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Déliberation - 43 d1508232190713
Déliberation - 43 d1485242873919
Document publié le Jeudi 19 janvier 2017 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 43 d1485242873919)
Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Consommateurs,
Accusé de réception de la préfecture en date du jeudi 19 janvier 2017 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 42
Convocation du Conseil Municipal :
le 10/01/2017
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 23/01/2017
SEANCE DU 16 JANVIER 2017
Délibération n° D-2017-21
Convention de partenariat entre La Poste et la Ville de Niort -
Projet boîtes à livres
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Alain GRIPPON, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Sylvette RIMBAUD, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Agnès JARRY, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Madame Carole BRUNETEAU, Madame Marie-Chantal GARENNE, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Monsieur Sébastien PARTHENAY, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Simon LAPLACE, Madame Fatima PEREIRA, Madame Josiane METAYER, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Elodie TRUONG, Madame Nathalie SEGUIN, Madame Isabelle GODEAU, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU.
Secrétaire de séance : Monsieur Simon LAPLACE
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Christophe POIRIER, ayant donné pouvoir à Monsieur Alain PIVETEAU
Excusés :
Madame Dominique JEUFFRAULT, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Madame Monique JOHNSON. CONSEIL MUNICIPAL DU 16 janvier 2017
Délibération n° D-2017-21
Direction des Vies Participatives Convention de partenariat entre La Poste et la Ville de Niort - Projet boîtes à livres
Madame Anne-Lydie HOLTZ, Adjointe au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente
Sur proposition de Monsieur le Maire
La commission « animation » du conseil de quartier Centre-Ville envisage d’installer des boîtes d’échanges de livres en libre-service sur l’espace public du centre-ville.
De son côté, le groupe La Poste dispose d’anciennes boîtes aux lettres inutilisées. Il est donc envisagé de recycler ces boîtes pour en faire des boîtes à livres.
La présente convention a pour objet la mise à disposition par La Poste d’anciennes boîtes postales pour la création de boîtes d’échanges de livres, qui seront installées sur le domaine public du quartier Centre-Ville.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention de partenariat entre la Poste et la Ville de Niort dans le cadre du projet boîtes à livres ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée à la signer.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 42
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 3
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjointe déléguée
Signé
Anne-Lydie HOLTZ Convention de partenariat
Projet de boîtes d’échange de livres en libre-service
ENTRE :
RAISON SOCIALE : LA POSTE
ADRESSE : 262 Route d’Aiffres - 79000 NIORT
Représentée par : Philippe TERRASSIN – Directeur du centre de distribution de Niort
ET
RAISON SOCIALE : MAIRIE DE NIORT - Direction des Vies Participatives
ADRESSE : 1 Place Martin Bastard – CS 58755 - 79027 Niort Cedex
Représentée par : Monsieur Jérôme BALOGE – Maire de Niort
PREAMBULE
La commission « animation » du conseil de quartier Centre-Ville envisage d’installer des boîtes d’échanges de livres en libre-service sur l’espace public du centre-ville.
De son côté, le groupe La Poste dispose d’anciennes boîtes aux lettres inutilisées. Il est donc envisagé
de les recycler afin d’en faire des boîtes à livres.
Ceci exposé, il a été convenu ce qui suit : ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet la mise à disposition par La Poste d’anciennes boîtes aux lettres
pour la création de boîtes d’échanges de livres, qui seront installées sur le domaine public du quartier
Centre-Ville.
ARTICLE 2 : OBLIGATIONS DE LA POSTE
La Poste s’engage à mettre à disposition de la Ville de Niort 5 boîtes aux lettres. La Ville de Niort
assure le transport des boîtes lors des travaux de transformation.
Cette mise à disposition se fera à titre gratuit dans le cadre de l’implication du groupe La Poste dans
le Comité partenarial Agenda 21 de la Ville de Niort.
La Poste ne demandera aucune réparation à la Ville de Niort en cas de vol ou de dégradation des
boîtes.
ARTICLE 3 : OBLIGATIONS DE LA VILLE DE NIORT
La Ville de Niort s’engage à transformer, via ses services techniques et des prestataires externes, les
anciennes boîtes aux lettres de manière à ce qu’aucune confusion ne puisse être créée chez l’usager :
- Les boîtes seront repeintes dans une couleur autre que le jaune,
- les gravures et logo de La Poste seront supprimés,
- les portes seront supprimées et remplacées par une porte transparente en plexiglass (les
portes et serrures originelles seront récupérées par la Poste).
La Ville de Niort s’engage à prendre en charge les frais de transformation, de « customisation », d’installation, de retrait et de réparation des boîtes.
Elle assurera, au titre de sa responsabilité civile, tout dommage qui pourrait être causé par une boîte à un tiers.
En cas d’interruption du projet, les boîtes seront restituées à La Poste pour destruction.
ARTICLE 4 : IMPLANTATION DES BOITES
Les lieux d’implantation des boîtes seront proposés par le conseil de quartier et validés par La Poste et la Ville de Niort, en accord avec les préconisations apportées par l’Architecte des Bâtiments de
France. ARTICLE 5 : ENTREE EN VIGUEUR
La présente convention entrera en vigueur le 1er février 2017.
Elle est conclue pour une durée de 3 ans. Elle peut être renouvelable par tacite reconduction.
ARTICLE 6 : RESILIATION
La présente convention pourra être résiliée par l’une ou l’autre des parties, sous réserve du respect
d’un préavis d’un mois, par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception.
Fait à Niort le
Pour La Poste Pour la Ville de Niort