission municipale aux Finances, au Budget et à l’Administration générale réunie le 17 mars 2009 ;
Sur proposition du maire,
Après en avoir délibéré, par 25 voix pour et 10 contre (Mme CORET, Mme MERET, Mme BISSONNIER, M. BOISSEAU, M. KITEBA SIMO, M. MACHURE, M. POLLET, Mme RODIN, Mme BARUTEU, Mme JAURAIS), 27
- Approuve le budget primitif de la Ville pour 2009 :
• établi, en section d’investissement, à 4 036 296,00 M€ en recettes et en dépenses ; • équilibré, en section de fonctionnement, à 38 798 000,00 M€ en dépenses et en recettes.
VII. Budget ville 2009 : décision modificative n°1 (délibération n°09-21)
Mme PICHERY :
« Il s’agit de ce dont nous avons parlé tout à l’heure à savoir l’agrandissement de la restauration scolaire des Cités Unies. Nous allons acquérir un modulaire lourd pour permettre aux enfants d’être accueillis dans de bonnes conditions, puisqu’il était hors de question d’accueillir les enfants autrement que sur le site de l’école. Ce sera pris sur l’enveloppe SAN. Nous devons avancer 670 K€, car en fait, ces structures doivent être ouvertes dès la rentrée scolaire, et le SAN nous remboursera sur facture. Ce sera donc bien évidemment pris sur l’enveloppe SAN.
Il s’agit donc simplement de voter cet investissement pour les enfants de l’école des Cités Unies pour qu’ils puissent être accueillis dans de bonnes conditions en terme de restauration scolaire. Ce sera de très bonne qualité et ce sera prêt à la rentrée de septembre. A tout hasard, puisque nous parlons de la restauration scolaire, un chiffre : nous servons à Savigny-le-Temple 372 811 repas aux enfants.
Je vous remercie de prendre part à ce vote pour les enfants de l’école des Cités Unies. »
M. MOUTON :
« Les Commissions des Finances et la Commission Technique ont émis un avis favorable.
Y a-t-il des interventions sur cette délibération ? »
M. POLLET :
« J’aimerais rebondir sur vos propos. Vous allez sans doute être informé tardivement par le SAN de la subvention attribuée, c’est pourquoi vous faites une décision modificative dont on peut comprendre l’intérêt. Cependant, seul dans le règlement intérieur aujourd’hui, il est possible d’amender les délibérations en séance. Aussi, avant de voter les taux d’imposition pour rééquilibrer les taxes municipales, et comme vous n’aviez pas connaissance de ces 150 K€ qui viennent se rajouter en recettes, parce qu’il ne faut pas attendre le budget supplémentaire, car il sera trop tard, je vous demande ce soir d’amender cette décision modificative, et que vos services calculent la différence -j’ai les chiffres ici que je peux mettre à disposition et que l’on modifie la décision modificative, c’est-à-dire que l’on rajoute dans l’article la différence et que l’on vienne tout simplement déduire au niveau de l’imposition ce montant. En effet, dire que vous allez modifier cela au budget supplémentaire n’est pas vrai. Même si j’ai encore besoin de me former, puisque je pars tout à l’heure en formation, vous savez bien, Monsieur le Maire, l’intérêt que je porte à la formation, et même si on a encore besoin de se former, on sait tout de même ce que l’on dit. Les chiffres que nous avançons sont vrais, et si un jour vous nous laissez une demi-heure et la possibilité de mettre des transparents, je vous montrerai que nous avons raison.
Je vous demande donc de mettre au vote notre possibilité d’amender et de rajouter, dans la décision modificative, les recettes supplémentaires au niveau de la DSU, et de baisser l’imposition du fait que vous avez des recettes supplémentaires pour pourvoir rééquilibrer le budget. Je vous demande donc, avant de faire voter cette délibération, de mettre en place notre projet d’amendement. Je vous remercie. »
M. MOUTON :
« Très bien. Vous avez compris le sens de cette modification qui est le fruit d’un travail avec le SAN. Le budget a été voté, et nous n’y reviendrons pas. J’ai dit tout à l’heure, mais comme d’habitude, Monsieur POLLET, vous n’avez pas entendu ou vous l’avez interprété, aussi vais-je le redire et j’espère qu’il y a toujours les enregistreurs au fond de la salle.
J’ai dit que la commune était gérée en bon père de famille et qu’il convenait effectivement d’avoir en permanence des sommes disponibles pour le cas où nous aurions des besoins supplémentaires. En outre, lors du budget supplémentaire, si nous avons de bonnes recettes qui nous arrivent à la fois de l’Etat et peut-être d’ailleurs en terme de subventions, nous les intégrerions dans des nouveautés, voire dans des compléments en matière de services qui sont mis en état latent peut-être et notamment, comme je l’ai laissé entendre, au niveau des centres de loisirs qui pourraient partir avec des réseaux transports à l’extérieur.
Je n’ai rien dit d’autre, ni que nous allions corriger les taux que nous allons voter. Les taux qui vont être votés ont été préparés de longue haleine avec de bons équilibres budgétaires, et nous n’y reviendrons pas. Cette délibération, qui est une décision modificative, est une modification urgente pour, comme cela a été dit, répondre à l’attente dont nous avons besoin pour les 300 enfants qui arrivent en plus dans ce secteur. 28
Je mets donc aux voix cette délibération n°7 qui concerne une décision modificative qui nous permet d’assurer la maîtrise d’ouvrage concernant les modifications apportées au groupe scolaire. »
Mme BISSONNIER :
« D’après toutes les explications que vous nous fournissez, Monsieur le Maire, je comprends tout de même que vous vous employez à mettre de côté de l’argent au cas où, parce que vous avez effectivement le souci de faire une gestion en bon père de famille. Toutefois, le problème est qu’en ce moment avec la crise qui touche tout le monde et les contribuables en premier, augmenter aussi lourdement les impôts -je rappelle qu’en 2005 elle n’était pas aussi importante que celle d’aujourd’hui n’est peut-être pas la bonne année, ni le bon moment, et il faut aussi penser à la capacité de pouvoir d’achat des contribuables. »
M. MOUTON :
« Nous y pensons, Madame, et c’est notre principal souci. Si vous croyez qu’il est facile de proposer une augmentation des impôts, demandez au Président de la République si les positions qu’il prend sont faciles. Parfois, il prend des positions un peu bizarres, mais il prend ses responsabilités et moi je prends les miennes avec la majorité qui gère les affaires de la cité. Renseignez-vous au ministère des Finances, ce sera encore pire en 2010, et il faudra bien gérer la ville et j’espère que nous n’augmenterons pas de nouveau les impôts en 2010. Voilà, ma chère Madame.
Je mets aux voix cette délibération n° 7, car gérer, c’est aussi prévoir l’avenir, et nous avons à vivre 6 années. »
M. KITEBA SIMO :
« Merci de confirmer ce que je vous disais. »
M. MOUTON :
« Vous confirmez, mais vous ne gérez pas.
Je mets aux voix. »
Le Conseil municipal,
- Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1612-1, L.2311-1 et suivants et D.1612-1 ;
- Vu l’instruction M14, n°96-078 en date du 1er août 1996, relative aux procédures budgétaires et comptables des collectivités et établissements publics locaux, modifiée et complétée ;
- Vu sa délibération n°96-03 en date du 12 février 1996 décidant du vote du budget communal par nature ;
- Vu sa délibération n°09-21 en date du 27 mars 2009 adoptant le budget primitif de la Ville pour 2009 ;
- Considérant qu’il convient de procéder à des ajustements de crédits pour l’exécution du budget communal ;
- Considérant l’avis de la commission municipale aux Finances, au Budget et à l'Administration générale réunie le 17 mars 2009 ;
Sur proposition du maire,
Après en avoir délibéré, par 30 voix pour et 5 abstentions (Mme CORET, Mme MERET, Mme BISSONNIER, M. BOISSEAU, M. KITEBA SIMO),
- Adopte la décision modificative n°1 au budget primitif pour 2009 conformément au tableau ci- annexé (cf. annexe n°8).
VIII. Fixation des taux communaux d’imposition pour l’année 2009 (délibération n°09-22)
Mme PICHERY :
« Monsieur le Maire, c’est la conclusion de la délibération que l’on vient de voir sur le budget. Il s’agit de fixer comme suit les taux communaux des trois taxes locales à percevoir par la ville au titre de l’année 2009 :
- Taxe d’habitation : 25,45 %, soit une augmentation de 2,380 %. - Taxe foncière sur les propriétés bâties : 47,10 %, soit une augmentation de 4,64 %. - Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 112,56 %.
Simplement à titre d’explication, car je ne voudrais pas alourdir le débat, je n’arrive pas à comprendre pourquoi l’imposition qui augmente à Melun de 9,81 % ne pose pas de problème à nos collègues UMP, 29
alors que l’appréciation est différente pour Savigny-le-Temple ? On disait gouverner c’est prévoir, mais augmenter son salaire de 180 % est-ce prévoir ? »
M. KITEBA SIMO :
« Monsieur le Maire… »
M. MOUTON :
« S’il vous plaît, chacun son tour. Y a-t-il des questions sur les taux ? »
M. POLLET :
« Non, nous n’avons pas de questions, mais nous voulons réaffirmer qu’il faut regarder en pourcentage et non en points. Ce sont 10 % partout. Il faut dire les choses telles qu’elles sont, c’est 10 % en plus de l’augmentation des bases qui amène tout de même 606 872 € à peu de choses près. J’en profitais pendant que vous feriez une prochaine décision modificative ou dans le budget supplémentaire à prévoir. Vous aviez annoncé que la suppression des vœux devait amener 30 K€ supplémentaires au niveau du CCAS. Si vous reprenez le budget, regardez la page puisque les chiffres y sont, l’année dernière, inscriptions : 105 K€, cette année 125 K€, sauf erreur de notre part, 20 K€, il manque 10 K€. Nous vous demanderons donc d’inscrire 10 K€ supplémentaires au niveau du CCAS pour que cela puisse faire le compte, sans oublier aussi que les 200 K€ pour les GHV sur lesquels vous vous étiez engagés à les mettre sur les Conseils de quartiers, on n’arrive pas à les retrouver dans le budget... »
M. MOUTON :
« Ils ont été marqués. »
M. POLLET :
« Contrairement aux autres années, ce n’est pas mis dans le détail cette année. Nous pouvons donc considérer que cela a disparu aussi. Notre position : supprimer des services, augmenter plus fort, c’est-à- dire vouloir augmenter pour combler en une seule année le manque de 2 ou 3 années n’est pas raisonnable. D’ailleurs, nous vous avions dit préférer éventuellement un échelonnement sur plusieurs années. Cela a été notre position le 7, vous le savez très bien, nous vous l’avons dit. Notre position est qu’aujourd’hui il n’est pas raisonnable, pour l’ensemble des Savigniens qui sont en difficulté, même s’il y a des gens de classes moyennes dans cette ville qui ont l’avantage de pouvoir travailler, et il est anormal de leur faire supporter en fin d’année cette augmentation. Il faut regarder par foyer fiscal.
N’oublions pas qu’il n’y a que 52 % de foyers fiscaux qui payent l’impôt dans cette ville dont la plupart aura une augmentation de 300 € en fin d’année. Je vous ramènerai ma feuille d’impôt. »
Mme PICHERY :
« La vôtre peut-être mais cela ne représente pas forcément l’ensemble. »
M. POLLET :
« Je suis la classe moyenne, et c’est pour vous dire que cette augmentation de 300 € en fin d’année va porter sur bon nombre de familles. C’est pourquoi nous nous opposons à l’augmentation de ces taux d’imposition. »
M. MOUTON :
« Nous l’avons compris. »
M. BOISSEAU :
« Je confirme les calculs, je suis également arrivé à 300 € par propriétaire moyen. »
M. MOUTON :
« Parfait. Alors ces taux, les votons-nous ? »
Le Conseil municipal,
- Vu le Code général des impôts, notamment son article 1379 ;
- Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.5334-1 et suivants ;
- Vu la loi de finances n°2008-1425 du 27 décembre 2008 pour 2009 ;
- Vu sa délibération n°09-22 en date du 27 mars 2009, approuvant le budget primitif de la Ville pour l’année 2009 ;
- Considérant le produit fiscal nécessaire à l’équilibre du budget précité ;
- Considérant les informations communiquées par la Direction des services fiscaux sur les bases d’imposition prévisionnelles pour les trois taxes locales à percevoir par la Ville au titre de l’année 2009 ; 30
- Considérant les orientations générales pour le budget de l’année 2009, présentées par le maire au conseil municipal lors de sa séance du 6 février 2009 ;
- Considérant l’avis de la commission municipale aux Finances, au Budget et à l’Administration générale réunie le 17 mars 2009 ;
Sur proposition du maire,
Après en avoir délibéré, par 25 voix pour et 10 contre (Mme CORET, Mme MERET, Mme BISSONNIER, M. BOISSEAU, M. KITEBA SIMO, M. MACHURE, M. POLLET, Mme RODIN, Mme BARUTEU, Mme JAURAIS),
- Décide de fixer comme suit les taux communaux des trois taxes locales à percevoir par la Ville au titre de l’année 2009 :
- taxe d’habitation : 25,45%
- taxe foncière sur les propriétés bâties : 47,10%
- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 112,56%
IX. Budget primitif pour 2009 : répartition des subventions aux associations locales (délibération n°09-23)
M. CAROTINE :
« Monsieur le Maire, mes cher(e)s Collègues, je vais essayer de tout vous dire tout de même, car il paraît que l’on ne vous dit pas tout.
Je vous propose de délibérer sur ce projet qui a pour objet la répartition des subventions aux associations locales.
Comme vous l’imaginez, c’est un pan important du budget primitif que nous venons d’adopter, avec bien évidemment son lot de critiques, mais aussi de la politique associative que nous menons depuis toujours.
Au-delà du florilège de chiffres que cela peut représenter, c’est avant tout la résonance d’une politique volontariste, ininterrompue, quel que soit le contexte et les situations auxquelles nous devons faire face, que nous nous imposons pour soutenir ceux qui, à nos yeux, créent du lien social. »
(M. POLLET quitte la séance).
M. CAROTINE :
« Ce sont, comme nous le sommes, des acteurs et constructeurs de projets innovants lorsque l’on sait que l’action militante du monde associatif s’appuie sur le bénévolat. Bref, c’est la démocratie participative et chacun ici sait notre attachement à cette dite démocratie participative, même si nous ne cherchons pas à la médiatiser à chaque fois.
Il ne s’agit pas, pour les associations, de se substituer aux politiques, mais de porter à notre côté en toute indépendance, leurs analyses et leurs propositions dans le cadre de l’intérêt général.
Les chiffres sont éloquents, avec un budget de 1 241 781 € hors CCAS (125 K€) qui représentent environ 3 % du budget, comme l’a expliqué tout à l’heure notre collègue Richard TAILLEFER, ce sont 64 associations et 22 coopératives qui bénéficieront d’une aide financière de la collectivité, mais ce sont aussi près de 150 associations qui seront accompagnées dans leurs activités et projets, sans oublier les prêts de locaux et matériels.
Bien évidemment, les Commissions concernées ont émis un avis favorable, et vous avez, en annexe du présent projet de délibération, le tableau récapitulatif.
Merci de votre participation au vote. »
M. MOUTON :
« Les Commissions se sont prononcées favorablement et toutes les Commissions ont bien évidemment travaillé sur le sujet. Vous savez que les subventions sont toujours un énorme débat, mais en tout cas, nous arrivons à une proposition. »
M. TAILLEFER :
« A l’unanimité. »
M. MOUTON :
« Oui, mais le débat sur les subventions est toujours très long.
Y a-t-il des questions ? » 31
Mme BISSONNIER :
« Il ne s’agit pas de questions, Monsieur le Maire, mais de remarques. J’ai regardé les associations et, en particulier, les associations caritatives dont toutes celles du secteur social, parce que j’avais aussi en mémoire les 30 K€ économisés à l’occasion de la cérémonie traditionnelle des vœux que vous aviez annulée. J’ai vu la même chose que mon collègue à savoir que le budget du CCAS a été légèrement augmenté, mais pas en proportion des sommes dégagées, en tout cas, pas en proportion de 30 K€. Ensuite, j’ai surtout en mémoire la Commission Solidarité du 22 janvier 2009 où justement plusieurs associations du secteur caritatif ont présenté leur projet :
- A la Croix Rouge qui demandait 1 000 €, vous avez accordé 300 €.
- A une association de services à la personne, Soleil d’Automne, qui demandait une aide supplémentaire, vous avez accordé, comme l’année précédente, 6 670 €.
- Au Secours Populaire, qui vous demandait 4 000 €, vous avez accordé 3 000 €, comme depuis 2005.
- Au Secours Catholique, qui vous demandait 5 000 €, vous avez accordé la même somme que depuis 2001, à savoir 2 000 €.
En outre, j’ai vérifié et toutes les associations du secteur social ont reçu une subvention du même montant, à l’euro près que celle reçue en 2007, hormis 50 € de plus pour les Petits Loups et 100 € de plus pour le Relais de Sénart qui s’occupe des femmes battues.
Globalement, il n’y a donc pas eu de redistribution à ces énergies locales indispensables pour le tissu vivant de Savigny, et nous sommes un petit peu en attente et déçus, par rapport à ce qui a pu être dit au moment des vœux, quant à l’effort en direction de ce secteur associatif, et nous regrettons légèrement de ne pas voir les paroles suivies d’effets, Monsieur le Maire. »
M. MOUTON :
« Merci, et si nous avions mis l’ensemble de ces 30 K€, auriez-vous voté le budget ? »
Mme BISSONNIER :
« Nous allons le voter, Monsieur le Maire, mais je regrette seulement votre pingrerie ! »
M. MOUTON :
« L’année n’est pas terminée, Madame, ce ne sont que 2, voire 3 décisions modificatives. Le budget primitif est toujours un budget prévisionnel et, dans la prévision, nous avons déjà programmé et prévu, comme vous l’avez dit, une partie et l’autre partie viendra après. »
Mme DAHMANE :
« Je dirais quelques mots en tant qu’exclue à la jeunesse… Oh pardon, en tant qu’ex-élue à la jeunesse, je souhaite que notre commune s’intéresse toujours à soutenir les jeunes, notamment à travers les associations de jeunes, surtout en cette période de crise. Merci. »
M. FRANCES :
« Etant partie prenante de l’une des associations qui reçoit les subventions, je ne pourrais pas participer à cette délibération. »
M. MOUTON :
« Effectivement, ceux qui sont dans les Conseils d’Administration des associations ou dans leurs bureaux ne prennent pas part au vote de certaines associations. Qui d’autre est dans ce cas ? »
(MM. TAILLEFER, CAROTINE et LESUISSE notamment lèvent la main).
M. MOUTON :
« Nous allons faire l’inventaire pour éviter tout recours, car on ne sait jamais. »
Mme PICHERY :
« Je voulais simplement dire que les subventions sont versées par la ville, mais que le CCAS verse aussi des subventions à certaines associations du secteur social. Je rappelle également, comme l’a précisé tout à l’heure Dominique, que lorsque nous aidons les associations, il y a une notion de subvention directe (la partie financière), et une notion de subvention indirecte : les prêts de locaux, et de salles, notamment celle du Millénaire.
Par ailleurs, vous avez cité une association créatrice de nombreux emplois sur Savigny-le-Temple, à savoir le Soleil d’Automne, mais peut-être n’êtes-vous pas au courant que cette association va bénéficier d’un local sur la commune et, de ce fait, l’aide qui lui est apportée par la commune est bien supérieure à la simple subvention qu’elle a reçue. D’ailleurs, c’est une association qui est particulièrement bien aidée également par le Conseil général, parce que très créatrice d’emplois qui correspondent à un besoin local sur plusieurs villes, notamment sur Sénart, et pas uniquement sur Savigny-le-Temple. » 32
M. MOUTON :
« Très bien. Nous ferons de toute façon le compte lors du compte administratif et vous aurez tout le loisir en juin 2010 de vérifier le résultat de notre budget que nous venons de voter tout au moins la majorité et les opposants bien sûr feront les comptes, j’en suis certain. »
M. BOISSEAU :
« Je souhaite apporter une précision concernant Soleil d’Automne qui est effectivement une association créatrice d’emplois, mais qui repose sur une seule personne, soit une structure relativement fragile avec des enjeux colossaux. Aussi aurais-je aimé que nous les aidions un peu plus pour donner un signal fort plus fort qu’une salle. Je vous remercie. »
Mme PICHERY :
« Elle ne repose pas sur une seule personne, puisque cette association, dont le président est un médecin de la Ville Nouvelle, a un Conseil d’Administration et un bureau. »
M. MOUTON :
« Parfait. Nous passons au vote sur cette délibération des associations avec les contraintes que nous avons indiquées, notamment ceux qui ne prennent pas part au vote pour certaines associations. »
Le Conseil municipal,
- Vu le Code général des collectivités territoriales ;
- Vu sa délibération n°09-23 en date du 27 mars 2009 adoptant le budget primitif de la Ville pour l’année 2009 ;
- Considérant l’avis de la commission municipale au Développement urbain durable réunie le 9 mars 2009 ;
- Considérant l’avis de la commission municipale au Temps libre et à l’Animation de la Ville réunie le 10 mars 2009 ;
- Considérant l’avis de la commission municipale aux Ecoles, à l’Action éducative et à la Jeunesse réunie le 11 mars 2009 ;
- Considérant l’avis de la commission municipale aux solidarités réunie le 12 mars 2009 ;
- Considérant l’avis de la commission municipale aux Finances, au Budget et à l’Administration générale réunie le 17 mars 2009 ;
Après en avoir délibéré,
Sur proposition du maire, à l’unanimité,
N’ont pas pris part au vote :
Pour la subvention à Savigny sans Frontière :
- MM. MMES CAROTINE, MONVILLE, DAHMANE, BRET, BRIARD et MUSSET ;
Pour la subvention au Comité des Fêtes :
- MM. MME CAROTINE, LESUISSE, ARNAULT ;
Pour la subvention à l’Espace Prévert Animation :
- MM. MMES CAROTINE, MOIGNOUX, SEYMOUR-GALOU, DIHNI, BRIARD, CONQ ;
Pour la subvention à l’office municipal des sports :
- MM. MMES GAUDIN, CAROTINE, MUSSET, DAHMANE ;
- Décide l’attribution de subventions aux associations locales, conformément au tableau ci-annexé au budget primitif de l’année 2009 (cf. annexe n°9) ;
- Dit que les crédits correspondants sont prévus aux articles 6574 et 657362 des codes fonctionnels indiqués.
X. Budget annexe de l’Empreinte : budget primitif pour 2009 (délibération n°09-24)
M. TAILLEFER :
« Cher(e)s Collègues, considérant les orientations générales du budget de l’année 2009 présentées par le Maire au Conseil municipal lors de sa séance en date du 6 février 2009.
Considérant l’avis de Commission municipale aux Finances, au Budget, et à l’Administration générale réunit le 17 mars 2009, il vous est demandé d’approuver le budget primitif de l’Empreinte pour 33
l’année 2009 équilibré en dépenses et en recettes en section d’investissement à 31 237,32 € HT et en section de fonctionnement à 616 000 € HT. »
M. MOUTON :
« Avez-vous des observations sur le budget de l’Empreinte ? »
Mme BISSONNIER :
« Je ferais une observation Monsieur le Maire. Cette année, comme chaque année, la commune fait un gros effort pour subventionner l’Empreinte, puisque pour 2009, notre subvention est de 349 K€, soit une somme très importante pour un équipement qui a un rayonnement qui va bien au-delà de la ville, surtout Sénart et même au-delà du département.
Cet équipement est un peu unique sur le secteur, aussi comme je l’ai proposé en Commission Urbanisme ou Finances je ne sais plus, et en raison de la charge pour la commune, ne pourrait-on pas sensibiliser légèrement plus nos partenaires territoriaux ? La région et le département donnent déjà un petit peu, mais ne pourrait-on pas solliciter les villes voisines, celle de Sénart, voire la communauté de Melun, pour obtenir des compléments d’aide afin que toute la charge ne repose pas sur Savigny ? »
M. MOUTON :
« Madame, vous faites ici un vœu pieux, car systématiquement ils sont suscités, sauf que chaque commune à ses propres contraintes et ses propres équipements publics à gérer. Dans de nombreuses communes, les équipements à caractère culturel et notamment les musiques actuels, comme c’est le cas à l’Empreinte, étant diminués voire fermés, ils ne vont donc pas nous aider. En revanche, le département a subventionné largement et la Région aussi et nous essayons d’avoir d’autres subventions au niveau de l’Etat. Cependant, comme vous le savez, la DRAC, qui dépend de l’Etat, a supprimé 80 % des subventions qu’il octroie. Je suis désolé d’en reparler, mais c’est la vérité des chiffres qui cause, car on ne nous dit pas tout non plus ! Il est parti, c’est dommage. Au niveau de la DRAC, la suppression de l’ensemble des dotations aux collectivités locales est de l’ordre de 80 %, ce qui est très grave.
Sans autres questions, je mets aux voix. »
Le Conseil municipal,
- Vu le Code général des collectivités territoriales ;
- Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1612-1, L.2311-1 et suivants et D.1612-1 ;
- Vu l’instruction M14, n°96-078 en date du 1er août 1996, relative aux procédures budgétaires et comptables des collectivités et établissement publics locaux, modifiée et complétée ;
- Vu l’ordonnance 2005-1027 du 26 août 2005 relative à la réforme de l’instruction budgétaire et comptable M14 ;
- Vu la délibération n°96-101 en date du 13 décembre 1996 relative à la création d’un café musiques ;
- Vu la délibération n°99-113 en date du 17 décembre 1999 relative à la demande de création d’un budget annexe pour l’Empreinte ;
- Considérant que ce budget est voté par nature, en application de l’instruction M14 ;
- Considérant les orientations générales pour le budget de l’année 2009, présentées par le maire au conseil municipal lors de sa séance en date du 6 février 2009 ;
- Considérant l’avis de la commission municipale aux Finances, au Budget et à l’Administration générale réunie le 17 mars 2009 ;
Sur proposition du maire,
Après en avoir délibéré, par 30 voix pour et 4 abstentions (M. MACHURE, Mme RODIN, Mme BARUTEU, Mme JAURAIS),
- Approuve le budget primitif de l’Empreinte pour l’année 2009 équilibré en dépenses et en recettes en section d’investissement à 31 237,32 euros H.T. et en section de fonctionnement à 616 000,00 euros H.T.
XI. Budget annexe du complexe festif « le Millénaire » : budget primitif pour 2009 (délibération n°09-25) 34
M. CAROTINE :
« Monsieur le Maire, cher(e)s Collègues, cette délibération vous propose d’approuver le budget primitif du complexe festif « Le Millénaire » pour l’année 2009 équilibré en dépenses et en recettes, en investissement à 105 K€ HT et en fonctionnement à 613 900 € HT.
Toutefois, avant de passer au vote, si vous le permettez, Monsieur le Maire j’aimerais dire deux mots sur Le Millénaire qui fait souvent l’objet de critiques infondées de la part de nos collègues de l’opposition quant à sa gestion et plus particulièrement sur la subvention d’équilibre… »
M. MOUTON :
« C’est comme le domaine de la Grange ! Nous avons l’habitude maintenant, cela glisse. »
M. CAROTINE :
« Malgré les diverses explications données, répétées et explicitées, certains s’évertuent à se cantonner dans la critique pour critiquer et rien que critiquer. C’est une vision réductrice de leur rôle d’élu d’opposition, et c’est bien dommage.
Je nous rappelle que Le Millénaire, ce sont 84 000 personnes accueillies en 2008, 85 familles, 48 associations et 79 manifestations. Je me plais à dire que Le Millénaire est une structure publique à caractère commercial et social, et par conséquent, il n’a pas qu’une vocation commerciale, mais doit aussi répondre à des besoins sociaux liés aux activités proposées par les associations et les différents services de la ville, tels que, pour cette année :
- Le festival international de danse urbaine. Ma collègue Ouahiba disait tout à l’heure s’occuper des associations de jeunes, en l’occurrence, cela est fait par l’association Vertige pendant deux jours. - Le gala de fin d’année des associations de danse.
- Un concours de danse.
- Le salon des collectionneurs proposé par l’association la Grange du bois. - La semaine de l’Outre-Mer.
- Les trois représentations publiques de la comédie musicale, sans compter les jours de répétitions.
Bref, la liste n’est pas exhaustive et nous ne voulons surtout pas opposer l’argent au développement des activités proposées par les associations qui créent, comme vous le savez tous, des liens plus forts et plus denses.
Soucieux d’un accompagnement digne de ce nom, nous accordons des mises à disposition soit à titre gracieux, soit à des tarifs préférentiels, bien évidemment soumis à l’approbation de la Commission de dérogation. Justement, et contrairement à toutes ces déclarations empreintes d’aigreur et d’exagération que j’ai entendues tout au long de nos différents débats, il a été mis en place, sous votre impulsion, Monsieur Le Maire, avec un sens aigu de la démocratie, et pas seulement dans la théorie, mais aussi dans la pratique, une Commission de dérogation, en respectant la diversité politique de notre assemblée locale, pour examiner les différentes demandes. Là, pour le coup, vous avez compris que toutes ces demandes ne génèrent pas de recettes d’où la compensation avec cette subvention d’équilibre tant critiquée. Je vous remercie. »
M. KITEBA SIMO :
« Je ferais juste deux petites remarques : nous ne sommes pas aigris, le rôle de l’opposition ne se limite pas uniquement à s’opposer, nous faisons des contre-propositions, et nous contribuons également. Par ailleurs, j’aimerais bien si possible peut-être pas aujourd’hui avoir plus de précisions sur cette Commission qui est censée être dérogatoire et composée de toute la diversité politique présente, est-ce bien cela ? »
M. MOUTON :
« Ce n’est pas dérogatoire, elle prend éventuellement acte de certaines demandes et attribue des dérogations particulières. »
M. KITEBA SIMO :
« La diversité politique est un aspect qui m’intéresse énormément. »
M. MOUTON :
Il y a un membre de l’opposition qui intervient. C’est Dominique MACHURE ? Non, c’est chez vous ? » Mme MERET :
« Non, il n’y a personne. »
M. KITEBA SIMO :
« Il n’y a personne de chez nous, la diversité est réduite et pas très diverse. »
Mme PICHERY :
« Parce que c’est basé sur les élections, sur la sortie des urnes. » 35
M. MOUTON :
« On va peut-être revoir cela aussi. Y a-t-il d’autres remarques ? Monsieur BOISSEAU vous aviez demandé la parole. »
M. BOISSEAU :
« C’était la même remarque. »
Mme DAHMANE :
« Je reviens à tes propos, cher Dominique disant que nous soutenons les associations de jeunes et heureusement, car je rappelle que c’est la crise et que nous devons soutenir tous les jeunes. Quant à Vertige, ils sont liés par une convention d’objectifs qui prendra fin cette année, c’est pourquoi nous leur avons alloué la somme en question. Par ailleurs, ils ont déposé un dossier de demande de subvention, pour un futur projet, qui comprend bien sûr le fonctionnement -je ne sais plus pour combien- et l’investissement pour ce futur projet. Voilà pour information. En outre, et sans vouloir faire de publicité, je souhaite aussi parler de l’association des Jeunes de Savigny-le-Temple (AJST) que j’espère nous soutiendrons. Merci. »
M. MOUTON :
« Sans autres questions, je mets aux voix. »
Le Conseil municipal,
- Vu le Code général des collectivités territoriales ;
- Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1612-1, L.2311-1 et suivants et D.1612-1 ;
- Vu l’instruction M14, n°96-078 en date du 1er août 1996, relative aux procédures budgétaires et comptables des collectivités et établissements publics locaux, modifiée et complétée ;
- Vu l’ordonnance 2005-1027 du 26 août 2005 relative à la réforme de l’instruction budgétaire et comptable M14 ;
- Vu la délibération n°00-119 en date du 22 décembre 2000 relative à la création d’un budget annexe pour le complexe festif « le Millénaire » ;
- Considérant les orientations générales pour le budget de l’année 2009, présentées par le maire au conseil municipal lors de sa séance en date du 06 février 2009 ;
- Considérant l’avis de la commission municipale aux Finances, au Budget et à l’Administration générale réunie le 17 mars 2009 ;
Sur proposition du maire,
Après en avoir délibéré, par 25 voix pour et 9 abstentions (Mme CORET, Mme MERET, Mme BISSONNIER, M. BOISSEAU, M. KITEBA SIMO, M. MACHURE, Mme RODIN, Mme BARUTEU, Mme JAURAIS),
- Approuve le budget primitif du complexe festif le Millénaire pour l’année 2009, équilibré en dépenses et en recettes en section d’investissement à euros 105 000,00 H.T. et en section de fonctionnement à euros 613 900,00 H.T.
XII. Budget annexe du restaurant administratif : budget primitif pour 2009 (délibération n°09-26)
Mme MONVILLE expose à ses collègues l’objet de la délibération.
M. MOUTON :
« La Commission Finances s’est prononcée favorablement, mais avez-vous des questions ? »
Mme BISSONNIER :
« Comme je l’ai indiqué en Commission Finances, j’ai été légèrement surprise de voir que vous aviez prévu, pour 2009, des recettes de repas vendus en diminution par rapport à l’année précédente. Vous aviez inscrit 35 700 € de repas pour 2008 et seulement 34 000 € de repas vendus pour 2009. Vous prévoyez donc une diminution de la fréquentation de cet établissement, mais avez-vous une explication à cette diminution ? »
M. MOUTON :
« C’est un ajustement. »
Mme BISSONNIER :
« Avez-vous fait une proposition d’actions pour relancer le fonctionnement de notre restaurant administratif qui, du fait de ces chiffres de fréquentation, oblige la ville à donner chaque année une 36
subvention qui tourne bon an mal an autour de 85 000, 90 000 €. En 2009, elle est prévue à 88 000 €. N’y a-t-il pas moyen de vivifier un peu plus cet équipement et de le rendre peut-être plus attractif par rapport au personnel ? »
M. MOUTON :
« Le personnel communal vient manger s’il le veut. Nous lui avons offert cette facilité, libre à lui de venir ou pas. Nous ne pouvons pas les obliger à venir manger au restaurant administratif. Quant à vouloir fermer le restaurant administratif, nous n’allons pas le fermer. Nous l’avons simplement ajusté en fonction de la demande. Nous sommes obligés d’en tenir compte.
Sans autres questions, je mets aux voix. »
Le Conseil municipal,
- Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1612-1, L.2311-1 et suivants et D.1612-1 ;
- Vu l’instruction M14, n°96-078 en date du 1er août 1996, relative aux procédures budgétaires et comptables des collectivités et établissement publics locaux, modifiée et complétée ;
- Vu l’ordonnance 2005-1027 du 26 août 2005 relative à la réforme de l’instruction budgétaire et comptable M14 ;
- Vu la délibération n°01-88 en date du 29 juin 2001 relative à la création d’un budget annexe pour le restaurant administratif ;
- Considérant que ce budget est voté par nature, en application de l’instruction M14 ;
- Considérant les orientations générales pour le budget de l’année 2009, présentées par le maire au conseil municipal lors de sa séance en date du 6 février 2009 ;
- Considérant l’avis de la commission municipale aux Finances, au Budget et à l’Administration générale réunie le 17 mars 2009 ;
Sur proposition du maire,
Après en avoir délibéré, par 30 voix pour et 4 abstentions (M. MACHURE, Mme RODIN, Mme BARUTEU, Mme JAURAIS),
- Approuve le budget primitif du budget annexe pour le restaurant administratif pour l’année 2009 équilibré en dépenses et en recettes en section d’investissement à 5 093,00 euros H.T. et en section de fonctionnement à 122 153,00 euros H.T.
XIII. Attribution des marchés d’assurance de la Ville de Savigny le Temple (délibération n°09-27)
Mme PICHERY :
« Monsieur le Maire, il s’agit de voter le marché des assurances qui a été attribué, la semaine dernière, en Commission d’appel d’offres. Comme vous pouvez le voir, il y a trois lots :
- L’assurance responsabilité civile générale qui a été attribuée à la SMACL. - L’assurance flotte automobile qui a été attribuée au Groupement Cabinet Pilliot et ACM. - La protection juridique qui a été attribuée au Groupement Sarre et Moselle et CFDP.
Vous voyez les deux options qui ont été choisies par la Commission d’appel d’offres :
- L’option auto mission qui permet en fait au personnel qui se rend à des concours, avec son véhicule personnel, ou pour d’autres déplacements de ce type d’être assuré par la collectivité, c’est donc un plus.
- L’option protection juridique de la collectivité, en fait, il s’avère que depuis 1992, les personnes morales sont responsables pénalement. Les collectivités territoriales étant une personne morale, il nous a semblé intéressant de pouvoir lever cette option de protection juridique de la politique.
Voilà en ce qui concerne le marché d’assurance de la ville sur ces trois lots. »
M. MOUTON :
« Avant de vous demander si vous avez des questions, je complète le propos en disant que cette consultation, qui a été menée tout à fait dans les règles, nous permet d’économiser 45 000 € sur les assurances par rapport à l’an dernier. »
M. GAUDIN :
« En étant mieux protégés. » 37
M. MOUTON :
« Tout à fait. Ce qui signifie que les consultations nous donnent parfois de bonnes surprises.
Avez-vous des questions à poser ? Je mets aux voix. »
Le Conseil municipal,
- Vu le Code général des collectivités territoriales ;
- Vu le Code des marchés publics ;
- Vu le Code des assurances ;
- Considérant que la ville de Savigny-le-Temple a passé une procédure d’appel d’offre ouvert en 2003 pour l’attribution de ses marchés d’assurance en quatre lots : Incendie Divers dommages aux biens, Responsabilité civile générale, Flotte automobile et Protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus ;
- Considérant que ces quatre marchés ont été conclus pour une durée maximale de cinq ans ;
- Considérant, que la couverture « Incendie-divers dommages aux biens » a fait l’objet d’un nouveau marché en 2006 pour une durée de cinq ans ;
- Considérant que la Ville est tenue d’organiser une nouvelle mise en concurrence de ses contrats d’assurances pour les trois lots restants, conformément à la législation en vigueur ;
- Considérant qu’au vu des caractéristiques des divers marchés et du montant total des prestations demandées, il y a lieu de recourir à un appel d’offre ouvert ;
- Considérant le dossier de consultation des entreprises établi par les services municipaux avec l’appui d’un cabinet spécialisé ;
- Considérant l’avis de la commission d’appel d’offres réunie le 17 mars 2009 ;
- Considérant l’avis de la commission municipale aux Finances, au Budget et à l’Administration générale réunie le 17 mars 2009 ;
Sur proposition du maire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- Autorise le maire à signer tous les documents nécessaires à la passation, l’exécution et le règlement des marchés avec les entreprises retenues par la commission d’appel d’offres :
Lots Description Fournisseurs Montants HT (annuel)
Lot n°1 Assurance responsabilité civile
générale
SMACL 28 124,18
Taux annuel de révision :
0,119 %
Lot n°2
Assurance flotte automobile
Groupement Cabinet Pilliot et
ACM
19 004,00
+ Option auto mission :
228,00
Lot n°3
Protection juridique
Groupement Sarre et Moselle
et CFDP
864,86
+ option Protection juridique
de la collectivité :2 254,39
- Dit que les crédits sont inscrits aux articles et codes fonctionnels correspondants du budget de la ville pour l’année 2008 et seront inscrits pour les suivantes.
XIV. Marché de fourniture de service de télécommunications électroniques : diminution des abonnements cartes 3G France Télécom (délibération n°09-28)
M. COATTRIEUX :
« Il s’agit d’un avenant n° 2 au lot n°6 sur le marché de fourniture de service de télécommunications électroniques qui consiste en fait en une réduction du nombre d’abonnements aux cartes 3G de la mairie qui passent de 52 à 15. C’est conforme au marché. »
M. MOUTON :
« Les Commissions se sont-elles prononcées favorablement ? »
M. COATTRIEUX :
« Oui. » 38
M. MOUTON :
« Sans questions, je mets aux voix. »
Le Conseil municipal,
- Vu le Code général des collectivités territoriales ;
- Vu le Code des marchés publics ;
- Vu la délibération n°05-170 du 16 décembre 2005 autorisant le maire à signer les marchés avec l’entreprise retenue ;
- Considérant le marché de fourniture de services de télécommunications alloti n° 2005-007 d’un montant global de 234 414,72 € H.T. (soit 280 360 € T.T.C.) ;
- Considérant la nécessité de modifier la quantité des abonnements des cartes 3G pour le lot N°6 « Abonnements et services téléphonie mobile » d’un montant maximum de 42 000 € H.T. (soit 50232 € T.T.C.) ;
- Considérant que ces modifications portent la quantité de 52 cartes à 15 cartes 3G ;
- Considérant l’avis de la commission d’appel d’offres réunie le 4 mars 2009 ;
- Considérant l’avis de la commission développement urbain durable réunie le 9 mars 2009 ;
- Considérant l’avis de la commission municipale aux Finances, au Budget et à l’Administration générale réunie le 17 mars 2009 ;
Sur proposition du maire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- Approuve l’avenant n°2 au lot n°6 pour une quantité d’abonnements de 52 cartes 3G à une quantité d’abonnements de15 cartes 3G ;
- Dit que les crédits sont inscrits aux articles et codes fonctionnels correspondants du budget de la ville pour l’année 2008 et seront inscrits pour 2009.
XV. Marché d’entretien et grosses réparations de voirie (lot 2) : avenant de transfert (délibération n°09-29)
Mme PICHERY :
« Il s’agit simplement d’une modification du statut juridique de la société à laquelle a été attribué le marché en juin dernier. En fait, nous avions attribué le marché à la Société Somaro qui depuis a été absorbée par la société Aximum. Il faut donc bien, pour la suite du marché, modifier, dans le cadre d’un avenant dit de transfert, qui est un avenant purement juridique, notre intitulé de marché et le nom du partenaire au marché qui est donc la société Aximum. »
M. MOUTON :
« S’il n’y a pas de questions, je mets aux voix. »
Le Conseil municipal,
- Vu le Code général des collectivités territoriales ;
- Vu le Code des marchés publics ;
- Vu la délibération n°08-05 du 30 juin 2008 autorisant le maire à signer les marchés avec les entreprises retenues ;
- Considérant le marché alloti d’entretien et de grosses réparations de voirie passé dans le cadre d’un appel d’offres ouvert pour un montant total minimum de 140 000 HT/an et maximum de 560 000 HT/an ;
- Considérant la nécessité d’assurer la continuité dans l’exécution du lot 2 « signalisation horizontale et verticale» notifié le 1er septembre 2008 courant jusqu’en 2012 (reconductions incluses) pour un montant annuel compris entre 30 000 HT et 120 000 HT ;
- Considérant les changements intervenus dans la société FOURLON du fait de la fusion absorption par la société AXIMUM ;
- Considérant la nécessité de signer un avenant de transfert ayant pour objet d’acter les conséquences de cette fusion absorption de la société FOURLON au profit de la société SOMARO devenue suite à un changement de dénomination sociale, la société AXIMUM le 1er janvier 2009 ;
- Considérant l’avis de la commission d’appel d’offres réunie le 17 mars 2009 ; 39
- Considérant l’avis de la commission municipale aux Finances, au Budget et à l’Administration générale réunie le 17 mars 2009 ;
Sur proposition du maire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- Approuve l’avenant de transfert au profit de la SA Aximum sise 15 bis, Quai du Chatelier 93450 Ile Saint Denis (cf. annexe n°10) ;
- Autorise le maire à signer l’avenant ainsi que tous les documents relatifs à cette affaire.
XVI. Etat du personnel pour 2009 (délibération n°09-30)
Mme ARNAULT :
« Il s’agit d’une délibération annuelle qui fixe les emplois existants au 1er janvier de l’année. La liste est établie par Direction et ressources de postes. Cette liste tient compte des ajustements de postes faits au cours de l’année écoulée : 810 postes existent, 785 sont actuellement pourvus et certains sont en cours de recrutement. Les crédits nécessaires pour les postes pourvus et à pourvoir sont prévus au budget 2009. »
M. MOUTON :
« Sur l’ensemble des emplois de la commune, avez-vous des observations ? La Commission a émis un avis favorable. »
Mme BISSONNIER :
« Lorsque vous dites emplois sur la commune, s’agit-il de postes ou de personnes employées. »
M. MOUTON :
« Ce sont les postes budgétaires. »
Mme BISSONNIER :
« Je ferais donc une déclaration : entre le moment où cette délibération nous a été présentée en Commission Finances le 17 mars et le CD-Rom que nous avons reçu 4 jours plus tard, soit le 21 mars, CD-Rom contenant toutes les délibérations présentées ce soir, nous avons vu que le tableau présentant les effectifs du personnel avait été modifié sans que nous en ayons été avertis. Je vous renvoie à la rubrique personnel de la Grange où sur les 10 personnes travaillant à temps complet au château, un poste d’agent de patrimoine de deuxième classe a disparu et nous avons un poste d’agent technique deuxième classe en plus. Je sais que vous ne souhaitez pas nous associer à la gestion du personnel, puisque vous nous refusez toujours de siéger au CTP (Comité Technique Paritaire), mais au moins, quand vous modifiez une délibération, vous pourriez nous en toucher un mot avant son vote.
Par ailleurs, puisque nous sommes sur le sujet du personnel au château, j’ai vu qu’entre 2008 et 2009, le poste de brigadier principal, qui était attaché au château, n’y est plus. C’était un onzième poste, nous sommes donc bien toujours à 10 postes pour le domaine en 2009. Néanmoins, quand je regarde les effectifs de la police municipale, je constate qu’entre 2008 et 2009, sans compter les 10 adultes relais, que le service de police municipale est passé de 16 postes à temps complet en 2008 à 13 postes à temps complet en 2009. Autant dire que nous sommes légèrement surpris. Je ne reviens pas sur les problèmes de sécurité à Savigny, chacun en a son idée, et les médias nous informent sur ce qui se passe dans la ville. Cependant, alors que notre ville s’agrandit tous les jours en espace et en population, je ne pense pas que cette décision de réduire les effectifs de nos policiers municipaux, qui font notamment un travail de prévention très précieux, corresponde aux besoins du terrain et aux attentes de la population.
Pour ces raisons, nous nous abstenons sur cette délibération. »
M. MOUTON :
« Très bien. Concernant le premier sujet, c’est une question de présentation au niveau de la délibération par rapport à un poste au domaine. On retrouve les mêmes postes budgétaires, mais c’est au niveau de la forme et de la présentation. Ce n’est donc pas une modification quantitative, mais de l’appellation toute simple.
Concernant la police municipale, non Madame, il n’y a pas de diminution des postes budgétaires de la police municipale, nous avons toujours le même nombre. Certes, nous ne les avons pas augmentés, en revanche, il y a un poste qui n’est pas pourvu actuellement pour des raisons pénales, vous le savez bien, et je ne peux pas le pourvoir pour l’instant encore.
Par ailleurs, vous savez que ce n’est pas à la police municipale d’assurer la sécurité des biens et des personnes, mais à la Police Nationale dont les effectifs ne sont pas en hausse aujourd’hui. Nous sommes 38, je crois, au niveau du commissariat au lieu des 73 programmés dans le marché initial, et le 2 avril, nous aurons la nouvelle circonscription, celle de Sénart et nous saurons à quelle sauce nous serons 40
mangés en terme de nombre de policiers. Il nous a été dit qu’il n’y aurait pas de perte par rapport à la somme des deux mais nous verrons tout cela.
Je mets aux voix cet état des emplois communaux pour l’année 2009. »
Le Conseil municipal,
- Vu la loi n° 84-53 en date du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
- Vu ses délibérations portant créations, transformations et suppressions d’emplois au cours de l’année 2008 ;
- Vu sa délibération n°09-20 en date du 27 mars 2009 approuvant le budget primitif de la Ville pour 2009 ;
- Considérant l’avis de la commission municipale aux Finances, au Budget et à l’Administration générale réunie le 17 mars 2009 ;
Sur proposition du maire,
Après en avoir délibéré, par 29 voix pour et 5 abstentions (Mme CORET, Mme MERET, Mme BISSONNIER, M. BOISSEAU, M. KITEBA SIMO),
- Fixe la liste des emplois communaux au 1er janvier 2009, conformément au tableau ci-annexé (cf. annexe n°11) ;
- Dit que les crédits correspondants sont prévus au chapitre 012 du budget de la Ville pour l’année 2009.
XVII. Ajustements de postes (délibération n°09-31)
Mme ARNAULT :
« La délibération proposée consiste à effectuer les modifications nécessaires sur certains postes pour deux motifs : suite à la réussite à des concours d’ATSEM, de techniciens supérieurs auxiliaires de périculture, professeurs de musique, on adapte le poste de l’agent à son nouveau grade. A l’occasion du recrutement d’un agent qui n’a pas le même grade que l’agent partit, départ en retraite ou mutation, le principe est que chaque poste doit correspondre au grade de l’agent qui l’occupe.
M. MOUTON :
« Avez-vous des questions au niveau de la gestion ? »
Mme MERET :
« Monsieur le Maire, je ferais simplement remarquer que n’étant pas intégrés à cette Commission, nous nous abstiendrons. »
M. MOUTON :
« D’accord. »
Le Conseil municipal,
- Vu le code général des collectivités territoriales ;
- Vu la loi n°84-53 en date du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
- Vu sa délibération n°09-20 en date du 27 mars 2009 approuvant le budget primitif de la Ville pour l’année 2009;
- Considérant que les emplois des collectivités territoriales sont créés par son organe délibérant ;
- Considérant que la délibération doit préciser le ou les grades correspondants aux emplois créés ;
- Considérant le développement des services municipaux, les départs en retraite ou en mutation de certains agents qui entraînent soit un recrutement en interne parmi le personnel de la commune, soit en externe d’agents provenant d’autres collectivités ou entrant dans la fonction publique territoriale ;
- Considérant la nécessité de mettre en adéquation les grades figurant au tableau des effectifs et les grades effectivement détenus par les agents ;
- Considérant la réussite aux concours et examens de la Fonction publique territoriale de certains agents ; 41
- Considérant les propositions d’avancement de grades retenues par le Maire au titre de l’année 2009 ;
- Considérant l’avis du Comité technique paritaire réuni le 10 mars 2009 ;
- Considérant l’avis de la commission municipale aux Finances, au Budget et à l’Administration Générale réunie le 17 mars 2009 ;
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré, par 29 voix pour et 5 abstentions (Mme CORET, Mme MERET, Mme BISSONNIER, M. BOISSEAU, M. KITEBA SIMO),
- Décide les créations, transformations et suppressions d’emplois suivantes à compter du 1er avril 2009 :
I – AJUSTEMENTS DE POSTES LIES A DES REUSSITES A CONCOURS OU EXAMENS
DIRECTION DES SERVICES GENERAUX ET DES RESSOURCES HUMAINES :
Service des systèmes informatiques et télécommunications :
Transformation d’un emploi d’adjoint administratif de 1ère classe à temps complet en un emploi de technicien territorial à temps complet.
DIRECTION DES SERVICES SCOLAIRES ET EDUCATIFS :
Restaurants scolaires et entretien :
Transformation d’un emploi d’adjoint technique de 2ème classe à temps complet en un emploi d’ATSEM 1ère classe à temps complet.
Suppression d’un emploi d’ATSEM principale de 2ième classe à temps complet et création d’un emploi d’ATSEM de 1ière classe à temps complet.
DIRECTION DES SERVICES SOCIAUX :
Crèche collective :
Suppression d’un emploi d’auxiliaire de puériculture principale de 1ière classe à temps complet et création d’un emploi d’auxiliaire de puériculture 1ière classe à temps complet.
DIRECTION DES SERVICES CULTURELS :
Conservatoire municipal de musique :
Création d’un emploi d’assistant spécialisé d’enseignement artistique discipline accompagnement à temps incomplet 7h30 et suppression de 7h30 année d’enseignement musical discipline accompagnement chant.
Création d’un emploi d’assistant spécialisé d’enseignement artistique discipline alto à temps incomplet 8h30 et suppression de 8h30 année d’enseignement d’alto
II – AJUSTEMENTS DE POSTES LIES A L’ADEQUATION GRADE RECRUTEMENT:
DIRECTION DES SERVICES SCOLAIRES ET EDUCATIFS :
Service restaurant scolaire et entretien :
Suppression de deux emplois d’ATSEM principales de 2ième classe à temps complet et création de deux emplois d’ATSEM de 1ière classe à temps complet
DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES :
Service urbanisme :
Création d’un emploi de contrôleur de travaux à temps complet et suppression d’un emploi de technicien territorial à temps complet.
Service voirie espaces verts :
Création d’un emploi d’adjoint administratif 2ème à temps complet et suppression d’un emploi d’adjoint administratif de 1ère classe à temps complet.
Transformation d’un emploi d’adjoint technique de 2ème classe à temps complet en un emploi d’adjoint technique de 1ère classe à temps complet.
DIRECTION DES SERVICES SOCIAUX :
Crèche collective :
Suppression d’adjoint administratif de 1ière classe à temps complet et création d’un emploi d’adjoint administratif 2ième classe à temps complet 42
III – AJUSTEMENT DE POSTE LIE A UN CHANGEMENT DE FILIERE :
ACTION SOCIALE LOGEMENT :
Création d’un emploi d’adjoint administratif de 2ième classe à temps complet et suppression d’un emploi d’adjoint d’animation à temps complet..
I – AJUSTEMENTS DE POSTES LIES A DES REUSSITES A CONCOURS OU EXAMENS
DIRECTION DES SERVICES GENERAUX ET DES RESSOURCES HUMAINES :
Service des systèmes informatiques et télécommunications :
Transformation d’un emploi d’adjoint administratif de 1ère classe à temps complet en un emploi de technicien territorial à temps complet.
- Dit que les crédits correspondants seront inscrits au chapitre 012 du budget de la Ville.
XVIII. Personnel communal : régime indemnitaire (délibération n°09-32)
Mme PICHERY :
« Il s’agit en fait de la modification du régime indemnitaire des éducatrices de jeunes enfants qui va donc être applicable à partir du 1er juillet 2009. Comme, à chaque fois que nous modifions quelque chose dans le régime indemnitaire, nous devons reprendre l’ensemble du document qui est annexé à la délibération. »
M. MOUTON :
« Vous avez donc l’ensemble du régime indemnitaire chaque fois qu’une ouverture est changée pour avoir un seul document à jour.
Sans questions sur le régime indemnitaire qui est très apprécié par l’ensemble de notre personnel, je mets aux voix. »
Le conseil municipal,
- Vu le Code général des collectivités territoriales ;
- Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983, modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires notamment son article 20 ;
- Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
- Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991, modifié, pris pour l’application du premier alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 réaffirmant la règle selon laquelle le régime indemnitaire institué par les autorités délibérantes ne doit pas être plus favorable que celui dont bénéficient les fonctionnaires d’Etat exerçant des fonctions équivalentes et établit les équivalences des différents grades de la fonction publique territoriale avec les corps de la fonction publique d’Etat ;
- Vu le décret n°01-654 du 19 juillet 2001 relatif à l’indemnité pour frais de transport des personnes ;
- Vu le décret n°05-542 du 19 mai 2005 fixant les modalités de rémunération ou de compensation des astreintes et des permanences des agents territoriaux ;
- Vu le décret n°05-1346 du 28 octobre 2005 portant modification des diverses dispositions applicables aux fonctionnaires territoriaux de catégorie C ;
- Vu le décret n°2008-182 du 26 février 2008 ayant pour objet de modifier le tableau de correspondance entre les corps de l’Etat et les cadres d’emplois territoriaux à la suite de la restructuration de la catégorie C ;
- Vu les arrêtés interministériels et ministériels pris en application des décrets sus-visés ;
- Vu la délibération n°06-136 du 18 décembre 2006 portant mise en application du régime indemnitaire du personnel communal ;
- Considérant qu’en application du principe de parité posé par l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, les dispositions législatives et réglementaires régissant le régime indemnitaire des agents de la fonction publique d’Etat sont transposables, par délibération, aux fonctionnaires territoriaux relevant des différents cadres d’emplois dont les corps de référence de la Fonction Publique d’Etat sont visés par le décret du 6 septembre 1991 modifié ;
- Considérant que le conseil municipal fixe les régimes indemnitaires des fonctionnaires territoriaux dans la limite de ceux dont bénéficient les différents services de l'Etat ; 43
- Considérant l’intérêt de regrouper dans une même délibération les différentes primes et indemnités dont bénéficient les agents de la Ville de Savigny le Temple ;
- Considérant la nécessité d’actualiser le niveau des grades requis et de revaloriser les taux des primes et indemnités ;
- Considérant l’intérêt d’élargir l’attribution de l’indemnité forfaitaire représentative de sujétions et de travaux supplémentaires aux agents communaux titulaires du grade d’éducateur de jeunes enfants, comme le prévoit le cadre juridique du régime indemnitaire ;
- Considérant l’avis du Comité Technique Paritaire réuni le 10 mars 2009 ;
- Considérant l’avis de la commission municipale aux Finances, au Budget et à l’Administration générale réunie le 17 mars 2009 ;
Sur proposition du maire,
Après en avoir délibéré, par 29 voix pour et 5 abstentions (Mme CORET, Mme MERET, Mme BISSONNIER, M. BOISSEAU, M. KITEBA SIMO),
- Décide de rapporter la délibération n°06-136 du 18 décembre 2006 et de la remplacer par la présente délibération qui substitue, aux régimes indemnitaires préexistant les primes et indemnités ci-après désignées aux agents titulaires, stagiaires et non titulaires, nommés sur des emplois permanents, en position d’activité, employés à temps complet, à temps non complet et à temps partiel dans les conditions suivantes :
I – PRIMES ET INDEMNITES ENTRANT DANS LE CHAMP D’APPLICATION DE L’ARTICLE 88 DE LA LOI DU 26 JANVIER 1984 :
A – PRIMES COMMUNES AUX DIVERSES FILIERES TERRITORIALES :
• A – 1 )INDEMNITES FORFAITAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES (I.F.T.S.):
Bénéficiaires :
Filière administrative :
Cadre d’emplois des administrateurs territoriaux :
Administrateur hors classe
Administrateur
Cadre d’emplois des attachés territoriaux :
Directeur
Attaché principal
Attaché
Cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux :
Rédacteur chef
Rédacteur principal
Rédacteur à partir du 6ème échelon
Filière culturelle :
Cadre d’emplois des attachés de conservation du patrimoine
Cadre d’emplois des bibliothécaires
Cadre d’emplois des assistants qualifiés de conservation du patrimoine et des bibliothèques
Assistant qualifié hors classe
Assistant qualifié de 1ère classe (au-delà de l’indice brut 380)
Assistant qualifié de 2ème classe (au-delà de l’indice brut 380)
Cadre d’emplois des assistants de conservation du patrimoine :
Assistant hors classe
Assistant de 1ère classe (au-delà de l’indice brut 380)
Assistant de 2ème classe (au-delà de l’indice brut 380)
Filière sportive :
Cadre d’emplois des éducateurs des activités physiques et sportives :
Educateur hors classe
Educateur de 1ère classe 44
Educateur de 2ème classe à partir du 6ème échelon
Filière animation :
Cadre d’emplois des animateurs
Animateur chef
Animateur principal
Animateur à partir du 6ème échelon
Fixation des montants de base (valeur au 1er mars 2008) :
1ère catégorie : Fonctionnaires de catégorie A relevant d’un grade dont l’indice brut terminal est supérieur à l’indice brut 801 (1147.87 Euros) ;
2ème catégorie : Fonctionnaires de catégorie A relevant d’un grade dont l’indice brut terminal est inférieur à l’indice brut 801 (1061.64 Euros) ;
3ème catégorie : Fonctionnaires de catégorie B ne relevant pas du régime des I.H.T.S., indice brut supérieur à 380 (844.24 Euros) ;
Cas particulier des administrateurs territoriaux :
Montant annuel moyen :
Administrateur : 3640.78 Euros
Administrateur hors classe : 4397.46 Euros
Coefficient multiplicateur :
Le montant des attributions individuelles est déterminé par l’autorité territoriale en respectant les critères d’attribution et le taux moyen multiplié par le coefficient retenu pour chaque grade sans excéder 8 fois le montant moyen annuel attaché à la catégorie à laquelle appartient l’agent. Les critères retenus sont les suivants :
- Responsabilité fonctionnelle au sens de l’organigramme officiel des services municipaux ; - Ancienneté dans la commune ;
- Ancienneté dans le cadre d’emploi ;
- Notation ;
- Présence ;
- Remplacement d’un directeur de service ou d’un responsable de service d’une durée minimum de 3 mois :
Cas particulier des fonctionnaires exerçant les fonctions de directeur général des services :
L’I.F.T.S. peut leur être attribuée au taux maximum.
Limites :
L’IFTS ne peut se cumuler ni avec une autre indemnité pour travaux supplémentaires ni avec l’indemnité d’administration et de technicité (I.A.T).
Les agents logés par nécessité absolue de service ne peuvent prétendre au versement de l’ I.F.T.S.
• A–2) INDEMNITES HORAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES (I.H.T.S.):
Bénéficiaires :
Peuvent être concernés par les I.H.T.S. :
- Les fonctionnaires de catégorie C à temps complet, partiel ou non complet ; - Les agents non titulaires de droit public à temps complet, partiel ou non complet ; - Les fonctionnaires de catégorie B dont la rémunération est au plus égale à celle qui correspond à l’indice brut 380.
Extension :
Certains fonctionnaires de catégorie B réalisant effectivement des heures supplémentaires et dont la rémunération est supérieure à celle correspondant à l’indice brut 380 pourront bénéficier du paiement d’I.H.T.S. dès que la liste des grades dont les missions impliquent la réalisation effective des heures supplémentaires sera fixée par arrêté ministériel.
Les agents logés par nécessité absolue de service pourront percevoir des I.H.T.S. en cas de travail effectif lors d’un jour férié ou du repos compensateur hebdomadaire sur demande expresse du directeur de service.
Les interventions effectuées au cours d’une période d’astreinte pourront être rémunérées en heures supplémentaires. 45
Le nombre d’heures supplémentaires ne peut dépasser un contingent mensuel de 25 heures sauf lorsque des circonstances exceptionnelles le justifient et uniquement sur décision de l’autorité territoriale qui en réfère au Comité Technique Paritaire.
• A-3) INDEMNITE D’ADMINISTRATION ET DE TECHNICITE (I.A.T.) :
Bénéficiaires :
- Les fonctionnaires de catégorie C à temps complet, partiel ou non complet; - Les agents non titulaires de droit public à temps complet, partiel ou non complet ; - Les fonctionnaires de catégorie B à la condition que leur rémunération soit au plus égale à celle qui correspond à l’indice brut 380.
Filière administrative :
Cadre d’emplois des rédacteurs :
Rédacteur jusqu’au 5ème échelon
Cadre d’emplois des adjoints administratifs :
Adjoint administratif principal 1ère classe
Adjoint administratif principal 2ème classe
Adjoint administratif 1ère classe
Adjoint administratif 2ème classe
Filière sociale :
Cadre d’emplois des agents spécialisés des écoles maternelles :
ATSEM principal de 1ère classe
ATSEM principal de 2ème classe
ATSEM de 1ère classe
ATSEM de 2ème classe
Cadre d’emplois des agents sociaux :
Agent social principal de 1ère classe
Agent social principal de 2ème classe
Agent social de 1ère classe
Agent social de 2ème classe
Filière animation :
Cadre d’emplois des animateurs :
Animateur jusqu’au 5ème échelon
Cadre d’emplois des adjoints d’animation :
Adjoint d’animation principal de 1ère classe
Adjoint d’animation principal de 2ème classe
Adjoint d’animation de 1ère classe
Adjoint d’animation de 2ème classe
Filière culturelle :
Assistant qualifié de 2ème classe de conservation du patrimoine et des bibliothèques jusqu’au 5ème échelon ;
Assistant de 2ème classe de conservation du patrimoine et des bibliothèques jusqu’au 5ème échelon Adjoint du patrimoine principal de 1ère classe
Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe
Adjoint du patrimoine de 1ère classe
Adjoint du patrimoine de 2ème classe
Filière sportive :
Cadre d’emplois des éducateurs :
Educateur des activités physiques et sportives jusqu’au 5ème échelon
Cadre d’emplois des opérateurs territoriaux :
Opérateur principal
Opérateur qualifié
Opérateur
Aide opérateur 46
Filière technique :
Cadre d’emplois des adjoints techniques :
Adjoint technique principal de 1ère classe
Adjoint technique principal de 2ème classe
Adjoint technique de 1ère classe
Adjoint technique de 2ème classe
Cadre d’emplois des agents de maîtrise :
Agent de maîtrise Principal
Agent de maîtrise
Filière police :
Cadre d’emplois des chefs de service de police municipale
Chef de service de police municipale de classe supérieure au 1er échelon : 695.44 Euros Chef de service de police municipale de classe normale du 1er au 5ème échelon
Cadre d’emplois des agents de police municipale
Chef de police municipale
Brigadier chef principal
Brigadier
Gardien
Fixation des montants de base au 1er mars 2008 :
Echelle 3 : 442.17 Euros
Echelle 4 : 456.94 Euros
Echelle 5 : 466.22 Euros
Echelle 6 : 468.55 Euros
Catégorie B : 579.37 Euros
Le montant des attributions individuelles est déterminé par l’autorité territoriale dans les mêmes conditions et selon les mêmes critères que pour l’attribution de l’ I.F.T.S.
Limites :
L’I.A.T. ne peut se cumuler avec toute autre indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires.
• A-4) INDEMNITE D’EXERCICE DE MISSION (I.E.M.P) :
Bénéficiaires :
Filière administrative :
Cadre d’emplois des attachés
Cadre d’emplois des rédacteurs
Cadre d’emplois des adjoints administratifs
Filière sanitaire et sociale :
Cadre d’emplois des conseillers socio-éducatifs
Cadre d’emplois des assistants socio-éducatifs
Cadre d’emplois des agents sociaux
Cadre d’emplois des ATSEM
Filière sportive :
Cadre d’emplois des éducateurs des activités physiques et sportives.
Cadre d’emplois des opérateurs des activités physiques et sportives.
Filière animation :
Cadre d’emplois des animateurs
Cadre d’emplois des adjoints d’animation
Filière technique :
Cadre d’emplois des adjoints techniques
Cadre d’emplois des agents de maîtrise
Fixation des montants de base annuels (valeur au 1er mars 2008) : 47
- Filière administrative :
Directeurs : 1494 Euros
Cadre d’emplois des attachés territoriaux : 1 372,04 Euros
Cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux : 1250,08 Euros
Cadre d’emplois des adjoints administratifs :
Adjoints administratifs principal de 1ère et 2ème classe : 1173.86 Euros Adjoints administratifs de 1ère classe : 1173.86 Euros
Adjoints administratifs de 2ème classe : 1143.37 Euros
- Filière sanitaire et sociale :
Cadre d’emplois des conseillers socio-éducatifs : 1372.04 Euros
Cadre d’emplois des assistants socio-éducatifs : 1250.08 Euros
Cadre d’emplois des agents sociaux :
Agents sociaux principaux de 1ère et 2ème classe : 1173.86 Euros
Agents sociaux de 1ère et 2ème Classe : 1143.37 Euros
Cadre d’emplois des ATSEM :
ATSEM principal de 1ère et 2ème classe : 1173.86 Euros
ATSEM de 1ère et 2ème classe : 1143.37 Euros
- Filière sportive :
Cadre d’emplois des éducateurs des activités physiques et sportives : 1250.08 Euros Cadre d’emplois des opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives : Opérateur principal, opérateur qualifié et opérateur des APS : 1173.86 Euros Aide opérateur des APS : 1143.37 Euros
- Filière animation :
Cadre d’emplois des animateurs : 1250.08 Euros
Cadre d’emplois des adjoints d’animation :
Adjoint d’animation principal de1ère classe : 1173.86 Euros
Adjoint d’animation principal de 2ème classe : 1173.86 Euros
Adjoint d’animation de 1ère classe : 1173.86 Euros
Adjoint d’animation de 2ème classe : 1143.37 Euros
- Filière technique :
Cadre d’emplois des agents de maîtrise : 1158.61 Euros
Cadre d’emplois des adjoints techniques :
Adjoint technique principal de 1ère et 2ème classe : 1158.61 Euros
Adjoint technique de 1ère et 2ème classe : 1143.37 Euros
Coefficient multiplicateur :
- Ces montants annuels seront affectés d’un coefficient multiplicateur, dont la détermination est de la compétence exclusive de l’autorité territoriale dans la limite d’un coefficient multiplicateur d’ajustement allant de 0,8 à 3, et du crédit global, tenant compte notamment du niveau de responsabilité et de la présence.
B- PRIMES SPECIFIQUES A CHAQUE FILIERE :
B – 1) FILIERE TECHNIQUE :
• B-1-1 - INDEMNITE SPECIFIQUE DE SERVICE (I.S.S.) :
Bénéficiaires :
- cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux ;
- cadre d’emplois des techniciens supérieurs territoriaux ;
- cadre d’emplois des contrôleurs territoriaux ;
Le plafond individuel de l’indemnité est fixé sur la base d’un coefficient affecté aux taux moyens dont relève chaque grade.
Le taux de base est égal à 351.92 Euros pour les ingénieurs en chef de classe exceptionnelle ; 356.53 Euros pour les autres grades.
Le montant des attributions individuelles est de la compétence de l’autorité territoriale dans le respect des critères d’attribution dans la limite du crédit global égal au taux moyen applicable à chaque grade multiplié par le nombre de bénéficiaires potentiels (le taux moyen servant de calcul au crédit global 48
étant égal au taux de base multiplié par le coefficient modulateur affecté à ce grade fixé par arrêté ministériel).
Les coefficients de modulation individuelle tiendront compte du niveau de responsabilité, de la présence et de la notation ;
L’attribution individuelle maximum ne pourra pas dépasser le plafond suivant :
Cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux :
Ingénieur en chef de classe exceptionnelle : 133 %
Ingénieur en chef de classe normale : 122.5%
Ingénieur principal : 122.5%
Ingénieur : 115%
Cadre d’emplois des techniciens supérieurs territoriaux : 110%
Cadre d’emplois des contrôleurs de travaux : 110%
L’indemnité spécifique de service est cumulable avec :
- la prime de service et de rendement,
- les indemnités horaires pour travaux supplémentaires,
- les primes ou indemnités liées à des sujétions particulières.
• B-1-2 -PRIME DE SERVICE ET DE RENDEMENT (P.S.R)
Bénéficiaires :
Cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux ;
Cadre d’emplois des techniciens supérieurs territoriaux ;
Cadre d’emplois des contrôleurs territoriaux ;
Montant :
Détermination du crédit global :
Le crédit global est obtenu en multipliant le taux moyen par le nombre de bénéficiaires.
Le montant individuel maximum à ne pas dépasser est fixé à partir d’un pourcentage du traitement budgétaire moyen du grade. (Traitement brut du 1er échelon + traitement brut du dernier échelon divisé par deux).
Les coefficients de modulation individuelle de la compétence exclusive de l’autorité territoriale, tiendront compte du niveau de responsabilité, de la présence et de la notation, le montant individuel ne devant pas dépasser la limite des pourcentages maximum.
Taux moyens maximum à ne pas dépasser par rapport au traitement budgétaire moyen du grade :
- Cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux :
Ingénieur en chef de classe exceptionnelle : 12%
Ingénieur en chef de classe normale : 9%
Ingénieur principal : 8%
Ingénieur : 6%
- Cadre d’emplois des techniciens territoriaux :
Techniciens supérieurs chef et principal : 5%
Technicien supérieur : 4%
- Cadre d’emplois des contrôleurs territoriaux :
Contrôleur en chef : 5%
Contrôleur principal : 5%
Contrôleur : 4%
La prime de service et de rendement est cumulable avec l’indemnité spécifique de service et les indemnités horaires pour travaux supplémentaires, le complément de rémunération.
B-2) FILIERE SANITAIRE ET SOCIALE
• B-2-1 - INDEMNITE DE TECHNICITE DES MEDECINS :
Bénéficiaires :
Médecin détenteur du diplôme d’Etat de docteur en médecine. 49
Le montant maximal individuel susceptible d’être versé par décision de l’autorité territoriale est égal au double du taux moyen dans la limite du crédit global budgétaire égal au taux moyen multiplié par le nombre de bénéficiaires.
S’il n’y a qu’un agent du même grade il pourra alors bénéficier du taux maximal.
Montant du taux moyen (fixé par arrêté ministériel) :
Médecin hors classe : 6590 Euros
Médecin de 1ère classe : 5100 Euros
Médecin de 2ème classe : 5080 Euros.
• B-2-2 - INDEMNITE DE SUJETIONS SPECIALES :
Bénéficiaires :
Cadre d’emplois des sages-femmes ;
Cadre d’emplois des puéricultrices cadres de santé ;
Cadre d’empois des puéricultrices ;
Cadre d’emplois des infirmiers ;
Cadre d’emplois des rééducateurs.
Le montant mensuel de l’indemnité de sujétions spéciales susceptible d’être versé est au plus égal à 13/1900ème du traitement budgétaire annuel et de l’indemnité de résidence. Elle évolue dans les mêmes proportions que le traitement.
• B-2-3 - INDEMNITE FORFAITAIRE REPRESENTATIVE DE SUJETIONS ET DE TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES
Bénéficiaires :
Cadre d’emplois des conseillers sociaux éducatifs
Cadre d’emplois des assistants sociaux éducatifs.
Cadre d’emplois des éducateurs de jeunes enfants
Montant :
L’indemnité est calculée sur la base d’un taux annuel de référence fixé par arrêté comme suit (valeur au 1er janvier 2002) :
Conseiller socio-éducatif : 1300 Euros
Assistant socio-éducatif principal : 1050 Euros
Assistant socio éducatif : 950 Euros
Educateur de jeunes enfants en chef : 1050 Euros
Educateur de jeunes enfants principal : 950 Euros
Educateur de jeunes enfants : 950 Euros
Le montant des attributions individuelles est déterminé par l’autorité territoriale en respectant les critères d’attribution et le taux moyen multiplié par le coefficient retenu pour chaque grade sans excéder 5 fois le montant moyen annuel attaché à la catégorie à laquelle appartient l’agent. Les critères retenus sont les suivants :
- Responsabilité fonctionnelle au sens de l’organigramme officiel des services municipaux ; - Ancienneté dans la commune ;
- Ancienneté dans le cadre d’emploi ;
- Notation ;
- Présence ;
- Remplacement d’un directeur de service ou d’un responsable de service d’une durée minimum de 3 mois.
L’indemnité forfaitaire représentative de sujétions et de travaux supplémentaires n’est pas cumulable avec les IFTS, les IHTS et l’IAT.
• B-2-4 - PRIME DE SERVICE :
Bénéficiaires:
Cadres d’emplois des éducateurs de jeunes enfants
Cadre d’emplois des moniteurs éducateurs
Cadre d’emplois des sages femmes
Cadre d’emplois des puéricultrices cadres de santé
Cadre d’emplois des puéricultrices
Cadre d’emplois des infirmiers 50
Cadre d’emplois des rééducateurs
Cadre d’emplois des auxiliaires de soins
Cadre d’emplois des auxiliaires de puériculture.
La prime de service est calculée sur la base d’un crédit global égal à 7,5% des crédits utilisés pour la liquidation des traitements budgétaires bruts des personnels en fonction pouvant prétendre à la prime.
Le montant individuel susceptible d’être attribué par le maire est au plus égal à 17% du traitement brut de l’agent.
• B-2-5 - PRIME D’ENCADREMENT :
Bénéficiaires :
Cadre d’emplois des puéricultrices cadres de santé
Cadre d’emplois des puéricultrices exerçant les fonctions de directrice de crèche. Cadre d’emplois des infirmiers
Cadre d’emplois des sages-femmes
Montant mensuels :
Cadres d’emplois des puéricultrices cadres de santé :
Puéricultrice cadre de santé supérieur : 167.45 Euros
Puéricultrice cadre de santé : 91.22 euros
Cadre d’emplois des infirmiers : 91.22 Euros
Sages- femmes classe exceptionnelle : 167.45 Euros
Puéricultrices (directrice de crèche) : 91.22 Euros
• B-2-6 - PRIME DE SUJETIONS SPECIALES :
Bénéficiaires :
Cadre d’emplois des auxiliaires de puériculture
Cadre d’emplois des auxiliaires de soins
Montant mensuel:
10% du traitement brut de base de l’agent.
• B-2-7 - PRIME FORFAITAIRE MENSUELLE :
Bénéficiaires :
Cadre d’emplois des auxiliaires de puériculture
Cadre d’emplois des auxiliaires de soins
Montant : 15.24 Euros
• B-2-8 - PRIME SPECIALE DE DEBUT DE CARRIERE :
Bénéficiaires :
Cadre d’emplois des infirmiers territoriaux classés au 1er ou au 2ème échelon de leur grade
Montant mensuel : 37.75 Euros
Cette prime est revalorisée dans les mêmes proportions que la valeur annuelle de l’indice 100.
• B-2-9 – PRIME SPECIFIQUE :
Bénéficiaires :
Cadre d’emplois des sages femmes
Cadre d’emplois des puéricultrices cadres de santé
Cadre d’emplois des infirmiers
Cadre d’emplois des puéricultrices.
Montant mensuel : 90 euros
• B-2-10 - INDEMNITE FORFAITAIRE POUR TRAVAIL DE DIMANCHE :
Bénéficiaires:
Cadre d’emplois des infirmiers
Cadre d’emplois des puéricultrices cadres de santé
Cadre d’emplois des sages femmes
Cadre d’emplois des rééducateurs 51
Cadre d’emplois des auxiliaires de puériculture et de soins
Cadre des emplois des agents sociaux
Montant forfaitaire : 46.53 Euros pour 8 heures de service.
Cette indemnité est revalorisée dans les mêmes proportions que la valeur de l’indice 100. Elle est cumulable avec les indemnités horaires pour travaux supplémentaires.
B- 3) FILIERE CULTURELLE :
B-3-A) - PRIMES ET INDEMNITES LIEES A L’ENSEIGNEMENT :
• B-3-A-1 - INDEMNITE DE SUIVI ET D’ORIENTATION DES ELEVES :
Bénéficiaires :
Cadre d’emplois des professeurs d’enseignement artistique ;
Cadre d’emplois des assistants spécialisés d’enseignement artistique ;
Cadre d’emplois des assistants d’enseignement artistique.
Montant :
Part fixe : liée à l’exercice effectif des fonctions enseignantes et en particulier le suivi individuel de l’élève.
Taux moyen annuel : 1180.07 Euros
Part variable : liée à des fonctions de coordination
Taux moyen annuel : 1386.66 Euros.
L’autorité territoriale fixe, dans la limite du crédit global le montant des attributions individuelles. Les taux sont indexés sur la valeur du point indiciaire
• B-3-A-2 - INDEMNITE DE RESPONSABILITE :
Bénéficiaires :
Directeurs et directeurs adjoints d’établissement d’enseignement artistique.
Montant :
L’indemnité est fixée par référence à un taux moyen fixé par arrêté.
Il est déterminé dans la limite d’un crédit global calculé sur la base du taux moyen multiplié par le nombre de bénéficiaires.
Le montant individuel est fixé librement par l’autorité territoriale.
Le montant individuel varie à l’intérieur de ce crédit dans la limite de 50 à 200% du taux moyen. Cette indemnité est cumulable avec l’indemnité de sujétions spéciales des directeurs.
• B-3-A-3 - INDEMNITE DE SUJETIONS SPECIALES :
Bénéficiaires :
Directeurs d’établissement d’enseignement artistique.
Montant :
L’indemnité est fixée sur la base d’un taux moyen annuel par agent de 2835.19 euros au 1er mars 2008.
Le montant individuel est fixé par l’autorité territoriale dans la limite du taux moyen annuel par agent.
• B-3-A-4 - INDEMNITE HORAIRE D’ENSEIGNEMENT :
Bénéficiaires:
Cadre d’emplois des professeurs d’enseignement artistique
Cadre d’emplois des assistants spécialisés d’enseignement artistique
Cadre d’emplois des assistants d’enseignement artistique.
Conditions d’octroi:
Effectuer un service excédant les maxima de services hebdomadaires fixés par les statuts particuliers, soit 16h00 pour les professeurs et 20h00 pour les assistants.
Calcul du crédit global:
Traitement budgétaire
moyen du grade
Nbre de bénéficiaires x -----------------------------x 9/13 + (10%*) 52
service réglementaire maxi
*10% pour les professeurs hors classe
Cette indemnité n’est pas cumulable avec toute autre indemnité horaire pour travaux supplémentaires ou avec les I.F.T.S. ni avec le bénéfice d’un logement concédé par nécessité absolue de service.
B-3-B - PRIMES ET INDEMNITES LIEES AUX FONCTIONS DE LA CONSERVATION DU PATRIMOINE ET DES BIBLIOTHEQUES :
• B-3-B-1 - INDEMNITE SCIENTIFIQUE :
Bénéficiaires :
Cadre d’emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine
Montant :
Crédit global :
L’indemnité est fixée dans la limite d’un crédit global calculé sur la base du taux moyen multiplié par le nombre de bénéficiaires.
Taux moyens annuels fixés par arrêté :
Conservateur en chef : 5692 Euros
Conservateur : 3160 Euros
Montant individuel :
Il est librement fixé par l’autorité territoriale en fonctions notamment des responsabilités, et sujétions de l’agent sans toutefois excéder le taux maximum fixé par arrêté : Conservateur en chef : 9487 Euros
Conservateur : 7905 Euros
L'indemnité scientifique est versée trimestriellement et n’est pas cumulable avec les indemnités horaires et forfaitaires pour travaux supplémentaires.
• B-3-B-2 - INDEMNITE DE SUJETIONS SPECIALES :
Bénéficiaires :
Cadre d’emplois des conservateurs de patrimoine.
elle est versée dans les mêmes conditions que l’indemnité scientifique en respectant les mêmes taux moyens et maximum fixés par arrêté.
Conservateur en chef : 6573.60 Euros
Conservateur de 1ère classe : 4324.83 Euros
Conservateur de 2ème classe : 3459.83 Euros
• B-3-B-3 – INDEMNITE SPECIALE :
Bénéficiaires :
Cadre d’emplois des conservateurs de bibliothèque.
Taux moyen annuel :
Conservateur en chef : 5692 Euros.
Conservateurs 1ère classe : 4744 Euros.
Conservateurs 2ème classe : 3160 Euros.
• B-3-B-4 - PRIME DE TECHNICITE FORFAITAIRE DES PERSONNELS DE BIBLIOTHEQUES :
Bénéficiaires :
Cadre d’emplois des bibliothécaires
Cadre d’emplois des attachés de conservation du patrimoine
Cadre d’emplois des assistants qualifiés de conservation du patrimoine et des bibliothèques Cadre d’emplois des assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques.
Montant forfaitaire annuel:
Cadre d’emplois des bibliothécaires : 1443.84 euros
Cadre d’emplois des attachés de conservation du patrimoine : 1443.84 euros Cadre d’emplois des assistants qualifiés : 1203.28 euros
Cadre d’emplois des assistants : 1042.75 euros
Cette indemnité est payable trimestriellement. 53
• B-3-B-5 - PRIME DE SUJETIONS SPECIALES DES PERSONNELS CHARGES DE L’ACCUEIL ET DE LA SURVEILLANCE :
Bénéficiaires :
Cadre d’emplois des adjoints du patrimoine
Montant annuel:
Adjoint du patrimoine principal 1ère classe : 596.84 Euros
Adjoint du patrimoine principal 2ème classe : 596.84 Euros
Adjoint du patrimoine 1ère classe : 596.84 Euros
Adjoint du patrimoine 2ème classe : 537.23 Euros
B-4) FILIERE SPORTIVE :
• B-4-1- INDEMNITE DE SUJETIONS :
Bénéficiaires :
Cadre d’emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives.
Montant :
L’attribution individuelle de l’indemnité de subjections est fixée dans la limite comprise entre 80% et 120 % du taux de référence annuel.
Taux annuel fixé par arrêté du 1er octobre 2004 : 4 215 euros.
L’indemnité de sujétions n’est pas cumulable avec l’attribution d’un logement par nécessité absolue de service, avec les IFTS.
C - PRIMES LIEES A LA TECHNICITE DU POSTE :
• C-1 - INDEMNITE HORAIRE POUR TRAVAIL NORMAL DE NUIT :
Bénéficiaires :
Les agents qui accomplissent un service normal entre 21 heures et 6 heures du matin.
Le montant de cette indemnité est fixé par arrêté sur la base d’un taux horaire de 0.17 euros et peut être majoré pour les agents occupant certaines fonctions lorsqu’un travail intensif autre que la surveillance est fourni, dans la limite de 0.80 euros par heure.
• C-2 - INDEMNITE DE JURY D’EXAMENS OU DE CONCOURS :
Bénéficiaires :
Agents chargés des fonctions d’examinateurs ou de correcteurs de concours ou examens. Personnels extérieurs à l’administration.
Le montant des indemnités de jury est fixé par référence à l’indice brut 585
Elles sont revalorisées lors de chaque majoration des traitements de la fonction publique. Ces indemnités sont cumulables avec les indemnités pour frais de déplacement.
• C-3 - INDEMNITES ALLOUEES AUX REGISSEURS DE RECETTES ET D’AVANCES :
Bénéficiaires :
Agents chargés de la tenue des régies d’avances et ou de recettes de la commune. Les taux, déterminés par arrêtés ministériels, sont fixés selon l’importance des fonds maniés.
• C-4 - INDEMNITE D’ASTREINTE DE PERMANENCE ET D’INTERVENTION :
I - L’astreinte :
Une période d’astreinte s’entend comme une période pendant laquelle l’agent, sans être à la disposition permanente et immédiate de la commune, a l’obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d’être en mesure d’intervenir pour effectuer un travail au service de l’administration, la durée de cette intervention étant considérée comme un temps de travail effectif ainsi que, le cas échéant, le déplacement aller et retour sur le lieu de travail.
Bénéficiaires :
Tous les agents titulaires ou stagiaires quelle que soit la filière à laquelle ils appartiennent. Agents non titulaires exerçant des fonctions équivalentes.
1 - Filière technique : 54
Les taux fixés par la réglementation, diffèrent selon le type d’astreinte.
Astreinte d’exploitation :
Agents de la filière technique tenus pour les nécessités de service de demeurer soit à leur domicile ou à proximité, afin d’être en mesure d’intervenir pour les activités suivantes : - Prévention des accidents imminents ou réparation des accidents survenus sur les infrastructures de transports routier, fluvial et maritime et leurs équipements, aux équipements publics et aux matériels ; - surveillance des infrastructures de transports routier, fluvial ou maritime.
- Astreinte de sécurité :
Sont susceptibles d’être concernés les agents titulaires et non titulaires de toutes catégories, quelques soient leurs grades, tenus d’effectuer des astreintes imposées par les exigences de continuité du service ou d’impératifs de sécurité en vue de faire face aux situations suivantes :
- Prévention des accidents imminents ou réparation survenus sur les infrastructures de transports routier, fluvial et maritime et leurs équipements, aux équipements publics et aux matériels ; - surveillance des infrastructures de transports routier, fluvial et maritime ; - gardiennage des locaux et installations ou matériels administratifs et techniques effectués par les agents, y compris ceux logés sur place.
- Astreinte de décision :
Situation des personnels d’encadrement pouvant être joints par l’autorité territoriale en dehors des heures d’activité normale afin d’arrêter les dispositions nécessaires.
2 – Autres filières y compris la filière police municipale :
Les taux de rémunération sont fixés par arrêté.
Exclusions :
Un agent qui bénéficie du versement d’une indemnité d’astreinte ne peut bénéficier d’un autre mode de rémunération des astreintes et permanences effectuées.
Un agent ne peut se voir verser cette indemnité d’astreinte s’il bénéficie : - D’une concession de logement par nécessité absolue de service ; - D’une NBI au titre de fonctions de responsabilité supérieure.
Cumuls :
L’indemnité d’astreinte est cumulable avec la prime de service et de rendement, l’indemnité spécifique de service et les indemnités horaires pour travaux supplémentaires pour la filière technique, lorsque la période d’astreinte est interrompue par une intervention sur le site, considérée comme du travail effectif.
Majorations :
Lorsqu’un agent est prévenu de sa mise en astreinte moins de quinze jours avant le début de la période, le montant de l’astreinte est majoré de 50%.
2 - La permanence :
La permanence correspond à l’obligation faite à l’agent de se trouver sur son lieu de travail habituel, ou un lieu désigné par son chef de service, pour nécessité de service, un samedi, un dimanche ou lors d’un jour férié sans qu’il y ait travail effectif ou astreinte.
L’indemnité de permanence n’est pas cumulable avec l’indemnité d’astreinte.
Bénéficiaires :
Tous les agents titulaires ou stagiaires quelle que soit la filière à laquelle ils appartiennent. Agents non titulaires exerçant des fonctions équivalentes.
Le régime d’indemnisation de la permanence, fixé par arrêté, diffère selon la filière à laquelle appartient le fonctionnaire, (filière technique et autres filières y compris la police municipale).
Exclusions :
L’indemnité de permanence ne peut être accordée aux agents qui bénéficient d’une concession de logement par nécessité absolue de service ou d’une NBI au titre de l’occupation d’un des emplois fonctionnels administratifs de direction mentionnés par le décret 2001-1274 du 27 décembre 2001 et le décret n°2001-1367 du 28 décembre 2001. 55
Majoration :
Lorsqu’un agent est prévenu de sa permanence moins de quinze jours avant le début de la période, le montant de la permanence est majoré de 50%.
La rémunération et la compensation en temps des astreintes et des permanences sont exclusives l’une de l’autre.
Il appartient à l’autorité territoriale de choisir l’une ou l’autre des modalités.
La rémunération et la compensation en temps des permanences et des astreintes ou de interventions ne sont pas cumulables au titre d’une même période.
3 – L’intervention :
L’indemnité d’intervention correspond à un travail effectif (y compris la durée du déplacement aller et retour sur le lieu de travail) accompli par un agent pendant une période d’astreinte.
Bénéficiaires :
Tous les agents titulaires ou stagiaires quelle que soit la filière à laquelle ils appartiennent (y compris la filière police municipale).
Agents non titulaires exerçant des fonctions équivalentes.
Le régime d’indemnisation fixé par arrêté, ou de compensation des interventions pendant les périodes d’astreinte concerne toutes les filières y compris la filière police municipale, à l’exclusion de la filière technique.
Dans la filière technique, les interventions peuvent donner lieu au versement d’IHTS ou être compensées par une durée d’absence équivalente au nombre d’heures, selon les taux applicables.
L’indemnité d’intervention ne peut être accordée aux agents qui bénéficient d’une concession de logement par nécessité absolue de service ou d’une NBI au titre de l’occupation d’un des emplois fonctionnels administratifs de direction mentionnés par le décret 2001-1274 du 27 décembre 2001 et le décret n°2001-1367 du 28 décembre 2001.
La rémunération et la compensation en temps des interventions sont exclusives l’une de l’autre. Il appartient à l’autorité territoriale de choisir l’une ou l’autre des modalités.
• C-5 - INDEMNITE DE TECHNICITE POUR LA CONDUITE DE CERTAINS VEHICULES :
Bénéficiaires :
Agents chargés de la conduite des engins mécaniques suivants :
- véhicules automobiles de 3,5 tonnes au moins de poids total en charge ; - fourgons servant au transport des équipes de personnel et nécessitant la détention du permis de conduire de catégorie D ;
- tracteurs avec équipements accessoires ;
- engins de travaux publics d’une puissance de 35 chevaux réels ;
- engins de levage mécanique d’une force supérieure à 3 tonnes.
• C-6 - INDEMNITE POUR TRAVAUX DANGEREUX, INSALUBRES, INCOMMODES OU SALISSANTS :
Bénéficiaires :
Agents accomplissant des travaux comportant les risques suivants :
- 1ère catégorie : lésions organiques ou accidents corporels ;
- 2ème catégorie : intoxication ou contamination ;
- 3ème catégorie : travaux incommodes ou salissants.
Taux de base :
- 1ère catégorie : 1.03 euros
- 2ème catégorie : 0.31 euros
- 3ème catégorie : 0.15 euros
Ces taux sont pondérés par un coefficient particulier pour chaque type de travaux selon une liste limitative fixée par différents arrêtés ministériels.
II - PRIMES SPECIFIQUES AUX COLLECTIVITES TERRITORIALES :
• 1 - PRIME DE RESPONSABILITE :
Bénéficiaires :
Directeur général des services. 56
Taux maximum : prime versée mensuellement dans la limite de 15% du traitement brut soumis à retenue pour pension.
• 2 - INDEMNITE SPECIALE MENSUELLE DE FONCTION DES AGENTS DE LA POLICE MUNICIPALE ET DES CHEFS DE SERVICE DE POLICE MUNICIPALE :
Bénéficiaires :
- Chef de service de police
- Chef de police
- Brigadier chef principal
- Brigadier
- Gardien
Montant :
L’indemnité spéciale est déterminée en appliquant au montant mensuel du traitement indiciaire soumis à retenue pour pension, un taux individuel maximum de :
- 20% pour le cadre d’emplois des agents de police municipale ;
- 22% pour les chefs de service de police municipale de classe supérieure du 1er échelon et de classe normale du 1er au 5ème échelon ;
- 30% pour les chefs de service de classe exceptionnelle, de classe supérieure du 2ème au 8ème échelon et de classe normale au-delà du 6ème échelon.
Cumul :
L’indemnité spéciale est cumulable avec les indemnités pour travaux supplémentaires, les indemnités horaires de nuits, les majorations spéciales, les indemnités horaires pour travail de dimanche et des jours fériés et avec l’I.A.T.
• 3-INDEMNITES FORFAITAIRES COMPLEMENTAIRES POUR ELECTIONS :
Bénéficiaires :
Agents accomplissant des travaux supplémentaires à l’occasion d’élections sans pouvoir ouvrir droit aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires.
Lorsque la consultation électorale donne lieu à deux tours l’indemnité est versée pour chaque tour de scrutin.
Nature des élections:
- a - Elections présidentielles, législatives, régionales, cantonales, municipales, européennes et référendums :
Le crédit global est obtenu en multipliant la valeur mensuelle de l’IFTS des attachés territoriaux (sans pouvoir dépasser le taux maximum) par le nombre de bénéficiaires remplissant les conditions d’octroi de l’indemnité.
La somme individuelle maximum est au plus égale au quart de l’IFTS annuelle maximum des attachés territoriaux.
- b - Autres consultations électorales :
Le crédit global est obtenu en multipliant la valeur annuelle de l’indemnité des attachés (sans pouvoir dépasser le taux maximum) par le nombre de bénéficiaires en divisant le tout par 36.
La somme individuelle maximale ne peut dépasser 1/12ème de l’indemnité annuelle des attachés territoriaux.
Cette indemnité n’est pas cumulable avec des indemnités horaires pour travaux supplémentaires. Elle est cumulable avec les IFTS.
Les agents employés à temps non complet bénéficient de cet avantage à taux plein.
• 4 - INDEMNITE POUR TRAVAIL DE DIMANCHE ET DE JOURS FERIES :
Bénéficiaires :
Agents effectuant un service le dimanche ou les jours fériés entre 6h00 et 21 h00, dans le cadre de la durée réglementaire du travail.
Elle n’est pas cumulable pour une même période avec les indemnités pour travaux supplémentaires.
Elle est cumulable avec l’octroi d’une concession de logement à titre gratuit.
Montant fixé par arrêté ministériel : 0,74 Euros.
• 5 - LA PRIME SPECIALE D’INSTALLATION : 57
Bénéficiaires :
Agents qui n’ont pas, antérieurement à leur recrutement, la qualité de fonctionnaire et qui sont recrutés sur un emploi à temps complet ou à temps non complet.
Cas d’exclusions :
Les agents bénéficiaires d’un logement concédé par nécessité absolue ou utilité de service y compris du fait de leur conjoint.
Le premier échelon du grade dans lequel l’agent a été nommé doit être doté d’un indice inférieur à l’indice brut 415.
Montant :
Ce montant est égal à la somme du traitement brut mensuel et de l’indemnité de résidence afférents à l’indice brut 500, que l’agent travaille à temps plein ou à temps partiel. Pour les agents employés à temps non complet, le montant de la prime spéciale d’installation est calculé au prorata du temps de service effectué.
• 6 – FRAIS OCCASIONNES PAR LES DEPLACEMENTS :
Bénéficiaires :
Agents titulaires, stagiaires et agents non titulaires en position d’activité. Les déplacements doivent être nécessités par l’exercice normal des fonctions. Les trajets domicile travail ne peuvent donner lieu à aucun remboursement Les montants sont fonction de la puissance fiscale du véhicule et de la distance parcourue, en cas d’utilisation du véhicule personnel de l’agent.
• 7 – INDEMNITE POUR FRAIS DE TRANSPORT DES PERSONNES :
Les déplacements doivent être nécessités par l’exercice normal des fonctions. Les trajets domicile travail ne peuvent donner lieu à aucun remboursement. Cas particulier des agents itinérants :
Ils bénéficient d’une indemnité forfaitaire annuelle égale à 210 Euros et payable au mois de décembre de chaque année.
- Dit que la présente délibération annule et remplace toutes les délibérations antérieures visées relatives aux primes de même nature ;
- Dit que toutes ces primes sont cumulables avec l’aide de fin d’année ;
- Dit que les montants des primes fixés par arrêtés ministériels seront automatiquement révisés dans les mêmes conditions que pour les agents de l’Etat et que les primes faisant référence à la valeur du point seront indexées sur la valeur du point indiciaire ;
- Dit que le versement de toutes ces indemnités s’effectuera mensuellement à compter du 1er avril 2009, et du 1er juillet 2009 pour ce qui concerne le versement de l’indemnité aux éducatrices de jeunes enfants, sauf dispositions contraires prévues par les textes, au prorata temporis du temps de travail et du temps de présence ;
- Dit que toutes les primes et indemnités ci-dessus définies seront maintenues en cas de congé annuel, maladie, longue maladie, longue durée, en cas d’accident du travail ou pendant la durée du congé de maternité, de paternité ou d’adoption.
- Autorise le maire ou son représentant à signer tous les actes individuels d’attribution ;
- Dit que les crédits nécessaires au paiement de ces primes seront ouverts chaque année au chapitre 012 du budget de la ville.
XIX. Indemnités des élus : modification de la délibération n°08-39 en date du 3 avril 2008 (délibération n°09-33)
M. MOUTON :
« Contrairement à notre Président de la République qui s’est vu augmenter ses indemnités, et compte tenu de l’effort mais aussi des stocks options, etc… au niveau des Directeurs généraux, des PDG et tout ce que l’on ne nous dit pas, à Savigny-le-Temple, compte tenu qu’il y a une solidarité et une fraternité réelles qui sont insufflées par la majorité municipale, nous avons décidé, dans le cadre de ce budget, et parce que nous demandons un effort aux citoyens sur le plan fiscal, pour préparer l’avenir, comme je le disais tout à l’heure, notamment 2010, et tout ce qui nous est annoncé, de proposer une diminution de l’ordre de 10 % des indemnités des élus. Vous avez le détail de l’ensemble de l’enveloppe. Les élus de 58
la commune montrent donc l’exemple et diminuent leurs indemnités. La Commission des Finances a émis un avis favorable, la majorité a délibéré et vous propose cela au niveau de la commune.
Y a-t-il des questions ? »
M. MACHURE :
« Merci, Monsieur le Maire. Il nous semble que cette baisse est simplement technique, mais ce n’est pas un véritable effort des élus. »
M. MOUTON :
« Elle n’est pas du tout technique mais c’est une baisse réelle. »
M. MACHURE :
« En effet, les montants perçus par chaque élu indemnisé ne baissent pas. »
Mme PICHERY :
« Si, car en fait tous les élus sont indemnisés… »
M. MOUTON :
« Laissez terminer Monsieur MACHURE ! »
M. MACHURE :
« Merci. En clair, c’est en sacrifiant trois élus de l’équipe majoritaire fait des économies, c’est pourquoi notre équipe ne prendra pas part au vote pour protester. »
M. TAILLEFER :
« C’est un autre problème. »
M. MOUTON :
« Les trois élus qui n’ont plus leur délégation sont encore intégrés dans les indemnités des élus. En revanche, la totalité des indemnités a diminué de 10 %. C’est le net à payer des élus. Quant aux élus qui ne sont plus indemnisés, cela reste dans le budget général, et ce n’est pas un plus pour les autres. »
M. BOISSEAU :
« Je souhaite apporter quelques précisions sur cette délibération. En 2007, compte administratif, les indemnités des élus s’élevaient à 262 K€. En juin 2008, il y a moins de 9 mois, elles sont passées à 275 K€ (délibération 08-64 du 27 juin), soit une augmentation de 5 %. Vous diminuez de 10 % et vous augmentez 9 mois avant de 5 %, pour moi, ce n’est pas une baisse. Du coup, j’ai fait un petit rappel historique et je suis remonté au compte administratif 2008 (cf. page 13, rubrique 65-31) : indemnités des élus 162 K€ et compte administratif 2007 : 262 K€. Je vous laisse faire le calcul, cela fait 62 % d’augmentation, on n’est pas loin des augmentations de Sarkozy. »
M. MOUTON :
« En tout cas les indemnités des élus qui ont été votées lors du renouvellement électoral c’est ce qui compte bien sûr il y a l’histoire, mais la loi est la loi, s’appliquent. En outre, Monsieur Boisseau, si vous ne le savez pas, des barèmes sont fixés pour les indemnités des élus et nous les appliquons. Ces barèmes donnent un chiffre pour chaque élu et le chiffre est donné à chaque renouvellement électoral et nous l’appliquons. Aujourd’hui, nous vous disons que, compte tenu de l’effort fiscal qui est demandé à l’ensemble de la population, nous diminuons de 10 % les indemnités que percevra chaque élu indemnisé au niveau du Conseil municipal, et chacun pourra le vérifier sur sa feuille d’indemnités. »
M. KITEBA SIMO :
« Il me semblait de mémoire que c’était une enveloppe globale qui était votée pour les indemnités des élus. »
Mme PICHERY :
« C’est une enveloppe globale. »
M. KITEBA SIMO :
« Restons-nous sur le même effectif de délégation ? »
M. MOUTON :
« Vous n’entendez pas mes propos. Je redis, pour que vous entendiez bien, et de toute façon nous avons toute la nuit, cela ne me gêne pas, alors je le redis, écoutez bien et j’espère qu’il y a le bon enregistrement. Un certain nombre d’élus sont indemnisés et j’ai retiré des délégations, ces élus ne sont donc plus indemnisés, mais les sommes qu’ils devaient percevoir sont toujours dans le budget de la commune et n’ont pas été reventilées ailleurs. En revanche, l’enveloppe globale est diminuée aussi, la répartition est différente. »
M. KITEBA SIMO :
« Nous en reparlerons. » 59
M. MOUTON :
« Non, nous n’en reparlerons pas, puisque je vous le dis, maintenant vous ferez ce que vous voulez. C’est un effort de solidarité très important de l’ensemble des élus. Je mets cela aux voix. »
Le Conseil municipal,
- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2123-20 à L.2123-24-1, L.2143-1, L.2122-1et L. 2122-18-1 et R.2123-23 ;
- Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment ses articles 81 et 82 ;
- Vu ses délibérations n° 08-39 en date du 3 avril 2008 fixant les indemnités des élus et n°08-64 en date du 27 juin 2008 complétant la délibération du 3 avril 2008 ;
- Considérant que les délibérations susvisées fixent les taux des indemnités allouées au maire, aux adjoints et aux conseillers municipaux délégués ;
- Considérant le contexte financier et économique actuel faisant peser sur le budget de la commune des tensions très fortes obligeant tous les intervenants de la vie locale à des efforts d’économie et de gestion rigoureux ;
- Considérant en conséquence, l’opportunité d’adapter les pourcentages pour revoir à la baisse les montants d’indemnités des élus ;
- Considérant que le calcul de ces indemnités se fait sur la base de l’indice brut terminal 1015 ;
- Considérant l’avis de la Commission municipale aux Finances, au Budget et à l’Administration générale réunie le 17 mars 2009 ;
Sur proposition du maire,
Après en avoir délibéré, par 25 voix pour et 9 abstentions (Mme CORET, Mme MERET, Mme BISSONNIER, M. BOISSEAU, M. KITEBA SIMO, M. MACHURE, Mme RODIN, Mme BARUTEU, Mme JAURAIS),
- Décide de compléter les délibérations n°08-48 en date du 3 avril 2008 et n°08-64 en date du 27 juin 2008 en modifiant les pourcentages de calcul du montant des indemnités ;
- Fixe le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de maire, d’adjoint ou de conseiller municipal délégué, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux, aux taux suivants :
- Maire : 87,54 % de l’indice 1015 conformément au barème fixé par les articles L.2123-23, L.2123- 24 du CGCT ;
- Adjoint : 31,10 % de l’indemnité attribuée au maire (sans changement) ;
- Conseiller municipal délégué : 9,62 % de l’indemnité attribuée au maire (sans changement) ;
- Soit une diminution du montant de chacune de ces indemnités de 10% ;
- Fixe la date d’entrée en vigueur de la présente délibération au 1er avril 2009 ;
- Prend acte du tableau récapitulatif de l’ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal, ci-joint (cf. annexe n°12) ;
- Dit que les crédits nécessaires seront prévus chaque année au budget de la ville aux articles correspondants du chapitre 65.
XX. Personnel communal : convention Ville-Centre de Gestion pour l’intervention du conseiller en prévention des risques professionnels (délibération n°09-34)
Mme BILLAND :
« Il s’agit d’approuver la convention entre la Ville et le Centre de Gestion de Seine-et-Marne en vu de la désignation d’un conseiller chargé de l’inspection en matière d’hygiène et de sécurité au travail.
Les crédits seront inscrits au budget de la ville pour l’année 2009 en dépenses. »
Après avis favorable de la Commission des finances du 17 mars et du Comité Technique Paritaire. »
M. MOUTON :
« Y a-t-il des questions ? Non, je mets au vote. »
Le Conseil municipal, 60
- Vu le Code général des collectivités territoriales ;
- Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et plus particulièrement son article 25 ;
- Vu le décret n°85-603 du juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, et en particulier l’article 5 qui prévoit la désignation d’un agent chargé d’assurer une fonction d’inspection dans le domaine de l’hygiène et la sécurité ;
- Considérant la convention en vue de confier au Centre de Gestion de Seine et Marne la mission de conseil en prévention des risques professionnels ;
- Considérant l’avis du comité technique paritaire réuni le 10 mars 2009 ;
- Considérant l’avis de la commission municipale aux Finances, au Budget et à l’Administration générale réunie le 17 mars 2009 ;
Sur proposition du maire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- Approuve la convention entre la ville et le Centre de Gestion de Seine et Marne, en vue de la désignation d’un conseiller chargé de l’inspection en matière d’hygiène et de sécurité au travail ;
- Autorise le Maire à signer la convention correspondante ainsi que tous documents relatifs à cette affaire (cf. annexe n°13) ;
- Dit que les crédits seront inscrits au budget de la Ville pour l’année 2009 et les suivantes, en dépenses.
XXI. Rue Boileau : ouverture de l’enquête publique en vue de l’approbation du plan d’alignement et du classement dans le domaine public (délibération n°09-35)
M. MONNIN :
« Monsieur le Maire, chers Collègues, ce projet de délibération concerne l’ouverture de l’enquête publique en vue de l’approbation du plan d’alignement et du classement dans le domaine public de la rue Boileau.
La rue Boileau est une voie privée ouverte à la circulation publique.
La procédure de cession-classement engagée depuis de nombreuses années par la ville n’a pas pu entièrement aboutir. Or, l’état de cette voirie s’étant dégradé au fil des années, des travaux de réfection conséquents sont nécessaires.
Il est donc demandé au conseil municipal :
1 – d’autoriser le maire à engager une procédure de transfert d’office dans le domaine public de la rue Boileau,
2 – d’approuver le dossier soumis à enquête publique,
3 – d’autoriser le maire à ouvrir par arrêté, l’enquête publique préalable à ce transfert d’office, 4 – d’autoriser le maire à signer les actes administratifs de cession et tous les documents se rapportant à cette affaire,
Une note technique, un plan de situation et un plan parcellaire sont joints en annexe.
Ce projet de délibération a reçu les avis favorables des commissions de Développement Urbain Durable et Finances réunies les 9 et 17 mars dernier. Ainsi que l’avis favorable du conseil de quartier du centre- ville du 6 mars 2009.
Je vous demande donc de prendre part au vote. »
M. MOUTON :
« Sans questions sur cette voirie qui était ouverte à la circulation publique et qui appartenait jusqu’alors, à la société « bailleur », je mets au vote. »
Le Conseil municipal,
- Vu le Code général des collectivités territoriales ;
- Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L.2111-1, L.2111-2 et L.2111-3 ;
- Vu l’article L.2321-2 du CGCT relatifs aux dépenses obligatoires ; 61
- Vu le Code de l’urbanisme, notamment ses articles L.318-3 et R.318-10 relatifs au transfert de propriété des voies ouvertes à la circulation publique ;
- Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.141-3 et suivant, R.141-4, R.141-5 et R.141-7 à R.141-9 relatifs au classement et au déclassement des voies communales ;
- Considérant la procédure de cession – classement dans le domaine public des équipements communs (voirie, réseaux notamment) des opérations d’habitat groupé réalisées par les promoteurs privés ;
- Considérant que la rue Boileau, depuis sa réalisation, est une voie privée ouverte à la circulation publique dans des ensemble d’habitations, et qu’elle est notamment utilisée par la ligne « Ré » des transports urbains, Sénart Bus, de la ville nouvelle de Sénart ;
- Considérant l’absence d’aboutissement de la procédure de cession classement engagée par la ville de Savigny-le-Temple depuis de nombreuses années avec les différentes copropriétés et Associations syndicales libres (ASL) concernées ;
- Considérant que la procédure de transfert d’office des voies publiques ouvertes à la circulation est la procédure la plus efficace pour classer cette voirie dans le domaine public communal, après enquête publique (cf. annexe n°14) ;
- Considérant qu’une enquête en vue de ce classement d’office dans le domaine public sera ouverte en mairie sur la base d’un dossier d’enquête publique ;
- Considérant que l’acte portant classement d’office comporte également approbation d’un plan d’alignement dans lequel l’assiette des voies publiques est limitée aux emprises effectivement livrées à la circulation publique ;
- Considérant l’avis du Conseil de quartier du Centre ville réuni le 6 mars 2009 ;
- Considérant l’avis de la commission municipale au Développement urbain durable réunie le 9 mars 2009 ;
- Considérant l’avis de la commission municipale aux Finances, au Budget et à l'Administration générale réunie le 17 mars 2009 ;
Sur proposition du maire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- Autorise le maire à lancer une procédure de transfert d’office dans le domaine public communal de la rue Boileau ;
- Approuve le dossier soumis à enquête publique ;
- Autorise le Maire à ouvrir par arrêté, l’enquête publique préalable à ce transfert d’office ;
- Autorise le maire, à signer les actes administratifs de cession, et tous les documents se rapportant à cette affaire.
XXII. Chemin Pierreux – définition d’un nouveau plan d’alignement, élargissement et classement dans le domaine public – lancement de l’enquête publique (délibération n°09-36)
M. COATTRIEUX :
« Le chemin des Pierreux, situé sur le Hameau de Noisement, est actuellement dégradé et nécessite donc un aménagement et un élargissement pour permettre aux habitants de Savigny et aux riverains de circuler et d’accéder à leur propriété dans de bonnes conditions.
La commune a négocié avec les riverains l’acquisition de la majorité des terrains pour permettre l’aménagement de la voie. Les quatre riverains refusant de vendre à l’amiable les parcelles nécessaires à l’élargissement de la voie, il vous est donc proposé :
- De classer le chemin des Pierreux dans le domaine public communal. - D’approuver l’acquisition des parcelles de terrains qui constituent l’aménagement nécessaire de ce chemin.
- D’approuver le dossier soumis à enquête publique.
- D’autoriser le maire a lancé une enquête publique en vu de définir un nouveau plan d’alignement du chemin des Pierreux, d’obtenir une déclaration d’utilité publique pour acquérir les dernières parcelles nécessaires à son élargissement, et classer cette voirie dans le domaine public communal. 62
M. MOUTON :
« Avez-vous vu le coût ?
Sans questions sur ce chemin des Pierreux, je mets aux voix. »
Le Conseil municipal,
- Vu le Code général des collectivités territoriales ;
- Vu le Code de la voirie routière et notamment ses articles L112-1 ; L 141-4 et suite ; R 141-4, R141- 5 ;
- Vu la loi n°78.753 du 17 juillet 1978 modifiée portant diverses mesures d’amélioration des relations entre l’administration et le public et diverses propositions d’ordre administratif, social et fiscal ;
- Vu la loi n°83.630 du 12 juillet 1983 relative à la démocratisation des enquêtes publiques et à la protection de l’environnement ;
- Vu les décrets 85.452 et 453 du 23 avril 1985 pris sur l’application de la loi visée ci-dessus, modifié par le décret du 10 octobre 1994 ;
- Vu le Code de l’urbanisme et notamment son article L 318-3 relatif au transfert de propriété des voies ouvertes à la circulation publique ;
- Vu la délibération n° 9964 du 25 juin 1999, approuvant le projet d’élargissement du chemin des Pierreux ;
- Vu le Plan local d’urbanisme approuvé le 14 février 2005 et modifié le 19 décembre 2008 instaurant un emplacement réservé pour permettre l’élargissement du chemin des Pierreux,
- Considérant que le chemin des Pierreux, situé dans le hameau de Noisement, est actuellement dégradé ;
- Considérant que le chemin des Pierreux nécessite un aménagement et un élargissement pour permettre aux habitants de Savigny et aux riverains de circuler, d’accéder à leurs propriétés dans de bonnes conditions ;
- Considérant que la commune a négocié l’acquisition de la majorité des terrains avec les riverains pour permettre l’aménagement de la voie ;
- Considérant le refus de quatre riverains de vendre à l’amiable les parcelles nécessaires à l’élargissement de la voie ;
- Considérant la délibération du Conseil de quartier de la Perspective réuni le 2 mars 2009 ;
- Considérant l’avis de la commission municipale au Développement urbain durable réunie le 9 mars 2009 ;
- Considérant l’avis de la commission municipale aux Finances, au Budget et à l’administration générale réunie le 17 mars 2009 ;
Sur proposition du maire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- Confirme le principe de classement dans le domaine public communal du chemin des Pierreux,
- Approuve l’acquisition des parcelles de terrains cadastrées BM 75, BM 76, BM 84 et 211, et BM 205 permettant d’aménager la voirie de ce chemin,
- Approuve le dossier soumis à enquête publique,
- Autorise le maire à lancer une enquête publique en vue de définir un nouveau plan d’alignement du chemin des Pierreux dans le hameau de Noisement, d’obtenir une Déclaration d’Utilité Publique (DUP) pour acquérir les dernières parcelles nécessaires à son élargissement et de classer cette voie dans le domaine public communal (cf. annexe n°15).
- Autorise le maire à signer les documents se rapportant à cette affaire ;
M. MOUTON :
« J’espère que M. Heitz est encore dans la salle et qu’il a bien noté que Noisement, on s’en occupe : 480 K€. » 63
XXIII. La Souris verte – concours communal des jardins et balcons fleuris – règlement 2009 (délibération n°09-37)
M. FRANCES :
« Monsieur le Maire, cher(e)s Collègues, cette délibération a pour objet de modifier légèrement le règlement. Vous avez en annexe le règlement qui est joint sur lequel il y a quelques légères modifications dont les principales sont :
- Défendre aux familles des élus et le personnel bien sûr, vivant sous le même toit, la possibilité de concourir.
- Changement de la durée : nous passons de 2 à 3 ans.
Par ailleurs, nous avons toujours pris l’habitude de récompenser les gens qui méritaient de l’être, mais qui ne participaient pas forcément à l’une des deux catégories, ce que l’on appelle le coup de cœur. En l’occurrence, nous le finalisons réellement et nous avons donc intégré des critères environnementaux pour la biodiversité en prenant effectivement en compte les choix de plantes, l’utilisation de méthodes naturelles, nichoirs à oiseaux, composteur à déchets organiques, etc.
Ensuite, vous avez les lots qui sont assez conséquents, puisque les habitants qui y participent sont assez nombreux tous les ans et cela touche bon nombre de la population, ce qui a permis, me semble-t-il, d’élever le niveau de fleurissement de la ville et ce qui a contribué à avoir notre deuxième fleur, car nos habitants concourent aussi au département et à la région. »
M. MOUTON :
« Nous allons effectivement recevoir notre deuxième fleur très prochainement officiellement et nous allons pouvoir l’afficher sur les panneaux d’entrée de ville.
Etes-vous d’accord pour poursuivre ce concours et son règlement avec des récompenses à la hauteur de l’enjeu ? »
Le Conseil municipal,
- Vu le Code général des collectivités territoriales ;
- Considérant la volonté municipale de faire participer les habitants à l’embellissement de la ville, notamment en favorisant la décoration des propriétés privées ;
- Considérant l’intérêt porté au concours départemental par de nombreux habitants ;
- Considérant l’émulation qu’un concours communal provoque auprès de la population ;
- Considérant la volonté de la municipalité de donner à ce concours une dimension plus proche des considérations environnementales qui s’appuie sur la mise en place d’un Agenda 21 local;
- Considérant la nécessité d’établir un règlement pour chaque concours ;
- Considérant les modifications au règlement proposées par les services municipaux en fonction du déroulement de la session en 2008 ;
- Considérant la création de deux catégories et d’un prix spécial « Coup de cœur » ;
- Considérant la nécessité d’indiquer le montant des lots et leur nature ;
- Considérant la durée de validité d’un an du règlement ;
- Considérant qu’il convient de déposer le règlement du concours auprès d’un huissier de justice ;
- Considérant l’avis de la commission municipale au Développement urbain durable réunie le 9 mars 2009 ;
- Considérant l’avis de la commission municipale aux Finances, au Budget et à l’administration générale réunie le 17 mars 2009 ;
Sur proposition du maire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- Approuve le règlement 2009 du concours communal intitulé : « La souris verte – Concours communal des jardins et balcons fleuris » (cf. annexe n°16) ;
- Autorise le maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire ;
- Autorise le maire à organiser le concours dans les conditions fixées par le règlement ;
- Dit que les dépenses correspondantes seront inscrites au budget de la ville de l’année 2009. 64
XXIV. Convention pour la mise en place d’un piézomètre au 2 rue de Savigny (délibération n°09-38)
M. FRANCES :
« Monsieur le Maire, cette délibération va nous permettre d’aller jusque dans la zone où on trouve de l’eau, notamment la nappe phréatique. Cela a pour but de contrôler les effets de la nappe. Cette charge incombe à la société délégataire par le SAN, la Lyonnaise des Eaux, qui est donc chargée par contrat de mettre cela en place. Bien souvent, cela se place dans un ancien puits et cela permet d’aller jusqu’au fond de la nappe phréatique. Cela présente un double avantage : suivi de la nappe phréatique et contrôle des pollutions qui pourraient éventuellement être dans ces nappes, et aussi, je dirai, un suivi géologique, par exemple :
- Lorsque vous avez une décision à prendre en matière de sécheresse ou autres, vous avez la preuve vivante, avec les relevés piézométriques, si la sécheresse est présente ou non. - L’autre application étant le plan de prévention des risques d’inondation en Région Parisienne. Le fait d’avoir des piézomètres un peu partout permet d’anticiper la montée des eaux et de prendre les mesures nécessaires pour les risques d’inondation. Nous savons que nous ne sommes pas épargnés.
M. MOUTON :
« L’art de gérer, c’est prévenir et préparer. »
M. FRANCES :
« Elle sera située à l’espace Joseph Wresinski à proximité de l’ancien puits. »
M. MOUTON :
« Sans objections quant à l’implantation de ce piézomètre, je mets aux voix. ».
Le Conseil municipal,
- Vu le code général des collectivités territoriales ;
- Considérant le contrat de délégation de service public pour la distribution d’eau conclu le 1er janvier 2007 entre le Syndicat d’agglomération Nouvelle (SAN) et la Lyonnaise des eaux, et notamment les obligations de cette dernière de mettre en place des mesures piézométriques sur les bassins versants Nord et sud du territoire du SAN ;
- Considérant qu’il s’agit d’équiper des puits au moyen de sondes de mesures du niveau de la nappe superficielle afin d’obtenir des informations sur le taux d’eaux claires parasites présents dans les réseaux d’assainissement ;
- Considérant la délibération du Bureau syndical du SAN en date du 5 juin 2008 qui propose de retenir le puits de la maison Cervel (Espace Joseph Wresinski) à Savigny-le-Temple ;
- Considérant qu’il est nécessaire d’établir une convention pour autoriser l’installation et l’entretien du piézomètre (cf. annexe n°17) ;
- Considérant l’avis de la commission municipale au développement urbain durable réunie le 9 mars 2009 ;
- Considérant l’avis de la commission municipale aux finances, au budget, et à l’administration générale réunie le17 mars 2009 ;
Sur proposition du maire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- Approuve le projet de convention ci annexé, relatif à la mise en place par le Syndicat d’agglomération Nouvelle (SAN) et la Lyonnaise des eaux d’un piézomètre, Espace Joseph Wresinski, 2 rue de Savigny ;
- Autorise le maire à signer la convention ci annexée et tous les documents afférents à ce dossier.
XXV. Avenue du 8 mai 1945 (RD50) – convention d’occupation du domaine public départemental SAN/Ville (délibération n°09-39)
M. COATTRIEUX :
« Il s’agit d’une convention d’occupation du domaine public départemental entre le SAN et la ville. En effet, le CD 50 était une voirie de compétence départementale et les liaisons douces sont, pour ce genre de voirie, de compétence SAN. Or, le SAN, dans son programme, a prévu de relier chacune des 8 communes entre elles par une sorte de liaison douce structurante, et il se trouve, s’agissant du RD 50, qu’il y avait un problème d’emprise. En effet, soit on prenait comme emprise la voirie actuelle qui n’est que d’une voie, mais qui est l’ancienne voirie à deux voies que nous avons réduite à une seule voie afin 65
de limiter la vitesse et les nuisances qui vont avec cette vitesse, soit nous étions obligés de « taper » dans le merlon, le long des habitations des îles.
Après de longues et douloureuses négociations, la solution de la sagesse, à savoir utiliser une partie de l’ancienne voirie et ne pas toucher au merlon a finalement été retenue et c’est donc cela la convention tripartite qui est annexée et qui reprend cette position nous permettant, selon toute vraisemblance, d’avoir dès 2009 la réalisation de cette liaison douce qui permettra aux habitants, notamment de Plessis- le-Roi et de Plessis-la-Forêt d’aller dans de bonnes conditions au Carré Sénart. »
M. MOUTON :
« C’est la poursuite de la programmation qui a été adoptée par nos deux collectivités respectivement le SAN et la commune et avec les autres communes aussi.
Pas d’objections ? »
M. KITEBA SIMO :
« Nous n’avons pas d’objections, Monsieur le Maire, et nous voterons favorablement à cette délibération. Cependant, nous souhaitons vraiment qu’à l’avenir les représentants de cette assemblée au sein du SAN usent d’un lobbying beaucoup plus actif pour que ce type de projet se réalise un peu plus rapidement. Je pense que les Savigniens attendaient cela depuis longtemps, et enfin, nous allons y arriver. »
M. COATTRIEUX :
« Je n’accepte pas cela. Qu’on ne fasse pas la même année 70 kilomètres de liaisons douces à réaliser au niveau du SAN, me paraît être de la bonne gestion. Il me paraît plutôt raisonnable de le faire au fur et à mesure. S’agissant de la commune de Savigny, nous avons, à certains moments, arbitré notamment pour réaliser la liaison douce le long de la voie Olof Palme, qui était prioritaire, car elle posait un problème de sécurité notamment au niveau du pont SNCF.
On peut toujours être malin et dire que l’on fait tout immédiatement, mais il y a la réalité qui est de faire cela par tranche, et il y a encore des tranches non réalisées sur le SAN. Il est évident que si nous avions plus de crédits au niveau du SAN et une aide peut-être légèrement plus importante de l’Etat, qui nous a quand même fortement réduit ces dernières années nos recettes, et je suis prêt à vous le démontrer quand vous le voulez, notamment par tous les allégements de la taxe professionnelle non compensés, eh bien nous serions peut-être arrivés plus loin. »
M. MOUTON :
« Sans autres interventions, je mets aux voix cette convention. »
Le Conseil municipal,
- Vu le code général des collectivités territoriales ;
- Considérant que le département de Seine et Marne est gestionnaire de l’emprise routière de l’avenue du 8 mai 1945 (RD 50) ;
- Considérant que le Syndicat d’Agglomération Nouvelle (SAN) de Sénart, compétent pour la création des liaisons douces intercommunales, a décidé de réaliser la liaison entre Savigny-le-Temple (giratoire Pierre Mendès France) et le Carré Sénart (giratoire de la Main verte) le long de la RD 50 ;
- Considérant que le projet technique d’aménagement initial de cette liaison douce prévoyait d’emprunter les abords de la RD 50 en dehors des emprises départementales, au droit du lotissement des Iles ;
- Considérant que cette solution remettait en cause l’isolation des riverains par rapport aux nuisances de la voie départementale ;
- Considérant que pour des raisons de sécurité routière le département a réduit la circulation de la RD 50 à une voie, laissant un espace momentanément disponible ;
- Considérant les avis favorables du Conseil général, du SAN et de la commune pour préserver la situation actuelle qui donne toute satisfaction et, par conséquent, d’emprunter une partie de la chaussée libérée par le département pour réaliser la liaison douce ;
- Considérant les délibérations des conseils de quartier de Plessis le Roi réuni le 3 mars et de Plessis la Forêt réunie le 5 mars 2009 ;
- Considérant l’avis de la commission municipale au développement urbain durable réunie le 09 mars 2009 ;
- Considérant l’avis de la commission municipale aux finances, au budget, et à l’administration générale réunie le17 mars 2009 ; 66
Sur proposition du maire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- Approuve le projet de convention tripartite ci annexé, relatif à une occupation temporaire du domaine public géré par le département de Seine et Marne ;
- Autorise le maire à signer la convention ci annexée et tous les documents afférents à ce dossier (cf. annexe n°18).
XXVI. Convention pour la mise en place de dispositifs de télé-relève des compteurs d’eau communaux (délibération n°09-40)
M. FRANCES :
« Monsieur le Maire, cette délibération a pour objet de mettre en place une convention pour la mise en place de télésurveillance des compteurs d’eaux communaux sur l’hôtel de ville et la médiathèque des Cités Unies qui nous permettra d’avoir connaissance en réel des consommations. C’est notamment une volonté de la Lyonnaise des Eaux de maîtriser un peu plus les réseaux.
Une remarque a été faite par Dominique MACHURE en Commission : « Si c’était étendu au public, ce serait quand même normal, puisqu’il n’y aurait plus de relevés ». Or, il faudrait modifier tous les compteurs sur le SAN de Sénart ce qui représente quand même près de 20 000 foyers à équiper. En l’occurrence, c’est uniquement sur les bâtiments et si c’était étendu au public, on pourrait être en droit de demander une diminution de la facture d’eau disons de l’abonnement. »
Mme PICHERY :
« Il s’agit d’une opération pilote pour voir comment cela fonctionne. L’intérêt est de commencer par les équipements communaux sur l’ensemble de la Ville Nouvelle car l’intérêt de ce système est de pouvoir contrôler s’il y a ou pas des fuites d’eau. Le développer serait effectivement idéal, mais il faut auparavant voir comment cela fonctionne. »
M. MACHURE :
« Si je peux me permettre un petit commentaire, ma suggestion en Commission était liée à un certain nombre de choses qui se passent dans d’autres départements. Vous faites mention d’un pilotage que je comprends parfaitement. Néanmoins, la Lyonnaise a étendu son protocole de télé-relais ailleurs sans garantir le maintien de l’abonnement des consommateurs. C’est pourquoi j’avais fait demander que ce soit mentionné afin que le SAN soit vigilant sur ce point et que les consommateurs ne soient pas encore le dindon de la farce d’une entreprise qui veut faire de la rentabilité et baisser sa masse salariale. Merci. »
M. MOUTON :
« Nous sommes tous prêts à voter cette convention. »
Le Conseil municipal,
- Vu le code général des collectivités territoriales ;
- Considérant le contrat de délégation de service public pour la distribution d’eau conclu le 1er janvier 2007 entre le SAN et la Lyonnaise des eaux, et notamment les obligations de cette dernière de mettre en place un dispositif de télé-relève des compteurs d’eau communaux dans le cadre de la modernisation du service ;
- Considérant que ce dispositif permettra à la commune de mieux maîtriser sa consommation d’eau ;
- Considérant le projet d’implantation, par la Lyonnaise des eaux, de 2 antennes de réception sur l’hôtel de ville et la médiathèque des Cités unies permettant la transmission automatique des consommations d’eau relevées vers un système informatique centralisé ;
- Considérant le projet de convention tripartite ci annexé, entre le SAN, la commune et la Lyonnaise des eaux, définissant les conditions dans lesquelles la télé-relève des compteurs d’eau sera installée, testée et maintenue par la Lyonnaise des eaux ;
- Considérant l’avis de la commission municipale au développement urbain durable réunie le 9 mars 2009 ;
- Considérant l’avis de la commission municipale aux finances, au budget, et à l’administration générale réunie le17 mars 2009 ;
Sur proposition du maire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, 67
- Approuve le projet de convention ci annexé définissant les sites retenus et les conditions dans lesquelles la télé-relève des compteurs d’eau sera installée, testée et maintenue par la Lyonnaise des eaux (cf. annexe n°19) ;
- Autorise le maire à signer la convention ci annexée et tous les documents afférents à ce dossier.
XXVII. Agenda 21 : demande de subvention régionale (délibération n°09-41)
Mme BILLAND :
« Ce projet de délibération concerne la demande de subvention régionale pour l’Agenda 21. Il est demandé au Conseil municipal :
- D’engager la deuxième phase d’élaboration de son Agenda 21 local, comprenant : l’élaboration d’une stratégie locale et un programme pluriannuel d’actions.
- De solliciter les subventions du Conseil régional d’Ile-de-France à hauteur de 30 K€ pour la deuxième phase d’élaboration de cet Agenda 21.
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer les documents se rapportant à l’Agenda 21, et notamment la convention avec la région Ile-de-France.
Le diagnostic partagé est joint en annexe et cette délibération a reçu un avis favorable de la Commission municipale au Développement Urbain Durable et de la Commission finances. Je vous demande donc de voter cette délibération. »
M. MOUTON :
« Cette délibération est très importante, car elle fait suite à nos diverses discussions avec notre partenaire, et à l’agrément que nous avons reçu également. Il faut donc faire cette deuxième phase d’étude qui s’élève à 45 K€. »
Mme BILLAND :
« Puis-je rajouter quelques mots sur l’Agenda 21 ? »
M. MOUTON :
« Oui. »
Mme BILLAND :
« Nos pratiques municipales, en matière de démocratie participative, de démarche qualité et de transversalité indiquent que la commune respecte ces éléments de démarche de développement durable. Nos efforts seront portés principalement sur l’évaluation.
Je vous informe de nos prochaines réunions qui auront pour objectif de définir les orientations politiques et stratégiques qui seront retenues pour le mandat : le 6 avril à 18h30 et le 4 mai à 20h30. Notez bien sur vos agendas.
Je me permets d’attirer votre attention sur l’importance de votre présence à ces réunions, notamment par égard au bureau d’étude qui a prévu une animation particulière nécessitant la location de matériel spécifique. Je vous remercie. »
M. MOUTON :
« Le bureau d’étude a questionné l’ensemble des groupes, il ne faudra donc pas venir me dire que cela ne s’est fait rien qu’avec la majorité. Nous aurions pu, mais cela n’a pas été le cas, et cela fonctionne parfaitement bien. »
Mme BILLAND :
« Si je puis me permettre, je rajoute que vous recevrez bien évidemment un courrier correspondant à l’élément que je viens d’indiquer. »
M. MOUTON :
« Je mets aux voix cette demande de subvention. »
Le Conseil municipal,
- Vu le Code général des collectivités locales ;
- Vu la délibération n°CR26-05 du conseil régional en date du 24 juin 2005 décidant de mettre en place un dispositif de soutien aux collectivités qui élaborent un agenda 21 ;
- Vu sa délibération n°05-165 en date du 16 décembre 2005 s’engageant à impliquer la commune dans une réflexion sur le développement durable, avec le département de Seine et Marne, en partenariat avec le Syndicat d’Agglomération Nouvelle de Sénart ;
- Vu sa délibération n°08-93 en date du 27 juin 2008 qui a : 68
décidé d’engager l’élaboration d’un Agenda 21 local,
approuvé la démarche, les moyens et la description des premières actions de sensibilisation et de formation des élus et des services du dossier d’appel à projet,
approuvé la convention de partenariat avec l’ARENE Ile-de-France,
sollicité les subventions du conseil régional d’Ile de France pour la phase préparatoire de cet Agenda 21 ;
- Considérant le cadre de référence pour les projets territoriaux de développement durable et agendas 21 élaboré par le Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable en juillet 2006 ;
- Considérant que l’Agenda 21 est une démarche participative qui vise à élaborer et faire vivre un programme d’actions concrètes pour agir à l’échelle d’un territoire en faveur du développement durable et qu’il est un programme d’actions périodiquement évalué et mis à jour ;
- Considérant que l’objectif est de construire un projet de territoire où l’ensemble des politiques publiques, articulées avec des actions privées et associatives, favorise un développement durable :
Equitable et solidaire,
Respectueux de l’environnement,
Economiquement efficace ;
- Considérant que pour Savigny le Temple, cette réflexion peut se décliner à plusieurs niveaux de territoire : la commune, le Syndicat d’Agglomération Nouvelle de Sénart (SAN), le Département de Seine et Marne et la Région Ile de France qui ont engagé la démarche ;
- Considérant le diagnostic partagé élaboré, avec les habitants et acteurs locaux, les partenaires, le personnel communal et la municipalité, par les bureaux d’études Adage et DAC et la volonté de la Commune de poursuivre, à son niveau, cette démarche ;
- Considérant que la première phase de l’Agenda 21, notamment le diagnostic partagé, a fait l’objet d’une notification de subvention de la part de la Région Ile de France à hauteur de 30 000€ et qu’il y a lieu de solliciter la région pour la deuxième phase d’élaboration de l’Agenda ;
- Considérant le dossier de demande de subvention qui sera déposé par la Commune en avril 2009 auprès de la Région Ile de France ;
- Considérant l’avis de la commission municipale au Développement Urbain Durable réunie le 9 mars 2009 ;
- Considérant l’avis de la commission municipale aux Finances, au Budget et à l’Administration générale réunie le 17 mars 2009 ;
Sur proposition du maire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- Décide d’engager la deuxième phase d’élaboration de son Agenda 21 local comprenant l’élaboration d’une stratégie locale et un programme pluriannuel d’actions ;
- Sollicite les subventions du conseil régional d’Ile de France pour la deuxième phase d’élaboration de cet Agenda 21 ;
- Autorise le maire à signer les documents se rapportant à l’Agenda 21, notamment la convention avec la Région Ile-de-France (cf. annexe n°20) ;
- Dit que les crédits sont inscrits en dépenses et en recettes aux articles et codes fonctionnels correspondants des budgets de la ville pour 2009.
XXVIII. Plan local de déplacement (PLD) de Sénart – avis de la commune (délibération n°09- 42)
M. COATTRIEUX :
« Normalement, c’est Elodie qui aurait dû intervenir mais en son absence, je vais vous exposer cette délibération. Vous savez qu’il s’agit d’un document de planification qui répond à trois objectifs :
1. Organiser de manière cohérente le stationnement et les déplacements des usagers quel que soit le mode de transport utilisé.
2. Equilibrer le partage de l’espace urbain entre la voiture individuelle et les autres modes de déplacement.
3. Concilier les besoins de mobilité avec la préservation de l’environnement et la sécurité des usagers.
Il faut savoir que ce PLD s’imposera au PLU et constitue un document opposable. L’élaboration du PLD est pilotée par le SAN de Sénart qui a délégué le suivi de son élaboration à l’EPA. 69
En fait, que contient le PLD ? Il contient un diagnostic, des orientations stratégiques, qui sont bien sûr les transports collectifs, les modes doux de circulation, l’accessibilité aux personnes handicapées, les modes individuels autorisés et le stationnement. De ces orientations stratégiques découlent des programmes d’actions qui sont à mettre en œuvre dans le cadre de ce PLD, et si nous prenons notamment Savigny, nous pourrons avoir comme élément fort le transport en commun en site propre entre Melun et Sénart. Sénart, c’est le Carré qui traversera Savigny, projet qui fera d’ailleurs l’objet d’une concertation auprès de la population très bientôt de la mi-avril à la mi-mai, avec exposition en mairie et réunion publique au Millénaire le 28 avril à 20 heures 30.
Les actions, qui sont à mettre en œuvre dans le cadre du PLD concernent l’ensemble du territoire, donc aussi les communes dans leur domaine de compétences, mais ont des implications financières sur leur budget : des travaux d’aménagement de voirie pour les transports en commun, la réduction des vitesses, les aménagements pour les personnes handicapées, etc.
Concernant les pouvoirs de police du maire pour la circulation et le stationnement, ceci explique la précision ajoutée à l’avis favorable du Conseil Municipal qui indique que les actions qui relèvent de la compétence communale doivent, au préalable, avoir été validées par les instances municipales et les crédits inscrits au budget, car s’il n’y a pas de crédits ouverts, il ne peut pas y avoir de travaux. Je rappelle à nos collègues que le budget est une prévision.
Nous vous proposons d’émettre un avis favorable à ce projet et d’autoriser le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier. »
M. MOUTON :
« C’est un dossier énorme et très important qui va rythmer nos travaux de Commission en liaison avec la population pendant une bonne partie de l’année, car le plan des déplacements est aussi à l’ordre du jour dans nos Conseils de quartier. En outre, le plan de déplacement interne à la commune doit obligatoirement s’intégrer dans le schéma interne régional et intercommunal. Avez-vous des questions ? »
Mme BISSONNIER :
« Ce projet est ambitieux et, à mon avis, intéressant, car c’était attendu depuis longtemps pour organiser ce qui ressemble à une désorganisation des villes de Sénart qui se développent sans cohérence inter- territoriales. Je pense notamment au quartier des Cités Unies où il y a eu vraiment une demande des habitants dans les années 2002, 2003, et 2004 et qui se sont intéressés de très près à ces histoires de déplacement, stationnement, circulation, circulation de transports collectifs et qui, à l’époque, n’ont pas du tout été entendus, ce qui est bien dommage. Maintenant, le PLD arrive, tant mieux, mais un peu tard, à mon avis, et je me demande s’il y aura des préconisations pour essayer d’infléchir, voire de réparer les erreurs urbanistiques qui sont quand même maintenant présentes. »
M. MOUTON :
« Madame, dire qu’il y a des erreurs d’urbanisme, c’est votre point de vue et non le mien ou celui de la majorité. Nous tournons en rond dans cette affaire. Quelqu’un peut avoir quelques bonnes idées, on les prend ou pas, mais il appartient à la structure ou à la personne qui a l’autorité de décider, et ce n’est pas parce que l’on a fait une proposition qu’elle est retenue en totalité. Ce n’est pas parce qu’un individu dit : je fais cela ou cela que la collectivité ou le Maire, qui a l’autorité sur un certain nombre de choses, va suivre aveuglément cela.
Il y a bien évidemment des implications particulières que tout le monde n’a pas forcément en tête, mais dire que l’on n’a pas entendu etc., je le réfute, car ce n’est pas vrai. Nous les avons entendus, en revanche, nous n’avons pas retenu la totalité de leurs propositions. C’est pourquoi les Conseils de quartiers planchent de nouveau sur le schéma communal qui va s’impliquer dans le PLD qui n’est pas encore approuvé, puisque nous n’en sommes qu’à la présentation d’un projet intercommunal avec la région. »
Mme PICHERY :
« Il ne faut pas qu’il y ait de confusion, le PLD est la déclinaison du plan de déplacement urbain de la région Ile-de-France. Il a donc fallu suivre la procédure mise en place dans le cadre de la région Ile-de- France pour que cela arrive jusqu’à la Ville Nouvelle de Sénart.
L’objectif du PLD, en matière de déplacements, c’est l’avenir des déplacements. Daniel COATTRIEUX en a parlé tout à l’heure, il s’agit de limiter l’utilisation de la voiture, de favoriser les transports en commun, de favoriser l’inter-modalité, c’est-à-dire la rencontre de tous les types de transport, et de favoriser les modes doux. Il ne faut pas confondre la notion de déplacement en voiture uniquement, le déplacement ne se limite pas qu’aux déplacements en voiture, et l’ensemble des différents modes de déplacements qui sont l’avenir de nos villes pour plus tard. Ce sont deux choses bien différentes et le PLD, dont nous allons acter le projet tout à l’heure, sera donc ensuite soumis à une procédure qui 70
permettra normalement de l’intégrer et de le voter définitivement à la fin de l’année 2009 au niveau du SAN. Ce sont deux choses différentes. J’aimerais signaler, et de nombreux collègues en sont d’accord, que le déplacement n’est pas simplement le déplacement en voiture. »
M. MOUTON :
« Ce sont tous les déplacements et d’ailleurs les groupes de travail, qui ont été mis en place lors de la première présentation, ont particulièrement bien fonctionné. Tout un chacun a pu s’exprimer et le bureau d’étude, qui a travaillé sur ce projet, a tenu compte de tout cela, et c’est ce qu’ils vont vous présenter le 28 avril. A cet égard, je vous invite tous à être présent et à formuler vos observations.
Je mets aux voix cette délibération. »
Le Conseil municipal,
- Vu le Code général des collectivités locales ;
- Vu le Code de l’urbanisme ;
- Vu la loi n° 83-630 du 12 juillet 1983, relative à la démocratisation des enquêtes publiques et à la protection de l’environnement dite « loi Bouchardeau » et son décret d’application n° 85-453 du 23 avril 1985 ;
- Vu la loi n° 96-1236 du 30 décembre 1996, relative à l’air et à l’utilisation rationnelle de l’énergie ;
- Vu la loi solidarité et renouvellement urbain du 13 décembre 2000 notamment ses articles 102 et 115 ;
- Considérant le Plan de Déplacements Urbains de la Région Ile de France (PDUIF) arrêté le 15 décembre 2000, dont les objectifs visent à limiter l’usage de la voiture individuelle et favoriser l’intermodalité, les transports en commun et les modes doux ;
- Considérant le projet de Plan Local de Déplacement arrêté par le Syndicat d’Agglomération Nouvelle (SAN) de Sénart le 11 décembre 2008, transmis pour avis aux personnes publiques associées ;
- Considérant que ce projet de Plan Local de Déplacement sera soumis à enquête publique pour une durée minimale d’un mois après consultation des personnes publiques associées ;
- Considérant l’avis de la commission municipale au Développement Urbain Durable réunie le 9 mars 2009 ;
- Considérant l’avis de la commission municipale aux Finances, au Budget et à l’Administration générale réunie le 17 mars 2009 ;
Sur proposition du maire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- Emet un avis favorable au projet de Plan Local de Déplacement arrêté par le SAN de Sénart (cf. annexe n°21) ;
- Précise que les actions qui relèvent de la compétence communale doivent au préalable avoir été validées par les instances municipales et les crédits, inscrits au budget ;
- Autorise le maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.
XXIX. Extension du groupe scolaire des Cités Unies : convention de participation financière avec le San de Sénart (délibération n°09-43)
M. COATTRIEUX :
« C’est la suite logique de la délibération modificative n°1 qui entraîne bien évidemment, nous vous l’avons dit, une convention financière relative au financement. Vous avez donc, dans la même soirée, cette convention entre le SAN et la commune pour ces travaux. »
M. MOUTON :
« C’est une convention et ce n’est pas un problème majeur de toute façon. Pas d’objections ? »
M. FRANCES :
« Une remarque, Monsieur le Maire : ce quartier-là après la grange du bois, le quartier d’à-côté, a une démographie insoupçonnée, puisque l’on passe d’un ratio 3,1 à 3,7 presque 4, ce qui prouve que l’on fait encore des enfants en France. C’est une bonne chose. » 71
Mme PICHERY :
« Cela prouve que l’on accueille des jeunes familles avec de jeunes enfants. »
M. KITEBA SIMO :
« Qu’il y ait une telle fécondité en France n’est pas une surprise. Autant que je m’en souvienne, il a été constaté, lors de l’implantation de l’extension du bourg, que les familles arrivaient également avec un enfant et le second arrivait également à Savigny. Il faut donc vraiment que vous passiez sur un mode pro-actif, car on ne peut pas piloter à vue. »
M. MOUTON :
« Vous y revenez, vous insistez, on sent vraiment que... »
M. KITEBA SIMO :
« Permettez-moi de terminer mon intervention. J’insiste vraiment sur ce point, et même si je comprends cette difficulté de prévoir, il existe des outils et il y a aussi l’expérience. Aujourd’hui il y a un problème et il faut apporter une réponse. Nous voterons cette délibération, mais bon voilà... »
M. MOUTON :
« Franchement, vous me stupéfiez et vous me décevez. Je ne comprends pas qu’un élu de votre niveau considère que nous pilotions à vue avec une telle délibération. Heureusement que je suis assis. Je ne sais pas si cela va durer pendant 6 ans, mais vous êtes usant. »
M. COATTRIEUX :
« Je trouve absolument admirable et merveilleux que notre collègue puisse penser que nous pouvons déterminer à l’avance quand une famille aura un enfant. Je dis simplement, parce que, bien évidemment, nous avons un observatoire, qui regarde achat par achat, combien il y a de personnes à charge, voire même quel est l’âge des enfants. Le nom de l’acquéreur étant la seule chose que l’on ne cherche pas à avoir. Le constat est qu’en raison de la crise de l’immobilier, il y a des évolutions notables dans les choix individuels de chaque famille et il y a notamment un constat qui s’accélère sur le vieillissement des parents par rapport aux enfants. Or, dans cette ZAC, dont le coût des logements était parfois très élevé et qui nécessitait, pour la majeure partie, d’aides non pas des primo-accédants, mais des accédants ayant d’ores et déjà avant eu un logement, on se trouve confrontés à une vraie difficulté que nous avons su résoudre. En effet, je crois, avec Jean-Louis, qu’on peut se le dire, nous avons toujours opéré avec des terrains en réserve nous permettant d’adapter la situation. Nous pensons donc que nous gérons bien la commune, car nous utilisons, en cas de nécessité, ces terrains de réserve, et c’est le cas actuellement. Je ne doute donc pas une seconde que notre collègue va nous féliciter pour notre stratégie de développement. »
M. BOISSEAU :
« Une petite anticipation pour illustrer les propos de mon camarade, on va voter une modification de la carte scolaire… »
M. MOUTON :
« Périmètre. Allez dire cela à l’inspecteur d’Académie, vous allez voir.»
M. BOISSEAU :
« Je m’excuse. »
M. MOUTON :
« Vous n’avez pas à vous excuser. Je mets aux voix. »
Le Conseil municipal,
- Vu le Code général des collectivités territoriales ;
- Considérant l’urbanisation rapide du quartier des Cités-unies ;
- Considérant que la construction des programmes de logements dans ce quartier a été plus rapide que prévu ;
- Considérant que cet afflux de nouveaux habitants a entrainé une augmentation sensible de la population scolaire ;
- Considérant que les capacités d’accueil du groupe scolaire des Cités-unies ne permettent pas d’accueillir le nombre de rationnaires supplémentaires, estimé à 85 élèves en maternelle en 2009 et les deux classes de plus en élémentaire à partir de la rentrée 2010, à priori jusqu’à l’année scolaire 2013 ;
- Considérant la nécessité en conséquence, de procéder à une extension du groupe scolaire des Cités-Unies ; 72
- Considérant que cette extension consistera en un bâtiment industrialisé modulaire comportant un local restauration pour 85 rationnaires, un office de réchauffage et des sanitaires, ainsi que deux classes élémentaires avec sanitaires ;
- Considérant que le financement de cette opération devant être prélevé sur l’enveloppe d’investissement du San de Sénart, il y a lieu de conclure une convention de participation financière avec le San de Sénart pour déterminer les modalités de versement de cette participation ;
- Considérant en conséquence, le projet de convention ci-joint prévoyant le versement par le San de Sénart d’une participation financière égale au montant hors taxe de l’opération ; ce montant étant estimé, avant passation des marchés de travaux et à titre indicatif à ce jour, à 670 000,00 euros H.T. ;
- Considérant l’avis de la commission municipale au développement urbain durable réunie le 9 mars 2009 ;
- Considérant l’avis de la commission municipale aux Finances, au Budget et à l’Administration générale réunie le 17 mars 2009 ;
Sur proposition du maire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- Approuve les termes de la convention de participation financière au financement de l’extension du groupe scolaire de Cités-Unies à signer avec le San de Sénart (cf. annexe n°22) ;
- Autorise le maire à signer la convention ainsi que tous les documents relatifs à cette affaire ;
- Dit que les crédits sont inscrits en dépenses et en recettes aux articles et codes fonctionnels correspondants du budget de la ville pour 2009 et les suivants si l’opération n’est pas achevée sur l’exercice budgétaire 2009.
M. MOUTON :
« Merci. Monsieur BOISSEAU, je ne veux pas que vous vous excusiez, car vous êtes un jeune élu et on ne peut pas tout savoir. En plus, on ne nous dit pas tout ! On ne peut donc forcément pas tout savoir. La carte scolaire relève du domaine de compétence de l’académie, et le périmètre, du domaine de compétence du maire. Il faut donc être très prudent quand on parle de cela. J’en parle en connaissance de cause, car lorsque, comme vous, j’ai été jeune élu, je me suis sérieusement fait ramassé par l’Inspecteur de l’Académie quand j’ai osé parler de carte scolaire, et d’ailleurs, cela nous avait permis de nous engueuler courtoisement. »
M. BOISSEAU :
« Lorsque je commets des erreurs, j’aime bien les reconnaître. »
M. MOUTON :
« C’est très bien, c’est une grande qualité. »
XXX. Modification du périmètre scolaire (délibération n°09-44)
Mme MONVILLE :
« Comme vous l’avez compris, dans le secteur de l’école des Cités Unies, il a fallu prendre des mesures pour nous permettre d’accueillir dans de bonnes conditions les élèves jusqu’en 2014. Nous avions pris une première mesure en décembre en faisant une modification du périmètre scolaire qui est la ligne qui sépare les espaces dédiés aux écoles. Nous avions donc fait une première modification, mais qui ne change pas du jour au lendemain l’affectation des élèves. Cette délibération-là est aussi une modification du périmètre scolaire, mais comme il s’agit de zones qui ne sont pas encore construites, en tout cas, elles ne sont pas habitées, il n’y a personne dans ces zones, le périmètre scolaire est changé de façon directe. Lorsque les gens arriveront, ils iront dans une autre école. C’est une mesure supplémentaire pour donner de l’espace aux élèves qui vont aller aux Cités Unies.
Les trois programmes sont : Arténova, Spirit et OPDHLM et ils iront à l’école Pierre Brossolette.
Cette délibération vous demande d’approuver les modifications du périmètre scolaire qui portent sur les rues : Jean-Baptiste Bernadotte, Francis L. Eshelman et sur les avenues de Tyreso, partie de l’avenue de Suède et de l’avenue de Roumanie. C’est pour la rentrée des classes 2009-2010, cela prend donc effet dès que les enfants arrivent.
Merci de prendre part au vote. »
M. MOUTON :
« Je crois que cela a été vu en Conseil de quartiers. » 73
M. KITEBA SIMO :
« Ce problème avait été évoqué en Commission à propos de l’avis du Conseil de quartiers concerné qui n’a pas pu se prononcer, parce qu’il n’y avait pas le quorum, mais cela avait été vu en Commission. »
M. MOUTON :
« Y a-t-il des questions particulières ou complémentaires sur ce périmètre qui correspond à une l’évolution du quartier ? »
M. MACHURE :
« Je ferais une petite remarque d’ordre général, car ce projet est évidemment important, parce que l’on n’a pas le choix. Nous avons des familles à amener vers des écoles qui permettent de les accueillir. Néanmoins, je tiens à souligner la dangerosité de l’espace qu’ils devront traverser, et il faudra y apporter une très grande attention. »
M. MOUTON :
« Il y aura les protections nécessaires. »
M. MACHURE :
« Merci. »
Le Conseil municipal,
- Vu le Code général des collectivités territoriales ;
- Vu le Code de l’éducation, notamment l’article 212-7 ;
- Considérant l’article 80 de la loi du n°2004-809 du 13 août 2004 qui confie au conseil municipal la compétence de la sectorisation scolaire ;
- Considérant le périmètre scolaire existant, définissant le secteur de scolarisation des élèves des écoles maternelles et élémentaires de la commune ;
- Considérant l’urbanisation du quartier des Cités Unies et la nécessité d’intégrer des rues nouvellement dénommées ;
- Considérant l’opportunité de transférer certaines rues affectées au secteur des Cités Unies vers le secteur Pierre Brossolette, compte tenu de la capacité d’accueil des deux groupes scolaires ;
- Considérant qu’en conséquence, les rues suivantes :
Rue Jean-Baptiste Bernadotte – du 1 au 4,
Rue Francis L. Eshelman – à partir du n°7,
Avenue de Tyreso – Partie située au nord de l’intersection de l’avenue de Suède et de l’avenue de Roumanie,
sont affectées au périmètre du groupe Pierre Brossolette ;
- Considérant l’avis du Conseil de quartier de la Perspective réuni le 2 mars 2009 ;
- Considérant l’avis de la commission municipale, à l’Action éducative à l’Enfance et à la Jeunesse en date du 11 mars 2009 ;
Sur proposition du maire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- Approuve les modifications du périmètre scolaire, intégrées à compter de la rentrée des classes 2009-2010 ;
- Adopte le périmètre scolaire ci-annexé (cf. annexe n°23).
XXXI. Convention avec l’OMS pour le fonctionnement du centre médico-sportif (délibération n°09-45)
M. GAUDIN :
« Monsieur le Maire, il s’agit du renouvellement de la convention avec l’Office Municipale des Sport en ce qui concerne principalement l’activité du centre médico-sportif. Comme nous l’avons vu, notamment avec le vote du budget et les subventions aux associations, que nous portons un intérêt tout particulier aux associations de Savigny, pour ma part, celle du secteur sportif.
Par ailleurs, il est également très important de prendre en compte la santé des sportifs par un suivi médical, notamment pour éviter tous les problèmes de dopage et les débordements et abus que l’on peut hélas rencontrer dans ce domaine. 74
Il s’agit du quatrième objectif de la charte nationale du Comité Olympique et Sportif, aussi nous vous proposons, ce soir, de renouveler cette convention avec une légère modification. En effet, les sportifs ne vont pas seulement de 3 à 18 ans, puisque depuis deux ans maintenant les seniors qui, par le biais du CCAS, reprennent des activités sportives, ont une visite d’aptitude au centre médico-sportif qui leur permet d’avoir une reprise d’activité en toute sécurité et en toute sérénité pour tout le monde. Nous avons donc augmenté la subvention de 1 000 € pour aider au fonctionnement de cette surveillance médicale de nos jeunes seniors. Merci. »
M. MOUTON :
« Pourrais-tu nous rappeler le nombre de licenciés sportifs sur la ville ? »
M. GAUDIN :
« Un petit peu moins de 8 000 licences. Ce sont effectivement en grande majorité des jeunes qui pratiquent des activités sportives diverses et variées. 47 sports sont pratiqués dans la ville et point très positif, un certain nombre de seniors souhaitent reprendre une activité en même temps que la retraite. Cette année, nous travaillons avec Marie-Renée Magny sur un projet d’accueil de personnes handicapées (mobilité réduite et autres) avec des associations. »
M. MOUTON :
« Très bien. Cette affaire suit son cours et nous essayons également de préparer l’avenir et de tenir compte de la situation de la ville, à savoir que nous ne pilotons pas à vue en la matière, au contraire.
Je mets aux voix. »
Le Conseil municipal,
- Vu le Code général des collectivités territoriales ;
- Vu la loi n°98-657 du 29 juillet 1998 d’orientation relative à la lutte contre les exclusions et notamment son article 140 ;
- Considérant l’intérêt de favoriser l’aide du suivi médical des sportifs ;
- Considérant l’importance de l’intérêt local pour les associations sportives de la ville, les pratiquants sportifs et les habitants ;
- Considérant la reconnaissance du centre médico-sportif en tant que plateau technique départemental par la direction jeunesse et sport, pour le suivi des athlètes de haut niveau ;
- Considérant l’aide financière apportée par les directions départementales et régionales de la jeunesse et des sports, le conseil général de seine et marne ;
- Considérant l’importance de l’action, au niveau de la prévention et en matière de protection en faveur de la santé publique ;
- Considérant l’évolution des niveaux de pratique ;
- Considérant la charte du sport du Comité national olympique et sportif en faveur du développement durable et notamment le 4ème objectif (sport, santé, sécurité) ;
- Considérant l’avis de la commission municipale au temps libre et l’animation de la ville réunie le 10 mars 2009 ;
- Considérant l’avis de la commission municipale des Finances, du Budget et de l’Administration générale réunie le 17 mars 2009 ;
Sur proposition du maire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- Approuve la convention avec l’Office municipale des sports pour le fonctionnement du centre médico-sportif (cf. annexe n°24) ;
- Autorise le maire à signer la convention en question ainsi que tous documents relatifs à cette affaire ;
- Dit que les crédits correspondants sont prévus au budget de la ville pour l’année 2009.
XXXII. Gestion urbaine de proximité : renouvellement de la convention particulière avec France Habitation (délibération n°09-46)
M. BRIARD :
« Monsieur le Maire, il s’agit d’approuver le renouvellement de la convention dans le cadre de la gestion urbaine de proximité avec un bailleur social France Habitation concernant deux résidences situées en centre-ville. 75
Cette convention s’inscrit dans un double cadre. Une convention-cadre a été approuvée lors du Conseil municipal de décembre, et a été signée avec l’Aorif (Association des Organismes représentatifs des Offices HLM de la région Ile-de-France) qui représente les organismes HLM signataires, les organismes HLM eux-mêmes étant, de fait, signataires également.
En outre, cette convention-cadre se décline en convention particulière dans un cadre librement consenti devant déboucher sur un partenariat étroit. L’objectif étant de signer ce type de convention avec d’autres bailleurs sociaux.
7 thématiques sont retenues et décrites dans le document. Au-delà de l’aspect gestion, j’insisterai sur deux volets importants : la prévention et la cohésion sociale. Sans rentrer dans le détail de l’ensemble des actions proposées, nous pouvons décliner en ce qui concerne les engagements de la commune :
- La sensibilisation à l’environnement résidentiel, les questions notamment de déchets et de stationnement.
- Les attributions des logements et la prévention des impayés. A cet égard, c’est le point sur lequel nous avons d’ores et déjà engagé un travail avec les bailleurs volontaires. - L’animation et le soutien aux initiatives des habitants.
Un dernier point concerne le suivi et l’évaluation de cette convention et je crois qu’un bilan est à faire avec chaque bailleur, mais le plus important est qu’un travail collectif est mis en place et l’appropriation collective doit se faire avec l’ensemble des bailleurs et donc la commune, car les problèmes et les enjeux sont communs. »
M. MOUTON :
« D’accord. Cette convention est très importante pour le secteur concerné. Avez-vous des questions ? C’est le CUCS. »
Mme MERET :
« Monsieur le Maire, il existe un groupe antibruit dont nous entendons peu parler, comment fonctionne- t-il ? »
M. MOUTON :
« Il fait silence ! »
Mme MERET :
« Si je puis me permettre, je crois que lors de la distribution des délégations, il y a eu un Monsieur ou une Madame antibruit, de qui s’agit-il ? »
Mme PICHERY :
« C’était dans le précédent mandat. »
M. MOUTON :
« C’était Gérard TURLAN dans le précédent mandat. Pour ce qui est de ce mandat, c’est Véronique ou éventuellement un autre élu, mais nous n’avons pas remis cela à l’ordre du jour. Ce groupe antibruit, nous n’en avons pas reparlé, mais nous le ferons peut-être un jour. Pourquoi y faites-vous référence ? »
Mme MERET :
« Parce que dans la délibération, on fait référence à…
Mme BISSONNIER :
« Il est indiqué tout à la fin : « un travail partenarial sera engagé entre la ville et les bailleurs afin d’éviter les conflits de voisinage, exemple, groupe antibruit ». C’est pourquoi nous nous demandions ce qu’était devenu le groupe antibruit. »
M. MOUTON :
« Pour l’instant, le groupe antibruit n’est pas efficient, mais nous nous en servirons bien évidemment. Nous verrons. »
M. FRANCES :
« Sur le sujet, je crois savoir qu’il est en attente d’une secrétaire pour pouvoir fonctionner. »
M. MOUTON :
« Non, je crois qu’il n’y a pas que cela, mais il reprendra avec force et vigueur.
Sans autres questions, je mets aux voix. »
Le Conseil municipal,
- Vu le code général des collectivités territoriales 76
- Vu la délibération n°08-152 en date du 19 décembre 2008 adoptant la convention-cadre signée entre la ville et l’AORIF dans le cadre de la gestion urbaine de proximité du quartier du centre-ville, pour une durée de 6 ans ;
- Considérant la possibilité de signer des conventions particulières avec les bailleurs, listés dans la convention-cadre, afin de décliner les problématiques concernant particulièrement leurs programmes locatifs ;
- Considérant le souhait de l’ESH France Habitation de signer une convention particulière en ce qui concerne les résidences de l’Europe et du clos Gustave Courbet ;
- Considérant l’avis de la commission municipale au Développement urbain durable réunie le 9 mars 2009 ;
- Considérant l’avis de la commission municipale aux Solidarités réunie le 12 mars 2009 ;
Sur proposition du maire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- Approuve le projet de convention particulière ci-annexé, proposé par l’ESH France Habitation en direction des habitants des résidences de l’Europe et du clos Gustave Courbet (cf. annexe n°25) ;
- Autorise le maire-adjoint délégué au Conseil de quartier de Plessis la Forêt et à la Politique de la Ville et au Contrat Urbain de Cohésion Sociale à signer la convention ci-annexée ainsi que tous documents afférents à ce dossier ;
- Dit que les crédits nécessaires seront inscrits en dépenses et en recettes aux articles et codes fonctionnels correspondants des budgets de la ville.
XXXIII. Action de convivialité repas et fête de quartier – demande de subvention auprès de la Région Ile de France (délibération n°09-47)
Mme BLUTEUX expose à ses collègues l’objet de la délibération :
« Il faut savoir que ces subventions étaient précédemment demandées par les fédérations des centres sociaux auxquels nous sommes adhérents, mais pour une participation plus clairvoyante, la région souhaite que les centres eux-mêmes établissent les demandes par l’intermédiaire des mairies. Merci de bien vouloir prendre part au vote. »
M. MOUTON :
« Avez-vous des questions sur ces demandes de subvention, je mets aux voix. »
Le Conseil municipal,
- Vu le Code général des collectivités territoriales ;
- Vu la délibération cadre du Conseil régional n° 30-07 adoptée en mars 2007 régissant ses interventions en matière de politique de la ville,
- Vu la délibération du Conseil régional n° 71-08 adoptée en juin 2007 proposant de soutenir les actions d’animation sociale de quartier ;
- Considérant la volonté de la commune de mettre en place, dans le cadre des projets des centres sociaux de la ville, des actions qui favorisent la vie sociale et culturelle ainsi que la participation des habitants;
- Considérant la volonté de la Région d’Ile-de-France d’apporter un soutien financier aux centres sociaux agréés participant à des actions d’animation sociale des quartiers ;
- Considérant l’organisation en 2009 par la commune de deux actions susceptibles d’être subventionnées par la Région d’Ile-de-France ;
- Considérant la possibilité pour la commune d’être subventionnée par la Région Ile-de-France à hauteur de 4500 € ;
- Considérant l’avis de la commission municipale aux Solidarités réunie le 12 mars 2009 ;
- Considérant l’avis de la commission municipale aux Finances, au Budget et à l’Administration générale, réunie le 17 mars 2009 ;
Sur proposition du maire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, 77
- Décide de solliciter une subvention auprès de la Région Ile-de-France, à hauteur de 4.500 €, pour la réalisation de deux actions d’animation sociale de quartier, organisées par les centres sociaux sous forme de repas ou fête de quartier;
- Dit que les crédits nécessaires sont inscrits aux chapitres, articles, et codes fonctionnels correspondants du budget de la commune.
M. MOUTON :
« Merci beaucoup. Nous avons terminé notre ordre du jour et il nous reste à évoquer les deux vœux que nous avons reçus dans les temps conformément au règlement intérieur. Par ailleurs, je rappelle que les décisions du maire, que j’ai prises depuis notre dernière séance, sont à votre disposition et sont consultables sur Mercure bien évidemment. Monsieur MACHURE, vous avez émis un vœu, pouvez-vous nous le présenter ? »
XXXIV. Vœu : Contre la culture O.G.M en pleins champs à Savigny le Temple
M. MACHURE :
« Le groupe Radicaux de Gauche, Ecologistes et Républicains a à cœur de protéger l'environnement, la biodiversité et la qualité des cultures traditionnelles présentes sur le territoire de la commune. Alors que le comité permanent de la chaîne alimentaire lente de mettre fin au moratoire contre les OGM, l'avis de l'AFSSA sur le maïs Monsanto 810 apparaît par pure coïncidences.
La municipalité a déjà donné un message fort au travers de plusieurs décisions; comme l' «Agenda 21 », le programme C.E.R.E.S. Ces dossiers sont porteurs d'orientations protectrices en faveur d'un environnement sain et favorable au développement de cultures naturelles de qualité, tout comme l'introduction dans le cahier des charges pour le marché de la restauration scolaire de l'interdiction des O.G.M.
Les dernières connaissances scientifiques ne donnent pas la preuve que les organismes génétiquement modifiés soient sans risques pour la santé publique et l'environnement. Dans ces conditions, il y a lieu de préserver notre territoire des O.G.M incompatibles avec le projet du CERES qui .exige un environnement sain pour préserver l'agriculture traditionnelle et biologique sur Savigny le Temple.
Juridiquement, plusieurs textes permettent aux collectivités de prévenir ce risque. Nous citerons :
La constitution et le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 selon lequel la nation garantit à tous: la protection de la santé.
Le Traité instituant la Communauté Européenne, modifié par son article 174 consacrant le principe de précaution.
Le code de l'environnement par son article l. 110·1 II 1,
La jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes et du Conseil d'État qui admet l'interdiction provisoire de la commercialisation, de la culture, de l'utilisation et de la diffusion de substances, plantes, ou organismes de toute nature lorsqu'il existe un doute quant à leur absence d'innocuité pour la santé ou l'environnement,
Enfin, le C.G.C.T. par les articles l. 2212-1 et l. 22 t 2-2·2Q et 5G chargent le maire de prévenir, par des précautions convenables, les pollutions de toutes natures.
Nous demandons dans le cadre du principe de précaution officiellement entériné dans la convention de Rio en 1992, que la culture en plein champ de plantes génétiquement modifiées ainsi que tous essais des même plantes à titre privé ou public soient interdits, y compris l'année en cours, sur tout le territoire de la commune.
Nous sollicitons que l'achat et l'utilisation d'aliments contenant des OGM soient interdits pour la même période pour la restauration scolaire et communale.
Enfin, notre groupe demande que le Maire fasse délibérer notre assemblée sur l'interdiction des cultures des O.G.M et de son utilisation au sein des services municipaux, et qu'ensuite en sa qualité d'officier de police judiciaire, il prenne un arrêté, pour mettre en œuvre cette délibération. Je vous remercie. »
M. MOUTON :
« Avant d’ouvrir le débat, je dois donner deux informations sur ce vœu :
- Vous avez bien fait de rappeler tout ce qui a déjà été organisé, arrêté et ce qui se fait, notamment dans les restaurants d’enfants, à savoir que les OGM sont interdits, que notre fournisseur l’applique à la lettre et que nous le vérifions régulièrement. La nourriture donnée aux enfants est donc tout à fait exempte d’OGM, ce qui est parfait de ce côté-là. 78
- Concernant le principe de précaution qui, dans votre dernière alinéa, stipule que le Maire peut être amené à prendre, en sa qualité d’officier de police judiciaire, un arrêté interdisant cela, je pense, par rapport aux vérifications que l’administration a été amenée à faire, ne pas pouvoir prendre un tel arrêté, car il serait déclaré illégal. »
M. MACHURE :
« C’est déjà fait. »
M. MOUTON :
« Non, un seul a été accepté parce qu’on a la jurisprudence, c’est la commune de L qui a réussi, parce que son territoire est entièrement couvert par l’agriculture, ce qui n’est pas notre cas.
En revanche, ce vœu me paraît acceptable et bon, nous en avons parlé avec Véronique, mais je ne prendrai pas d’arrêté, car il serait immédiatement cassé par celui du Préfet et cela ne servirait à rien si ce n’est se faire un peu de publicité ou se faire mousser, ce qui n’est pas l’objectif et cela ne m’intéresse pas. Néanmoins, je saisirai Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne avec ce texte, parce qu’effectivement le Préfet peut, en liaison avec le gouvernement, prendre ce type d’arrêté dans son département.
Je crois que nous partageons la même opinion quant au fait d’essayer de gagner la partie dans ce secteur et de faire en sorte que cela fasse tâche d’huile et que l’on montre l’exemple par cette action.
Je vous propose de me mandater : « Enfin, notre groupe demande que le Maire fasse délibérer notre assemblée sur l'interdiction des cultures des O.G.M et de son utilisation au sein des services municipaux, et qu'ensuite en sa qualité d'officier de police judiciaire, il prenne un arrêté, pour mettre en œuvre cette délibération.
Concernant ce dernier paragraphe, je le transformerais en disant : « Je saisis le Préfet -je préfère vous le dire- plutôt que de prendre un arrêté d’interdiction qui serait immédiatement annulé par le Préfet. Nous avons vérifié auprès de la préfecture. En saisissant le Préfet, de notre position, cela permettra probablement d’informer les autres communes et peut-être de progresser. Je pense que la commune de Cesson pourrait nous suivre. Je le dis, parce que des contacts ont été pris. »
M. MACHURE :
« Proposez-vous un amendement ? »
M. MOUTON :
« Non, mais je vous dis ce que je vais faire par rapport à cet alinéa. Nous prenons votre vœu tel quel, mais sachez que je ne pourrais pas l’appliquer et que je vous y répondrai par écrit. »
Mme BILLAND :
« J’approuve ce vœu et je confirme les propos de Monsieur le Maire à savoir que le Préfet peut tout à fait casser un arrêté pris par un maire, parce que ce n’est pas de sa compétence. Cela s’est déjà produit dans d’autres communes, il faut donc le savoir, et à mon avis, ce serait même contre-productif. »
M. MOUTON :
« Je préfère saisir par écrit en disant : « Monsieur le Préfet, je ne peux pas appliquer ce que le Conseil municipal a voté, mais je vous demande, par ailleurs, de… ». Voilà comment, si vous en êtes tous d’accord, je vais opérer.
Je mets aux voix. »
Ce vœu est adopté à l’unanimité.
XXXV. Vœu : Soutien au mouvement des enseignants et des parents du lycée Pierre Mendès- France
Mme MONVILLE :
« Réuni le 9 mars 2009, le conseil d’administration du lycée Pierre Mendès-France, à l’instar de nombre d’établissements de notre région et du pays tout entier, a rejeté, à une très large majorité, la proposition de répartition de la dotation horaire globale pour l’année 2009-2010 que lui présentait le proviseur, tenu par les décisions prises par le Rectorat en la matière.
Ce faisant, les membres du CA ont montré leur opposition aux conséquences de la politique de bradage du servie public de l’Education mise en œuvre, pour le compte du Gouvernement, par le ministre DARCOS, et leur attachement à un enseignement de qualité, soucieux de donner à tous les élèves les moyens de la réussite.
Les décisions du Rectorat auraient ainsi pour conséquence au lycée Pierre Mendès-France à la rentrée 2009, la suppression de 3 classes, la réduction de l’offre de formation de l’établissement et la mise en péril de plusieurs projets des enseignants à l’intention des élèves. 79
Indignés par cette situation, les enseignants et les représentants des parents d’élèves (FCPE, SAPEA et LUPEQS) au conseil d’administration ont tenu à exprimer leur résolution à s’opposer à ces décisions rectorales en présentant une motion motivant leurs raisons et demandant audience au Recteur d’académie à ce propos afin, quand il en est encore temps, qu’il revienne sur ses décisions qui ne concernent pas que leur seul lycée Pierre Mendès-France.
Le Conseil municipal, réuni ce jour, apporte son entier soutien à cette motion et à la mobilisation des enseignants, des parents d’élèves et des élèves, en lutte pour un service public de l’éducation de qualité, aux moyens suffisants, porteur d’avenir pour notre jeunesse et pour le pays.
Il demande au maire - qui a reçu les représentants des parents d’élèves le 21 mars – de prendre toutes les initiatives utiles à ce propos en direction des représentants de l’Etat concernés.
Il appelle les Savigniennes et les Savigniens à soutenir massivement cette action et à se mobiliser pour la défense de leurs établissements d’enseignement secondaire, aujourd’hui menacés par les restrictions de moyens et les réformes imposées par l’Etat. »
M. MOUTON :
« J’ai reçu les représentants des parents d’élèves ainsi que des enseignants, et je dois vous indiquer, cher(e)s Collègues, qu’au cours de cet entretien, il m’a été rappelé que trois classes seraient supprimées, dont une classe de seconde, ce qui est très embêtant, car après il y aura forcément une surcharge comme on dit « pondérale » dans les autres classes entraînant une dégradation de la scolarité des enfants pour ce lycée. Ils ont été reçus par le Recteur -j’ai eu la réponse cet après-midi- qui ne change pas d’avis et maintient la suppression des trois postes budgétaires. Je tiens à vous en informer, puisqu’ils m’ont dit qu’ils se réuniraient mardi prochain, et nous essaierons d’être libérés pour déterminer quel type d’actions il convient de mener et de conduire pour faire en sorte que le lycée retrouve ses postes qui ont été supprimés à tort. »
M. GAUDIN :
« Monsieur le Maire, avec Corine BLUTEUX, il y a 15 jours, nous étions au Collège Henry Wallon où trois postes sont également supprimés, dont deux à la SEGPA , ce qui est tout de même douloureux. Au niveau du 1er degré, tous les stages de formation continue ont été supprimés. Ce sont de gros consommateurs et tous les remplacements sont laissés pour compte. Malgré cela, ce matin, il y avait 35 classes sans enseignants sur le département. Donc, c’est partout. »
M. MOUTON :
« Tout à fait. »
Mme PICHERY :
« Les suppressions de classes sur Pierre Mendès-France feront augmenter le taux d’élèves par classe en seconde, ils sont déjà 32, ce qui est beaucoup pour une seconde. C’est la fermeture d’une filière ES de l’une des deux premières ES, et c’est également la fermeture en enseignement supérieur alors que, sur le secteur, nous sommes relativement déficitaires en formation supérieure courte de classes de préparation à certains concours paramédicaux, et en terme d’enseignement supérieur, ces mêmes heures auraient pu être transformées sur le niveau BTS SP3S qui prépare justement à l’ensemble des services à la personne.
Il est donc effectivement tout à fait regrettable, pour une commune comme la nôtre et pour l’ensemble de l’agglomération Sénartaise, que ce type de formation soit de cette façon-là fermée. Je crois que l’on ne peut pas se satisfaire d’avoir 32 élèves par classe en seconde, car la seconde est une classe difficile et l’on doit inciter nos enfants à pouvoir poursuivre en seconde et au lycée et avoir le choix sur le secteur d’une ville de bientôt 30 000 habitants. Nous avons deux lycées et c’est une chance de réussite que de pouvoir continuer ses études sur sa ville, parce que le transport que peuvent avoir à faire certains enfants est une source d’iniquité, ce sur quoi nous devons vraiment nous battre. Nos enfants doivent pouvoir continuer à faire leurs études sur la ville où ils habitent, quitte après à partir s’ils font des choix différents, mais nous devons pouvoir leur proposer des offres de formation. C’est pourquoi il faut soutenir le mouvement des parents d’élèves. Vous avez vu que ce sont les trois fédérations confondues de parents d’élèves et des professeurs qui sont très inquiets de la dégradation de leurs conditions de travail dans ce lycée. »
Mme DAHMANE :
« Madame MONVILLE, je vous remercie de votre vœu concernant notre lycée Pierre Mendès-France. Cependant, qui représentera notre commune puisque je ne suis plus élue à la jeunesse ? »
M. MOUTON :
« Il y a des élus au Conseil d’Administration qui sont là pour siéger et qui représenteront la commune au Conseil municipal. » 80
M. COATTRIEUX :
« Ce vœu est très intéressant, car il représente, sur notre commune, l’image de la politique gouvernementale en matière de suppressions d’emplois, et je me félicite d’avoir vu certains élus de l’opposition approuver les difficultés que l’on peut avoir lorsqu’il y a 32 élèves dans une classe de seconde. Je ne doute pas une seule seconde que ces élus vont immédiatement en référer à ceux qui ont pris la décision, en l’occurrence, vos amis politiques. »
M. FOSSO :
« Je me permets de soutenir cette démarche parce que l’autre jour j’ai assisté à un conseil d’école où l’on évoquait la suppression d’un poste RASED dans l’agglomération de Sénart. Ces suppressions de postes, ces suppressions d’efforts qui devraient être apportés auprès de nos enfants posent problème. Merci Monsieur le Maire. »
M. KITEBA SIMO :
« Monsieur le Maire, on n’en sortira jamais de la politique nationale…
Monsieur COATTRIEUX, je ne sais pas si vous prenez des bières de temps en temps, mais je vous propose d’en prendre une ensemble pour discuter, nous ferons ainsi gagner du temps à nos collègues. »
(Rires).
M. MOUTON :
« L’Education Nationale, c’est l’Education Nationale, ce n’est pas local. »
M. GAUDIN :
« Je voudrais tout de même préciser et apporter de l’eau au moulin de Daniel, car les crédits pour les lycées français à l’étranger vont exploser cette année. Qui est dans un lycée français à l’étranger ? Quelle catégorie sociale ? Il y a un certain Louis dont le nom de famille commence par « S ». On va jouer au pendu ! »
M. BOISSEAU :
« Je tiens juste à rajouter qu’il est un peu difficile de traiter l’ensemble des problèmes de l’Education Nationale uniquement en parlant du nombre de postes, pour moi, c’est beaucoup plus global. »
M. MOUTON :
« Il y a des problèmes de suppressions de postes dans les collèges et il y en a au lycée Pierre Mendès-France et quelques difficultés en primaire sont également attendues, notamment avec les RASED. La semaine prochaine, par rapport à ce vœu qui doit être, c’est clair, voté ce soir, il faudra essayer de faire une synthèse et de réunir l’ensemble des composantes de l’Education Nationale et de proposer une délégation qui ira, d’une part, à l’Inspecteur d’Académie de Melun, puis au rectorat à Créteil. Délégation que je conduirai, car il est inacceptable que nos jeunes enfants et adolescents aient une scolarité en baisse par rapport au niveau qui était le leur. En effet, nous avons de très bons résultats dans ces lycées et il ne faudrait pas tomber dans le sens inverse. Vous le savez, les réussites aux baccalauréats sont très bonnes dans ce lycée, et s’il y a de nombreux enfants dans les classes en devenir avec des professeurs en moins, l’éducation sera forcément moindre et certaines familles décideront peut- être de mettre leurs enfants ailleurs. Avec la suppression annoncée de la carte scolaire et avec des sections ou des disciplines que l’on tripatouillerait, il sera très facile d’aller dans un autre lycée pas très loin d’ici notamment. »
Mme BILLAND :
« Comme je suis pour la décroissance de l’empreinte écologique de mon micro, je ne parlerais pas très longtemps. Je voudrais simplement dire que, par ce vœu, on peut aussi exprimer que si on ne fait rien, si on est dans l’immobilisme le plus complet, on se prépare à une école à deux vitesses. A mon avis, c’est déjà un petit peu le cas. Nous devons faire face à nos responsabilités dans le sens où si nous n’y prenons pas garde et si nous ne prenons pas nos responsabilités à tous les niveaux, y compris au niveau local, nous risquons de fabriquer une école à deux vitesses, conséquence des choix qui sont faits au plus au niveau. Monsieur, que vous le vouliez ou non, je suis désolée, nous sommes en train de fabriquer une école à deux vitesses, et je ne le souhaite absolument pas pour nos enfants Savigniens, mais également pour tous les autres enfants de France et de Navarre. »
M. MOUTON :
« Tout à fait. »
Mme BISSONNIER :
« Je n’étais pas intervenue dans ce débat, mais j’aimerais tout de même protester par rapport à l’école à deux vitesses. De par mon expérience professionnelle, j’ai d’abord commencé comme institutrice, bien évidemment sortant de l’école normale, dans le circuit public, je suis restée plus qu’une quinzaine d’années à l’Education Nationale et je sais ce qui se passe dans les classes et que ce n’est pas facile. Je 81
sais ce que c’est d’avoir des classes à la fois chargées et des modifications, tout ce qui peut se passer en début d’année : re-répartition d’horaires, fermeture et ouverture de classes, etc. des élèves en difficultés, des circuits RASED et j’en passe. Je connais parfaitement le domaine et ce n’est pas aussi simple qu’il y paraît.
J’ai écouté tout ce qui s’est dit et j’entends beaucoup d’inquiétude. Il est vrai qu’il faut être inquiet et être très attentif, parce que c’est l’avenir de toute notre jeunesse qui se dessine là. Etant également mère de 4 enfants, j’ai tout cela en tête, mais on ne peut pas mélanger les problèmes et pour moi, ce soir, il me manque des paramètres très précis sur les effectifs scolaires, les filières en place, etc. pour pouvoir me prononcer.
Par ailleurs, j’ai aussi travaillé à l’inspection académique, et me dire qu’il y a trois fermetures de classe, cela ne se fait pas comme cela. Il y a des critères, des raisons, et cela ne tombe pas du ciel. Je fais aussi confiance aux institutions qui décident cela.
En tout cas, ce soir, moi, avec le peu que j’ai entendu en une demi-heure sur ce vœu, plus les 20 minutes d’informations diverses et variées et un petit peu orientées, je ne suis pas en capacité de me prononcer. Je m’abstiendrai donc sur ce vœu. »
M. MOUTON :
« Parfait, mais le vœu est présenté et je suis obligé de le présenter aux voix que vous manquiez d’informations, je suis désolé, mais c’est ainsi, les parents d’élèves et les professeurs sont mobilisés depuis plusieurs semaines, et je les ai reçus, maintenant il faut progresser et avancer. On ne peut pas rester immobile, car vous l’avez fort justement dit, il y va de l’avenir de nos enfants sur le territoire de la commune. Nous devons donc intervenir et moi je dois être mandaté par le Conseil municipal pour intervenir, comme je l’ai dit, au lycée et dans les collèges et écoles primaires pour être plus fort au niveau de mon intervention.
Je mets donc aux voix ce vœu.
Vœu adopté par 29 voix pour et 5 abstentions (Mme CORET, Mme MERET, Mme BISSONNIER, M. BOISSEAU, M. KITEBA SIMO).
M. MOUTON :
« La séance est terminée. Je vous remercie et vous souhaite une bonne nuit. »
Compte rendu des décisions du maire :
Le maire rend compte au conseil municipal des décisions prises dans le cadre de la délégation de compétences qui lui a été confiée en application de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales :
09-01 08/01 Tarifs des services publics locaux applicables à compter du 15 janvier 2009
09-02 30/01 La Souris Verte – concours communal des décorations de fin d’année 2008
09-03 04/02 Modification du contrat d’hébergement en logement transitoire
09-04 04/02 Modification du montant des redevances applicables aux logements transitoires
09-05 11/02 Convention de mise à disposition d’un véhicule pour les services de la Police Municipale
09-06 13/02 Défense de la Ville – assignation en référé devant le Tribunal de Grande Instance de Melun
09-07 13/02 Mise à disposition de locaux municipaux à l’association Act’Art 77
09-08 13/02 ANNULE
09/09 23/02 Tarifs des services publics locaux 82
09/10 25/02 Dépôt de plainte – dégradation de biens publics – rue de Rougeau
09-11 25/02 Dépôt de plainte – délit de fuite et destruction de biens publics – école Chanteraine
09-12 25/02 Dépôt de plainte – destruction de biens publics – école Désirée Clary
09-13 25/02 Dépôt de plainte – vol avenue des Régalles
09-14 26/02 Modification de la régie recettes pour l’encaissement des redevances des logements transitoires à Savigny le Temple
Marchés à procédure adaptée (alinéa 4° de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales) ayant fait l’objet d’un contrat. La liste des achats effectués hors contrat conformément aux dispositions du Code des marchés publics est disponible au secrétariat de la Direction générale des services :
09-01 08/01 Achat de fournitures scolaires et pédagogiques pour les écoles et les autres services municipaux concernés 2009
09-02 13/01 Contrat de cession de droit de représentation d’un spectacle entre GARANCE PRODUCTIONS SAS et l’Empreinte le 12 mars 2009
09-03 20/01 Contrat de réalisation conférence/débat entre la Ville et ARPLE le 30 janvier 2009 à la Médiathèque des Cités Unies
09-04 20/01 Contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle entre la Ville et l’association Agence France Promotion le 21 janvier 2009 à la médiathèque des Cités Unies
09-05 20/01 Contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle entre la Ville et les Arts Magiques Loisirs le 28 janvier 2009 à la médiathèque Jacques Prévert
09-06 20/01 Contrat de cession de droit de représentation de spectacle entre l’Empreinte et la SARL JHD PRODUCTIONS ALIAS le 24 janvier 2009
09-07 20/01 Contrat de cession de droits de représentation entre l’Empreinte et ELIOTT le 3 avril 2009 pour le groupe NO MORE BABYLON + EARL
09-08 23/01 Contrat de cession du droit de représentation d’un spectacle entre LOS PRODUCTION SARL et l’Empreinte le 24 janvier 2009 pour le spectacle HOUSSE DE RACKET
09-09 23/01 Contrat de cession entre l’association KENPROD et l’Empreinte le 31 janvier 2009 pour le spectacle BKOKEN BOX
09-10 26/01 Convention de partenariat entre PRO/ART et l’Empreinte le 24 janvier 2009
09-11 26/01 Convention de partenariat entre l’association MES AUTRES et l’Empreinte le 12 mars 2009 pour le spectacle NEHR
09-12 26/01 Contrat de cession du droit de représentation d’un spectacle entre NEW TRACK SARL et l’Empreinte le 28 mars 2009 pour le spectacle SIDILARSEN + PUNISH YOURSELF
09-13 26/01 Contrat de maintenance des équipements AID COMPUTERS à la bibliothèque municipale de Savigny le Temple (Partie multimédia) 83
09-14 26/01 Contrat de maintenance des équipements matériels AID COMPUTERS à la bibliothèque municipale de Savigny le Temple (tranche conditionnelle)
09-15 02/02 Contrat de cession entre l’association les Sangliers et l’Empreinte le 7 février 2009 pour le spectacle BUZZ et COOPER
09-16 02/02 Contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle n°0901210 entre la sté PERISCOPE et l’Empreinte le 7 février 2009
09-17 03/02 Contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle entre SCENE EN SEINE et la médiathèque Prévert pour le spectacle UN JOUR DE NEIGE le 25 février 2009
09-18 03/02 Convention financière relative à la mise en œuvre d’une action culturelle en partenariat avec la maison des écrivains et de la littérature LE PARTENARIAT CULTUREL en date du 6 février 2009
09-19 03/02 Rédaction des procès verbaux
09-20 10/02 Avenant au contrat de cession du 6/11/08 entre l’Empreinte et POUR OUBLIER PRODUCTIONS pour le spectacle SHAKAPONK du 6 juin 2009
09-21 10/02 Contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle entre la SARL SINNY et OOKO et l’Empreinte le 10 avril 2009 pour le spectacle BROOKLYN
09-22 13/02 Contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle entre la médiathèque des Cités Unies et la Compagnie LA DOUCE AMERE le 14 mars 2009
09-23 13/02 Contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle entre la médiathèque les Cités Unies et la Compagnie des Epices le 28 février 2009
09-24 18/02 Convention de partenariat entre l’association SMELLY DOG FILMS et l’Empreinte le 5 mars 2009 pour le film STICKBUZZ
09-25 19/02 Entretien des ascenseurs dans les bâtiments communaux
La séance est levée le samedi 28 mars 2009 à 1 h 15 minutes.
Le secrétaire de séance Le maire Conseiller général
Yves FRANCES Jean-Louis MOUTON 84
ANNEXES
ANNEXE N°1
Dénominations de voies : plan
ANNEXE N°2
Dénominations de voies : plan
ANNEXE N°3
Dénominations de voies : plan
ANNEXE N°4
Dénominations de voies : plan
ANNEXE N°5
Dénominations de voies : plan
ANNEXE N°6
Approbation du principe de la délégation du service public « Espace Prévert » : rapport
ANNEXE N°7
Approbation du principe de la délégation du service public du marché communal alimentaire : rapport
ANNEXE N°8
Budget ville 2009 : décision modificative n°1 : tableau
ANNEXE N°9
Budget primitif pour 2009 : répartition des subventions aux associations locales : tableau
ANNEXE N°10
Marché d’entretien et grosses réparations de voirie (lot 2) : avenant de transfert : avenant
ANNEXE N°11
Etat du personnel pour 2009 : tableau
ANNEXE N°12
Indemnités des élus : modification de la délibération n°08-39 en date du 3 avril 2008 : tableau
ANNEXE N°13
Personnel communal : convention Ville-Centre de Gestion pour l’intervention du conseiller en prévention des risques professionnels : convention
ANNEXE N°14
Rue Boileau : ouverture de l’enquête publique en vue de l’approbation du plan d’alignement et du classement dans le domaine public : plan et note technique
ANNEXE N°15
Chemin des Pierreux – définition d’un nouveau plan d’alignement, élargissement et classement dans le domaine public – lancement de l’enquête publique : dossier soumis à l’enquête et étude de zonage
ANNEXE N°16
La Souris Verte – concours communal des jardins et balcons fleuris –règlement 2009 : règlement 85
ANNEXE N°17
Convention pour la mise en place d’un piézomètre au 2 rue de Savigny : convention
ANNEXE N°18
Avenue du 8 mai 1945 (RD50) – convention d’occupation du domaine public départemental SAN/Ville : convention
ANNEXE N°19
Convention pour la mise en place de dispositifs de télé-relève des compteurs d’eau communaux : convention
ANNEXE N°20
Agenda 21 : demande de subvention régionale : convention
ANNEXE N°21
Plan Local de Déplacement (PLD) de Sénart – avis de la commune : Plan Local de département
ANNEXE N°22
Extension du groupe scolaire des Cités Unies : convention de participation financière avec le San de Sénart : convention
ANNEXE N°23
Modification du périmètre scolaire : périmètre
ANNEXE N°24
Convention avec l’OMS pour le fonctionnement du centre médico-sportif : convention
ANNEXE N°25
Gestion urbaine de proximité : renouvellement de la convention particulière avec France Habitation : convention e∑íÉä=ÇÉ=îáääÉ=
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