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Document publié le Dimanche 12 janvier 2025 par la commune de Condrieu.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2025 52 – Decision Modificative zu Budget 2025 N°2 tampon)
Thèmes du document : Propriété intellectuelle et industrielle, Institutions publiques, Économie et finances,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – DÉPARTEMENT DU RHÔNE
COMMUNE DE CONDRIEU
EXTRAIT DU REGISTRE DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU MERCREDI 3 DECEMBRE 2025
Le mercredi trois décembre deux mille vingt-cinq le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie, en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Philippe MARION, Maire.
Membres présents : Philippe MARION ; Yves RACHEDI ; Marie-Thérèse DARIER ; Serge DREVON ;
Carmen SENTA-LOYS ; Christian MEA ;; Jérôme MORGANT ; Valérie MIGNOT ; Martine MOUTON ; José GARCIA ; Sandrine SALANEUVE ; Youri LAROCHE ; Alexandre MARZUCCHI ; Sylvie DIANI ; Stéphane BOULAHBAS ; Gaëlle FRERY-RIGALDIES ; Magalie VEYRIER ; Cécile MICHEL
Membres absents : Béatrice TRANCHAND , Kati SZAKALY ; Mégane ROMAND ; Sophie CETIN ; Laura MOUNIER ; Éric MOUNIER ; Jocelyn GABRY ; Annick SOUCHON-MARTINET ; Isabelle
DESCHAMPS ;
Pouvoirs : Kati SZAKALY à Marie-Thérèse DARIER ; Mégane ROMAND à Béatrice TRANCHAND ; Sophie CETIN à Christian MEA ; Laura MOUNIER à Carmen SENTA-LOYS ; Éric MOUNIER à
Magalie VEYRIER ; Jocelyn GABRY à Yves RACHEDI ; Annick SOUCHON-MARTINET à Philippe MARION ; Isabelle DESCHAMPS à Martine MOUTON ;
Nombre de membres en exercice : 27 Nombre de membres présents : 18 Nombre de voix :
26
Date de Convocation : 27 Novembre 2025
Secrétaire : Carmen SENTA LOYS
2025-52 – DECISION MODIFICATIVE AU BUDGET – 2025 N°2
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment l’article L. 1612-11 ;
Vu la nomenclature budgétaire et comptable M57 ;
Vu la délibération n° 2025-14 du Conseil Municipal en date du 2 avril 2025 approuvant le Budget Primitif ;
Considérant que des modifications peuvent être apportées au budget primitif par le Conseil Municipal, jusqu'au terme de l'exercice auquel elles s'appliquent ;
Considérant qu’il est nécessaire de modifier le budget afin :
o De sécuriser le versement des payes des agents (chapitre 12) ;
o De sécuriser le paiement des dépenses du chapitre 65 ; o D’intégrer les dépenses et recettes d’ordre au budget 2025 pour une plus grande sincérité budgétaire ;
o De prendre en charge des travaux réalisés en urgence dans le cadre d’un péril et d’en prévoir le remboursement ;
o D’ajuster les crédits de l’opération 0062 pour permettre d’honorer le paiement des factures (dans le cadre de l’opération de renaturation des abords de la Mairie) ;
Considérant que ces modifications n’ont pas d’effet sur l’équilibre global des sections et
du budget dans son ensemble ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité décide,
Article 1er : D’approuver la décision modificative du budget primitif sur la base des montants à la
hausse et des montants à la baisse référencés dans le tableau ci-après :
Dépenses de fonctionnement
Chapitre 012 - Charges de personnel et assimilés
64111. Personnel titulaire - Rémunération principale +10 000,00
64131. Personnel non titulaire - Rémunérations +5 000,00
Chapitre 65 - Autres charges de gestion courante
6558. Autres contributions obligatoires +9 500,00
657363. CCAS/CIAS +7 000,00
Chapitre 042 - Opérations d'ordre entre sections
6811. Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles +235 792,00
Chapitre 023 - Virement à la section d'invest.
Virement à la section d'investissement -265 766,55
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT +1 525,45
Recettes de fonctionnement
Chapitre 042 - Opérations d'ordre entre sections
777. Quote-part des subventions d'investissement transférées au compte de résultat +1 525,45
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT +1 525,45
Dépenses d'investissement
Chapitre 040 - Opérations d'ordre entre sections
13912. Sub. transf cpte résult. Régions +450,00
13913. Sub. transf cpte résult. Départements +1 075,45
Opération 0011 - Voirie - Espace verts - Aménagement urb.
Chapitre 21 - Immobilisations corporelles
2128. Autres agencements et aménagements -37 856,16
Opération 0062 - Mairie - Les Eclats
Chapitre 21 - Immobilisations corporelles
2128. Autres agencements et aménagements +6 356,16
Chapitre 45 - Comptabilité distincte rattachée
4541102. Travaux exécutés d'offices - dépense +1 045,00
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT -28 929,55 Article 2 : De dire que les crédits sont votés par chapitre.
Pour extrait conforme,
Condrieu, le 4 décembre 2025
Le Maire,
Philippe MARION
Acte exécutoire : Le secrétaire de séance, - Transmis en Préfecture le : Carmen SENTA LOYS - Affiché le :
Recettes d'investissement
Chapitre 021 - Virement de la section de fonctionnement
Virement de la section de fonctionnement -265 766,55
Chapitre 040 - Opérations d'ordre entre sections
2802. Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme +6 118,00
28031. Frais d'études +2 551,20
2804132. Subv. Dpt : Bâtiments, installations +8 472,00
28041511. Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel +3 962,90
280415341. IC : Bien mobilier, matériel +22 236,72
28041582. Autres grpts - Bâtiments et installat° +2 438,00
280422. Bâtiments et installations +5 317,26
2805. Concessions et droits similaires, brevets, licences, droits et valeurs similaires +24 426,96
28121. Plantations d'arbres et d'arbustes +1 627,00
28128. Autres agencements et aménagements de terrains +13 510,81
281321. Immeubles de rapport +2 047,00
281351. Bâtiments publics +1 204,00
281534. Réseaux électrification +66,00
281568. Autre matériel, outillage incendie +14 638,48
2815731. Matériel roulant +9 157,00
2815738. Autre matériel et outillage de voirie +39 676,29
28158. Autres installations, matériel et outillage techniques +33 234,30
281828. Autres matériels de transport +11 613,00
281831. Matériel informatique scolaire +585,00
281838. Autre matériel informatique +7 615,10
281841. Matériel de bureau et mobilier scolaire +4 380,16
281848. Autres matériels de bureau et mobiliers +7 947,96
28185. Matériel de téléphonie +1 385,00
28188. Autres immobilisations corporelles +11 581,86
Chapitre 45 - Comptabilité distincte rattachée
4541202. Travaux exécutés d'offices - recette +1 045,00
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT -28 929,55