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Déliberation - 2024 31 Motion de soutien a monsieur le Maire de M
Déliberation - DEL 2024 020 MOTION DE SOUTIEN A MONSIEUR LE MAIRE
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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 3438 Motion de soutien total du President et des elus de la CCVH a M. le Maire de Montarnaud
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 3438 Motion de soutien total du President et des elus de la CCVH a M. le Maire de Montarnaud)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Republique Fram;:aise
Departement de l'Herault
COMMUNAUTE DE COMMUNESVALLEE DE L'HERAULT
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du: lundi 26 fevrier 2024
SOUTIEN TOTAL DU PRESIDENT ET DES ELUS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE L'HERAULT A MONSIEUR LE MAIRE DE MONTARNAUD
Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 26 fevrier 2024 a 18h00 en Salle du Conseil Communautaire, sous la presidence de Monsieur Philippe SALASC, premier Vlce-president de la cornrnunaute de communes. La convocation a ete adressee le 15 fevrier 2024.
Etaient presents ou
representes
Procurations
Excuses
Absents
M. Philippe SALA SC, Mme Nicole MORERE, M. Ronny PONCE, M. Pierre AMALOU, M. Olivier SERVEL,
Mme Christine DEBEAUCE, M. Jean-Claude CROS, Mme Josette CUTANDA, M. Jean-Pierre PUGENS, M.
Anthony GARCIA, Mme Beatrice FERNANDO, Mme Veronique NEIL, M. Xavier PEYRAUD, M. Robert
SIEGEL, M. Pascal DELIEUZE, M. David CABLAT, M. Jean-Pierre GABAUDAN, Mme Roxane MARC, M.
Yannick VERNIERES, M. Henry MARTINEZ, M. Yves GUIRAUD, Mme Monique GIBERT, Mme Marie-
Fran~oise NACHEZ, M.Jose MARTINEZ, M.Jean-Marc ISURE, Mme Marie-Helene SANCHEZ, M. Philippe
LASSALVY, M. Thibaut BARRAL, Mme Valerie BOUYSSOU, M. Claude CARCELLER, Mme Marie-Agnes
SIBERTIN-BLA NC, M.Jean-Luc DARMANIN, M.Jean-Pierre BERTOLINI, Mme Florence QUINONERO, M.
Daniel JAUDON - M. Jean-Louis RANDON suppleant de M. Bernard GOUZIN, M. Pierre ANCIAN
suppleant de M. Christian VILOING, M. Pascal THEVENIAUD suppleant de M. Gregory BRO, M. Bernard
CAUMEIL suppleant de M. Daniel REQUIRAND.
M. Jean-Fran~ois SOTO a M. Olivier SERVEL, Mme Jocelyne KUZNIAK a M. Pascal DELIEUZE, Mme Chantal
DUMAS a Mme Roxane MARC, Mme Christine SANCHEZ a M. Yannick VERNIERES, Mme Martine
LA BEUR a Mme Christine DEBEAUCE, M. Marcel CHRISTOL a Mme Marie-Helene SANCHEZ, Mme
Martine BONNET a Mme Beatrice FERNANDO.
M. Nicolas ROUSSARD, M. Laurent ILLUMINATI.
Quorum :25 Presents : 39 Votants :46 Pour: 46 Contre: 0
Secreta,re de seance :MoriB-Helene SANCHEZ Abstent1on : 0 Ne prend pas part : 0
Agissant conformement aux dispositions du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses articles L 5214-/ et suivants et L 5211-6 alinea I.
Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.
CONSIDERANT que depuis plusieurs annees maintenant, le site du Mas Dieu, site protege en grande partie au travers du dispositif Natura 2000 « Garrigues et Montagne de la Moure et d'Aumelas », fait l'objet de differents projets de developpement malgre les fortes contraintes qui s'imposent a cet espace,
CONSIDERANT que c'est dans ce cadre qu'en accord avec l'ancienne municipalite, la cooperative Macondo s'est installee sur le site pour y developper des activites dediees a la transition ecologique et a l'environnement,
CONSIDERANT toutefois que la volonte d'agir dans les domaines ecologique et environnemental n'exclut certainement pas le respect des regles fondamentales en matiere d'urbanisme et de protection de la nature.,
CONSIDERANT qu'aux dires de la commune, cette cooperative est installee sans permis de construire, rec;:oit des eleves au mepris de la reglementation relative aux aleas feux de foret, et developpe une forme de cabanisation que Monsieur le Maire et son equipe municipale se doivent de combattre,
CONSIDERANT que les inquietudes de ce que cette affaire, au-dela des considerations juridiques, n'engendre pas de querelles plus personnelles a l'encontre de Monsieur le Maire et de sa famille, CONSIDERANT que face a la multiplication de faits particulierement dommageables touchant bon nombre d'elus de notre pays, moi-meme, l'ensemble des maires et des conseillers communautaires de la communaute de communes, soutenons pleinement notre collegue dans sa lutte pour la justice et le respect des lois de notre republique, Le Conseil communautaire de la Cornmunaute de communes Vallee de l'Herault, APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum etant atteint
DECIDE
a l'unanimite des suffrages exprimes,
- d'adresser cette motion de soutien a Monsieur le Prefet, le Sous-prefet, Messieurs les Deputes et Senateurs, Madame la Presidente de la Region, Monsieur le President du Departement, Mesdames et Messieurs les conseillers departernentaux, Monsieur le President de l'Association des Maires de l'Herault et Mesdames et Messieurs les Maires du Departernent de l'Herault.
Transmission au Representant de l'Etat
N° 3438
Publication le 27 fevrier 2024
Notification le
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
Gignac, le 27 fevrier 2024
ldentifiant de l'acte : 034-243400694-20240226-162 l 9-DE-l-l
Auteur de l'acte : Philippe SALASC, Vice-president de la
Communaute de communesVallee de l'Herault
Le Vice-president de la communaute de
communes
A Philippe SALASC Secretaire de seance
Marie-Helene SANCHEZ