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Déliberation - C 202301 008 Attribution compensation provisoires
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unknown - Communauté de communes - Pays Beaume Drobie - C 202301 008 Attribution compensation provisoires 2023
Document publié le Mardi 31 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Beaume Drobie - C 202301 008 Attribution compensation provisoires 2023)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Handicap et inclusivité, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 22/02/2023
Reçu en préfecture le 22/02/2023
Publié le 22/02/2023 S L O7
ID : 007-240700302-20230131-C 202301 008-DE
DEPARTEMENT DE L’ARDECHE
COMMUNAUTE DE Communes DU PAYS BEAUME-DROBIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
N°C-202301-008
Du 31 janvier 2023
L’an deux mille vingt-trois, le trente et un du mois de janvier, à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, dûment convoqué,
s’est réuni en session ordinaire, en salle polyvalente de Saint Genest de Beauzon, sous la présidence de Monsieur Christophe DEFFREIX, Président.
Etaient présents : WALDSCHMIDT Pascal, THIBON Jean François, DUCROS Loïc, LASTELLA Carole, GONTIER Philippe, PANTOUSTIER Brigitte, CHASTAGNIER Geneviève DEYDIER-BASTIDE Jean Marc, LACOUR Gladie, , LAPORTE Jean Pierre, BOISSIN Eric, CARRIER Martine, DJIANN Nicole, BERRES Thierry, MARCHAL Vannick, MOZZATTI Albert, POUGET TIRION Dominique, ALLANO Marie Claude, COULANGE François, DEFFREIX Christophe, BALAZUC Christian, AUDIBERT François, PRAT Eric, CHABANE Francis, CHOTIN Marie Hélène, L'HERMINIER Raoul, PIERRARD-TEYSSIER Nadine, TALAGRAND Michel, BELVA Nathalie, PRANDI Patrice, PIOLAT Didier, MAZILLE Didier, MANFREDI VIELFAURE Pascale, FAURE Alexandre.
Pouvoir : DEYDIER-BASTIDE Jean Marc (pouvoir de ROUSTANG Yves), PANTOUSTIER Brigitte (pouvoir de PLANET
Olivier), GONTIER Philippe (pourvoir de AUZAS Vincent), MAZILLE Didier (pouvoir de GOUBE Julien), CHOTIN Marie Hélène (pouvoir de SALEL Matthieu), COULANGE François (pouvoir de PARMENTIER Luc). Nombre de conseillers en exercice : 41
Nombre de conseillers présents : 34 Pouvoir : 6
Date de la convocation 25 janvier 2023
A été élu secrétaire : DEVDIER-BASTIDE Jean Marc
Le quorum étant atteint, le Conseil Communautaire peut délibérer.
OBJET: DETERMINATION DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION PROVISOIRES 2023
Le Président, informe que les attributions de compensation 2023 provisoires restent inchangées par rapport aux attributions définitives 2022.
Le Conseil Communautaire,
Ouï l’exposé de son Président,
Après en avoir délibérer à l’unanimité des présents, décide d’ :
Approuver les attributions de compensation provisoires 2023 telles que présentées dans le tableau annexé à la présente.
Fait et délibéré à Joyeuse, les jour, mois et an que dessus.
Au registre suivent les signatures.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME.
Christophe DEFFREIX Jean Marc DEYDIER BASTIDE Président Secrétaire de séance Envoyé en préfecture le 22/02/2023
Reçu en gréfecture le 24/02/2085
Pubtié le 22/02/2023
Annexe à la ddl 267-240700802.20880181.G:202801 008-DE
ATTRIBUTIONS DE COMPENSATIONS PROVISOIRES 2023
Communes AGDétives | ac péfinitives 2022 |" Pong
Beaumont -4 237,93 € -4 237,93 € -4 237,93 €
Chandolas 9 082,55 € 9 082,55 € 9 082,55 €
Dompnac -2 598,71 € -2 598,71 € -2 598,71 €
Faugères -4 102,04 € -4 102,04 € -4 102,04 €
Joyeuse 386 931,24 € 386 931,24 € 386 931,24 €
Lablachère 82 557,85 € 82 557,85 € 82 557,85 €
Laboule -6 332,67 € -6 332,67 € -6 332,67 €
Loubaresse -1 240,47 € -1 240,47 € -1 240,47 €
Payzac 20 738,42 € 20 738,42 € 20 738,42 €
Planzolles -4 222,74 € -4 222,74 € -4 222,74 €
Ribes -3 328,83 € -3 328,83 € -3 328,83 €
Rocles -1 461,09 € -1 461,09 € 1 461,09 €
Rosières 147 609,92 € 147 609,92 € 147 609,92 €
Sablières 3 626,10 € 3 626,10 € 3 626,10 €
St-André Lachamp -5 015,49 € -5 015,49 € -5 015,49 €
St-Genest de Beauzon -1 479,21 € -1 479,21 € -1 479,21 €
St-Mélany -4 346,57 € -4 346,57 € -4 346,57 €
Valgorge -5 974,57 € -5 974,57 € -5 974,57 €
Vernon -3 123,89 € -3 123,89 € -3 123,89 €
AC positives 650 546,08 € 650 546,08 €
AC négatives -47 464,21 € -47 464,21 €