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Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Condrieu.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 41 Decision modificative au budget 2026 n°1 tampon)
Thèmes du document : Système de retraite, Économie et finances, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE — DÉPARTEMENT DU RHÔNE
COMMUNE DE CONDRIEU
EXTRAIT DU REGISTRE DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU VENDREDI! 5 JUIN 2026
Le vendredi cinq juin deux mille vingt-six, le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie, en séance ordinaire
sous la présidence de Madame Magalie VEYRIER, Maire.
Membres présents : Magalie VEVRIER; Cécile AUBERT-MICHEL; Sylvie CHENAVIER-DIANI; Eric
MOUNIER ; Lucie BRIATTE ; Aurélien CELLIER ; Jean-Frédéric VINCIGUERRA ; Raymond MICHEL ; Daniel
DURR; Stéphane BOULAHBAS; Emmanuelle BRACCO; Virginie JEGAT; Alexis BISIAUX; Priscille
MICHEL; Michaël FAVIER ; Berthine SAVIGNAN ; Serge DREVON; Sylvie LAPORTE ; Elisabeth POZZI ;
Jérôme MORGANT ; Guillaume GEORGE ; Loïc RENAUDEAU ;
Membres absents : Jean-Marie FAVRE ; Gaëlle FRERY-RIGALDIES; Maud ALLIBE ; taura PARET ; Kentin
PARET ;
Pouvoirs : Jean-Marie FAVRE à Alexis BISIAUX ; Gaëlle FRERY-RIGALDIES à Sylvie DIANI ; Maud ALLIBE
à Priscille MICHEL; Laura PARET à Stéphane BOULAHBAS ; Kentin PARET à Magalie VEYRIER ;
Nombre de membres en exercice : 27 Nombre de membres présents : 22 Nombre de voix : 27
Date de Convocation : 29 mai 2026
Secrétaire : Stéphane BOULAHBAS
2026-41 — DECISION MODIFICATIVE AU BUDGET — 2026 N°1
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment l'article L. 1612-11 ;
Vu la nomenclature budgétaire et comptable M57;
Vu la délibération n° 2026-02 du Conseil Municipal en date du 3 février 2026 approuvant le Budget
Primitif de l’exercice 2026 ;
Considérant que des modifications peuvent être apportées au budget primitif par le Conseil Municipal,
jusqu'au terme de l'exercice auquel elles s'appliquent;
Considérant qu’il convient de tenir compte des résultats définitifs arrêtés, d'intégrer la correction
relative aux restes à réaliser et de procéder à des modifications de rigueur ;
Considérant qu'il est souhaité réorienter les dépenses d'investissement sur l'opération d'installation
de panneaux photovoltaïques sur le toit de la salle de l’Arbuel ;
Considérant que ces modifications n’ont pas d'effet sur l'équilibre global des sections et du budget dans
son ensemble;
Après en avoir délibéré, avec 21 voix pour, 3 voix contre et 3 abstentions, décide, Publié le
Reçu en préfocrure le 12/08/22
Envoyé on préfecture le 12/06/2028
Article 1° : D'approuver la décision modificative du budget primitif sur la base des
et des montants à la baisse référencés dans le tableau ci-après :
montants à la hausse
Dépenses de fonctionnement en€ Chapitre 012- Charges de personnel et assimilés +46 581,00! 218. Autre personnel extérieur +37,00| 6331 Versement mobilité +190,00) 6332. Cotisations versées au F.N.A.L. +118,00 6336. cotisations CNFPT et CDGFPT +510,00 eau. Personnel titutaire - Rémunération principale +23 310,00 64112. Personnel titulatre - Supplément familial de traitement et indemnité de résidence +295,00] Gal13, Personnel titulaire - NBI 483,00! 6a118. Personnel titulaire - Autres Indemnités +82,00| 64131. Personnel aon titulaire - Rémunérations +7 853,00 eau. Personnel non titulaire - Supplément familial de traitement etlndemnité de résidence +97,00] 64138. Personnel non titulaire - Primes et autres indemnités +775,00 6451. Cotisations à l'UR.S.S.A.F. +4 982,00) 6453. Cotisations aux caisses de retraites +5 688,00] éasa. Cotisations à l'assurance chômage +334,00) 6455. Cotisations pour assurance du personnel +2850,00) cars. Autres charges sociales diverses =650,00] Chapitre 65- Autres charges de gestion courante +2 568,00 65315. Formation +2.568,00| Chapitre 014- Atténuation de produits -5 400,00) 739218. Autres prélèvements pour reversements de fiscalité entre collectivités locales -5 400,00! Chapitre 023- Virement à la section d'invest. -38 024,07 Virement à la section d'investissement -38 024,07| [TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT +5 724,93)
Recattes de fonctionnement enË
Chapitre 731- Impositions directes +5 648,00] 73111. Impôts directs lacaux +5473,00) 73132, Taxe surles pylônes électriques +175,00 Chapitre 042- Opérations d'ordre entre sections +11 033,00) 14833. État- Compensation au titre des exonérations de taxes foncières 11.033,00) 602 Résultat de fonctionnement re porté “10956,07 Résultat de fonctionnement reporté -10956,07 [TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT +5 724,93]
Dépenses d'investissement en€ opération 0101- Bâtiments communaux
Chapitre 21 - Immobilisations corporelles -100 000,00| 21318, Autres bâtiments publics 100 000,00] opération 9104 - Salle de l'Arbuel
Chapitre 21 - Immobilisatians corporelles +520 000,00) 21318. Autres bâtiments pubfics +590 000,00) opération 0109 - Espace François Mitterrand
Chapitre 21- Immobilisations corporelles -159 508,94] 21318. Autres bâtiments publics 159 508,94l Opération 112- Comité commun du port
Chapitre 21- Immobilisations corporelles -360 000,00! 21318. Autres bâtiments publics -360 000,00) [TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT -29 508,94]
Rerettes d'investissement en Ë
foo1 Soide d'exécution de la section d'investissement reporté 8515,13| Solde d'exéoution de [a section d'investissement reporté 8515,13] Chapitre 021 - Virement de la section de fonctionnement -38 024,07| Virement de la section de fonctionnement -38 024,07 [TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT -29 508,94]
SCD CA
Article 2 : De supprimer les crédits ouverts en « reste à réaliser » dans l’opération 0062 « Mairie et
Eclats » et d'ouvrir des crédits du même montant en « proposition nouvelle » - soit 18 123,50 € au
compte 2128 et 28 893,64 € au compte 21351. Envoyé en préfecture le 12/06/2026
Reçu en préfecture le 12/06/2026
Publié le
ID : 063-216900647-20260605-DB2026_41-BF
Pour extrait conforme,
Condrieu, le 5 juin 2026
La Maire,
Magalie VEYRIER
Stéphane BOULAHBAS