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Document publié le Jeudi 12 octobre 2017 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 43 d1508232190713)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
Accusé de réception de la préfecture en date du jeudi 12 octobre 2017 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 38
Convocation du Conseil Municipal :
le 03/10/2017
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 16/10/2017
SEANCE DU 9 OCTOBRE 2017
Délibération n° D-2017-382
Convention entre la Ville de Niort et la Communauté
d'Agglomération du Niortais pour le suivi des relations avec les
commerçants et des animations du centre-ville de Niort
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Madame Agnès JARRY, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Christine HYPEAU, Madame Carole BRUNETEAU, Madame Marie-Chantal GARENNE, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Nicolas ROBIN, Monsieur Simon LAPLACE, Madame Fatima PEREIRA, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Monsieur Christophe POIRIER, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Elodie TRUONG, Madame Nathalie SEGUIN, Madame Isabelle GODEAU.
Secrétaire de séance : Yvonne VACKER
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Alain GRIPPON, ayant donné pouvoir à Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Dominique JEUFFRAULT, ayant donné pouvoir à Monsieur Simon LAPLACE, Monsieur Luc DELAGARDE, ayant donné pouvoir à Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique SIX, Madame Sylvette RIMBAUD, ayant donné pouvoir à Madame Christelle CHASSAGNE, Madame Elisabeth BEAUVAIS, ayant donné pouvoir à Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Fabrice DESCAMPS, ayant donné pouvoir à Madame Rose-Marie NIETO, Madame Valérie BELY-VOLLAND, ayant donné pouvoir à Monsieur Florent SIMMONET, Madame Josiane METAYER, ayant donné pouvoir à Madame Elodie TRUONG, Madame Monique JOHNSON, ayant donné pouvoir à Madame Isabelle GODEAU
Excusés :
Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Monsieur Eric PERSAIS, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU. CONSEIL MUNICIPAL DU 9 octobre 2017
Délibération n° D-2017-382
Direction Gestion Urbaine
Réglementaire
Convention entre la Ville de Niort et la Communauté
d'Agglomération du Niortais pour le suivi des
relations avec les commerçants et des animations du
centre-ville de Niort
Madame Jeanine BARBOTIN, Adjointe au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Depuis le 1er janvier 2017, la Communauté d’Agglomération du Niortais est compétente en matière de commerce.
La Ville de Niort, quant à elle, souhaite continuer d’assurer un rôle de partenaire auprès des commerçants de son centre-ville, notamment pour la relation quotidienne auprès de ces derniers et la bonne gestion des animations du Centre-Ville de Niort. Pour ce faire, elle sollicite une prestation auprès de la CAN en matière d’ingénierie commerciale.
Cette prestation s’inscrit dans le cadre des activités de la Ville de Niort auprès des commerçants de son centre-ville, et plus particulièrement dans les relations quotidiennes et le suivi, la co-construction des évènements et animations jalonnant l’année dans le Centre-Ville de Niort, par exemple, l’organisation et suivi des Comités de Pilotage du Centre-Ville de Niort.
Par ailleurs, cette prestation inclue l’assistance à la Ville de Niort dans les relations avec les commerçants dans le cadre de transformations, rénovations urbaines en lien notamment avec la Direction du Développement Urbain et de l’Habitat (DDUH) de la Ville de Niort, en charge de l’exécution technique de ces projets.
En échange de la réalisation de cette prestation, la Ville versera à la CAN un montant annuel de 27 419,28 euros auquel seront ajoutés les frais de structure, qui seront définis entre la Ville et la CAN dans le cadre des réflexions sur les mutualisations.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention technique et financière entre la Ville de Niort et la Communauté d’Agglomération du Niortais pour le suivi des relations avec les commerçants et des animations du centre-ville pour la période du 1er septembre 2017 au 31 décembre 2020 ;
- autoriser le Maire ou l’Adjointe déléguée à la signer.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 38
Contre : 0
Abstention : 4
Non participé : 0
Excusé : 3
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjointe déléguée
Signé
Jeanine BARBOTIN CONVENTION TECHNIQUE ET FINANCIERE ENTRE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU
NIORTAIS ET LA VILLE DE NIORT POUR LE SUIVI DES RELATIONS AVEC LES COMMERCANTS ET DES
ANIMATIONS DU CENTRE VILLE DE NIORT
Entre les soussignés ci-après désignés :
La Ville de Niort représentée par son Maire en exercice, Monsieur Jérôme BALOGE, agissant en
vertu d’une délibération du Conseil Municipal en date du 9 Octobre 2017,
d’une part
ET
La Communauté d’Agglomération du Niortais, représentée par son Vice-Président Monsieur Claude
ROULLEAU, agissant en vertu d’une délibération du Conseil d’Agglomération du 25 septembre 2017,
D’autre part
Article 1 – OBJET
Dans le cadre de la Loi Notre, les compétences de la CAN ont évolué avec notamment l’exercice
communautaire de la « Politique Locale du commerce » depuis le 1er Janvier 2017.
En parallèle de cette compétence, la Ville de Niort assure pour le Centre-ville un rôle de partenaire
auprès des commerçants, notamment pour la relation quotidienne auprès de ces derniers et la bonne
gestion des animations du centre-ville de Niort, d’autre part ;
Afin d’assurer cette mission, la Ville de Niort sollicite une prestation auprès de la CAN en matière
d’ingénierie commerciale qui sera précisée dans le cadre d’une lettre de mission.
Cette prestation s’inscrit dans le cadre des activités de la Ville de Niort auprès des commerçants du
centre-ville, et plus particulièrement dans les relations quotidiennes et leur suivi, la co-construction
des évènements et animations jalonnant l’année. On peut citer par exemple :
- l’Organisation et le suivi des Comités de Pilotage du Centre-Ville de Niort,
D’autre part, cette prestation recouvre l’assistance à la Ville de Niort dans les relations avec les
commerçants dans le cadre de transformations, rénovations urbaines en lien notamment avec la
Direction du Développement Urbain et de l’Habitat (DDUH), en charge de l’exécution technique de ces
projets. Article 2 – SUIVI ET EVALUATION
Un rapport annuel relatif aux actions réalisées dans le cadre de la prestation sera remis à la Ville de
Niort. Un programme sera élaboré en début d’année et fera l’objet de présentation et d’une validation
conjointe des partenaires Ville de Niort, CAN.
Article 3 – DISPOSITIONS FINANCIERES
En contrepartie de la prestation décrite à l’article 1, la CAN émettra auprès de la Ville de Niort, un titre
de recette comprenant une facture et un relevé des actions conduites sur l’année écoulée, équivalent
à 50% du coût annuel d’un ingénieur, selon la catégorie définie sur la grille tarifaire soit 27 419.28€,
auquel seront ajoutés les frais de structures qui seront définis entre la Ville de Niort et la CAN, dans
le cadre de la mutualisation.
Le règlement sera effectué à échéance de chaque année, soit au plus tard au 31 décembre de l’année
en cours.
Article 4 – DUREE
La convention est conclue pour une durée de 3 ans à compter du 1er septembre 2017 jusqu’au
31 décembre 2020.
Article 5 - RESILIATION DE LA CONVENTION
En cas de non-respect par l’une ou l’autre partie des engagements pris dans la présente convention,
celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre partie à l’expiration d’un délai d’un mois
suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception.
Fait à Niort, le …………………
Pour la Ville de Niort, Pour la Communauté d’Agglomération
du Niortais,