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Document publié le Jeudi 5 février 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Beaume Drobie - C 202602 008 finance ac definitive 2025)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Handicap et inclusivité, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 12/02/2026
Reçu en préfecture le 12/02/2026
Publié le 12/02/2026 S LGr
ID : 007-240700302-20260205-C 202602 008-DE
DEPARTEMENT DE L’ARDECHE
COMMUNAUTE DE COMMUNES pu PAYS BEAUME-DROBIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
N°C-202602-008
Du 5 février 2026
L’an deux mille vingt-six, le cinq du mois de février, à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle « Tiers lieu » de Faugères, sous la présidence de Monsieur GONTIER Philippe, Président.
Etaient présents : THIBON Jean François, DUCROS Loïc, LASTELLA Carole, GONTIER Philippe, PANTOUSTIER
Brigitte, DEYDIER-BASTIDE Jean Marc, ROUSTANG Yves, AUZAS Vincent, ALLANO Marie Claude, COULANGE François, DUCLOUX Sébastien, PIC Gabriel, SALEL Matthieu, CHOTIN Marie Hélène,
L’HERMINIER Raoul, TALAGRAND Michel, PARMENTIER Luc, BELVA Nathalie, CHENOT Lorraine, MAZILLE Didier, MANFREDI VIELFAURE Pascale, FAURE Alexandre.
Pouvoir : PANTOUSTIER Brigitte (pouvoir de CHASTAGNIER Geneviève), THIBON Jean François (pouvoir de PLANET Olivier), TALAGRAND Michel (pouvoir de LACOUR Gladie), SALEL Matthieu (pouvoir de CHABANE Francis), CHOTIN Marie Hélène (pouvoir de PIERRARD TEYSSIER Nadine), BELVA Nathalie (pouvoir de PRANDI Patrice).
Nombre de conseillers en exercice : 41
Nombre de conseillers présents : 22 Pouvoir : 6
Date de la convocation 29 janvier 2026
À été élu secrétaire : DEYDIER BASTIDE Jean-Marc
Le quorum étant atteint, le Conseil Communautaire peut délibérer.
OBJET : DETERMINATION DES ATTRIBUTIONS DE
COMPENSATION DEFINITIVES 2025
Le Président informe le conseil que les attributions de compensation définitives 2025 restent inchangés par rapport aux attributions de compensation provisoires 2025.
Le Conseil Communautaire,
Ouï l’exposé de son Président,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide de :
Approuver les attributions de compensation définitives 2025 telles que présentées dans le tableau annexé à la présente.
Fait et délibéré à Joyeuse, les jour, mois et an que dessus.
Au registre suivent les signatures.
Jean-Marc DEYDIER BASTIDE
Secrétaire de séance Envoyé en préfecture le 16/02/2026
Reçu en préfecture le 16/02/2026
Publié le S L C
ID : 007-240700302-20260205-C 202602 008 A-DE
Annexe à la délibération N° C-202602-008
négatives
pe AC PR Communes AC définitives provisoires AC définitives
2024 2025 2025
Beaumont -4 237,93 € -4 551,13 € -4 551,13 €
Chandolas 9 082,55 € 8 428,55 € 8 428,55 €
Dompnac -2 598,71 € -2 683,91 € -2 683,91 €
Faugères 4 102,04 € -4 229,24 € -4 229,24 €
Joyeuse 386 931,24 € 384 802,44 € 384 802,44 €
Lablachère 82 557,85 € 79 832,65 € 79 832,65 €
Laboule -6 332,67 € -6 513,87 € -6 513,87 €
Loubaresse -1 240,47 € -1 299,27 € -1 299,27 €
Payzac 20 738,42 € 20 086,82 € 20 086,82 €
Planzolles -4 222,74 € -4 418,34 € -4 418,34 €
Ribes -3 328,83 € -3 727,23 € -3 727,23 €
Rocles -1 461,09 € -1 779,09 € -1 779,09 €
Rosières 147 609,92 € 146 024,72 € 146 024,72 €
Sablières 3 626,10 € 3 417,30 € 3 417,30 €
St-André Lachamp -5 015,49 €
-5 211,09 € -5 211,09 €
St-Genest de Beauzon -1 479,21 €
-1 890,81 € -1 890,81 €
St-Mélany -4 346,57 € -4 465,37 € -4 465,37 €
Valgorge -5 974,57 € -6 484,57 € -6 484,57 €
Vernon -3 123,89 € -3 398,69 € -3 398,69 €
AC positives | 650 546,08 € 642 592,48 € 642 592,48 €
AC -47 464,21 €
-50 652,61 € -50 652,61 €