Compte-Rendu - compte rendu 2017.03.03

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Compte-Rendu - compte rendu 2017.03.03 Document publié le Vendredi 3 mars 2017 par la commune d'Haynecourt. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 2017.03.03)Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Démocratie locale et participation citoyenne, 1

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 3 MARS 2017

Le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Alain PARSY en suite de convocation en date du 25 février 2017 dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 14

Etaient présents: Alain PARSY – Didier GILLERON – Jean-Luc THÉRON – Jean-Marc DELACOURT – Pascale CARDON-PETIT – Jean-Marc BÉZÉ – Bernard HUREZ – Thierry DEFONTAINE – Hubert FAUQUEUX.

Etaient absents excusés : Cathy BONA-LECLERCQ – Guillaume BOHACZ – Frédéric DUBOIS.

Etaient absents : Priscilla COLLET – Joël DEMAUX.

Procurations : Mme Cathy BONA-LECLERCQ à Mr Alain PARSY, Mr Guillaume BOHACZ à Mr Jean-Marc BÉZÉ, Mr Frédéric DUBOIS à Mr Bernard HUREZ.

Le Conseil a choisi pour secrétaire : Mme Pascale CARDON-PETIT.

LECTURE DU COMPTE-RENDU DU 2 DÉCEMBRE 2016

Le conseil municipal approuve le compte-rendu de la réunion du 2 décembre 2016 à l’unanimité.

TRANSFERT OBLIGATOIRE DE LA COMPÉTENCE PLU, DE DOCUMENTS D’URBANISME EN TENANT LIEU OU DE CARTE COMMUNALE, À LA CAC

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) rend obligatoire le transfert de la compétence « Plan Local d’Urbanisme (PLU), de documents d’urbanisme en tenant lieu ou de carte communale », aux communautés d’agglomération existant à la date de publication de la présente loi, ou celle créée ou issue d’une fusion après la date de publication de cette même loi.

Si, dans les trois mois précédant le terme du délai de trois ans à compter de la publication de ladite loi, soit entre le 26 décembre 2016 et le 26 mars 2017, au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population s’y opposent, ce transfert de compétences n’a pas lieu.

Il rappelle à l’assemblée que par délibération en date du 28 octobre 2016, le Conseil Municipal, à l’unanimité, avait décidé d’émettre un avis défavorable sur le transfert à la CAC de la compétence « PLU, de documents d’urbanisme en tenant lieu ou de carte communale ».

Aussi, il vous est aujourd’hui demandé de vous prononcer sur le transfert à la Communauté d’Agglomération de Cambrai (CAC) de la compétence « Plan Local d’Urbanisme (PLU), de documents d’urbanisme en tenant lieu ou de carte communale ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote CONTRE le transfert à la CAC de la compétence « PLU, de documents d’urbanisme en tenant lieu ou de carte communale ».2

CHOIX DU BUREAU D’ÉTUDE POUR L’ÉLABORATION DU PLU DE LA COMMUNE

Monsieur le Maire, informe le Conseil Municipal que suite à une mise en concurrence, il a reçu deux devis et une réponse négative pour la réalisation des travaux d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de notre commune.

Il poursuit donc en donnant lecture de ces deux devis aux conseillers municipaux.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, décident d’accepter l’offre émanant de la Société Environnement Conseil, située ZAC du Chevalement 5 rue des Molettes 59286 ROOST-WARENDIN, d’un montant de 22 680 € 00 HT.

Cette dépense sera inscrite au budget primitif 2017 à l’article 202.

VOTE DES SUBVENTIONS 2017

Monsieur le Maire invite les Conseillers Municipaux à se prononcer sur les subventions qui seront versées en 2017. Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de verser les subventions suivantes :

• Les restaurants du Cœur : 200 € (100 € au titre de l’année 2016 et 100 € pour l’année 2017),

• Amicale des Donneurs de Sang bénévoles de Cambrai et ses environs : 200 € (100 € au titre

de l’année 2016 et 100 € pour l’année 2017),

• Association Arts en Cambrésis : 200 €,

• Harmonie l’Espérance : 300 €,

• Les papillons blancs : 100 €,

• Institut contre le cancer de Lille : 200 €.

Les crédits seront prévus au budget primitif 2017 au chapitre 65.

RÉVISION DU TAUX DES TAXES LOCALES

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée le taux des taxes locales en vigueur depuis 2016 :

➢ Taxe d’habitation 10.54 %

➢ Taxe sur le foncier bâti 5.73 %

➢ Taxe sur le foncier non bâti 21.46 %

Il poursuit en proposant aux membres du Conseil Municipal de ne pas augmenter ces taux pour l’année 2017.

Aussi, après en avoir délibéré, les conseillers municipaux décident, à l’unanimité, de ne pas réviser ces taux et de les fixer pour l’année 2017 à :

➢ Taxe d’habitation 10.54 %

➢ Taxe sur le foncier bâti 5.73 %

➢ Taxe sur le foncier non bâti 21.46 %3

CRÉATION D’UN POSTE DE RÉDACTEUR TERRITORIAL

À TEMPS NON COMPLET

Monsieur le Maire donne lecture aux membres du Conseil Municipal d’un courrier émanant du Centre de Gestion du Nord, nous informant que la Commission Administrative Paritaire du 10 novembre 2016, a inscrit sur la liste d’aptitude des Rédacteurs Territoriaux Mme LEROY Laëtitia. Pour tenir compte de l’évolution de son poste de travail, Monsieur le Maire propose donc aux conseillers municipaux la création d’un emploi de Rédacteur Territorial à temps non complet (28 heures/semaine) pour assurer les missions de secrétariat de mairie.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

• Décide la création, à compter du 15 mars 2017, d’un emploi permanent à temps non complet

(28 heures hebdomadaires) de Rédacteur Territorial,

• Autorise Monsieur le Maire à mettre à jour les régimes indemnitaires suite à la création de ce

poste (mise à jour de l’Indemnité d’Exercice des Missions des Préfectures (IEMP) et

Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires (IHTS) et création de l’Indemnités

Forfaitaires pour Travaux Supplémentaires (IFTS) en lieu en place de l’Indemnité

d’Administration et de Technicité (IAT) dans les mêmes conditions (mêmes coefficients) que

celles actuelles),

• Précise que les crédits suffisants seront prévus au budget de l’exercice 2017.

REMPLACEMENT CLÔTURE DU TERRAIN OMNISPORT

Cette décision est reportée, elle sera inscrite à l’ordre du jour d’une prochaine réunion dès que le terrain nous appartiendra.

INSTALLATION DU CHAUFFAGE CENTRAL AU GAZ À L’ÉGLISE

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal des différentes solutions envisageables pour le remplacement du système de chauffage actuel à l’église (bouteilles de gaz). Il poursuit en informant l’assemblée que pour le moment, il n’a obtenu qu’un seul devis de l’entreprise GLACET pour la modification de l’installation existante avec pose de deux radians à l’entrée et d’un dans le cœur. Il s’élève à 8 133 € HT.

La décision est reportée à la prochaine réunion du Conseil municipal, dans l’attente de la réception des autres devis.

DEMANDE DE PARTICIPATION FINANCIÈRE DE L’E.S.H.E

POUR SÉCURISER LE TERRAIN DE FOOTBALL

Monsieur le Maire donne lecture d’une lettre émanant du Président de l’E.S.H.E, qui sollicite une participation financière de la commune pour sécuriser le terrain de football qu’il utilise. En effet, ce4

dernier a été vandalisé dernièrement par des véhicules et est actuellement totalement impraticable. Les joueurs sont donc obligés d’utiliser le terrain prêté par la commune d’Oisy-le-Verger.

C’est pourquoi, afin d’éviter que de tels faits se reproduisent et d’empêcher les véhicules d’avoir accès au terrain de football, l’E.S.H.E envisage de faire poser des rochers sur le pourtour de ce dernier.

Monsieur le Maire poursuit en donnant lecture aux conseillers municipaux d’un devis émanant de la SARL TOURNAY Christophe, située 13 place des Anciens Combattants 62860 BOURLON, pour la fourniture et la pose de 50 pierres d’enrochement d’un montant de 1710 € TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à 9 voix POUR et 3 ABSTENTIONS, de prendre en charge ses travaux pour la somme de 1710 € 00 TTC.

Cette dépense sera prévue au budget de l’exercice 2017.

ADHÉSION AU CONTRAT GROUPE D’ASSURANCE STATUTAIRE DU CDG59

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu la délibération du conseil d’administration du CDG 59 en date du 10 novembre 2015 approuvant le lancement d’un contrat groupe d’assurance statutaire ;

Vu la délibération n°20160304-03 du 4 mars 2016 mandatant le CDG 59 pour le lancement du contrat groupe d’assurance statutaire ;

Vu les taux et prestations négociés par le CDG 59,

Vu la convention de gestion proposée par le CDG59,

Conformément aux dispositions de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, les collectivités territoriales et leurs établissements publics ont des obligations vis-à-vis des personnels qu’elles emploient et notamment le paiement de prestations en cas :

- de décès,

- Maternité, Paternité, Adoption,

- Maladie ordinaire, longue maladie et longue durée, temps partiel thérapeutique, accident de

service, maladie professionnelle,

- La franchise retenue en maladie ordinaire,

- Le taux de cotisation correspondant.

Il est également rappelé que les collectivités et établissements publics peuvent confier au CDG59 la gestion des opérations découlant de la mise en œuvre du contrat d’assurances statutaires assorti d’une mission d’information, d’assistance et de conseil. Le coût de cette mission est égal à 6 % du montant de la prime acquittée.5

Le Conseil Municipal décide :

- d’adhérer à compter du 1er janvier 2017 au contrat groupe d’assurance statutaire du CDG

59,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs au contrat d’assurance

statutaire du CDG 59,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de gestion proposée par le CDG59.

AVIS SUR LE PROJET DU SAGE DE LA SENSÉE

Une réunion à ce sujet est prévue le 23 mars 2017 à 18 h à la salle du tordoir. Elle nous apportera des précisions.

La décision est donc reportée à la prochaine réunion du Conseil Municipal.

RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC LE SIVOM D’ACTION SOCIALE DE L’OUEST CAMBRÉSIS POUR LA MISE À DISPOSITION DU MILLE-CLUBS

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée sa décision en date du 2 septembre 2016 de conclure une

convention avec le SIVOM d’Action Sociale de l’Ouest Cambrésis pour la mise à disposition de

notre salle du Mille-Clubs lors de diverses manifestations organisées pour les enfants.

Il rappelle que le SIVOM s’engageait à participer à hauteur de 40 euros pour 8 heures d’occupation

en compensation des charges d’électricité, de chauffage, d’entretien etc…

Il poursuit en informant les conseillers municipaux que cette convention est arrivée à échéance au

31 décembre 2016 et qu’il convenait de la renouveler pour l’année 2017.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

• de renouveler la convention avec le SIVOM d’Action Sociale de l’Ouest Cambrésis pour la

mise à disposition de notre salle du Mille-Clubs pour 2017 aux mêmes conditions (40 euros

pour 8 heures d’occupation),

• d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention correspondante.

LIBÉRATION DU LOGEMENT COMMUNAL SITUÉ 1 RUE DE BOURLON À COMPTER DU 19/04/2017 : RÉFLEXION SUR SA DESTINATION À VENIR

Monsieur le Maire informe l’assemblée que les locataires du logement communal situé 1 rue de Bourlon ont donné leur préavis. Ce dernier se terminera au 18/04/2017.

Il poursuit en expliquant qu’il serait peut-être judicieux de conserver ce bien pour les besoins de la commune (salle de réunion associative, local à archives, etc…) et de ne plus le mettre en location.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de faire un essai et de garder ce logement pour les besoins de la commune pendant un an.6

RÉFLEXION SUR LE PROJET PÉDAGOGIQUE NUMÉRIQUE DE L’ÉCOLE D’HAYNECOURT

Monsieur le Maire informe l’assemblée que les écoles du RPI ont un projet commun d’équipement

au numérique.

Il poursuit en donnant lecture aux membres du conseil municipal d’un devis émanant de la Société

I-TEC pour l’équipement au numérique de l’école d’Haynecourt, mais propose que ces équipements

fassent l’objet d’une étude complémentaire.

Les conseillers municipaux sollicitent plus amples renseignements à ce sujet avant de se prononcer. La décision est donc reportée.

INSTALLATION DE JEUX DANS LA COUR DE L’ÉCOLE

Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux que Mme PARENT Stéphanie, Directrice de l’école d’Haynecourt, souhaiterait l’installation de jeux dans la cour de l’école.

Il poursuit en informant l’assemblée que le coût de cet investissement est de 5311 € HT.

Les conseillers municipaux sollicitent la demande d’autres devis.

QUESTIONS DIVERSES

1/ Monsieur le Maire informe l’assemblée que Monsieur le Préfet du Nord a octroyé à Mr Léon TRUY le titre de Maire Honoraire. Il poursuit en expliquant qu’il a proposé à Mr TRUY de lui remettre officiellement ce titre lors de la cérémonie des vœux au Maire mais, que ce dernier a refusé car il trouvait indécent de se faire remettre deux fois ce titre, sa remise étant prévue lors de l’Assemblée générale de l’Association des anciens Maires du Cambrésis.

2/ Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux que Mr VILLAIN nous a accordé une subvention de 2000 € au titre de la réserve parlementaire pour les travaux de réfection de la façade de l’école.

3/ Monsieur le Maire donne lecture d’une lettre de remerciements reçue de Mr CHOQUET Dominique suite aux condoléances exprimées lors du décès de son fils.

4/ Monsieur le Maire informe l’assemblée que Monsieur Marc GUIDEZ, employé en emploi d’avenir au sein de la commune, a démissionné de son stage pratique BAFA réalisé au sein du SIVOM. Cette démission de sa formation obligatoire implique d’une part une perte financière de 600 euros pour la commune et d’autre part, qu’il n’y aura pas de renouvellement de contrat possible pour lui.

5/ Monsieur le Maire remercie les agriculteurs pour le travail remarquable accompli lors de l’évacuation de déchets sur les pistes.

6/ Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’une réunion publique d’information concernant la plateforme multimodale aura lieu le mardi 14 mars 2017 à 18 h 30 au Mille-Clubs.7

7/ Monsieur Hubert FAUQUEUX fait part à l’assemblée qu’il conviendrait de remettre des cailloux dans le chemin du Riot Del Val et de refaire les bandes jaunes ainsi que le passage protégé devant l’école. Monsieur le Maire fait savoir à l’assemblée que les travaux de sécurisation du village commandés auprès de la société GIROD vont commencer ce lundi et qu’un devis a déjà été demandé à l’entreprise TOURNAY pour les trous.