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Arrêté - Arrete n°2026 01
Arrêté - Arrete n°2026 04
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Longèves.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°2026 04)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
COMMUNE
DE
LONGEVES
(Charente-Maritime)
Arrêté
n°2026-04
ARRETE
DE
CIRCULATION
Le
Maire
de
la commune
de
LONGEVES,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L
2212-2
L.2213-1
;
Vu
le
Code
de
la Route,
notamment
ses
articles
R.44
(signalisation)
et
R-225
et
R-225.1
(pouvoir
des
Préfets
et des
Maires)
Vu
la loi n°
82.213
du
02
mars
1982
modifiée
le
12juillet
1982
par
la loi n°
82.623
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I
—
8°"
partie
signalisation
temporaire),
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
Vu
la
demande
formulée
par
la
société
SCAM
TP
ECHIRE
de
Échiré
en
date
du
13
janvier
2026,
en
vue
de
procéderà
un
raccordement
des
eaux
usés
dans
l’impasse
de
la
Cour
sur
la
commune
de
Longèves, Considérant
qu’il
convient
de
prendre
les
dispositions
nécessaires
pour
assurer
le
bon
déroulement
de
ces
travaux
en
toute
sécurité.
ARRETE
:
Article
1
: L’entreprise
est autorisée
à effectuer
les travaux
précités
:
e
Le
raccordement
des
eaux
usés
dans
l’impasse
de
la
Cour
à Longèves
à partir
du
19/01/2026
pour
une
durée
de
5 jour.
Article
2
: La
circulation
sera
autorisée.
Le
stationnement
sera
interdit
à proximité
des
travaux.
Article
3
: La
signalisation
nécessaire
sera
mise
en
place
par
la
Société
SCAM
TP
ECHIRE
de
Échiré
(Deux-Sèvres). Article
4
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise à :
-
La
Société
SCAM
TP
ECHIRE.
Le
16 janvier
2028
Le
Maire,
Dominique
LECORGNE