Déliberation - Compte+rendu+Bureau+du+12+mai+

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Déliberation - Compte+rendu+Bureau+du+12+mai+ Document publié le Mardi 12 mai 2020 par la commune de Saint-Germain-sur-Avre. Lien du pdf (Déliberation - Compte+rendu+Bureau+du+12+mai+)Thèmes du document : Transports, Logement, Tourisme, Compte rendu du Bureau communautaire du 12 mai 2020

BUREAU COMMUNAUTAIRE

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SEANCE DU 12 MAI 2020

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COMPTE RENDU

L'An deux mille-vingt, le 12 Mai, les membres du Bureau communautaire, convoqués individuellement par lettre en date du 6 mai 2020, se sont réunis dans la salle de leurs délibérations, afin de délibérer.

La séance est ouverte à 16h30, sous présidence de Monsieur Guy LEFRAND, Président. PRESENTS :

Madame AUGER Stéphanie, Monsieur COCHON Michel, Monsieur CONFAIS Max, Madame COULONG Rosine, Monsieur DERRAR Mohamed, Monsieur DOSSANG Guy, Monsieur DOUARD Daniel, Monsieur ETTAZAOUI Driss, Monsieur GROIZELEAU Bruno, Monsieur HUBERT Xavier, Monsieur LEFRAND Guy, Monsieur MABIRE Arnaud, Madame MARAGLIANO Francine, Monsieur MOLINA Michel, Monsieur PRIEZ Rémi, Monsieur ROYOUX Claude

ABSENTS NON REPRESENTES :

Monsieur BOREGGIO Sylvain, Monsieur BOURRELLIER Ludovic, Monsieur GAVARD- GONGALLUD Nicolas, Madame PECQUEUX Delphine.

DELIBERATIONS DU BUREAU PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL

Le Bureau communautaire, agissant en vertu de la délégation qui lui a été donnée par le Conseil Communautaire :

 DECIDE le versement à la Région Normandie de la contribution d’Evreux Portes de Normandie au Fonds « Impulsion Relance Normandie » pour un montant maximal de 443 000 € en investissement et AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à SIGNER la convention à intervenir entre Evreux Portes de Normandie, la Région Normandie et l’Agence de Développement pour la Normandie pour la mise en œuvre opérationnelle de « Impulsion Relance Normandie », ainsi que tout avenant ou document éventuel afférant. Ce dispositif, d’un montant total de 20 Millions € au niveau de la Normandie, a été mis en place par la Région avec les EPCI souhaitant y participer, pour les entreprises qui n’ont pas pu bénéficier des dispositifs déjà activés, du fait des critères, tel le Fonds National de Solidarité (très petites entreprises, commerçants, artisans et indépendants comptant 0, 1 ou 2 salariés…). L’Agence de Développement pour la Normandie sera chargée, pour le compte de la Région et des EPCI volontaires, de l’instruction des dossiers transmis par les entreprises. L’aide « Impulsion Relance Normandie » sera réalisée par un versement unique au bénéficiaire sous la forme d’une subvention suivant les modalités suivantes :  1 000 € pour les structures n’ayant pas de salarié

 1 500 € pour celles ayant 1 ou 2 salariés.

 DECIDE l’exonération du paiement des loyers et/ou redevances des mois de mars et avril 2020 dus par les entreprises et commerces locataires d'EPN et/ou titulaires de convention payant des redevances d’occupation à EPN, à savoir : NOVATRIB, PHARMACELL, PBO, MANSARD, ONCODIAG, BIOGALENYS, HERBORISTICA, ATAV, BLOT, SGM, SGM 2, CAMERON et GL HABITATCompte rendu du Bureau communautaire du 12 mai 2020

 DECIDE, dans le cadre du projet touristique d’hébergements insolites à la Couture Boussey, d’ACQUERIR de Madame HEMMET Christine le bien sis à La Couture Boussey cadastré section D numéro 821 pour une superficie totale de 136 305 m² moyennant la somme de 245 000 € à laquelle s’ajoute les honoraires de l’agence immobilière pour un montant de 4,5 % du prix de vente. Les frais d’acte de vente et de l’agence immobilière seront à la charge d’EPN ; DECIDE que le transfert de propriété sera réalisé à la date de signature de l’acte authentique ; LOUE à M. Augustin ZELLER la parcelle acquise cadastrée commune de la Couture Boussey afin de mettre en place le projet d’hébergements insolites moyennant un loyer d’un montant de 700 € payable mensuellement. Le locataire sera responsable de tout l’entretien de la parcelle, des bois et du chalet et AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document à intervenir dans le cadre de cette opération.

Dans le cadre du projet de site touristique (hébergements insolites) à la Couture Boussey, et en parallèle des négociations avec le porteur de projet Augustin ZELLER et ses associés portant sur la parcelle D 820 appartenant à EPN, cette parcelle voisine D 821 a été mise en vente. Cette parcelle de 13 ha comporte un boisement de qualité et un chalet en bois. Après visite sur site, il est apparu pertinent de l’acquérir pour deux raisons principales : - Possibilité pour le porteur de projet d’agrandir son site d’hébergements insolites dans une seconde phase de développement.

- Sécurisation des problématiques de voisinage, et surtout de chasse, présente dans les environs : si la parcelle voisine venait à être chassée, l’ensemble du projet serait remis en question.

 DECIDE d’INDEMNISER les usagers scolaires des transports pour tenir compte de la suspension des services au cours des 8 semaines de confinement, c’est-à-dire du 17 mars au 10 mai 2020, DECIDE, à titre exceptionnel, d’indemniser ces usagers sur transmission de leur RIB et de leur justificatif d’achat de titre de transport d’ici au 30 septembre 2020 au plus tard, selon le barème d’atténuation des tarifs figurant en annexe de la présente et selon les conditions qui y figurent, DECIDE d’homogénéiser les dispositions applicables aux transports publics routiers de personnes en abrogeant la gratuité des dessertes de cantines et des activités périscolaires, en les alignant sur les tarifs en vigueur des transports scolaires d’Evreux Portes de Normandie, soit 40€ / an / élève du 1er degré et de 80€ / an / élève du 2ème degré et PROPOSE aux familles et responsables légaux le paiement en ligne sur internet des abonnements aux transports scolaires en une, deux ou quatre mensualités sans frais à compter de la rentrée scolaire 2020.

 DECIDE de créer une nouvelle politique d’aides à l’achat de vélos, pour les ressortissants du territoire d’Evreux Portes de Normandie, pour cette année 2020, dont les montants et les conditions d’octroi sont les suivants :

Aides pour les particuliers et les familles

Dispositif 1 : Vélo 2 roues sans assistance et vélos 2 roues à assistance électrique Prise en charge de 25 % du coût TTC du vélo, dans la limite de :

• 400 € pour le régime général de droit commun.

• 600 € pour les demandeurs d’emploi, les étudiants et les habitants des 3 quartiers prioritaires de la ville d’Evreux.

Dispositif 2 : Aide à l’achat de vélos 2 roues pour les enfants d’une même famille Ce dispositif n°2 vient en complément du dispositif n°1 mais ne peut être activé seul. Seule l’acquisition d’un vélo selon le cadre du dispositif n°1 permet l’activation du dispositif n°2. Les familles peuvent acquérir des vélos classiques (avec ou sans assistance électrique – sous réserve de compatibilité et de respect des normes édictées par les fabricants) pour leurs enfants de 3 à 17 ans en bénéficiant d’une aide supplémentaire et cumulative avec la précédente (dispositif 1) correspondant à 25% du cout TTC du vélo dans la limite de 100 € par vélo et par enfant.

Dispositif 3 : Vélos bi ou triporteur, ou vélo cargo

Prise en charge de 25% du prix TTC du vélo, dans la limite de 600 € pour les particuliers. Une seule aide de ce type est octroyée par foyerCompte rendu du Bureau communautaire du 12 mai 2020

Aides pour les entreprises, les autoentrepreneurs et les associations : Pour prétendre aux aides figurant ci-après, les entreprises, les associations et les autoentrepreneurs doivent :

• Déclarer sur l’honneur, au nom de leur dirigeant, solliciter cette aide dans le cadre de leurs activités professionnelles.

• Justifier de leur siège social, de leur établissement annexe ou de l’adresse effective et permanente d’activité sur le territoire d’EPN.

Dispositif 4 : Vélos classiques 2 roues (avec ou sans assistance électrique) Prise en charge de 25 % du coût HT du vélo, dans la limite de 400 € / vélo et dans la limite de 10 vélos.

Dispositif 5 : Vélos bi ou triporteur, ou vélo cargo

Prise en charge de 25% du prix HT du vélo, dans la limite de 900 € / vélo et dans la limite de 5 vélos.

DECIDE d’affecter 150 000€ sur ce dispositif d’aides pour l’année 2020 à budget constant ; ADOPTE les règles et les modalités d’instruction de ces demandes d’aides, DECIDE de prolonger de 3 mois la durée maximale de location des « Véloo », passant d’une durée maximale de 12 mois à 15 mois, DECIDE d’affecter, à budget constant, 50 000€ pour l’acquisition de 30 vélos à assistance électrique supplémentaires pour le service de location de longue durée « Véloo » d’Evreux Portes de Normandie, afin de répondre au volume de sollicitations enregistré pour ce service et AUTORISE le Président ou son représentant à solliciter toute aide de l’Etat ou d’autres organismes afin d’obtenir un soutien à ce financement.

 AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à SIGNER la convention ou tout avenant à intervenir avec ENEDIS, dans le cadre de l’aménagement de la station multi- énergie sur le parc d’activité du Long Buisson, comprenant des rampes de distribution au gaz, à la demande de GNVERT (filiale d’ENGIE), et afin d’assurer la fourniture de cette énergie, il convient d’implanter, rue Maryse Bastié, 2 canalisations HTA souterraines sur une longueur totale cumulée d’environ 98 mètres, dont 54 mètres en forage dirigé, sur les parcelles cadastrées ZD 111, ZD 98 et ZD 19.

 AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à SIGNER la convention ou tout avenant à intervenir avec GRDF , dans le cadre du projet d’extension GAZ MPB (moyenne pression B) et de l’alimentation d’un branchement gaz G6 rue Georges Bellenger sur le parc d’activité du Long Buisson, permettant l’installation de la Société de la Mangouste (filiale du Petit forestier, dont l’activité est la location de véhicules principalement frigorifiques), il convient de réaliser 37 mètres de canalisations gaz souterraines sur les parcelles cadastrées ZD 87 et ZD 90, appartenant à EPN.

 DECIDE le versement au Garage Solidaire Autopartners de la subvention 2020 pour un montant total proposé de 5 000 € dont le versement sera échelonné de la façon suivante :  50% à la signature de la convention

 50% sur présentation du Bilan Final 2020

et AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer les contrats, conventions et avenants éventuels afférents.

 DECIDE le versement à CICERONE de la subvention 2020 pour un montant total proposé de 5 000 € dont le versement sera échelonné de la façon suivante :

 50% à la signature de la convention

 50% sur présentation du Bilan Final 2020

et AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer les contrats, conventions et avenants éventuels afférents.Compte rendu du Bureau communautaire du 12 mai 2020

 DECIDE au titre du financement de la Politique de la ville, le versement d’une subvention de 3 000 € à Conceptic pour l’achat de 47 tablettes et leur mise à disposition d’élèves des quartiers prioritaires et AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer les contrats, conventions et avenants éventuels afférents. Une subvention complémentaire de 3 000 € sera accordée à ce titre par l’Etat sur la dotation Contrat de ville.

 DECIDE, dans le cadre des travaux d’assainissement en traverse de la RD 50, le versement d’une subvention d’équipement à la commune de Muzy (1 839,60 € maximum) suivant le décompte définitif des travaux et AUTORISE le Président ou son représentant à signer tout document à intervenir.

 DECIDE, dans le cadre des travaux d’assainissement en traverse de la RD 72 le versement d’une subvention d’équipement à la commune de Muzy (8 254,05 € maximum) suivant le décompte définitif des travaux et AUTORISE le Président ou son représentant à signer tout document à intervenir.

 DECIDE, dans le cadre des travaux d’assainissement en traverse de la RD 547, le versement d’une subvention d’équipement à la commune de Jumelles (18 196,50 € maximum) suivant le décompte définitif des travaux et AUTORISE le Président ou son représentant à signer tout document à intervenir.

 DECIDE, dans le cadre des travaux d’assainissement en traverse de la RD 45, le versement d’une subvention d’équipement à la commune de Marcilly la Campagne (3 479,70 € maximum) suivant le décompte définitif des travaux et AUTORISE le Président ou son représentant à signer tout document à intervenir.

 APPROUVE le plan de financement prévisionnel ci-dessous du volet 1 – Études - du projet de rénovation du Musée d’art, histoire et archéologie d’Evreux: o Région : 100 000 € (20 %) o Département de l’Eure : 100 000 € (20 %) o Montant HT à la charge d’EPN : 300 000 € (60 %) AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à SOLLICITER les subventions auprès des différents co financeurs et AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à SIGNER les conventions financières et tout document afférent à ce dossier, y compris leurs éventuels avenants.

 DECIDE, dans le cadre de la mise en œuvre du Contrat de territoire 2017-2021, le versement d’une subvention d’équipement de 1 725 000 € HT € à la commune d’Evreux pour son opération de restauration de l’église Saint Taurin, conformément au plan de financement ci-dessous :

- Département de l’Eure : 1 000 000 € (22 %)

- Evreux Portes de Normandie : 1 725 000 € (39 %)

- Montant HT à la charge de la commune : 1 725 000 € (39 %)

et AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à SIGNER la convention financière et tout document afférent à ce dossier, y compris les éventuels avenants.

 DECIDE, dans le cadre de la mise en œuvre du Contrat de territoire 2017 – 2021, le versement d’une subvention d’équipement de 400 000 € à la commune d’Evreux pour son opération d’aménagement du sentier découverte sur les coteaux de Nétreville, conformément au plan de financement ci-dessous :

- Département de l’Eure : 200 000 € (20 %)

- Subvention EPN : 400 000 € (40 %)

- Montant HT à la charge de la commune : 400 000 € (40 %)

et AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à SIGNER la convention financière et tout document afférent à ce dossier, y compris les éventuels avenants.Compte rendu du Bureau communautaire du 12 mai 2020

 DECIDE le versement aux communes des fonds de concours ci-après, : - 28 191.17 €, soit 50 % du coût HT du projet, à la commune d’Acon pour ses travaux annexes de voirie,

- de 1 714,48 €, soit 50% du coût HT du projet, à la commune d’Angerville-la- Campagne pour l’acquisition de matériels (auto-laveuse et traceuse), - de 2 075,37 €, soit 50% du coût HT du projet, à la commune d’Arnières-sur-Iton pour l’acquisition d’ordinateurs pour la mairie,

- de 3 937,50 €, soit 50% du coût HT du projet, à la commune d’Arnières-sur-Iton pour l’acquisition de logiciels pour les ordinateurs de la mairie,

- de 985,50 €, soit 50% du coût HT du projet, à la commune d’Arnières-sur-Iton pour l’acquisition d’illuminations de Noël,

- de 1 336,50 €, soit 31% du coût HT du projet, à la commune de Champigny-la- Futelaye pour l’acquisition et l’installation de deux radars pédagogiques (financement du Département),

- de 3 692,50 €, soit 50% du coût HT du projet, à la commune de Champigny-la- Futelaye pour la mise aux normes de la défense incendie rue de la Libération, - de 11 525,63 €, soit 35% du coût HT du projet, à la commune de Cierrey pour les travaux de rénovation à l’école de la Pommeraie (sanitaires, radiateurs, porte d’entrée) (financement du Département),

- de 2 934,23 €, soit 50% du coût HT du projet, à la commune de Cierrey pour l’acquisition d’outils numériques pour l’école de la Pommeraie,

- de 1 153,33 €, soit 50% du coût HT du projet, à la commune de Croth pour la construction d’un ossuaire et la fourniture d’un reliquaire,

- de 4 825,62 €, soit 50% du coût HT du projet, à la commune de Croth pour les travaux du cimetière (mur, portail, portillon) et de son annexe,

- de 1 207,44 €, soit 50% du coût HT du projet, à la commune de Croth pour l’acquisition et la pose de potelets et la sécurisation de poteaux incendie, - de 2 411,99 €, soit 50% du coût HT du projet, à la commune de Croth pour le remplacement de bouches incendie,

- de 1 474,93 €, soit 50% du coût HT du projet, à la commune de Croth pour l’acquisition de mobilier urbain et accessoires,

- de 8 178 €, soit 38% du coût HT du projet, à la commune de Droisy pour la pose de paratonnerres sur trois édifices communaux (financement du Département), - de 1 400 €, soit 50% du coût HT du projet, à la commune de Droisy pour le remplacement des radiateurs de la mairie,

- de 1 890 €, soit 50% du coût HT du projet, à la commune d’Epieds pour l’acquisition d’un distributeur de sel,

- de 925 €, soit 50% du coût HT du projet, à la commune d’Epieds pour l’acquisition d’un nettoyeur haute pression thermique,

- de 4 313,17 €, soit 30% du coût HT du projet, à la commune d’Epieds pour le changement de la chaudière de la mairie (financement DETR),

- de 227 412,49 €, soit 50% du coût HT du projet, à la commune d’Evreux pour le renforcement de la structure, plomberie et électricité de l’Espace Joliot Curie, - de 80 061,50 €, soit 50% du coût HT du projet, à la commune d’Evreux pour la sécurisation des falaises des coteaux de Saint Michel,

- de 2 245,36 €, soit 50% du coût HT du projet, à la commune d’Evreux pour le dédoublement de classes de CP/CE1 dans les écoles M. Marchand et J. Cartier, - de 9 197 €, soit 50% du coût HT du projet, à la commune de Gravigny pour la mise en sécurité de la salle Gérard Philippe,

- de 765,90 €, soit 50% du coût HT du projet, à la commune de Jumelles pour l’engazonnement de l’accotement de la route de Grossoeuvre,

- de 2 125,20 €, soit 50% du coût HT du projet, à la commune de la Couture- Boussey pour l’acquisition d’un four pour la salle polyvalente,

- de 3 733,32 €, soit 50% du coût HT du projet, à la commune du Mesnil-sur- l’Estrée pour la mise aux normes des accès PMR du cimetière et du presbytère,Compte rendu du Bureau communautaire du 12 mai 2020

- de 8 535,83 €, soit 50% du coût HT du projet, à la commune du Vieil-Evreux pour le remplacement des fenêtres de la salle polyvalente,

- de 842,74 €, soit 20% du coût HT du projet, à la commune des Baux-Sainte- Croix pour l’acquisition de matériel informatique et d’un vidéoprojecteur pour l’école (financement Etat),

- de 1 332,35 €, soit 50% du coût HT du projet, à la commune de Marcilly-la- Campagne pour l’acquisition de panneaux de signalisation et de potelets, - de 3 417 €, soit 35% du coût HT du projet, à la commune de Muzy pour l’installation de deux ralentisseurs au bourg l’Abbé (financement du Département),

- de 1 602,60 €, soit 12% du coût HT du projet, à la commune de Reuilly pour l’acquisition d’une réserve incendie (financement DETR),

- de 4 808,71 €, soit 50% du coût HT du projet, à la commune de Reuilly pour l’acquisition d’un véhicule communal,

- de 1 545 €, soit 50% du coût HT du projet, à la commune de Saint-Germain-des- Angles pour la reprise de l’assainissement de la salle des fêtes,

- de 17 855,95 €, soit 35% du coût HT du projet, à la commune de Saint- Sébastien-de-Morsent pour la toiture du groupe scolaire Leforestier – programme 2019 (financement du Département),

- de 2 010,77 €, soit 50% du coût HT du projet, à la commune de Sassey pour la pose d’un poteau incendie rue du Hamel

et AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à SIGNER les conventions financières correspondantes et tous documents afférents à ces dossiers, y compris les éventuels avenants.