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Document publié le Mardi 19 décembre 2023 par la commune de Saint-Benoît.
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Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Fiscalité,
COMMUNE DE SAINT-BENOIT
BUDGET PRIMITIF 2024 NOTE DE PRESENTATION
BUDGET PRINCIPAL & BUDGET ANNEXE DU FOSSOYAGE
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TABLE DES MATIÈRES
I. BUDGET PRIMITIF 2024 – LES ÉLÉMENTS DE CONTEXTE ..............................................................................2
A. RAPPEL DU CADRE REGLEMENTAIRE ..................................................................................................................................... 2
B. PERSPECTIVES ECONOMIQUES INTERNATIONALES ........................................................................................................ 2
C. PRESENTATION GENERALE DU BUDGET PRIMITIF 2024 ................................................................................................. 3
II. BUDGET PRIMITIF 2024 – LE BUDGET PRINCIPAL .........................................................................................6
A. SECTION DE FONCTIONNEMENT ............................................................................................................................................... 6
1. Les recettes de fonctionnement ............................................................................................................................................................ 6
2. Les dépenses de fonctionnement.......................................................................................................................................................... 8
B. SECTION D’INVESTISSEMENT ...................................................................................................................................................10
1. Les recettes d’investissement ............................................................................................................................................................. 10
2. Les dépenses d’investissement ........................................................................................................................................................... 11
III. BUDGET PRIMITIF 2024 - LE BUDGET ANNEXE DU FOSSOYAGE ...........................................................14
A. LA SECTION DE FONCTIONNEMENT.......................................................................................................................................14
1. Les recettes de fonctionnement .......................................................................................................................................................... 14
2. Les dépenses de fonctionnement........................................................................................................................................................ 14
B. LA SECTION D’INVESTISSEMENT ............................................................................................................................................14
IV. BUDGET PRIMITIF 2024 – LE BUDGET CONSOLIDÉ ......................................................................................15
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I. BUDGET PRIMITIF 2024 – LES ÉLÉMENTS DE CONTEXTE
A. RAPPEL DU CADRE REGLEMENTAIRE
L’article 107 de la loi NOTRE est venu compléter les dispositions de l’article L. 2313-1 du CGCT en précisant qu’une « présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux ». Le présent rapport permet de répondre à cette obligation.
B. PERSPECTIVES ECONOMIQUES INTERNATIONALES
Source : Banque Mondiale
La croissance mondiale devrait fléchir encore davantage cette année dans un contexte marqué par des politiques monétaires restrictives, un durcissement des conditions financières et la faiblesse des échanges commerciaux et des investissements.
Une intensification du conflit au Moyen-Orient, des tensions financières accrues, une inflation persistante, une fragmentation des échanges commerciaux et des catastrophes climatiques sont autant de risques baissiers qui pèsent sur les perspectives de croissance.
La coopération mondiale est nécessaire pour alléger les dettes publiques, faciliter l’intégration commerciale, lutter contre le changement climatique et réduire l’insécurité alimentaire.
Parmi les économies émergentes et en développement, les pays exportateurs de matières premières continuent d’être aux prises de politiques budgétaires procycliques et volatiles.
Des politiques macroéconomiques et structurelles appropriées ainsi qu’un bon fonctionnement des institutions sont indispensables pour stimuler l’investissement et la croissance à long terme de ces économies.
L'économie mondiale devrait connaître sa troisième année consécutive de ralentissement en 2024, avec un taux de croissance projeté à 2,4 %. En cause, des politiques monétaires et des conditions de crédit restrictives, un commerce mondial en berne et une faible dynamique d’investissement.
Le récent conflit au Moyen-Orient a exacerbé les risques géopolitiques.
La coopération mondiale est essentielle pour faire face aux niveaux élevés d'endettement, au changement climatique, à la fragmentation des échanges commerciaux, à l’insécurité alimentaire et aux conflits. Les marges de manœuvre budgétaires limitées des économies émergentes et en développement accentuent le besoin d’améliorer l’efficacité des dépenses.
Une action résolue des pouvoirs publics est également nécessaire pour encourager une accélération soutenue de l’investissement.
Les perspectives de croissance régionales sont différenciées selon l’influence des facteurs internationaux et domestiques.
L'activité devrait marquer le pas cette année dans les économies émergentes et en développement d’Asie de l’Est et Pacifique (principalement en raison du ralentissement de la Chine), d’Europe et Asie centrale, et d’Asie du Sud, mais accélérer à des degrés divers dans les autres régions du monde.
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La croissance devrait se raffermir l'année prochaine dans la plupart des régions à mesure que la reprise mondiale se consolide.
Plusieurs risques baissiers pèsent sur l'ensemble des régions : intensification des conflits, volatilité accrue des prix de l’énergie et des denrées alimentaires, affaiblissement de la demande extérieure, resserrement des conditions financières et catastrophes naturelles liées au changement climatique.
C. PRESENTATION GENERALE DU BUDGET PRIMITIF 2024
Les grands équilibres du budget primitif 2024 :
Le budget Principal 2024 s’équilibre à 93 707 769,69 €, avec une section de fonctionnement d’un montant 70 184 199,32 € et une section d’investissement (intégrant les restes à réaliser 2023) à hauteur de 23 523 570,37 €.
Ce budget 2024 est établi en tenant compte des dispositions de la loi de finances 2024, des orientations budgétaires débattues au moins de mars 2024, de la programmation des investissement réalisée par les services et validée par les élus, des arbitrages réalisés sur les dépenses de fonctionnement, des recettes acquises et des recettes estimées lorsque les notifications n’ont pas encore été réceptionnées (exemple : DGF) et de la nécessité de poursuivre les efforts de gestion qui ont permis de combler le déficit de -9,6 M€ constaté au compte administratif 2020 en moins de 3 exercices.
Les principales mesures de la loi de finances pour 2024 :
La loi de programmation des finances publiques (LPFP) 2023-2027 est parue au Journal officiel du 19 décembre 2023. Elle définit la trajectoire pluriannuelle des finances publiques jusqu’en 2027, en traduction du contenu du programme de stabilité (PSTAB).
A la différence des précédentes, la loi de finances pour 2024, entrée en application au 1er janvier, ne contient pas de mesure majeure en matière de fiscalité locale. Le mouvement de réforme de la fiscalité locale, matérialisé par la suppression de la TH sur les résidences principales, la réduction de moitié de la valeur locative des locaux industriels et la suppression de la CVAE échelonnée sur deux ans, est aujourd’hui achevé.
Ce texte, tourné vers la transition écologique (40 Md€ y sont consacrés) fait apparaître la notion de « budget vert », qui se matérialise par la nécessité pour les collectivités de produire dans leur budget un état annexe visant à mesurer l’impact pour la transition écologique.
Dans le même sens, des dispositifs d’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) sous condition de bonne performance énergétique et environnementale peuvent également être cités.
Par ailleurs, à l’instar de la loi de finances pour 2023, l’enveloppe de DGF est abondée cette année de 320 millions d’euros. Cette croissance bénéficiera aux communes rurales, avec une affectation de 150 millions d’euros à la DSR, mais aussi aux communes plus urbaines avec une augmentation de 140 millions d’euros pour la DSU.
Le solde de l’abondement, viendra financer une partie de la hausse de 90 M€ de la dotation d’intercommunalité prévue pour 2024, le reste étant financé par écrêtement de la dotation de compensation des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI-FP).
Les impôts locaux sont calculés en se basant sur la valeur locative du logement. Cependant, le référentiel utilisé, établi en 1970 en métropole et en 1975 à la réunion, est désormais dépassé et loin des réalités du marché. Il ne tient pas compte des mutations intervenues sur les territoires ces cinquante dernières années, comme le développement des infrastructures locales ou les phénomènes de gentrification, qui ont pour effet de tirer à la hausse les loyers dans certains Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20240415-DEL03404204-DE Date de télétransmission : 29/04/2024 Date de réception préfecture : 29/04/2024 Page
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quartiers. C'est pourquoi, il est prévu une révision générale des valeurs locatives. Elles seront déterminées à partir des loyers constatés sur le marché en 2025. L'ensemble des logements se verra appliquer une valeur révisée à partir de 2028, et non de 2026 comme prévu initialement, le calendrier ayant été repoussé de 2 ans.
Comme chaque année, les bases d’imposition se voient appliquer une revalorisation forfaitaire afin de tenir compte de l’évolution théorique des prix du marché de l’immobilier. Jusqu’en 2017, ce pourcentage était fixé par les parlementaires lors de l’examen de la loi de finances. Depuis la loi de finances pour 2017, le coefficient d’actualisation des bases d’imposition est déterminé par la variation de l’indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) constatée entre le mois de novembre de l’année n-1 et celui de l’année n-2. Le coefficient d’actualisation s’élève à 1,039 pour 2024, soit un taux de progression des bases d’imposition (taxes foncières - TEOM - TH sur les résidences secondaires et certaines catégories de locaux passibles de la CFE) de +3,9 %.
A compter de l’exercice 2024, le compte administratif ou le compte financier unique devra comporter un état annexé portant sur l’impact du budget pour la transition écologique. Il devra présenter les dépenses d'investissement qui, au sein du budget, contribuent négativement ou positivement à tout ou partie des objectifs de transition écologique.
Cette disposition ne s’appliquant qu’à compter de 2024, le vote du compte administratif 2023 ne sera pas soumis à la présentation de cette annexe. Un arrêté interministériel fixera le modèle de présentation.
A noter que l’ensemble des collectivités locales et leurs groupements devront adopter le compte financier unique au plus tard au titre de l’exercice 2026.
Les grandes orientations et les priorités du budget primitif 2024 :
La section de fonctionnement :
Les charges à caractère général (chapitre 011) sont prévues à hauteur de 9,85 M€, soit une diminution -2,9% par rapport aux crédits ouverts en 2023 (pour mémoire 10,1 M€, soit -0,3 M€). Cependant, les prévisions du BP 2024 progressent de +3,4% par rapport aux réalisations de 2023 (pour mémoire 9,53 M€, soit + 0,3 M€). L’inflation, bien qu’en diminution par rapport à 2023, va renchérir la majorité des achats et des prestations, notamment sur le marché de restauration scolaire qui pèse pour plus de 50% dans le chapitre.
Les charges de de personnel (chapitre 012) progresseraient de +4,1% aux crédits ouverts en 2023 (pour mémoire 40,6 M€, soit +1,7 M€) et +4,5% par rapports aux réalisations de 2023 (pour mémoire 40,5 M€, soit +1,8 M€). Le comptabiliseront à la fois les charges liées aux recrutements, aux départs en retraite (à noter toutefois de plus en plus de demandes de poursuite de l’activité professionnelle au-delà de la limite d’âge), aux revalorisations réglementaires, aux avancements de carrière, aux mesures sociales (CNAS) et à l’actualisation du RIFSSEP.
Les charges de gestion courante (chapitre 65) sont en hausse de +5,5% par rapport à 2023 (soit +0,4 M€). Les subventions versées aux associations seront revalorisées pour atteindre 2,6 M€ (soit +0,2 M€). La subvention au CCAS passera à 1,4 M€ (soit +0,03 M€) et la subvention à la caisse des écoles à 0,98 M€ (soit +0,03 M€)). Le contingent versé au SDIS s’élèvera à 1,2 M€ (+4,8% par rapport à 2023, soit +0,6 M€). Les créances irrécouvrables sont budgétisées pour 0,1 M€ (apurement comptable de certaines dettes lorsque le comptable public justifie qu’il ne peut recouvrer les sommes dues à la commune malgré toutes les diligences qu’il a effectuées).
Une dotation aux provisions pour dépréciation des créances (chapitre 68) est prévue à hauteur de 0,1 M€. Dans un souci de sincérité budgétaire, de transparence des comptes et de fiabilité des résultats de fonctionnement des collectivités, le code général des collectivités locales a retenu les dotations aux provisions pour dépréciation des créances comme des dépenses obligatoires. Le montant de la provision est ajusté en fin d’exercice soit par une reprise si la dépréciation s’avère trop importante, soit par une dotation complémentaire si celle-ci, au contraire, s’avère insuffisante.
Les charges spécifiques (chapitre 67) concernent les éventuelles annulations de titres de recettes émis sur les exercices antérieurs à 2024 (inscription de 0,01 M€). Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20240415-DEL03404204-DE Date de télétransmission : 29/04/2024 Date de réception préfecture : 29/04/2024 Page
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Les opérations d’ordre (chapitre 042) concernent la dotation aux amortissements des immobilisations et des charges à répartir. Une inscription prévisionnelle de 2,06 M€ a été prévue pour tenir compte d’une probable augmentation significative de ces dotations compte tenu des nouvelles durées d’amortissement, plus courtes, qui seront appliquées à compter du 1er janvier 2024 (entrée en vigueur de l’instruction budgétaire et comptable M57).
En ce qui concerne les recettes de fonctionnent, il convient de noter que les taux de la fiscalité locale restent stables en 2024. Cependant, le produit des impôts locaux augmente globalement de 2,5% compte tenu à la fois de la revalorisation automatique des valeurs locatives (+3,9% en 2024) et de l’évolution physique des bases due aux constructions nouvelles.
Les compensations d’exonérations de fiscalité locales ont été notifiées à hauteur de 2,8 M€ (stable).
La dotation de garantie relative à l’octroi de mer est notifiée pour à 17,5 M€ en 2024 (en baisse de -0,9 M€ par rapport à 2023) et la taxe sur les carburants pour 2,3 M€, soit une progression de +3,8% par rapport à 2023 (+0,08 M€).
La taxe additionnelles aux droits d’enregistrement et de mutation foncière est estimée à 0,3 M€ et le fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) à 0,7 M€.
La dotation forfaitaire de la dotation globale de fonctionnement a été estimée à 3,98 M€ en 2024 (soit une hypothèse d’évolution (stable par rapport à 2023) et la dotation d’aménagement des communes d’outre-mer (DACOM) à 6,8 M€ (soit une hypothèse d’évolution de +4% par rapport à 2023).
Les recettes versées par la CAF (participation restauration scolaire, crèches, périscolaire…) devraient atteindre 2,3 M€ en 2024.
Les loyers perçus sur les locataires vont diminuer en 2024 compte tenu du départ de plusieurs locataires (ex : centre des finances publiques, ALEFPA) et du transfert des loyers de la caserne de gendarmerie au concessionnaire.
Enfin, la « gratuité » de la restauration scolaire sera étendue à de nouveaux bénéficiaires en 2024.
Ainsi, au regard de l’ensemble des prévisions budgétaires sur la section de fonctionnement, le virement à la section d’investissement s’élève à 8,1 M€ au BP 2024. Cet autofinancement permet d’équilibrer la section d’investissement en complément (voire en substitution) de l’endettement.
La section d’investissement :
Les dépenses d’équipement brut (correspondant aux dépenses d’études, d’acquisitions mobilières et immobilières et aux travaux) s’élèvent en 2024 à 15,5 M€ (dont 6,2 M€ au titre des restes à réaliser 2023), soit une progression de +8,7 M€ par rapport aux dépenses d’équipement brut mandatées en 2023 (pour mémoire : 6,7 M€).
Une liste des opérations d’investissement budgétisées en 2024 est présentée au § II.B.2.
Le remboursement du capital des emprunts s’élèvera à 3,6 M€, il est en en diminution de -7,1% par rapport à 2023. Aucun emprunt n’ayant été mobilisé depuis 2020, l’encours de la dette est passé de 41,6 M€ au 1er janvier 2020 à 26,6 M€ au 1er janvier 2024 (soit un désendettement de -15 M€ en 4 ans).
Le déficit d’investissement de l’exercice 2023 reporté au BP 2024 s’élève à -0,6 M€. Il convient de noter que le déficit d’investissement de l’exercice 2022 qui avait été reporté au BP 2023 s’élevait à -9,4 M€, absorbant l’essentiel des ressources d’investissement. A compter de 2024, et grâce aux efforts de gestion accomplis entre 2020 et 2023, les recettes d’investissement pourront être principalement affectées au financement des projets et non plus à la résorption du déficit.
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En ce qui concerne les recettes d’investissement, la taxe d’aménagement est estimée à 0,45 M€, le FCTVA à 0,8 M€ et le FRDE a été notifié pour 0,08 M€.
L’affectation du résultat 2023 pour la couverture du besoin de financement de la section d’investissement est prévu à hauteur de 4,8 M€.
Les subventions d’investissement s’élèveront à 6,8 M€ en 2024 (dont 2,3 M€ de restes à réaliser 2023). Une liste des subventions détaillée par opérations d’investissement budgétisées en 2024 est présentée au § II.B.1.
Enfin, compte tenu de l’important virement de la section de fonctionnement (8,1 M€), de la dotation aux amortissement des immobilisations (2,06 M€) et des ressources externes mobilisées (subventions, …), il n’est pas prévu de recourir à l’emprunt pour équilibrer la section d’investissement du BP 2024.
II. BUDGET PRIMITIF 2024 – LE BUDGET PRINCIPAL
A. SECTION DE FONCTIONNEMENT
1. LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Détail par chapitre des recettes de la section de fonctionnement du budget primitif 2024 :
Recettes de fonctionnement - chapitres votés Crédits ouverts en 2023 Budget primitif 2024 % RRF 2024 évolution 2023/2024
Chapitre 70 – Produit des services et du domaine 1 332 368,00 1 043 875,00 1,6% -21,7%
Chapitre 73 – Impôts et taxes 26 138 602,00 25 231 179,00 38,7% -3,5%
Chapitre 731 – Fiscalité locale 21 734 597,00 22 204 747,00 34,1% 2,2%
Chapitre 74 – Dotations et subventions 16 915 986,00 16 187 557,00 24,8% -4,3%
Chapitre 75 – Autres produits de gestion courante 277 000,00 38 000,00 0,1% -86,3%
Chapitre 013 – Atténuations de charges 500 000,00 450 000,00 0,7% -10,0%
Sous-total mouvements réels 66 898 553,00 65 155 358,00 100,0% -2,6%
Chapitre 002 – Résultat de fonctionnement reporté 0,00 4 728 841,32 so so
Chapitre 042 – Opérations d’ordre 300 000,00 300 000,00 so 0,0%
TOTAL 67 198 553,00 70 184 199,32 so 4,44%
Évolution comparée des recettes réelles de fonctionnement entre 2023 et 2024 :
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a) Focus sur la fiscalité directe (source : état 1259 COM de 2024)
TFB TFNB TH
Bases prévisionnelles 35 269 000 314 400 2 277 000
Taux votés 49,36% 45,10% 24,10%
Produit prévisionnels 17 408 778 141 794 548 757
Total des produits votés en 2024 18 099 330
Effet du coefficient correcteur estimé 3 720 418
Allocations compensatrices 2 836 148
Total prévisionnel au titre de la fiscalité
directe locale en 2024 24 655 896
b) Focus sur la dotation globale de fonctionnement (DGF)
Budget primitif
2024
Dotation forfaitaire (estimation) 3 984 783
Dotation d’aménagement des communes d’outre-mer (estimation) 6 797 360
Total dotation globale de fonctionnement (estimation) 10 782 143
DGF / population 289 € / hab.
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Nota : le montant de la DGF 2024 n’ayant pas été notifié au moment de la rédaction du présent rapport, les prévisions budgétaires correspondent à des estimations. Ces montants seront ajustés après réception de la notification, lors d’une décision modificative.
2. LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Détail par chapitre des dépenses de la section d’investissement du budget primitif 2024 :
Dépenses de fonctionnement - chapitres votés Crédits ouverts en 2023 Budget primitif 2024 % DRF 2024 évolution 2023/2024
Chapitre 011 – Charges à caractère général 10 143 407,00 9 850 000,00 16,4% -2,9%
Chapitre 012 – Charges de personnel 40 640 000,00 42 300 000,00 70,5% 4,1%
Chapitre 65 – Autres charges de gestion courante 6 725 560,00 6 807 186,00 11,3% 1,2%
Chapitre 66 – Charges financières 1 133 900,00 900 000,00 1,5% -20,6%
Chapitre 67 – Charges spécifiques 104 382,00 12 000,00 0,0% -88,5%
Chapitre 68 – Provisions 57 000,00 100 000,00 0,2% 75,4%
Chapitre 014 – Atténuations de produits 70 000,00 70 000,00 0,1% 0,0%
Sous-total mouvements réels 58 874 249,00 60 039 186,00 100,0% 2,0%
Chapitre 042 – Opérations d’ordre 1 057 000,00 2 057 000,00 so 94,6%
Chapitre 023 – Virement à la section d’investissement 7 267 304,00 8 088 013,32 so so
TOTAL 67 198 553,00 70 184 199,32 1,57% 4,44%
Évolution comparée des dépenses réelles de fonctionnement entre 2023 et 2024 :
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a) Focus sur les charges de personnel
Budget primitif
2024
Chapitre 012 – Charges de personnel 42 300 000
Chapitre 013 – Atténuations de charges 450 000
Charges de personnel « nettes » (Chap. 012 - Chap. 013) 41 850 000
Charges de personnel nettes / recettes réelles de fonctionnement 64,7%
Charges de personnel nettes / dépenses réelles de fonctionnement 69,7%
Nombre d’agents en emploi permanent au 01.01.2024 993
Nombre d’agents en emploi non permanent au 01.01.2024 64
b) Focus sur la répartition des subventions de fonctionnement à verser
Budget primitif
2024
Subventions à verser aux associations 2 555 000
Subvention à verser à la caisse des écoles 981 000
Subvention à verser au CCAS 1 400 000
Total 4 936 000
c) Focus sur l’épargne et l’endettement
Budget primitif
2024
Dépenses réelles de Fonctionnement (1) 60 039 186
Recettes réelles de Fonctionnement (2) 65 155 358
Dotation aux provisions (3) 100 000,00
Capacité d'autofinancement brute (4) = (2) + (3) - (1) 5 216 172
Remboursement du capital de la dette (5) 3 600 000
Capacité d'autofinancement nette (6) = (4) - (5) 1 616 172
Encours de la dette au 1er janvier 2024 (7) 26 574 309
Capacité de désendettement en années théoriques (8) = (7) / (4) 5,1 ans
Encours de la dette/Recettes réelles de Fonctionnement (9) = (7) / (2) 41%
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B. SECTION D’INVESTISSEMENT
1. LES RECETTES D’INV ESTISSEMENT
Détail par chapitre des recettes de la section d’investissement du budget primitif 2024 :
Recettes d'investissement - chapitres votés Crédits ouverts en 2023 Budget primitif 2024 RAR 2023 % RRI 2024 évolution 2023/2024
Chapitre 10 - Dotations, fonds et réserves 2 485 608,00 1 332 550,00 0,00 10,2% -46,4%
Chapitre 1068 - Excédent de fonctionnement capitalisé 3 516 025,78 4 753 085,05 0,00 36,3% 35,2%
Chapitre 13 - Subventions d'investissement 9 614 641,75 4 859 093,00 2 097 529,00 53,2% -27,6%
Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilées 36 300,00 36 300,00 0,00 0,3% 0,0%
Chapitre 024 - Produits des cessions d'immobilisations 10 848 130,00 0,00 0,00 0,0% -100,0%
Sous-total mouvements réels 26 500 705,53 10 981 028,05 2 097 529,00 100,0% -50,6%
Chapitre 021 – Virement de la section de fonctionnement 7 267 304,00 8 088 013,32 so so 11,3%
Chapitre 040 - Opérations d'ordre transfert entre sections 1 057 000,00 2 057 000,00 so so 94,6%
Chapitre 041 - Opérations patrimoniales 50 000,00 300 000,00 so so 500,0%
TOTAL 34 875 009,53 21 426 041,37 2 097 529,00 so -32,5%
23 523 570,37
Évolution comparée des recettes réelles d’investissement entre 2023 et 2024 :
Détail par opération des subventions d’investissement inscrites au budget primitif 2024 :
Opérations
RECETTES
BP
2024
RAR
2023
Travaux église de Saint-Benoît 348 017
École Denise Salaï tranche 2 464 160 727 445 Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20240415-DEL03404204-DE Date de télétransmission : 29/04/2024 Date de réception préfecture : 29/04/2024 Page
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Opérations
RECETTES
BP
2024
RAR
2023
Réhabilitation du pôle insertion de Sainte-Anne 1 022 067
Aménagement du front de mer 180 705
Requalification de la rue Hubert Delisle 390 312
Étanchéité de la médiathèque Antoine Roussin 159 793
Bibliothèque de Sainte-Anne 240 000
Mobiliers scolaires classes 78 341
Équipements de restauration scolaire 52 534
Travaux d'étanchéité dans les écoles 75 000
Consolidation école Odile Elie 407 175
Vidéoprotection centre-ville 72 580
PST 2 (multi-opérations) 2 738 493
Total général 4 859 093 2 097 529
2. LES DEPENSES D’INV ESTISSEMENT
Détail par chapitre des dépenses de la section d’investissement du budget primitif 2024 :
Dépenses d'investissement - chapitres votés Crédits ouverts en 2023 Budget primitif 2024 RAR 2023 % DRI 2024 évolution 2023/2024
Chapitre 13 - Subventions d'investissement 99 400,00 150 000,00 0,00 0,7% 50,9%
Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilées 3 900 000,00 3 600 000,00 0,00 16,1% -7,7%
Chapitre 20 - Immobilisations incorporelles 1 335 986,95 1 773 226,00 238 538,21 9,0% 50,6%
Chapitre 204 - Subventions d'équipenent versées 1 917 312,00 2 281 317,00 26 758,46 10,3% 20,4%
Chapitre 21 - Immobilisations corporelles 4 032 928,31 3 159 200,00 925 254,01 18,3% 1,3%
Chapitre 23 - Immobilisations en cours 13 500 596,60 4 231 820,00 5 043 736,74 41,6% -31,3%
Chapitre 27 - Autres Immobilisations financières 315 000,00 877 393,32 0,00 3,9% 178,5%
Sous-total mouvements réels 25 101 223,86 16 072 956,32 6 234 287,42 100,0% -11,1%
Chapitre 001 - Solde antérieur reporté 9 423 785,67 616 326,63 so so -93,5%
Chapitre 040 - Opérations d'ordre transfert entre sections 300 000,00 300 000,00 so so 0,0%
Chapitre 041 - Opérations patrimoniales 50 000,00 300 000,00 so so 500,0%
TOTAL 34 875 009,53 17 289 282,95 6 234 287,42 so -50,4%
23 523 570,37
Détail des principales opérations d’investissement inscrites au budget primitif 2024 :
Opérations
DEPENSES
BP
2024
RAR
2023
TOTAL
2024
Amélioration de voiries marché à commande 500 000 203 666 703 666
Électrification urbaine 50 000 26 758 76 758
Installation de sanitaires automatiques espaces publics 210 912 210 912 Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20240415-DEL03404204-DE Date de télétransmission : 29/04/2024
Date de réception préfecture : 29/04/2024 Page
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Opérations
DEPENSES
BP
2024
RAR
2023
TOTAL
2024
Requalification de la rue Hubert Delisle 734 379 734 379
Réhabilitation de la caserne de gendarmerie de Beaulieu 17 940 17 940
Travaux église de Saint-Benoît 421 241 421 241
Gare ferroviaire 40 254 40 254
Bibliothèque de Sainte-Anne 325 500 3 364 328 864
Mobiliers scolaires classes 30 000 229 394 259 394
Équipements de restauration scolaire 132 000 43 370 175 370
École Denise Salaï tranche 2 1 160 130 1 160 130
Travaux d'étanchéité dans les écoles 282 750 26 434 309 184
Modulaires 100 000 1 302 101 302
Espace publics ATALANTE (NPNRU) 190 000 3 255 193 255
Mandat d'aménagement secteur Beaulieu (NPNRU) 100 000 204 243 304 243
Espaces publics Labourdonnais (NPNRU) 229 117 5 208 234 325
Réhabilitation MJC (NPNRU) 111 106 5 338 116 444
Réhabilitation du pôle insertion de Sainte-Anne 500 000 1 665 712 2 165 712
Travaux de mise aux normes des ERP 200 000 101 880 301 880
Acquisition de matériels pour la régie (travaux et voirie) 85 000 85 000
Acquisition de véhicules 300 000 29 600 329 600
Travaux de GER sur les bâtiments (écoles, admin., sport) 100 000 112 888 212 888
Construction d'une piscine municipale à Sainte-Anne 877 848 143 464 1 021 312
Travaux dans les maisons de quartiers 50 000 105 234 155 234
Travaux Piscine du BUTOR 65 078 65 078
Installation d'aires de jeux dans les quartiers 80 000 25 866 105 866
Études PLU 20 000 20 000
Acquisition de matériels (Régie Travaux-voirie) 238 700 238 700
Participation versée à la SEDRE (LLS Bras-Canot) 375 160 375 160
Extension Cimetière de Saint-Benoît 325 500 325 500
Maison Funéraire 54 250 54 250
Participation versée à la SEMAC (Montfleury) 117 157 117 157
Eco box 130 000 130 000
Participation Nouvelle Caserne SDIS 1 110 000 1 110 000
Participation SIDELEC (rénov. éclairage public et sportif) 410 000 410 000
Travaux de voirie BELAL 300 000 300 000
Étanchéité de la médiathèque Antoine ROUSSIN 273 570 273 570
Réhabilitation de 3 logements témoins caserne de Beaulieu 150 000 150 000
Rideaux ignifugés 100 000 100 000
Installation de brasseurs d'air dans les classes 150 000 150 000
Travaux d'amélioration dans les écoles 1 000 000 1 000 000
Construction salle Multi-activités (NPNRU) 64 470 64 470
Reconstruction de l'école Girofles (NPNRU) 289 783 289 783
Acquisitions foncière (NPNRU) 800 000 800 000
Renouvellement du parc informatiques de la Ville 50 000 50 000
Travaux d'étanchéité sur le bâti administratif 100 000 100 000
Vidéosurveillance bâtiments communaux 27 000 27 000
Acquisition de mobilier pour les services administratifs 60 000 60 000 Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20240415-DEL03404204-DE Date de télétransmission : 29/04/2024
Date de réception préfecture : 29/04/2024 Page
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Opérations
DEPENSES
BP
2024
RAR
2023
TOTAL
2024
Schéma dir. réhabilitation services admin. centraux 25 000 25 000
Informatiques et logiciels 80 000 80 000
Mobiliers pour les cases 30 000 30 000
Réhabilitation divers équipements sportifs 54 250 54 250
Travaux sur les équipements sportifs (Régie Travaux) 500 000 500 000
Ludoparc 108 500 108 500
Hors opérations 870 545 213 455 1 084 000
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20240415-DEL03404204-DE
Date de télétransmission : 29/04/2024
Date de réception préfecture : 29/04/2024 Page
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III. BUDGET PRIMITIF 2024 - LE BUDGET ANNEXE DU FOSSOYAGE
A. LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
1. LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
2. LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
B. LA SECTION D’INVESTISSEMENT
Ce budget annexe ne réalise aucun investissement.
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20240415-DEL03404204-DE
Date de télétransmission : 29/04/2024
Date de réception préfecture : 29/04/2024 Page
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IV. BUDGET PRIMITIF 2024 – LE BUDGET CONSOLIDÉ
Budget primitif
2024
Fonctionnement Investissement Total
Budget principal 70 184 199,32 23 523 570,37 93 707 769,69
Budget annexe du fossoyage 17 135,44 0,00 17 135,44
Total 70 201 335,76 23 523 570,37 93 724 905,13
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20240415-DEL03404204-DE
Date de télétransmission : 29/04/2024
Date de réception préfecture : 29/04/2024