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Compte-Rendu - compte rendu 2015.02.06
Document publié le Vendredi 6 février 2015 par la commune d'Haynecourt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 2015.02.06)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Assurance,
1
COMPTE-RENDU DU 06 FEVRIER 2015
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 15
Etaient présents: Alain PARSY- Didier GILLERON- Cathy BONA-LECLERCQ- Jean-Luc THÉRON- Joël DEMAUX - Jean-Marc DELACOURT- Frédéric DUBOIS- Hubert FAUQUEUX- Thierry DEFONTAINE.- Vincent FRÉMEAUX- Pascale CARDON-PETIT - Guillaume BOHACZ- Jean-Marc BÉZÈ
Etait absent excusé : Bernard HUREZ
Etait absente : Priscilla COLLET
Le Conseil a choisi pour secrétaire : Mme Cathy BONA-LELCERCQ
LECTURE DU COMPTE-RENDU DU 20 DECEMBRE 2014
Le conseil municipal approuve le compte-rendu de la réunion du 20 décembre 2014 à l’unanimité.
Délibération pour convention d’adhésion au service de prévention Pôle Santé Sécurité au Travail
Monsieur le Maire expose au conseil municipal que le Centre de Gestion du Nord propose d’adhérer par le biais d’une convention au service de prévention Pôle Santé Sécurité au Travail.
Après lecture de la convention et des options proposées par le Centre de Gestion du Nord, le conseil municipal vote « Pour » à l’unanimité et choisit l’option 1 : Missions liées à la médecine préventive.
Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention et à prendre les mesures nécessaires pour l’application des missions liées à la médecine préventive.
Délibération pour convention de gestion CNP Assurance – CDG 59
Monsieur le Maire expose au conseil municipal que notre collectivité confie au CDG 59 la réalisation des taches liées à la gestion des contrats d’assurance souscrits par elle auprès de la CNP Assurances.
Une convention doit être signée tous les ans entre notre collectivité et le CDG 59. La convention couvre les domaines suivants :
- Gestion des populations assurées 2
- Contrôle et validation des états déclaratifs de prime
- Contrôle des dossiers sinistres et traitement des demandes de prestations
- Archivage des dossiers de prestations
- Participation à la mise en œuvre des services d’assistance annexés au contrat
Monsieur le Maire demande au conseil municipal s’il approuve le renouvellement de
cette convention.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité et autorise Monsieur le Maire à signer la
convention de gestion et les documents qui se réfèrent à ce dossier.
Adhésion à l’Agence Technique Départementale
Monsieur le Maire expose à ses collègues que la commune ne manque pas d’être confrontée à des questions d’ordre juridique, pouvant avoir parfois un caractère d’urgence, dans son fonctionnement quotidien et dans la gestion de ses compétences.
Or, la commune ne dispose ni d’agent spécialisé en tous domaines, ni
des ressources documentaires nécessaires. Quand au recours à un cabinet d’avocats ou à un organisme de conseil privé, il ne peut guère être envisagé en raison de son coût.
Monsieur le Maire souhaiterait que la commune devienne membre de
l’Agence Technique Départementale au service des Collectivités Territoriales du Nord (ATD), association sans but lucratif créée en 1989. Cet organisme spécialisé dans l’aide et la veille juridique est un groupement exclusif de collectivités territoriales et d’établissements publics. Au 31 décembre 2014, 495 communes du département du Nord adhéraient à l’ATD.
L’adhésion à l’Agence technique départementale s’effectue par
l’approbation de ses statuts et implique le versement d’une cotisation de 0,21 € par habitant ce qui représenterait pour la commune, en fonction de sa population totale, une dépense annuelle de 112.77 € (537 habitants au 1er janvier 2015 X 0,21 €).
Compte tenu des avantages que la commune pourrait en retirer,
Monsieur le Maire propose à ses collègues l’adhésion de la commune à cet organisme.
L’organe délibérant,
Ouï le rapport de Monsieur le Maire,
Après avoir délibéré POUR à l’unanimité, le conseil municipal, adopte ces
propositions.
Dit que la commune adhérera à l’Agence Technique Départementale aux services des Collections territoriales du Nord à compter du 01er janvier 2015, pour une dépense annuelle de 112.77 €. 3
Les crédits nécessaires au paiement de la cotisation d’adhésion seront prévus à l’article 6281 du budget primitif 2015.
DIVERS
- Lecture des cartes de remerciements de Mr et Mme DEGROISE Roger et Mme DUBOIS Yvette
- Commémoration du centenaire de la 1ère guerre
o Une manifestation aura lieu le 12 avril 2015 à 10 h 30 Messe à l’Église d’Haynecourt avec
une fanfare
- Le dispositif Voisins Vigilants est en cours. De ce fait une réunion pour informer la population a
lieu le mardi 24 février 2015 à 18h30 au Mille Club.
- La marche du Cœur aura lieu le 29/03/2015 pour des parcours de 4 Km et 8 Km. Mr Defontaine
Thierry et le conseil municipal s’occupent des démarches.
- Monsieur le Maire propose de mettre en place des groupes de travail au sein des membres du
conseil municipal.
Travaux et sécurisation de la circulation
Messieurs GILLERON, THERON, HUREZ, BEZE, BOHACZ, DELACOURT, FAUQUEUX,
DEFONTAINE
Logements Communaux
Messieurs BOHACZ, FAUQUEUX, DEMAUX, FREMEAUX
Château d’Eau
Messieurs THERON, FAUQUEUX, DEMAUX, GILLERON
Cantine
Mesdames LECLERCQ, PETIT
Fossé + arrivé d’eau Bachevillier
Messieurs FAUQUEUX, THERON, DEMEAUX, BOHACZ