Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 100 2026 Fermeture ecole canicule
Arrêté - 101 2026 Fermeture ecole canicule annule et rempla
Arrêté - 2026ARR055 Fermeture exceptionnelle des ecoles can
Arrêté - 2026ARR055 Fermeture exceptionnelle des ecoles can
Arrêté - Arrete fermeture ecole Canicule Juin 2026
Arrêté - CANICULE FERMETURE ECOLE
Arrêté - arrete fermeture ecole canicule
Arrêté - 2026 06 762 Arrete canicule fermeture ecoles CL
Arrêté - PROLONGATION FERMETURE ECOLE CANICULE
Arrêté - 2026 06 761 Arrete fermeture ecoles canicule CL
Arrêté - 104 2026 Fermeture ecole canicule
Document publié le Samedi 27 juin 2026 à 12h05 par la commune de Sainte-Foy-de-Peyrolières.
Lien du pdf (Arrêté - 104 2026 Fermeture ecole canicule)
Thèmes du document : Sécurité publique, Éducation, Famille,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
MAIRIE
DE
SAINTE-FOY
DE
PEYROLIERES
31470
ARRETE
MUNICIPAL
N°
104/2026
Portant
fermeture
temporaire
de
l’école
communale
en
raison
d’un
épisode
de
canicule
Le
Maire
de
la
commune
de
SAINTE
FOY
DE
PEYROLIERES,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L2212-1
et
suivants
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
maire
;
Vu
le
bulletin
de
vigilance
météorologique
émis
par
Météo-France
plaçant
le
département
en
vigilance
orange
canicule
à compter
du
19/06/2026
à 12h00
;
Considérant
que
les températures
annoncées,
supérieures
à 39°C,
présentent
un
risque
grave
pour
la
santé
des
enfants
et
du
personnel ;
Considérant
l'absence
de
moyens
suffisants
de
rafraîchissement
et
de
ventilation
dans
les
locaux
scolaires
;
ARRÊTE
:
Article
1%:
L'école
maternelle
Jean-Baptiste
Clément
et
le
complexe
scolaire
Jules
Ferry
seront
fermées
au
public
le jeudi
25
juin
2026
de
13h30
à
la
fermeture
et
le
vendredi
26
juin
2026
sur
les
mêmes
créneaux
horaires.
Article
2
: Le
service
de
restauration
seront
maintenus
ces
deux
jours.
Article
3 :
Durant
cette
période,
un
accueil
périscolaire
minimum
sera
assuré
dans
les
locaux
de
l'établissement. Article
4:
Les
familles
sont
invitées
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
protéger
les
enfants
des
effets
de
la chaleur.
Article
5
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
mairie,
à
l’entrée
de
l’école
et
publié
sur
le
site
internet
communal. Article
6:
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois et
règlements
en
vigueur.
Article 7
:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
affichée
en
Mairie
et transmise :
e
Au
Commandant
de
la
Brigade
de
gendarmerie
de
Saint-Lys
e
Aux
parents
des
enfants
scolarisés
.
A
la communauté
des
communes
de
cœur
de
Garonne
.
A Monsieur
Christian
MONDIVÉ,
DASEN
.
À Mme
RAGOT
Emilie,
directrice
de
l’école
élémentaire
ee
Mod.
540330 -
04/22
Fabrèque
Entreprise
labelisée
SE aprntvente .
À
Mme
DUPOUY
Corinne,
directrice
de
l’école
maternelle
Fait
à
SAINTE-FOY,
le
25
juin
2026
Le
Maire,
Patrice
LONG
Mod.
540330 -
04/22
Fabrèque
Entreprise
labelisée
SE pirgmevenre