Conseil Municipal - 2015 archives CM

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Conseil Municipal - 2015 archives CM Document publié le Vendredi 3 avril 2015 par la commune de Savigny-le-Temple. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2015 archives CM)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Démocratie locale et participation citoyenne, H ôtel de v i l l e

1, place François-Mitterrand

BP 147  77547 Savigny-le-Temple cedex

tél : 01 64 10 18 00  fax : 01 64 10 18 39

cabinet.du.maire@savigny-le-temple.fr  www.savigny-le-temple.fr

Compte rendu

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Laetitia ROBINARD-BONIN

01 64 10 18 33

l.robinard@savigny-le-temple.fr

Objet : C onsei l muni c i pal du 10 avri l 2015

Légalement convoqué le 3 avril 2015, le conseil municipal s’est réuni le vendredi 10 avril 2015 à 20h30 à l’hôtel de ville sous la présidence de Mme Marie-Line PICHERY, maire.

Etaient présents :

MM. COATTRIEUX, CAROTINE, POLLET, GAUDIN, M’PENDJA, COTTY, DIHNI, LESUISSE, KITEBA SIMO, EL GAIED (10) ;

MMES PICHERY, BENSALEM, SEYMOUR-GALOU, DELACOURT, MONVILLE, BLUTEUX-PEPIN, MUSSET, FLADIN, PAYS, BOULAY, GABAY, MAGNY, ARNAULT, BISSONNIER, DEGLA, ABLIN, BEDHIAF (17) ;

formant la majorité des membres en exercice (27).

Avaient donné pouvoir :

M. BRIARD à MME BLUTEUX-PEPIN,

M. CONQ à MME. PAYS,

M. FOSSO à M. CAROTINE,

M. FRANCES à MME ARNAULT

MME BARUTEU à M. POLLET

M. BRET à M. COATTRIEUX

MME PERIGAUD à M. KITEBA SIMO (7).

Etait absent :

M. SUBIRADA (1).

M. POLLET est désigné comme secrétaire de séance.Le conseil municipal entame ensuite l’examen des projets de délibération :

1/ Projets de délibérations

I. Délibération prescrivant la révision du Plan Local d’Urbanisme et définissant les modalités de la concertation

Le conseil municipal,

Sur proposition du maire,

Après en avoir délibéré, par 27 voix pour et 7 contre (MMES BISSONNIER, DEGLA, PERIGAUD, ABLIN, BEDHAIF et MM KITEBA SIMO et El GAIED) ;

- Décide de prescrire la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) sur l’ensemble du territoire communal, conformément aux articles L.123-1 et suivants du Code de l’Urbanisme ;

II. Mise en œuvre des mesures de responsabilisation sur le district Brie-Sénart

Le conseil municipal,

Sur proposition du maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité ;

- Approuve les termes de la convention relative à l’organisation de mesures de responsabilisation sur le district Brie-Sénart ;

III. Vœu : Motion du conseil municipal contre le projet de la SNCF de diminuer la présence humaine sur la ligne du RER D

Le conseil municipal,

Sur proposition du maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité.

Décisions du maire :

Pas de décision du maire.

Marchés à procédure adaptée :

Marchés à procédure adaptée (alinéa 4° de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales) ayant fait l’objet d’un contrat. La liste des achats effectués hors contrat conformément aux dispositions du Code des marchés publics est disponible au secrétariat de la Direction générale des services :

2015

15-036 04/03

Convention financière relative à la mise en œuvre d’une action

culturelle en partenariat entre la commune de Savigny-le-

Temple et l’association MOTUS

15-037 10/03 Convention de partenariat entre Matthieu Helbert (auto- entreprise) et Café Musique l’Empreinte

15-038 10/03 Location entretien du matériel informatique des 11 groupes scolaires de la ville

15-039 10/03 Travaux de réfection de l’étanchéité des toitures terrasses de la maison de quartier Gaston Variot

15-040 10/03 Location approvisionnement et entretien des locataires textiles dans les groupes scolaires

15-041 11/03 Location entretien des blouses du personnel de restauration15-042 12/03 Contrat de cession du droit de présentation d’un spectacle entre W Spectacle SARL et Café Musique l’Empreinte

15-043 16/03 Contrat de location d’exposition entre la commune de Savigny- le-Temple et 1 PRIME

15-044 17/03 Convention de partenariat entre Nüagency et Café Musique l’Empreinte

15-045 17/03 Contrat de cession entre SPIRAL PRODUCTIONS et Café Musique l’Empreinte

15-046 17/03 Contrat de cession entre Koud’ju et Café musique l’Empreinte

15-047 19/03 Contrat de cession des droits d’exploitation entre Association Maximum Tour Music et Café musique l’Empreinte

La séance est levée le vendredi 10 avril 2015 à 21 h 28 minutes.

CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Toute personne intéressée peut consulter le recueil des actes administratifs de la Commune et en obtenir copie en Mairie, au secrétariat de la Direction générale des services (porte 317), aux heures habituelles d'ouverture des services municipaux.

Diffusion le 14 avril 2015

- Etat-civil (1ex)

- Courrier (7 ex) pour affichage

- Dossier du Conseil municipal (1ex)

Affichage en Mairie le 14 avril 2015 pour caractère exécutoire.Hôtel de ville

1, place François-Mitterrand

BP 147  77547 Savigny-le-Temple cedex

tél : 01 64 10 18 00  fax : 01 64 10 18 39

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Compte rendu

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Nathalie BERNARD

01 64 10 18 30

n.bernard@savigny-le-temple.fr

Objet : Conseil municipal du 20 novembre 2015

Légalement convoqué le 13 novembre 2015, le conseil municipal s’est réuni le vendredi 20 novembre 2015 à 18h30 à l’hôtel de ville sous la présidence de Mme Marie-Line PICHERY, maire.

Etaient présents :

MMES PICHERY, BENSALEM, SEYMOUR-GALOU, DELACOURT, MONVILLE, BLUTEUX-PEPIN, FLADIN, BOULAY, GABAY, MAGNY, ARNAULT, BISSONNIER, BEDHIAF (13) ;

MM. COATTRIEUX, CAROTINE, BRIARD, POLLET, CONQ, GAUDIN, M’PENDJA, FOSSO, COTTY, BRET, DIHNI, KITEBA SIMO, EL GAIED (13) ;

formant la majorité des membres en exercice (26).

Avaient donné pouvoir :

MME MUSSET à M. CAROTINE,

MME PAYS à M. CONQ,

M. FRANCES à M. BRIARD,

MME BARUTEU à M. POLLET,

M. LESUISSE à MME PICHERY,

MME PERIGAUD à M. KITEBA SIMO,

MME ABLIN à MME BISSONNIER (7).

Etaient absents :

Mme DEGLA

M. SUBIRADA (2).

M. DIHNI est désigné comme secrétaire de séance.Le conseil municipal entame ensuite l’examen des projets de délibération :

1/ Projets de délibérations

I. Signature du protocole de préfiguration du projet de renouvellement urbain du centre-ville (délibération n°15-104)

Sur proposition du maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Approuve le protocole de préfiguration de la convention de renouvellement urbain intercommunale, joint en annexe de la délibération ;

- Autorise le maire à signer ce protocole ainsi que tous documents relatifs à cette affaire, avec l’ANRU et les partenaires concernés ;

- Dit que les crédits seront inscrits au budget de la ville ;

- Dit que la présente délibération sera transmise au représentant de l’Etat.

Décisions du maire :

Le maire rend compte au conseil municipal des décisions prises dans le cadre de la délégation de compétences qui lui a été confiée en application de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales :

2015

15-56 17/09 Convention avec l’association ASPS Savigny le Temple pour l’utilisation de locaux de la Maison de quartier Gaston Variot

15-57 18/09 Convention de partenariat. ville Savigny- le-Temple et Véronique MACIEJAK (consultante – Parentalité)

15-58 21/09 Vente de biens par la Commune de Savigny-le-Temple aux enchérisseurs du site de courtage aux enchères Agorastore

15-59 23/09 Convention avec le centre CIDFF pour l’utilisation de locaux du centre social Françoise Dolto

15-60 23/09 Convention avec l’association Les Océanes de Sénart pour l’utilisation de locaux du centre social Françoise Dolto

15-61 23/09 Convention avec l’association STAFF SALSA pour l’utilisation de locaux de la Maison de quartier Gaston Variot

15-62 24/09 Convention avec l’association Savigny Echecs pour l’utilisation de locaux du centre social Françoise Dolto

15-63 25/09 Modification de la régie d’avance de la Médiathèque de Savigny- le-Temple

15-64 25/09 Mise à disposition de locaux par l’EPFIF 10 place du Miroir d’Eau

15-65 30/09

Convention avec le Centre d’Information sur les droits des

Femmes et des familles (CIDFF) pour l’utilisation de locaux du

centre social Françoise Dolto

15-66 30/09 Convention avec l’association Le Temps des Parents pour l’utilisation de locaux du centre social Françoise Dolto15-67 05/10 Convention de partenariat avec le PRIF pour la mise en place d’actions de préventions seniors dans les centres sociaux

15-68 09/10 Convention d’utilisation local du centre social Françoise DOLTO

15-69 19/10 Convention avec l’association LE THEATRE MÄ pour l’utilisation de locaux au centre associatif des Saules

15-70 19/10 Convention avec l’association Solichoeur de Sénart pour l’utilisation de locaux du centre social Françoise Dolto

15-71 19/10

Convention de partenariat pour la mise en œuvre d’un cycle de

lecture en maternelle dans le cadre des temps d’activités

périscolaires

15-72 19/10 Convention avec l’association Franco-Tamouls de Melun Sénart pour l’utilisation de locaux des centres sociaux

15-73 20/10 Convention avec l’association RECRE BB SENIORS pour l’utilisation de locaux du centre Françoise Dolto

15-74 21/10

Convention de partenariat entre l’association de Villebouvet,

Foyer d’accueil médicalisé (FAM) et le centre social Françoise

Dolto

15-75 27/10 Avenant n°2 à la convention avec l’association Haut summum pour l’utilisation de locaux du centre social Françoise Dolto

15-76 28/10 Convention avec l’association « Elan 2 » pour la mise à disposition du studio au Café-dansesMarchés à procédure adaptée :

Marchés à procédure adaptée (alinéa 4° de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales) ayant fait l’objet d’un contrat. La liste des achats effectués hors contrat conformément aux dispositions du Code des marchés publics est disponible au secrétariat de la Direction générale des services :

2015

15-089 21/09 Contrat de cession de droit de représentation d’un spectacle entre le café-musique « l’Empreinte » et Arachnée productions

15-090 04/09

Contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle entre

l’Empreinte et Adone (numéro déjà présenté au CM du

25/09)

15-091 23/09

Convention de partenariat pour l’organisation d’un concert de

Orange Blossom entre l’Espace Prévert et le Café-musique

l’Empreinte

15-092 23/09 Fournitures de quincaillerie

15-093 23/09 Fournitures d’électricité

15-094 23/09 Fournitures de peinture

15-095 23/09 Fournitures de plomberie

15-096 23/09 Fournitures de librairie [titre à confirmer avec le service]

15-097 23/09 Fournitures visuelles et audiovisuelles [titre à confirmer avec le service]

15-098 04/09 Travaux d’entretien et de grosses réparations de voirie

15-099 29/09 Convention de partenariat entre Catherine MARGAILLANT et le Café Musique « l’Empreinte »

15-100 29/09 Contrat de cession de droit d’exploitation entre la société 3c et la Café-Musique « l’Empreinte »

15-101 29/09 Contrat de cession entre l’association SLB Music et le Café- Musique « l’Empreinte »

15-102 29/09 Convention de partenariat entre Taklit et le Café-Musique « l’Empreinte »

15-103 30/09 Convention entre la Ville et l’association « Ondacali »

15-104 30/09 Travaux d’entretien des toitures, terrasses, gouttières et chéneaux des bâtiments municipaux

15-105 06/10 Contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle n°151139 entre l’Empreinte et Nueva Onda Production

15-106 06/10 Convention de partenariat entre le centre social Françoise Dolto et Laurence BLOT

15-107 20/10 Convention de partenariat entre Théâtre Sénart, Scène Nationale – EPCC et Café Musique EmpreinteLa séance est levée le vendredi 20 novembre 2015 à 19 h 03 minutes.

CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Toute personne intéressée peut consulter le recueil des actes administratifs de la Commune et en obtenir copie en Mairie, au secrétariat de la Direction générale des services (porte 317), aux heures habituelles d'ouverture des services municipaux.

Diffusion le 24 novembre 2015

- Etat-civil (1 ex)

- Courrier (8 ex) pour affichage

- Dossier du Conseil municipal (1 ex)

Affichage en Mairie le 24 novembre 2015 pour caractère exécutoire.Hôtel de ville

1, place François-Mitterrand

BP 147  77547 Savigny-le-Temple cedex

tél : 01 64 10 18 00  fax : 01 64 10 18 39

cabinet.du.maire@savigny-le-temple.fr  www.savigny-le-temple.fr

Compte rendu

sommaire

N/Réf. :

contact :

tél :

courriel :

150701-dgs-mek-lrb

Laetitia ROBINARD-BONIN

01 64 10 18 33

l.robinard@savigny-le-temple.fr

Objet : Conseil municipal du 26 juin 2015

Légalement convoqué le 19 juin 2015, le conseil municipal s’est réuni le vendredi 26 juin 2015 à 20h30 à l’hôtel de ville sous la présidence de Mme Marie-Line PICHERY, maire.

Etaient présents :

MMES PICHERY, BENSALEM, SEYMOUR-GALOU, DELACOURT, MONVILLE, BLUTEUX-PEPIN, MUSSET, FLADIN, PAYS, BOULAY, GABAY, MAGNY, DEGLA, ABLIN, BEDHIAF (15) ;

MM. COATTRIEUX, CAROTINE, BRIARD, POLLET, CONQ, GAUDIN, M’PENDJA, FRANCES, COTTY, BRET, DIHNI (jusqu’à la délibération n°56), KITEBA SIMO (12) ;

formant la majorité des membres en exercice (27 ou 26 à partir de la délibération n°57).

Avaient donné pouvoir :

M. FOSSO à MME DELACOURT,

MME BARUTEU à M. POLLET,

M. DIHNI à M BRET (à partir de la délibération n°57),

M. LESUISSE à M COTTY,

MME ARNAULT à MME BLUTEUX-PEPIN,

MME BISSONIER à MME DEGLA,

MME PERIGAUD à M. KITEBA SIMO,

M. EL GAIED à MME PICHERY.

(7 ou 8 à partir de la délibération n°57)

Etait absent :

M. SUBIRADA (1).

M. POLLET est désigné comme secrétaire de séance.

Le conseil municipal entame ensuite l’examen des projets de délibération :

1/ Projets de délibérations

I. Délibération pour avis du conseil au sujet du Schéma régional de coopération intercommunale (SRCI) (délibération n°15-40)

Le conseil municipal,

Sur proposition du maire,Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Émet un avis défavorable sur le projet de périmètre d’un EPCI à fiscalité propre issu de la fusion de la communauté d’agglomération Evry Centre Essonne, de la communauté d’agglomération Seine Essonne, de la communauté d’agglomération de Sénart et de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre formé des communes de Morsang-sur-Seine, Saint Pierre-du-Perray, Saintry-sur-Seine et Tigery avec extension à la commune de Grigny, présenté par les Préfets de Seine-et-Marne et d’Essonne.

- Décide de maintenir sa présentation à la Commission Régionale de Coopération Intercommunale (CRCI) d'un projet alternatif visant à préserver l’OIN active de Sénart, en différant sa fusion avec d’autres intercommunalités, en application de la dérogation au seuil des 200 000 habitants prévue par le législateur à l'article 11 de la loi MAPTAM renvoyant au VII de l’article L5210-1-1 du CGCT.

II. Droit à la formation des élus : débat annuel 2015 (délibération n°15-41)

Le conseil municipal,

Sur proposition du maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité ;

- Prend acte du tableau récapitulatif des actions de formation pour l’année 2014 et du débat sur le droit à formation des conseillers municipaux pour l’année 2015 conforme aux orientations définies par le conseil ;

III. Modification des statuts de la SEMSA (délibération n°15-42)

Le conseil municipal,

Sur proposition du maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du conseil d’administration de la SEMSA (MMES MUSSET, PAYS et MM. POLLET, CAROTINE, FOSSO, BRIARD, KITEBA-SIMO) n’ayant pas pris part au vote ;

- Approuve la modification des statuts de la SEMSA ;

IV. Adhésion au groupement d’intérêt public MAXIMILIEN (délibération n°15-43)

Le conseil municipal,

Sur proposition du maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Décide d’approuver :

- l’adhésion de la ville de Savigny-le-Temple au Groupement d’intérêt public MAXIMILIEN à compter du 1er janvier 2016.

V. Compte de gestion du budget Ville du Trésorier principal pour 2014 (délibération n°15-44)

Le conseil municipal,

Sur proposition du maire,

Après en avoir délibéré, par 33 voix pour et 1 abstention (MME ABLIN),

- Déclare que le compte de gestion de l'exercice 2014 dressé par M. le Trésorier Principal, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

VI. Compte de gestion du budget annexe du café musiques « l’Empreinte » du Trésorier principal pour 2014 (délibération n°15-45)

Le conseil municipal,

Sur proposition du maire,

Après en avoir délibéré, par 33 voix pour et 1 abstention (MME ABLIN),

- Déclare que le compte de gestion de l'exercice 2014 dressé par M. le Trésorier Principal, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.VII. Compte de gestion du budget annexe du Complexe festif « le Millénaire » du Trésorier principal pour 2014 (délibération n° 15-46)

Le conseil municipal,

Sur proposition du maire,

Après en avoir délibéré, par 33 voix pour et 1 abstention (MME ABLIN),

- Déclare que le compte de gestion de l'exercice 2014 dressé par M. le Trésorier Principal, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

VIII. Compte de gestion du budget annexe du restaurant administratif du Trésorier principal pour 2014 (délibération n°15-47)

Le conseil municipal,

Sur proposition du maire,

Après en avoir délibéré, par 33 voix pour et 1 abstention (MME ABLIN),

- Déclare que le compte de gestion de l'exercice 2014 dressé par M. le Trésorier Principal, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

IX. Budget ville : compte administratif pour 2014 (délibération n°15-48)

Le conseil municipal,

Sur proposition du maire,

Après en avoir délibéré, 28 voix pour, 1 voix contre (MME ABLIN) et 5 abstentions (MMES BISSONNIER, DEGLA, PERIGAUD, BEDHIAF et M. KITEBA SIMO),

- Arrête le compte administratif du budget de la ville pour l'année 2014, conformément au document ci-annexé.

X. Budget annexe café musiques « l’Empreinte » : compte administratif pour 2014 (délibération n°15-49)

Le conseil municipal,

Sur proposition du maire,

Après en avoir délibéré, 28 voix pour, 1 voix contre (MME ABLIN) et 5 abstentions (MMES BISSONNIER, DEGLA, PERIGAUD, BEDHIAF et M. KITEBA SIMO),

- Arrête le compte administratif du budget annexe du café musiques « l’Empreinte » pour l'année 2014, conformément au document ci-annexé.

XI. Budget annexe du complexe festif « Le Millénaire » : compte administratif pour 2014 (délibération n° 15-50)

Le conseil municipal,

Sur proposition du maire,

Après en avoir délibéré, 28 voix pour, 1 voix contre (MME ABLIN) et 5 abstentions (MMES BISSONNIER, DEGLA, PERIGAUD, BEDHIAF et M. KITEBA SIMO),

- Arrête le compte administratif du budget annexe du complexe festif « le Millénaire » pour l'année 2014, conformément au document ci-annexé.

XII. Budget annexe du restaurant administratif : compte administratif pour 2014 (délibération n°15-51)

Le conseil municipal,

Sur proposition du maire,

Après en avoir délibéré, 28 voix pour, 1 voix contre (MME ABLIN) et 5 abstentions (MMES BISSONNIER, DEGLA, PERIGAUD, BEDHIAF et M. KITEBA SIMO),

- Arrête le compte administratif du budget annexe du restaurant administratif pour l'année 2014, conformément au document ci-annexé.

XIII. Compte administratif 2014 du budget ville : affectation du résultat (délibération n°15-52)Le conseil municipal,

Sur proposition du maire,

Après en avoir délibéré, 28 voix pour, 5 voix contre (MMES BISSONNIER, DEGLA, PERIGAUD, BEDHIAF et M. KITEBA SIMO), 1 abstention (MME ABLIN),

- Décide d’affecter le résultat d’exécution de la section de fonctionnement de l’année 2014 à la section de fonctionnement du budget communal pour 2015 à hauteur de 1 490 713,05 euros. Cette recette est reprise dans le budget primitif 2015 de la ville ;

- Décide que le solde du résultat d’exécution de la section de fonctionnement est affecté à la couverture du besoin de financement de la section d’investissement à hauteur de 953 551,11 euros. Cette recette a été reprise par anticipation dans le budget primitif 2015.

XIV. Compte administratif 2014 du budget annexe du café musiques «l’Empreinte» : affectation du résultat (délibération n°15-53)

Le conseil municipal,

Sur proposition du maire,

Après en avoir délibéré, 28 voix pour, 5 voix contre (MMES BISSONNIER, DEGLA, PERIGAUD, BEDHIAF et M. KITEBA SIMO), 1 abstention (MME ABLIN),

- Prend Acte que le solde du résultat d’exécution de la section d’investissement du budget annexe du café musique « l’Empreinte » est un excédent de 3 962,44 euros. Cette recette a été reprise par anticipation dans le budget annexe 2015 du café musique « l’Empreinte » ;

- Prend Acte que le solde du résultat d’exécution de la section de fonctionnement du budget annexe du café musique « l’Empreinte » est en équilibre en dépenses et en recettes et qu’en conséquence il n’y a pas d’affectation de ce résultat.

XV. Compte administratif 2014 du budget annexe du complexe festif « le Millénaire » : affectation du résultat (délibération n°15-54)

Le conseil municipal,

Sur proposition du maire,

Après en avoir délibéré, 28 voix pour, 5 voix contre (MMES BISSONNIER, DEGLA, PERIGAUD, BEDHIAF et M. KITEBA SIMO), 1 abstention (MME ABLIN),

- Décide que le solde du résultat d’exécution de la section de fonctionnement du budget annexe du complexe festif « le Millénaire » soit 22 635,17 euros, est affecté à la couverture du besoin de financement de la section d’investissement. Cette recette a été reprise au budget annexe primitif 2015 du complexe festif « le Millénaire ».

XVI. Compte administratif 2014 du budget annexe du restaurant administratif : affectation du résultat (délibération n°15-55)

Le conseil municipal,

Sur proposition du maire,

Après en avoir délibéré, 28 voix pour, 5 voix contre (MMES BISSONNIER, DEGLA, PERIGAUD, BEDHIAF et M. KITEBA SIMO), 1 abstention (MME ABLIN),

- Prend Acte que le solde du résultat d’exécution de la section d’investissement du budget annexe du restaurant administratif est un excédent de 18 513,92 euros. Cette recette a été reprise dans le budget primitif 2015 du restaurant administratif.

- Prend Acte que le résultat de la section de fonctionnement du budget annexe du restaurant administratif est en équilibre en dépenses et en recettes et qu’en conséquence il n’y a pas d’affectation de ce résultat.

XVII. Intégration dans l’inventaire communal des travaux pour les biens construits pour le compte de la Commune par l’agglomération de Sénart (délibération n°15-56)

Le conseil municipal,

Sur proposition du maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Décide d’accepter l’intégration dans l’inventaire de la commune les biens figurant dans la liste ci-jointe pour un montant total de 925 780,25 � ;XVIII. Utilisation de la dotation de solidarité urbaine pour 2014 (délibération n°15-57)

Le conseil municipal,

Sur proposition du maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Donne Acte de l’utilisation de la dotation de solidarité urbaine reçue en 2014 en vue du développement social urbain, telle qu’elle ressort du tableau ci-annexé

XIX. Utilisation du fonds de solidarité de la région Ile-de-France pour 2014 (délibération n°15-58)

Le conseil municipal,

Sur proposition du maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Donne Acte de l’utilisation de la dotation du fonds de solidarité de la région Ile-de-France reçue en 2014 pour l’amélioration des conditions de vie des habitants, telle qu’elle ressort du tableau ci-annexé.

XX. Personnel communal : Ajustements de postes (délibération n°15-59)

Le conseil municipal,

Sur proposition du maire,

Après en avoir délibéré, 28 voix pour, MMES BISSONNIER, DEGLA, PERIGAUD, BEDHIAF, ABLIN et M. KITEBA SIMO ne prenant pas part au vote,

- Décide les créations et suppressions d’emplois suivantes à compter du 1er juillet 2015.

XXI. Opération de renouvellement urbain des Fontaines : Approbation de la modification du PLU (délibération n°15-60)

Le conseil municipal,

Sur proposition du maire,

Après en avoir délibéré, 28 voix pour et 6 voix contre (MMES BISSONNIER, DEGLA, PERIGAUD, BEDHIAF, ABLIN et M. KITEBA SIMO),

- Approuve la modification du Plan Local d’Urbanisme de Savigny-le-Temple telle qu’elle est annexée à la présente délibération ;

XXII. Bilan des cessions et acquisitions 2014 (délibération n°15-61)

Le conseil municipal,

Sur proposition du maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- prend acte du bilan, ci annexé, des acquisitions et cessions immobilières de la commune pour l’année 2014 ;

XXIII. Convention de concession de 39 places de stationnement au sein du parking situé allée de la perspective (délibération n°15-62)

Le conseil municipal,

Sur proposition du maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Approuve les dispositions de la convention de concession de places de stationnement au bénéfice de la société « Le logement familial de Soissons et de l’Aisne » ;

XXIV. Renouvellement urbain des Fontaines - expropriation pour cause d’utilité publique : lancement de la phase administrative (délibération n°15-63)

Le conseil municipal,

Sur proposition du maire,

Après en avoir délibéré, 28 voix pour et 6 voix contre (MMES BISSONNIER, DEGLA, PERIGAUD, BEDHIAF, ABLIN et M. KITEBA SIMO),- Approuve le lancement et décide de recourir à une procédure de déclaration d'utilité publique pour les acquisitions et les travaux d’aménagement de l’opération de renouvellement urbain des Fontaines ;

XXV. Convention de participation financière relative à la maintenance du logiciel de gestion du droit des sols et sa cartographie (délibération n°15-64)

Le conseil municipal,

Sur proposition du maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Approuve les termes de la convention de participation financière pour la maintenance du logiciel de gestion du droit des sols cart@ds ;

XXVI. Application de la taxe locale sur la publicité extérieure 2016 (délibération n°15-65)

Le conseil municipal,

Sur proposition du maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Décide de fixer, à compter du 1er janvier 2016, les tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure conformément au tableau annexé en application de l’article L 2333-16 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

- Décide d’exonérer de la taxe locale sur la publicité extérieure pour les enseignes dont la somme de leurs superficies correspondant à une même activité est inférieure ou égale à 12m² ;

XXVII. Approbation de la participation au groupement de commandes portant sur les transports collectifs (délibération n°15-66)

Le conseil municipal,

Sur proposition du maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Approuve la participation de la commune de Savigny-le-Temple au groupement de commandes ;

- Approuve la désignation de la commune de Vert-Saint-Denis comme coordonnateur du groupement de commandes ;

XXVIII. Autorisation à Mme le maire pour signer toute convention de partenariat pour la réalisation d’activités socio-culturelles, culturelles, associatives et sportives (délibération n°15-67)

Le conseil municipal,

Sur proposition du maire,

Après en avoir délibéré, 28 voix pour et 6 abstentions (MMES BISSONNIER, DEGLA, PERIGAUD, BEDHIAF, ABLIN et M. KITEBA SIMO),

- Décide d’autoriser le maire à signer les conventions de partenariat pour la réalisation d’activités socio-culturelles, culturelles, associatives ou sportives, jusqu’au 31 décembre 2015 ;

XXIX. Conventions tripartites de fonctionnement des sections sportives scolaires de FOOTBALL et de BASKET au Collège Henri Wallon (délibération n°15-68)

Le conseil municipal,

Sur proposition du maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Approuve les conventions tripartites avec le collège Henri Wallon et les associations Savigny-le- Temple Football Club et Basket pour le fonctionnement des sections scolaires sportives Football et Basket ;

XXX. Convention d’objectifs avec l’Association Sportive du Plessis de Savigny – Avenant (délibération n°15-69)

Le conseil municipal,

Sur proposition du maire,Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Approuve l’avenant à la convention avec l’Association Sportive du Plessis de Savigny pour la scission de la section sportive d’athlétisme ;

XXXI. Signature d’une convention d’objectifs avec l’association Savigny Sénart Athlétisme (délibération n°15-70)

Le conseil municipal,

Sur proposition du maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Approuve la convention d’objectifs en faveur de l’association Savigny Sénart Athlétisme ;

XXXII. Budget primitif pour 2015 : Attribution des subventions aux associations locales (délibération n°15-71)

Le conseil municipal,

Sur proposition du maire,

Après en avoir délibéré, par 33 voix pour, MM. KITEBA SIMO et FRANCES n’ayant pas pris part au vote respectivement pour la salle 176 et l’ASPS.

- Décide l’attribution de subventions aux associations locales, conformément au tableau ci-annexé au budget primitif de l’année 2015 ;

XXXIII. Mandat spécial conféré à Mme le maire et aux élus municipaux pour les échanges internationaux pour le mandat 2014-2020 (délibération n°15-72)

Le conseil municipal,

Sur proposition du maire,

Après en avoir délibéré, 28 voix pour, et 6 voix contre (MMES BISSONNIER, DEGLA, PERIGAUD, BEDHIAF, ABLIN et M. KITEBA SIMO),

- Confére aux élus municipaux un mandat spécial afin qu’ils représentent la commune lors des cérémonies et célébrations organisées dans le cadre des jumelages ;

- Précise que les dépenses de transport sont remboursées sur présentation d’un état de frais ou aux frais réels sur présentation des titres de transports correspondants (billet de train, d’avion, de transport en commun, taxi, parking…). Les dépenses d’hébergement et de restauration seront remboursés sur présentation d’un justificatif ;

- Autorise le règlement des frais nécessaires à l’exécution du mandat directement par la commune par mandat administratif ou par régie d’avances ;

XXXIV. Subvention spéciale en solidarité avec le Népal (délibération n°15-73)

Le conseil municipal,

Sur proposition du maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Décide de répondre à cet appel à la solidarité en attribuant une aide financière de 500 euros au Secours populaire ;

XXXV. Politique de la ville – Demande de subvention auprès de la Région Ile-de-France (délibération n°15-74)

Le conseil municipal,

Sur proposition du maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Autorise le maire à solliciter toute subvention auprès du Conseil régional d’Ile-de-France pour la réalisation d’actions municipales relatives à l’approbation des dispositions nouvelles du dispositif cadre de la politique de la ville pour l’année 2015 ;XXXVI. Signature du Contrat Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance de Sénart (délibération n°15-75)

Le conseil municipal,

Sur proposition du maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Approuve les orientations, objectifs et programme d’actions du Contrat Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance de Sénart ;

Décisions du maire :

Le maire rend compte au conseil municipal des décisions prises dans le cadre de la délégation de compétences qui lui a été confiée en application de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales :

2015

15-04 22/04

Exercice du droit de préemption urbain pour la vente des

bureaux sis 10 rue Marceline Leloup à Savigny-le-Temple,

appartenant à Pôle Emploi

15-05 05/05 Réalisation d’emprunt de 2 030 000 euros auprès de la Banque Postale

15-06 06/06 Convention relative au prêt d’un équité pour la brigade équestre

15-07 11/05 Convention d’occupation du domaine public

15-08 11/05

Tarifs des services publics locaux applicables à compter du

1er janvier 2015 (autres que ceux soumis à taux d’effort) –

rectificatif

15-09 11/05

Création d’une régie temporaire de recettes pour

l’encaissement des ventes de produits du terroir Seine-et-

Marnais lors du congrès de l’amicale des Savigny de France

et de Suisse

15-010 22/05 Modification de la régie d’avances du Café danses Bobby Sands de Savigny-le-Temple

15-011 22/05 Création de la régie d’avances Séjours du centre social Françoise Dolto à Savigny-le-templeMarchés à procédure adaptée :

Marchés à procédure adaptée (alinéa 4° de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales) ayant fait l’objet d’un contrat. La liste des achats effectués hors contrat conformément aux dispositions du Code des marchés publics est disponible au secrétariat de la Direction générale des services :

2015

15-048 23/03 Travaux de création d’un parc de stationnement provisoire, avenue des Routoires

15-049 26/03

Convention d’action entre le lycée Antonin Carême et la Ville

pour le cocktail du Printemps des jardiniers le 11 avril 2015 au

Domaine de la Grange-la-Prévôté

15-050 31/03 Contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle entre la société les Editions de Roy et Café Musique l’Empreinte

15-051 31/03

Convention de partenariat entre la ville de Savigny-le-Temple et

la communauté d’agglomération de Sénart pour l’organisation

et la manifestation « Le printemps des jardiniers »

15-052 31/03 Contrat de cession entre Association Wart et Café Musique l’Empreinte

15-053 31/03 Contrat de cession entre Association le KF et Club et Café Musique l’Empreinte

15-054 31/03 Contrat de vente n°06052015 entre l’Empreinte et K Productions Eurl

15-055 01/04

Convention de partenariat entre la ville de Savigny-le-Temple et

la Société SPIE pour l’organisation de la manifestation « Le

Printemps des jardiniers »

15-056 02/04 Contrat de cession du droit d’exploitation du concert SYNDYATA entre Café Musique l’Empreinte et Kings et Things (KN)

15-057 02/04

Contrat de cession des droits d’exploitation du spectacle

« PRONG + HARK + STEAK NUMBER EIGHT » entre

Garmonbozia inc et Café Musique l’Empreinte

15-058 02/04

Convention de ménécat entre la ville de Savigny-le-Temple et

Jardiland Lieusaint pour deux actions au domaine de la Grange

la Prévôté

15-059 03/04 Travaux de requalification du Miroir d’eau

15-060 03/04 Contrat de cession de droit de représentation d’un spectacle entre Alternative live et Café Musique l’Empreinte

15-061 A 03/04 Contrat de cession d’un spectacle vivant n° CV. 150516SH entre Polux Association et Café musique l’Empreinte

15-061 B 27/04 Convention de mise à disposition entre la commune de Savigny- le-Temple et Compagnie « Aime et Rôde »2015

15-062 A 15/04 Convention de stages pour les vacances de Pâques – Avril 2015

15-062 B 27/04 Contrat de cession de droit de représentation d’un spectacle entre SARL my favourite Things et Café Musique l’Empreinte

15-063 27/04 Contrat de cession de spectacle vivant entre Café Musique l’Empreinte et SAS Gel Productions

15-064 27/04 Convention de partenariat entre CRICU Productions et Café Musique l’Empreinte

15-065 11/05

Travaux de rénovation des systèmes de chauffage-ventilation

des pavillons « gardien » et « directeur » du Domaine de la

Grange – La Prévôté

15-066 12/05 Contrat de cession entre association La sauce monte et Café musique l’Empreinte

15-067 12/05

Contrat de cession du droit d’exploitation du spectacle Peace

and Lobe entre l’Association Réseaux en Ile-de-France (RIF) et

Café musique Empreinte

15-068 18/05 Contrat de cession entre Music For Ever Production et Café musique Empreinte

15-069 19/05

Convention de partenariat entre la communauté

d’agglomération Melun Val-de-Seine et l’Empreinte – modalité

d’organisation du concert inter-lycées

15-070 22/05 Contrat de cession de droit d’exploitation entre Café musique Empreinte et Laurent LAMARCA

15-071 26/05 Contrat de cession d’un spectacle n°15047 entre 106db Production et Café musique Empreinte

15-072 01/06 Contrat relatif à la mise en place d’une action culturelle entre la commune de Savigny-le-Temple et Association Vertige

15-073 05/06 Fournitures de produits d’entretien pour la piscine

15-074 08/06 Maîtrise d’œuvre pour la création d’une salle de sport de contact

15-075 09/06 Contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle

15-076 11/06 Contrat OPAQUE – billetterie de spectacle en la société Weezevent et le Café musique Empreinte

15-077 15/05 Convention d’interventions artistiques entre la commune Savigny-le-Temple et la compagnie « des corps bruts »

15-036 04/03

Convention financière relative à la mise en œuvre d’une action

culturelle en partenariat entre la commune de Savigny-le-

Temple et l’association MOTUS2015

15-037 10/03 Convention de partenariat entre Matthieu Helbert (auto- entreprise) et Café Musique l’Empreinte

15-038 10/03 Location entretien du matériel informatique des 11 groupes scolaires de la ville

15-039 10/03 Travaux de réfection de l’étanchéité des toitures terrasses de la maison de quartier Gaston Variot

15-040 10/03 Location approvisionnement et entretien des locataires textiles dans les groupes scolaires

15-041 11/03 Location entretien des blouses du personnel de restauration

15-042 12/03 Contrat de cession du droit de présentation d’un spectacle entre W Spectacle SARL et Café Musique l’Empreinte

15-043 16/03 Contrat de location d’exposition entre la commune de Savigny- le-Temple et 1 PRIME

15-044 17/03 Convention de partenariat entre Nüagency et Café Musique l’Empreinte

15-045 17/03 Contrat de cession entre SPIRAL PRODUCTIONS et Café Musique l’Empreinte

15-046 17/03 Contrat de cession entre Koud’ju et Café musique l’Empreinte

15-047 19/03 Contrat de cession des droits d’exploitation entre Association Maximum Tour Music et Café musique l’Empreinte

La séance est levée le vendredi 26 juin 2015 à 22 h 47 minutes.

CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Toute personne intéressée peut consulter le recueil des actes administratifs de la Commune et en obtenir copie en Mairie, au secrétariat de la Direction générale des services (porte 317), aux heures habituelles d'ouverture des services municipaux.

Diffusion le 1er juillet 2015

- Etat-civil (1 ex)

- Courrier (8 ex) pour affichage

- Dossier du Conseil municipal (1ex)

Affichage en Mairie le 1er juillet 2015 pour caractère exécutoire.H ôtel de v i l l e

1, place François-Mitterrand

BP 147  77547 Savigny-le-Temple cedex

tél : 01 64 10 18 00  fax : 01 64 10 18 39

cabinet.du.maire@savigny-le-temple.fr  www.savigny-le-temple.fr

Compte rendu

sommaire

N/Réf. :

votre

contact :

tél :

courriel :

150202-dgs-agc-lrb

Laetitia ROBINARD-BONIN

01 64 10 18 33

l.robinard@savigny-le-temple.fr

Objet : C onsei l muni c i pal du 27 mars 2015

Légalement convoqué le 20 mars 2015, le conseil municipal s’est réuni le vendredi 27 mars 2015 à 20h30 à l’hôtel de ville sous la présidence de Mme Marie-Line PICHERY, maire.

Etaient présents :

MM. CAROTINE, BRIARD, POLLET, CONQ, GAUDIN, M’PENDJA, FOSSO, FRANCES, COTTY, BRET, LESUISSE, KITEBA SIMO, SUBIRADA, EL GAIED (14) ;

MMES PICHERY, SEYMOUR-GALOU, DELACOURT, MONVILLE, BLUTEUX-PEPIN, MUSSET, FLADIN, PAYS, BOULAY, GABAY, MAGNY, ARNAULT, BISSONNIER, DEGLA, ABLIN, BEDHIAF (16) ;

formant la majorité des membres en exercice (30).

Avaient donné pouvoir :

M. COATTRIEUX à MME PICHERY,

MME. BENSALEM à M. CAROTINE,

MME BARUTEU à M. POLLET,

M. DIHNI à MME SEYMOUR-GALOU

MME PERIGAUD à M. KITEBA SIMO (5).

M. FRANCES est désigné comme secrétaire de séance.Le conseil municipal entame ensuite l’examen des projets de délibération :

1/ Projets de délibérations

I. Règlement intérieur du Conseil Municipal – Avenant n°1

Le conseil municipal,

Sur proposition du maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Approuve l’avenant n°1 au règlement intérieur ci-annexé.

II. Approbation du budget primitif de la ville pour l’année 2015

Le conseil municipal,

Sur proposition du maire,

Après en avoir délibéré, par 27 voix pour, et 8 voix contre (MMES ABLIN, BISSONNIER, DEGLA, BEDHIAF, PERIGAUD et MM. EL GAIED, SUBIRADA, KITEBA SIMO) ;

- Décide de reprendre par anticipation au budget primitif de la Ville pour l’année 2015 l’excédent prévisionnel de la section de fonctionnement au titre de l’exercice 2014, soit 2 444 264,16 euros ;

III. Budget annexe du café musique l’Empreinte : Approbation du budget primitif pour 2015

Le conseil municipal,

Sur proposition du maire,

Après en avoir délibéré, par 27 voix pour, et 8 absentions (MMES ABLIN, BISSONNIER, DEGLA, BEDHIAF, PERIGAUD et MM. EL GAIED, SUBIRADA, KITEBA SIMO) ;

- Décide de reprendre par anticipation au budget annexe du café musique l’Empreinte pour l’année 2015, l’excédent prévisionnel de la section d’investissement de 2014 soit 3 962,44 euros ;

IV. Budget annexe du complexe festif « le Millénaire » : Approbation du budget primitif pour 2015

Le conseil municipal,

Sur proposition du maire,

Après en avoir délibéré, par 27 voix pour, 3 contre (MMES BEDHIAF, PERIGAUD et M. KITEBA SIMO) et 5 absentions (MMES ABLIN, BISSONNIER, DEGLA et MM. EL GAIED, SUBIRADA) ;

- Décide de reprendre par anticipation au budget annexe du complexe festif « le Millénaire » pour l’année 2015 l’excédent prévisionnel de la section de fonctionnement de 2014 soit 22 635,17 euros ;

V. Budget annexe du Restaurant administratif : Approbation du budget primitif pour 2015

Le conseil municipal,

Sur proposition du maire,

Après en avoir délibéré, par 27 voix pour, et 8 absentions (MMES BISSONNIER, DEGLA, PERIGAUD, ABLIN, BEDHIAF et MM. KITEBA SIMO, SUBIRADA, EL GAIED) ;

- Décide de reprendre par anticipation au budget primitif annexe pour le restaurant administratif pour l’année 2015 l’excédent prévisionnel de la section d’investissement au titre de l’exercice 2014, soit 18 513,92 euros ;

VI. Fixation des taux communaux au 1er janvier 2015

Le conseil municipal,

Sur proposition du maire,

Après en avoir délibéré, par 27 voix pour, et 8 contre (MMES BISSONNIER, DEGLA, PERIGAUD, ABLIN, BEDHIAF et M. KITEBA SIMO, SUBIRADA, EL GAIED) ;- Décide de fixer comme suit les taux communaux des trois taxes locales à percevoir par la Ville au titre de l’année 2015 :

VII. Etat des emplois communaux au 1er janvier 2015

Le conseil municipal,

Sur proposition du maire,

Après en avoir délibéré, par 29 voix pour, et 6 contre (MMES BISSONNIER, PERIGAUD, ABLIN, BEDHIAF et M. KITEBA SIMO, EL GAIED) ;

- Fixe la liste des emplois communaux au 1er janvier 2015, conformément au tableau ci-annexé ;

VIII. Personnel communal : Ajustements de poste

Le conseil municipal,

Sur proposition du Maire,

Après en avoir délibéré, par 32 voix pour, et 3 abstentions (MMES BEDHIAF, PERIGAUD et M. KITEBA SIMO) ;

- Décide les créations et suppressions d’emplois suivantes à compter du 1er avril 2015 ;

IX. Contrat d’apprentissage

Le conseil municipal,

Sur proposition du maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Approuve le recours au contrat d’apprentissage dans notre collectivité ;

X. Personnel communal : Résorption de l’emploi précaire – Avenant au programme pluriannuel de titularisation

Le conseil municipal,

Sur proposition du maire,

Après en avoir délibéré, par 32 voix pour, et 3 abstentions (MMES BEDHIAF, PERIGAUD et M. KITEBA SIMO) ;

- Approuve la modification du programme pluriannuel d’accès la titularisation ci-après ;

XI. Gratification des étudiants de l’enseignement supérieur accueillis en stage

Le conseil municipal,

Sur proposition du maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Approuve que le montant de la gratification est fixé à 15 % du plafond horaire de la sécurité

sociale pour les conventions de stage signées à compter du 1er septembre 2015 ;

XII. Concours communal des balcons et jardins fleuris

Le conseil municipal,

Sur proposition du maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Approuve le règlement du concours communal intitulé : « La souris verte concours communal des balcons et jardin fleuris » ;XIII. Convention pour la participation du Conseil Général de Seine-et-Marne au financement des travaux de réhabilitation de la piste d’athlétisme du Stade d’honneur Jean-Bouin

Le conseil municipal,

Sur proposition du maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Approuve la convention pour la participation du conseil général de Seine-et-Marne ;

XIV. Signature d’une convention d’objectifs avec l’association Savigny RUGBY Sénart

Le conseil muncipal,

Sur proposition du maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Approuve la convention d’objectifs en faveur de l’association Savigny Rugby-Sénart Savigny-le- Temple (SRS) ;

XV. Convention de fonctionnement avec l’Office Municipale des Sports

Le conseil municipal,

Sur proposition du maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Approuve la convention avec l’Office Municipal des sports pour le fonctionnement du centre médico-sportif ;

XVI. Budget primitif pour 2015 : répartition des subventions aux associations locales

Le conseil municipal,

Sur proposition du maire,

Après en avoir délibéré, par 32 voix pour, et 3 contre (MMES BEDHIAF, PERIGAUD et M. KITEBA SIMO) ;

- Décide l’attribution de subventions aux associations locales, conformément au tableau ci- annexé au budget primitif de l’année 2015 ;

XVII. Convention de partenariat avec l’Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV)

Le conseil municipal,

Sur proposition du maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Approuve la convention transmise par l’ANCV dont le siège social est situé 36, boulevard Bergson 95201 Sarcelles Cedex ;

XVIII. Convention d’autorisation de visualisation de vidéoprotection

Le conseil municipal,

Sur proposition du maire,

Après en avoir délibéré, par 33 voix pour, et 2 absentions (MME PAYS et M. CONQ) ;

- Approuve les conventions d’autorisation à visualiser les espaces privés ouverts à la circulation passée entre la ville de Savigny-le-Temple et les bailleurs Foyers de Seine-et-Marne et OPH 77 ;Décisions du maire :

Le maire rend compte au conseil municipal des décisions prises dans le cadre de la délégation de compétences qui lui a été confiée en application de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales :

2015

15-01 23/01 Création d’une régie de recettes pour les récupérateurs d’eau à Savigny-le-Temple

15-02 29/01 Modification de la régie d’avances au Café Musique de Savigny-le-Temple

15-03 04/02 Dossier démolition VIDEO FUTUR Désignation d’un avocat pour la saisine du juge des référés

Marchés à procédure adaptée :

Marchés à procédure adaptée (alinéa 4° de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales) ayant fait l’objet d’un contrat. La liste des achats effectués hors contrat conformément aux dispositions du Code des marchés publics est disponible au secrétariat de la Direction générale des services :

2015

15-012 20/01 Contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle entre YUMA PRODUCTIONS et l’Empreinte

15-013 21/01 Contrat de location d’exposition entre la Commune de Savigny- le-Temple et Association RHIZOMES

15-014 26/01 Convention de partenariat : Organisation d’un concert de The Moorings entre Espace Prévert et Empreinte

15-015 26/01 Contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle entre Café Musique l’Empreinte et Pour Oublier Productions

15-016 26/01 Contrat de cession entre M. Viallard et Café Musique l’Empreinte

15-017 27/01 Contrat de cession entre Association Wart et Café Musique l’Empreinte

15-018 27/01 Contrat de cession entre Association Wart et Café Musique l’Empreinte

15-019 27/01 Contrat de cession entre Association Wart et Café Musique l’Empreinte15-020 29/01 Fourniture d’accessoires de mobilier scolaire pour les groupes scolaires et les accueils de loisirs de la ville

15-021 29/01 Travaux pour la mise en place du Wifi dans les groupes scolaires

15-022 03/02 Contrat de vente n°150418-6204 entre artistes et compagnie et médiathèque des Cités Unies à Savigny-le-Temple

15-023 04/02 Contrat de cession d’un spectacle n°15007 entre 106 db Productions et Café Musique l’Empreinte

15-024 10/02 Contrat de cession d’un spectacle n°14151 entre 106 db Productions et Café Musique l’Empreinte

15-025 10/02 Convention de partenariat entre Scène Nationale de Sénart et Café Musique l’Empreinte

15-026 11/02 Travaux de renforcement de l’auvent de la Halle des sports Colette Besson

15-027 11/02 Travaux pour la réfection de l’étanchéité des terrasses du groupe scolaire Louise Michel

15-028 11/02 Travaux d’aménagement d’une aire de jeux Les Arcades

15-029 13/02 Contrat de cession de droit d’exploitation entre la société 3C et Café Musique l’Empreinte

15-030 13/02 Contrat de cession entre l’association « les fils du Rock » et Café Musique l’Empreinte

15-031 13/02 Contrat de cession des droits d’exploitation entre UPO Production et Café Musique l’Empreinte

15-032 13/02 Cession du droit d’exploitation d’un spectacle entre Pbox SARL et Café Musique l’Empreinte

15-033 13/02 Contrat de cession de droit d’exploitation d’un spectacle entre la Commune de Savigny-le-Temple et la Compagnie de l’Essaim

15-034 16/02 Contrat de cession de droit de présentation d’un spectacle entre Caramba Spectacles et l’Empreinte

15-035 16/02 Contrat Corporate 2015 entre les sociétés Hôtel Balladins Savigny-le-Temple et l’Empreinte

La séance est levée le vendredi 27 mars 2015 à 22 h 45 minutes.CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Toute personne intéressée peut consulter le recueil des actes administratifs de la Commune et en obtenir copie en Mairie, au secrétariat de la Direction générale des services (porte 317), aux heures habituelles d'ouverture des services municipaux.

Diffusion le 31 mars 2015

- Etat-civil (1ex)

- Courrier (7 ex) pour affichage

- Dossier du Conseil municipal (1ex)

Affichage en Mairie le 30 mars 2015 pour caractère exécutoire.Hôtel de ville

1, place François-Mitterrand

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Laetitia ROBINARD-BONIN

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Objet : Conseil municipal du 30 janvier 2015

Légalement convoqué le 23 janvier 2015, le conseil municipal s’est réuni le vendredi 30 janvier 2015 à 20h30 à l’hôtel de ville sous la présidence de Mme Marie-Line PICHERY, maire.

Etaient présents :

MM. COATTRIEUX, CAROTINE, BRIARD, POLLET, CONQ, GAUDIN, M’PENDJA, FOSSO, FRANCES, COTTY, BRET, DIHNI, LESUISSE, KITEBA SIMO, SUBIRADA (15) ;

MMES PICHERY, BENSALEM, SEYMOUR-GALOU, DELACOURT, MONVILLE, MUSSET, FLADIN, PAYS, BOULAY, GABAY, MAGNY, ARNAULT, DEGLA, PERIGAUD, ABLIN, BEDHIAF (16) ;

formant la majorité des membres en exercice (31).

Avaient donné pouvoir :

MME BLUTEUX-PEPIN à MME ARNAULT,

MME. BARUTEU à M. POLLET,

MME BISSONNIER à MME ABLIN,

M. EL GAIED à M. SUBIRADA (4).

M. FRANCES est désigné comme secrétaire de séance.Le conseil municipal entame ensuite l’examen des projets de délibération :

1/ Projets de délibérations

I. Acquisition du Domaine « La Grange-La-Prévôté » à Savigny-le-Temple par la commune de Savigny-le-Temple

Sur proposition du maire,

Après en avoir délibéré, par 30 voix pour, 5 voix contre (MMES BISSONNIER, DEGLA, ABLIN et MM. SUBIRADA, EL GAIED),

II. Avenant au contrat de Délégation de Service Public concernant le marché alimentaire

Sur proposition du maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

III. Avenant n°3 financement du PPP Eclairage public

Sur proposition du maire,

Après en avoir délibéré, par 27 voix pour, 3 voix contre (MMES PERIGAUD, BEDHIAF et M. KITEBA SIMO) et 5 abstentions (MMES BISSONNIER, DEGLA, ABLIN et MM. SUBIRADA, EL GAIED),

IV. Débat d’orientations budgétaires pour l’année 2015

Sur proposition du maire,

- Après en avoir débattu, Prend acte des orientations générales du budget de la Ville et de ses budgets annexes pour l’année 2015 présentées par le maire ;

V. Budget primitif 2015 – ouverture des crédits d’investissement sur le budget 2015

Sur proposition du maire,

Après en avoir délibéré, par 32 voix pour, 5 voix contre (MMES BISSONNIER, DEGLA, ABLIN et MM. SUBIRADA, EL GAIED),

VI. Convention financière avec la SEMSA – remboursement des taxes foncières pour les années 1996 à 2014

Sur proposition du maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du conseil d’administration de la SEMSA (MMES MUSSET, PAYS et MM. POLLET, CAROTINE, FOSSO, BRIARD, KITEBA SIMO) n’ayant pas pris part au vote ;

VII. Prestation d’action sociale à destination du personnel communal : convention avec l’ADEC

Sur proposition du maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, 3 ne prenant pas part au vote (MMES PERIGAUD, BEDHIAF et M. KITEBA SIMO)

VIII. Ajustements de poste

Sur proposition du Maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, 3 ne prenant pas part au vote (MMES PERIGAUD, BEDHIAF et M. KITEBA SIMO),

IX. Recensement de la population 2015 – Fixation des modalités de rémunération des agents recenseurs et du coordonnateur

Sur proposition du maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

X. Opération de renouvellement urbain des Fontaines : engagement de la procédure de déclassement du domaine public

Sur proposition du maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

XI. Vente des locaux du 73 avenue Léon Blum à la SEMSA

Sur proposition du maire,Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du conseil d’administration de la SEMSA (MMES MUSSET, PAYS et MM. POLLET, CAROTINE, FOSSO, BRIARD, KITEBA SIMO) n’ayant pas pris part au vote ;

XII. Agenda 21 : approbation du plan d’actions 2015 et évaluation du premier plan d’actions

Sur proposition du maire,

Après en avoir délibéré, par 32 voix pour et 3 abstentions (MMES PERIGAUD, BEDHIAF et M. KITEBA SIMO)

XIII. Restructuration du centre technique municipal de l’Etain : approbation du programme

Sur proposition du maire,

Après en avoir délibéré, par 32 voix pour et 3 abstentions (MMES PERIGAUD, BEDHIAF et M. KITEBA SIMO),

XIV. Approbation de la convention conclue entre l’Etat et la commune de Savigny-le- Temple relative à l’installation d’une sirène étatique reliée au système d’alerte et d’information des populations (SAIP)

Sur proposition du maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

XV. Approbation du principe de la délégation du service public « Marché alimentaire »

Sur proposition du maire,

Après en avoir délibéré, par 32 voix pour et 3 abstentions (MMES PERIGAUD, BEDHIAF et M. KITEBA SIMO),

XVI. Approbation du principe de la délégation du service public « Espace Prévert »

Sur proposition du maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

XVII. Remboursement inscriptions à l’école municipale des sports

Sur proposition du maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

XVIII. Rapport annuel de la commission communale d’accessibilité – année 2014

Sur proposition du maire,

- Après en avoir débattu, prend acte du rapport annuel de la commission communale pour l’accessibilité pour l’année 2014.

Décisions du maire :

Le maire rend compte au conseil municipal des décisions prises dans le cadre de la délégation de compétences qui lui a été confiée en application de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales :

2014

14-55 15/12 Réalisation d’un emprunt de 1200 000� auprès de la Caisse d’Epargne Ile-de-France

14-56 24/12 Fixation des droits de place perçue sur les marchés14-57 24/12 Tarifs des services publics locaux applicables au 1

er

janvier

2015 (autres que ceux soumis à taux d’effort)

14-58 24/12

Modalités de détermination des tarifs des participations

familiales aux services publics locaux soumises à condition

de ressources (taux d’effort)

14-59 30/12 Exercice du droit de préemption d’un bail commercial pour un local sis place des fontaines

Marchés à procédure adaptée :

Marchés à procédure adaptée (alinéa 4° de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales) ayant fait l’objet d’un contrat. La liste des achats effectués hors contrat conformément aux dispositions du Code des marchés publics est disponible au secrétariat de la Direction générale des services :

2014

14-120 03/12 Travaux pour les aménagements extérieurs de l’Espace Prévert (portail et clôture)

14-121 03/12 Travaux pour la réalisation d’une alimentation en eau pour pose d’une borne de lavage au CTM de l’Etain

14-122 08/12

Contrat de cession des droit d’exploitation du spectacle

« BEMEMOTH + THE GREAT OLD ONES » entre

Garmonbozia inc et Café Musique l’Empreinte

14-123 29/12 Contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle entre YUMA PRODUCTIONS et l’Empreinte

2015

15-001 05/01 Travaux de réfection de la couverture en tuiles des logements de fonction du Groupe scolaire Louise Michel

15-002 05/01 Acquisition d’un système d’archivage électronique

15-003 02/01 Convention de partenariat entre Scène Nationale de Sénart et le conservatoire Gabriel Fauré

15-004 08/01 Contrat de cession des droits d’exploitation du spectacle « LOFOFORA » entre Base et Café Musique l’Empreinte

15-005 09/01 Assistance à maîtrise d’ouvrage « Assurances »15-006 09/01

Travaux de réfection de la centrale de traitement d’air

(CTA) et amélioration de la diffusion d’air sur le bassin

du complexe sportif Jean-Bouin

15-007 12/01 Contrat de cession de droit d’exploitation d’un spectacle entre En coulisse SARL et Mairie de Savigny-le-Temple

15-008 13/01

Contrat de cession du droit d’exploitation du spectacle

Peace and Lobe entre Association Réseau en Ile-de-

France, (le RIF) et Café Musique l’Empreinte

15-009 13/01 Contrat de cession de droit d’exploitation entre Fédération Hiero Limoges et Café Musique l’Empreinte

15-010 13/01 Contrat de cession des droits d’exploitation du spectacle « LOFOFORA » entre Base et Café Musique l’Empreinte

15-011 20/01 Contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle n°150506 entre l’Empreinte et Nueva Onda Production

La séance est levée le vendredi 30 janvier 2015 à 23h21 minutes.

CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Toute personne intéressée peut consulter le recueil des actes administratifs de la Commune et en obtenir copie en Mairie, au secrétariat de la Direction générale des services (porte 317), aux heures habituelles d'ouverture des services municipaux.

Diffusion le 3 février 2015

- Etat-civil (1ex)

- Courrier (7 ex) pour affichage

- Dossier du Conseil municipal (1ex)

Affichage en Mairie le 3 février 2015 pour caractère exécutoire.