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Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
VILLE DE SAINT-BENOIT - BUDGET VILLE - CA - 2023
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE - VILLE DE SAINT-BENOIT (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21974010700012
POSTE COMPTABLE : SGC DE SAINT-ANDRE
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : BUDGET VILLE (3)
ANNEE 2023
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
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Page 2
Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 16
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 18
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 20
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 22
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 23
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 33
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 70
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 104
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 109
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 111
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 112
A4 - Etat des provisions 113
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 114
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 115
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) Sans Objet
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) Sans Objet
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) Sans Objet
A7.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées 117
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 118
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 123
A10.3 - Opérations liées aux cessions 124
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A11 - Etat des travaux en régie Sans Objet
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement 125
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 140
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés 141
B1.6 - Etat des engagements reçus 142
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 143
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B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 145
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 146
C1.2 - Actions de formation des élus Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier 160
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 167
C3.2 - Liste des établissements publics créés 168
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 169
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 170
C3.6 - Identification des flux croisés 172
C4 - Suivi des opérations au titre du nouveau programme national de renouvellement urbain Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 173 D2 - Arrêté et signatures 174
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.
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Code INSEE VILLE DE SAINT-BENOIT
BUDGET VILLE
CA
2023
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
37 265
78
CIREST
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
25 197 730,00 29 239 548,00 258,00 1316,42
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 1 546,27 0 2 Produit des impositions directes/population 570,77 0 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 2 100,89 0 4 Dépenses d’équipement brut/population 190,58 0 5 Encours de dette/population 713,12 0 6 DGF/population 282,22 0 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 70,24 % NaN % 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 78,55 % NaN % 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 9,07 % 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 33,93 % NaN %
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue.
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I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE(1)
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 69 100 481,48 G 78 582 407,85
Section d’investissement B 11 441 204,52 H 20 248 663,56
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 0,00
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 9 423 785,67 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D 89 965 471,67 = G+H+I+J 98 831 071,41
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 6 234 287,42 L 2 097 529,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 6 234 287,42 = K+L 2 097 529,00
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 69 100 481,48 = G+I+K 78 582 407,85
Section d’investissement = B+D+F 27 099 277,61 = H+J+L 22 346 192,56
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 96 199 759,09 = G+H+I+J+K+L 100 928 600,41
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 6 234 287,42 L 2 097 529,00 010 Stocks (4) 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 2 097 529,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 238 538,21 0,00
204 Subventions d'équipement versées 26 758,46 0,00
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Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
21 Immobilisations corporelles 925 254,01 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 5 043 736,74 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes.
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II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charg. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 10 143 407,00 9 057 853,81 471 196,06 0,00 614 357,13
012 Charges de personnel, frais assimilés 40 640 000,00 40 492 535,81 1 973,00 0,00 145 491,19
014 Atténuations de produits 70 000,00 24 228,00 0,00 0,00 45 772,00
65 Autres charges de gestion courante 6 478 560,00 5 939 937,19 333 344,77 0,00 205 278,04
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 57 331 967,00 55 514 554,81 806 513,83 0,00 1 010 898,36
66 Charges financières 1 133 900,00 788 897,65 303 029,39 0,00 41 972,96
67 Charges exceptionnelles 351 382,00 183 329,99 0,00 0,00 168 052,01
68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 57 000,00 56 412,41 587,59
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
58 874 249,00 56 543 194,86 1 109 543,22 0,00 1 221 510,92
023 Virement à la section d'investissement (2) 7 267 304,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 1 057 000,00 11 447 743,40 -10 390 743,40
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
8 324 304,00 11 447 743,40 -3 123 439,40
TOTAL 67 198 553,00 67 990 938,26 1 109 543,22 0,00 -1 901 928,48
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3) 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 500 000,00 556 935,75 0,00 0,00 -56 935,75
70 Produits services, domaine et ventes div 1 332 368,00 1 141 750,46 0,00 0,00 190 617,54
73 Impôts et taxes 47 873 199,00 48 050 982,23 0,00 0,00 -177 783,23
74 Dotations et participations 16 915 986,00 17 740 045,20 0,00 0,00 -824 059,20
75 Autres produits de gestion courante 277 000,00 255 226,77 0,00 0,00 21 773,23
Total des recettes de gestion courante 66 898 553,00 67 744 940,41 0,00 0,00 -846 387,41
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 10 586 697,77 0,00 0,00 -10 586 697,77
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de
fonctionnement
66 898 553,00 78 331 638,18 0,00 0,00 -11 433 085,18
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 300 000,00 250 769,67 49 230,33
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
300 000,00 250 769,67 49 230,33
TOTAL 67 198 553,00 78 582 407,85 0,00 0,00 -11 383 854,85
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(3) 0,00
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 1 335 986,95 231 092,02 238 538,21 866 356,72
204 Subventions d'équipement versées 1 917 312,00 452 811,86 26 758,46 1 437 741,68
21 Immobilisations corporelles 4 032 928,31 1 633 675,91 925 254,01 1 473 998,39
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 13 500 596,60 4 788 113,51 5 043 736,74 3 668 746,35
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 20 786 823,86 7 105 693,30 6 234 287,42 7 446 843,14
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 99 400,00 4 970,64 0,00 94 429,36
16 Emprunts et dettes assimilées 3 900 000,00 3 875 092,91 0,00 24 907,09
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 315 000,00 204 400,00 0,00 110 600,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 4 314 400,00 4 084 463,55 0,00 229 936,45
45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 25 101 223,86 11 190 156,85 6 234 287,42 7 676 779,59
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 300 000,00 250 769,67 49 230,33
041 Opérations patrimoniales (1) 50 000,00 278,00 49 722,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 350 000,00 251 047,67 98 952,33
TOTAL 25 451 223,86 11 441 204,52 6 234 287,42 7 775 731,92
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2) 9 423 785,67
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 9 614 641,75 2 414 604,69 2 097 529,00 5 102 508,06
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 36 300,00 36 300,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 27 170,96 0,00 -27 170,96
Total des recettes d’équipement 9 650 941,75 2 478 075,65 2 097 529,00 5 075 337,10
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 2 485 608,00 2 806 540,73 0,00 -320 932,73
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 3 516 025,78 3 516 025,78 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 10 848 130,00 0,00
Total des recettes financières 16 849 763,78 6 322 566,51 0,00 10 527 197,27
45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 26 500 705,53 8 800 642,16 2 097 529,00 15 602 534,37
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 7 267 304,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 1 057 000,00 11 447 743,40 -10 390 743,40
041 Opérations patrimoniales (1) 50 000,00 278,00 49 722,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 8 374 304,00 11 448 021,40 -3 073 717,40
TOTAL 34 875 009,53 20 248 663,56 2 097 529,00 12 528 816,97
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Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(2) 0,00
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 9 529 049,87 9 529 049,87
012 Charges de personnel, frais assimilés 40 494 508,81 40 494 508,81
014 Atténuations de produits 24 228,00 24 228,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 6 273 281,96 6 273 281,96
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 1 091 927,04 0,00 1 091 927,04 67 Charges exceptionnelles 183 329,99 10 579 564,00 10 762 893,99 68 Dot. aux amortissements et provisions 56 412,41 868 179,40 924 591,81
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 57 652 738,08 11 447 743,40 69 100 481,48 Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 4 970,64 250 769,67 255 740,31 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 3 875 092,91 0,00 3 875 092,91
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 231 092,02 0,00 231 092,02
204 Subventions d'équipement versées 452 811,86 0,00 452 811,86
21 Immobilisations corporelles (6) 1 633 675,91 0,00 1 633 675,91
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 4 788 113,51 278,00 4 788 391,51 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 204 400,00 0,00 204 400,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 11 190 156,85 251 047,67 11 441 204,52 Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
9 423 785,67
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
Accusé de réception en préfecture
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 556 935,75 556 935,75
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 1 141 750,46 1 141 750,46
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 48 050 982,23 48 050 982,23
74 Dotations et participations 17 740 045,20 17 740 045,20
75 Autres produits de gestion courante 255 226,77 0,00 255 226,77 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 10 586 697,77 250 769,67 10 837 467,44 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 78 331 638,18 250 769,67 78 582 407,85
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 2 806 540,73 0,00 2 806 540,73 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 3 516 025,78 3 516 025,78
13 Subventions d'investissement 2 414 604,69 0,00 2 414 604,69 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 36 300,00 0,00 36 300,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 8 666 200,86 8 666 200,86
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 278,00 278,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 337 515,55 337 515,55 22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 27 170,96 0,00 27 170,96 26 Participations et créances rattachées 0,00 1 575 847,59 1 575 847,59 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 811 179,40 811 179,40
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 57 000,00 57 000,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 8 800 642,16 11 448 021,40 20 248 663,56 Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 10 143 407,00 9 057 853,81 471 196,06 0,00 614 357,13
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 1 283,00 783,00 300,00 0,00 200,00
60611 Eau et assainissement 302 400,00 273 821,06 22 127,37 0,00 6 451,57
60612 Energie - Electricité 865 820,90 839 122,83 0,00 0,00 26 698,07
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 119 600,00 106 977,58 0,00 0,00 12 622,42
60623 Alimentation 85 124,59 46 867,76 8 325,47 0,00 29 931,36
60624 Produits de traitement 13 800,00 13 709,76 0,00 0,00 90,24
60628 Autres fournitures non stockées 214 968,88 170 234,25 15 448,37 0,00 29 286,26
60631 Fournitures d'entretien 116 958,12 91 765,52 7 098,18 0,00 18 094,42
60632 Fournitures de petit équipement 65 261,65 45 785,42 4 206,97 0,00 15 269,26
60636 Vêtements de travail 146 932,52 139 225,28 793,74 0,00 6 913,50
6064 Fournitures administratives 66 414,10 47 710,06 7 694,58 0,00 11 009,46
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 27 306,57 16 467,77 7 070,85 0,00 3 767,95
6067 Fournitures scolaires 3 000,00 94,53 2 070,00 0,00 835,47
6068 Autres matières et fournitures 22 343,89 16 424,56 347,23 0,00 5 572,10
611 Contrats de prestations de services 5 078 699,92 5 001 216,50 7 707,99 0,00 69 775,43
6132 Locations immobilières 77 737,00 73 875,64 2 100,00 0,00 1 761,36
6135 Locations mobilières 331 706,46 250 689,63 18 642,50 0,00 62 374,33
614 Charges locatives et de copropriété 1 021,00 0,00 0,00 0,00 1 021,00
61521 Entretien terrains 0,00 1 043,01 0,00 0,00 -1 043,01
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 43 530,29 29 554,16 8 880,09 0,00 5 096,04
615231 Entretien, réparations voiries 75 040,00 71 344,25 3 191,69 0,00 504,06
61551 Entretien matériel roulant 137 400,00 114 771,29 17 959,14 0,00 4 669,57
61558 Entretien autres biens mobiliers 48 765,82 16 464,64 10 004,04 0,00 22 297,14
6156 Maintenance 271 720,27 214 884,95 24 324,97 0,00 32 510,35
6161 Multirisques 119 050,83 109 049,83 0,00 0,00 10 001,00
617 Etudes et recherches 46 655,00 31 573,50 759,50 0,00 14 322,00
6182 Documentation générale et technique 2 490,31 2 280,48 0,00 0,00 209,83
6184 Versements à des organismes de formation 47 883,83 16 939,49 24 127,00 0,00 6 817,34
6185 Frais de colloques et de séminaires 95,00 95,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 667 269,80 429 110,41 127 978,01 0,00 110 181,38
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 1 300,00 1 020,00 0,00 0,00 280,00
6226 Honoraires 80 202,91 63 999,13 10 851,50 0,00 5 352,28
6227 Frais d'actes et de contentieux 13 400,00 6 821,13 2 170,00 0,00 4 408,87
6228 Divers 113 037,21 79 955,46 23 045,60 0,00 10 036,15
6231 Annonces et insertions 74 493,25 58 645,39 15 735,74 0,00 112,12
6232 Fêtes et cérémonies 88 475,26 66 133,29 7 022,67 0,00 15 319,30
6236 Catalogues et imprimés 54 935,00 34 370,98 11 270,76 0,00 9 293,26
6237 Publications 10 800,00 3 463,25 6 944,00 0,00 392,75
6238 Divers 29 474,43 18 714,60 0,00 0,00 10 759,83
6251 Voyages et déplacements 6 758,41 3 345,89 0,00 0,00 3 412,52
6256 Missions 11 434,54 6 085,65 0,00 0,00 5 348,89
6257 Réceptions 44 872,10 38 701,78 4 369,31 0,00 1 801,01
6261 Frais d'affranchissement 40 820,07 42 268,15 0,00 0,00 -1 448,08
6262 Frais de télécommunications 207 960,00 142 204,50 64 017,54 0,00 1 737,96
627 Services bancaires et assimilés 5 000,00 967,96 0,00 0,00 4 032,04
6281 Concours divers (cotisations) 20 989,50 20 309,43 0,00 0,00 680,07
6283 Frais de nettoyage des locaux 44 586,50 44 586,50 0,00 0,00 0,00
62871 Remb. frais à la collectivité de rattach 1 300,00 0,00 0,00 0,00 1 300,00
6288 Autres services extérieurs 13 621,17 6 402,02 4 611,25 0,00 2 607,90
63512 Taxes foncières 203 042,89 171 520,00 0,00 0,00 31 522,89
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 76 624,01 76 456,54 0,00 0,00 167,47
012 Charges de personnel, frais assimilés 40 640 000,00 40 492 535,81 1 973,00 0,00 145 491,19
6331 Versement mobilité 446 232,00 446 355,49 0,00 0,00 -123,49
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 124 455,00 124 517,00 0,00 0,00 -62,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 568 006,00 568 301,96 0,00 0,00 -295,96
64111 Rémunération principale titulaires 9 199 063,00 9 124 550,97 0,00 0,00 74 512,03
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 119 123,00 107 499,66 0,00 0,00 11 623,34
64118 Autres indemnités titulaires 785 073,00 780 536,58 0,00 0,00 4 536,42
64131 Rémunérations non tit. 19 176 181,00 19 181 922,04 0,00 0,00 -5 741,04
64168 Autres emplois d'insertion 6 263,00 14 257,79 0,00 0,00 -7 994,79
6417 Rémunérations des apprentis 15 074,00 13 762,77 0,00 0,00 1 311,23
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 7 127 412,00 7 130 966,43 0,00 0,00 -3 554,43
6453 Cotisations aux caisses de retraites 2 685 092,00 2 678 342,12 0,00 0,00 6 749,88
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 23 424,00 23 260,81 0,00 0,00 163,19
64731 Allocations chômage versées directement 4 844,00 47 876,65 0,00 0,00 -43 032,65
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Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 227 900,00 228 112,00 0,00 0,00 -212,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 1 500,00 1 586,00 1 973,00 0,00 -2 059,00
6478 Autres charges sociales diverses 358,00 29,10 0,00 0,00 328,90
6488 Autres charges 130 000,00 20 658,44 0,00 0,00 109 341,56
014 Atténuations de produits 70 000,00 24 228,00 0,00 0,00 45 772,00
7391172 Dégrèvt taxe habitat° sur logements vaca 70 000,00 24 228,00 0,00 0,00 45 772,00
65 Autres charges de gestion courante 6 478 560,00 5 939 937,19 333 344,77 0,00 205 278,04
6512 Droits d'utilisat° - informatique nuage 11 922,00 10 595,20 0,00 0,00 1 326,80
6518 Autres 30 878,00 30 846,91 0,00 0,00 31,09
6531 Indemnités 266 000,00 267 049,44 0,00 0,00 -1 049,44
6532 Frais de mission 11 100,00 4 061,75 0,00 0,00 7 038,25
6533 Cotisations de retraite 15 000,00 12 835,85 0,00 0,00 2 164,15
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 20 000,00 23 173,86 0,00 0,00 -3 173,86
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 850,00 803,40 0,00 0,00 46,60
6541 Créances admises en non-valeur 161 947,00 56 721,01 0,00 0,00 105 225,99
6553 Service d'incendie 1 186 997,00 1 186 997,00 0,00 0,00 0,00
657361 Subv. fonct. Caisse des écoles 951 863,00 951 862,04 0,00 0,00 0,96
657362 Subv. fonct. CCAS 1 366 000,00 1 366 000,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 2 441 003,00 2 022 518,43 333 344,77 0,00 85 139,80
658828 Autres secours 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
65888 Autres 10 000,00 6 472,30 0,00 0,00 3 527,70
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
57 331 967,00 55 514 554,81 806 513,83 0,00 1 010 898,36
66 Charges financières (b) 1 133 900,00 788 897,65 303 029,39 0,00 41 972,96
66111 Intérêts réglés à l'échéance 1 010 000,00 983 377,05 0,00 0,00 26 622,95
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -10 000,00 -328 379,40 303 029,39 0,00 15 350,01
6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 133 900,00 133 900,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 351 382,00 183 329,99 0,00 0,00 168 052,01
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 37 196,02 0,00 0,00 0,00 37 196,02
6712 Amendes fiscales et pénales 90,00 90,00 0,00 0,00 0,00
6714 Bourses et prix 24 000,00 6 825,00 0,00 0,00 17 175,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 148 910,00 135 459,02 0,00 0,00 13 450,98
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 104 382,00 4 172,24 0,00 0,00 100 209,76
6745 Subv. aux personnes de droit privé 100,00 79,75 0,00 0,00 20,25
678 Autres charges exceptionnelles 36 703,98 36 703,98 0,00 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 57 000,00 56 412,41 0,00 0,00 587,59
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 57 000,00 56 412,41 0,00 0,00 587,59
022 Dépenses imprévues (e) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e
58 874 249,00 56 543 194,86 1 109 543,22 0,00 1 221 510,92
023 Virement à la section d'investissement 7 267 304,00 0,00 7 267 304,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)
(6)
1 057 000,00 11 447 743,40 -10 390 743,40
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 1 913 363,14 -1 913 363,14
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 8 666 200,86 -8 666 200,86
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 1 000 000,00 811 179,40 188 820,60
6862 Dot. amort. charges financ. à répartir 57 000,00 57 000,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
8 324 304,00 11 447 743,40 -3 123 439,40
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 8 324 304,00 11 447 743,40 -3 123 439,40
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
67 198 553,00 67 990 938,26 1 109 543,22 0,00 -1 901 928,48
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice 303 029,39
Montant des ICNE de l’exercice N-1 328 379,40
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -25 350,01
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
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(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 500 000,00 556 935,75 0,00 0,00 -56 935,75
6091 RRR obtenus sur matières premières 0,00 4 775,43 0,00 0,00 -4 775,43
6419 Remboursements rémunérations personnel 500 000,00 552 160,32 0,00 0,00 -52 160,32
70 Produits services, domaine et ventes div 1 332 368,00 1 141 750,46 0,00 0,00 190 617,54
70311 Concessions cimetières (produit net) 9 000,00 7 891,42 0,00 0,00 1 108,58
70323 Redev. occupat° domaine public communal 50 000,00 88 760,21 0,00 0,00 -38 760,21
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 6 969,00 0,00 0,00 -6 969,00
7062 Redevances services à caractère culturel 9 000,00 6 655,50 0,00 0,00 2 344,50
70632 Redevances services à caractère loisir 90 000,00 116 552,00 0,00 0,00 -26 552,00
7066 Redevances services à caractère social 243 000,00 225 534,56 0,00 0,00 17 465,44
7067 Redev. services périscolaires et enseign 486 000,00 523 445,57 0,00 0,00 -37 445,57
70688 Autres prestations de services 0,00 365,76 0,00 0,00 -365,76
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 246 436,00 165 576,44 0,00 0,00 80 859,56
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 198 932,00 0,00 0,00 0,00 198 932,00
73 Impôts et taxes 47 873 199,00 48 050 982,23 0,00 0,00 -177 783,23
73111 Impôts directs locaux 21 210 888,00 21 281 262,00 0,00 0,00 -70 374,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 28 709,00 43 819,00 0,00 0,00 -15 110,00
73211 Attribution de compensation 4 687 378,00 4 687 378,00 0,00 0,00 0,00
73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 726 113,00 726 113,00 0,00 0,00 0,00
7336 Droits de place 45 000,00 35 349,08 0,00 0,00 9 650,92
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 50 000,00 59 203,97 0,00 0,00 -9 203,97
7372 Taxes sur les carburants 2 169 002,00 2 237 515,36 0,00 0,00 -68 513,36
7373 Octroi de mer 18 436 109,00 18 436 109,87 0,00 0,00 -0,87
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 400 000,00 387 215,95 0,00 0,00 12 784,05
7388 Autres taxes diverses 120 000,00 157 016,00 0,00 0,00 -37 016,00
74 Dotations et participations 16 915 986,00 17 740 045,20 0,00 0,00 -824 059,20
7411 Dotation forfaitaire 3 986 776,00 3 986 776,00 0,00 0,00 0,00
74125 Dotat° aménag. com. d'Outre-mer (DACOM) 6 535 923,00 6 535 923,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 4 402,00 4 402,58 0,00 0,00 -0,58
74718 Autres participations Etat 1 203 173,00 1 127 124,21 0,00 0,00 76 048,79
74751 Participat° GFP de rattachement 15 000,00 7 500,00 0,00 0,00 7 500,00
7478 Participat° Autres organismes 2 313 500,00 3 189 126,41 0,00 0,00 -875 626,41
7482 Compens. perte taxe add. droits mutation 0,00 1 079,00 0,00 0,00 -1 079,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 2 817 892,00 2 829 011,00 0,00 0,00 -11 119,00
7484 Dotation de recensement 0,00 8 103,00 0,00 0,00 -8 103,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 39 320,00 51 000,00 0,00 0,00 -11 680,00
75 Autres produits de gestion courante 277 000,00 255 226,77 0,00 0,00 21 773,23
752 Revenus des immeubles 277 000,00 255 187,26 0,00 0,00 21 812,74
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 39,51 0,00 0,00 -39,51
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
66 898 553,00 67 744 940,41 0,00 0,00 -846 387,41
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 10 586 697,77 0,00 0,00 -10 586 697,77
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 7 133,77 0,00 0,00 -7 133,77
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 10 579 564,00 0,00 0,00 -10 579 564,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
66 898 553,00 78 331 638,18 0,00 0,00 -11 433 085,18
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
(5)
300 000,00 250 769,67 49 230,33
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 300 000,00 250 769,67 49 230,33
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 300 000,00 250 769,67 49 230,33
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
67 198 553,00 78 582 407,85 0,00 0,00 -11 383 854,85
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
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= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 29/04/2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 1 335 986,95 231 092,02 238 538,21 866 356,72
202 Frais réalisat° documents urbanisme 20 502,60 24 477,60 1 052,45 -5 027,45
2031 Frais d'études 1 111 843,38 61 308,05 222 878,12 827 657,21
2033 Frais d'insertion 21 100,00 21 875,35 2 818,80 -3 594,15
2051 Concessions, droits similaires 182 540,97 123 431,02 11 788,84 47 321,11
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 1 917 312,00 452 811,86 26 758,46 1 437 741,68
204122 Subv. Régions : Bâtiments, installations 130 000,00 0,00 0,00 130 000,00
204132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 174 695,00 77 651,86 0,00 97 043,14
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 175 000,00 0,00 0,00 175 000,00
2041611 CDE : Bien mobilier, matériel 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00
204182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 861 030,00 0,00 26 758,46 834 271,54
20422 Privé : Bâtiments, installations 566 587,00 375 160,00 0,00 191 427,00
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 4 032 928,31 1 633 675,91 925 254,01 1 473 998,39
2111 Terrains nus 490 000,00 18 225,05 0,00 471 774,95
2115 Terrains bâtis 0,00 4 076,45 0,00 -4 076,45
2151 Réseaux de voirie 480 900,00 53 177,93 203 665,50 224 056,57
21578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 3 137,82 0,00 -3 137,82
2182 Matériel de transport 707 000,00 646 980,00 29 600,00 30 420,00
2183 Matériel de bureau et informatique 311 867,65 222 796,28 13 274,89 75 796,48
2184 Mobilier 506 525,52 173 671,36 282 486,37 50 367,79
2188 Autres immobilisations corporelles 1 536 635,14 511 611,02 396 227,25 628 796,87
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 13 500 596,60 4 788 113,51 5 043 736,74 3 668 746,35
2313 Constructions 11 932 326,77 4 438 153,73 4 757 628,07 2 736 544,97
2315 Installat°, matériel et outillage techni 1 253 277,08 199 196,23 81 865,56 972 215,29
237 Avances versées commandes immo. corpo. 10 750,00 10 749,64 0,00 0,36
238 Avances versées commandes immo. incorp. 304 242,75 140 013,91 204 243,11 -40 014,27
Total des dépenses d’équipement 20 786 823,86 7 105 693,30 6 234 287,42 7 446 843,14
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 99 400,00 4 970,64 0,00 94 429,36
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 4 971,00 4 970,64 0,00 0,36
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 94 429,00 0,00 0,00 94 429,00
16 Emprunts et dettes assimilées 3 900 000,00 3 875 092,91 0,00 24 907,09
1641 Emprunts en euros 3 900 000,00 3 875 092,91 0,00 24 907,09
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 315 000,00 204 400,00 0,00 110 600,00
27638 Créance Autres établissements publics 315 000,00 204 400,00 0,00 110 600,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 4 314 400,00 4 084 463,55 0,00 229 936,45
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 25 101 223,86 11 190 156,85 6 234 287,42 7 676 779,59
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 300 000,00 250 769,67 49 230,33
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 300 000,00 250 769,67 49 230,33
13911 Etat et établissements nationaux 109 883,00 89 731,90 20 151,10
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 84 940,00 64 989,99 19 950,01
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 3 422,00 0,00 3 422,00
139151 Sub. transf cpte résult. GFP de rattach. 76 089,00 62 451,99 13 637,01
13917 Sub. transf cpte résult.Budget communaut 6 032,00 4 812,05 1 219,95
13918 Autres subventions d'équipement 2 901,00 15 434,26 -12 533,26
13932 Sub. transf cpte résult. Amendes police 16 733,00 13 349,48 3 383,52
Charges transférées (6) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 50 000,00 278,00 49 722,00
2313 Constructions 50 000,00 278,00 49 722,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 350 000,00 251 047,67 98 952,33
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
25 451 223,86 11 441 204,52 6 234 287,42 7 775 731,92
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
9 423 785,67
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(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 9 614 641,75 2 414 604,69 2 097 529,00 5 102 508,06
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 61 476,50 244 837,17 0,00 -183 360,67
1313 Subv. transf. Départements 1 165 024,00 192 000,00 0,00 973 024,00
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 130 875,00 31 610,89 0,00 99 264,11
1318 Autres subventions d'équipement transf. 6 470,70 0,00 0,00 6 470,70
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 3 063 947,00 505 040,70 1 370 084,00 1 188 822,30
1322 Subv. non transf. Régions 1 875 000,00 1 108 173,56 727 445,00 39 381,44
1323 Subv. non transf. Départements 1 859 166,00 93 763,40 0,00 1 765 402,60
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 984 461,55 40 327,99 0,00 944 133,56
1327 Subv. non transf. Budget communautaire 201 141,00 91 563,98 0,00 109 577,02
1342 Amendes de police non transférable 107 287,00 107 287,00 0,00 0,00
1348 Autres fonds non transférables 159 793,00 0,00 0,00 159 793,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 36 300,00 36 300,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires - acquéreurs 36 300,00 36 300,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 27 170,96 0,00 -27 170,96
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 27 170,96 0,00 -27 170,96
Total des recettes d’équipement 9 650 941,75 2 478 075,65 2 097 529,00 5 075 337,10
10 Dotations, fonds divers et réserves 6 001 633,78 6 322 566,51 0,00 -320 932,73
10222 FCTVA 900 905,00 900 905,04 0,00 -0,04
10226 Taxe d'aménagement 300 000,00 620 932,11 0,00 -320 932,11
10228 Autres fonds 1 284 703,00 1 284 703,58 0,00 -0,58
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 3 516 025,78 3 516 025,78 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 10 848 130,00 0,00
Total des recettes financières 16 849 763,78 6 322 566,51 0,00 10 527 197,27
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 26 500 705,53 8 800 642,16 2 097 529,00 15 602 534,37
021 Virement de la sect° de fonctionnement 7 267 304,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 1 057 000,00 11 447 743,40 -10 390 743,40
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 8 666 200,86 -8 666 200,86
2111 Terrains nus 0,00 264 891,17 -264 891,17
2115 Terrains bâtis 0,00 72 624,38 -72 624,38
261 Titres de participation 0,00 1 575 847,59 -1 575 847,59
2802 Frais liés à la réalisation des document 58 101,00 39 126,50 18 974,50
28031 Frais d'études 6 555,00 10 681,83 -4 126,83
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 5 422,00 4 675,84 746,16
280422 Privé : Bâtiments, installations 114 781,00 10 000,10 104 780,90
28051 Concessions et droits similaires 53 421,00 83 782,57 -30 361,57
28132 Immeubles de rapport 5 659,00 4 879,79 779,21
281532 Réseaux d'assainissement 97 537,00 84 112,00 13 425,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 9 277,00 0,00 9 277,00
28181 Installations générales, aménagt divers 197,00 170,00 27,00
28182 Matériel de transport 62 491,00 53 889,99 8 601,01
28183 Matériel de bureau et informatique 244 761,00 119 028,03 125 732,97
28184 Mobilier 0,00 102 149,30 -102 149,30
28188 Autres immo. corporelles 341 798,00 298 683,45 43 114,55
4817 Pénalités de renégociation de la dette 57 000,00 57 000,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
8 324 304,00 11 447 743,40 -3 123 439,40
041 Opérations patrimoniales (5) 50 000,00 278,00 49 722,00
2033 Frais d'insertion 0,00 278,00 -278,00
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Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
238 Avances versées commandes immo. incorp. 50 000,00 0,00 50 000,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 8 374 304,00 11 448 021,40 -3 073 717,40
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
34 875 009,53 20 248 663,56 2 097 529,00 12 528 816,97
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 29/04/2024
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information.
Accusé de réception en préfecture
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0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9 481 926 -452 078 -9 306 274 0 -1 821 467 -799 929 -5 229 971 -2 482 002 -11 104 426 -5 707 952 -11 957 841 58 343 866
78 582 408 102 053 6 969 0 1 783 213 284 054 311 425 6 656 1 877 843 0 1 766 453 72 443 741
69 100 481 554 131 9 313 243 0 3 604 679 1 083 983 5 541 397 2 488 658 12 982 269 5 707 952 13 724 295 14 099 875
-4 136 758 0 -1 497 359 0 -4 068 -630 019 -345 070 -158 922 -362 245 -4 076 -1 135 000 0
2 097 529 0 0 0 0 1 022 067 0 348 017 0 0 727 445 0
6 234 287 0 1 497 359 0 4 068 1 652 086 345 070 506 939 362 245 4 076 1 862 445 0
-616 327 0 -1 237 955 27 171 -16 677 -1 295 -134 872 -192 754 -3 018 451 -51 457 2 496 452 1 513 511
20 248 664 0 291 528 27 171 0 438 029 0 7 742 40 328 1 654 4 379 052 15 063 159
20 864 990 0 1 529 482 0 16 677 439 324 134 872 200 496 3 058 779 53 111 1 882 601 13 549 648
9 423 786 9 423 786
251 048 250 770
3 875 093 3 875 093
452 812 0 77 652 0 0 0 0 0 0 0 375 160
6 652 881 0 1 247 431 0 16 677 439 324 134 594 200 496 3 058 779 53 111 1 502 470
11 190 157 0 1 529 482 0 16 677 439 324 134 594 200 496 3 058 779 53 111 1 882 601 3 875 093
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Solde d’exécution reporté de N-1
Total dépenses
Total recettes
Solde d’investissement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR investissement
FONCTIONNEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Total dépenses
Total recettes
Solde de fonctionnement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale.
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20240415-DEL031042024-DE
Date de télétransmission : 29/04/2024
Date de réception préfecture : 29/04/2024 VILLE DE SAINT-BENOIT - BUDGET VILLE - CA - 2023
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9 195 782 0 1 311 698 0 0 2 073 917 251 369 499 463 2 955 871 0 2 103 464 0
9 831 850 0 1 710 831 0 0 2 087 316 317 702 594 916 2 975 932 41 689 2 103 464 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
907 838 0 16 327 0 20 269 469 9 095 83 350 69 665 14 717 693 947 0
456 158 0 0 0 476 0 0 0 349 265 0 106 416 0
236 071 0 0 0 0 3 624 0 2 043 0 0 230 403 0
676 580 0 676 580 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 138 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 138 0
256 843 0 256 843 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4 076 0 4 076 0 0 0 0 0 0 0 0 0
18 225 0 16 437 0 0 0 0 0 0 0 1 788 0
2 558 930 0 970 264 0 20 745 4 093 9 095 85 394 418 930 14 717 1 035 692 0
375 160 0 0 0 0 0 0 0 0 0 375 160 0
26 758 0 26 758 0 0 0 0 0 0 0 0 0
77 652 0 77 652 0 0 0 0 0 0 0 0 0
479 570 0 104 410 0 0 0 0 0 0 0 375 160 0
135 220 0 0 0 0 0 0 0 0 0 135 220 0
24 694 0 3 921 0 0 0 0 0 1 060 781 18 932 0
284 186 0 15 352 0 0 0 152 867 27 125 25 103 0 63 740 0
25 530 0 17 664 0 0 0 0 0 0 0 7 866 0
469 630 0 36 936 0 0 0 152 867 27 125 26 162 781 225 758 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 875 093 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 875 093
3 875 093 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 875 093
4 971 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 971 0
4 971 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 971 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
17 424 444 0 3 026 841 0 20 745 2 091 410 479 664 707 435 3 421 024 57 187 3 745 046 3 875 093
27 099 278 0 3 026 841 0 20 745 2 091 410 479 942 707 435 3 421 024 57 187 3 745 046 13 549 648
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses d’investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
202 Frais réalisat° documents urbanisme
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées
204132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations
204182 Autres org pub - Bâtiments et
installat°
20422 Privé : Bâtiments, installations
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
2115 Terrains bâtis
2151 Réseaux de voirie
21578 Autre matériel et outillage de voirie
2182 Matériel de transport
2183 Matériel de bureau et informatique
2184 Mobilier
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
2313 Constructions
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20240415-DEL031042024-DE
Date de télétransmission : 29/04/2024
Date de réception préfecture : 29/04/2024 VILLE DE SAINT-BENOIT - BUDGET VILLE - CA - 2023
Page 25
244 837 0 13 507 0 0 0 0 0 0 0 231 331 0
4 512 134 0 291 528 0 0 1 460 096 0 355 759 40 328 1 654 2 255 482 107 287
3 516 026 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 516 026
1 284 704 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 284 704 0
620 932 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 620 932
900 905 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 900 905
6 322 567 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 284 704 5 037 863
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
10 898 171 0 291 528 27 171 0 1 460 096 0 355 759 40 328 1 654 3 540 185 5 181 450
22 346 193 0 291 528 27 171 0 1 460 096 0 355 759 40 328 1 654 5 106 497 15 063 159
9 423 786 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 423 786
278 0 0 0 0 0 278 0 0 0 0 0
278 0 0 0 0 0 278 0 0 0 0 0
13 349 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 13 349
15 434 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 15 434
4 812 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 812
62 452 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 62 452
64 990 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 64 990
89 732 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 89 732
250 770 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 250 770
251 048 0 0 0 0 0 278 0 0 0 0 250 770
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
204 400 0 204 400 0 0 0 0 0 0 0 0 0
204 400 0 204 400 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
344 257 0 215 344 0 0 13 400 0 95 453 20 060 0 0 0
10 750 0 10 750 0 0 0 0 0 0 0 0 0
281 062 0 173 040 0 0 0 66 333 0 0 41 689 0 0 281 062 281 062 0 0 173 040 173 040 0 0 0 0 0 0 66 333 66 333 0 0 0 0 41 689 41 689 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
2315 Installat°, matériel et outillage techni
237 Avances versées commandes immo.
corpo.
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
27638 Créance Autres établissements
publics
Opérations d’équipement
Opérations pour compte de tiers
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
13911 Etat et établissements nationaux
13912 Sub. transf cpte résult. Régions
139151 Sub. transf cpte résult. GFP de
rattach.
13917 Sub. transf cpte résult.Budget
communaut
13918 Autres subventions d'équipement
13932 Sub. transf cpte résult. Amendes
police
041 Opérations patrimoniales
2313 Constructions
001Solde d’exécution reporté de N-1
RECETTES
Total recettes d’investissement
Recettes réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA
10226 Taxe d'aménagement
10228 Autres fonds
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
13 Subventions d'investissement
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20240415-DEL031042024-DE
Date de télétransmission : 29/04/2024
Date de réception préfecture : 29/04/2024 VILLE DE SAINT-BENOIT - BUDGET VILLE - CA - 2023
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84 112 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 84 112
4 880 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 880
83 783 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 83 783
10 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 000
4 676 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 676
10 682 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 682
39 127 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 39 127
1 575 848 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 575 848
72 624 0 0 0 0 0 0 0 0 0 72 624 0
264 891 0 0 0 0 0 0 0 0 0 264 891 0
8 666 201 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 228 518 7 437 682
11 447 743 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 566 034 9 881 709
11 448 021 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 566 312 9 881 709
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
27 171 0 0 27 171 0 0 0 0 0 0 0 0
27 171 0 0 27 171 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
36 300 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 36 300
36 300 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 36 300
107 287 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 107 287
91 564 0 0 0 0 0 0 0 0 0 91 564 0
40 328 0 0 0 0 0 0 0 40 328 0 0 0
93 763 0 86 021 0 0 0 0 7 742 0 0 0 0
1 835 619 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 835 619 0
1 875 125 0 0 0 0 1 460 096 0 348 017 0 0 67 012 0
31 611 0 0 0 0 0 0 0 0 1 654 29 957 0
192 000 0 192 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 192 000 192 000 0 0 192 000 192 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
1313 Subv. transf. Départements
13151 Subv. transf. GFP de rattachement
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
1323 Subv. non transf. Départements
13251 Subv. non transf. GFP de
rattachement
1327 Subv. non transf. Budget
communautaire
1342 Amendes de police non transférable
16 Emprunts et dettes assimilées
1676 Dettes envers locataires - acquéreurs
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
2315 Installat°, matériel et outillage techni
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers
Recettes d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
192 Plus ou moins-values sur cession
immo.
2111 Terrains nus
2115 Terrains bâtis
261 Titres de participation
2802 Frais liés à la réalisation des
document
28031 Frais d'études
280421 Privé : Bien mobilier, matériel
280422 Privé : Bâtiments, installations
28051 Concessions et droits similaires
28132 Immeubles de rapport
281532 Réseaux d'assainissement
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20240415-DEL031042024-DE
Date de télétransmission : 29/04/2024
Date de réception préfecture : 29/04/2024 VILLE DE SAINT-BENOIT - BUDGET VILLE - CA - 2023
Page 27
74 536 0 74 536 0 0 0 0 0 0 0 0 0
38 434 0 0 0 2 545 0 7 424 0 0 0 28 465 0
1 043 0 -1 757 0 0 0 0 0 0 0 2 800 0
269 332 1 183 61 210 0 -143 0 37 234 31 691 34 755 0 103 403 0
75 976 0 0 0 0 0 0 0 0 1 200 74 776 0
5 008 924 0 0 0 227 137 0 117 938 -4 137 4 663 403 0 4 585 0
16 772 0 0 0 0 5 295 11 054 0 250 0 173 0
2 165 0 0 0 0 0 0 0 2 165 0 0 0
23 539 0 0 0 2 176 0 0 21 363 0 0 0 0
55 405 410 0 0 0 1 129 172 3 761 0 0 49 933 0
140 019 0 0 0 0 0 0 0 0 16 506 123 513 0
49 992 0 28 953 0 535 449 754 -55 1 986 606 16 764 0
98 864 0 0 0 1 020 0 0 0 0 0 97 843 0
185 683 0 51 453 0 5 376 0 28 973 3 443 37 855 0 58 584 0
13 710 0 0 0 0 0 13 710 0 0 0 0 0
55 193 0 0 0 2 714 0 19 357 5 840 2 013 0 25 268 0
106 978 0 0 0 0 0 0 0 0 0 106 978 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 -39 39
839 123 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 839 123
295 948 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 295 948
1 083 0 0 0 0 0 300 0 783 0 0 0
9 529 050 75 649 292 898 0 246 326 74 531 265 995 251 834 4 798 099 97 928 2 010 110 1 415 680
57 652 738 554 131 9 313 243 0 3 604 679 1 083 983 5 541 397 2 488 658 12 982 269 5 707 952 13 724 295 2 652 132
69 100 481 554 131 9 313 243 0 3 604 679 1 083 983 5 541 397 2 488 658 12 982 269 5 707 952 13 724 295 14 099 875
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
278 0 0 0 0 0 0 0 0 0 278 0
278 0 0 0 0 0 0 0 0 0 278 0
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298 683 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 298 683
102 149 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 102 149
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53 890 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 53 890
170 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 170 170 170 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 170 170
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
28181 Installations générales, aménagt
divers
28182 Matériel de transport
28183 Matériel de bureau et informatique
28184 Mobilier
28188 Autres immo. corporelles
4817 Pénalités de renégociation de la dette
041 Opérations patrimoniales
2033 Frais d'insertion
001Solde d’exécution reporté de N-1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
6042 Achats prestat° services (hors
terrains)
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60621 Combustibles
60622 Carburants
60623 Alimentation
60624 Produits de traitement
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60636 Vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disques, ... (médiathèque)
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6132 Locations immobilières
6135 Locations mobilières
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615231 Entretien, réparations voiries
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20240415-DEL031042024-DE
Date de télétransmission : 29/04/2024
Date de réception préfecture : 29/04/2024 VILLE DE SAINT-BENOIT - BUDGET VILLE - CA - 2023
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19 181 922 279 316 4 453 827 0 1 465 043 24 344 2 040 461 978 933 4 588 590 2 222 871 3 128 537 0
780 537 6 765 133 831 0 86 953 0 76 225 32 376 36 890 106 155 301 341 0
107 500 901 18 416 0 7 637 0 18 732 1 000 1 592 26 189 33 032 0
9 124 551 35 968 1 915 531 0 871 598 0 1 338 660 490 737 575 137 858 474 3 038 447 0
568 302 6 947 128 549 0 45 700 560 65 707 29 293 112 879 63 192 115 476 0
124 517 1 517 28 122 0 9 968 122 14 377 6 380 24 544 13 813 25 675 0
446 355 5 462 101 113 0 35 883 438 51 755 22 969 88 356 49 725 90 654 0
40 494 509 451 482 9 015 246 0 3 324 154 34 493 4 764 129 2 077 624 7 309 660 4 423 027 9 094 695 0
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968 0 0 0 0 0 0 0 0 0 968 0
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43 071 0 0 0 0 468 3 980 0 0 0 38 623 0
6 086 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 086 0
3 346 0 0 0 0 360 0 0 804 0 2 181 0
18 715 0 0 0 0 14 051 72 0 0 0 4 592 0
10 407 0 6 944 0 0 0 0 0 0 0 3 463 0
45 642 0 0 0 0 0 0 0 0 0 45 642 0
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74 381 0 0 0 0 0 500 1 865 0 0 72 017 0
103 001 0 0 0 0 43 786 -5 063 500 0 0 63 778 0
8 991 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 991 0
74 851 0 0 0 0 0 0 0 0 0 74 851 0
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95 0 0 0 0 0 0 0 0 0 95 0
41 066 0 0 0 0 4 789 0 0 0 0 36 278 0
2 280 0 0 0 205 0 0 0 0 0 2 075 0
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109 050 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 109 050
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26 469 0 0 0 1 079 0 0 0 2 475 0 22 915 0
132 730 0 0 0 0 0 0 0 0 0 132 730 0 132 730 0 0 0 0 0 0 0 0 0 132 730 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6185 Frais de colloques et de séminaires
6188 Autres frais divers
6225 Indemnités aux comptable et
régisseurs
6226 Honoraires
6227 Frais d'actes et de contentieux
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6236 Catalogues et imprimés
6237 Publications
6238 Divers
6251 Voyages et déplacements
6256 Missions
6257 Réceptions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6283 Frais de nettoyage des locaux
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
012 Charges de personnel, frais assimilés
6331 Versement mobilité
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
64111 Rémunération principale titulaires
64112 NBI, SFT, indemnité résidence
64118 Autres indemnités titulaires
64131 Rémunérations non tit.
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20240415-DEL031042024-DE
Date de télétransmission : 29/04/2024
Date de réception préfecture : 29/04/2024 VILLE DE SAINT-BENOIT - BUDGET VILLE - CA - 2023
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183 330 0 0 0 0 0 6 825 0 2 667 0 167 478 6 360
133 900 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 133 900
-25 350 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 -25 350
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0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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4 062 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 062 0
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30 847 0 0 0 0 0 0 0 0 0 30 847 0
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6 273 282 27 000 5 100 0 34 200 974 960 504 447 159 200 871 842 1 186 997 2 452 011 57 524
24 228 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 24 228
24 228 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 24 228
20 658 0 0 0 0 0 0 0 0 0 20 658 0
29 0 0 0 0 0 0 0 0 29 0 0
3 559 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 559 0
228 112 0 0 0 0 0 0 0 0 0 228 112 0
47 877 0 5 100 0 0 0 0 6 880 14 911 1 265 19 722 0
23 261 88 4 939 0 2 242 0 3 384 1 224 1 458 2 315 7 610 0
2 678 342 18 811 581 379 0 238 931 1 022 357 689 139 493 308 512 276 480 756 025 0
7 130 966 95 707 1 628 274 0 559 257 8 007 797 138 365 187 1 554 931 802 518 1 319 948 0
13 763 0 7 368 0 943 0 0 0 0 0 5 451 0
14 258 0 8 798 0 0 0 0 3 151 1 860 0 449 0 14 258 14 258 0 0 8 798 8 798 0 0 0 0 0 0 0 0 3 151 3 151 1 860 1 860 0 0 449 449 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
64168 Autres emplois d'insertion
6417 Rémunérations des apprentis
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux
64731 Allocations chômage versées
directement
6474 Versement aux autres oeuvres
sociales
6475 Médecine du travail, pharmacie
6478 Autres charges sociales diverses
6488 Autres charges
014 Atténuations de produits
7391172 Dégrèvt taxe habitat° sur logements
vaca
65 Autres charges de gestion courante
6512 Droits d'utilisat° - informatique nuage
6518 Autres
6531 Indemnités
6532 Frais de mission
6533 Cotisations de retraite
6534 Cotis. de sécurité sociale - part
patron
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat
6541 Créances admises en non-valeur
6553 Service d'incendie
657361 Subv. fonct. Caisse des écoles
657362 Subv. fonct. CCAS
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
65888 Autres
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
6615 Intérêts comptes courants et de
dépôts
67 Charges exceptionnelles
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20240415-DEL031042024-DE
Date de télétransmission : 29/04/2024
Date de réception préfecture : 29/04/2024 VILLE DE SAINT-BENOIT - BUDGET VILLE - CA - 2023
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6 656 0 0 0 0 0 0 6 656 0 0 0 0
6 969 0 6 969 0 0 0 0 0 0 0 0 0
88 760 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 88 760
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1 141 750 0 6 969 0 225 467 0 116 552 6 656 523 879 0 165 576 96 652
552 160 0 0 0 0 0 0 0 0 0 552 160 0
4 775 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 775
556 936 0 0 0 0 0 0 0 0 0 552 160 4 775
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0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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1 913 363 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 913 363
11 447 743 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11 447 743
11 447 743 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11 447 743
56 412 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 56 412
56 412 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 56 412
36 704 0 0 0 0 0 0 0 0 0 36 704 0
80 0 0 0 0 0 0 0 0 0 80 0
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90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 90 0 90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 90 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6712 Amendes fiscales et pénales
6714 Bourses et prix
6718 Autres charges exceptionnelles
gestion
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
6745 Subv. aux personnes de droit privé
678 Autres charges exceptionnelles
68 Dot. aux amortissements et
provisions
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants
Dépenses d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
6761 Différences sur réalisations
(positives)
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
6862 Dot. amort. charges financ. à répartir
043 Opérat° ordre intérieur de la section
002 Déficit de fonctionnement reporté
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
6091 RRR obtenus sur matières premières
6419 Remboursements rémunérations
personnel
70 Produits des services, du
domaine, vente
70311 Concessions cimetières (produit net)
70323 Redev. occupat° domaine public
communal
70388 Autres redevances et recettes
diverses
7062 Redevances services à caractère
culturel
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20240415-DEL031042024-DE
Date de télétransmission : 29/04/2024
Date de réception préfecture : 29/04/2024 VILLE DE SAINT-BENOIT - BUDGET VILLE - CA - 2023
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255 187 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 255 187
255 227 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 255 226
51 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 51 000
8 103 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 103 0
2 829 011 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 829 011
1 079 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 079
3 189 126 0 0 0 1 557 746 81 043 194 873 0 1 353 964 0 1 500 0
7 500 7 500 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 127 124 0 0 0 0 203 012 0 0 0 0 924 113 0
4 403 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 403
6 535 923 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 535 923
3 986 776 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 986 776
17 740 045 7 500 0 0 1 557 746 284 054 194 873 0 1 353 964 0 933 716 13 408 192
157 016 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 157 016
387 216 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 387 216
18 436 110 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 18 436 110
2 237 515 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 237 515
59 204 59 204 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
35 349 35 349 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
726 113 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 726 113
4 687 378 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 687 378
43 819 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 43 819
21 281 262 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 21 281 262
48 050 982 94 553 0 0 0 0 0 0 0 0 0 47 956 429
165 576 0 0 0 0 0 0 0 0 0 165 576 0
366 0 0 0 0 0 0 0 366 0 0 0
523 446 0 0 0 0 0 0 0 523 446 0 0 0
225 535 0 0 0 225 467 0 0 0 68 0 0 0
116 552 0 0 0 0 0 116 552 0 0 0 0 0 116 552 116 552 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 116 552 116 552 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
70632 Redevances services à caractère
loisir
7066 Redevances services à caractère
social
7067 Redev. services périscolaires et
enseign
70688 Autres prestations de services
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies
73 Impôts et taxes
73111 Impôts directs locaux
7318 Autres impôts locaux ou assimilés
73211 Attribution de compensation
73223 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
7336 Droits de place
7368 Taxes locales sur la publicité
extérieur
7372 Taxes sur les carburants
7373 Octroi de mer
7381 Taxes additionnelles droits de
mutation
7388 Autres taxes diverses
74 Dotations et participations
7411 Dotation forfaitaire
74125 Dotat° aménag. com. d'Outre-mer
(DACOM)
744 FCTVA
74718 Autres participations Etat
74751 Participat° GFP de rattachement
7478 Participat° Autres organismes
7482 Compens. perte taxe add. droits
mutation
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes
foncière
7484 Dotation de recensement
7485 Dotation pour les titres sécurisés
75 Autres produits de gestion
courante
752 Revenus des immeubles
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20240415-DEL031042024-DE
Date de télétransmission : 29/04/2024
Date de réception préfecture : 29/04/2024 VILLE DE SAINT-BENOIT - BUDGET VILLE - CA - 2023
Page 32
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
250 770 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 250 770
250 770 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 250 770
250 770 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 250 770
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
10 579 564 0 0 0 0 0 0 0 0 0 115 000 10 464 564
7 134 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 134
10 586 698 0 0 0 0 0 0 0 0 0 115 000 10 471 698
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 39 40 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 39
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
7588 Autres produits div. de gestion
courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
775 Produits des cessions
d'immobilisations
78 Reprise sur amortissements et
provisions
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
777 Quote-part subv invest transf cpte
résul
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
002 Excédent de fonctionnement reporté
(1)Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20240415-DEL031042024-DE
Date de télétransmission : 29/04/2024
Date de réception préfecture : 29/04/2024 VILLE DE SAINT-BENOIT - BUDGET VILLE - CA - 2023
Page 33
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES 14 099 874,91 13 526 739,18 197 555,43 0,00 27 824 169,52
Réalisations 14 099 874,91 13 526 739,18 197 555,43 0,00 27 824 169,52
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 1 415 679,65 2 010 110,41 0,00 0,00 3 425 790,06
60611 Eau et assainissement 295 948,43 0,00 0,00 0,00 295 948,43
60612 Energie - Electricité 839 122,83 0,00 0,00 0,00 839 122,83
60621 Combustibles 38,56 -38,56 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 106 977,58 0,00 0,00 106 977,58
60623 Alimentation 0,00 25 268,13 0,00 0,00 25 268,13
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 58 583,71 0,00 0,00 58 583,71
60631 Fournitures d'entretien 0,00 97 843,42 0,00 0,00 97 843,42
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 16 763,70 0,00 0,00 16 763,70
60636 Vêtements de travail 0,00 123 512,79 0,00 0,00 123 512,79
6064 Fournitures administratives 0,00 49 933,49 0,00 0,00 49 933,49
6068 Autres matières et fournitures 0,00 172,71 0,00 0,00 172,71
611 Contrats de prestations de services 0,00 4 584,69 0,00 0,00 4 584,69
6132 Locations immobilières 0,00 74 775,64 0,00 0,00 74 775,64
6135 Locations mobilières 0,00 103 402,82 0,00 0,00 103 402,82
61521 Entretien terrains 0,00 2 800,01 0,00 0,00 2 800,01
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 28 465,12 0,00 0,00 28 465,12
61551 Entretien matériel roulant 0,00 132 730,43 0,00 0,00 132 730,43
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 22 914,76 0,00 0,00 22 914,76
6156 Maintenance 0,00 230 923,87 0,00 0,00 230 923,87
6161 Multirisques 109 049,83 0,00 0,00 0,00 109 049,83
617 Etudes et recherches 0,00 27 993,00 0,00 0,00 27 993,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 2 075,17 0,00 0,00 2 075,17
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 36 277,66 0,00 0,00 36 277,66
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 95,00 0,00 0,00 95,00
6188 Autres frais divers 0,00 195 023,62 0,00 0,00 195 023,62
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 110,00 0,00 0,00 110,00
6226 Honoraires 0,00 74 850,63 0,00 0,00 74 850,63
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 8 991,13 0,00 0,00 8 991,13
6228 Divers 0,00 63 777,90 0,00 0,00 63 777,90
6231 Annonces et insertions 0,00 72 016,53 0,00 0,00 72 016,53
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 69 474,67 0,00 0,00 69 474,67
6236 Catalogues et imprimés 0,00 45 641,74 0,00 0,00 45 641,74
6237 Publications 0,00 3 463,25 0,00 0,00 3 463,25
6238 Divers 0,00 4 591,72 0,00 0,00 4 591,72
6251 Voyages et déplacements 0,00 2 181,41 0,00 0,00 2 181,41
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20240415-DEL031042024-DE
Date de télétransmission : 29/04/2024
Date de réception préfecture : 29/04/2024 VILLE DE SAINT-BENOIT - BUDGET VILLE - CA - 2023
Page 34
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
6256 Missions 0,00 6 085,65 0,00 0,00 6 085,65
6257 Réceptions 0,00 38 623,10 0,00 0,00 38 623,10
6261 Frais d'affranchissement 0,00 39 716,36 0,00 0,00 39 716,36
6262 Frais de télécommunications 0,00 206 222,04 0,00 0,00 206 222,04
627 Services bancaires et assimilés 0,00 967,96 0,00 0,00 967,96
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 20 309,43 0,00 0,00 20 309,43
6288 Autres services extérieurs 0,00 10 515,13 0,00 0,00 10 515,13
63512 Taxes foncières 171 520,00 0,00 0,00 0,00 171 520,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 1 493,00 0,00 0,00 1 493,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 8 897 139,60 197 555,43 0,00 9 094 695,03
6331 Versement mobilité 0,00 88 557,24 2 096,67 0,00 90 653,91
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 25 092,14 582,52 0,00 25 674,66
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 112 810,40 2 665,74 0,00 115 476,14
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 2 956 817,91 81 628,76 0,00 3 038 446,67
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 33 006,58 25,32 0,00 33 031,90
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 299 250,35 2 090,47 0,00 301 340,82
64131 Rémunérations non tit. 0,00 3 069 259,20 59 277,96 0,00 3 128 537,16
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 0,00 448,74 0,00 448,74
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 5 451,28 0,00 0,00 5 451,28
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 1 290 988,18 28 959,42 0,00 1 319 947,60
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 736 451,65 19 573,40 0,00 756 025,05
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 7 403,43 206,43 0,00 7 609,86
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 19 721,80 0,00 0,00 19 721,80
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 0,00 228 112,00 0,00 0,00 228 112,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 3 559,00 0,00 0,00 3 559,00
6488 Autres charges 0,00 20 658,44 0,00 0,00 20 658,44
014 Atténuations de produits 24 228,00 0,00 0,00 0,00 24 228,00
7391172 Dégrèvt taxe habitat° sur logements vaca 24 228,00 0,00 0,00 0,00 24 228,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 11 447 743,40 0,00 0,00 0,00 11 447 743,40
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 1 913 363,14 0,00 0,00 0,00 1 913 363,14
6761 Différences sur réalisations (positives) 8 666 200,86 0,00 0,00 0,00 8 666 200,86
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 811 179,40 0,00 0,00 0,00 811 179,40
6862 Dot. amort. charges financ. à répartir 57 000,00 0,00 0,00 0,00 57 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 57 524,41 2 452 011,42 0,00 0,00 2 509 535,83
6512 Droits d'utilisat° - informatique nuage 0,00 10 595,20 0,00 0,00 10 595,20
6518 Autres 0,00 30 846,91 0,00 0,00 30 846,91
6531 Indemnités 0,00 267 049,44 0,00 0,00 267 049,44
6532 Frais de mission 0,00 4 061,75 0,00 0,00 4 061,75
6533 Cotisations de retraite 0,00 12 835,85 0,00 0,00 12 835,85
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 0,00 23 173,86 0,00 0,00 23 173,86
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 803,40 0,00 0,00 0,00 803,40
6541 Créances admises en non-valeur 56 721,01 0,00 0,00 0,00 56 721,01
657361 Subv. fonct. Caisse des écoles 0,00 780 031,12 0,00 0,00 780 031,12
657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 1 063 000,00 0,00 0,00 1 063 000,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 260 415,00 0,00 0,00 260 415,00
65888 Autres 0,00 2,29 0,00 0,00 2,29
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20240415-DEL031042024-DE
Date de télétransmission : 29/04/2024
Date de réception préfecture : 29/04/2024 VILLE DE SAINT-BENOIT - BUDGET VILLE - CA - 2023
Page 35
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 1 091 927,04 0,00 0,00 0,00 1 091 927,04
66111 Intérêts réglés à l'échéance 983 377,05 0,00 0,00 0,00 983 377,05
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -25 350,01 0,00 0,00 0,00 -25 350,01
6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 133 900,00 0,00 0,00 0,00 133 900,00
67 Charges exceptionnelles 6 360,00 167 477,75 0,00 0,00 173 837,75
6712 Amendes fiscales et pénales 0,00 90,00 0,00 0,00 90,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 6 000,00 129 459,02 0,00 0,00 135 459,02
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 360,00 1 145,00 0,00 0,00 1 505,00
6745 Subv. aux personnes de droit privé 0,00 79,75 0,00 0,00 79,75
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 36 703,98 0,00 0,00 36 703,98
68 Dot. aux amortissements et provisions 56 412,41 0,00 0,00 0,00 56 412,41
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 56 412,41 0,00 0,00 0,00 56 412,41
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 72 443 741,08 1 766 453,40 0,00 0,00 74 210 194,48
Réalisations 72 443 741,08 1 766 453,40 0,00 0,00 74 210 194,48
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 4 775,43 552 160,32 0,00 0,00 556 935,75
6091 RRR obtenus sur matières premières 4 775,43 0,00 0,00 0,00 4 775,43
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 552 160,32 0,00 0,00 552 160,32
042 Opérat° ordre transfert entre sections 250 769,67 0,00 0,00 0,00 250 769,67
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 250 769,67 0,00 0,00 0,00 250 769,67
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 96 651,63 165 576,44 0,00 0,00 262 228,07
70311 Concessions cimetières (produit net) 7 891,42 0,00 0,00 0,00 7 891,42
70323 Redev. occupat° domaine public communal 88 760,21 0,00 0,00 0,00 88 760,21
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 0,00 165 576,44 0,00 0,00 165 576,44
73 Impôts et taxes 47 956 429,18 0,00 0,00 0,00 47 956 429,18
73111 Impôts directs locaux 21 281 262,00 0,00 0,00 0,00 21 281 262,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 43 819,00 0,00 0,00 0,00 43 819,00
73211 Attribution de compensation 4 687 378,00 0,00 0,00 0,00 4 687 378,00
73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 726 113,00 0,00 0,00 0,00 726 113,00
7372 Taxes sur les carburants 2 237 515,36 0,00 0,00 0,00 2 237 515,36
7373 Octroi de mer 18 436 109,87 0,00 0,00 0,00 18 436 109,87
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 387 215,95 0,00 0,00 0,00 387 215,95
7388 Autres taxes diverses 157 016,00 0,00 0,00 0,00 157 016,00
74 Dotations et participations 13 408 191,58 933 715,69 0,00 0,00 14 341 907,27
7411 Dotation forfaitaire 3 986 776,00 0,00 0,00 0,00 3 986 776,00
74125 Dotat° aménag. com. d'Outre-mer (DACOM) 6 535 923,00 0,00 0,00 0,00 6 535 923,00
744 FCTVA 4 402,58 0,00 0,00 0,00 4 402,58
74718 Autres participations Etat 0,00 924 112,69 0,00 0,00 924 112,69
7478 Participat° Autres organismes 0,00 1 500,00 0,00 0,00 1 500,00
7482 Compens. perte taxe add. droits mutation 1 079,00 0,00 0,00 0,00 1 079,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 2 829 011,00 0,00 0,00 0,00 2 829 011,00
7484 Dotation de recensement 0,00 8 103,00 0,00 0,00 8 103,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 51 000,00 0,00 0,00 0,00 51 000,00
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 29/04/2024 VILLE DE SAINT-BENOIT - BUDGET VILLE - CA - 2023
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(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
75 Autres produits de gestion courante 255 225,82 0,95 0,00 0,00 255 226,77
752 Revenus des immeubles 255 187,26 0,00 0,00 0,00 255 187,26
7588 Autres produits div. de gestion courante 38,56 0,95 0,00 0,00 39,51
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 10 471 697,77 115 000,00 0,00 0,00 10 586 697,77
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 7 133,77 0,00 0,00 0,00 7 133,77
775 Produits des cessions d'immobilisations 10 464 564,00 115 000,00 0,00 0,00 10 579 564,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 58 343 866,17 -11 760 285,78 -197 555,43 0,00 46 386 024,96
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES 10 920 775,22 20 701,23 916 185,60 314 479,09 304 925,28 431 119,59 618 553,17 0,00 0,00
Réalisations 10 920 775,22 20 701,23 916 185,60 314 479,09 304 925,28 431 119,59 618 553,17 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 1 581 274,83 95,00 2 066,35 98 451,52 104 701,79 170 704,59 52 816,33 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles -38,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 106 977,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 24 320,36 0,00 0,00 0,00 0,00 947,77 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non
stockées
67 037,38 0,00 0,00 653,61 0,00 -9 107,28 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 97 843,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit
équipement
15 588,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 175,70 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 123 512,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 50 888,73 0,00 0,00 0,00 0,00 -955,24 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 1 809,44 0,00 0,00 0,00 175,20 -1 811,93 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
4 920,69 0,00 0,00 0,00 0,00 -336,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 74 775,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 44 438,61 0,00 0,00 0,00 0,00 14 579,15 44 385,06 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 800,01 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations
bâtiments publics
28 465,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 132 730,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens
mobiliers
18 551,79 0,00 0,00 1 908,17 2 454,80 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 227 043,91 0,00 0,00 2 864,40 0,00 0,00 1 015,56 0,00 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
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(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
617 Etudes et recherches 27 993,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et
technique
1 380,17 0,00 0,00 0,00 0,00 695,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes
de formation
36 277,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de
séminaires
0,00 95,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 73 238,48 0,00 0,00 0,00 0,00 121 785,14 0,00 0,00 0,00
6225 Indemnités aux comptable et
régisseurs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 36 430,63 0,00 0,00 0,00 0,00 38 420,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 8 991,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 64 066,47 0,00 0,00 0,00 0,00 -288,57 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 23 191,20 0,00 0,00 48 825,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 1 736,98 0,00 0,00 0,00 64 407,69 0,00 3 330,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 2 066,35 43 575,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6237 Publications 3 463,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers -133,45 0,00 0,00 624,62 0,00 4 100,55 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 2 181,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6256 Missions 6 085,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 959,00 0,00 0,00 0,00 37 664,10 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 39 716,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 206 222,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 967,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 20 309,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 7 839,13 0,00 0,00 0,00 0,00 2 676,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
1 493,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
7 000 882,46 149,99 914 119,25 216 027,57 200 223,49 0,00 565 736,84 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 68 912,39 0,00 8 758,79 2 610,44 1 951,93 0,00 6 323,69 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au
F.N.A.L.
19 609,36 13,05 2 445,68 725,16 542,25 0,00 1 756,64 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et
CDGFPT
87 761,40 0,00 11 209,28 3 318,20 2 481,24 0,00 8 040,28 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
2 331 972,92 0,00 418 486,41 0,00 85 018,44 0,00 121 340,14 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 28 280,94 0,00 2 229,31 0,00 2 479,65 0,00 16,68 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 235 322,96 0,00 39 785,80 0,00 8 394,63 0,00 15 746,96 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 2 374 242,03 0,00 221 415,92 145 812,23 53 500,85 0,00 274 288,17 0,00 0,00
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 5 451,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 1 001 888,52 136,94 113 657,71 47 426,76 26 051,82 0,00 101 826,43 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
579 453,77 0,00 95 078,35 6 236,95 19 587,52 0,00 36 095,06 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
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(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
6458 Cotis. aux autres organismes
sociaux
5 833,48 0,00 1 052,00 0,00 215,16 0,00 302,79 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées
directement
15 275,25 0,00 0,00 4 446,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6474 Versement aux autres oeuvres
sociales
228 112,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 3 559,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres charges 20 658,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7391172 Dégrèvt taxe habitat° sur
logements vaca
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
675 Valeurs comptables
immobilisations cédée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6761 Différences sur réalisations
(positives)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6862 Dot. amort. charges financ. à
répartir
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
2 171 140,18 20 456,24 0,00 0,00 0,00 260 415,00 0,00 0,00 0,00
6512 Droits d'utilisat° - informatique
nuage
10 595,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6518 Autres 30 846,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6531 Indemnités 248 259,73 18 789,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6532 Frais de mission 4 061,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6533 Cotisations de retraite 11 887,03 948,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part
patron
22 456,15 717,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin
mandat
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en
non-valeur
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657361 Subv. fonct. Caisse des écoles 780 031,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657362 Subv. fonct. CCAS 1 063 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°,
personnes privée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 260 415,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 2,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
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(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des
ICNE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6615 Intérêts comptes courants et
de dépôts
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 167 477,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6712 Amendes fiscales et pénales 90,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles
gestion
129 459,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
1 145,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6745 Subv. aux personnes de droit
privé
79,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 36 703,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs
circulants
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 764 953,40 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 1 764 953,40 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 552 160,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6091 RRR obtenus sur matières
premières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements
rémunérations personnel
552 160,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf
cpte résul
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
165 576,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières
(produit net)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Redev. occupat° domaine
public communal
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70841 Mise à dispo personnel B.A. ,
régies
165 576,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73111 Impôts directs locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
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(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
7318 Autres impôts locaux ou
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73211 Attribution de compensation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73223 Fonds péréquation ress. com.
et intercom
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7372 Taxes sur les carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7373 Octroi de mer 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7381 Taxes additionnelles droits de
mutation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7388 Autres taxes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 932 215,69 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00
7411 Dotation forfaitaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74125 Dotat° aménag. com.
d'Outre-mer (DACOM)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 924 112,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00
7482 Compens. perte taxe add.
droits mutation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonérat°
taxes foncière
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7484 Dotation de recensement 8 103,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7485 Dotation pour les titres
sécurisés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion
courante
0,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 115 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions
d'immobilisations
115 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -9 155 821,82 -20 701,23 -916 185,60 -314 479,09 -304 925,28 -429 619,59 -618 553,17 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
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(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables.
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES 5 453 367,90 254 584,14 5 707 952,04
Réalisations 5 453 367,90 254 584,14 5 707 952,04
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 23 569,79 74 358,53 97 928,32
60632 Fournitures de petit équipement 605,98 0,00 605,98
60636 Vêtements de travail 16 506,23 0,00 16 506,23
6132 Locations immobilières 1 200,00 0,00 1 200,00
6156 Maintenance 3 146,80 0,00 3 146,80
6188 Autres frais divers -441,01 0,00 -441,01
6261 Frais d'affranchissement 2 551,79 0,00 2 551,79
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 74 358,53 74 358,53
012 Charges de personnel, frais assimilés 4 242 801,11 180 225,61 4 423 026,72
6331 Versement mobilité 47 649,50 2 075,99 49 725,49
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 13 235,87 576,67 13 812,54
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 60 557,32 2 635,02 63 192,34
64111 Rémunération principale titulaires 823 480,30 34 993,66 858 473,96
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 26 189,10 0,00 26 189,10
64118 Autres indemnités titulaires 104 955,07 1 200,00 106 155,07
64131 Rémunérations non tit. 2 129 284,12 93 586,54 2 222 870,66
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 768 586,19 33 932,27 802 518,46
6453 Cotisations aux caisses de retraites 265 346,59 11 133,83 276 480,42
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 2 223,33 91,63 2 314,96
64731 Allocations chômage versées directement 1 264,62 0,00 1 264,62
6478 Autres charges sociales diverses 29,10 0,00 29,10
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 186 997,00 0,00 1 186 997,00
6553 Service d'incendie 1 186 997,00 0,00 1 186 997,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 29/04/2024
Date de réception préfecture : 29/04/2024 VILLE DE SAINT-BENOIT - BUDGET VILLE - CA - 2023
Page 43
(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -5 453 367,90 -254 584,14 -5 707 952,04
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES 2 668 102,96 0,00 1 598 267,94 1 186 997,00 0,00
Réalisations 2 668 102,96 0,00 1 598 267,94 1 186 997,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 23 569,79 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 605,98 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 16 506,23 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 1 200,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 3 146,80 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 -441,01 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 2 551,79 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 2 668 102,96 0,00 1 574 698,15 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 32 582,22 0,00 15 067,28 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 9 050,50 0,00 4 185,37 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 41 421,58 0,00 19 135,74 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 230 411,88 0,00 593 068,42 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 6 542,98 0,00 19 646,12 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 9 287,32 0,00 95 667,75 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 1 654 082,27 0,00 475 201,85 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 567 847,69 0,00 200 738,50 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 116 236,60 0,00 149 109,99 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 610,82 0,00 1 612,51 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 0,00 1 264,62 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 29,10 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 1 186 997,00 0,00
6553 Service d'incendie 0,00 0,00 0,00 1 186 997,00 0,00
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(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -2 668 102,96 0,00 -1 598 267,94 -1 186 997,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables.
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du premier
degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES 5 484 509,15 1 713 456,26 0,00 0,00 0,00 5 784 303,61 12 982 269,02
Réalisations 5 484 509,15 1 713 456,26 0,00 0,00 0,00 5 784 303,61 12 982 269,02
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 130 232,86 0,00 0,00 0,00 4 667 866,58 4 798 099,44
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 783,00 0,00 0,00 0,00 0,00 783,00
60623 Alimentation 0,00 -357,29 0,00 0,00 0,00 2 370,76 2 013,47
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 37 854,71 0,00 0,00 0,00 0,00 37 854,71
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 986,05 1 986,05
6067 Fournitures scolaires 0,00 2 164,53 0,00 0,00 0,00 0,00 2 164,53
6068 Autres matières et fournitures 0,00 249,80 0,00 0,00 0,00 0,00 249,80
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 663 402,57 4 663 402,57
6135 Locations mobilières 0,00 34 754,88 0,00 0,00 0,00 0,00 34 754,88
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 2 368,10 0,00 0,00 0,00 107,20 2 475,30
6188 Autres frais divers 0,00 7 024,15 0,00 0,00 0,00 0,00 7 024,15
6251 Voyages et déplacements 0,00 804,48 0,00 0,00 0,00 0,00 804,48
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 44 586,50 0,00 0,00 0,00 0,00 44 586,50
012 Charges de personnel, frais assimilés 5 459 309,15 736 581,48 0,00 0,00 0,00 1 113 769,79 7 309 660,42
6331 Versement mobilité 65 948,16 9 062,57 0,00 0,00 0,00 13 345,60 88 356,33
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 18 319,18 2 517,41 0,00 0,00 0,00 3 707,00 24 543,59
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 84 309,40 11 586,13 0,00 0,00 0,00 16 983,29 112 878,82
64111 Rémunération principale titulaires 420 676,40 37 951,96 0,00 0,00 0,00 116 509,02 575 137,38
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 1 187,43 378,90 0,00 0,00 0,00 25,29 1 591,62
64118 Autres indemnités titulaires 26 899,52 1 923,76 0,00 0,00 0,00 8 066,98 36 890,26
64131 Rémunérations non tit. 3 432 498,38 483 878,11 0,00 0,00 0,00 672 213,82 4 588 590,31
64168 Autres emplois d'insertion 1 860,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 860,25
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 1 162 636,39 161 386,03 0,00 0,00 0,00 230 908,67 1 554 931,09
6453 Cotisations aux caisses de retraites 229 000,74 27 799,34 0,00 0,00 0,00 51 711,57 308 511,65
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 1 062,61 97,27 0,00 0,00 0,00 298,55 1 458,43
64731 Allocations chômage versées directement 14 910,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 910,69
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 25 200,00 846 641,92 0,00 0,00 0,00 0,00 871 841,92
657361 Subv. fonct. Caisse des écoles 0,00 171 830,92 0,00 0,00 0,00 0,00 171 830,92
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 25 200,00 674 811,00 0,00 0,00 0,00 0,00 700 011,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du premier
degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 667,24 2 667,24
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 667,24 2 667,24
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 14 595,00 0,00 0,00 0,00 1 863 248,07 1 877 843,07
Réalisations 0,00 14 595,00 0,00 0,00 0,00 1 863 248,07 1 877 843,07
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 523 879,01 523 879,01
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67,68 67,68
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 523 445,57 523 445,57
70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 365,76 365,76
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 14 595,00 0,00 0,00 0,00 1 339 369,06 1 353 964,06
7478 Participat° Autres organismes 0,00 14 595,00 0,00 0,00 0,00 1 339 369,06 1 353 964,06
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -5 484 509,15 -1 698 861,26 0,00 0,00 0,00 -3 921 055,54 -11 104 425,95
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES 226 519,35 1 185 173,13 301 763,78 5 784 303,61 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 226 519,35 1 185 173,13 301 763,78 5 784 303,61 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 300,00 129 932,86 4 667 866,58 0,00 0,00 0,00 0,00
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 783,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 -357,29 2 370,76 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 37 854,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 1 986,05 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 2 164,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 249,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 4 663 402,57 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 34 754,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 2 368,10 107,20 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 300,00 6 724,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 804,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 44 586,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20240415-DEL031042024-DE
Date de télétransmission : 29/04/2024
Date de réception préfecture : 29/04/2024 VILLE DE SAINT-BENOIT - BUDGET VILLE - CA - 2023
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(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
012 Charges de personnel, frais assimilés 226 519,35 510 062,13 0,00 1 113 769,79 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 2 825,77 6 236,80 0,00 13 345,60 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 784,92 1 732,49 0,00 3 707,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 3 631,86 7 954,27 0,00 16 983,29 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 5 882,10 32 069,86 0,00 116 509,02 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 378,90 0,00 25,29 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 400,00 1 523,76 0,00 8 066,98 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 154 469,50 329 408,61 0,00 672 213,82 0,00 0,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 50 963,31 110 422,72 0,00 230 908,67 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 7 546,94 20 252,40 0,00 51 711,57 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 14,95 82,32 0,00 298,55 0,00 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 674 811,00 171 830,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657361 Subv. fonct. Caisse des écoles 0,00 0,00 171 830,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 674 811,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 2 667,24 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 2 667,24 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 14 595,00 0,00 0,00 1 863 248,07 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 14 595,00 0,00 0,00 1 863 248,07 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 523 879,01 0,00 0,00 0,00 0,00
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 67,68 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 523 445,57 0,00 0,00 0,00 0,00
70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 0,00 365,76 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 14 595,00 0,00 0,00 1 339 369,06 0,00 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 14 595,00 0,00 0,00 1 339 369,06 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
SOLDE (3) -211 924,35 -1 185 173,13 -301 763,78 -3 921 055,54 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables.
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 3 – Culture
(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES 0,00 153 305,49 1 567 219,10 768 132,93 2 488 657,52
Réalisations 0,00 153 305,49 1 567 219,10 768 132,93 2 488 657,52
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 35 078,29 216 755,57 251 833,86
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 5 839,89 5 839,89
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 -57,26 3 500,56 3 443,30
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 -1 438,17 1 383,27 -54,90
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 3 760,93 0,00 3 760,93
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 21 363,09 0,00 21 363,09
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 -4 137,50 -4 137,50
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 31 691,01 31 691,01
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 10 839,70 176 285,41 187 125,11
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 0,00 110,00 0,00 110,00
6228 Divers 0,00 0,00 500,00 0,00 500,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 1 864,60 1 864,60
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 328,33 328,33
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 153 305,49 1 532 140,81 392 177,36 2 077 623,66
6331 Versement mobilité 0,00 1 744,91 16 823,06 4 400,98 22 968,95
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 484,73 4 673,12 1 222,54 6 380,39
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 2 215,92 21 457,29 5 620,14 29 293,35
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 33 629,28 373 550,20 83 557,13 490 736,61
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 26,54 72,27 901,46 1 000,27
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 696,00 23 997,71 7 682,35 32 376,06
64131 Rémunérations non tit. 0,00 76 293,94 710 022,69 192 616,42 978 933,05
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 0,00 3 151,20 0,00 3 151,20
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 28 075,24 266 165,39 70 946,08 365 186,71
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 10 051,63 104 418,64 25 022,61 139 492,88
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 87,30 929,48 207,65 1 224,43
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 0,00 6 879,76 0,00 6 879,76
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 159 200,00 159 200,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 159 200,00 159 200,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 29/04/2024 VILLE DE SAINT-BENOIT - BUDGET VILLE - CA - 2023
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(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 5 647,50 1 008,00 0,00 6 655,50
Réalisations 0,00 5 647,50 1 008,00 0,00 6 655,50
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 5 647,50 1 008,00 0,00 6 655,50
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 5 647,50 1 008,00 0,00 6 655,50
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -147 657,99 -1 566 211,10 -768 132,93 -2 482 002,02
(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 153 305,49 1 192 974,52 0,00 227 508,77 146 735,81
Réalisations 0,00 0,00 0,00 153 305,49 1 192 974,52 0,00 227 508,77 146 735,81
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 35 078,29 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 -57,26 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 -1 438,17 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 3 760,93 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 0,00 0,00 21 363,09 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 10 839,70 0,00 0,00 0,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 0,00 0,00 0,00 110,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 153 305,49 1 157 896,23 0,00 227 508,77 146 735,81
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 1 744,91 12 731,46 0,00 2 478,68 1 612,92
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 484,73 3 536,61 0,00 688,50 448,01
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 2 215,92 16 254,56 0,00 3 157,39 2 045,34
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 33 629,28 263 196,01 0,00 70 904,95 39 449,24
Accusé de réception en préfecture
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(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 26,54 22,85 0,00 24,23 25,19
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 696,00 20 000,00 0,00 1 194,99 2 802,72
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 76 293,94 552 187,04 0,00 93 285,20 64 550,45
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 3 151,20 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 28 075,24 203 903,72 0,00 37 265,70 24 995,97
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 10 051,63 75 379,40 0,00 18 333,55 10 705,69
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 87,30 653,62 0,00 175,58 100,28
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 0,00 0,00 0,00 6 879,76 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 5 647,50 1 008,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 5 647,50 1 008,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 5 647,50 1 008,00 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 0,00 5 647,50 1 008,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 -147 657,99 -1 191 966,52 0,00 -227 508,77 -146 735,81
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables.
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES 1 331 841,00 3 035 433,66 1 174 121,92 5 541 396,58
Réalisations 1 331 841,00 3 035 433,66 1 174 121,92 5 541 396,58
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 4 711,96 60 907,79 200 375,58 265 995,33
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 300,00 0,00 300,00
60623 Alimentation 0,00 72,66 19 284,66 19 357,32
60624 Produits de traitement 0,00 13 709,76 0,00 13 709,76
60628 Autres fournitures non stockées 922,00 28 050,54 0,00 28 972,54
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 753,99 0,00 753,99
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 171,62 171,62
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 11 054,46 11 054,46
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 117 937,55 117 937,55
6135 Locations mobilières 0,00 -102,11 37 335,93 37 233,82
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 7 424,46 0,00 7 424,46
6188 Autres frais divers 1 969,28 6 668,81 19 654,20 28 292,29
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 800,00 0,00 0,00 800,00
6228 Divers 0,00 0,00 -5 062,84 -5 062,84
6231 Annonces et insertions 500,00 0,00 0,00 500,00
6238 Divers 0,00 72,22 0,00 72,22
6257 Réceptions 0,00 3 980,00 0,00 3 980,00
6288 Autres services extérieurs 520,68 -22,54 0,00 498,14
012 Charges de personnel, frais assimilés 816 456,71 2 973 925,87 973 746,34 4 764 128,92
6331 Versement mobilité 8 236,91 31 801,77 11 716,45 51 755,13
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 2 288,04 8 833,89 3 254,92 14 376,85
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 10 477,94 40 448,91 14 779,71 65 706,56
64111 Rémunération principale titulaires 312 242,86 975 510,32 50 907,10 1 338 660,28
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 16 755,78 1 976,49 0,00 18 732,27
64118 Autres indemnités titulaires 18 203,72 53 161,23 4 859,55 76 224,50
64131 Rémunérations non tit. 257 757,14 1 141 621,94 641 082,31 2 040 461,39
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 115 356,83 470 547,79 211 233,55 797 138,17
6453 Cotisations aux caisses de retraites 74 346,73 247 555,09 35 787,47 357 689,29
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 790,76 2 468,44 125,28 3 384,48
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 504 447,33 0,00 0,00 504 447,33
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 504 447,33 0,00 0,00 504 447,33
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
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(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 6 225,00 600,00 0,00 6 825,00
6714 Bourses et prix 6 225,00 600,00 0,00 6 825,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 311 425,37 311 425,37
Réalisations 0,00 0,00 311 425,37 311 425,37
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 116 552,00 116 552,00
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 116 552,00 116 552,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 194 873,37 194 873,37
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 194 873,37 194 873,37
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -1 331 841,00 -3 035 433,66 -862 696,55 -5 229 971,21
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES 2 377 198,22 6 800,00 635 939,66 13 100,26 2 395,52 267 302,79 906 819,13 0,00
Réalisations 2 377 198,22 6 800,00 635 939,66 13 100,26 2 395,52 267 302,79 906 819,13 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 15 250,28 6 800,00 23 961,73 13 100,26 1 795,52 200 375,85 -0,27 0,00
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 72,66 19 284,66 0,00 0,00
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 13 709,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 15 250,28 0,00 0,00 12 800,26 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 1 312,96 0,00 -558,97 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 171,62 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 054,46 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 117 937,55 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 -102,11 37 335,93 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 7 424,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 3 200,00 1 514,55 0,00 1 954,26 19 654,20 0,00 0,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -5 062,57 -0,27 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 72,22 0,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 0,00 3 600,00 0,00 0,00 380,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 -22,54 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 2 361 947,94 0,00 611 977,93 0,00 0,00 66 926,94 906 819,40 0,00
6331 Versement mobilité 24 903,69 0,00 6 898,08 0,00 0,00 834,09 10 882,36 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 6 917,78 0,00 1 916,11 0,00 0,00 231,72 3 023,20 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 31 708,06 0,00 8 740,85 0,00 0,00 1 062,59 13 717,12 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 831 568,85 0,00 143 941,47 0,00 0,00 0,00 50 907,10 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 1 052,16 0,00 924,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 44 667,14 0,00 8 494,09 0,00 0,00 0,00 4 859,55 0,00
64131 Rémunérations non tit. 852 241,83 0,00 289 380,11 0,00 0,00 47 638,09 593 444,22 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 360 900,38 0,00 109 647,41 0,00 0,00 15 241,75 195 991,80 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 205 883,55 0,00 41 671,54 0,00 0,00 1 918,70 33 868,77 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 2 104,50 0,00 363,94 0,00 0,00 0,00 125,28 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00 0,00 0,00 0,00
6714 Bourses et prix 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 311 425,37 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 311 425,37 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 116 552,00 0,00 0,00
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 116 552,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 194 873,37 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 194 873,37 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -2 377 198,22 -6 800,00 -635 939,66 -13 100,26 -2 395,52 44 122,58 -906 819,13 0,00
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(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 29/04/2024
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES 34 492,64 1 049 490,70 1 083 983,34
Réalisations 34 492,64 1 049 490,70 1 083 983,34
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 74 530,82 74 530,82
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 448,83 448,83
6064 Fournitures administratives 0,00 1 128,69 1 128,69
6068 Autres matières et fournitures 0,00 5 294,82 5 294,82
617 Etudes et recherches 0,00 4 340,00 4 340,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 4 788,83 4 788,83
6188 Autres frais divers 0,00 -135,00 -135,00
6228 Divers 0,00 43 786,00 43 786,00
6238 Divers 0,00 14 050,66 14 050,66
6251 Voyages et déplacements 0,00 360,00 360,00
6257 Réceptions 0,00 467,99 467,99
012 Charges de personnel, frais assimilés 34 492,64 0,00 34 492,64
6331 Versement mobilité 438,21 0,00 438,21
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 121,71 0,00 121,71
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 559,55 0,00 559,55
64131 Rémunérations non tit. 24 344,00 0,00 24 344,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 8 006,70 0,00 8 006,70
6453 Cotisations aux caisses de retraites 1 022,47 0,00 1 022,47
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 974 959,88 974 959,88
657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 303 000,00 303 000,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 665 489,87 665 489,87
65888 Autres 0,00 6 470,01 6 470,01
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 284 054,45 284 054,45
Réalisations 0,00 284 054,45 284 054,45
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 29/04/2024 VILLE DE SAINT-BENOIT - BUDGET VILLE - CA - 2023
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(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 284 054,45 284 054,45
74718 Autres participations Etat 0,00 203 011,52 203 011,52
7478 Participat° Autres organismes 0,00 81 042,93 81 042,93
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -34 492,64 -765 436,25 -799 928,89
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES 0,00 0,00 34 492,64 1 049 490,70 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 34 492,64 1 049 490,70 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 74 530,82 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 448,83 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 1 128,69 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 5 294,82 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 4 340,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 4 788,83 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 -135,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 43 786,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 14 050,66 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 0,00 360,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 0,00 0,00 0,00 467,99 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 34 492,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 438,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 121,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 559,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 24 344,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 8 006,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 1 022,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 974 959,88 0,00 0,00 0,00 0,00
657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 0,00 0,00 303 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 665 489,87 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
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(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 6 470,01 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 203 011,52 0,00 81 042,93 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 203 011,52 0,00 81 042,93 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 203 011,52 0,00 81 042,93 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 203 011,52 0,00 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 81 042,93 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 -34 492,64 -846 479,18 0,00 81 042,93 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20240415-DEL031042024-DE
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Page 59
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 6 – Famille
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES 205 998,70 32 200,00 0,00 -142,95 3 366 623,70 3 604 679,45
Réalisations 205 998,70 32 200,00 0,00 -142,95 3 366 623,70 3 604 679,45
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 -142,95 246 468,53 246 325,58
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 2 714,42 2 714,42
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 5 375,86 5 375,86
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 1 020,28 1 020,28
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 535,37 535,37
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 0,00 0,00 2 175,53 2 175,53
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 227 137,18 227 137,18
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 -142,95 0,00 -142,95
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 2 544,67 2 544,67
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 1 078,62 1 078,62
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 205,31 205,31
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 3 681,29 3 681,29
012 Charges de personnel, frais assimilés 205 998,70 0,00 0,00 0,00 3 118 155,17 3 324 153,87
6331 Versement mobilité 2 002,70 0,00 0,00 0,00 33 880,10 35 882,80
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 556,30 0,00 0,00 0,00 9 411,23 9 967,53
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 2 549,67 0,00 0,00 0,00 43 149,97 45 699,64
64111 Rémunération principale titulaires 111 296,16 0,00 0,00 0,00 760 301,55 871 597,71
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 27,48 0,00 0,00 0,00 7 609,33 7 636,81
64118 Autres indemnités titulaires 1 649,58 0,00 0,00 0,00 85 303,66 86 953,24
64131 Rémunérations non tit. 39 122,05 0,00 0,00 0,00 1 425 920,66 1 465 042,71
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 943,48 943,48
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 23 931,33 0,00 0,00 0,00 535 326,03 559 257,36
6453 Cotisations aux caisses de retraites 24 575,57 0,00 0,00 0,00 214 355,28 238 930,85
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 287,86 0,00 0,00 0,00 1 953,88 2 241,74
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 32 200,00 0,00 0,00 2 000,00 34 200,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 32 200,00 0,00 0,00 2 000,00 34 200,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20240415-DEL031042024-DE
Date de télétransmission : 29/04/2024
Date de réception préfecture : 29/04/2024 VILLE DE SAINT-BENOIT - BUDGET VILLE - CA - 2023
Page 60
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 1 783 212,93 1 783 212,93
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 1 783 212,93 1 783 212,93
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 225 466,88 225 466,88
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 225 466,88 225 466,88
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 1 557 746,05 1 557 746,05
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 1 557 746,05 1 557 746,05
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -205 998,70 -32 200,00 0,00 142,95 -1 583 410,77 -1 821 466,52
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables.
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 7 – Logement
(2) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
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(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables.
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES 5 086 352,60 3 842 859,15 384 031,47 9 313 243,22
Réalisations 5 086 352,60 3 842 859,15 384 031,47 9 313 243,22
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 31 312,00 197 078,26 64 507,33 292 897,59
60628 Autres fournitures non stockées 29 399,69 22 052,81 0,00 51 452,50
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 28 953,37 0,00 28 953,37
6135 Locations mobilières 0,00 61 209,89 0,00 61 209,89
61521 Entretien terrains 0,00 -1 757,00 0,00 -1 757,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 74 535,94 0,00 74 535,94
6156 Maintenance 0,00 5 139,25 0,00 5 139,25
6188 Autres frais divers 1 635,63 0,00 64 507,33 66 142,96
6237 Publications 0,00 6 944,00 0,00 6 944,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 276,68 0,00 0,00 276,68
012 Charges de personnel, frais assimilés 5 055 040,60 3 645 780,89 314 424,14 9 015 245,63
6331 Versement mobilité 58 029,02 40 268,86 2 815,10 101 112,98
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 16 154,59 11 185,94 781,94 28 122,47
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 73 771,82 51 193,43 3 583,37 128 548,62
64111 Rémunération principale titulaires 844 924,40 887 356,47 183 249,77 1 915 530,64
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 6 188,01 12 005,54 222,66 18 416,21
64118 Autres indemnités titulaires 60 510,59 58 485,41 14 835,43 133 831,43
64131 Rémunérations non tit. 2 727 475,91 1 688 320,37 38 030,49 4 453 826,77
64168 Autres emplois d'insertion 6 995,96 1 801,64 0,00 8 797,60
6417 Rémunérations des apprentis 7 368,01 0,00 0,00 7 368,01
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 967 617,08 629 986,52 30 669,99 1 628 273,59
6453 Cotisations aux caisses de retraites 283 866,26 257 748,79 39 763,45 581 378,50
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 2 138,95 2 328,14 471,94 4 939,03
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 5 099,78 0,00 5 099,78
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 5 100,00 5 100,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 5 100,00 5 100,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
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(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
RECETTES 0,00 0,00 6 969,00 6 969,00
Réalisations 0,00 0,00 6 969,00 6 969,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 6 969,00 6 969,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 0,00 6 969,00 6 969,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -5 086 352,60 -3 842 859,15 -377 062,47 -9 306 274,22
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES 4 660 024,62 0,00 1 635,63 0,00 424 415,67 0,00 276,68
Réalisations 4 660 024,62 0,00 1 635,63 0,00 424 415,67 0,00 276,68
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 1 635,63 0,00 29 399,69 0,00 276,68
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 29 399,69 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 1 635,63 0,00 0,00 0,00 0,00
6237 Publications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 276,68
012 Charges de personnel, frais
assimilés
4 660 024,62 0,00 0,00 0,00 395 015,98 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 54 403,65 0,00 0,00 0,00 3 625,37 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 15 147,53 0,00 0,00 0,00 1 007,06 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 69 160,51 0,00 0,00 0,00 4 611,31 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
652 682,49 0,00 0,00 0,00 192 241,91 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 2 954,34 0,00 0,00 0,00 3 233,67 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 42 979,45 0,00 0,00 0,00 17 531,14 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 2 650 043,44 0,00 0,00 0,00 77 432,47 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
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(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
64168 Autres emplois d'insertion 6 995,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 7 368,01 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 922 936,86 0,00 0,00 0,00 44 680,22 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
241 069,12 0,00 0,00 0,00 42 797,14 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes
sociaux
1 651,27 0,00 0,00 0,00 487,68 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées
directement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°,
personnes privée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70388 Autres redevances et recettes
diverses
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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Page 66
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
78
Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -4 660 024,62 0,00 -1 635,63 0,00 -424 415,67 0,00 -276,68
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES 1 199 079,03 0,00 894 908,15 -325,50 1 749 197,47 378 931,47 0,00 0,00 5 100,00
Réalisations 1 199 079,03 0,00 894 908,15 -325,50 1 749 197,47 378 931,47 0,00 0,00 5 100,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 18 675,09 0,00 171 986,27 -325,50 6 742,40 64 507,33 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 22 579,91 -325,50 -201,60 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 28 953,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 20 432,09 0,00 40 777,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains -1 757,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 74 535,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 5 139,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 507,33 0,00 0,00 0,00
6237 Publications 0,00 0,00 0,00 0,00 6 944,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
1 180 403,94 0,00 722 921,88 0,00 1 742 455,07 314 424,14 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 11 628,88 0,00 8 665,59 0,00 19 974,39 2 815,10 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 3 230,48 0,00 2 407,08 0,00 5 548,38 781,94 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 14 790,43 0,00 11 004,21 0,00 25 398,79 3 583,37 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 518 788,55 0,00 71 930,85 0,00 296 637,07 183 249,77 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 5 924,73 0,00 2 316,54 0,00 3 764,27 222,66 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 36 590,09 0,00 3 377,05 0,00 18 518,27 14 835,43 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 315 382,57 0,00 440 226,35 0,00 932 711,45 38 030,49 0,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 1 801,64 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 153 997,03 0,00 150 222,95 0,00 325 766,54 30 669,99 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 118 763,21 0,00 32 589,96 0,00 106 395,62 39 763,45 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 1 307,97 0,00 181,30 0,00 838,87 471,94 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées
directement
0,00 0,00 0,00 0,00 5 099,78 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 100,00
6574 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 100,00
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(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 969,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 969,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 969,00 0,00 0,00 0,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 969,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -1 199 079,03 0,00 -894 908,15 325,50 -1 749 197,47 -371 962,47 0,00 0,00 -5 100,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables.
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à
l'agriculture et aux
industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services
marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
Total
DEPENSES 554 130,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 554 130,79
Réalisations 554 130,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 554 130,79
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 75 648,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 648,87
6064 Fournitures administratives 409,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 409,91
6135 Locations mobilières 1 182,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 182,66
6188 Autres frais divers 74 056,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 056,30
012 Charges de personnel, frais assimilés 451 481,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 451 481,92
6331 Versement mobilité 5 461,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 461,69
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 517,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 517,26
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 6 946,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 946,94
64111 Rémunération principale titulaires 35 967,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 967,72
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 901,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 901,48
64118 Autres indemnités titulaires 6 765,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 765,20
64131 Rémunérations non tit. 279 315,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 279 315,99
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 95 706,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 95 706,75
6453 Cotisations aux caisses de retraites 18 811,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 811,01
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 87,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 87,88
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 27 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 000,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 27 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 66 703,97 35 349,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 102 053,05
Réalisations 66 703,97 35 349,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 102 053,05
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
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Page 69
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à
l'agriculture et aux
industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services
marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
Total
73 Impôts et taxes 59 203,97 35 349,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 94 553,05
7336 Droits de place 0,00 35 349,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 349,08
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 59 203,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 203,97
74 Dotations et participations 7 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 500,00
74751 Participat° GFP de rattachement 7 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 500,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -487 426,82 35 349,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -452 077,74
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables.
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES (2) 13 549 648,25 3 745 045,63 0,00 0,00 17 294 693,88
Réalisations 13 549 648,25 1 882 600,68 0,00 0,00 15 432 248,93
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 9 423 785,67 0,00 0,00 0,00 9 423 785,67
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 250 769,67 0,00 0,00 0,00 250 769,67
13911 Etat et établissements nationaux 89 731,90 0,00 0,00 0,00 89 731,90
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 64 989,99 0,00 0,00 0,00 64 989,99
139151 Sub. transf cpte résult. GFP de rattach. 62 451,99 0,00 0,00 0,00 62 451,99
13917 Sub. transf cpte résult.Budget communaut 4 812,05 0,00 0,00 0,00 4 812,05
13918 Autres subventions d'équipement 15 434,26 0,00 0,00 0,00 15 434,26
13932 Sub. transf cpte résult. Amendes police 13 349,48 0,00 0,00 0,00 13 349,48
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 4 970,64 0,00 0,00 4 970,64
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 4 970,64 0,00 0,00 4 970,64
16 Emprunts et dettes assimilées 3 875 092,91 0,00 0,00 0,00 3 875 092,91
1641 Emprunts en euros 3 875 092,91 0,00 0,00 0,00 3 875 092,91
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 177 912,89 0,00 0,00 177 912,89
202 Frais réalisat° documents urbanisme 0,00 7 866,25 0,00 0,00 7 866,25
2031 Frais d'études 0,00 30 502,22 0,00 0,00 30 502,22
2033 Frais d'insertion 0,00 16 113,40 0,00 0,00 16 113,40
2051 Concessions, droits similaires 0,00 123 431,02 0,00 0,00 123 431,02
204 Subventions d'équipement versées 0,00 375 160,00 0,00 0,00 375 160,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 375 160,00 0,00 0,00 375 160,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 708 527,46 0,00 0,00 708 527,46
2111 Terrains nus 0,00 1 788,00 0,00 0,00 1 788,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 3 137,82 0,00 0,00 3 137,82
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 219 171,93 0,00 0,00 219 171,93
2184 Mobilier 0,00 96 751,91 0,00 0,00 96 751,91
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 387 677,80 0,00 0,00 387 677,80
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
23 Immobilisations en cours 0,00 616 029,69 0,00 0,00 616 029,69
2313 Constructions 0,00 616 029,69 0,00 0,00 616 029,69
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 1 862 444,95 0,00 0,00 1 862 444,95
RECETTES (2) 15 063 159,33 5 106 497,48 0,00 0,00 20 169 656,81
Réalisations 15 063 159,33 4 379 052,48 0,00 0,00 19 442 211,81
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 9 881 709,40 1 566 034,00 0,00 0,00 11 447 743,40
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 7 437 682,41 1 228 518,45 0,00 0,00 8 666 200,86
2111 Terrains nus 0,00 264 891,17 0,00 0,00 264 891,17
2115 Terrains bâtis 0,00 72 624,38 0,00 0,00 72 624,38
261 Titres de participation 1 575 847,59 0,00 0,00 0,00 1 575 847,59
2802 Frais liés à la réalisation des document 39 126,50 0,00 0,00 0,00 39 126,50
28031 Frais d'études 10 681,83 0,00 0,00 0,00 10 681,83
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 4 675,84 0,00 0,00 0,00 4 675,84
280422 Privé : Bâtiments, installations 10 000,10 0,00 0,00 0,00 10 000,10
28051 Concessions et droits similaires 83 782,57 0,00 0,00 0,00 83 782,57
28132 Immeubles de rapport 4 879,79 0,00 0,00 0,00 4 879,79
281532 Réseaux d'assainissement 84 112,00 0,00 0,00 0,00 84 112,00
28181 Installations générales, aménagt divers 170,00 0,00 0,00 0,00 170,00
28182 Matériel de transport 53 889,99 0,00 0,00 0,00 53 889,99
28183 Matériel de bureau et informatique 119 028,03 0,00 0,00 0,00 119 028,03
28184 Mobilier 102 149,30 0,00 0,00 0,00 102 149,30
28188 Autres immo. corporelles 298 683,45 0,00 0,00 0,00 298 683,45
4817 Pénalités de renégociation de la dette 57 000,00 0,00 0,00 0,00 57 000,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 278,00 0,00 0,00 278,00
2033 Frais d'insertion 0,00 278,00 0,00 0,00 278,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 5 037 862,93 1 284 703,58 0,00 0,00 6 322 566,51
10222 FCTVA 900 905,04 0,00 0,00 0,00 900 905,04
10226 Taxe d'aménagement 620 932,11 0,00 0,00 0,00 620 932,11
10228 Autres fonds 0,00 1 284 703,58 0,00 0,00 1 284 703,58
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 3 516 025,78 0,00 0,00 0,00 3 516 025,78
13 Subventions d'investissement 107 287,00 1 528 036,90 0,00 0,00 1 635 323,90
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 231 330,67 0,00 0,00 231 330,67
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 0,00 29 956,99 0,00 0,00 29 956,99
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 67 011,70 0,00 0,00 67 011,70
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(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 1 108 173,56 0,00 0,00 1 108 173,56
1327 Subv. non transf. Budget communautaire 0,00 91 563,98 0,00 0,00 91 563,98
1342 Amendes de police non transférable 107 287,00 0,00 0,00 0,00 107 287,00
16 Emprunts et dettes assimilées 36 300,00 0,00 0,00 0,00 36 300,00
1676 Dettes envers locataires - acquéreurs 36 300,00 0,00 0,00 0,00 36 300,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 727 445,00 0,00 0,00 727 445,00
SOLDE (2) 1 513 511,08 1 361 451,85 0,00 0,00 2 874 962,93
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 3 721 522,56 0,00 0,00 10 056,50 8 479,36 2 932,88 2 054,33 0,00 0,00
Réalisations 1 860 429,66 0,00 0,00 9 856,50 7 358,31 2 932,88 2 023,33 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13911 Etat et établissements
nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
139151 Sub. transf cpte résult. GFP de
rattach.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13917 Sub. transf cpte résult.Budget
communaut
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13918 Autres subventions
d'équipement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13932 Sub. transf cpte résult.
Amendes police
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
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(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
4 970,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ.
Nationaux
4 970,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
177 912,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202 Frais réalisat° documents
urbanisme
7 866,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 30 502,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 16 113,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 123 431,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
375 160,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 375 160,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 686 356,44 0,00 0,00 9 856,50 7 358,31 2 932,88 2 023,33 0,00 0,00
2111 Terrains nus 1 788,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel et outillage de
voirie
3 137,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et
informatique
219 171,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 93 819,03 0,00 0,00 0,00 0,00 2 932,88 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
368 439,66 0,00 0,00 9 856,50 7 358,31 0,00 2 023,33 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 616 029,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 616 029,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20240415-DEL031042024-DE
Date de télétransmission : 29/04/2024
Date de réception préfecture : 29/04/2024 VILLE DE SAINT-BENOIT - BUDGET VILLE - CA - 2023
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(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 1 861 092,90 0,00 0,00 200,00 1 121,05 0,00 31,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 5 106 497,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 4 379 052,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
1 566 034,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur
cession immo.
1 228 518,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 264 891,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 72 624,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2802 Frais liés à la réalisation des
document
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits
similaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28132 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281532 Réseaux d'assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28181 Installations générales,
aménagt divers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et
informatique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4817 Pénalités de renégociation de
la dette
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 278,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 278,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
1 284 703,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
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(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
10228 Autres fonds 1 284 703,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
1 528 036,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ.
Nationaux
231 330,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13151 Subv. transf. GFP de
rattachement
29 956,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
67 011,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 1 108 173,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1327 Subv. non transf. Budget
communautaire
91 563,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1342 Amendes de police non
transférable
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires -
acquéreurs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 727 445,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 1 384 974,92 0,00 0,00 -10 056,50 -8 479,36 -2 932,88 -2 054,33 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
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(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES (2) 57 186,79 0,00 57 186,79
Réalisations 53 110,69 0,00 53 110,69
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 781,20 0,00 781,20
2033 Frais d'insertion 781,20 0,00 781,20
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 12 878,50 0,00 12 878,50
2188 Autres immobilisations corporelles 12 878,50 0,00 12 878,50
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 39 450,99 0,00 39 450,99
2315 Installat°, matériel et outillage techni 39 450,99 0,00 39 450,99
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 4 076,10 0,00 4 076,10
RECETTES (2) 1 653,90 0,00 1 653,90
Réalisations 1 653,90 0,00 1 653,90
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 1 653,90 0,00 1 653,90
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 29/04/2024
Date de réception préfecture : 29/04/2024 VILLE DE SAINT-BENOIT - BUDGET VILLE - CA - 2023
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(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 1 653,90 0,00 1 653,90
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -55 532,89 0,00 -55 532,89
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 0,00 0,00 14 716,60 0,00 42 470,19
Réalisations 0,00 0,00 12 878,50 0,00 40 232,19
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 781,20
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 781,20
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 12 878,50 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 12 878,50 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 39 450,99
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 39 450,99
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 29/04/2024 VILLE DE SAINT-BENOIT - BUDGET VILLE - CA - 2023
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(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 1 838,10 0,00 2 238,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 1 653,90 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 1 653,90 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 1 653,90 0,00 0,00
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 1 653,90 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -13 062,70 0,00 -42 470,19
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES (2) 0,00 3 282 530,21 0,00 0,00 0,00 138 494,19 3 421 024,40
Réalisations 0,00 2 971 987,50 0,00 0,00 0,00 86 791,43 3 058 778,93
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 16 876,24 0,00 0,00 0,00 781,20 17 657,44
2031 Frais d'études 0,00 16 597,50 0,00 0,00 0,00 0,00 16 597,50
2033 Frais d'insertion 0,00 278,74 0,00 0,00 0,00 781,20 1 059,94
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 39 138,53 0,00 0,00 0,00 86 010,23 125 148,76
2184 Mobilier 0,00 38 483,68 0,00 0,00 0,00 37 959,77 76 443,45
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 654,85 0,00 0,00 0,00 48 050,46 48 705,31
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 2 915 972,73 0,00 0,00 0,00 0,00 2 915 972,73
2313 Constructions 0,00 2 895 912,29 0,00 0,00 0,00 0,00 2 895 912,29
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 20 060,44 0,00 0,00 0,00 0,00 20 060,44
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 310 542,71 0,00 0,00 0,00 51 702,76 362 245,47
RECETTES (2) 0,00 40 327,99 0,00 0,00 0,00 0,00 40 327,99
Réalisations 0,00 40 327,99 0,00 0,00 0,00 0,00 40 327,99
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
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(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 40 327,99 0,00 0,00 0,00 0,00 40 327,99
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 40 327,99 0,00 0,00 0,00 0,00 40 327,99
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -3 242 202,22 0,00 0,00 0,00 -138 494,19 -3 380 696,41
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 0,00 28 324,98 3 254 205,23 138 494,19 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 16 597,50 2 955 390,00 86 791,43 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 16 597,50 278,74 781,20 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 16 597,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 278,74 781,20 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 39 138,53 86 010,23 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 38 483,68 37 959,77 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 29/04/2024 VILLE DE SAINT-BENOIT - BUDGET VILLE - CA - 2023
Page 82
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 654,85 48 050,46 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 2 915 972,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 2 895 912,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 0,00 20 060,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 11 727,48 298 815,23 51 702,76 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 40 327,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 40 327,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 40 327,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 40 327,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -28 324,98 -3 213 877,24 -138 494,19 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES (2) 0,00 79 784,22 600 525,94 27 125,00 707 435,16
Réalisations 0,00 26 618,42 173 878,00 0,00 200 496,42
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 26 618,42 3 566,25 0,00 30 184,67
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 26 618,42 3 566,25 0,00 30 184,67
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 170 311,75 0,00 170 311,75
2313 Constructions 0,00 0,00 74 858,67 0,00 74 858,67
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 0,00 95 453,08 0,00 95 453,08
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 53 165,80 426 647,94 27 125,00 506 938,74
RECETTES (2) 0,00 0,00 355 759,00 0,00 355 759,00
Réalisations 0,00 0,00 7 742,00 0,00 7 742,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 29/04/2024 VILLE DE SAINT-BENOIT - BUDGET VILLE - CA - 2023
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(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 7 742,00 0,00 7 742,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 7 742,00 0,00 7 742,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 348 017,00 0,00 348 017,00
SOLDE (2) 0,00 -79 784,22 -244 766,94 -27 125,00 -351 676,16
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 79 784,22 0,00 0,00 0,00 12 119,65 0,00 0,00 588 406,29
Réalisations 26 618,42 0,00 0,00 0,00 6 712,75 0,00 0,00 167 165,25
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 26 618,42 0,00 0,00 0,00 3 566,25 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 26 618,42 0,00 0,00 0,00 3 566,25 0,00 0,00 0,00
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(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 3 146,50 0,00 0,00 167 165,25
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 3 146,50 0,00 0,00 71 712,17
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 95 453,08
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 53 165,80 0,00 0,00 0,00 5 406,90 0,00 0,00 421 241,04
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 7 742,00 0,00 0,00 348 017,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 7 742,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 7 742,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 7 742,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 348 017,00
SOLDE (2) -79 784,22 0,00 0,00 0,00 -4 377,65 0,00 0,00 -240 389,29
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES (2) 0,00 302 354,01 177 587,88 479 941,89
Réalisations 0,00 62 518,07 72 353,78 134 871,85
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 278,00 278,00
2313 Constructions 0,00 0,00 278,00 278,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 9 402,88 0,00 9 402,88
2031 Frais d'études 0,00 9 402,88 0,00 9 402,88
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 3 668,18 0,00 3 668,18
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 3 668,18 0,00 3 668,18
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 49 447,01 72 075,78 121 522,79
2313 Constructions 0,00 8 980,41 72 075,78 81 056,19
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 40 466,60 0,00 40 466,60
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 239 835,94 105 234,10 345 070,04
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
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(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -302 354,01 -177 587,88 -479 941,89
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 3 851,75 0,00 218 122,85 75 002,15 5 377,26 0,00 177 587,88 0,00
Réalisations 3 851,75 0,00 9 530,57 49 135,75 0,00 0,00 72 353,78 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 278,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 278,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 2 458,88 6 944,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 2 458,88 6 944,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 1 943,03 1 725,15 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 1 943,03 1 725,15 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 3 851,75 0,00 5 128,66 40 466,60 0,00 0,00 72 075,78 0,00
2313 Constructions 3 851,75 0,00 5 128,66 0,00 0,00 0,00 72 075,78 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 40 466,60 0,00 0,00 0,00 0,00
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(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 208 592,28 25 866,40 5 377,26 0,00 105 234,10 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -3 851,75 0,00 -218 122,85 -75 002,15 -5 377,26 0,00 -177 587,88 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES (2) 0,00 2 091 409,64 2 091 409,64
Réalisations 0,00 439 324,02 439 324,02
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 4 093,35 4 093,35
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 3 624,35 3 624,35
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 469,00 469,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 435 230,67 435 230,67
2313 Constructions 0,00 421 830,92 421 830,92
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 13 399,75 13 399,75
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 1 652 085,62 1 652 085,62
RECETTES (2) 0,00 1 460 096,00 1 460 096,00
Réalisations 0,00 438 029,00 438 029,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20240415-DEL031042024-DE
Date de télétransmission : 29/04/2024
Date de réception préfecture : 29/04/2024 VILLE DE SAINT-BENOIT - BUDGET VILLE - CA - 2023
Page 90
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
13 Subventions d'investissement 0,00 438 029,00 438 029,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 438 029,00 438 029,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 1 022 067,00 1 022 067,00
SOLDE (2) 0,00 -631 313,64 -631 313,64
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 4 093,35 0,00 0,00 0,00 2 087 316,29
Réalisations 0,00 0,00 0,00 4 093,35 0,00 0,00 0,00 435 230,67
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 4 093,35 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 3 624,35 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 469,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 435 230,67
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 421 830,92
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 399,75
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
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(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 652 085,62
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 460 096,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 438 029,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 438 029,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 438 029,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 022 067,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 -4 093,35 0,00 0,00 0,00 -627 220,29
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
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Page 92
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 20 744,84 20 744,84
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 16 676,86 16 676,86
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 16 676,86 16 676,86
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 476,00 476,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 16 200,86 16 200,86
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 4 067,98 4 067,98
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
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(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 -20 744,84 -20 744,84
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 27 170,96 0,00 27 170,96
Réalisations 0,00 0,00 27 170,96 0,00 27 170,96
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 27 170,96 0,00 27 170,96
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 27 170,96 0,00 27 170,96
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 27 170,96 0,00 27 170,96
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES (2) 926 809,00 2 100 032,01 0,00 3 026 841,01
Réalisations 659 538,48 869 944,01 0,00 1 529 482,49
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 1 457,84 23 879,77 0,00 25 337,61
202 Frais réalisat° documents urbanisme 0,00 16 611,35 0,00 16 611,35
2031 Frais d'études 0,00 4 805,45 0,00 4 805,45
2033 Frais d'insertion 1 457,84 2 462,97 0,00 3 920,81
204 Subventions d'équipement versées 0,00 77 651,86 0,00 77 651,86
204132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 0,00 77 651,86 0,00 77 651,86
204182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 646 980,00 85 518,13 0,00 732 498,13
2111 Terrains nus 0,00 16 437,05 0,00 16 437,05
2115 Terrains bâtis 0,00 4 076,45 0,00 4 076,45
2151 Réseaux de voirie 0,00 53 177,93 0,00 53 177,93
2182 Matériel de transport 646 980,00 0,00 0,00 646 980,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 11 826,70 0,00 11 826,70
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 11 100,64 478 494,25 0,00 489 594,89
2313 Constructions 0,00 348 465,97 0,00 348 465,97
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 119 278,64 0,00 119 278,64
237 Avances versées commandes immo. corpo. 0,00 10 749,64 0,00 10 749,64
238 Avances versées commandes immo. incorp. 11 100,64 0,00 0,00 11 100,64
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 204 400,00 0,00 204 400,00
27638 Créance Autres établissements publics 0,00 204 400,00 0,00 204 400,00
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 29/04/2024 VILLE DE SAINT-BENOIT - BUDGET VILLE - CA - 2023
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(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 267 270,52 1 230 088,00 0,00 1 497 358,52
RECETTES (2) 205 506,50 86 021,40 0,00 291 527,90
Réalisations 205 506,50 86 021,40 0,00 291 527,90
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 205 506,50 86 021,40 0,00 291 527,90
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 13 506,50 0,00 0,00 13 506,50
1313 Subv. transf. Départements 192 000,00 0,00 0,00 192 000,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 86 021,40 0,00 86 021,40
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -721 302,50 -2 014 010,61 0,00 -2 735 313,11
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 676 580,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250 229,00
Réalisations 646 980,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 558,48
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20240415-DEL031042024-DE
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Date de réception préfecture : 29/04/2024 VILLE DE SAINT-BENOIT - BUDGET VILLE - CA - 2023
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(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 457,84
202 Frais réalisat° documents
urbanisme
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 457,84
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204132 Subv. Dpt : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204182 Autres org pub - Bâtiments et
installat°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 646 980,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 646 980,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 100,64
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
237 Avances versées commandes
immo. corpo.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes
immo. incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 100,64
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20240415-DEL031042024-DE
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Date de réception préfecture : 29/04/2024 VILLE DE SAINT-BENOIT - BUDGET VILLE - CA - 2023
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(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
27638 Créance Autres établissements
publics
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 29 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 237 670,52
RECETTES (2) 192 000,00 0,00 0,00 13 506,50 0,00 0,00 0,00
Réalisations 192 000,00 0,00 0,00 13 506,50 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
192 000,00 0,00 0,00 13 506,50 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ.
Nationaux
0,00 0,00 0,00 13 506,50 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 192 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20240415-DEL031042024-DE
Date de télétransmission : 29/04/2024
Date de réception préfecture : 29/04/2024 VILLE DE SAINT-BENOIT - BUDGET VILLE - CA - 2023
Page 100
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
SOLDE (2) -484 580,00 0,00 0,00 13 506,50 0,00 0,00 -250 229,00
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 18 156,60 3 233,30 1 242 146,85 18 618,59 817 876,67 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 13 656,60 0,00 294 395,67 8 971,27 552 920,47 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 1 829,90 0,00 633,07 0,00 21 416,80 0,00 0,00 0,00 0,00
202 Frais réalisat° documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 16 611,35 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 4 805,45 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 1 829,90 0,00 633,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 77 651,86 0,00 0,00 0,00 0,00
204132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 77 651,86 0,00 0,00 0,00 0,00
204182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 11 826,70 0,00 53 177,93 0,00 20 513,50 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 16 437,05 0,00 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00 4 076,45 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 53 177,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 11 826,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 240 584,67 8 971,27 228 938,31 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 203 165,82 0,00 145 300,15 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 37 418,85 8 971,27 72 888,52 0,00 0,00 0,00 0,00
237 Avances versées commandes immo.
corpo.
0,00 0,00 0,00 0,00 10 749,64 0,00 0,00 0,00 0,00
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Page 101
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 204 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27638 Créance Autres établissements publics 0,00 0,00 0,00 0,00 204 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 4 500,00 3 233,30 947 751,18 9 647,32 264 956,20 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 86 021,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 86 021,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 86 021,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 86 021,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -18 156,60 -3 233,30 -1 156 125,45 -18 618,59 -817 876,67 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à
l'agriculture et aux
industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services
marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à
l'agriculture et aux
industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services
marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
Total
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
60 170 246,98
1641 Emprunts en euros (total) 60 170 246,98
00369283/CO7538 (989) CREDIT AGRICOLE 28/12/2012 31/12/2012 31/03/2013 900 000,00 V EURIBOR3M 2,457 2,193 T C N A-1
060243 (969) CREDIT AGRICOLE
CORPORATE &
INVESTMENT BANK
17/08/2006 15/12/2006 15/12/2007 2 983 720,00 C TAUX
STRUCTURES
2,990 4,911 A C N B-3
100419 (982) CREDIT AGRICOLE
CORPORATE &
INVESTMENT BANK
27/10/2010 27/10/2010 15/06/2011 2 000 000,00 V EURIBOR3M 2,532 1,713 A P N A-1
110449 (984) CREDIT AGRICOLE
CORPORATE &
INVESTMENT BANK
15/11/2011 15/11/2011 15/09/2012 2 000 000,00 V EURIBOR3M 3,742 2,328 A P N A-1
1234572 (987) CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATION
04/12/2012 19/12/2012 01/01/2014 1 000 000,00 F FIXE 3,950 3,954 A P N A-1
27/12/2005 (964) BANQUE DE LA REUNION 27/12/2005 26/12/2005 26/12/2006 500 000,00 F FIXE 3,900 3,899 A P N A-1
3008 (991) BANQUE FRANCAISE
COMMERCIALE OCEAN
INDIEN
01/06/2013 01/06/2013 01/06/2014 700 000,00 F FIXE 4,580 4,730 A C N A-1
5032831 (994) CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATION
23/01/2014 01/02/2014 01/02/2015 1 453 412,00 V LIVRETA 3,250 1,652 A C N A-1
5082157 (998) CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATION
22/01/2015 01/02/2015 01/02/2016 1 381 887,00 V LIVRETA 2,000 1,643 A C N A-1
5123806 (9000) CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATION
14/12/2015 14/12/2015 01/07/2016 1 325 428,00 F FIXE 1,590 1,591 T P N A-1
5169729 (9001) CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATION
03/01/2017 21/12/2016 01/01/2018 1 500 000,00 F FIXE 0,000 0,000 A C N A-1
5227999 (1001) CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATION
06/03/2018 22/03/2018 01/07/2020 2 000 000,00 V LIVRETA 1,750 2,764 T P N A-1
5266281 (1002) CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATION
28/12/2018 13/12/2018 01/07/2019 1 436 550,00 F FIXE 1,880 1,823 T P N A-1
90028893408 (992) CREDIT AGRICOLE 22/10/2013 28/11/2013 28/02/2014 900 000,00 F FIXE 4,350 4,387 T P N A-1
A29110XV (985) CAISSE D'EPARGNE
PROVENCE ALPES CORSE
25/12/2011 25/12/2011 25/01/2012 5 752 712,32 F FIXE 4,200 4,213 A P N A-1
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 29/04/2024 VILLE DE SAINT-BENOIT - BUDGET VILLE - CA - 2023
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
A29120W4 (988) CAISSE D'EPARGNE
PROVENCE ALPES CORSE
14/12/2012 26/12/2012 25/04/2013 1 000 000,00 V EURIBOR6M 2,818 2,559 S C N A-1
A291411V (997) CAISSE D'EPARGNE
PROVENCE ALPES CORSE
03/12/2014 25/11/2014 25/11/2015 500 000,00 F FIXE 3,800 3,837 A C N A-1
CRE 1478 02C (974) AGENCE FRANCAISE DE
EVELOPPEMENT
30/11/2010 01/12/2010 31/12/2010 1 080 000,00 F FIXE 2,310 2,322 S P N A-1
CRE 1591 01 X (995) AGENCE FRANCAISE DE
EVELOPPEMENT
26/02/2014 05/03/2014 30/09/2014 2 000 000,00 F FIXE 2,260 2,272 S P N A-1
CRE 1651 01U (9002) AGENCE FRANCAISE DE
EVELOPPEMENT
13/10/2015 21/10/2015 30/04/2016 1 000 000,00 F FIXE 1,770 1,846 S P N A-1
CRE 1683 01Z (9003) AGENCE FRANCAISE DE
EVELOPPEMENT
09/01/2017 31/01/2017 31/07/2017 1 500 000,00 F FIXE 1,930 1,940 S P N A-1
CRE 1724 01V (9004) AGENCE FRANCAISE DE
EVELOPPEMENT
20/11/2017 30/11/2017 15/06/2018 2 500 000,00 F FIXE 1,830 1,908 S P N A-1
CRE141001L (970) AGENCE FRANCAISE DE
EVELOPPEMENT
01/12/2006 01/12/2006 31/01/2008 1 500 000,00 F FIXE 3,450 3,485 A P N A-1
CRE1631 01S (999) AGENCE FRANCAISE DE
EVELOPPEMENT
18/02/2015 18/02/2015 30/09/2015 1 000 000,00 F FIXE 1,600 1,872 S P N A-1
CRE177501B (1003) AGENCE FRANCAISE DE
EVELOPPEMENT
11/02/2019 11/02/2019 30/09/2019 1 500 000,00 F FIXE 1,870 1,982 S P N A-1
LT010117/01T (990) CREDIT AGRICOLE
CORPORATE &
INVESTMENT BANK
29/01/2013 15/01/2013 15/01/2014 1 538 743,91 F FIXE 4,600 4,668 A P N A-1
MIS500915/1 (996.1) Caisse Française de
Financement Local
05/09/2014 01/10/2014 01/10/2015 6 302 475,63 F FIXE 4,200 4,261 A P N A-1
MIS500915/12 (996.2) Caisse Française de
Financement Local
05/09/2014 01/10/2014 01/10/2015 1 500 000,00 F FIXE 4,200 4,261 A P N A-1
MON278159EUR (986) Caisse Française de
Financement Local
06/07/2012 01/12/2012 01/03/2013 4 264 134,68 F FIXE 4,910 5,075 T P N A-1
MON504291EUR (1000) Caisse Française de
Financement Local
01/09/2015 01/09/2015 01/07/2016 5 651 183,44 F FIXE 3,350 3,400 A X Libre N A-1
MPH276167EUR (983) Caisse Française de
Financement Local
16/09/2011 10/10/2011 01/02/2012 1 500 000,00 F FIXE 3,990 4,110 T C N A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 Accusé de réception en préfecture
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 60 170 246,98
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 26 574 308,65 3 874 464,02 975 193,91 0,00 303 029,39
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 26 574 308,65 3 874 464,02 975 193,91 0,00 303 029,39
00369283/CO7538 (989) N 0,00 A-1 240 000,00 4,00 V EURIBOR3M 5,467 60 000,00 15 227,07 0,00 125,24
060243 (969) N 0,00 B-3 447 558,00 2,96 C TAUX
STRUCTURES
7,408 149 186,00 44 820,78 0,00 1 604,55
100419 (982) N 0,00 A-1 349 920,00 1,46 V EURIBOR3M 4,594 163 600,00 19 623,61 0,00 907,50
110449 (984) N 0,00 A-1 1 017 030,00 7,71 V EURIBOR3M 5,374 103 460,00 59 485,76 0,00 3 012,22
1234572 (987) N 0,00 A-1 399 564,28 4,00 F FIXE 3,950 71 038,13 18 588,80 0,00 15 782,79
27/12/2005 (964) N 0,00 A-1 68 876,75 1,99 F FIXE 3,900 32 511,68 3 954,15 0,00 44,04
3008 (991) N 0,00 A-1 200 000,00 3,42 F FIXE 4,580 50 000,00 10 444,94 0,00 788,78
5032831 (994) N 0,00 A-1 968 941,36 15,09 V LIVRETA 1,500 60 558,83 15 442,50 0,00 13 299,72
5082157 (998) N 0,00 A-1 829 132,20 11,09 V LIVRETA 1,500 69 094,35 13 473,40 0,00 11 380,69
5123806 (9000) N 0,00 A-1 876 659,45 12,25 F FIXE 1,590 62 947,43 14 479,61 0,00 3 464,13
5169729 (9001) N 0,00 A-1 1 050 000,00 13,00 F FIXE 0,000 75 000,00 0,00 0,00 0,00
5227999 (1001) N 0,00 A-1 1 707 666,43 16,25 V LIVRETA 3,500 75 631,84 60 501,00 0,00 16 826,33
5266281 (1002) N 0,00 A-1 1 158 301,32 15,25 F FIXE 1,880 63 863,89 22 371,11 0,00 5 406,05
90028893408 (992) N 0,00 A-1 0,00 0,00 F FIXE 4,350 108 504,63 2 965,92 0,00 0,00
A29110XV (985) N 0,00 A-1 1 824 929,67 3,07 F FIXE 4,200 411 204,19 93 917,62 0,00 71 607,24
A29120W4 (988) N 0,00 A-1 266 666,74 3,82 V EURIBOR6M 5,075 66 666,66 16 168,99 0,00 3 337,04
A291411V (997) N 0,00 A-1 200 000,03 5,90 F FIXE 3,800 33 333,33 8 866,67 0,00 768,31
CRE 1478 02C (974) N 0,00 A-1 166 375,92 2,00 F FIXE 2,310 80 365,56 5 238,28 0,00 10,56
CRE 1591 01 X (995) N 0,00 A-1 812 612,59 5,25 F FIXE 2,260 137 256,70 20 695,90 0,00 4 666,53
CRE 1651 01U (9002) N 0,00 A-1 499 610,22 6,83 F FIXE 1,770 66 473,83 9 726,83 0,00 1 506,24
CRE 1683 01Z (9003) N 0,00 A-1 902 631,80 8,08 F FIXE 1,930 96 826,24 18 824,60 0,00 7 290,23
CRE 1724 01V (9004) N 0,00 A-1 1 581 108,33 8,96 F FIXE 1,830 160 207,01 31 136,47 0,00 1 343,94
CRE141001L (970) N 0,00 A-1 386 369,39 3,08 F FIXE 3,450 88 675,64 16 389,05 0,00 12 234,14
CRE1631 01S (999) N 0,00 A-1 462 804,17 6,25 F FIXE 1,600 67 040,97 8 210,43 0,00 1 881,56
CRE177501B (1003) N 0,00 A-1 1 209 431,70 15,25 F FIXE 1,870 66 690,09 23 553,15 0,00 5 746,79
LT010117/01T (990) N 0,00 A-1 307 249,81 1,04 F FIXE 4,600 145 129,82 21 098,48 0,00 13 780,15
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
MIS500915/1 (996.1) N 0,00 A-1 3 081 934,37 5,75 F FIXE 4,200 431 522,10 149 614,69 0,00 33 079,43
MIS500915/12 (996.2) N 0,00 A-1 999 792,35 10,75 F FIXE 4,200 67 023,10 45 428,56 0,00 10 731,10
MON278159EUR (986) N 0,00 A-1 901 610,39 6,67 F FIXE 4,910 386 759,79 56 972,51 0,00 3 812,06
MON504291EUR (1000) N 0,00 A-1 3 057 531,38 11,50 F FIXE 3,350 348 892,21 115 700,12 0,00 52 351,73
MPH276167EUR (983) N 0,00 A-1 600 000,00 7,84 V EURIBOR3M 4,945 75 000,00 32 272,91 0,00 6 240,30
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 26 574 308,65 3 874 464,02 975 193,91 0,00 303 029,39
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N
(3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux maximal (6)
Coût de sortie
(7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le
cas échéant)
(11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux
variable simple plafonné (cap)
ou encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
060243 (969) CREDIT AGRICOLE
CORPORATE &
INVESTMENT BANK
2 983 720,00 447 558,00 3 20,00 2.99 EURIBOR12M+3.65 161 645,30 7,408 44 820,78 0,00 1,68
TOTAL (B) 2 983 720,00 447 558,00 161 645,30 44 820,78 0,00 1,68
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 2 983 720,00 447 558,00 161 645,30 44 820,78 0,00 1,68
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
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(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
30 0 0 0 0
% de l’encours 98,33 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 26 126 750,65 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 1 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 1,68 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 447 558,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles.
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : €
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Frais d'études, d'élaboration, de modification de documents
d'urbanisme
10 04/11/2016
L Frais d'études 5 04/11/2016
L Subventions d'équipement des biens mobiliers, matériel ou études 5 04/11/2016
L Subventions d'équipement des biens immobiliers ou installations 15 04/11/2016
L Subventions d'équipement aux infrastructures d'intérêt national 30 04/11/2016
L Concessions et droits similaires, brevets, licences 5 04/11/2016
L Plantations 15 04/11/2016
L Immeuble de rapport 50 04/11/2016
L Installation at appareils de chauffage et de climatisation 10 04/11/2016
L Agencement et aménagement de bâtiments, installations électriques et
téléphoniques
15 04/11/2016
L Autres constructions (bâtiments légers, abris…) 10 04/11/2016
L Installations de voirie 20 04/11/2016
L Installations, matériel et outillage technique 6 04/11/2016
L Voitures 5 04/11/2016
L Camions et véhicules industriels 8 04/11/2016
L Matériel de bureau et informatique 5 04/11/2016
L Mobilier 10 04/11/2016
L Equipements sportifs 10 04/11/2016
L Equipements de cuisine 10 04/11/2016
L Coffre-fort 20 04/11/2016
L Autres matériels (four, réfrigérateur, téléviseur, lave linge ) 6 04/11/2016
L Appareil de levage, ascenseur 20 04/11/2016
L Equipement de garage et atelier 10 04/11/2016
L Agencement et aménagement de terrain 15 04/11/2016
L Réseaux câblés 10 04/11/2016
L Ouvrages de captage et de transport de l'eau potable 40 04/11/2016
L Bâtiments et installation de génie civil 40 04/11/2016
L Réseaux d'assainissement 50 04/11/2016
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l’exercice (1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
Montant total
des
provisions
constituées
Montant des
reprises SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 56 412,41 27 332,72 83 745,13 0,00 83 745,13
Dépréciations comptes de tiers 56 412,41 14/11/2023 27 332,72 83 745,13 0,00 83 745,13
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 56 412,41 27 332,72 83 745,13 0,00 83 745,13
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …).
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 4 200 000,00 I 4 125 862,58
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 3 900 000,00 3 875 092,91
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 3 900 000,00 3 875 092,91 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 300 000,00 250 769,67
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 300 000,00 250 769,67
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 4 125 862,58 6 234 287,42 9 423 785,67 19 783 935,67
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 21 658 042,00 III 5 250 567,72
Ressources propres externes de l’année (a) 2 485 608,00 2 806 540,73
10222 FCTVA 900 905,00 900 905,04
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 300 000,00 620 932,11
10228 Autres fonds 1 284 703,00 1 284 703,58
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 19 172 434,00 2 444 026,99
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
261 Titres de participation 0,00 1 575 847,59
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation des document 58 101,00 39 126,50
28031 Frais d'études 6 555,00 10 681,83
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 5 422,00 4 675,84
280422 Privé : Bâtiments, installations 114 781,00 10 000,10
28051 Concessions et droits similaires 53 421,00 83 782,57
28132 Immeubles de rapport 5 659,00 4 879,79
281532 Réseaux d'assainissement 97 537,00 84 112,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 9 277,00 0,00
28181 Installations générales, aménagt divers 197,00 170,00
28182 Matériel de transport 62 491,00 53 889,99
28183 Matériel de bureau et informatique 244 761,00 119 028,03
28184 Mobilier 0,00 102 149,30
28188 Autres immo. corporelles 341 798,00 298 683,45
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
4817 Pénalités de renégociation de la dette 57 000,00 57 000,00
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 10 848 130,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 7 267 304,00 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R1068 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
5 250 567,72 2 097 529,00 0,00 3 516 025,78 10 864 122,50
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 19 783 935,67
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Ressources propres disponibles IV 10 864 122,50
Solde V = IV – II (3) -8 919 813,17
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique.
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A8
A8 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 1 140 000,00 798 000,00 57 000,00 285 000,00
2024 Indemnité de
refinancement de dette
20 08/12/2015 1 140 000,00 798 000,00 57 000,00 285 000,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A10.1
A10.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
02/02/2023 Fact. N°LOM300764 19/01/2023 1 484,28 0,00 5
14/02/2023 Fact. N°FA23000077 11/01/2023 950,00 0,00 0
14/02/2023 FACT.N°TC00000386 03/02/2023 267,00 0,00 1
21/02/2023 F. N°830628 17/02/2023 298,20 0,00 1
21/02/2023 FACT. N° FC8312 DU 04/02/2023 352,63 0,00 1
21/02/2023 F. N°FC8292 23/12/2022 374,33 0,00 1
21/02/2023 FACT. N° FC830445 LE 31/01/2023 298,20 0,00 1
21/02/2023 FACT. N°FC830446 DU 31/01/2023 157,49 0,00 1
21/02/2023 FACT. N° FC830478 DU 03/02/2023 143,05 0,00 1
21/02/2023 FACT.N°FOW15100 08/12/2022 263,46 0,00 1
22/02/2023 Fourniture et pose de plaques co(REPORT) 2 202,55 0,00 20
24/02/2023 F. N°830510 07/02/2023 1 192,81 0,00 40
24/02/2023 Fact. N°FC8311 04/02/2023 442,68 0,00 1
24/02/2023 F. N°FC8333 220/02/2023 162,75 0,00 1
24/02/2023 F. N°FC8332 20/02/2023 325,50 0,00 1
24/02/2023 FACT. N° FC830659 DU 22/02/2023 188,99 0,00 1
24/02/2023 Fact. N°FC8331 20/02/2023 32,55 0,00 1
24/02/2023 FC22120440 31/12/2022 3 350,00 0,00 20
24/02/2023 FACT. N° 66060 DU 30/01/2023 200,00 0,00 1
27/02/2023 Fact. N°FA23000205 17/02/2023 950,00 0,00 0
27/02/2023 Fact. N°6F2210339 01/01/2023 3 898,00 0,00 5
28/02/2023 F. N°F3009345 10/02/2023 254,98 0,00 1
28/02/2023 F. N°F3009342 10/02/2023 2 715,00 0,00 20
03/03/2023 TERMINAL CROSSCALL ET CARTE à PU(REPORT) 214,83 0,00 1
03/03/2023 TERMINAL CROSSCALL ET CARTE à PU(REPORT) 2 114,67 0,00 20
07/03/2023 Acquisition d'un amplificateur de puissa 689,00 0,00 20
14/03/2023 Acquisition d'un réfrigérateur 549,00 0,00 20
16/03/2023 Fact. N°23302023 02/02/2023 4 759,00 0,00 20
23/03/2023 APPAREIL ELECTROMENAGER - LES EC(REPORT) 5 489,45 0,00 20
28/03/2023 Frais de douane 203,00 0,00 1
03/04/2023 Acquisition de matériels et accessoires 3 672,00 0,00 20
04/04/2023 TERRAIN AY482 ABONDANCE 3 500,00 0,00 0
04/04/2023 Fact. N°1005052 27/10/2022 3 500,00 0,00 0
05/04/2023 Acquisition Tondeuse Autoporté 18 CV 0,01 0,00 1
06/04/2023 Fact. N°FF080362 31/01/2023 3 137,82 0,00 0
12/04/2023 Acquisition du matériel informat(REPORT) 10 170,25 0,00 0
12/04/2023 Acquisition du matériel informat(REPORT) 43 600,00 0,00 5
12/04/2023 Acquisition du matériel informat(REPORT) 9 679,83 0,00 5
14/04/2023 F. N°831148 06/04/2023 298,20 0,00 1
18/04/2023 APPAREILS ELECTROMENAGERS - LES (REPORT) 210,00 0,00 1
19/04/2023 Achats de matériels pour la sonorisation 2 916,80 0,00 20
24/04/2023 Acquisition du matériel informat(REPORT) 5 085,13 0,00 0
24/04/2023 Acquisition du matériel informat(REPORT) 4 530,75 0,00 5
24/04/2023 Acquisition du matériel informat(REPORT) 4 063,05 0,00 5
02/05/2023 F. N°F23A0418793 13/04/2023 2 082,72 0,00 20
02/05/2023 F. N°202301949 25/04/2023 2 929,50 0,00 20
04/05/2023 Notification du 28/03/2023 87 167,58 0,00 0
10/05/2023 ABCD F 2023158 03/04/2023 6 866,84 0,00 40
10/05/2023 Fauteuils ergonomiques 5 agents RQTH 1 491,01 0,00 40
11/05/2023 FACT. N° FC831437 DU 05/05/2023 298,20 0,00 1
11/05/2023 FACT. N° FC8359 DU 03/05/2023 314,65 0,00 1
11/05/2023 FACT. N° FC8399 DU 19/07/2023 1 258,60 0,00 40
11/05/2023 FACT. N° 408656 DU 29/04/2023 95,98 0,00 1
11/05/2023 Acquisition d'un nouvel équipem(REPORT) 3 117,26 0,00 20
15/05/2023 Fact. N°540 03/05/2023 1 913,68 0,00 0
23/05/2023 F N°13-8-88936-202304 26/04/2023 458,00 0,00 1
23/05/2023 Ecole Denise Salaï - Traitement chyroptè 3 092,25 0,00 20
25/05/2023 FACT. N° FAC008388 DU 25/04/2023 393,66 0,00 1
01/06/2023 F. N°780602 03/05/2023 1 437,58 0,00 40
01/06/2023 FACT. N° F3033092 DU 23/05/2023 4 235,00 0,00 20
06/06/2023 FACT. N° IH234005 DU 30/05/2023 4 185,08 0,00 20
07/06/2023 FACT. N° FC831681 DU 24/05/2023 298,20 0,00 1
07/06/2023 F. N°831678 24/05/2023 596,39 0,00 40
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20240415-DEL031042024-DE
Date de télétransmission : 29/04/2024
Date de réception préfecture : 29/04/2024 VILLE DE SAINT-BENOIT - BUDGET VILLE - CA - 2023
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Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
07/06/2023 F. N° 230523 RB BIS DU 16/05/2023 2 532,17 0,00 20
08/06/2023 Fact. N°FA23000545 25/05/2023 1 662,50 0,00 0
08/06/2023 Fact. N°FA23000546 25/05/2023 475,00 0,00 0
08/06/2023 Fact. N°D313083 02/03/2023 ROUGET /COMMU 2 086,29 0,00 0
09/06/2023 VENTE SEMAC / COMMUNE 2 745,69 0,00 0
14/06/2023 Fact. N°D314396 31/08/2021 8 105,07 0,00 0
14/06/2023 F. N°FA003453 05/06/2023 400,00 0,00 1
14/06/2023 Fact. N°D306666 08/12/2021 4 076,45 0,00 0
15/06/2023 FACT. N° FC081025-04957 DU 11/05/2023 87,13 0,00 1
15/06/2023 F 68662 11/05/2023 446,67 0,00 1
15/06/2023 Remplacement appareil tue mouche école A 292,95 0,00 1
19/06/2023 Fact. N°FC8376 08/06/2023 146,48 0,00 1
19/06/2023 F. N°202306000201 31/05/2023 384,00 0,00 1
20/06/2023 F. N°FA00021579 05/06/2023 346,50 0,00 1
22/06/2023 Fact. N°202100540 30/11/2021 372,81 0,00 1
22/06/2023 Fact. N°202100540 30/11/2021 471,05 0,00 1
22/06/2023 Fact. N°202100540 30/11/2021 96,67 0,00 1
22/06/2023 Fact. N°202100540 30/11/2021 611,66 0,00 40
22/06/2023 Fact. N°202100540 30/11/2021 401,82 0,00 1
22/06/2023 Fact. N°202100540 30/11/2021 332,99 0,00 1
22/06/2023 Fact. N°FF083406 15/06/2023 1 263,20 0,00 20
22/06/2023 FACT. N° FAC008374 DU 18/04/2023 777,95 0,00 20
27/06/2023 VENTE CTC NABA/COMMUNE BM 230 CH DU CAP 1 788,00 0,00 0
30/06/2023 94445 31/05/2023 469,00 0,00 1
30/06/2023 F. N°FA00000763 26/04/2023 300,00 0,00 1
30/06/2023 F. N°FA00000763 26/04/2023 1 350,00 0,00 20
03/07/2023 Acquisition de postes téléphoniques 3 691,17 0,00 5
04/07/2023 Fact. N°23-05-1 05/05/2023 5 192,81 0,00 20
10/07/2023 F. N°FC081025-05712 27/06/2023 40,59 0,00 1
10/07/2023 F. N°FC081025-05712 27/06/2023 125,93 0,00 1
12/07/2023 Sécurisation porte d'accès DG(REPORT) 1 459,33 0,00 20
12/07/2023 Acquisition de deux climatiseurs mobile 778,00 0,00 20
12/07/2023 Acquisition de deux climatiseurs mobile 37,80 0,00 1
12/07/2023 Acquisition d'un kit de guitare pour le 2 962,01 0,00 20
12/07/2023 Acquisition d'un kit de guitare pour le 37,98 0,00 1
13/07/2023 F. N°F3038970 20/06/2023 2 385,00 0,00 20
18/07/2023 F. N°F3042489 05/07/2023 8 050,00 0,00 20
18/07/2023 FACT. N° 202307000215 DU 30/06/2023 303,28 0,00 1
19/07/2023 Ecole maternelle Bois Joli - traitement 347,20 0,00 1
20/07/2023 F. N°832336 17/07/2023 94,69 0,00 1
20/07/2023 F. N°Z02404 13/02/2023 178,17 0,00 1
20/07/2023 F. N°Z02404 13/02/2023 2 774,18 0,00 20
20/07/2023 FACT. N° 202307000212 DU 30/06/2023 565,69 0,00 20
20/07/2023 Traitement chiroptères école Denise Sala 32 359,04 0,00 20
24/07/2023 FAP00475 15/06/2023 3 255,00 0,00 20
25/07/2023 FACT. N° FC 832363 DU 19/07/2023 298,20 0,00 1
25/07/2023 F. N°FAC008627 17/07/2023 3 175,78 0,00 20
26/07/2023 F. N°202307-115 13/07/2023 3 257,50 0,00 20
26/07/2023 F. N°202307-115 13/07/2023 2 311,74 0,00 20
26/07/2023 F. N°FF084046 04/07/2023 696,40 0,00 20
26/07/2023 FACT. N° 202307000216 DU 30/06/2023 732,97 0,00 20
26/07/2023 FACT. N° 202307000213 DU 30/06/2023 824,17 0,00 20
27/07/2023 F. N°2023318 24/07/2023 5 879,83 0,00 40
27/07/2023 F. N°820440 11/05/2023 290,00 0,00 1
27/07/2023 F. N°F3046030 24/07/2023 800,00 0,00 20
27/07/2023 NETTOYEUR TERRASSE KARCHER T7 PLUIS 258,00 0,00 1
31/07/2023 FACT. N° FF084203 DU 27/07/2023 1 033,53 0,00 20
01/08/2023 Acquisition Lave Linge - LES DAUPHINS 4 166,40 0,00 20
01/08/2023 Fact. N°FA226265 23/05/2023 896,54 0,00 20
07/08/2023 Fact. N°CH23009112 03/02/2023 781,20 0,00 0
07/08/2023 FACT. N° FF084257 DU 27/07/2023 1 009,95 0,00 20
08/08/2023 F. N°2023319 24/07/2023 143,46 0,00 1
09/08/2023 Fact. N°CH23011032 10/02/2023 97,65 0,00 0
09/08/2023 MobilierLocation Maison quartier 3 280,00 0,00 40
09/08/2023 FACT. N° 23/FCT05437 DU 31/07/2023 161,84 0,00 1
10/08/2023 Village connecté de Saint Benoit- Fabriq 1 255,35 0,00 5
16/08/2023 F. N°FA00000797 21/07/2023 10 620,00 0,00 20
17/08/2023 94447 31/05/2023 220,00 0,00 1
18/08/2023 Acquisition d'un aspirateur pour le ciné 129,90 0,00 1
18/08/2023 Acquisition d'un ordinateur pour le stud 1 999,00 0,00 20
21/08/2023 Acquisition d'un souffleur à batterie po 299,00 0,00 1
22/08/2023 F. N°832727 17/08/2023 298,20 0,00 1
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20240415-DEL031042024-DE
Date de télétransmission : 29/04/2024
Date de réception préfecture : 29/04/2024 VILLE DE SAINT-BENOIT - BUDGET VILLE - CA - 2023
Page 120
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
22/08/2023 F. N°832728 17/08/2023 298,20 0,00 1
23/08/2023 Fact. N°0107637076 26/07/2023 465,47 0,00 1
23/08/2023 FC832672 11/08/23 905,09 0,00 40
25/08/2023 FACT. N° 1068287 DU 23/06/2023 21 700,00 0,00 10
25/08/2023 FACT. N° 1068288 DU 23/06/2023 21 700,00 0,00 10
25/08/2023 FACT. N° 1068290 DU 23/08/2023 21 700,00 0,00 10
25/08/2023 FACT. N° 1068291 DU 23/08/2023 21 700,00 0,00 10
25/08/2023 FACT. N° 1068293 DU 23/08/2023 21 700,00 0,00 10
25/08/2023 FACT. N° 1391392185 DU 18/08/2023 169 000,00 0,00 10
25/08/2023 F. N°1068262 23/08/2023 22 910,00 0,00 10
25/08/2023 F. N°1068263 23/08/2023 22 910,00 0,00 10
25/08/2023 F. N°1068265 23/08/2023 22 910,00 0,00 10
25/08/2023 F. N°1068267 23/08/2023 22 910,00 0,00 10
25/08/2023 F. N°1068268 23/08/2023 22 910,00 0,00 10
25/08/2023 F. N°1068269 23/08/2023 22 910,00 0,00 10
25/08/2023 FACT. N° 59442 DU 20/07/2023 14 087,27 0,00 20
25/08/2023 FACT. N° 59443 DU 20/07/2023 829,73 0,00 20
28/08/2023 F. N°832796 22/08/2023 298,20 0,00 1
28/08/2023 F. N°230000172 31/07/2023 4 355,00 0,00 20
28/08/2023 FACT. N° FA00000809 DU 16/08/2023 210,00 0,00 1
28/08/2023 FACT. N° FA00000809 DU 16/08/2023 2 280,00 0,00 20
28/08/2023 Travaux bureau service des Sports 253,27 0,00 1
28/08/2023 Travaux bureau service des Sports 68,36 0,00 1
28/08/2023 Fourniture climatiseur service D.A.C.P 24,73 0,00 1
28/08/2023 Fourniture climatiseur service D.A.C.P 1 567,27 0,00 20
29/08/2023 F. N°2023381 25/08/2023 1 316,15 0,00 40
29/08/2023 Equipements de restauration scol(REPORT) 13 891,86 0,00 20
29/08/2023 Équipement Restauration scolaire(REPORT) 9 846,38 0,00 20
29/08/2023 Equipement restauration scolaireARMOIRE 1 969,28 0,00 20
29/08/2023 F. N°FA20230049 30/06/2023 162,75 0,00 1
30/08/2023 Achat de mobiliers scolairespour l'ouve 19 871,80 0,00 40
30/08/2023 F. N°23F-01421 10/07/2023 8 616,52 0,00 40
30/08/2023 F. N°23F-01422 10/07/2023 14 728,22 0,00 40
30/08/2023 F. N°23F-01422 10/07/2023 4 433,70 0,00 40
30/08/2023 Matériel pour les cimetières de Saint-Be 218,90 0,00 1
30/08/2023 Matériel pour les cimetières de Saint-Be 259,00 0,00 1
30/08/2023 F. N°FAC008477 23/05/2023 1 882,48 0,00 20
31/08/2023 Acquisition de matériel pour la Directio 799,00 0,00 5
04/09/2023 Fact. N°DM080030/M23 16/08/2023 128 900,00 0,00 20
06/09/2023 FACT. N° FC832973 DU 31/08/2023 220,48 0,00 1
06/09/2023 FACT. N° FC833033 DU 04/09/2023 278,55 0,00 1
06/09/2023 FACT. N° FC833032 DU 04/09/2023 278,55 0,00 1
06/09/2023 F. N°FC091025-00802 28/08/2023 81,38 0,00 1
06/09/2023 FACT. N° 472275 DU 30/08/2023 78,38 0,00 1
11/09/2023 F. N°833066 05/09/2023 364,34 0,00 1
11/09/2023 FACT. N° FC833112 DU 07/09/2023 107,83 0,00 1
11/09/2023 Fact. N°FAC008594 29/06/2023 4 198,95 0,00 20
11/09/2023 F. N°FAC008803 31/08/2023 370,74 0,00 1
14/09/2023 Fact. N°FA2023090026637 31/08/2023 693,31 0,00 0
14/09/2023 Acquisition du matériel informatique pou 19 850,08 0,00 5
14/09/2023 Acquisition du matériel informatique pou 43 600,00 0,00 5
14/09/2023 Village connecté de Saint-Benoît-Devis P 1 198,00 0,00 5
14/09/2023 FACT. N° FAP00476 DU 30/06/2023 3 368,93 0,00 20
18/09/2023 GILET PARE BALLES 10 549,00 0,00 20
18/09/2023 F. N°70371 25/08/2023 1 880,14 0,00 20
18/09/2023 F. N°70371 25/08/2023 136,10 0,00 1
18/09/2023 F. N°FAC2307155 26/07/2023 6 480,00 0,00 20
20/09/2023 Ecole maternelle Bois Joli - Obturation 13 719,83 0,00 20
21/09/2023 Mobilier D.A.C.P - MACROIX 298,20 0,00 1
21/09/2023 Mobilier Direction de la Culture 596,40 0,00 40
21/09/2023 Mobilier Direction de la Culture 919,28 0,00 40
21/09/2023 Mobilier Pôle RH - Hayano Lilianne 31,50 0,00 1
21/09/2023 F. N°FC091025-00978 06/09/2023 29,06 0,00 1
22/09/2023 F. N°29-2-45264-20230913 13/09/2023 495,00 0,00 1
25/09/2023 Fact. N°230523RB 20/07/2023 3 798,26 0,00 20
25/09/2023 NETTOYEUR HAUTE PRESSION 903,50 0,00 20
26/09/2023 F. N°87-16-225491-2023 08/09/2023 184,85 0,00 1
27/09/2023 TRACEUSES STADES 1 725,15 0,00 20
02/10/2023 FACT. N° F3060112 DU 28/09/2023 1 427,50 0,00 20
02/10/2023 FACT. N° F3060112 DU 28/09/2023 462,21 0,00 1
05/10/2023 FACT. N°1068587 DU 31/08/2023 29 600,00 0,00 10
05/10/2023 Solution Mobile 4 209,81 0,00 5
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20240415-DEL031042024-DE
Date de télétransmission : 29/04/2024
Date de réception préfecture : 29/04/2024 VILLE DE SAINT-BENOIT - BUDGET VILLE - CA - 2023
Page 121
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
05/10/2023 F. N°20230415 22/09/2023 889,70 0,00 20
10/10/2023 Migration de l'annuaire et Installation 11 880,00 0,00 0
10/10/2023 FACT. N° FC833524 DU 03/10/2023 2 424,61 0,00 40
10/10/2023 F. N°FV2023-00000298 20/09/2023 4 684,16 0,00 20
11/10/2023 Acquisition de matériel de visioconféren 19 036,33 0,00 5
11/10/2023 Acquisition de matériel de visioconféren 4 497,33 0,00 5
11/10/2023 Fact. N°23310044 05/10/2023 17,00 0,00 1
11/10/2023 Fact. N°23310044 05/10/2023 219,00 0,00 1
11/10/2023 Fact. N°23310046 05/10/2023 80,00 0,00 1
11/10/2023 Fact. N°23310046 05/10/2023 356,00 0,00 1
12/10/2023 F. N°1639864_2 25/09/2023 2 399,96 0,00 40
12/10/2023 F. N°PRFV2313291 30/09/2023 241,20 0,00 1
12/10/2023 F. N°PRFV2313291 30/09/2023 764,97 0,00 20
16/10/2023 Village connecté de Saint-Benoît-Devis F 600,00 0,00 5
16/10/2023 Village connecté de Saint-Benoît - Devis 102,60 0,00 1
17/10/2023 Sécurisation école Daniel Honoré - Devis 2 438,47 0,00 20
19/10/2023 FACT.N°97300.231004.6746 04/10/2023 476,00 0,00 1
19/10/2023 F. N °FC091025-01086 12/09/2023 295,00 0,00 1
19/10/2023 Ecole maternelle Bois Joli - Chauve sour 8 544,38 0,00 20
24/10/2023 F. N°FA02303926 29/03/2023 6 256,11 0,00 40
24/10/2023 F. N°833859 20/10/2023 63,00 0,00 1
24/10/2023 F. N°29-2-49223-20231018 18/10/2023 199,00 0,00 1
24/10/2023 F. N° 23100214 DU 13/10/2023 355,88 0,00 1
25/10/2023 F. N°FC091025-01652 19/10/2023 666,40 0,00 20
30/10/2023 F. N°FA2310-0936 24/10/2023 2 277,00 0,00 40
30/10/2023 FAC2310CO10262 12/10/2023 453,53 0,00 1
06/11/2023 Acquisition de matériel de visioconféren 17 018,23 0,00 5
07/11/2023 FACT. N° FC833680 DU 11/10/2023 643,71 0,00 40
07/11/2023 FACT. N° FC19009245 DU 12/10/2023 900,00 0,00 20
08/11/2023 Période du 10/09/2023 au 09/10/2023 220,26 0,00 1
09/11/2023 Fact. N°D2 - FACT 100 138 24/10/2023 38 499,56 0,00 0
09/11/2023 Fact. N°23307646 27/07/2023 948,00 0,00 20
09/11/2023 Fact. N°23307647 27/07/2023 991,50 0,00 20
09/11/2023 Fact. N°23307647 27/07/2023 2 119,22 0,00 20
10/11/2023 F. N° FA00023247 DU 31/10/2023 9 656,50 0,00 20
14/11/2023 Acquisition de téléphones SIP 1 833,65 0,00 5
15/11/2023 Fact. N°6F2310934 10/11/2023 220,26 0,00 1
15/11/2023 F. N°FA02313604 31/10/2023 1 627,50 0,00 40
15/11/2023 F. N°833276 19/09/2023 61 461,88 0,00 40
15/11/2023 F. N°71457 12/10/2023 2 248,75 0,00 20
15/11/2023 F. N°71457 12/10/2023 38,99 0,00 1
15/11/2023 F. N°202311000198 31/10/2023 79,40 0,00 1
15/11/2023 F. N°202311000198 31/10/2023 1 303,16 0,00 20
16/11/2023 RÉFECTION DES 230 ML DE BARRIÈRES DE SÉC 13 799,52 0,00 0
16/11/2023 FC091025-01480 17/10/2023 103,76 0,00 1
17/11/2023 Fact. N°23311215 14/11/2023 889,00 0,00 20
17/11/2023 Fact. N°23311216 14/11/2023 552,00 0,00 20
17/11/2023 F. N°FA00000759 19/04/2023 75 530,98 0,00 20
20/11/2023 FACT. N° F3068393 DU 17/11/2023 1 531,70 0,00 20
23/11/2023 F. N°834262 20/11/22023 157,49 0,00 1
23/11/2023 Fact. N°FA00001 06/10/2023 200,00 0,00 1
23/11/2023 FACT. N° FC150017-20060 DU 16/11/2023 824,90 0,00 20
23/11/2023 FACT. N° FC150017-20060 DU 16/11/2023 2 659,07 0,00 20
23/11/2023 FACT. N° FA00000816 DU 31/08/2023 120,00 0,00 1
23/11/2023 FACT. N° FA00000816 DU 31/08/2023 1 980,00 0,00 20
24/11/2023 FACT. N° 438440 DU 09/11/2023 175,20 0,00 1
24/11/2023 FACT. N° 438441 DU 09/11/2023 447,20 0,00 1
24/11/2023 Fact. N°2231861 13/11/2023 71,81 0,00 1
27/11/2023 F 834287 22/11/2023 6,44 0,00 1
28/11/2023 Renouvellement Fortinet 1 AN 2 483,57 0,00 0
28/11/2023 Acquisition de périphériques, pièces dét 3 331,17 0,00 5
28/11/2023 Acquisition de périphériques, pièces dét 912,00 0,00 5
28/11/2023 F.N°29-2-51760-20231109 09/11/023 299,00 0,00 1
28/11/2023 COFFRE POUR LA REGIE 356,73 0,00 1
28/11/2023 Fact. N°TC5-2311-41875 17/11/2023 374,83 0,00 1
29/11/2023 F. N°FC834353 28/11/2023 31,50 0,00 1
30/11/2023 F. N°FA23110051 27/11/2023 1 247,75 0,00 20
01/12/2023 FACT. N° 1071044 DU 23/11/2023 32 740,00 0,00 10
01/12/2023 FAC2311CO10478 23/11/2023 586,00 0,00 20
01/12/2023 FACT. N° FC091025-01946 DU 02/11/2023 295,00 0,00 1
04/12/2023 Fact. N°1071375 30/11/2023 28 226,81 0,00 10
04/12/2023 Fact. N°1071375 30/11/2023 53,19 0,00 1
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20240415-DEL031042024-DE
Date de télétransmission : 29/04/2024
Date de réception préfecture : 29/04/2024 VILLE DE SAINT-BENOIT - BUDGET VILLE - CA - 2023
Page 122
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
04/12/2023 FACT. N° 1071057 DU 21/11/2023 28 280,00 0,00 10
04/12/2023 FACT. N° 1071059 DU 24/11/2023 28 280,00 0,00 10
04/12/2023 FACT. N° 1071058 DU 24/11/2023 28 280,00 0,00 10
04/12/2023 FACT. N°1071376 DU 30/11/2023 27 026,81 0,00 10
04/12/2023 FACT. N°1071376 DU 30/11/2023 1 253,19 0,00 10
07/12/2023 Acquisition de cartouche d'encre pour m 1 592,77 0,00 5
08/12/2023 F. N°1071618 01/12/2023 53,19 0,00 1
08/12/2023 F. N°1071618 01/12/2023 457,95 0,00 1
08/12/2023 F. N°1071618 01/12/2023 27 168,86 0,00 10
08/12/2023 F. N°1071618 01/12/2023 600,00 0,00 10
08/12/2023 F. N°F2023959 04/12/2023 9 927,76 0,00 40
09/12/2023 Village connecté de Saint-Benoît - Devis 68,40 0,00 1
09/12/2023 Village connecté de Saint-Benoît - Devis 400,00 0,00 1
11/12/2023 F. 834386 29/11/2023 1 580,23 0,00 40
11/12/2023 F. N°2231948 30/11/2023 90,00 0,00 1
15/12/2023 F. N°FC091025-01653 19/10/2023 280,36 0,00 1
15/12/2023 F. N°202310-185 20/10/2023 319,12 0,00 1
15/12/2023 F. N°FC091025-01827 26/10/2023 250,46 0,00 1
15/12/2023 FACT. N° FC091025-02106 DU 13/11/2023 115,00 0,00 1
15/12/2023 FACT. N° FC091025-02108 DU 13/11/2023 207,51 0,00 1
18/12/2023 Acquisition de composants serveurs compa 2 276,50 0,00 5
18/12/2023 Acquisition de composants serveurs compa 488,25 0,00 1
18/12/2023 F. N°FC83454612/12/2023 146,69 0,00 1
18/12/2023 Fact. N°373493 13/12/2023 2 180,00 0,00 40
18/12/2023 F. N°72841 29/11/2023 84,51 0,00 1
18/12/2023 FACT. N° FC091025-02257 DU 22/11/2023 420,75 0,00 1
18/12/2023 FACT. N° FC091025-02177 DU 16/11/2023 0,46 0,00 1
18/12/2023 Pulvérisateur 49,80 0,00 1
18/12/2023 Fact. N°130302968 13/12/2023 265,00 0,00 1
28/12/2023 Lot 1 - Acquisition de Stations de trav 19 283,91 0,00 5
28/12/2023 Lot 1 - Acquisition de Stations de trav 8 322,83 0,00 5
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 1 762 095,02 0,00
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20240415-DEL031042024-DE
Date de télétransmission : 29/04/2024
Date de réception préfecture : 29/04/2024 VILLE DE SAINT-BENOIT - BUDGET VILLE - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A10.2
A10.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
03/07/2023 VENTE TERRAIN BD 712 115 048,73 0 0,00 115 048,73 1 186 000,00 1 070 951,27
03/07/2023 VENTE TERRAIN BX 711
DEPLAS JOELLE
1 000,00 0 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00
03/07/2023 VENTE TERRAIN AS 1356
CALANDIE LEONUS
14 634,00 0 0,00 14 634,00 14 634,00 0,00
03/07/2023 VENTE TERRAIN BD 798
SEMAC
7 000,00 0 0,00 7 000,00 7 000,00 0,00
03/07/2023 VENTE TERRAIN BW 929
LEBEAU JULME
46 200,00 0 0,00 46 200,00 46 200,00 0,00
03/07/2023 VENTE TERRAIN BW 932
LEBEAU JULME
46 200,00 0 0,00 46 200,00 46 200,00 0,00
12/07/2023 VENTE TERRAIN AR 839 26 424,38 0 0,00 26 424,38 150 000,00 123 575,62
22/11/2023 VENTE PART SEMAC 1 575 847,59 0 0,00 1 575 847,59 9 013 530,00 7 437 682,41
21/12/2023 VENTE TERRAIN DB 183 81 008,44 0 0,00 81 008,44 115 000,00 33 991,56
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 1 913 363,14 8 666 200,86
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20240415-DEL031042024-DE
Date de télétransmission : 29/04/2024
Date de réception préfecture : 29/04/2024 VILLE DE SAINT-BENOIT - BUDGET VILLE - CA - 2023
Page 124
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A10.3
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 10 848 130,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 10 579 564,00
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 1 913 363,14
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A10.3 – OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20240415-DEL031042024-DE
Date de télétransmission : 29/04/2024
Date de réception préfecture : 29/04/2024 VILLE DE SAINT-BENOIT - BUDGET VILLE - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN–ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
B1.1 – 8015 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des
emprunts
contractés par des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
184 185 911,01 108 139 430,62 829 450,80 4 959 776,45
SEDRE 1992 P Contrats n°0280742 CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
1 272 917,58 141 355,14 2,17 A V LIVRETA 1,560 V LIVRETA 0,000 A-1 0,00 48 959,63
SEDRE 1994 P BRAS-CANOT 25 LLS CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
1 600 373,20 287 734,97 4,00 A V LIVRETA 1,392 V LIVRETA 0,000 A-1 0,00 60 941,63
SEMAC 2015 P Acquisition en VEFA de
19 logements situés
Rue Montfleury 97470
SAINT-BENOIT
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
231 081,20 206 691,32 43,17 A V LIVRETA 0,305 V LIVRETA 0,300 A-1 633,23 4 386,54
SEMAC 2015 P Acquisition en VEFA de
19 logements situés
Rue Montfleury 97470
SAINT-BENOIT
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
772 397,50 667 350,58 33,17 A V LIVRETA 0,305 V LIVRETA 0,300 A-1 2 057,89 18 612,22
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20240415-DEL031042024-DE
Date de télétransmission : 29/04/2024
Date de réception préfecture : 29/04/2024 VILLE DE SAINT-BENOIT - BUDGET VILLE - CA - 2023
Page 126
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SEMAC 2015 P Construction de 29
logements situés Rue
Montfleury 97470
SAINT-BENOIT
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
364 395,50 332 960,97 43,17 A V LIVRETA 1,040 V LIVRETA 1,100 A-1 3 726,91 5 848,82
SEMAC 2015 P Construction de 29
logements situés Rue
Montfleury 97470
SAINT-BENOIT
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
1 184 115,80 1 045 695,85 33,17 A V LIVRETA 1,028 V LIVRETA 1,100 A-1 11 780,06 25 218,63
SEMAC 2015 P Construction de 19
logements situés
Chemin Gallias 97470
SAINT-BENOIT
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
309 469,30 282 772,97 43,17 A V LIVRETA 1,040 V LIVRETA 1,100 A-1 3 165,14 4 967,21
SEMAC 2015 P Construction de 19
logements situés
Chemin Gallias 97470
SAINT-BENOIT
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
1 228 591,00 1 084 972,02 33,17 A V LIVRETA 1,028 V LIVRETA 1,100 A-1 12 222,52 26 165,84
SEMAC 2017 P CIDOM -
Z'IRONDELLES - 5
LLTS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
78 188,60 72 536,85 45,84 A V LIVRETA 0,286 V LIVRETA 0,300 A-1 222,01 1 468,26
SEMAC 2017 P CIDOM -
Z'IRONDELLES - 5
LLTS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
480 313,40 251 586,36 35,84 A V LIVRETA 0,532 V LIVRETA 0,300 A-1 774,59 6 607,56
SEMAC 2017 P CIDOM -
Z'IRONDELLES - 19
LLTS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
1 171 947,70 623 448,92 35,84 A V LIVRETA 0,518 V LIVRETA 0,300 A-1 1 919,47 16 374,02
SEMAC 2017 P CIDOM -
Z'IRONDELLES - 19
LLTS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
214 157,30 198 677,26 45,84 A V LIVRETA 0,286 V LIVRETA 0,300 A-1 608,10 4 021,51
SEMAC 2004 P Contrat CDC n°
1031494
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
1 670 000,00 1 073 997,73 17,34 A V LIVRETA 2,259 V LIVRETA 1,700 A-1 19 250,96 58 411,64
SEMAC 2006 P Contrat CDC n°
1037979
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
1 261 847,33 816 594,18 20,84 A V LIVRETA 2,438 V LIVRETA 1,200 A-1 10 207,31 34 014,89
SEMAC 2009 P Contrat CDC n°
1080588
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
593 928,99 376 388,50 20,00 A V LIVRETA 2,580 V LIVRETA 1,400 A-1 5 416,21 15 758,29
SEMAC 2009 P Contrat CDC n°
1080590
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
127 900,20 101 188,04 35,00 A V LIVRETA 2,509 V LIVRETA 1,400 A-1 1 434,65 2 189,35 Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20240415-DEL031042024-DE
Date de télétransmission : 29/04/2024
Date de réception préfecture : 29/04/2024 VILLE DE SAINT-BENOIT - BUDGET VILLE - CA - 2023
Page 127
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SEMAC 2011 P Contrat CDC n°
1122089
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
1 285 907,15 750 852,20 27,00 A V LIVRETA 2,003 V LIVRETA 1,100 A-1 8 428,46 23 274,66
SEMAC 2011 P Contrat CDC n°
1122096
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
311 259,87 233 111,41 37,00 A V LIVRETA 1,984 V LIVRETA 1,100 A-1 2 598,40 5 000,73
SEMAC 2011 P RHI Cratère - 25 LLTS -
181 route du Cratère
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
129 223,00 111 032,38 39,25 A V LIVRETA 0,402 V LIVRETA 0,300 A-1 340,93 2 608,92
SEMAC 2011 P RHI Cratère - 25 LLTS -
181 route du Cratère
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
604 948,00 484 629,00 29,25 A V LIVRETA 0,423 V LIVRETA 0,300 A-1 1 500,14 15 416,22
SEMAC 2011 P Soldanelle (Commercy)
- 34 LLS, chemin Bras
Madeleine
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
218 663,50 183 835,97 39,92 A V LIVRETA 1,103 V LIVRETA 1,100 A-1 2 077,72 5 047,60
SEMAC 2013 P Soldanelle (Commercy)
- 34 LLS, chemin Bras
Madeleine
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
1 074 586,50 833 207,34 29,42 A V LIVRETA 1,850 V LIVRETA 1,100 A-1 9 489,41 29 466,02
SEMAC 2011 P Résidence Mimosas -
30 LLS, 7 rue Leconte
de Lisle
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
174 291,50 146 531,30 39,92 A V LIVRETA 1,103 V LIVRETA 1,100 A-1 1 656,10 4 023,33
SEMAC 2011 P Résidence Mimosas -
30 LLS, 7 rue Leconte
de Lisle
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
790 208,50 616 892,01 29,92 A V LIVRETA 1,102 V LIVRETA 1,100 A-1 7 025,79 21 816,12
SEMAC 2011 P Prévoisy - 49 LLTS,
chemin Prévoisy - Bras
Canot
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
264 449,50 224 894,84 39,92 A V LIVRETA 0,366 V LIVRETA 0,300 A-1 690,54 5 284,34
SEMAC 2013 P Prévoisy - 49 LLTS,
chemin Prévoisy - Bras
Canot
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
1 170 980,63 901 671,44 29,42 A V LIVRETA 1,050 V LIVRETA 0,300 A-1 2 791,06 28 682,48
SEMAC 2011 P Arès - 67 LLS, La
Confiance
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
285 511,50 240 036,77 39,92 A V LIVRETA 1,103 V LIVRETA 1,100 A-1 2 712,90 6 590,72
SEMAC 2013 P Arès - 67 LLS, La
Confiance
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
2 149 792,09 1 617 336,23 29,42 A V LIVRETA 1,850 V LIVRETA 1,350 A-1 18 419,86 57 196,39
SEMAC 2011 P La Cour - 29 LLS, Rue
des Banians
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
98 833,00 83 091,42 39,92 A V LIVRETA 1,103 V LIVRETA 1,100 A-1 939,10 2 281,45
SEMAC 2011 P La Cour- 29 LLS, rue
des Banians
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
858 047,50 671 560,25 29,92 A V LIVRETA 1,102 V LIVRETA 1,100 A-1 7 648,41 23 749,44
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20240415-DEL031042024-DE
Date de télétransmission : 29/04/2024
Date de réception préfecture : 29/04/2024 VILLE DE SAINT-BENOIT - BUDGET VILLE - CA - 2023
Page 128
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SEMAC 2011 P Guétali (ZAC
Madeleine) - 32 LLTS,
rue des Poinsétias
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
202 123,50 171 891,15 39,92 A V LIVRETA 0,366 V LIVRETA 0,300 A-1 527,79 4 038,92
SEMAC 2013 P Guétali (ZAC
Madeleine) - 32 LLTS,
rue des Poinsétias
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
1 200 911,95 924 718,96 29,42 A V LIVRETA 1,050 V LIVRETA 0,300 A-1 2 862,41 29 415,63
SEMAC 2011 P La Cardinal - 65 LLTS,
rue Hubert de Lisle
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
209 883,50 178 490,46 39,92 A V LIVRETA 0,366 V LIVRETA 0,300 A-1 548,06 4 193,98
SEMAC 2013 P La Cardinal - 65 LLTS,
rue Hubert de Lisle
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
1 888 017,98 1 453 800,20 29,42 A V LIVRETA 1,050 V LIVRETA 0,300 A-1 4 500,14 46 245,88
SEMAC 2011 P Papangue - 65 LLTS,
rue Hubert de Lisle
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
346 042,50 290 926,73 39,92 A V LIVRETA 1,103 V LIVRETA 1,100 A-1 3 288,06 7 988,01
SEMAC 2013 P Papangue - 85 LLS, rue
Hubert de Lisle
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
2 748 145,09 2 067 490,45 29,42 A V LIVRETA 1,850 V LIVRETA 1,100 A-1 23 546,67 73 115,90
SEMAC 2012 P Contrat CDC n°
1237292
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
291 403,50 253 420,13 41,00 A V LIVRETA 1,072 V LIVRETA 1,100 A-1 2 861,08 6 677,90
SEMAC 2012 P Contrat CDC n°
1237326
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
1 177 669,00 958 766,56 31,00 A V LIVRETA 1,067 V LIVRETA 1,100 A-1 10 898,33 31 990,93
SEMAC 2013 P Contrat CDC n°
1242172
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
131 791,00 114 264,90 41,17 A V LIVRETA 1,062 V LIVRETA 1,100 A-1 1 290,04 3 011,01
SEMAC 2013 P Contrat CDC n°
1242173
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
669 019,50 548 816,84 31,17 A V LIVRETA 1,055 V LIVRETA 1,100 A-1 6 238,42 18 312,24
SEMAC 2013 P Contrat CDC n°
1243076
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
336 251,00 294 018,57 41,17 A V LIVRETA 0,331 V LIVRETA 0,300 A-1 901,74 6 559,48
SEMAC 2013 P Contrat CDC n°
1243090
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
416 116,00 363 852,69 41,17 A V LIVRETA 0,331 V LIVRETA 0,300 A-1 1 115,91 8 117,46
SEMAC 2013 P Contrat CDC n°
1243100
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
258 112,00 229 433,29 41,17 A V LIVRETA 1,065 V LIVRETA 1,100 A-1 2 582,17 5 309,38
SEMAC 2013 P Contrat CDC n°
1243211
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
331 517,50 294 289,17 41,17 A V LIVRETA 1,065 V LIVRETA 1,100 A-1 3 312,10 6 810,23
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20240415-DEL031042024-DE
Date de télétransmission : 29/04/2024
Date de réception préfecture : 29/04/2024 VILLE DE SAINT-BENOIT - BUDGET VILLE - CA - 2023
Page 129
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SEMAC 2013 P Contrat CDC n°
1243295
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
773 540,50 644 899,99 31,17 A V LIVRETA 1,058 V LIVRETA 1,100 A-1 7 308,83 19 539,05
SEMAC 2013 P Contrat CDC n°
1243301
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
534 216,00 474 225,30 41,17 A V LIVRETA 1,065 V LIVRETA 1,100 A-1 5 337,20 10 974,19
SEMAC 2013 P Contrat CDC n°
1243308
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
1 246 504,50 1 034 740,27 31,17 A V LIVRETA 1,058 V LIVRETA 1,100 A-1 11 727,00 31 350,36
SEMAC 2013 P Contrat CDC n°
1243445
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
739 257,50 616 304,36 31,17 A V LIVRETA 1,058 V LIVRETA 1,100 A-1 6 984,75 18 672,67
SEMAC 2018 P Contrat CDC n°
1314759
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
1 912 261,24 1 630 370,62 31,59 A V LIVRETA 0,333 V LIVRETA 0,300 A-1 5 036,54 48 473,55
SEMAC 2018 P Contrat CDC n°
1314760
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
1 962 062,47 1 672 830,55 31,59 A V LIVRETA 0,333 V LIVRETA 0,300 A-1 5 167,70 49 735,96
SEMAC 2014 P FLEUR D'EAU - 7 LLTS CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
63 276,50 55 237,00 42,09 A V LIVRETA 0,313 V LIVRETA 0,300 A-1 169,32 1 201,82
SEMAC 2014 P FLEUR D'EAU - 7 LLTS CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
300 467,30 251 647,72 32,09 A V LIVRETA 0,316 V LIVRETA 0,300 A-1 776,68 7 244,13
SEMAC 2016 P Contrat CDC n°
5151250
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
2 275 909,30 2 067 469,99 34,67 A V LIVRETA 1,017 V LIVRETA 1,100 A-1 23 239,94 45 252,03
SEMAC 2016 P Contrat CDC n°
5151251
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
550 359,60 514 088,31 44,67 A V LIVRETA 1,031 V LIVRETA 1,100 A-1 5 743,41 8 040,02
SEMAC 2019 P Contrat CDC n°
5252788
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
590 934,00 446 137,55 10,25 A V LIVRETA 1,102 V LIVRETA 1,100 A-1 5 318,11 37 326,90
SEMAC 2019 P Contrat CDC n°
5252894
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
165 529,00 124 969,47 10,25 A V LIVRETA 1,102 V LIVRETA 1,100 A-1 1 489,68 10 455,79
SEMAC 2019 P Contrat CDC n°
5295153
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
202 237,70 196 665,01 47,59 A V LIVRETA 1,012 V LIVRETA 1,100 A-1 2 194,20 2 807,84
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20240415-DEL031042024-DE
Date de télétransmission : 29/04/2024
Date de réception préfecture : 29/04/2024 VILLE DE SAINT-BENOIT - BUDGET VILLE - CA - 2023
Page 130
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SEMAC 2019 P Contrat CDC n°
5295154 (TA banque
sur 150 000€ garantie
sur 1 885 407,00)
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
1 050 000,00 801 523,35 37,59 A V LIVRETA 3,094 V LIVRETA 2,600 A-1 20 938,75 3 813,06
SEMAC 2019 C SOCIETE
D'ECONOMIE MIXTE
D'AMENAGEMENT ET
DE CONSTRUCTION
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
72 800,00 72 800,00 35,59 A F FIXE 0,363 F FIXE 0,000 A-1 0,00 0,00
SEMAC 2021 P Rehab. 1231 lgts, St
Benoit
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
176 814,00 144 854,02 11,67 A V LIVRETA 1,052 V LIVRETA 1,100 A-1 1 712,55 10 832,16
SEMAC 2021 P Rehab. 1231 lgts, St
Benoit
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
52 212,00 42 774,43 11,67 A V LIVRETA 1,052 V LIVRETA 1,100 A-1 505,70 3 198,67
SEMAC 2012 P ARUBA 56 LLTS (
construction )
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
1 579 671,36 1 193 354,57 28,42 A F FIXE 2,078 V LIVRETA 0,300 A-1 3 698,06 39 329,74
SEMAC 2010 P JASON 11 LLS
FONCIER
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
85 021,50 75 532,52 38,17 A V LIVRETA 1,208 V LIVRETA 1,100 A-1 849,03 1 651,80
SEMAC 2010 P JASON 11LLS
CONSTRUCTION
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
369 253,50 304 014,55 28,17 A V LIVRETA 1,227 V LIVRETA 1,100 A-1 3 446,25 9 280,52
SEMAC 2010 P PASIPHAE 30LLS CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
226 412,50 202 459,00 38,17 A V LIVRETA 1,208 V LIVRETA 1,100 A-1 2 275,75 4 427,51
SEMAC 2010 P PASIPHAE 30LLS CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
865 698,00 693 164,53 28,17 A V LIVRETA 1,230 V LIVRETA 1,100 A-1 7 880,23 23 219,62
SEMAC 2012 P PHEDRE 2 - 20
logements
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
50 375,00 36 081,62 19,00 A F FIXE 2,890 V LIVRETA 1,100 A-1 414,55 1 605,12
SEMAC 2012 P PHEDRE 1 THESEE 60
logements
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
515 104,00 368 948,68 19,00 A F FIXE 2,890 V LIVRETA 1,100 A-1 4 238,98 16 412,89
SEMAC 1994 P BRAS-CANOT 30 LLS CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
792 734,89 142 527,73 4,00 A V LIVRETA 1,392 V LIVRETA 0,000 A-1 0,00 30 187,06
SEMAC 1994 P BEAUFONDS 16 LLS CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
365 877,64 65 782,03 4,00 A V LIVRETA 1,392 V LIVRETA 0,000 A-1 0,00 13 932,49
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20240415-DEL031042024-DE
Date de télétransmission : 29/04/2024
Date de réception préfecture : 29/04/2024 VILLE DE SAINT-BENOIT - BUDGET VILLE - CA - 2023
Page 131
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SEMAC 1995 P NEPTUNE 20 LLS CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
1 271 424,80 368 162,82 10,00 A F FIXE 2,584 V LIVRETA 0,000 A-1 0,00 35 063,12
SEMAC 1996 P OPERATION PHEDRE
2 BRAS-CANOT
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
1 570 224,80 492 288,69 11,00 A F FIXE 2,589 V LIVRETA 0,000 A-1 0,00 42 807,72
SEMAC 1995 P BRAS-CANOT 30 LLS
PHEDRE 1
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
1 894 821,30 535 891,15 10,00 A F FIXE 2,586 V LIVRETA 0,000 A-1 0,00 51 037,24
SEMAC 1995 P NAUSICAA 18 LLS CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
1 119 775,20 348 529,49 11,00 A F FIXE 2,438 V LIVRETA 0,000 A-1 0,00 30 306,90
SEMAC 1999 P ANTICIPATION
FONCIERE LLS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
414 007,30 166 532,21 14,00 A F FIXE 2,515 V LIVRETA 0,000 A-1 0,00 11 484,98
SEMAC 1996 P ARIANE 36 LOG. CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
1 294 170,19 296 442,06 6,17 A V LIVRETA 0,781 V LIVRETA 0,000 A-1 0,00 45 700,75
SEMAC 1998 P GIROFLES CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
2 290 719,45 700 077,35 12,00 A F FIXE 1,093 V LIVRETA 0,000 A-1 0,00 56 006,18
SEMAC 1997 P LE MINOATURE CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
167 420,43 62 690,38 13,00 A F FIXE 2,497 V LIVRETA 0,000 A-1 0,00 4 643,72
SEMAC 1998 P ILOT DE VILLELE CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
1 558 328,49 476 247,93 12,00 A F FIXE 1,107 V LIVRETA 0,000 A-1 0,00 38 099,84
SEMAC 1997 P ACQ. FONCIERE
AVENUE F.
MITTERAND
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
293 443,17 108 467,68 13,00 A F FIXE 2,032 V LIVRETA 0,000 A-1 0,00 8 034,64
SEMAC 2000 P AVENUE F.
MITTERAND 369 LOG.
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
1 110 834,40 424 582,99 14,00 A F FIXE 1,277 V LIVRETA 0,300 A-1 1 337,13 28 607,39
SEMAC 1999 P ACQUISITION
FONCIERE CRATERE
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
209 275,61 83 780,66 14,00 A F FIXE 2,524 V LIVRETA 0,000 A-1 0,00 5 777,98
SEMAC 1997 P PHEDRE 2 / 20
LOGEMENTS
BRAS-CANOT
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
24 400,53 8 923,50 13,00 A F FIXE 1,567 V LIVRETA 0,000 A-1 0,00 661,00
SEMAC 2000 P LE MINOTAURE 20
LOG.
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
947 347,98 344 468,77 14,00 A F FIXE 1,629 V LIVRETA 0,000 A-1 0,00 23 756,46
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20240415-DEL031042024-DE
Date de télétransmission : 29/04/2024
Date de réception préfecture : 29/04/2024 VILLE DE SAINT-BENOIT - BUDGET VILLE - CA - 2023
Page 132
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SEMAC 1999 P ACQUISITION
FONCIERE
ST-FRANCOIS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
138 815,35 62 035,82 15,00 A F FIXE 2,254 V LIVRETA 0,000 A-1 0,00 3 877,24
SEMAC 2001 P OPERATION
DUCHEMANN
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
2 951 785,47 1 151 667,04 15,00 A F FIXE 1,368 V LIVRETA 0,000 A-1 0,00 71 979,19
SEMAC 2001 P AV. F. MITTERAND 36
LOG.
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
1 104 944,70 430 494,80 14,00 A F FIXE 2,299 V LIVRETA 0,000 A-1 0,00 29 689,30
SEMAC 2001 P LE BOUVET 40 LOG. CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
2 723 729,05 1 139 805,96 15,00 A F FIXE 2,283 V LIVRETA 0,000 A-1 0,00 73 535,86
SEMAC 2002 P LE BOUVET 43 LOG. CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
2 992 376,12 1 474 382,58 16,00 A F FIXE 2,364 V LIVRETA 0,000 A-1 0,00 86 728,39
SEMAC 2003 P LE BOUVET 12 LOG. CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
293 849,57 154 995,39 20,00 A F FIXE 1,582 V LIVRETA 0,000 A-1 0,00 7 380,73
SEMAC 2002 P SAINTE-MARGUERITE
38 LOG.
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
2 366 272,04 1 165 892,97 16,00 A F FIXE 2,364 V LIVRETA 0,000 A-1 0,00 68 581,94
SEMAC 2003 P SAINT-FRANCOIS 18
LOGEMENTS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
908 475,22 459 766,26 20,00 A F FIXE 0,716 V LIVRETA 0,000 A-1 0,00 21 893,63
SEMAC 2001 P CRATERE 25
LOGEMENTS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
933 166,69 381 353,05 15,00 A F FIXE 1,399 V LIVRETA 0,000 A-1 0,00 23 834,56
SEMAC 2001 P SYBELE 50
LOGEMENTS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
2 946 238,42 1 241 893,23 15,00 A F FIXE 2,299 V LIVRETA 0,000 A-1 0,00 80 122,14
SEMAC 2004 P 54 LOGEMENTS ZAC
ISIS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
2 445 056,70 1 402 836,61 19,59 A F FIXE 3,448 V LIVRETA 1,450 A-1 21 212,50 60 094,58
SEMAC 2003 P BRAS-CANOT 4
LOGEMENTS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
302 337,12 161 438,67 20,00 A F FIXE 2,318 V LIVRETA 0,000 A-1 0,00 7 687,56
SEMAC 2005 P CH MORANGE 31
LLTS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
1 237 999,81 769 615,59 19,84 A F FIXE 2,698 V LIVRETA 1,200 A-1 9 641,83 33 870,50
SEMAC 2006 P LA BALANCE 36 LLTS CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
1 470 844,89 942 038,92 20,50 A F FIXE 2,948 V LIVRETA 1,200 A-1 11 775,35 39 240,23
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20240415-DEL031042024-DE
Date de télétransmission : 29/04/2024
Date de réception préfecture : 29/04/2024 VILLE DE SAINT-BENOIT - BUDGET VILLE - CA - 2023
Page 133
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SEMAC 2009 P 87 LLS PROMOCANNE
Construction
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
2 605 937,56 1 109 170,98 20,75 A F FIXE 2,418 V LIVRETA 1,400 A-1 16 329,96 57 254,59
SEMAC 2009 P 87 LLS PROMOCANNE
Foncier
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
768 947,96 558 567,17 35,75 A F FIXE 2,494 V LIVRETA 1,400 A-1 8 077,64 18 407,28
SEMAC 2009 P ZAC MADELEINE 1 /
97 LLS Construction
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
3 571 452,21 1 938 326,17 20,00 A F FIXE 4,664 V LIVRETA 1,400 A-1 27 892,38 81 152,06
SEMAC 2009 P zac madeleine 2 / 76
LLTS Construction
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
1 982 638,99 1 286 716,14 20,00 A F FIXE 3,914 V LIVRETA 1,000 A-1 13 256,72 56 301,93
SEMAC 2009 P ZAC MADELEINE 1 /
97 LLS Foncier
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
722 028,56 571 231,80 35,00 A F FIXE 5,029 V LIVRETA 1,400 A-1 8 098,92 12 359,36
SEMAC 2009 P ZAC MADELEINE 2 /
76 LLTS Foncier
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
382 610,74 296 319,00 35,00 A F FIXE 4,502 V LIVRETA 1,000 A-1 3 007,67 6 924,89
SEMAC 2010 P VETYVER 49 LLTS (
foncier )
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
219 638,00 186 435,47 38,67 A V LIVRETA 0,430 V LIVRETA 0,300 A-1 572,81 4 499,86
SEMAC 2010 P VETYVER 49 LLTS (
construction )
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
1 140 660,00 891 859,79 28,67 A V LIVRETA 0,456 V LIVRETA 0,300 A-1 2 763,76 29 393,29
SEMAC 2010 P PELIAS 14 LLS (
foncier )
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
89 294,00 79 613,01 38,67 A V LIVRETA 1,172 V LIVRETA 1,100 A-1 894,90 1 741,03
SEMAC 2010 P PELIAS 14 LLS (
construction )
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
534 950,00 434 493,97 28,67 A V LIVRETA 1,184 V LIVRETA 1,100 A-1 4 925,34 13 263,61
SEMAC 2010 P ARUBA 56 LLTS (
foncier )
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
238 003,00 200 972,73 38,92 A V LIVRETA 0,430 V LIVRETA 0,300 A-1 617,47 4 850,73
SEMPRO / SHLMR
DE LA REUNION
2015 P Acquisition en VEFA de
60 logements situés
Zac "entrée de ville"
97470 SAINT-BENOIT
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
2 530 005,80 2 197 365,26 33,17 A V LIVRETA 0,305 V LIVRETA 0,300 A-1 6 776,00 61 301,27
SEMPRO / SHLMR
DE LA REUNION
2016 P Acquisition en VEFA de
47 logements situés
Avenue Jean Jaures
97470 SAINT-BENOIT
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
877 074,10 803 413,07 44,34 A V LIVRETA 0,296 V LIVRETA 0,300 A-1 2 460,20 16 652,38 Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20240415-DEL031042024-DE
Date de télétransmission : 29/04/2024
Date de réception préfecture : 29/04/2024 VILLE DE SAINT-BENOIT - BUDGET VILLE - CA - 2023
Page 134
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SEMPRO / SHLMR
DE LA REUNION
2016 P Acquisition en VEFA de
47 logements situés Av
Jean Jaures 97470
SAINT-BENOIT
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
1 829 505,30 1 626 088,22 34,34 A V LIVRETA 0,295 V LIVRETA 0,300 A-1 5 010,26 44 000,80
SEMPRO / SHLMR
DE LA REUNION
2015 P Contrat CDC
n°5074454
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
1 111 287,80 999 145,46 43,17 A V LIVRETA 0,304 V LIVRETA 0,300 A-1 3 061,07 21 212,46
SEMPRO / SHLMR
DE LA REUNION
1981 P Contrat CDC n°
0159375
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
16 144,35 1 427,24 2,07 A F FIXE 1,067 F FIXE 1,200 A-1 22,70 464,51
SEMPRO / SHLMR
DE LA REUNION
1978 P Contrat CDC n°
0181672
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
1 112 877,83 0,00 0,00 A F FIXE 1,002 F FIXE 1,200 A-1 401,81 33 486,45
SEMPRO / SHLMR
DE LA REUNION
2004 P Contrat CDC n°
1030674
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
536 508,80 332 799,22 17,50 A V LIVRETA 1,799 V LIVRETA 1,200 A-1 4 191,31 16 476,45
SEMPRO / SHLMR
DE LA REUNION
2006 P Contrat CDC n°
1053148
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
329 992,00 187 275,89 17,25 A V LIVRETA 1,899 V LIVRETA 1,000 A-1 1 983,40 11 064,13
SEMPRO / SHLMR
DE LA REUNION
2009 P BE HENE - 25 LLS, Zac
Madeleine
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
1 530 502,42 985 797,17 25,25 A V LIVRETA 2,454 V LIVRETA 1,450 A-1 14 947,46 45 062,65
SEMPRO / SHLMR
DE LA REUNION
2009 P BE HENE - 25 LLS, Zac
Madeleine
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
343 396,70 241 508,27 35,25 A V LIVRETA 2,428 V LIVRETA 1,450 A-1 3 628,10 8 705,87
SEMPRO / SHLMR
DE LA REUNION
2012 P Contrat CDC n°
1217901
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
96 967,80 83 995,62 40,25 A V LIVRETA 0,358 V LIVRETA 0,300 A-1 257,75 1 922,56
SEMPRO / SHLMR
DE LA REUNION
2012 P Contrat CDC n°
1217929
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
34 963,80 28 631,93 30,25 A V LIVRETA 0,369 V LIVRETA 0,300 A-1 88,54 880,07
SEMPRO / SHLMR
DE LA REUNION
2013 P Contrat CDC n°
1254352
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
531 368,40 459 874,36 40,34 A V LIVRETA 1,156 V LIVRETA 1,100 A-1 5 155,86 8 839,93
SEMPRO / SHLMR
DE LA REUNION
2013 P Contrat CDC n°
1254362
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
1 214 260,20 994 569,22 30,34 A V LIVRETA 1,167 V LIVRETA 1,100 A-1 11 235,09 26 802,65
SEMPRO / SHLMR
DE LA REUNION
2013 P Contrat CDC n°
1256325
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
870 983,00 557 035,87 14,75 A V LIVRETA 1,278 V LIVRETA 1,100 A-1 6 501,24 33 985,81 Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20240415-DEL031042024-DE
Date de télétransmission : 29/04/2024
Date de réception préfecture : 29/04/2024 VILLE DE SAINT-BENOIT - BUDGET VILLE - CA - 2023
Page 135
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SEMPRO / SHLMR
DE LA REUNION
2013 P Contrat CDC n°
1256327
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
143 024,00 0,00 0,00 A V LIVRETA 1,445 V LIVRETA 1,100 A-1 167,17 15 196,97
SEMPRO / SHLMR
DE LA REUNION
2022 P SOCIETE ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE DE
LA REUNION
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
480 000,00 494 887,35 25,34 A F FIXE 1,503 F FIXE 1,760 A-1 0,00 0,00
SEMPRO / SHLMR
DE LA REUNION
2011 P ROMEO 48 LLS
CONSTRUCTION
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
946 423,20 725 113,37 27,09 A V LIVRETA 1,422 V LIVRETA 1,100 A-1 8 218,38 22 012,11
SEMPRO / SHLMR
DE LA REUNION
1987 P BRAS-FUSIL 72 LLS CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
3 926 861,97 145 722,65 0,75 A V LIVRETA 2,066 V LIVRETA 0,000 A-1 0,00 148 660,98
SEMPRO / SHLMR
DE LA REUNION
1989 P BRAS-FUSIL 72 LLS CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
3 320 434,72 358 294,71 2,25 A V LIVRETA 1,904 V LIVRETA 0,000 A-1 0,00 124 280,04
SEMPRO / SHLMR
DE LA REUNION
1990 P LES PLAINES
ST-BENOIT 48 LOG
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
4 487 195,96 625 489,39 3,75 A V LIVRETA 1,775 V LIVRETA 0,000 A-1 0,00 164 333,72
SEMPRO / SHLMR
DE LA REUNION
1993 P LA CONFIANCE 72
LLS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
149 773,54 34 239,69 6,92 A V LIVRETA 1,438 V LIVRETA 0,000 A-1 0,00 5 293,78
SEMPRO / SHLMR
DE LA REUNION
1993 P BRAS-FUSIL 72 LLS CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
78 862,79 18 028,80 6,92 A V LIVRETA 1,438 V LIVRETA 0,000 A-1 0,00 2 787,42
SEMPRO / SHLMR
DE LA REUNION
1993 P EUROPE 3 CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
1 589 876,47 229 667,53 3,25 A V LIVRETA 1,431 V LIVRETA 0,000 A-1 0,00 60 230,42
SEMPRO / SHLMR
DE LA REUNION
1993 P EUROPE 4 CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
2 373 617,33 340 406,27 3,42 A V LIVRETA 1,403 V LIVRETA 0,000 A-1 0,00 89 271,71
SEMPRO / SHLMR
DE LA REUNION
1992 P EUROPE 1 CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
4 323 784,49 490 008,90 2,00 A V LIVRETA 1,640 V LIVRETA 0,000 A-1 0,00 169 719,02
SEMPRO / SHLMR
DE LA REUNION
1992 P EUROPE 2 CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
1 659 680,13 184 304,41 2,25 A V LIVRETA 1,556 V LIVRETA 0,000 A-1 0,00 63 835,50
SEMPRO / SHLMR
DE LA REUNION
1995 P OPERATION ALPHEE CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
4 303 062,55 896 012,06 5,09 A V LIVRETA 1,230 V LIVRETA 0,000 A-1 0,00 159 645,17 Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20240415-DEL031042024-DE
Date de télétransmission : 29/04/2024
Date de réception préfecture : 29/04/2024 VILLE DE SAINT-BENOIT - BUDGET VILLE - CA - 2023
Page 136
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SEMPRO / SHLMR
DE LA REUNION
1995 P OPERATION ALPHEE CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
11 135,94 2 264,71 5,67 A V LIVRETA 1,124 V LIVRETA 0,000 A-1 0,00 403,51
SEMPRO / SHLMR
DE LA REUNION
2006 P GARE ROUTIERE 2 CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
1 845 653,73 1 063 995,46 19,84 A F FIXE 4,339 V LIVRETA 1,400 A-1 15 747,42 60 819,93
SEMPRO / SHLMR
DE LA REUNION
2011 P ROMEO 48 LLS
FONCIER
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
490 807,80 407 190,04 37,09 A V LIVRETA 1,368 V LIVRETA 1,100 A-1 4 573,64 8 594,99
SEMPRO / SHLMR
DE LA REUNION
2009 P HERA 85 LLTS ( foncier
)
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
375 934,80 319 107,73 38,00 A V LIVRETA 0,493 V LIVRETA 0,300 A-1 980,43 7 702,07
SEMPRO / SHLMR
DE LA REUNION
2009 P HERA 85 LLTS (
construction )
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
2 847 186,60 2 244 276,41 28,00 A V LIVRETA 0,531 V LIVRETA 0,300 A-1 6 954,73 73 965,29
SIDR 2014 P Construction de 31
logements situés
Chemin Prévoisy 97470
SAINT-BENOIT
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
387 850,40 354 308,28 42,09 A V LIVRETA 1,046 V LIVRETA 1,100 A-1 3 967,99 6 417,89
SIDR 2014 P Construction de 31
logements situés
Chemin Prévoisy 97470
SAINT-BENOIT
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
1 405 593,70 1 221 807,50 32,09 A V LIVRETA 1,039 V LIVRETA 1,100 A-1 13 776,21 30 574,93
SIDR 2014 P Construction de 38
logements, situés
Chemin Prévoisy 97470
SAINT-BENOIT
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
558 846,40 511 028,99 42,09 A V LIVRETA 1,050 V LIVRETA 1,100 A-1 5 723,14 9 256,71
SIDR 2014 P Construction de 38
logements, situés
Chemin Prévoisy 97470
SAINT-BENOIT
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
1 944 505,50 1 682 976,53 32,09 A V LIVRETA 1,039 V LIVRETA 1,100 A-1 18 976,01 42 115,38
SIDR 2016 P Acquisition en VEFA de
6 logements situés
Chemin Morange
Saint-Anne 97470
SAINT-BENOIT
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
167 770,40 157 085,33 44,09 A V LIVRETA 1,030 V LIVRETA 1,100 A-1 1 760,07 2 920,55
SIDR 2016 P Acquisition en VEFA de
6 logements situés
Chemin Morange
Saint-Anne 97470
SAINT-BENOIT
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
391 463,80 356 613,35 34,09 A V LIVRETA 1,017 V LIVRETA 1,100 A-1 4 019,90 8 832,42
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20240415-DEL031042024-DE
Date de télétransmission : 29/04/2024
Date de réception préfecture : 29/04/2024 VILLE DE SAINT-BENOIT - BUDGET VILLE - CA - 2023
Page 137
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SIDR 1995 P Contrats n°0440423 CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
867 712,06 180 680,72 5,09 A V LIVRETA 1,230 V LIVRETA 0,000 A-1 0,00 32 192,43
SIDR 2008 P Contrat CDC n°
1108350
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
2 981 403,00 1 587 113,51 26,34 A V LIVRETA 1,195 V LIVRETA 1,300 A-1 21 657,29 78 832,27
SIDR 2011 P Takamaka - 63 LLS,
RD53, chemin Grand
Fond
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
1 340 477,40 1 198 110,35 39,92 A V LIVRETA 1,104 V LIVRETA 1,100 A-1 13 440,41 23 745,46
SIDR 2011 P Takamaka - 63 LLS -
RD53, chemin Grand
Fond
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
3 339 897,00 2 583 866,78 29,92 A V LIVRETA 0,892 V LIVRETA 1,100 A-1 29 218,61 72 370,36
SIDR 2011 P Skye (ex Carron) - 24
LLTS, chemin Créole -
Bourbier les Bas
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
219 448,20 190 998,55 40,00 A V LIVRETA 0,366 V LIVRETA 0,300 A-1 586,11 4 371,74
SIDR 2011 P Skye (ex Carron) - 24
LLTS, chemin Créole -
Bourbier les Bas
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
925 153,80 759 026,19 30,00 A V LIVRETA 0,378 V LIVRETA 0,300 A-1 2 347,07 23 330,51
SIDR 2011 P Le Cap - 12 LLS, 12
impasse des Pailles en
Queue
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
230 717,40 208 338,26 40,00 A V LIVRETA 1,105 V LIVRETA 1,100 A-1 2 335,78 4 004,78
SIDR 2011 P Le Cap - 12 LLS, 12
impasse des Pailles en
Queue
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
643 864,20 543 904,98 30,00 A V LIVRETA 1,105 V LIVRETA 1,100 A-1 6 144,19 14 657,69
SIDR 2013 P Contrat CDC n°
1255091
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
2 352 662,40 2 097 367,99 31,67 A V LIVRETA 1,501 V LIVRETA 1,950 A-1 41 813,39 46 908,65
SIDR 2013 P Contrat CDC n°
1255094
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
406 858,20 361 613,94 31,67 A V LIVRETA 1,439 V LIVRETA 1,950 A-1 7 209,18 8 087,67
SIDR 2013 P Contrat CDC n°
1256903
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
303 228,60 275 563,69 41,75 A V LIVRETA 1,057 V LIVRETA 1,100 A-1 3 087,74 5 140,57
SIDR 2013 P Contrat CDC n°
1256904
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
989 153,40 849 223,29 31,75 A V LIVRETA 1,048 V LIVRETA 1,100 A-1 9 583,93 22 042,69
SIDR 2013 P Contrat CDC n°
1256905
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
378 174,60 329 051,66 41,75 A V LIVRETA 0,322 V LIVRETA 0,300 A-1 1 009,18 7 341,06
SIDR 2013 P Contrat CDC n°
1256907
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
920 898,60 759 247,15 31,75 A V LIVRETA 0,326 V LIVRETA 0,300 A-1 2 345,46 22 573,65
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20240415-DEL031042024-DE
Date de télétransmission : 29/04/2024
Date de réception préfecture : 29/04/2024 VILLE DE SAINT-BENOIT - BUDGET VILLE - CA - 2023
Page 138
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SIDR 2014 P COOK - 54 LLTS CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
678 215,30 598 307,47 42,09 A V LIVRETA 0,313 V LIVRETA 0,300 A-1 1 833,98 13 017,73
SIDR 2014 P COOK - 54 LLTS CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
3 234 651,00 2 724 139,53 32,09 A V LIVRETA 0,316 V LIVRETA 0,300 A-1 8 407,68 78 419,29
SIDR 2010 P ARUBA LIFOU 64 LLTS
( foncier )
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
500 664,60 422 731,82 38,92 A V LIVRETA 0,430 V LIVRETA 0,300 A-1 1 298,80 10 203,17
SIDR 2010 P ARUBA LIFOU 64 LLTS
( construction )
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
2 170 259,40 1 697 187,62 28,92 A V LIVRETA 0,456 V LIVRETA 0,300 A-1 5 259,37 55 934,72
SIDR 2010 P PHENIX 20LLTS CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
192 748,20 162 745,29 38,92 A V LIVRETA 0,430 V LIVRETA 0,300 A-1 500,02 3 928,06
SIDR 2010 P PHENIX 20LLTS CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
765 422,40 598 441,06 28,92 A V LIVRETA 0,456 V LIVRETA 0,300 A-1 1 854,49 19 723,00
SIDR 2010 P IBIZA 68LLTS CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
3 034 727,40 2 110 608,54 28,92 A V LIVRETA 0,264 V LIVRETA 0,300 A-1 6 540,50 69 559,96
SIDR 2000 P LABOURDONNAIS 3 CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
102 810,25 35 689,80 10,42 A V LIVRETA 0,461 V LIVRETA 0,000 A-1 0,00 3 590,42
SIDR 2004 P OSIRIS 60 LLTS CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
2 096 470,40 1 337 732,35 17,84 A V LIVRETA 1,840 V LIVRETA 1,200 A-1 16 847,54 66 229,34
SIDR 2009 P ACORES 62 LLTS (
foncier )
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
388 168,20 329 529,63 38,00 A V LIVRETA 0,493 V LIVRETA 0,300 A-1 1 012,45 7 953,61
SIDR 2009 P ACORES 62 LLTS (
construction )
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
1 855 608,00 1 464 890,14 28,00 A V LIVRETA 0,531 V LIVRETA 0,300 A-1 4 539,50 48 278,83
SOCIETE
DYONISIENNE
D'AMENAGEMENT
ET DE
CONSTRUCTION -
66891
2014 P ZAC LE CARDINAL : 48
logts
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
449 925,00 414 758,75 42,42 A V LIVRETA 1,048 V LIVRETA 1,100 A-1 4 644,99 7 512,88
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20240415-DEL031042024-DE
Date de télétransmission : 29/04/2024
Date de réception préfecture : 29/04/2024 VILLE DE SAINT-BENOIT - BUDGET VILLE - CA - 2023
Page 139
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SOCIETE
DYONISIENNE
D'AMENAGEMENT
ET DE
CONSTRUCTION -
66891
2014 P ZAC LE CARDINAL : 48
logts
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
2 699 300,80 2 367 579,01 32,42 A V LIVRETA 0,948 V LIVRETA 1,000 A-1 24 278,88 60 308,65
TOTAL GENERAL 184 185 911,01 108 139 430,62 829 450,80 4 959 776,45
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés).
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 0,00 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 4 849 657,93 Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 4 849 657,93
Recettes réelles de fonctionnement II 78 331 638,18
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 6,19
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.5
B1.5 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Périodicité Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
31/12/N
Annuité versée au
cours de l’exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 25 865 134,01 13 392 363,03 3 655 381,07
Au profit d’organismes publics 17 113 634,68 11 945 885,70 3 077 368,74
2012 Subvention Centre de Secours DEPARTEMENT 0 X 1 110 000,00 1 110 000,00 1 110 000,00
2016 Subvention Travaux RD53 DEPARTEMENT 0 X 4 521,84 4 521,84 0,00
2018 Portage foncier convention n°101803 EPFR 2 A 108 800,00 51 743,92 57 056,08
2019 Portage foncier convention n°101704 EPFR 2 A 45 000,00 21 401,74 23 598,26
2019 Sbvenvention RD53 DEPARTEMENT 0 X 129 000,00 129 000,00 0,00
2021 Subvention RD53 DEPARTEMENT 0 X 89 000,00 89 000,00 89 000,00
2021 PROTOCOLE D'ACCORD CGSS CGSS REUNION 8 M 15 476 312,84 10 389 218,20 1 646 714,40
2022 Portage foncier convention n°102203 EPFR 4 A 151 000,00 151 000,00 151 000,00
Au profit d’organismes privés (1) 8 751 499,33 1 446 477,33 578 012,33
2002 MOD ZAC Madeleine SEMAC 21 X 7 130 487,00 868 465,00 0,00
2006 MOD ZAC Entrée de ville Ste Anne SIDR 13 X 1 128 695,33 85 695,33 85 695,33
2015 Subvention opération MONTFLEURY SEMAC 0 X 117 157,00 117 157,00 117 157,00
2022 Réhabilitation 50LLS BRAS CANOTS SEDRE 0 X 375 160,00 375 160,00 375 160,00
TOTAL 25 865 134,01 13 392 363,03 3 655 381,07
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 31/12/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 31/12/N ;
- la colonne « Annuité versée au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu’en cas d’appel de la garantie.
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.6
B1.6 – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée
en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7
B1.7 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (Article L. 2313-1 du CGCT)
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Personnes de droit privé
Associations
ABDEC 2 754,00
ABDESS 131 700,00
ACPFR BOURBON FOLKLORE 1 000,00
ACTER 47 000,00
ADIE 1 200,00
AFECT 6 000,00
AIKIDO CLUB DE L EST 500,00
ALLONS BOUGE 2 000,00
AMICALE REGIMENTAIRE ST BENOIT 2 000,00
ANCIENS COMBATTANTS 2 000,00
AQUA TONIC 5 000,00
ARAJUFA 1 200,00
ARDIE 44 550,00
ARPS ASSO REUNION PREVENTION SIDA 4 400,00
AS. CULT SOCIALE LABOURDONNAIS 2 800,00
ASC LABOURDONNAIS 18 000,00
ASS PERSONNES AGEES PORCELAINE 3 000,00
ASS SOCIO-EDUCATIVE & CULT. DE ST ANDRE 2 000,00
ASSO APE CAMBOURG 2 160,00
ASSOCIATION DES JEUNES D'EUROPE 3 700,00
ATD QUART MONDE 800,00
BADMINTON CLUB BENEDICTIN 500,00
BALA KALAI 10 000,00
BEAUFONDS EXTREME 3 500,00
BENEDICTINE CULTURELLE CHINOIS 3 000,00
BIEN ETRE BRAS FUSIL 2 000,00
BIEN ETRE RIVIERE DES ROCHES 2 100,00
BOULISTE BASSIN BLEU 600,00
BRAS CANOT 974 4 600,00
CANAL NUMERIQUE JEUNESSE OCEAN INDIEN 6 000,00
CANOE KAYAK CLUB BENEDICTIN 10 000,00
CECIFOOT REUNION CECIFOOT 3 500,00
CLUB 3E AGE BENEDICTIN 2 600,00
CLUB 3E AGE BON ACCUEIL 2 800,00
CLUB 3E AGE COEURS JOYEUX 2 300,00
CLUB 3E AGE EPANOUISSEMENT 2 500,00
CLUB 3E AGE LES HIBISCUS 2 600,00
CLUB 3EME AGE CLAIRE JEUNESSE 2 800,00
CLUB BONNE ENTENTE STE ANNOISE 2 650,00
CLUB BOULISTE BENEDICTIN 1 300,00
CLUB BOULISTE PIERRE POIVRE 1 120,00
CLUB CANIN DE L EST 2 000,00
CLUB DES MUGUETS BENEDICTIN 2 300,00
CLUB RANDONNEE BENEDICTINE 1 500,00
CNAM CONSERVATOIRE NATIONAL ARTS ET METIERS 6 600,00
COLLECTIF ASSOCIATIF SAINTE ANNE 15 550,00
COSMOS SAINT-BENOIT OMNISPORTS 16 800,00
CRECHE LES P'TITS BAMBINOS 1 200,00
CROIX ROUGE FRANCAISE 8 000,00
CULTURE REUNION 2 080,00
CYCLO CLUB BENEDICTIN 24 200,00
DECORES DU TRAVAIL 800,00
DYNAMIQUE COMMERCANTE DE SAINT-BENOIT 9 000,00
ECOLE SAINTE MARGUERITE 482 465,00
ECOLE SPORT. CULT. DIAMANGA 3 280,00
EDUCANOO 5 600,00
EDUCATION ANIMATION MUSICALE BENEDICTINE 4 000,00
EIVA 2 562,00
ENSEMBLE VOCAL BENEDICTIN 1 000,00
ENTRAIDE CHOMEURS PRECAIRES 2 000,00
EPI EST 4 800,00
EST EN MOUVEMENT 2 500,00
FC RIVIERE DES ROCHES 18 500,00
FEMININE FOOTBALL DE L EST 14 247,33
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
FEMME DEVANT CAVALIER ENSEMBLE 1 500,00
FEMMES SOLID AIR 1 600,00
GEM LES FLAMBOYANTS 1 500,00
GP INTERCOM. DE DEFENSE CONTRE LES ORGANISMES NUISIBLES 4 500,00
GYM PLUS 9 300,00
HANDISTRACTION SPORTIVE BENEDI 6 400,00
HARMONIE CHOEUR 1 600,00
JB4 4 500,00
JEUNESSE SPORTIVE STE ANNOISE 43 000,00
JPAC 15 000,00
JSB GYMNASTIQUE 20 600,00
JSB HAND BALL 56 036,00
JSB RUGBY 4 600,00
KAYAK CLUB DE TAKAMAKA 1 000,00
KICK BOXING BENEDICTIN 1 000,00
LE LUDOPARC 84 927,00
LE VACOA 105 000,00
LES ARTS 974 1 000,00
LINO COMEDY 2 700,00
LOGAN HOUSE 20 000,00
MAISON DES ASSOCIATIONS 146 000,00
MILLES ET UNE ETOILE 6 400,00
MISSION LOCALE DE L EST 26 851,10
MJC DE SAINT BENOIT 84 500,00
MON KARTYE I VIV 1 500,00
NIYA DJEMA 800,00
NOU BOUGE EK ZOT 5 000,00
NOUS SOMMES TOUS DES TUTEURS 3 000,00
NOUT'COMPAGNIE 1 600,00
OASIS 800,00
OGEC ECOLE SAINT JOSEPH BRAS C 192 346,00
ORGANISATION DES JEUX SPORTIFS ET D'AIDE 500,00
ORIAPA 1 600,00
PECHEURS PLAISANCIERS DU BUTOR 9 600,00
RACING CLUB DE L'EST 2 500,00
S INVESTIR POUR BRAS FUSIL 60 000,00
SAINT BENOIT BASKET CLUB 10 700,00
SEOR 4 080,00
SOMIN SARET 500,00
SPORTIVE EVECHE 22 000,00
ST BENOIT TCHOUKBALL CLUB EST 1 500,00
STASA SAMSORA FREDERIC 28 400,00
STE DES MEMBRES DE LA LEGION D'HONNEUR SMLH COMITE N-E 800,00
TENNIS CLUB ST BENOIT 3 500,00
TENNIS CLUB STE ANNE 1 500,00
TER VER 8 000,00
THEATRE LES BAMBOUS 56 000,00
TI KAZ ARTIZANAL KREOL 4 500,00
TOUT EN ABONDANCE 2 550,00
TROIS QUATRE MUSIQUE 1 000,00
TWIRLING BATON BOUGAINVILLIERS 960,00
UNION 974 5 600,00
USEP COMITE DEPARTEMENTAL 2 000,00
VIRAPOL SITDJEPHAI ACADEMY 1 800,00
Entreprises
Personnes physiques
Autres
Personnes de droit public
Etat
Régions
Départements
Communes
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...)
CAISSE DES ECOLES SAINT BENOIT 951 862,04
CCAS DE SAINT BENOIT 1 366 000,00
Autres
TOTAL GENERAL 4 383 230,47 Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20240415-DEL031042024-DE
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 29/04/2024
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 4,00 0,00 4,00 1,00 2,00 3,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Directeur général adjoint des services A 3,00 0,00 3,00 1,00 1,00 2,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 230,00 5,85 235,85 71,00 128,12 199,12
Adjoint administratif C 42,00 3,58 45,58 23,00 10,85 33,85 Adjoint administratif principal de 1ère classe C 12,00 1,48 13,48 7,00 4,28 11,28 Adjoint administratif principal de 2e classe C 75,00 0,79 75,79 0,00 74,99 74,99 Adjoint administratif principal de 2ème classe C 28,00 0,00 28,00 20,00 0,00 20,00 Attaché A 29,00 0,00 29,00 5,00 21,00 26,00 Attaché hors classe A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Attaché principal A C 8,00 0,00 8,00 5,00 0,00 5,00 Directeur A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Rédacteur B 22,00 0,00 22,00 0,00 14,00 14,00 Rédacteur principal 1ère Classe B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Rédacteur principal 2ème Classe B 2,00 0,00 2,00 0,00 2,00 2,00 Rédacteur principal de 1ère Classe B 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00 Rédacteur principal de 2ème Classe B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 525,55 91,62 617,17 93,65 452,85 546,50
Adjoint technique C 111,00 15,57 126,57 44,85 42,80 87,65 Adjoint technique principal de 1ère classe C 14,00 0,00 14,00 8,00 6,00 14,00 Adjoint technique principal de 2e classe C 294,00 76,05 370,05 0,00 370,05 370,05 Adjoint technique principal de 2ème classe C 41,55 0,00 41,55 20,00 0,00 20,00 Agent de maîtrise C 31,00 0,00 31,00 5,80 21,00 26,80 Agent de maîtrise principal C 5,00 0,00 5,00 3,00 1,00 4,00 Ingénieur en chef A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Ingénieur principal A 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00 Technicien B 16,00 0,00 16,00 1,00 11,00 12,00 Technicien Principal de 1ère classe B 7,00 0,00 7,00 7,00 0,00 7,00 Technicien principal de 2e classe B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 9,00 5,47 14,47 12,47 1,00 13,47
Agent social C 3,00 3,65 6,65 6,65 0,00 6,65 Agent social principal de 2ème classe C 2,00 1,82 3,82 3,82 0,00 3,82 Educateur Jeunes Enfants A 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00 Educateur de jeunes enfants A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Educateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
IV – ANNEXES IV
Accusé de réception en préfecture
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GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 69,00 33,44 102,44 14,80 81,72 96,52
ATSEM principal de 2e classe C 39,00 33,44 72,44 0,00 66,72 66,72 Auxiliaire de puériculture de classe normale B 20,00 0,00 20,00 6,80 13,00 19,80 Auxiliaire de puériculture de classe supérieure B 7,00 0,00 7,00 7,00 0,00 7,00 Educateur de jeunes enfants A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Infirmier en soins généraux A 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Technicien paramédical de classe normale B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 14,00 0,00 14,00 8,00 5,00 13,00
Conseiller principal APS A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Opérateur des APS C 4,00 0,00 4,00 0,00 3,00 3,00 Opérateur principal des APS C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Opérateur qualifié des APS C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Éducateur Principal des APS de 1ère classe B 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00 Éducateur des APS B 2,00 0,00 2,00 0,00 2,00 2,00
FILIERE CULTURELLE (h) 48,00 4,02 52,02 9,00 31,02 40,02
Adjoint du patrimoine C 10,00 0,85 10,85 2,00 2,85 4,85 Adjoint du patrimoine principal de 2e classe C 19,00 3,17 22,17 0,00 22,17 22,17 Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe C 6,00 0,00 6,00 4,00 0,00 4,00 Assistant de conservation B 5,00 0,00 5,00 0,00 4,00 4,00 Attaché de conservation du patrimoine A 4,00 0,00 4,00 0,00 2,00 2,00 Bibliothécaire A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Bibliothécaire principal A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Conservateur de bibliothèques A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 68,00 4,27 72,27 9,00 50,87 59,87
Adjoint d'animation C 36,00 4,27 40,27 2,00 29,07 31,07 Adjoint d'animation principal de 2e classe C 18,00 0,00 18,00 0,00 17,80 17,80 Adjoint d'animation principal de 2ème classe C 8,00 0,00 8,00 5,00 0,00 5,00 Animateur B 5,00 0,00 5,00 1,00 4,00 5,00 Animateur principal de 1ère classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE POLICE (j) 18,00 0,00 18,00 14,00 0,00 14,00
Brigadier chef principal C 8,00 0,00 8,00 8,00 0,00 8,00 Chef de service de Police Municipale B 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00 Chef de service de police municipale principal de 2ème classe B 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00 Gardien-brigadier C 5,00 0,00 5,00 3,00 0,00 3,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 982,55 144,67 1 127,22 231,92 750,58 982,50
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20240415-DEL031042024-DE
Date de télétransmission : 29/04/2024
Date de réception préfecture : 29/04/2024 VILLE DE SAINT-BENOIT - BUDGET VILLE - CA - 2023
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(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20240415-DEL031042024-DE
Date de télétransmission : 29/04/2024
Date de réception préfecture : 29/04/2024 VILLE DE SAINT-BENOIT - BUDGET VILLE - CA - 2023
Page 149
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 150 308,53
ATSEM principal de 2e classe C MS 9932 0,00 3-4 332-10: Contrat à durée indéterminée en application
de l'article L.332-8
CDI Contrat à durée
indéterminée
ATSEM principal de 2e classe C MS 346 0,00 3-4 332-10: Contrat à durée indéterminée en application
de l'article L.332-8
CDI Contrat à durée
indéterminée
ATSEM principal de 2e classe C MS 12144 0,00 3-4 332-10: Contrat à durée indéterminée en application
de l'article L.332-8
CDI Contrat à durée
indéterminée
ATSEM principal de 2e classe C MS 389 0,00 3-4 332-10: Contrat à durée indéterminée en application
de l'article L.332-8
CDI Contrat à durée
indéterminée
ATSEM principal de 2e classe C MS 335 0,00 3-3-2° 332-8-2°: Justifié par les besoins des services ou
la nature des fonctions
CDD Contrat à durée
déterminée
ATSEM principal de 2e classe C MS 334 0,00 3-3-2° 332-8-2°: Justifié par les besoins des services ou
la nature des fonctions
CDD Contrat à durée
déterminée
ATSEM principal de 2e classe C MS 1104 0,00 3-3-2° 332-8-2°: Justifié par les besoins des services ou
la nature des fonctions
CDD Contrat à durée
déterminée
Adjoint administratif C ADM 312 0,00 3-4 332-10: Contrat à durée indéterminée en application
de l'article L.332-8
CDI Contrat à durée
indéterminée
Adjoint administratif C ADM 734 0,00 3-4 332-10: Contrat à durée indéterminée en application
de l'article L.332-8
CDI Contrat à durée
indéterminée
Adjoint administratif C ADM 1472 0,00 3-4 332-10: Contrat à durée indéterminée en application
de l'article L.332-8
CDI Contrat à durée
indéterminée
Adjoint administratif C ADM 426 0,00 3-4 332-10: Contrat à durée indéterminée en application
de l'article L.332-8
CDI Contrat à durée
indéterminée
Adjoint administratif C ADM 367 0,00 3-2 332-14 - Vacance temporaire d'un emploi
CDD Contrat à durée
déterminée
Adjoint administratif C ADM 734 0,00 3-3-2° 332-8-2°: Justifié par les besoins des services ou
la nature des fonctions
CDD Contrat à durée
déterminée
Adjoint administratif principal de 1ère classe C ADM 574 0,00 3-4 332-10: Contrat à durée indéterminée en application
de l'article L.332-8
CDI Contrat à durée
indéterminée
IV – ANNEXES IV
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20240415-DEL031042024-DE
Date de télétransmission : 29/04/2024
Date de réception préfecture : 29/04/2024 VILLE DE SAINT-BENOIT - BUDGET VILLE - CA - 2023
Page 150
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Adjoint administratif principal de 1ère classe C ADM 368 0,00 3-4 332-10: Contrat à durée indéterminée en application
de l'article L.332-8
CDI Contrat à durée
indéterminée
Adjoint administratif principal de 1ère classe C ADM 776 0,00 3-4 332-10: Contrat à durée indéterminée en application
de l'article L.332-8
CDI Contrat à durée
indéterminée
Adjoint administratif principal de 2e classe C ADM 291 0,00 3-4 332-10: Contrat à durée indéterminée en application
de l'article L.332-8
CDI Contrat à durée
indéterminée
Adjoint administratif principal de 2e classe C ADM 25392 0,00 3-4 332-10: Contrat à durée indéterminée en application
de l'article L.332-8
CDI Contrat à durée
indéterminée
Adjoint administratif principal de 2e classe C ADM 451 0,00 3-4 332-10: Contrat à durée indéterminée en application
de l'article L.332-8
CDI Contrat à durée
indéterminée
Adjoint administratif principal de 2e classe C ADM 473 0,00 3-4 332-10: Contrat à durée indéterminée en application
de l'article L.332-8
CDI Contrat à durée
indéterminée
Adjoint administratif principal de 2e classe C ADM 518 0,00 3-4 332-10: Contrat à durée indéterminée en application
de l'article L.332-8
CDI Contrat à durée
indéterminée
Adjoint administratif principal de 2e classe C ADM 469 0,00 3-4 332-10: Contrat à durée indéterminée en application
de l'article L.332-8
CDI Contrat à durée
indéterminée
Adjoint administratif principal de 2e classe C ADM 662 0,00 3-4 332-10: Contrat à durée indéterminée en application
de l'article L.332-8
CDI Contrat à durée
indéterminée
Adjoint administratif principal de 2e classe C ADM 470 0,00 3-2 332-14 - Vacance temporaire d'un emploi
CDD Contrat à durée
déterminée
Adjoint d'animation C ANIM 629 0,00 3-4 332-10: Contrat à durée indéterminée en application
de l'article L.332-8
CDI Contrat à durée
indéterminée
Adjoint d'animation C ANIM 5520 0,00 3-4 332-10: Contrat à durée indéterminée en application
de l'article L.332-8
CDI Contrat à durée
indéterminée
Adjoint d'animation C ANIM 20 158,13 3-4 332-10: Contrat à durée indéterminée en application
de l'article L.332-8
CDI Contrat à durée
indéterminée
Adjoint d'animation C ANIM 778 0,00 3-4 332-10: Contrat à durée indéterminée en application
de l'article L.332-8
CDI Contrat à durée
indéterminée
Adjoint d'animation C ANIM 629 0,00 3-2 332-14 - Vacance temporaire d'un emploi
CDD Contrat à durée
déterminée
Adjoint d'animation C ANIM 312 0,00 3-3-2° 332-8-2°: Justifié par les besoins des services ou
la nature des fonctions
CDD Contrat à durée
déterminée
Adjoint d'animation C ANIM 1101 0,00 3-3-2° 332-8-2°: Justifié par les besoins des services ou
la nature des fonctions
CDD Contrat à durée
déterminée
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20240415-DEL031042024-DE
Date de télétransmission : 29/04/2024
Date de réception préfecture : 29/04/2024 VILLE DE SAINT-BENOIT - BUDGET VILLE - CA - 2023
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Adjoint d'animation C ANIM 1472 0,00 3-3-2° 332-8-2°: Justifié par les besoins des services ou
la nature des fonctions
CDD Contrat à durée
déterminée
Adjoint d'animation principal de 2e classe C ANIM 6624 0,00 3-4 332-10: Contrat à durée indéterminée en application
de l'article L.332-8
CDI Contrat à durée
indéterminée
Adjoint du patrimoine C CULT 312 0,00 3-4 332-10: Contrat à durée indéterminée en application
de l'article L.332-8
CDI Contrat à durée
indéterminée
Adjoint du patrimoine C CULT 734 0,00 3-4 332-10: Contrat à durée indéterminée en application
de l'article L.332-8
CDI Contrat à durée
indéterminée
Adjoint du patrimoine principal de 2e classe C CULT 817 0,00 3-4 332-10: Contrat à durée indéterminée en application
de l'article L.332-8
CDI Contrat à durée
indéterminée
Adjoint du patrimoine principal de 2e classe C CULT 6992 0,00 3-4 332-10: Contrat à durée indéterminée en application
de l'article L.332-8
CDI Contrat à durée
indéterminée
Adjoint technique C TECH 523 0,00 3-4 332-10: Contrat à durée indéterminée en application
de l'article L.332-8
CDI Contrat à durée
indéterminée
Adjoint technique C TECH 209 0,00 3-4 332-10: Contrat à durée indéterminée en application
de l'article L.332-8
CDI Contrat à durée
indéterminée
Adjoint technique C TECH 29 409,27 3-4 332-10: Contrat à durée indéterminée en application
de l'article L.332-8
CDI Contrat à durée
indéterminée
Adjoint technique C TECH 1468 0,00 3-4 332-10: Contrat à durée indéterminée en application
de l'article L.332-8
CDI Contrat à durée
indéterminée
Adjoint technique C TECH 4416 0,00 3-4 332-10: Contrat à durée indéterminée en application
de l'article L.332-8
CDI Contrat à durée
indéterminée
Adjoint technique C TECH 778 0,00 3-4 332-10: Contrat à durée indéterminée en application
de l'article L.332-8
CDI Contrat à durée
indéterminée
Adjoint technique C TECH 367 0,00 3-2 332-14 - Vacance temporaire d'un emploi
CDD Contrat à durée
déterminée
Adjoint technique C TECH 3303 0,00 3-3-2° 332-8-2°: Justifié par les besoins des services ou
la nature des fonctions
CDD Contrat à durée
déterminée
Adjoint technique C TECH 368 0,00 3-3-2° 332-8-2°: Justifié par les besoins des services ou
la nature des fonctions
CDD Contrat à durée
déterminée
Adjoint technique C TECH 754 0,00 3-3-2° 332-8-2°: Justifié par les besoins des services ou
la nature des fonctions
CDD Contrat à durée
déterminée Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20240415-DEL031042024-DE
Date de télétransmission : 29/04/2024
Date de réception préfecture : 29/04/2024 VILLE DE SAINT-BENOIT - BUDGET VILLE - CA - 2023
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Adjoint technique C TECH 1017 0,00 3-3-2° 332-8-2°: Justifié par les besoins des services ou
la nature des fonctions
CDD Contrat à durée
déterminée
Adjoint technique C TECH 1109 0,00 3-3-2° 332-8-2°: Justifié par les besoins des services ou
la nature des fonctions
CDD Contrat à durée
déterminée
Adjoint technique C TECH 276 0,00 3-3-2° 332-8-2°: Justifié par les besoins des services ou
la nature des fonctions
CDD Contrat à durée
déterminée
Adjoint technique C TECH 264 0,00 3-3-2° 332-8-2°: Justifié par les besoins des services ou
la nature des fonctions
CDD Contrat à durée
déterminée
Adjoint technique C TECH 269 0,00 3-3-2° 332-8-2°: Justifié par les besoins des services ou
la nature des fonctions
CDD Contrat à durée
déterminée
Adjoint technique principal de 1ère classe C TECH 1940 0,00 3-4 332-10: Contrat à durée indéterminée en application
de l'article L.332-8
CDI Contrat à durée
indéterminée
Adjoint technique principal de 1ère classe C TECH 389 0,00 3-4 332-10: Contrat à durée indéterminée en application
de l'article L.332-8
CDI Contrat à durée
indéterminée
Adjoint technique principal de 2e classe C TECH 27151 0,00 3-4 332-10: Contrat à durée indéterminée en application
de l'article L.332-8
CDI Contrat à durée
indéterminée
Adjoint technique principal de 2e classe C TECH 7 709,62 3-4 332-10: Contrat à durée indéterminée en application
de l'article L.332-8
CDI Contrat à durée
indéterminée
Adjoint technique principal de 2e classe C TECH 12 680,30 3-4 332-10: Contrat à durée indéterminée en application
de l'article L.332-8
CDI Contrat à durée
indéterminée
Adjoint technique principal de 2e classe C TECH 7 348,40 3-4 332-10: Contrat à durée indéterminée en application
de l'article L.332-8
CDI Contrat à durée
indéterminée
Adjoint technique principal de 2e classe C TECH 105616 0,00 3-4 332-10: Contrat à durée indéterminée en application
de l'article L.332-8
CDI Contrat à durée
indéterminée
Adjoint technique principal de 2e classe C TECH 12 867,28 3-4 332-10: Contrat à durée indéterminée en application
de l'article L.332-8
CDI Contrat à durée
indéterminée
Adjoint technique principal de 2e classe C TECH 20 063,84 3-4 332-10: Contrat à durée indéterminée en application
de l'article L.332-8
CDI Contrat à durée
indéterminée
Adjoint technique principal de 2e classe C TECH 16 746,88 3-4 332-10: Contrat à durée indéterminée en application
de l'article L.332-8
CDI Contrat à durée
indéterminée
Adjoint technique principal de 2e classe C TECH 23 324,81 3-4 332-10: Contrat à durée indéterminée en application
de l'article L.332-8
CDI Contrat à durée
indéterminée
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20240415-DEL031042024-DE
Date de télétransmission : 29/04/2024
Date de réception préfecture : 29/04/2024 VILLE DE SAINT-BENOIT - BUDGET VILLE - CA - 2023
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Adjoint technique principal de 2e classe C TECH 389 0,00 3-4 332-10: Contrat à durée indéterminée en application
de l'article L.332-8
CDI Contrat à durée
indéterminée
Adjoint technique principal de 2e classe C TECH 422 0,00 3-4 332-10: Contrat à durée indéterminée en application
de l'article L.332-8
CDI Contrat à durée
indéterminée
Adjoint technique principal de 2e classe C TECH 495 0,00 3-4 332-10: Contrat à durée indéterminée en application
de l'article L.332-8
CDI Contrat à durée
indéterminée
Agent de maîtrise C TECH 6624 0,00 3-4 332-10: Contrat à durée indéterminée en application
de l'article L.332-8
CDI Contrat à durée
indéterminée
Agent de maîtrise C TECH 371 0,00 3-3-2° 332-8-2°: Justifié par les besoins des services ou
la nature des fonctions
CDD Contrat à durée
déterminée
Agent de maîtrise C TECH 439 0,00 3-3-2° 332-8-2°: Justifié par les besoins des services ou
la nature des fonctions
CDD Contrat à durée
déterminée
Agent de maîtrise C TECH 372 0,00 3-3-2° 332-8-2°: Justifié par les besoins des services ou
la nature des fonctions
CDD Contrat à durée
déterminée
Agent de maîtrise principal C TECH 388 0,00 3-4 332-10: Contrat à durée indéterminée en application
de l'article L.332-8
CDI Contrat à durée
indéterminée
Animateur B ANIM 574 0,00 3-4 332-10: Contrat à durée indéterminée en application
de l'article L.332-8
CDI Contrat à durée
indéterminée
Animateur B ANIM 389 0,00 3-4 332-10: Contrat à durée indéterminée en application
de l'article L.332-8
CDI Contrat à durée
indéterminée
Animateur B ANIM 449 0,00 3-4 332-10: Contrat à durée indéterminée en application
de l'article L.332-8
CDI Contrat à durée
indéterminée
Animateur B ANIM 368 0,00 3-2 332-14 - Vacance temporaire d'un emploi
CDD Contrat à durée
déterminée
Assistant de conservation B CULT 736 0,00 3-4 332-10: Contrat à durée indéterminée en application
de l'article L.332-8
CDI Contrat à durée
indéterminée
Assistant de conservation B CULT 778 0,00 3-4 332-10: Contrat à durée indéterminée en application
de l'article L.332-8
CDI Contrat à durée
indéterminée
Attaché A ADM 736 0,00 3-4 332-10: Contrat à durée indéterminée en application
de l'article L.332-8
CDI Contrat à durée
indéterminée
Attaché A ADM 888 0,00 3-4 332-10: Contrat à durée indéterminée en application
de l'article L.332-8
CDI Contrat à durée
indéterminée Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20240415-DEL031042024-DE
Date de télétransmission : 29/04/2024
Date de réception préfecture : 29/04/2024 VILLE DE SAINT-BENOIT - BUDGET VILLE - CA - 2023
Page 154
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Attaché A ADM 525 0,00 3-4 332-10: Contrat à durée indéterminée en application
de l'article L.332-8
CDI Contrat à durée
indéterminée
Attaché A ADM 584 0,00 3-4 332-10: Contrat à durée indéterminée en application
de l'article L.332-8
CDI Contrat à durée
indéterminée
Attaché A ADM 589 0,00 3-4 332-10: Contrat à durée indéterminée en application
de l'article L.332-8
CDI Contrat à durée
indéterminée
Attaché A ADM 604 0,00 3-4 332-10: Contrat à durée indéterminée en application
de l'article L.332-8
CDI Contrat à durée
indéterminée
Attaché A ADM 616 0,00 3-4 332-10: Contrat à durée indéterminée en application
de l'article L.332-8
CDI Contrat à durée
indéterminée
Attaché A ADM 618 0,00 3-4 332-10: Contrat à durée indéterminée en application
de l'article L.332-8
CDI Contrat à durée
indéterminée
Attaché A ADM 640 0,00 3-4 332-10: Contrat à durée indéterminée en application
de l'article L.332-8
CDI Contrat à durée
indéterminée
Attaché A ADM 770 0,00 3-4 332-10: Contrat à durée indéterminée en application
de l'article L.332-8
CDI Contrat à durée
indéterminée
Attaché A ADM 833 0,00 3-4 332-10: Contrat à durée indéterminée en application
de l'article L.332-8
CDI Contrat à durée
indéterminée
Attaché A ADM 991 0,00 3-4 332-10: Contrat à durée indéterminée en application
de l'article L.332-8
CDI Contrat à durée
indéterminée
Attaché A ADM 615 0,00 3-2 332-14 - Vacance temporaire d'un emploi
CDD Contrat à durée
déterminée
Attaché A ADM 660 0,00 3-2 332-14 - Vacance temporaire d'un emploi
CDD Contrat à durée
déterminée
Attaché A ADM 578 0,00 3-3-2° 332-8-2°: Justifié par les besoins des services ou
la nature des fonctions
CDD Contrat à durée
déterminée
Attaché A ADM 543 0,00 3-3-2° 332-8-2°: Justifié par les besoins des services ou
la nature des fonctions
CDD Contrat à durée
déterminée
Attaché A ADM 508 0,00 3-3-2° 332-8-2°: Justifié par les besoins des services ou
la nature des fonctions
CDD Contrat à durée
déterminée
Attaché A ADM 551 0,00 3-3-2° 332-8-2°: Justifié par les besoins des services ou
la nature des fonctions
CDD Contrat à durée
déterminée
Attaché A ADM 585 0,00 3-3-2° 332-8-2°: Justifié par les besoins des services ou
la nature des fonctions
CDD Contrat à durée
déterminée
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20240415-DEL031042024-DE
Date de télétransmission : 29/04/2024
Date de réception préfecture : 29/04/2024 VILLE DE SAINT-BENOIT - BUDGET VILLE - CA - 2023
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Attaché de conservation du patrimoine A CULT 736 0,00 3-4 332-10: Contrat à durée indéterminée en application
de l'article L.332-8
CDI Contrat à durée
indéterminée
Auxiliaire de puériculture de classe normale B MS 1104 0,00 3-4 332-10: Contrat à durée indéterminée en application
de l'article L.332-8
CDI Contrat à durée
indéterminée
Auxiliaire de puériculture de classe normale B MS 387 0,00 3-4 332-10: Contrat à durée indéterminée en application
de l'article L.332-8
CDI Contrat à durée
indéterminée
Auxiliaire de puériculture de classe normale B MS 389 0,00 3-4 332-10: Contrat à durée indéterminée en application
de l'article L.332-8
CDI Contrat à durée
indéterminée
Auxiliaire de puériculture de classe normale B MS 778 0,00 3-2 332-14 - Vacance temporaire d'un emploi
CDD Contrat à durée
déterminée
Auxiliaire de puériculture de classe normale B MS 774 0,00 3-3-2° 332-8-2°: Justifié par les besoins des services ou
la nature des fonctions
CDD Contrat à durée
déterminée
Auxiliaire de puériculture de classe normale B MS 1167 0,00 3-3-2° 332-8-2°: Justifié par les besoins des services ou
la nature des fonctions
CDD Contrat à durée
déterminée
Auxiliaire de puériculture de classe normale B MS 392 0,00 3-3-2° 332-8-2°: Justifié par les besoins des services ou
la nature des fonctions
CDD Contrat à durée
déterminée
Directeur Général Adjoint (DGA) A OTR 1027 0,00 47 343-1_343-3: Emplois supérieurs de la fonction
publique territoriale (emplois
fonctionnels)
CDD Contrat à durée
déterminée
Directeur Général des Services (DGS) A OTR 1027 0,00 47 343-1_343-3: Emplois supérieurs de la fonction
publique territoriale (emplois
fonctionnels)
CDD Contrat à durée
déterminée
Educateur de jeunes enfants A MS 566 0,00 3-4 332-10: Contrat à durée indéterminée en application
de l'article L.332-8
CDI Contrat à durée
indéterminée
Educateur de jeunes enfants A S 368 0,00 3-4 332-10: Contrat à durée indéterminée en application
de l'article L.332-8
CDI Contrat à durée
indéterminée
Infirmier en soins généraux A MS 614 0,00 3-3-2° 332-8-2°: Justifié par les besoins des services ou
la nature des fonctions
CDD Contrat à durée
déterminée
Opérateur des APS C SP 734 0,00 3-4 332-10: Contrat à durée indéterminée en application
de l'article L.332-8
CDI Contrat à durée
indéterminée
Opérateur des APS C SP 368 0,00 3-4 332-10: Contrat à durée indéterminée en application
de l'article L.332-8
CDI Contrat à durée
indéterminée
Rédacteur B ADM 367 0,00 3-4 332-10: Contrat à durée indéterminée en application
de l'article L.332-8
CDI Contrat à durée
indéterminée
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20240415-DEL031042024-DE
Date de télétransmission : 29/04/2024
Date de réception préfecture : 29/04/2024 VILLE DE SAINT-BENOIT - BUDGET VILLE - CA - 2023
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Rédacteur B ADM 368 0,00 3-4 332-10: Contrat à durée indéterminée en application
de l'article L.332-8
CDI Contrat à durée
indéterminée
Rédacteur B ADM 388 0,00 3-4 332-10: Contrat à durée indéterminée en application
de l'article L.332-8
CDI Contrat à durée
indéterminée
Rédacteur B ADM 1167 0,00 3-4 332-10: Contrat à durée indéterminée en application
de l'article L.332-8
CDI Contrat à durée
indéterminée
Rédacteur B ADM 397 0,00 3-4 332-10: Contrat à durée indéterminée en application
de l'article L.332-8
CDI Contrat à durée
indéterminée
Rédacteur B ADM 439 0,00 3-4 332-10: Contrat à durée indéterminée en application
de l'article L.332-8
CDI Contrat à durée
indéterminée
Rédacteur B ADM 465 0,00 3-4 332-10: Contrat à durée indéterminée en application
de l'article L.332-8
CDI Contrat à durée
indéterminée
Rédacteur B ADM 478 0,00 3-4 332-10: Contrat à durée indéterminée en application
de l'article L.332-8
CDI Contrat à durée
indéterminée
Rédacteur B ADM 517 0,00 3-4 332-10: Contrat à durée indéterminée en application
de l'article L.332-8
CDI Contrat à durée
indéterminée
Rédacteur B ADM 522 0,00 3-4 332-10: Contrat à durée indéterminée en application
de l'article L.332-8
CDI Contrat à durée
indéterminée
Rédacteur B ADM 538 0,00 3-4 332-10: Contrat à durée indéterminée en application
de l'article L.332-8
CDI Contrat à durée
indéterminée
Rédacteur B ADM 389 0,00 3-3-2° 332-8-2°: Justifié par les besoins des services ou
la nature des fonctions
CDD Contrat à durée
déterminée
Rédacteur principal 1ère Classe B ADM 592 0,00 3-3-2° 332-8-2°: Justifié par les besoins des services ou
la nature des fonctions
CDD Contrat à durée
déterminée
Rédacteur principal 2ème Classe B ADM 636 0,00 3-4 332-10: Contrat à durée indéterminée en application
de l'article L.332-8
CDI Contrat à durée
indéterminée
Rédacteur principal 2ème Classe B ADM 601 0,00 3-3-2° 332-8-2°: Justifié par les besoins des services ou
la nature des fonctions
CDD Contrat à durée
déterminée
Technicien B TECH 2208 0,00 3-4 332-10: Contrat à durée indéterminée en application
de l'article L.332-8
CDI Contrat à durée
indéterminée
Technicien B TECH 389 0,00 3-4 332-10: Contrat à durée indéterminée en application
de l'article L.332-8
CDI Contrat à durée
indéterminée
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20240415-DEL031042024-DE
Date de télétransmission : 29/04/2024
Date de réception préfecture : 29/04/2024 VILLE DE SAINT-BENOIT - BUDGET VILLE - CA - 2023
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Technicien B TECH 469 0,00 3-4 332-10: Contrat à durée indéterminée en application
de l'article L.332-8
CDI Contrat à durée
indéterminée
Technicien B TECH 437 0,00 3-2 332-14 - Vacance temporaire d'un emploi
CDD Contrat à durée
déterminée
Technicien B TECH 428 0,00 3-2 332-14 - Vacance temporaire d'un emploi
CDD Contrat à durée
déterminée
Technicien B TECH 532 0,00 3-3-2° 332-8-2°: Justifié par les besoins des services ou
la nature des fonctions
CDD Contrat à durée
déterminée
Technicien principal de 2e classe B TECH 621 0,00 3-2 332-14 - Vacance temporaire d'un emploi
CDD Contrat à durée
déterminée
Éducateur des APS B SP 431 0,00 3-4 332-10: Contrat à durée indéterminée en application
de l'article L.332-8
CDI Contrat à durée
indéterminée
Éducateur des APS B SP 389 0,00 3-4 332-10: Contrat à durée indéterminée en application
de l'article L.332-8
CDI Contrat à durée
indéterminée
Agents occupant un emploi non permanent (7) 19 187,98
Agent d'entretien des Espaces Verts C TECH 312 0,00 3-a° 332-23-1: Accroissement temporaire
d'activité pour une durée
maximale de douze mois.
CDD Contrat à durée
déterminée
Agent d'entretien des locaux C TECH 1086 0,00 3-a° 332-23-1: Accroissement temporaire
d'activité pour une durée
maximale de douze mois.
CDD Contrat à durée
déterminée
Agent d'entretien des locaux des espaces verts des Écoles C TECH 367 0,00 3-a° 332-23-1: Accroissement temporaire
d'activité pour une durée
maximale de douze mois.
CDD Contrat à durée
déterminée
Agent d'entretien des locaux des espaces verts des Écoles C TECH 312 0,00 3-a° 332-23-1: Accroissement temporaire
d'activité pour une durée
maximale de douze mois.
CDD Contrat à durée
déterminée
Agent de Maintenance Logistique C TECH 6 988,96 A CAE/PEC A Contrat d'Accomp.dans l'Emploi / PEC
Agent spécialisé des écoles maternelles C MS 312 0,00 3-a° 332-23-1: Accroissement temporaire
d'activité pour une durée
maximale de douze mois.
CDD Contrat à durée
déterminée
Agent spécialisé des écoles maternelles C MS 5163 0,00 3-a° 332-23-1: Accroissement temporaire
d'activité pour une durée
maximale de douze mois.
CDD Contrat à durée
déterminée
Agent spécialisé des écoles maternelles C MS 368 0,00 3-a° 332-23-1: Accroissement temporaire
d'activité pour une durée
maximale de douze mois.
CDD Contrat à durée
déterminée
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20240415-DEL031042024-DE
Date de télétransmission : 29/04/2024
Date de réception préfecture : 29/04/2024 VILLE DE SAINT-BENOIT - BUDGET VILLE - CA - 2023
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Animateur des accueils collectifs de mineur C ANIM 946 0,00 3-a° 332-23-1: Accroissement temporaire
d'activité pour une durée
maximale de douze mois.
CDD Contrat à durée
déterminée
Animatrice de crèche C ANIM 943,48 A Apprenti A Contrat d'apprentissage Assistante administrative C ADM 367 0,00 3-a° 332-23-1: Accroissement temporaire
d'activité pour une durée
maximale de douze mois.
CDD Contrat à durée
déterminée
Chargé de communication community manager A ADM 5 451,28 A Apprenti A Contrat d'apprentissage Chargé du développement de quartier C ANIM 367 0,00 3-a° 332-23-1: Accroissement temporaire
d'activité pour une durée
maximale de douze mois.
CDD Contrat à durée
déterminée
Chef de Cabinet OTR 917 0,00 110 331-1_333-10: Collaborateurs de cabinet
CDD Contrat à durée
déterminée
Directeur de Cabinet OTR 917 0,00 110 331-1_333-10: Collaborateurs de cabinet
CDD Contrat à durée
déterminée
Maître-nageur sauveteur C SP 367 0,00 3-a° 332-23-1: Accroissement temporaire
d'activité pour une durée
maximale de douze mois.
CDD Contrat à durée
déterminée
Médiateur Culturel CULT 2 702,46 A Service Civique (16 à 25 ans)
A Contrat d'engagement de
Service Civique
Médiateur de lutte contre la fracture numérique ANIM 399,34 A Service Civique (16 à 25 ans)
A Contrat d'engagement de
Service Civique
Médiateur de lutte contre la fracture numérique ANIM 900,82 A Service Civique (16 à 25 ans)
A Contrat d'engagement de
Service Civique
Médiateur social ANIM 1 801,64 A Service Civique (16 à 25 ans)
A Contrat d'engagement de
Service Civique
Responsable de cantine C TECH 521 0,00 3-a° 332-23-1: Accroissement temporaire
d'activité pour une durée
maximale de douze mois.
CDD Contrat à durée
déterminée
TOTAL GENERAL 169 496,51
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20240415-DEL031042024-DE
Date de télétransmission : 29/04/2024
Date de réception préfecture : 29/04/2024 VILLE DE SAINT-BENOIT - BUDGET VILLE - CA - 2023
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3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20240415-DEL031042024-DE
Date de télétransmission : 29/04/2024
Date de réception préfecture : 29/04/2024 VILLE DE SAINT-BENOIT - BUDGET VILLE - CA - 2023
Page 160
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
Détention d’une part du capital
01/01/1990 - Actions SEMAC SEMAC SEM 2 902 347,41
01/01/2011 - Actions SPL ERD SPL ERD SPL 153 000,00
01/01/2011 - Actions SPLAR SPLAR SPL 70 000,00
01/01/2013 - Actions SPL MARAINA SPL MARAINA SPL 66 374,00
01/01/2019 - Actions SPEL EDDEN SPL EDDEN SPL 25 000,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
25/04/1978 - Contrat CDC n° 0181672 SEMPRO / SHLMR DE LA REUNION 1 112 877,83
25/01/1981 - Contrat CDC n° 0159375 SEMPRO / SHLMR DE LA REUNION 16 144,35
01/10/1987 - BRAS-FUSIL 72 LLS SEMPRO / SHLMR DE LA REUNION 3 926 861,97
01/04/1989 - BRAS-FUSIL 72 LLS SEMPRO / SHLMR DE LA REUNION 3 320 434,72
01/10/1990 - LES PLAINES ST-BENOIT 48
LOG
SEMPRO / SHLMR DE LA REUNION 4 487 195,96
01/01/1992 - EUROPE 1 SEMPRO / SHLMR DE LA REUNION 4 323 784,49
01/03/1992 - Contrats n°0280742 SEDRE 1 272 917,58
01/04/1992 - EUROPE 2 SEMPRO / SHLMR DE LA REUNION 1 659 680,13
01/04/1993 - EUROPE 3 SEMPRO / SHLMR DE LA REUNION 1 589 876,47
01/06/1993 - EUROPE 4 SEMPRO / SHLMR DE LA REUNION 2 373 617,33
01/12/1993 - LA CONFIANCE 72 LLS SEMPRO / SHLMR DE LA REUNION 149 773,54
01/12/1993 - BRAS-FUSIL 72 LLS SEMPRO / SHLMR DE LA REUNION 78 862,79
01/01/1994 - BRAS-CANOT 25 LLS SEDRE 1 600 373,20
01/01/1994 - BRAS-CANOT 30 LLS SEMAC 792 734,89
01/01/1994 - BEAUFONDS 16 LLS SEMAC 365 877,64
28/01/1994 - NEPTUNE 20 LLS SEMAC 1 271 424,80
09/11/1994 - BRAS-CANOT 30 LLS PHEDRE
1
SEMAC 1 894 821,30
01/02/1995 - Contrats n°0440423 SIDR 867 712,06
01/02/1995 - OPERATION ALPHEE SEMPRO / SHLMR DE LA REUNION 4 303 062,55
10/02/1995 - OPERATION PHEDRE 2
BRAS-CANOT
SEMAC 1 570 224,80
30/07/1995 - NAUSICAA 18 LLS SEMAC 1 119 775,20
01/09/1995 - OPERATION ALPHEE SEMPRO / SHLMR DE LA REUNION 11 135,94
01/03/1996 - ARIANE 36 LOG. SEMAC 1 294 170,19
19/02/1997 - PHEDRE 2 / 20 LOGEMENTS
BRAS-CANOT
SEMAC 24 400,53
01/04/1997 - LE MINOATURE SEMAC 167 420,43
07/08/1997 - ACQ. FONCIERE AVENUE F.
MITTERAND
SEMAC 293 443,17
23/12/1997 - ANTICIPATION FONCIERE LLS SEMAC 414 007,30
27/01/1998 - LE MINOTAURE 20 LOG. SEMAC 947 347,98
16/04/1998 - AVENUE F. MITTERAND 369
LOG.
SEMAC 1 110 834,40
02/06/1998 - ACQUISITION FONCIERE
CRATERE
SEMAC 209 275,61
18/11/1998 - AV. F. MITTERAND 36 LOG. SEMAC 1 104 944,70
01/12/1998 - GIROFLES SEMAC 2 290 719,45
01/12/1998 - ILOT DE VILLELE SEMAC 1 558 328,49
05/03/1999 - SYBELE 50 LOGEMENTS SEMAC 2 946 238,42
14/04/1999 - LE BOUVET 40 LOG. SEMAC 2 723 729,05
01/06/1999 - CRATERE 25 LOGEMENTS SEMAC 933 166,69
13/08/1999 - ACQUISITION FONCIERE
ST-FRANCOIS
SEMAC 138 815,35
31/01/2000 - LE BOUVET 43 LOG. SEMAC 2 992 376,12
31/01/2000 - SAINTE-MARGUERITE 38
LOG.
SEMAC 2 366 272,04
15/05/2000 - LABOURDONNAIS 3 SIDR 102 810,25
21/02/2001 - BRAS-CANOT 4 LOGEMENTS SEMAC 302 337,12
19/06/2001 - 54 LOGEMENTS ZAC ISIS SEMAC 2 445 056,70
20/07/2001 - SAINT-FRANCOIS 18
LOGEMENTS
SEMAC 908 475,22
23/07/2001 - LE BOUVET 12 LOG. SEMAC 293 849,57
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20240415-DEL031042024-DE
Date de télétransmission : 29/04/2024
Date de réception préfecture : 29/04/2024 VILLE DE SAINT-BENOIT - BUDGET VILLE - CA - 2023
Page 161
01/11/2001 - OPERATION DUCHEMANN SEMAC 2 951 785,47
15/04/2004 - Contrat CDC n° 1031494 SEMAC 1 670 000,00
08/06/2004 - LA BALANCE 36 LLTS SEMAC 1 470 844,89
16/06/2004 - Contrat CDC n° 1030674 SEMPRO / SHLMR DE LA REUNION 536 508,80
29/10/2004 - OSIRIS 60 LLTS SIDR 2 096 470,40
01/11/2005 - CH MORANGE 31 LLTS SEMAC 1 237 999,81
14/03/2006 - Contrat CDC n° 1053148 SEMPRO / SHLMR DE LA REUNION 329 992,00
01/09/2006 - GARE ROUTIERE 2 SEMPRO / SHLMR DE LA REUNION 1 845 653,73
01/11/2006 - Contrat CDC n° 1037979 SEMAC 1 261 847,33
17/08/2007 - 87 LLS PROMOCANNE
Construction
SEMAC 2 605 937,56
17/08/2007 - 87 LLS PROMOCANNE Foncier SEMAC 768 947,96
30/04/2008 - Contrat CDC n° 1108350 SIDR 2 981 403,00
01/01/2009 - Contrat CDC n° 1080588 SEMAC 593 928,99
01/01/2009 - Contrat CDC n° 1080590 SEMAC 127 900,20
01/01/2009 - ZAC MADELEINE 1 / 97 LLS
Construction
SEMAC 3 571 452,21
01/01/2009 - zac madeleine 2 / 76 LLTS
Construction
SEMAC 1 982 638,99
01/01/2009 - ZAC MADELEINE 1 / 97 LLS
Foncier
SEMAC 722 028,56
01/01/2009 - ZAC MADELEINE 2 / 76 LLTS
Foncier
SEMAC 382 610,74
01/04/2009 - BE HENE - 25 LLS, Zac
Madeleine
SEMPRO / SHLMR DE LA REUNION 1 530 502,42
01/04/2009 - BE HENE - 25 LLS, Zac
Madeleine
SEMPRO / SHLMR DE LA REUNION 343 396,70
24/12/2009 - ACORES 62 LLTS ( foncier ) SIDR 388 168,20
24/12/2009 - ACORES 62 LLTS ( construction
)
SIDR 1 855 608,00
30/12/2009 - HERA 85 LLTS ( foncier ) SEMPRO / SHLMR DE LA REUNION 375 934,80
30/12/2009 - HERA 85 LLTS ( construction ) SEMPRO / SHLMR DE LA REUNION 2 847 186,60
03/02/2010 - JASON 11 LLS FONCIER SEMAC 85 021,50
03/02/2010 - JASON 11LLS
CONSTRUCTION
SEMAC 369 253,50
03/02/2010 - PASIPHAE 30LLS SEMAC 226 412,50
03/02/2010 - PASIPHAE 30LLS SEMAC 865 698,00
24/08/2010 - VETYVER 49 LLTS ( foncier ) SEMAC 219 638,00
24/08/2010 - VETYVER 49 LLTS (
construction )
SEMAC 1 140 660,00
25/08/2010 - PELIAS 14 LLS ( foncier ) SEMAC 89 294,00
25/08/2010 - PELIAS 14 LLS ( construction ) SEMAC 534 950,00
23/11/2010 - ARUBA 56 LLTS ( foncier ) SEMAC 238 003,00
25/11/2010 - ARUBA LIFOU 64 LLTS ( foncier
)
SIDR 500 664,60
25/11/2010 - ARUBA LIFOU 64 LLTS (
construction )
SIDR 2 170 259,40
25/11/2010 - PHENIX 20LLTS SIDR 192 748,20
25/11/2010 - PHENIX 20LLTS SIDR 765 422,40
25/11/2010 - IBIZA 68LLTS SIDR 3 034 727,40
01/01/2011 - Contrat CDC n° 1122089 SEMAC 1 285 907,15
01/01/2011 - Contrat CDC n° 1122096 SEMAC 311 259,87
26/01/2011 - ROMEO 48 LLS
CONSTRUCTION
SEMPRO / SHLMR DE LA REUNION 946 423,20
26/01/2011 - ROMEO 48 LLS FONCIER SEMPRO / SHLMR DE LA REUNION 490 807,80
01/03/2011 - PHEDRE 2 - 20 logements SEMAC 50 375,00
01/03/2011 - PHEDRE 1 THESEE 60
logements
SEMAC 515 104,00
07/03/2011 - RHI Cratère - 25 LLTS - 181
route du Cratère
SEMAC 129 223,00
07/03/2011 - RHI Cratère - 25 LLTS - 181
route du Cratère
SEMAC 604 948,00
18/11/2011 - Soldanelle (Commercy) - 34
LLS, chemin Bras Madeleine
SEMAC 218 663,50
18/11/2011 - Résidence Mimosas - 30 LLS, 7
rue Leconte de Lisle
SEMAC 174 291,50
18/11/2011 - Résidence Mimosas - 30 LLS, 7
rue Leconte de Lisle
SEMAC 790 208,50
18/11/2011 - Prévoisy - 49 LLTS, chemin
Prévoisy - Bras Canot
SEMAC 264 449,50
18/11/2011 - Arès - 67 LLS, La Confiance SEMAC 285 511,50
18/11/2011 - La Cour - 29 LLS, Rue des
Banians
SEMAC 98 833,00
18/11/2011 - La Cour- 29 LLS, rue des
Banians
SEMAC 858 047,50
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20240415-DEL031042024-DE
Date de télétransmission : 29/04/2024
Date de réception préfecture : 29/04/2024 VILLE DE SAINT-BENOIT - BUDGET VILLE - CA - 2023
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18/11/2011 - Guétali (ZAC Madeleine) - 32
LLTS, rue des Poinsétias
SEMAC 202 123,50
18/11/2011 - La Cardinal - 65 LLTS, rue
Hubert de Lisle
SEMAC 209 883,50
18/11/2011 - Papangue - 65 LLTS, rue Hubert
de Lisle
SEMAC 346 042,50
18/11/2011 - Takamaka - 63 LLS, RD53,
chemin Grand Fond
SIDR 1 340 477,40
18/11/2011 - Takamaka - 63 LLS - RD53,
chemin Grand Fond
SIDR 3 339 897,00
07/12/2011 - Skye (ex Carron) - 24 LLTS,
chemin Créole - Bourbier les Bas
SIDR 219 448,20
07/12/2011 - Skye (ex Carron) - 24 LLTS,
chemin Créole - Bourbier les Bas
SIDR 925 153,80
29/12/2011 - Le Cap - 12 LLS, 12 impasse
des Pailles en Queue
SIDR 230 717,40
29/12/2011 - Le Cap - 12 LLS, 12 impasse
des Pailles en Queue
SIDR 643 864,20
21/03/2012 - Contrat CDC n° 1217901 SEMPRO / SHLMR DE LA REUNION 96 967,80
21/03/2012 - Contrat CDC n° 1217929 SEMPRO / SHLMR DE LA REUNION 34 963,80
01/12/2012 - ARUBA 56 LLTS ( construction ) SEMAC 1 579 671,36
13/12/2012 - Contrat CDC n° 1237292 SEMAC 291 403,50
17/12/2012 - Contrat CDC n° 1237326 SEMAC 1 177 669,00
05/02/2013 - Contrat CDC n° 1242172 SEMAC 131 791,00
05/02/2013 - Contrat CDC n° 1242173 SEMAC 669 019,50
14/02/2013 - Contrat CDC n° 1243076 SEMAC 336 251,00
14/02/2013 - Contrat CDC n° 1243090 SEMAC 416 116,00
14/02/2013 - Contrat CDC n° 1243100 SEMAC 258 112,00
14/02/2013 - Contrat CDC n° 1243211 SEMAC 331 517,50
14/02/2013 - Contrat CDC n° 1243295 SEMAC 773 540,50
14/02/2013 - Contrat CDC n° 1243301 SEMAC 534 216,00
14/02/2013 - Contrat CDC n° 1243308 SEMAC 1 246 504,50
14/02/2013 - Contrat CDC n° 1243445 SEMAC 739 257,50
01/08/2013 - Contrat CDC n° 1255091 SIDR 2 352 662,40
01/08/2013 - Contrat CDC n° 1255094 SIDR 406 858,20
07/08/2013 - Contrat CDC n° 1254352 SEMPRO / SHLMR DE LA REUNION 531 368,40
07/08/2013 - Contrat CDC n° 1254362 SEMPRO / SHLMR DE LA REUNION 1 214 260,20
03/09/2013 - Contrat CDC n° 1256325 SEMPRO / SHLMR DE LA REUNION 870 983,00
03/09/2013 - Contrat CDC n° 1256327 SEMPRO / SHLMR DE LA REUNION 143 024,00
17/09/2013 - Contrat CDC n° 1256903 SIDR 303 228,60
17/09/2013 - Contrat CDC n° 1256904 SIDR 989 153,40
17/09/2013 - Contrat CDC n° 1256905 SIDR 378 174,60
17/09/2013 - Contrat CDC n° 1256907 SIDR 920 898,60
01/12/2013 - Soldanelle (Commercy) - 34
LLS, chemin Bras Madeleine
SEMAC 1 074 586,50
01/12/2013 - Prévoisy - 49 LLTS, chemin
Prévoisy - Bras Canot
SEMAC 1 170 980,63
01/12/2013 - Arès - 67 LLS, La Confiance SEMAC 2 149 792,09
01/12/2013 - Guétali (ZAC Madeleine) - 32
LLTS, rue des Poinsétias
SEMAC 1 200 911,95
01/12/2013 - La Cardinal - 65 LLTS, rue
Hubert de Lisle
SEMAC 1 888 017,98
01/12/2013 - Papangue - 85 LLS, rue Hubert
de Lisle
SEMAC 2 748 145,09
22/01/2014 - FLEUR D'EAU - 7 LLTS SEMAC 63 276,50
22/01/2014 - FLEUR D'EAU - 7 LLTS SEMAC 300 467,30
27/01/2014 - Construction de 31 logements
situés Chemin Prévoisy 97470
SAINT-BENOIT
SIDR 387 850,40
27/01/2014 - Construction de 31 logements
situés Chemin Prévoisy 97470
SAINT-BENOIT
SIDR 1 405 593,70
27/01/2014 - Construction de 38 logements,
situés Chemin Prévoisy 97470
SAINT-BENOIT
SIDR 558 846,40
27/01/2014 - Construction de 38 logements,
situés Chemin Prévoisy 97470
SAINT-BENOIT
SIDR 1 944 505,50
27/01/2014 - COOK - 54 LLTS SIDR 678 215,30
27/01/2014 - COOK - 54 LLTS SIDR 3 234 651,00
15/05/2014 - ZAC LE CARDINAL : 48 logts SOCIETE DYONISIENNE
D'AMENAGEMENT ET DE
CONSTRUCTION - 66891
449 925,00
15/05/2014 - ZAC LE CARDINAL : 48 logts SOCIETE DYONISIENNE
D'AMENAGEMENT ET DE
CONSTRUCTION - 66891
2 699 300,80
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20240415-DEL031042024-DE
Date de télétransmission : 29/04/2024
Date de réception préfecture : 29/04/2024 VILLE DE SAINT-BENOIT - BUDGET VILLE - CA - 2023
Page 163
03/02/2015 - Acquisition en VEFA de 60
logements situés Zac "entrée de ville" 97470
SAINT-BENOIT
SEMPRO / SHLMR DE LA REUNION 2 530 005,80
03/02/2015 - Contrat CDC n°5074454 SEMPRO / SHLMR DE LA REUNION 1 111 287,80
17/02/2015 - Acquisition en VEFA de 19
logements situés Rue Montfleury 97470
SAINT-BENOIT
SEMAC 231 081,20
17/02/2015 - Acquisition en VEFA de 19
logements situés Rue Montfleury 97470
SAINT-BENOIT
SEMAC 772 397,50
17/02/2015 - Construction de 29 logements
situés Rue Montfleury 97470 SAINT-BENOIT
SEMAC 364 395,50
17/02/2015 - Construction de 29 logements
situés Rue Montfleury 97470 SAINT-BENOIT
SEMAC 1 184 115,80
17/02/2015 - Construction de 19 logements
situés Chemin Gallias 97470 SAINT-BENOIT
SEMAC 309 469,30
17/02/2015 - Construction de 19 logements
situés Chemin Gallias 97470 SAINT-BENOIT
SEMAC 1 228 591,00
29/01/2016 - Acquisition en VEFA de 6
logements situés Chemin Morange
Saint-Anne 97470 SAINT-BENOIT
SIDR 167 770,40
29/01/2016 - Acquisition en VEFA de 6
logements situés Chemin Morange
Saint-Anne 97470 SAINT-BENOIT
SIDR 391 463,80
20/04/2016 - Acquisition en VEFA de 47
logements situés Avenue Jean Jaures 97470
SAINT-BENOIT
SEMPRO / SHLMR DE LA REUNION 877 074,10
20/04/2016 - Acquisition en VEFA de 47
logements situés Av Jean Jaures 97470
SAINT-BENOIT
SEMPRO / SHLMR DE LA REUNION 1 829 505,30
10/08/2016 - Contrat CDC n° 5151250 SEMAC 2 275 909,30
10/08/2016 - Contrat CDC n° 5151251 SEMAC 550 359,60
03/10/2017 - CIDOM - Z'IRONDELLES - 5
LLTS
SEMAC 78 188,60
03/10/2017 - CIDOM - Z'IRONDELLES - 5
LLTS
SEMAC 480 313,40
03/10/2017 - CIDOM - Z'IRONDELLES - 19
LLTS
SEMAC 1 171 947,70
03/10/2017 - CIDOM - Z'IRONDELLES - 19
LLTS
SEMAC 214 157,30
01/01/2018 - Contrat CDC n° 1314759 SEMAC 1 912 261,24
01/01/2018 - Contrat CDC n° 1314760 SEMAC 1 962 062,47
15/03/2019 - Contrat CDC n° 5252788 SEMAC 590 934,00
15/03/2019 - Contrat CDC n° 5252894 SEMAC 165 529,00
12/07/2019 - Contrat CDC n° 5295153 SEMAC 202 237,70
12/07/2019 - Contrat CDC n° 5295154 (TA
banque sur 150 000€ garantie sur
1 885 407,00)
SEMAC 1 050 000,00
12/07/2019 - SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE
D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION
SEMAC 72 800,00
14/08/2020 - Rehab. 1231 lgts, St Benoit SEMAC 176 814,00
14/08/2020 - Rehab. 1231 lgts, St Benoit SEMAC 52 212,00
08/04/2022 - SOCIETE ANONYME
D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA
REUNION
SEMPRO / SHLMR DE LA REUNION 480 000,00
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l’organisme
08/04/2023 - Subvention ABDEC ABDEC ASSOCIATION 2 754,00
08/04/2023 - Subvention ABDESS ABDESS ASSOCIATION 131 700,00
08/04/2023 - Subvention ACPFR BOURBON FOLKLORE ACPFR BOURBON
FOLKLORE
ASSOCIATION 1 000,00
08/04/2023 - Subvention ACTER ACTER ASSOCIATION 47 000,00
08/04/2023 - Subvention ADIE ADIE ASSOCIATION 1 200,00
08/04/2023 - Subvention AFECT AFECT ASSOCIATION 6 000,00
08/04/2023 - Subvention AIKIDO CLUB DE L EST AIKIDO CLUB DE L EST ASSOCIATION 500,00
08/04/2023 - Subvention ALLONS BOUGE ALLONS BOUGE ASSOCIATION 2 000,00
08/04/2023 - Subvention AMICALE REGIMENTAIRE ST
BENOIT
AMICALE REGIMENTAIRE
ST BENOIT
ASSOCIATION 2 000,00
08/04/2023 - Subvention ANCIENS COMBATTANTS ANCIENS COMBATTANTS ASSOCIATION 2 000,00
08/04/2023 - Subvention AQUA TONIC AQUA TONIC ASSOCIATION 5 000,00
08/04/2023 - Subvention ARAJUFA ARAJUFA ASSOCIATION 1 200,00
08/04/2023 - Subvention ARDIE ARDIE ASSOCIATION 44 550,00
08/04/2023 - Subvention ARPS ASSO REUNION
PREVENTION SIDA
ARPS ASSO REUNION
PREVENTION SIDA
ASSOCIATION 4 400,00
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20240415-DEL031042024-DE
Date de télétransmission : 29/04/2024
Date de réception préfecture : 29/04/2024 VILLE DE SAINT-BENOIT - BUDGET VILLE - CA - 2023
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08/04/2023 - Subvention AS. CULT SOCIALE
LABOURDONNAIS
AS. CULT SOCIALE
LABOURDONNAIS
ASSOCIATION 2 800,00
08/04/2023 - Subvention ASC LABOURDONNAIS ASC LABOURDONNAIS ASSOCIATION 18 000,00
08/04/2023 - Subvention ASS PERSONNES AGEES
PORCELAINE
ASS PERSONNES AGEES
PORCELAINE
ASSOCIATION 3 000,00
08/04/2023 - Subvention ASSO APE CAMBOURG ASSO APE CAMBOURG ASSOCIATION 2 160,00
08/04/2023 - Subvention ASSOCIATION DES JEUNES
D'EUROPE
ASSOCIATION DES
JEUNES D'EUROPE
ASSOCIATION 3 700,00
08/04/2023 - Subvention ASS SOCIO-EDUCATIVE & CULT.
DE ST ANDRE
ASS SOCIO-EDUCATIVE &
CULT. DE ST ANDRE
ASSOCIATION 2 000,00
08/04/2023 - Subvention ATD QUART MONDE ATD QUART MONDE ASSOCIATION 800,00
08/04/2023 - Subvention BADMINTON CLUB BENEDICTIN BADMINTON CLUB
BENEDICTIN
ASSOCIATION 500,00
08/04/2023 - Subvention BALA KALAI BALA KALAI ASSOCIATION 10 000,00
08/04/2023 - Subvention BEAUFONDS EXTREME BEAUFONDS EXTREME ASSOCIATION 3 500,00
08/04/2023 - Subvention BENEDICTINE CULTURELLE
CHINOIS
BENEDICTINE
CULTURELLE CHINOIS
ASSOCIATION 3 000,00
08/04/2023 - Subvention BIEN ETRE BRAS FUSIL BIEN ETRE BRAS FUSIL ASSOCIATION 2 000,00
08/04/2023 - Subvention BIEN ETRE RIVIERE DES ROCHES BIEN ETRE RIVIERE DES
ROCHES
ASSOCIATION 2 100,00
08/04/2023 - Subvention BOULISTE BASSIN BLEU BOULISTE BASSIN BLEU ASSOCIATION 600,00
08/04/2023 - Subvention BRAS CANOT 974 BRAS CANOT 974 ASSOCIATION 4 600,00
08/04/2023 - Subvention CANAL NUMERIQUE JEUNESSE
OCEAN INDIEN
CANAL NUMERIQUE
JEUNESSE OCEAN
INDIEN
ASSOCIATION 6 000,00
08/04/2023 - Subvention CANOE KAYAK CLUB BENEDICTIN CANOE KAYAK CLUB
BENEDICTIN
ASSOCIATION 10 000,00
08/04/2023 - Subvention CECIFOOT REUNION CECIFOOT CECIFOOT REUNION
CECIFOOT
ASSOCIATION 3 500,00
08/04/2023 - Subvention CLUB 3E AGE BENEDICTIN CLUB 3E AGE
BENEDICTIN
ASSOCIATION 2 600,00
08/04/2023 - Subvention CLUB 3E AGE BON ACCUEIL CLUB 3E AGE BON
ACCUEIL
ASSOCIATION 2 800,00
08/04/2023 - Subvention CLUB 3E AGE COEURS JOYEUX CLUB 3E AGE COEURS
JOYEUX
ASSOCIATION 2 300,00
08/04/2023 - Subvention CLUB 3E AGE EPANOUISSEMENT CLUB 3E AGE
EPANOUISSEMENT
ASSOCIATION 2 500,00
08/04/2023 - Subvention CLUB 3E AGE LES HIBISCUS CLUB 3E AGE LES
HIBISCUS
ASSOCIATION 2 600,00
08/04/2023 - Subvention CLUB 3EME AGE CLAIRE
JEUNESSE
CLUB 3EME AGE CLAIRE
JEUNESSE
ASSOCIATION 2 800,00
08/04/2023 - Subvention CLUB BONNE ENTENTE STE
ANNOISE
CLUB BONNE ENTENTE
STE ANNOISE
ASSOCIATION 2 650,00
08/04/2023 - Subvention CLUB BOULISTE BENEDICTIN CLUB BOULISTE
BENEDICTIN
ASSOCIATION 1 300,00
08/04/2023 - Subvention CLUB BOULISTE PIERRE POIVRE CLUB BOULISTE PIERRE
POIVRE
ASSOCIATION 1 120,00
08/04/2023 - Subvention CLUB CANIN DE L EST CLUB CANIN DE L EST ASSOCIATION 2 000,00
08/04/2023 - Subvention CLUB DES MUGUETS BENEDICTIN CLUB DES MUGUETS
BENEDICTIN
ASSOCIATION 2 300,00
08/04/2023 - Subvention CLUB RANDONNEE BENEDICTINE CLUB RANDONNEE
BENEDICTINE
ASSOCIATION 1 500,00
08/04/2023 - Subvention CNAM CONSERVATOIRE
NATIONAL ARTS ET METIERS
CNAM CONSERVATOIRE
NATIONAL ARTS ET
METIERS
ASSOCIATION 6 600,00
08/04/2023 - Subvention COLLECTIF ASSOCIATIF SAINTE
ANNE
COLLECTIF ASSOCIATIF
SAINTE ANNE
ASSOCIATION 15 550,00
08/04/2023 - Subvention COSMOS SAINT-BENOIT
OMNISPORTS
COSMOS SAINT-BENOIT
OMNISPORTS
ASSOCIATION 16 800,00
08/04/2023 - Subvention CRECHE LES P'TITS BAMBINOS CRECHE LES P'TITS
BAMBINOS
ASSOCIATION 1 200,00
08/04/2023 - Subvention CROIX ROUGE FRANCAISE CROIX ROUGE
FRANCAISE
ASSOCIATION 8 000,00
08/04/2023 - Subvention CULTURE REUNION CULTURE REUNION ASSOCIATION 2 080,00
08/04/2023 - Subvention CYCLO CLUB BENEDICTIN CYCLO CLUB
BENEDICTIN
ASSOCIATION 24 200,00
08/04/2023 - Subvention DECORES DU TRAVAIL DECORES DU TRAVAIL ASSOCIATION 800,00
08/04/2023 - Subvention DYNAMIQUE COMMERCANTE DE
SAINT-BENOIT
DYNAMIQUE
COMMERCANTE DE
SAINT-BENOIT
ASSOCIATION 9 000,00
08/04/2023 - Subvention ECOLE SAINTE MARGUERITE ECOLE SAINTE
MARGUERITE
ASSOCIATION 482 465,00
08/04/2023 - Subvention ECOLE SPORT. CULT. DIAMANGA ECOLE SPORT. CULT.
DIAMANGA
ASSOCIATION 3 280,00
08/04/2023 - Subvention EDUCANOO EDUCANOO ASSOCIATION 5 600,00
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20240415-DEL031042024-DE
Date de télétransmission : 29/04/2024
Date de réception préfecture : 29/04/2024 VILLE DE SAINT-BENOIT - BUDGET VILLE - CA - 2023
Page 165
08/04/2023 - Subvention EDUCATION ANIMATION
MUSICALE BENEDICTINE
EDUCATION ANIMATION
MUSICALE BENEDICTINE
ASSOCIATION 4 000,00
08/04/2023 - Subvention EIVA EIVA ASSOCIATION 2 562,00
08/04/2023 - Subvention ENSEMBLE VOCAL BENEDICTIN ENSEMBLE VOCAL
BENEDICTIN
ASSOCIATION 1 000,00
08/04/2023 - Subvention ENTRAIDE CHOMEURS
PRECAIRES
ENTRAIDE CHOMEURS
PRECAIRES
ASSOCIATION 2 000,00
08/04/2023 - Subvention EPI EST EPI EST ASSOCIATION 4 800,00
08/04/2023 - Subvention EST EN MOUVEMENT EST EN MOUVEMENT ASSOCIATION 2 500,00
08/04/2023 - Subvention FC RIVIERE DES ROCHES FC RIVIERE DES ROCHES ASSOCIATION 18 500,00
08/04/2023 - Subvention FEMININE FOOTBALL DE L EST FEMININE FOOTBALL DE
L EST
ASSOCIATION 14 247,33
08/04/2023 - Subvention FEMME DEVANT CAVALIER
ENSEMBLE
FEMME DEVANT
CAVALIER ENSEMBLE
ASSOCIATION 1 500,00
08/04/2023 - Subvention FEMMES SOLID AIR FEMMES SOLID AIR ASSOCIATION 1 600,00
08/04/2023 - Subvention GEM LES FLAMBOYANTS GEM LES FLAMBOYANTS ASSOCIATION 1 500,00
08/04/2023 - Subvention GP INTERCOM. DE DEFENSE
CONTRE LES ORGANISMES
NUISIBLES
GP INTERCOM. DE
DEFENSE CONTRE LES
ORGANISMES NUISIBLES
ASSOCIATION 4 500,00
08/04/2023 - Subvention GYM PLUS GYM PLUS ASSOCIATION 9 300,00
08/04/2023 - Subvention HANDISTRACTION SPORTIVE
BENEDI
HANDISTRACTION
SPORTIVE BENEDI
ASSOCIATION 6 400,00
08/04/2023 - Subvention HARMONIE CHOEUR HARMONIE CHOEUR ASSOCIATION 1 600,00
08/04/2023 - Subvention JB4 JB4 ASSOCIATION 4 500,00
08/04/2023 - Subvention JEUNESSE SPORTIVE STE
ANNOISE
JEUNESSE SPORTIVE
STE ANNOISE
ASSOCIATION 43 000,00
08/04/2023 - Subvention JPAC JPAC ASSOCIATION 15 000,00
08/04/2023 - Subvention JSB GYMNASTIQUE JSB GYMNASTIQUE ASSOCIATION 20 600,00
08/04/2023 - Subvention JSB HAND BALL JSB HAND BALL ASSOCIATION 56 036,00
08/04/2023 - Subvention JSB RUGBY JSB RUGBY ASSOCIATION 4 600,00
08/04/2023 - Subvention KAYAK CLUB DE TAKAMAKA KAYAK CLUB DE
TAKAMAKA
ASSOCIATION 1 000,00
08/04/2023 - Subvention KICK BOXING BENEDICTIN KICK BOXING
BENEDICTIN
ASSOCIATION 1 000,00
08/04/2023 - Subvention LE LUDOPARC LE LUDOPARC ASSOCIATION 84 927,00
08/04/2023 - Subvention LE VACOA LE VACOA ASSOCIATION 105 000,00
08/04/2023 - Subvention LES ARTS 974 LES ARTS 974 ASSOCIATION 1 000,00
08/04/2023 - Subvention LINO COMEDY LINO COMEDY ASSOCIATION 2 700,00
08/04/2023 - Subvention LOGAN HOUSE LOGAN HOUSE ASSOCIATION 20 000,00
08/04/2023 - Subvention MAISON DES ASSOCIATIONS MAISON DES
ASSOCIATIONS
ASSOCIATION 146 000,00
08/04/2023 - Subvention MILLES ET UNE ETOILE MILLES ET UNE ETOILE ASSOCIATION 6 400,00
08/04/2023 - Subvention MISSION LOCALE DE L EST MISSION LOCALE DE L
EST
ASSOCIATION 26 851,10
08/04/2023 - Subvention MJC DE SAINT BENOIT MJC DE SAINT BENOIT ASSOCIATION 84 500,00
08/04/2023 - Subvention MON KARTYE I VIV MON KARTYE I VIV ASSOCIATION 1 500,00
08/04/2023 - Subvention NIYA DJEMA NIYA DJEMA ASSOCIATION 800,00
08/04/2023 - Subvention NOU BOUGE EK ZOT NOU BOUGE EK ZOT ASSOCIATION 5 000,00
08/04/2023 - Subvention NOUS SOMMES TOUS DES
TUTEURS
NOUS SOMMES TOUS
DES TUTEURS
ASSOCIATION 3 000,00
08/04/2023 - Subvention NOUT'COMPAGNIE NOUT'COMPAGNIE ASSOCIATION 1 600,00
08/04/2023 - Subvention OASIS OASIS ASSOCIATION 800,00
08/04/2023 - Subvention OGEC ECOLE SAINT JOSEPH
BRAS C
OGEC ECOLE SAINT
JOSEPH BRAS C
ASSOCIATION 192 346,00
08/04/2023 - Subvention ORGANISATION DES JEUX
SPORTIFS ET D'AIDE
ORGANISATION DES
JEUX SPORTIFS ET
D'AIDE
ASSOCIATION 500,00
08/04/2023 - Subvention ORIAPA ORIAPA ASSOCIATION 1 600,00
08/04/2023 - Subvention PECHEURS PLAISANCIERS DU
BUTOR
PECHEURS
PLAISANCIERS DU
BUTOR
ASSOCIATION 9 600,00
08/04/2023 - Subvention RACING CLUB DE L'EST RACING CLUB DE L'EST ASSOCIATION 2 500,00
08/04/2023 - Subvention S INVESTIR POUR BRAS FUSIL S INVESTIR POUR BRAS
FUSIL
ASSOCIATION 60 000,00
08/04/2023 - Subvention SAINT BENOIT BASKET CLUB SAINT BENOIT BASKET
CLUB
ASSOCIATION 10 700,00
08/04/2023 - Subvention SEOR SEOR ASSOCIATION 4 080,00
08/04/2023 - Subvention STE DES MEMBRES DE LA LEGION
D'HONNEUR SMLH COMITE N-E
STE DES MEMBRES DE
LA LEGION D'HONNEUR
SMLH COMITE N-E
ASSOCIATION 800,00
08/04/2023 - Subvention SOMIN SARET SOMIN SARET ASSOCIATION 500,00
08/04/2023 - Subvention SPORTIVE EVECHE SPORTIVE EVECHE ASSOCIATION 22 000,00
08/04/2023 - Subvention ST BENOIT TCHOUKBALL CLUB
EST
ST BENOIT TCHOUKBALL
CLUB EST
ASSOCIATION 1 500,00
08/04/2023 - Subvention STASA SAMSORA FREDERIC STASA SAMSORA
FREDERIC
ASSOCIATION 28 400,00
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20240415-DEL031042024-DE
Date de télétransmission : 29/04/2024
Date de réception préfecture : 29/04/2024 VILLE DE SAINT-BENOIT - BUDGET VILLE - CA - 2023
Page 166
08/04/2023 - Subvention TENNIS CLUB ST BENOIT TENNIS CLUB ST BENOIT ASSOCIATION 3 500,00
08/04/2023 - Subvention TENNIS CLUB STE ANNE TENNIS CLUB STE ANNE ASSOCIATION 1 500,00
08/04/2023 - Subvention TER VER TER VER ASSOCIATION 8 000,00
08/04/2023 - Subvention THEATRE LES BAMBOUS THEATRE LES BAMBOUS ASSOCIATION 56 000,00
08/04/2023 - Subvention TI KAZ ARTIZANAL KREOL TI KAZ ARTIZANAL KREOL ASSOCIATION 4 500,00
08/04/2023 - Subvention TOUT EN ABONDANCE TOUT EN ABONDANCE ASSOCIATION 2 550,00
08/04/2023 - Subvention TROIS QUATRE MUSIQUE TROIS QUATRE MUSIQUE ASSOCIATION 1 000,00
08/04/2023 - Subvention TWIRLING BATON
BOUGAINVILLIERS
TWIRLING BATON
BOUGAINVILLIERS
ASSOCIATION 960,00
08/04/2023 - Subvention UNION 974 UNION 974 ASSOCIATION 5 600,00
08/04/2023 - Subvention USEP COMITE DEPARTEMENTAL USEP COMITE
DEPARTEMENTAL
ASSOCIATION 2 000,00
08/04/2023 - Subvention VIRAPOL SITDJEPHAI ACADEMY VIRAPOL SITDJEPHAI
ACADEMY
ASSOCIATION 1 800,00
08/04/2023 - Subvention CCAS DE SAINT BENOIT CCAS DE SAINT BENOIT EPA 1 366 000,00
08/04/2023 - Subvention CAISSE DES ECOLES SAINT
BENOIT
CAISSE DES ECOLES
SAINT BENOIT
EPA 951 862,04
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée …).
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20240415-DEL031042024-DE
Date de télétransmission : 29/04/2024
Date de réception préfecture : 29/04/2024 VILLE DE SAINT-BENOIT - BUDGET VILLE - CA - 2023
Page 167
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
CIREST 19/12/1996 FPU 0,00
Autres organismes de regroupement
SIDELEC REUNION 01/01/2000 TCCFE 0,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20240415-DEL031042024-DE
Date de télétransmission : 29/04/2024
Date de réception préfecture : 29/04/2024 VILLE DE SAINT-BENOIT - BUDGET VILLE - CA - 2023
Page 168
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE C3.2
C3.2 – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date
délibération
Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
CCAS CCAS 01/01/1983 - SPA Non
Caisse des écoles Caisse des écoles 25/12/1995 - SPA Non
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une
régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du
CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet
état.
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20240415-DEL031042024-DE
Date de télétransmission : 29/04/2024
Date de réception préfecture : 29/04/2024 VILLE DE SAINT-BENOIT - BUDGET VILLE - CA - 2023
Page 169
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3.3
C3.3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui /
non)
Budget annexe Service Fossoyage 14/04/2008 - 14/04/2008 21974010700384 SPIC Non
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20240415-DEL031042024-DE
Date de télétransmission : 29/04/2024
Date de réception préfecture : 29/04/2024 VILLE DE SAINT-BENOIT - BUDGET VILLE - CA - 2023
Page 170
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É C3.5
C3.5 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 34 875 009,53 11 441 204,52 6 234 287,42 17 199 517,59
RECETTES 34 875 009,53 20 248 663,56 2 097 529,00 12 528 816,97
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 67 198 553,00 69 100 481,48 0,00 -1 901 928,48
RECETTES 67 198 553,00 78 582 407,85 0,00 -11 383 854,85
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1) BUDGET : FOSSOYAGE / N°SIRET : 21974010700384
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 25 958,94 15 823,50 0,00 10 135,44
RECETTES 25 958,94 8 500,00 0,00 17 458,94
(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées …qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l’établissement de rattachement
juridique.
(2) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la AGRÉGÉE neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 34 875 009,53 11 441 204,52 6 234 287,42 17 199 517,59
RECETTES 34 875 009,53 20 248 663,56 2 097 529,00 12 528 816,97
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 67 224 511,94 69 116 304,98 0,00 -1 891 793,04
RECETTES 67 224 511,94 78 590 907,85 0,00 -11 366 395,91
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 102 099 521,47 80 557 509,50 6 234 287,42 15 307 724,55
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 102 099 521,47 98 839 571,41 2 097 529,00 1 162 421,06
(1) Y compris les rattachements.
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20240415-DEL031042024-DE
Date de télétransmission : 29/04/2024
Date de réception préfecture : 29/04/2024 VILLE DE SAINT-BENOIT - BUDGET VILLE - CA - 2023
Page 171
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E ET CONSOLID E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS É É ANNEXES C3.5
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (Cf. liste des principales opérations en annexe de la M14) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 34 875 009,53 11 441 204,52 6 234 287,42 17 199 517,59
RECETTES 34 875 009,53 20 248 663,56 2 097 529,00 12 528 816,97
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 67 224 511,94 69 116 304,98 0,00 -1 891 793,04
RECETTES 67 224 511,94 78 590 907,85 0,00 -11 366 395,91
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 102 099 521,47 80 557 509,50 6 234 287,42 15 307 724,55
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 102 099 521,47 98 839 571,41 2 097 529,00 1 162 421,06
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements.
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20240415-DEL031042024-DE
Date de télétransmission : 29/04/2024
Date de réception préfecture : 29/04/2024 VILLE DE SAINT-BENOIT - BUDGET VILLE - CA - 2023
Page 172
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
IDENTIFICATION DES FLUX CROISES C3.6
C3.6 – IDENTIFICATION DES FLUX CROISES
1 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. liste des opérations en annexe de la M14)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
2 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après la neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre.
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20240415-DEL031042024-DE
Date de télétransmission : 29/04/2024
Date de réception préfecture : 29/04/2024 VILLE DE SAINT-BENOIT - BUDGET VILLE - CA - 2023
Page 173
IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à
la date de vote)
Variation des
bases/N-1 (%)
Taux appliqués par
décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1 (%)
Produit voté
par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
TFPB 34 138 299,00 8,05 49,36 0,00 16 850 664,39 8,05
TFPNB 299 570,00 5,06 45,10 0,00 135 106,07 5,06
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences
secondaires.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20240415-DEL031042024-DE
Date de télétransmission : 29/04/2024
Date de réception préfecture : 29/04/2024 Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20240415-DEL031042024-DE
Date de télétransmission : 29/04/2024
Date de réception préfecture : 29/04/2024 Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20240415-DEL031042024-DE
Date de télétransmission : 29/04/2024
Date de réception préfecture : 29/04/2024