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Déliberation - 2024 38 Decision modificative au budget N°3 tampon
Document publié le Mercredi 25 septembre 2024 par la commune de Condrieu.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 38 Decision modificative au budget N°3 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Banque,
Envoyé en préfecture le 91/10/2024
Reçu en préfecture le 01/10/2024
Publié le
ID : 669-216900647-20240926-D20%4 88-AU
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE — DÉPARTEMENT DU RHÔNE
COMMUNE DE CONDRIEU
EXTRAIT DU REGISTRE DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU MERCREDI 25 SEPTEMBRE 2024
Le mercredi vingt-cinq septembre deux mille vingt-quatre le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie,
en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Philippe MARION, Maire.
Membres présents : Philippe MARION ; Yves RACHEDI; Marie-Thérèse DARIER ; Serge DREVON ;
Carmen SENTA-LOYS ; Christian MEA; Béatrice TRANCHAND ; Youri LAROCHE ; Sophie CETIN ; Martine
MOUTON; Valérie MIGNOT ; José GARCIA : Sandrine SALANEUVE ; Jérôme MORGANT; Mégane
ROMAND ; Alexandre MARZUCCHI ; Isabelle DESCHAMPS ; Sylvie DIANI ; Eric MOUNIER ; Gaëlle FRERY-
RIGALDIES; Magalie VEYRIER :
Membres absents: Kati SZAKALY; Laura MOUNIER: Jocelyn GABRY; Annick SOUCHON-
MARTINET; Cécile MICHEL ; Stéphane BOULAHBAS ;
Pouvoirs : Kati SZAKALY à Béatrice TRANCHAND : Laura MOUNIER à Marie-Thérèse DARIER ; Jocelyn
GABRY à Yves RACHEDI ; Annick SOUCHON-MARTINET à Philippe MARION ; Cécile MICHEL à Magalie
VEYRIER ; Stéphane BOULAHBAS à Sylvie DIANI ;
Nombre de membres en exercice : 27 Nombre de membres présents : 21 Nombre de voix : 27
Date de Convocation : 18 septembre 2024
Secrétaire : Sophie CETIN
2024-38 — DECISION MODIFICATIVE AU BUDGET — 2024 N°3
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment l’article L. 1612-11 ;
Vu la nomenclature budgétaire et comptable M57:
Vu la délibération n° 2024-15 du Conseil Municipal en date du 3 avril 2024 approuvant le Budget
Primitif ;
Considérant qu’en dehors du mécanisme de fongibilité des crédits institués avec la M57 des
modifications peuvent être apportées au budget primitif par le Conseil Municipal, jusqu'au terme de
l'exercice auquel elles s'appliquent ;
Considérant qu’en application de l'instruction budgétaire et comptable M57, il y a lieu d'intégrer aux .
travaux où aux acquisitions qui leur sont liés, les frais d’études ;
Considérant que les frais d’études (compte 2031) sont virés au compte d’immobilisation corporelle
{compte 2151) par opération d'ordre budgétaire, lorsque les travaux de réalisation des équipements
projetés sont entrepris ou lorsque les acquisitions sont effectives :
Considérant qu’il est nécessaire de modifier le budget pour inclure les écritures d'intégration des frais
d’études et suivis de travaux ; Publié le
Envoyé en préfecture le 91/10/2024 4 4
Reçu en préfecture le 01/10/2024
ID : 669-216900647-20240996-D2024 38-AU
Considérant que ces modifications n’ont pas d’effet sur l'équilibre global des sections et du budget
dans son ensemble:;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide,
Article 1° : D’approuver la décision modificative du budget primitif sur la base des montants à la hausse
et des montants à la baisse référencés dans le tableau ci-après :
Dépenses d'investissement
041 — Opérations patrimoniales 1 255,80 €
2151 — Réseaux de voirie 1 255,80 €
Total dépenses d’investissement 1 255,80 €
Recettes d'investissement
041 — Opérations patrimoniales 1 255,80 €
2031 — Frais d’études 1 255,80 €
Total recettes d'investissement 1 255,80 €
Article 2 : De dire que les crédits sont votés par chapitre.
Acte exécutoire :
- Transmis en Préfecture le :
- Affiché le :
Le secrétaire de séance,
Sophie CETIN