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Document publié le Mardi 16 mars 2021 par la commune de Saint-Germain-sur-Avre.
Lien du pdf (Déliberation - compte+)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, PME, commerce et artisanat, Ruralité,
Compte rendu du Bureau communautaire du 16 mars 2021 BUREAU COMMUNAUTAIRE ●●● SEANCE DU 16 MARS 2021 ●●● COMPTE RENDU L'An deux mille vingt et un, le 16 mars, les membres du Bureau communautaire, convoqués individuellement par lettre en date du 10 mars 2021, se sont réunis dans la salle de leurs délibérations, afin de délibérer. La séance est ouverte à 16h30, sous présidence de Monsieur Guy LEFRAND, Président. PRESENTS : Monsieur ALORY Christophe, Madame AUGER Stéphanie, Monsieur BERNARD Franck, Madame COULONG Rosine, Monsieur DERRAR Mohamed, Monsieur DOSSANG Guy, Monsieur DOUARD Daniel, Monsieur ETTAZAOUI Driss, Monsieur GROIZELEAU Bruno, Monsieur HAMEL Raynald, Monsieur HUBERT Xavier, Monsieur LEFRAND Guy, Monsieur MABIRE Arnaud, Madame MARAGLIANO Francine, Monsieur NOGARÈDE Alain, Monsieur NORBLIN Raphael, Monsieur PIERES Patrick, Monsieur PRIEZ Rémi, Monsieur ROYOUX Claude, Madame TREMEL Emmanuelle ABSENTS NON REPRESENTES : Monsieur BOREGGIO Sylvain, Monsieur GAVARD-GONGALLUD Nicolas. *** Le Bureau communautaire, agissant en vertu de la délégation qui lui a été donnée par le Conseil Communautaire : AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à SIGNER la convention ou tout avenant à intervenir avec SFR pour le raccordement en fibre optique de la Biopépinière de Miserey APPROUVE le modèle d’avenant n°3 à passer à la convention «Impulsion Relance Normandie» conclu entre la Région et les EPCI volontaires du territoire normand et l’AD Normandie et AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à SIGNER l’avenant n°3 à la convention « Impulsion Relance Normandie » ainsi que tous documents ou actes utiles à la mise en œuvre de ces décisions. L’avenant proposé permet en particulier de prolonger le dispositif Impulsion Résistance pour toutes les demandes déposées sur le portail prévu à cet effet, jusqu’au 26 mai 2021 minuit et de prolonger la durée de la convention entre la Région et l’EPCI en fixant son terme à 6 mois suivant la date de fin de l’état d’urgence sanitaire. Aujourd’hui, la situation de crise sanitaire se prolongeant, certaines activités sont durablement impactées et paraissent devoir bénéficier d’un soutien appuyé compte-tenu de leurs fermetures administratives toujours en cours. Ces secteurs sont prioritairement ceux du tourisme, de l’événementiel, de la culture, du sport et de la restauration. Sont éligibles à ce fonds les établissements des secteurs prioritaires décrits ci-dessus, y compris ceux créés depuis moins d’un an, qui ont perdu pendant les périodes de contraintes sanitaires : Entre 30% et 50% du chiffre d’affaires (secteurs de l’annexe 1 du FNS) Entre 30 et 80% du chiffre d’affaires (secteurs de l’annexe 2 du FNS) L’aide apportée aux entreprises éligibles prend la forme de subventions forfaitaires d’un montant allant de 1 000 à 5 000 € selon l’effectif salarié. Les entreprises identifiées préalablement par EPN devront déposer une demande dématérialisée sur une plateforme dédiée. Compte rendu du Bureau communautaire du 16 mars 2021 ACTE, dans le cadre de la réhabilitation de la Résidence Autonomie de la Madeleine et de la baisse des emprunts contractés, la baisse de garantie du prêt CARSAT, régularisé par convention à hauteur de 207 199.40 € et DECIDE de garantir le nouvel emprunt CDC à hauteur de 20 %, soit une garantie de 144 931,00 € (ces nouveaux montants à la baisse, modifient donc la délibération du 20 février 2018). DECIDE, en la qualité d’Autorité Organisatrice de la Mobilité d’EPN, la création d’un Comité des partenaires composé : - Les représentants d’Evreux Portes de Normandie : o Le Président et/ou ses représentants en charge des Mobilités : le Vice-président en charge des mobilités et le Conseiller communautaire délégué aux mobilités en zone rurale - 3 représentants d’associations d’usagers ou d’habitants : o Coordination Handicap Normandie o Comité des Usagers de Transports o L’Association Familiale d’Evreux - 3 représentants d’employeurs : o Union des Industries et Métiers de la Métallurgie (UIMM), o Chambre de Commerce et d'Industrie (CCI) Portes de Normandie, o Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA). AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer tout document à intervenir dans le cadre de l’exécution de la présente délibération et AUTORISE le comité consultatif des partenaires à se réunir sur convocation de son Président ou représentant au moins une fois par an, selon un ordre du jour fixé par son Président ou représentant et émettra un simple avis. Les modalités de fonctionnement du comité consultatif des partenaires seront déterminées dans le règlement intérieur qu’il adoptera. L’article L. 1231-5 du code des transports précise : « Les autorités organisatrices [...] créent un comité des partenaires dont elles fixent la composition et les modalités de fonctionnement. Ce comité associe a minima des représentants des employeurs et des associations d’usagers ou d’habitants. Les autorités organisatrices consultent le comité des partenaires au moins une fois par an et avant toute évolution substantielle de l’offre de mobilité, de la politique tarifaire ainsi que sur la qualité des services et l’information des usagers mise en place. L’autorité [...] consulte également le comité des partenaires avant toute instauration ou évolution du taux du versement destiné au financement des services de mobilité [...] »