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Déliberation - 2023 59 Decision Modificative au Budget 2023 N°3 tampon
Document publié le Mercredi 6 décembre 2023 par la commune de Condrieu.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 59 Decision Modificative au Budget 2023 N°3 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE — DÉPARTEMENT DU RHÔNE
COMMUNE DE CONDRIEU
EXTRAIT DU REGISTRE DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU MERCREDI 06 DÉCEVIBRE 2023
Le mercredi six décembre deux mifle vingt-trois le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie, en séance
ordinaire sous la présidence de Monsieur Philippe MARION, Maire.
Mernbres présents : Philippe MARION; Yves RACHEDI; Marie-Thérèse DARIER ; Serge DREVON ;
Carmen SENTA-LOYS; Béatrice TRANCHAND ; Youri LAROCHE ; Sophie CETIN ; Martine MOUTON ; José
GARCIA ; Sandrine SALANEUVE; Jérôme MORGANT; Laura MOUNIER; Alexandre MARZUCCHI;
Isabelle DESCHAMPS; Cécile MICHEL; Stéphane BOULAHBAS ; Gaëlle FRERY-RIGALDIES; Magalie
VEYRIER; Mégane ROMAND ; Valérie MIGNOT; Éric MOUNIER
Membres absents: Annick SOUCHON-MARTINET; Kati SZAKALY; Jocelyn GABRY; Christian MEA; Sylvie
DIANI
Pouvoirs : Annick SOUCHON-MARTINET à Philippe MARION; Jocelyn GABRYà Yves RACHEDY; Kati
SZAKALY à Marie-Thérèse DARIER; Christian MEA à Béatrice TRANCHAND; Sylvie DIANI à Eric
MOUNIER
Nombre de membres en exercice : 27 Nombre de membres présents : 22 Nombre de voix : 27
Date de Convocation : 29 novembre 2023
Secrétaire : Jérôme MORGANT
2023-59 — DECISION MODIFICATIVE AU BUDGET — 2023 N°3
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment l'article L. 1612-11;
Vu la nomenclature budgétaire et comptable M14;
Vu la délibération n° 2023-13 du Conseil Municipal en date du 5 avril 2023 approuvant le Budget
Primitif;
Vu la délibération n° 2023-29 du Conseil Municipal en date du 24 mai 2023 approuvant la décision
modificative n°1 ;
Vu la délibération n° 2023-42 du Conseil Municipal en date du 12 juillet 2023 approuvant la décision
modificative n°2 ;
Considérant que des modifications peuvent être apportées au budget primitif par le Conseil Municipal,
jusqu'au terme de l'exercice auquel elles s'appliquent ;
Considérant qu'il est nécessaire de modifier le budget afin : yé en préfecture le 19/12/2026
préfecture le 18/1 2/:
o De sécuriser le versement des payes des agents;
o D'intégrer les travaux relatifs au réseau d’eaux pluviales ;
o De tenir compte des mises à jour de l'inventaire vues avec la Comptabilité Publique
ainsi que l'amortissement des biens de l’ALSH ;
o De prévoir que les frais d'études (compte 2031} soient virés au compte
d'immobilisation corporelle (compte 21) par opération d'ordre budgétaire (dans la mesure où les travaux de réalisation des équipements projetés sont entrepris ou lorsque les acquisitions sont effectives et, qu'à ce titre, elles deviennent donc des dépenses accessoires à la réalisation d’immobilisations, donnant lieu à attribution le cas échéant du FCTVA, au même titre que les dépenses de travaux) ;
Considérant que ces modifications n’ont pas d’effet sur l’équilibre global des sections et du budget
dans son ensemble ;
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide,
Article 1° : D’approuver la décision modificative du budget primitif sur la base des montants à la hausse
et des montants à la baisse référencés dans le tableau ci-après : o Concernant la sécurisation des payes des agents :
Dépenses de fonctionnement
012 - Charges de personnels et frais assimilés + 15 000.00 €
64111 - Personnel titulaire — Rémunération principale + 10 000.00 €
64131 - Personnel non titulaire - Rémunérations + 5 000.00 €
022 - Dépenses imprévues - 15 000.00 €
Total dépenses de fonctionnement 0.00 €
o Concernant la prise en compte des travaux nécessaires sur le réseau pluvial :
Dépenses d'investissement
Opération 0011 - Voirie - Esp. verts - Aménagements urb. + 24 000.00 €
204 - Subventions d'équipement versées + 24 000.00 €
2041512 - GFP de rattachement - Bâtiments et installations + 24 000.00 €
020 - Dépenses imprévues - 24 000.00 €
Total dépenses d'investissement 0.00 €
o Concernant les opérations relatives aux amortissements :
Dépenses de fonctionnement
042 - Opérations patrimoniales 10 000.00 €
corporelles et corporelles des immobilisations 10 000.00 €
022 - Dépenses imprévues - 10 000.00 €
Total dépenses de fonctionnement 0.00 €
Recettes d'investissement
040 — Opérations patrimoniales 10 000.00 €
2183 - Matériel de bureau et matériel informatique 5 000.00 €
2184 - Mobilier 5 000.00 €
13 - Subventions d'investissement -10 000.00 €
1322 - Régions - 10 000.00 €
Total recettes d'investissement 0.00 € Envoyé en préfecture le 13/12/2023
Reçu en préfecture le 13/12/2023
Publié le
ID : 063-216900647-20231207-D2023_59-DE
o Concernant les frais d'études :
Dépenses d'investissement
041 — Opérations patrimoniales 32 580.38 €
2112 - Terrains de voirie 2320.24€
21312 - Bâtiments scolaires 7 800.00 €
21318 - Autres bâtiments publics 234850€
2151 — Réseaux de voirie 2248.48€
21538 -Autres réseaux 2 822.56€
21578 — Autre matériel et outillage de voirie 13 784.80 €
2158 — Autres installations, matériel et outillage techniques 1255.80 €
Total dépenses d'investissement 32 580.38 €
Recettes d'investissement
041 — Opérations patrimoniales 32 580.38 €
2031 -— Frais d’études 32 580.38 €
Total recettes d'investissement 32580.38 €
Article 2 : De dire que les crédits sont votés par chapitre.
Pour extrait conforme,
Condrieu, le 07
Le Maire,
Philippe MARIO!
Acte exécutoire : Le secrétaire de séance,\ À - Transmis en Préfecture le : Jérôme MORGANT - Enregistré en Préfecture le :
- Affiché le : A > T
LT