Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - DEL 031 04 2024 Annexe CA FOSSOYAGE
unknown - DEL 031 04 2024 Annexe CA VILLE
unknown - DEL 034 04 2024 Annexe Note PRESENTATION BP 202
unknown - DEL 033 04 2022 Note de présentation CA 2021
unknown - DEL 038 04 2023 CA 2022 Note de présentation
Déliberation - DEL 031 04 2024 CA 2023
unknown - DEL 066 04 2026 Note de présentation BP 2026
unknown - DEL 037 04 2022 Note de présentation BP 2022
Déliberation - DEL 031 04 2026 CA Lycée Nelson Mandela
Déliberation - DEL 050 06 2025 Note de présentation
unknown - DEL 031 04 2024 Note de Présentation CA
Document publié le Dimanche 31 décembre 2023 par la commune de Saint-Benoît.
Lien du pdf (unknown - DEL 031 04 2024 Note de Présentation CA)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Économie et finances,
COMMUNE DE SAINT-BENOIT
COMPTE ADMINISTRATIF
2023
NOTE DE PRÉSENTATION
BUDGET PRINCIPAL & BUDGET FOSSOYAGE
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20240415-DEL031042024-DE
Date de télétransmission : 29/04/2024
Date de réception préfecture : 29/04/2024 Page | 1
PRÉAMBULE
L’article L.2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu’une présentation brève et
synthétique retraçant les informations financières essentielles soit jointe au compte administratif pour
permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
Ce rapport, répondant à cette obligation, présente les comptes administratifs afférents au budget principal et
au budget annexe fossoyage de la Ville de Saint-Benoît pour l’exercice 2023.
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20240415-DEL031042024-DE
Date de télétransmission : 29/04/2024
Date de réception préfecture : 29/04/2024 Page | 2
TABLE DES MATIERES
I. COMPTE ADMINISTRATIF 2023 – LE BUDGET PRINCIPAL 3
A. LE RESULTAT CUMULÉ 3 1. Le résultat de clôture cumulé de l’exercice 2023 3 2. L’évolution des résultats de clôture cumulés 3
B. LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 4 1. L’évolution de la section de fonctionnement 4 2. L’évolution des principales dépenses réelles de fonctionnement 5 3. L’évolution des principales recettes de fonctionnement 6 4. La formation et l’évolution de l’épargne 7
C. LA SECTION D’INVESTISSEMENT 8 1. L’évolution de la section d’investissement 8 2. L’évolution des dépenses d’équipement 9 3. L’évolution des recettes d’investissement 12
II. COMPTE ADMINISTRATIF 2023 – LE BUDGET FOSSOYAGE 13
A. LE RÉSULTAT CUMULÉ DU BUDGET FOSSOYAGE 13
III. COMPTE ADMINISTRATIF 2023 – LE RESULTAT CONSOLIDÉ 13
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20240415-DEL031042024-DE
Date de télétransmission : 29/04/2024
Date de réception préfecture : 29/04/2024 RESULTAT
CUMULE REALISATION RESTES A REALISER
DAS TE RECETTES RESULTAT ue DEPENSES RECETTES RESULTAT DEPENSES
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Résultat de fonctionnement reporté n-1
SECTION D'INVESTISSEMENT
Résultat d'investissement reporté n-1
69 100 481,48 78 582 407,85 9481 926,37 9481 926,37
11 441 204,52 20 248 663,56 —616326,63| 6234287,42] 2097529,00| -4 136 758,42 -4753 085,05
9423 785,67
Le résultat cumulé de l'exercice 2023 intégrant les restes à réaliser s'élève à : CypiETiRyA
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Résultat comptable
Résultat reporté N-1
Résultat des restes à réaliser
Résultat de Fonctionnement
SECTION D'INVESTISSEMENT
Résultat comptable
Résultat reporté N-1
Résultat des restes à réaliser
Résultat d'Investissement
RÉSULTAT CUMULÉ (en K€)
TP Te) Pre) TIPE)
DÉPENSES RECETTES DÉPENSES RECETTES DÉPENSES RECETTES DÉPENSES RECETTES
68121 57 637 54 928 61 368 58091 66 053 69 100 78 582 0 -10 485 0 6 440 0 7 962 0 9 482
401 0 10 885 0 4 446 0 0 0 0 -1 244 0 0 0 0 0 0 -12 129 -4 446 3516 9 482
7 287 5 439 6 592 4 489 11 070 5 824 11 441 20 249 1 848 0 2 103 0 5 247 0 0 8 807 226 0 2 074 0 4177 0 9 424 0 3 360 1 623 638 4137 0
1 286 -2 554 -8 786 4753
-10 843 -6 999 -5 270 4729
Page | 3
I. COMPTE ADMINISTRATIF 2023 – LE BUDGET PRINCIPAL
A. LE RESU LTAT CUMULÉ
1. Le résultat de clôture cumulé de l’exercice 2023
Le résultat cumulé du budget principal, arrêté au 31 décembre 2023, correspond au résultat de clôture de l'exercice 2023 additionné aux restes à réaliser en investissement (crédit à reporter sur l’exercice 2024).
2. L’évolution des résultats de clôture cumulés
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20240415-DEL031042024-DE
Date de télétransmission : 29/04/2024
Date de réception préfecture : 29/04/2024 DÉPENSES
Chap. BUTS 2020 1174 1114 pA1r4
011 |Charges à caractère général 7821 9802 8 749 9 529
012|Charges de personnel 40 925 37 746 38 627 40 495
014 /|Atténuations de produits 63 54 59 24
65 | Autres charges de gestion courante 3 556 4463 6 185 6273
66|Charges financières 1 425 1 125 1 040 1 092
67 |Charges exceptionnelles 13 249 704 214 183
68 | Dotations ausx amortissements et provisions 27 56
Opérations réelles 67039 53 893 54 902 57653
042 |Opération d'ordre 1 083 1034 3 189 11 448
002 | Résultat de fonctionnement reporté 401 10 885 4446 0
Total (K€) 68 523 65 813 62 537 69 100
RECETTES
Chap. BUT 11 2020 1174 1114) pAr4]
70 |Produit des services 1253 1150 1265 1 142
73|Impôts et taxes 42 085 42 834 45 072 48051
74|Dotations, subventions et participations 13 246 15921 16 122 17 740
75 | Autres produits de gestion courante 292 397 300 255
013 |Atténuation des charges 401 510 664 557
76 |Produits financiers 0 0 76 0
77 |Produits exceptionnels 139 228 2313 10 587
Opérations réelles 57416 61 040 65 813 78 332
042 |Opération d'ordre 221 327 239 251
002 | Résultat de fonctionnement reporté 0 0 0 0
Total (K€) 57 637 61 368 66 053 78 582
Evolution des dépenses et des recettes réelles de fonctionnement
Montant
en
M€
Un x
a
&
j1= ! !
1 ! ! !
2021 2022
—— Dépenses réelles Recettes réelles
Page | 4
B. LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
1. L’évolution de la section de fonctionnemen t
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20240415-DEL031042024-DE
Date de télétransmission : 29/04/2024
Date de réception préfecture : 29/04/2024 Page | 5
2. L’évolution des principales dépenses réelles de fonctionnement
- Évolution des charges à caractère général (chapitre 011)
Entre 2020 et 2023, les charges à caractère général ont globalement progressé de +21,8% (+1,71 M€). Cela correspond
à une évolution annuelle moyenne de +6,8%. L’effet de l’inflation à compter de 2022 et surtout en 2023 est venue
également renchérir les prix de la majorité des achats et des prestations. Les dépenses de restauration scolaire, qui
représentent plus de 53% du chapitre (soit 5 M€ en 2023), évoluent également sous le double effet de revalorisation
annuelle des tarifs contractuels (formule d’indexation) et du nombre de repas servis. Le dépenses d’eau et d’électricité
représentent en moyenne 13% des charges générales (soit 1,114 M€ en 2023), elles ont augmenté de +4,3% en 2023. Il
convient de mentionner que les charges générales seront certainement amenées à augmenter dans les années qui
viennent, notamment pour tenir compte des besoins importants en terme d’entretien et de maintenance du patrimoine
communal (bâtiments, voirie, matériel,...).
- Évolution des charges de personnel (chapitrer 012)
Après les efforts indispensables réalisés entre 2020 et 2021 pour faire baisser le poids des dépenses de personnel, il
convient désormais de maitriser l’évolution de la masse salariale. Cet objectif reste difficile à atteindre, notamment du
fait des mesures réglementaires qui créent une augmentation automatique de la dépense à effectif constant (hausses
successives du point d’indice de la fonction publiques, la refonte des grilles indiciaires, la prime de garantie individuelle
de pouvoir d’achat, les hausses successives du SMIC, …). Entre 2020 et 2023, les charges de personnel ont globalement
diminué de -1,1% (-431 k€). Cela correspond à une diminution annuelle moyenne de +0,4%. Par ailleurs, il est à noter
que ces indicateurs avaient été contractualisés dans le contrat de redressement financier 2021-2023 (COROM).
- Évolution des autres charges de gestion courantes (chapitre 65)
Les subventions versées aux associations et organismes publics représentent plus de 70% des autres charges de gestion
courante :
- Les subventions aux associations connaissent une progression constante depuis 2020, leur montant a été
fortement augmenté à compter de 2022 compte tenu de la mise en place des conventions avec les deux OGEC
(Organisme de Gestion de l'Enseignement Catholique). En 2023 les associations ont bénéficié de 2,36 M€, soit
+11% par rapport à l’exercice 2022.
- Le CCAS bénéficie également d’une subvention de fonctionnement qui a été revalorisée depuis 2021 pour tenir
compte à la fois de son autonomisation et de la montée en charge de ses prestations. En 2023, le CCAS a perçu
une subvention de 1,37 M€, soit +13% par rapport à 2022.
- La caisse des écoles emploie notamment des emplois aidés affectés aux écoles et porte le dispositif de
Programme de Réussite éducative. Sa subvention s’est établie à 952 k€ en 2023, soit une hausse de +11%.
La contribution au service départemental d’incendie et de secours (SDIS) s’est élevée à 1,19 M€ en 2023 (soit en hausse
de + 2,4%) et les indemnités et frais des élus ont atteint 308 k€ (+8% par rapport à 2022).
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20240415-DEL031042024-DE
Date de télétransmission : 29/04/2024
Date de réception préfecture : 29/04/2024 2020 2021 pA1#) 2023
Taux de TH 24,10% 24,10% 24,10% 24,10%
Taux de FB 36,42% 49,36% 49,36% 49,36%
Taux de FNB 45,10% 45,10% 45,10% 45,10%
2020 2021 pA1#) 2023
Bases d'imposition à la TH 28 842 345 2 350 330 2 242 627 2758 379
Bases d'imposition à la TFB 33 154 284 30 238 267 31 594 948 31 594 948
Bases d'imposition à la TFNB 277 307 D 299 570
Page | 6
3. L’évolution des principales recettes de fonctionnement
2020 2021 2022 2023
RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT (k€) 57 416 61 040 65 813 78 332
Évolution des recettes réelles de fonctionnement -3,95% 6,31% 7,82% 19,02%
Chap.73 - Impôts et taxes 42 085 42 834 45 072 48 051
dont Produit de la fiscalité directe locale 19 263 18 879 19 783 21 325
Évolution du produit de la fiscalité directe 1,35% -1,99% 4,79% 7,80%
dont Octroi de mer 14 845 15 694 16 676 18 436
Évolution de l'octroi de mer 0,87% 5,72% 6,26% 10,56%
Chap. 74 - Dotations et participations 13 449 13 246 15 921 16 122
dont Dotation globale de fonctionnement (DGF) 7 602 8 099 8 840 9 626
Évolution de la DGF 6,54% 9,14% 8,89% 9,32%
i. Evolution des taux de la fiscalité directe locale (Taxe d’habitation, Taxe sur le foncier bâti, Taxe sur le foncier non bâti)
ii. Évolution des bases de la fiscalité directe locale (Taxe d’habitation, Taxe sur le foncier bâti, Taxe sur le foncier non bâti)
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20240415-DEL031042024-DE
Date de télétransmission : 29/04/2024
Date de réception préfecture : 29/04/2024 Evolution comparée du produit de la fiscalité locale et de la DGF
21,3 M€
19,3 M€ de
10,5 M€
Lorommmmmmmne Ba
8,1 M€ ________. panne mms
2020 2021 2022 2023
—+> Produit de la fiscalité directe locale (en K€) -æ DGF (en K€)
DÉPENSES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT en K€)
[RLCS 2020 2021
RECETTES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT (en K€)
Libellé 2020 2021
011 |Charges à caractère général 7 821 9 802 8 749 9 529
012 |Charges de personnel 40 925 37 746 38 627 40 495
014 |Atténuations de produits 63 54 59 24
65 |Autres charges de gestion courante 3 556 4 463 6 185 6 273
66 |Charges financières 1 425 1 125 1 040 1 092
67 |Charges exceptionnelles 13 249 704 214 183
Total (1) 67 039 53 893 54 874 57 596
70 |Produit des services 1 253 1 150 1 265 1 142
72 |Travaux en régie 0 0 0 0
73 [Impôts et taxes 42 085 42 834 45 072 48 051
74 |Dotations, subventions et participations 13 246 15 921 16 122 17 740
75 |Autres produits de gestion courante 292 397 300 255
76 |Produits financiers 0 0 76 0
77 {Produits exceptionnels * 139 225 43 7
013 |Atténuation de charges 401 510 664 557
Total (2) 57 416 61 037 63 543 67 752
* hors produits des cessions d'immobilisations
Encours de la dette au 31/12 (6) 38 702 34 965 31 155 27 280
Capacité de désendettement (en années théoriques) (7) = (6)(3) sans objet £& 7 ais À + als 2 7 ai
Page | 7
4. La formation et l’évolution de l’épargne
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20240415-DEL031042024-DE
Date de télétransmission : 29/04/2024
Date de réception préfecture : 29/04/2024 Libellé
DÉPENSES
2020
10 |Dotations et réserves 404 450
13 Subventions d'investissement 10 9 5
16|Emprunts 3 689 3737 3810 3 875
20 Immobilisations incorporelles 72 43 278 231
204 Subventions d'équipement versées 8 78 127 453
21 [Immobilisations corporelles 423 492 634 1 634
23 [Immobilisations en cours 2 426 1915 5 396 4788
26 [Participations et créances 0
27 Autres immobilisations financières 0 128 204
Opérations réelles 7 032 6 265 10 831 11 190
040 Opération d'ordre 221 327 239 251
041 Opération patrimoniale 34 278
001 |Déficit d'investissement reporté 226 2 074 4177 9 424
Total (K€) 7 513 8 666 15 248 21 143
RECETTES
Chap. Libellé pA1pA1 2021 2022 2023
10 |Dotations et réserves 1 649 849 895 6 323
13 [Subventions d'investissement 2 164 2 466 1 529 2415
16|Emprunts 37 38 175 36
20 Immobilisations incorporelles 0
21 [Immobilisations corporelles 0
23 [Immobilisations en cours 472 103 36 27
27 | Autres immobilisations financières 0
Opérations réelles 4322 3 455 2635 8 801
040 Opération d'ordre 1 083 1 034 3 189 11 448
041 Opération patrimoniale 34 278
Total (K€) 5 439 4 489 5 824 20 526
13 M€
11 M€
9 ME
7ME
$ ME
3 M€
Montant
en
M€
1 ME
-1 ME 2020
-3 ME
—s— Dépenses réelles 8 Recettes réelles
Evolution des dépenses et des recettes réelles d'investissement
11 M€ à
9ME
Page | 8
C. LA SECTION D’INVESTISSEMENT
1. L’évolution de la section d’investissement
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20240415-DEL031042024-DE
Date de télétransmission : 29/04/2024
Date de réception préfecture : 29/04/2024 DÉPENSES
RL pA1p11)
20 Immobilisations incorporelles 72 43 278 231
204 [Subventions d'équipement versées 8 78 127 453
21 Immobilisations corporelles 423 492 634 1 634
23 |Immobilisations en cours 2 426 1915 5 396 4 788
Total (K€) 2 929 2 528 6 435 7 106
Dépenses d'équipement (K€) (1) 2 929 2 528 6 435 7 106
Recettes réelles de fonctionnement (K€) (2) 57416 61 040 65 813 78 332
Elaboration du PLU 7 885€ 6067€ 38273€ 4373€
Etude DUP / Opérateur Foncier 895 €
Autres opérations 20 105€
47 566€ 32 340 € 123 431 € Concessions et droits similaires
Participation LLS Bras Canot (SEDRE)
Bâtiments et installations 7 500€ 73 809 € 127 379 €
Participation ZAC Sainte-Anne 77 652€
Participation SEMAC Commercy 3828€
Page | 9
2. L’évolution des dépenses d’équipement
i. Evolution du taux d’équipement
* Le taux d’équipement représente l’effort d’équipement de la collectivité au regard de sa richesse. Ce pourcentage est à relativiser sur une année donnée car les programmes d'équipement se jouent souvent sur plusieurs exercices.
ii. Détail des dépenses d’équipement
▪ Détail et évolution des immobilisations incorporelles :
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20240415-DEL031042024-DE
Date de télétransmission : 29/04/2024
Date de réception préfecture : 29/04/2024 Terrains nus
Terrains Bâtis
Acquisition foncier EPFR
Réseaux de voire
Matériel et outillage de voire
Instal. Gén., Ag. Et Am. Div.
Matériel de transport
Matériels de bureau et informatique
Informatique des écoles
Mobilier
Mobilier de bureau
Mobilier scolaire
Satellites Restauration
Divers (entretien, ...)
Equipement crèche Les Dauphins
Equipement crèche Les Bambonos
Equipement crèche Les Ecureuils
Equipement des Ecoles
Equipement mini crèche Les Pandas
Equipement studio Madoré
Equipements pour centres de loisirs
Equipement régie (travaux et voiries)
Logistique, Fête et Animation
Equipements de lutte contre les Chiroptères
Service communication
Service climatisation
Service Bâtiments
14650 €
12 881€
18 661 €
117 666€
240 646 €
445 €
11291€
3472€
1083 €
1 008 €
440 €
33 126€
144 €
30683€
115631€
109 550 €
12948€
331€
T178€
46771€
129703€
135 862€
17017 €
53591€
7526€
130238 €
4428 €
82 682€
74 676 €
30 563€
20210€
18 225 €
4076 €
53 178€
3138€
646 980 €
222 796€
97228 €
76 443 €
48 0S0 €
72174€
375 €
4715€
11111€
655 €
202725 €
13 860 €
64 687 €
9857€
53679€
29 724€
Page | 10
▪ Détail et évolution des immobilisations corporelles :
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20240415-DEL031042024-DE
Date de télétransmission : 29/04/2024
Date de réception préfecture : 29/04/2024 Aménagement Espace Multimédia Ste Anne
Réhabilitation Théâtre les Bambous
Renforcement équipements structurants
Travaux Bâtiments Administratifs
Travaux Bâtiments Scolaires
Travaux de peinture et étanchéité
Travaux Front de mer
Travaux Ecole Odile Elie
Travaux Ecole Denise Salaï
Travaux Eglise de Saint-Benoît
Travaux Gendarmerie de Beaulieu
Requalification de la rue Hubert Delisle
Gare ferrovière
Bibliothèque Sainte-Anne
Vidéo protection Centre Ville
Pôle insertion de Sainte-Anne
Mise aux normes des ERP
Travaux de GER sur les bâtiments publics
Travaux dans les maisons de quartier
Travaux divers
Aménagement front de mer
ANRUII
Dédoublement des classes de CP et CEI
Installation Sportives Municipales
Fonds Routiers
Vidéo protection Centre Ville
Soutènement OA Ch. Bélier/ Manès
Aires de jeux dans les quartiers
Travaux divers
Avances forfaitaires versées (marchés publics)
Autres établissements publics (EPFR)
173511€
331 371€
93735€
40030 €
92311€
528 513€
10 467 €
396 832€
11 794€
14553 €
401411€
129 578€
56 726€
145 561€
111831€
11542€
88 756€
49871€
45 802€
167 170€
136 498 €
748 440 €
14941€
44071€
140 110€
2170€
354288€
6 504 €
66112€
224339€
182 837€
48 246 €
266 182€
517 514€
2536305€
52859 €
492 285 €
432633€
17878€
81158€
115 505 €
90358€
240 182€
25 187€
127 500 €
307 986€
264 850 €
135 519€
95 492€
2 528 674€
71712€
9781€
203 166€
11324€
3147€
1088 €
421831€
180 897 €
99328 €
72076 €
31 284€
43677€
29539€
15215€
39451 €
19478 €
40 467 €
11369€
150 764 €
204 400 €
Page | 11
▪ Détail et évolution des autres immobilisations :
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20240415-DEL031042024-DE
Date de télétransmission : 29/04/2024
Date de réception préfecture : 29/04/2024 2020 1174 2022 2023
13 Subventions d'investissement 2 164 208 € 4419555 € 1528 593 € 2 414 605 €
Etat 874381 € 1577973 € 963 733 € 749 878 €
Région 960 181 € 1826771 € 8 407 € 1108 174 €
Département 76 000 € 422 645 € 285 763 €
CIREST 9 600 € 19439 € 129115 € 71939 €
FEDER (REACT UE) 125 862 € 515129€ 314 647 € 91 564 €
Amendes de police 118 185 € 57 599 € 112 690 € 107 287 €
2020 pl 74 pl) px
Cessions d'immobilisations - € 3 630 € 2 270 000 € 10 579 564 €
Cessions foncières 3630€ 1 566 034 €
Cession des actions de la SEMAC 9013530€
Cession de la cuisine centrale 2 270 000 €
690 077 €
2021
422538 € 335 628€
PA # 2023
900 905 €
Taxes d'aménagement & autres fonds 959 330€ 471172€ 559348 € 620932€
Excédent de fonctionnement capitalisés 3 516026 €
Page | 12
3. L’évolution des recettes d’investissement
i. Évolution des subventions d’investissement reçues
ii. Évolution des cessions d’immobilisations
iii. Evolution des dotations, fonds divers et réserves
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20240415-DEL031042024-DE
Date de télétransmission : 29/04/2024
Date de réception préfecture : 29/04/2024 RÉALISATION RESTES A RÉALISER RÉSULTAT
CUMULÉ DÉPENSES RECETTES RÉSULTAT DÉPENSES RECETTES RÉSULTAT
SECTION DE FONCTIONNEMENT 15 823,50 8 500,00 8 635,44 8 635,44
Résultat de fonctionnement reporté n-1 15 958,94
SECTION INVESTISSEMENT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Résultat d'investissement reporté n-1 0.00 0.00
Le résultat cumulé de l'exercice 2023 s'élève à: CIRE!
EE ___—_—_—_—_—…—…—. HE
RÉALISATION ARRET ANR RIRE RÉSULTAT
CUMULÉ DÉPENSES RECETTES DÉPENSES RECETTES
BUDGET PRINCIPAL 89965 471,67 € 98 831071,41 € 6234287,42 € 2 097 529,00 € 4728 841,32 €
BUDGET FOSSOY AGE 15 823,50 € 24 458,94 € - € - € 8635,44 €
RÉSULTAT CONSOLIDÉ DE LA VILLE EN 2023 AA PTUT (y compris les restes à réaliser)
Page | 13
II. COMPTE ADMINISTRATIF 2023 – LE BUDGET FOSSOYAGE
A. LE RÉSU LTAT CUMULÉ DU BUDGET FOSSOYAGE
III. COMPTE ADMINISTRATIF 2023 – LE RESULTAT CONSOLIDÉ
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20240415-DEL031042024-DE
Date de télétransmission : 29/04/2024
Date de réception préfecture : 29/04/2024