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Document publié le Jeudi 5 février 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Beaume Drobie - C 202602 009 finance ac provisoire 2026)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Handicap et inclusivité, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 12/02/2026
Reçu en préfecture le 12/02/2026
Publié le 12/02/2026 S LGr
ID : 007-240700302-20260205-C 202602 009-DE
DEPARTEMENT DE L’ARDECHE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME-DROBIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
N°C-202602-009
Du 5 février 2026
L’an deux mille vingt-six, le cinq du mois de février, à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle « Tiers lieu » de Faugères, sous la présidence de Monsieur GONTIER Philippe, Président.
Etaient présents : THIBON Jean François, DUCROS Loïc, LASTELLA Carole, GONTIER Philippe, PANTOUSTIER Brigitte, DEYDIER-BASTIDE Jean Marc, ROUSTANG Yves, AUZAS Vincent, ALLANO Marie Claude, COULANGE François, DUCLOUX Sébastien, PIC Gabriel, SALEL Matthieu, CHOTIN Marie Hélène, L’HERMINIER Raoul, TALAGRAND Michel, PARMENTIER Luc, BELVA Nathalie, CHENOT Lorraine, MAZILLE Didier, MANFREDI VIELFAURE Pascale, FAURE Alexandre.
Pouvoir : PANTOUSTIER Brigitte (pouvoir de CHASTAGNIER Geneviève), THIBON Jean François (pouvoir de PLANET Olivier), TALAGRAND Michel (pouvoir de LACOUR Gladie), SALEL Matthieu (pouvoir de CHABANE Francis), CHOTIN Marie Hélène (pouvoir de PIERRARD TEYSSIER Nadine), BELVA Nathalie (pouvoir de PRANDI Patrice).
Nombre de conseillers en exercice : 41
Nombre de conseillers présents : 22 Pouvoir : 6
Date de la convocation 29 janvier 2026
À été élu secrétaire : DEYDIER BASTIDE Jean-Marc
Le quorum étant atteint, le Conseil Communautaire peut délibérer.
OBJET : DETERMINATION DES ATTRIBUTIONS DE
COMPENSATION PROVISOIRES 2026
Le Président informe le conseil que les attributions de compensation provisoires 2026 restent inchangés par rapport aux attributions de compensation définitives 2025.
Le Conseil Communautaire,
Oui l’exposé de son Président,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide de :
Approuver les attributions de compensation provisoires 2026 telles que présentées dans le tableau annexé à la présente.
Fait et délibéré à Joyeuse, les jour, mois et an que dessus.
Au registre suivent les signatures.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME.
Philippe GONTIER Jean-Marc DEYDIER BASTIDE Président Secrétaire de séance Reçu en préfecture le 12/02/2026
Publié le 12/02/2026
ID : 007-240700302-20260205-C 202602 009-DE
Envoyé en préfecture le 12/02/2026
SO
Annexe à la délibération N° C-202602-009
Communes AC provisoires 2025 | AC définitives 2025 AC provisoires 2026
Beaumont -4 551,13 € -4 551,13 € -4 551,13 €
Chandolas 8 428,55 € 8 428,55 € 8 428,55 €
Dompnac -2 683,91 € -2 683,91 € -2 683,91 €
Faugères -4 229,24 € -4 229,24 € -4 229,24 €
Joyeuse 384 802,44 € 384 802,44 € 384 802,44 €
Lablachère 79 832,65 € 79 832,65 € 79 832,65 €
Laboule -6 513,87 € -6 513,87 € -6 513,87 €
Loubaresse -1 299,27 € -1 299,27 € -1 299,27 €
Payzac 20 086,82 € 20 086,82 € 20 086,82 €
Planzolles -4 418,34 € -4 418,34 € -4 418,34 €
Ribes -3 727,23 € -3 727,23 € -3 727,23 €
Rocles -1 779,09 € -1 779,09 € -1 779,09 €
Rosières 146 024,72 € 146 024,72 € 146 024,72 €
Sablières 3 417,30 € 3 417,30 € 3 417,30 €
St-André Lachamp -5 211,09 € -5 211,09 € -5 211,09 €
St-Genest de Beauzon -1 890,81 € -1 890,81 € -1 890,81 €
St-Mélany -4 465,37 € -4 465,37 € -4 465,37 € Envoyé en préfecture le 12/02/2026
Reçu en préfecture le 12/02/2026
Publié le 12/02/2026 S LGr
ID : 007-240700302-20260205-C 202602 009-DE
Valgorge -6 484,57 € -6 484,57 € -6 484,57 €
Vernon -3 398,69 € -3 398,69 € -3 398,69 €
AC positives 642 592,48 € 642 592,48 € 642 592,48 €
AC négatives -50 652,61 € -50 652,61 € -50 652,61 €