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Document publié le Mardi 3 novembre 2020 par la commune de Saint-Germain-sur-Avre.
Lien du pdf (Déliberation - Compte+rendu+Bureau+communautaire+du+3+novembre+)
Thèmes du document : Enseignement supérieur, Énergies, Culture et patrimoine,
Compte rendu du Bureau communautaire du 3 novembre 2020 BUREAU COMMUNAUTAIRE ●●● SEANCE DU 3 NOVEMBRE 2020 ●●● COMPTE RENDU L'An deux mille-vingt, le 03 Novembre, les membres du Bureau communautaire, convoqués individuellement par lettre en date du 28 octobre 2020, se sont réunis dans la salle de leurs délibérations, afin de délibérer. La séance est ouverte à 16h30, sous présidence de Monsieur Guy LEFRAND, Président. PRÉSENTS : Monsieur ALORY Christophe, Madame AUGER Stéphanie, Monsieur BERNARD Franck, Monsieur BOREGGIO Sylvain, Madame COULONG Rosine, Monsieur DERRAR Mohamed, Monsieur DOSSANG Guy, Monsieur DOUARD Daniel, Monsieur ETTAZAOUI Driss, Monsieur GROIZELEAU Bruno, Monsieur HAMEL Raynald, Monsieur HUBERT Xavier, Monsieur LEFRAND Guy, Monsieur MABIRE Arnaud, Madame MARAGLIANO Francine, Monsieur NOGARÈDE Alain, Monsieur NORBLIN Raphael, Monsieur PRIEZ Rémi, Monsieur ROYOUX Claude, Mme TREMEL Emmanuelle. ABSENTS NON REPRÉSENTÉS : Monsieur GAVARD-GONGALLUD Nicolas, Monsieur PIERES Patrick. DELIBERATIONS DU BUREAU PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL Le Bureau communautaire, agissant en vertu de la délégation qui lui a été donnée par le Conseil Communautaire : ADHERE, pour les besoins de la collectivité, au groupement d’achats pour la fourniture d’énergie électrique coordonné par le SIEGE 27, selon les possibilités fixées à l’article 2 de l’acte constitutif du groupement, pour ce qui concerne : - les contrats relatifs aux sites ayant une puissance souscrite de plus de 36 kVA ; - les contrats relatifs aux installations et sites ayant une puissance souscrite inférieure ou égale à 36 Kva, « pour une prise d’effet au 1 er janvier 2023 » ; - les contrats relatifs aux installations d’éclairage public APPROUVE l’acte constitutif du groupement de commandes pour la fourniture d’énergie électrique coordonné par le SIEGE et AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer l’acte constitutif annexé à la présente et à prendre toutes mesures d’exécution de la présente délibération DÉCIDE la vente par le Musée d’Évreux, de 350 exemplaires du livret « 1801-1945 : 150 ans d’archéologie dans l’Eure », FIXE le prix de vente unitaire de ce livret à 4 € (quatre euros) et RESERVE 150 exemplaires du livret « 1801-1945 : 150 ans d’archéologie dans l’Eure » pour les dons et échanges AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à SIGNER et soumettre le dossier de candidature « Campus connecté » d’EPN auprès de la Caisse des dépôts et Consignations dans le cadre de l’appel à Projet Campus Connecté, AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à SIGNER la ou les conventions d’aide attributive afférentes au projet « campus connecté » dans l’hypothèse où l’EPCI serait lauréat et AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à SIGNER la ou les conventions avec différents partenaires du projet notamment l’Université de Rouen et la Région Normandie.