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Déliberation - del 050 06 2025 Compte Administratif 2024
Arrêté - del 050 06 2025 signature CA fossoyage
Arrêté - del 050 06 2025 signature CA ville
Déliberation - DEL 050 06 2025 Note de présentation
Document publié le Mardi 31 décembre 2024 par la commune de Saint-Benoît.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 050 06 2025 Note de présentation)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE SAINT-BENOIT
COMPTE ADMINISTRATIF
2024
NOTE DE PRÉSENTATION
BUDGET PRINCIPAL & BUDGET ANNEXE DU FOSSOYAGE
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20250619-DEL050072025ANN-DE
Date de télétransmission : 10/07/2025
Date de réception préfecture : 10/07/2025 Page | 1
PRÉAMBULE
En application des articles L.2313-1 et L.2312-1 du Code général des collectivités territoriales, la présente
note de présentation poursuit une double finalité :
- D’une part, conformément à l’article L.2313-1, elle tient lieu de note explicative de synthèse, annexée
au compte administratif, et vise à restituer les principales informations relatives à l’exécution du
budget 2024, afin d’éclairer les membres du conseil municipal dans leur délibération.
- D’autre part, en vertu de l’article L.2312-1, elle constitue également une note brève et synthétique,
destinée à faciliter l’accès du public aux informations financières essentielles de la commune.
Cette note s’inscrit ainsi dans une démarche de transparence budgétaire, à l’égard tant des élus que des
citoyens.
Accusé de réception en préfecture
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TABLE DES MATIERES
I. COMPTE ADMINISTRATIF 2024 – LE BUDGET PRINCIPAL 3
A. LE RESULTAT DE CLOTURE CUMULE 3 1. Le résultat de clôture cumulé de l’exercice 2024 3 2. L’évolution des résultats de clôture cumulés 3
B. LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 4 1. L’évolution de la section de fonctionnement 4 2. L’évolution des principales dépenses réelles de fonctionnement 6 3. L’évolution des principales recettes de fonctionnement 7 4. La formation et l’évolution de l’épargne 8
C. LA SECTION D’INVESTISSEMENT 9 1. L’évolution de la section d’investissement 9 2. L’évolution des dépenses d’équipement 10 3. L’évolution des recettes d’investissement 14
II. COMPTE ADMINISTRATIF 2024 – LE BUDGET ANNEXE DU FOSSOYAGE 15
A. LE RÉSULTATDE CLOTURE CUMULE 15
III. COMPTE ADMINISTRATIF 2024 – LE RESULTAT CONSOLIDÉ 15
Accusé de réception en préfecture
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I. COMPTE ADMINISTRATIF 2024 – LE BUDGET PRINCIPAL
A. LE RESULTAT DE CLOTURE CUMULE
1. Le résultat de clôture cumulé de l’exercice 2024
Le résultat cumulé du budget principal, arrêté au 31 décembre 2024, correspond au résultat de clôture de l'exercice 2024 additionné aux restes à réaliser en investissement (crédit à reporter sur l’exercice 2025).
SECTI ON DE FONCTI ONNEMENT 60 066 228,38 68 065 397,33 12 728 010,27 12 728 010,27
Résultat de fonctionnement reporté n-1 4 728 841,32
SECTI ON D' I NVESTI SSEMENT 15 337 608,29 9 089 510,67 -6 864 424,25 3 426 502,77 5 239 852,26 1 813 349,49 -5 051 074,76
Résultat d'investissement reporté n-1 616 326,63
7 676 935,51 € Le ré s ultat c umulé de l'e xe rcic e 2024 inté grant les res te s à réalis e r s 'é lève à :
RESULTAT
CUMULE
Y COMPRI S
RAR DEPENSES RECETTES RESULTAT DEPENSES RECETTES RESULTAT
REALI SATI ON RESTES A REALI SER
2. L’évolution des résultats de clôture cumulés
DÉPENSES RECETTES DÉPENSES RECETTES DÉPENSES RECETTES DÉPENSES RECETTES
SECTION DE FONCTIONNEMENT 54 928 61 368 58 091 66 053 69 100 78 582 60 066 68 065 Résultat comptable 6 440 7 962 9 482 7 999 Résultat reporté N-1 10 885 4 446 4 729 Résultat des restes à réaliser
Rés ultat de Fonctionnement -4 446 3 516 9 482 12 728
SECTION D'INVESTISSEMENT 6 592 4 489 11 070 5 824 11 441 20 249 15 338 9 090 Résultat comptable 2 103 5 247 8 807 -6 248 Résultat reporté N-1 2 074 4 177 9 425 616 Résultat des restes à réaliser 1 623 638 4 137 1 813 Rés ultat d'Investis sement -2 554 -8 786 -4 753 -5 051
RÉSULTAT CUMULÉ (en K€) -6 999 -5 270 4 729 7 677
2024 2023 2021 2022
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Le résultat de clôture cumulé poursuit une amélioration continue depuis 2021 pour atteindre +7,68 M€ au 31 décembre 2024.
Il enregistre une progression de +2,95 M€ par rapport à 2023, soit une hausse de +62 % en un an, et de +18,5 M€ depuis le point bas observé en 2020.
Cette dynamique positive s’explique par :
une maîtrise des charges de fonctionnement, notamment sur les postes les plus sensibles ; un bon niveau de mobilisation des recettes, qu’elles soient fiscales ou les dotations de l’État ; le financement maîtrisé des investissements, en privilégiant les subventions et les cessions ; un désendettement continu sur toute la période 2020–2024, permettant à la collectivité de retrouver des marges de manœuvre financières
B. LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
1. L’évolution de la section de fonctionnement
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Chap. Libellé 2020 2021 2022 2023 2024
011 Charges à caractère général 7 821 9 802 8 749 9 529 10 019
012 Charges de personnel 40 925 37 746 38 627 40 495 41 118
014 Atténuations de produits 63 54 59 24 58
65 Autres charges de gestion courante 3 556 4 463 6 185 6 273 7 015
66 Charges financières 1 425 1 125 1 040 1 092 880
67 Charges exceptionnelles 13 249 704 214 183 33
68 Dotations ausx amortissements et provisions 27 56 1
67 039 53 893 54 902 57 653 59 124
042 Opération d'ordre 1 083 1 034 3 189 11 448 942
002 Résultat de fonctionnement reporté 401 10 885 4 446 0 0
68 523 65 813 62 537 69 100 60 066
Chap. Libellé 2020 2021 2022 2023 2024
70 Produit des services 1 253 1 150 1 265 1 142 1 103
73 Impôts et taxes 42 085 42 834 45 072 48 051 25 013
731 Fiscalité locale 0 0 0 0 22 547
74 Dotations, subventions et participations 13 246 15 921 16 122 17 740 18 091
75 Autres produits de gestion courante 292 397 300 255 413
013 Atténuation des charges 401 510 664 557 560
76 Produits financiers 0 0 76 0 0
77 Produits exceptionnels 139 228 2313 10587 19
57 416 61 040 65 813 78 332 67 747
042 Opération d'ordre 221 327 239 251 285
002 Résultat de fonctionnement reporté 0 0 0 0 0
57 637 61 368 66 053 78 582 68 032
-8 176 -1 169 66 053 9 482 7 966
0 0 0 0 0
-8 176 -1 169 66 053 9 482 7 966
Opérations réelles
Opérations réelles
RES ULTAT DE FONCTIONNEMENT (en K€)
RECETTES
DÉPENSES
Total (K€)
Total (K€)
RES ULTAT DES RES TES A REALIS ER (en K€)
RES ULTAT CUMULE DE FONCTIONNEMENT (en K€)
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2. L’évolution des principales dépenses réelles de fonctionnement
- Évolution des charges à caractère général (chapitre 011)
Sur la période 2020 à 2024, les charges à caractère général ont progressé de +28,1 %, soit une hausse de 2,20 M€,
correspondant à une évolution annuelle moyenne de +6 %.
Parmi les postes les plus structurants, les dépenses de restauration scolaire et périscolaire, qui concentrent plus de 53 %
des charges générales (soit 5,3 M€ en 2024), enregistrent une augmentation de +6 %. Cette évolution résulte à la fois
de l’ajustement contractuel annuel des tarifs et de l’augmentation du nombre de demi-pensionnaires accueillis.
Les dépenses liées aux fluides (électricité et eau) représentent 12 % des charges générales, pour un montant de 1,16 M€
en 2024, en progression de +2,0 % par rapport à l’exercice précédent.
Enfin, l’année 2024 se caractérise également par une hausse sensible des prestations de service et des dépenses de
maintenance, en lien avec l’inflation persistante et les efforts engagés pour améliorer la qualité des services rendus à la
population : détailler
Il convient de souligner que les charges à caractère général devraient continuer à progresser dans les années à venir, en
lien avec les besoins croissants en maintenance, entretien préventif et curatif, ainsi qu’en réparation sur l’ensemble du
patrimoine communal : bâtiments publics, voirie, éclairage public, matériels roulants et outillages techniques.
- Évolution des charges de personnel (chapitre 012)
L’année 2024 se caractérise par un effort marqué de stabilisation de la masse salariale. Entre 2020 et 2024, les charges
de personnel n’ont progressé que de 0,19 M€, soit une hausse très contenue de +0,5 %, ce qui correspond à une évolution
annuelle moyenne de +0,1 %. Cette évolution témoigne d’une réelle rigueur dans la gestion des ressources humaines.
Dans le même temps, les effectifs sont passés de 1 055 agents fin 2023 à 1 073 agents au 31 décembre 2024, soit une
augmentation de +1,7 %. Cette progression modérée des effectifs a pu être absorbée grâce à une politique active de
pilotage de la masse salariale.
Rajouter un commentaire
- Évolution des autres charges de gestion courantes (chapitre 65)
Les subventions de fonctionnement versées par la commune représentent 72% des autres charges de gestion courante :
- Les subventions aux associations connaissent une progression constante depuis 2020, leur montant a été
fortement augmenté à compter de 2022 compte tenu de la mise en place des conventions avec les deux OGEC
(Organisme de Gestion de l'Enseignement Catholique). En 2024 les associations ont bénéficié de 2,48 M€, soit
+5% par rapport à l’exercice 2023 (+123 k€).
- Le CCAS bénéficie également d’une subvention de fonctionnement qui a été revalorisée depuis 2021 pour tenir
compte à la fois de son autonomisation et de la montée en charge de ses prestations. En 2024, le CCAS a perçu
une subvention de 1,57 M€, soit +15% par rapport à 2023 (+204 k€).
- La caisse des écoles emploie notamment des emplois aidés affectés aux écoles et porte le dispositif de
Programme de Réussite éducative. Sa subvention s’est établie à 981 k€ en 2024, soit une hausse de +3% (+29
k€). Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20250619-DEL050072025ANN-DE Date de télétransmission : 10/07/2025 Date de réception préfecture : 10/07/2025 Page | 7
La contribution au service départemental d’incendie et de secours (SDIS) s’est élevée à 1,24 M€ en 2024 (soit en hausse
de +4%) et les indemnités, cotisations et frais des élus ont atteint 314 k€ (+2% par rapport à 2023).
Enfin, à la demande du comptable public, la commune a constaté en 2024 un montant exceptionnel d’admissions en
non-valeur, correspondant à des créances devenues irrécouvrables, pour un total de 255 k€, en hausse de +198 k€ par
rapport à 2023.
3. L’évolution des principales recettes de fonctionnement
2020 2021 2022 2023 2024
57 416 61 040 65 813 78 332 67 747
-3,95% 6,31% 7,82% 19,02% -13,51%
Chap.73 Impôts et taxes 42 085 42 834 45 072 48 051 45 072
dont Produit de la fiscalité directe locale 19 263 18 879 19 783 21 325 19 783
1,35% -1,99% 4,79% 7,80% -7,23%
dont Octroi de mer 14 845 15 694 16 676 18 436 17 307
0,87% 5,72% 6,26% 10,56% -6,13%
Chap. 74 Dotations et participations 13 246 15 921 16 122 17 740 18 091
dont DGF - dotation forfaitaire 4 071 4 017 3 988 3 987 3 991
dont DGF - dotation d'aménagement des communes d'outre-mer 4 028 4 823 5 637 6 536 7 143
6,54% 9,14% 8,89% 9,32% 5,81%
RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT (K€)
Evolution du produit des impôts directs locaux
Evolution de la DGF
Evolution des recettes réelles de fonctionnement
Evolution de l'octroi de mer
i. Évolution des taux des impôts directs locaux : Taxe d’habitation (sur les résidences secondaires et les logements vacants), Taxe sur le foncier bâti, Taxe sur le foncier non bâti
2020 2021 2022 2023 2024
24,10% 24,10% 24,10% 24,10% 24,10%
36,42% 49,36% 49,36% 49,36% 49,36%
45,10% 45,10% 45,10% 45,10% 45,10%
Taux de FB
Taux de TH
Taux de FNB
ii. Évolution des bases des impôts directs locaux : Taxe d’habitation (sur les résidences secondaires et les logements vacants), Taxe sur le foncier bâti, Taxe sur le foncier non bâti
2020 2021 2022 2023 2024
28 842 345 2 350 330 2 242 627 2 758 379 2 998 478
1,1% -91,9% -4,6% 23,0% 8,7%
33 154 284 30 238 267 31 594 948 34 138 299 35 339 104
2,1% -8,8% 4,5% 8,0% 3,5%
277 307 274 966 285 144 299 570 314 400
1,0% -0,8% 3,7% 5,1% 5,0% Evolution des bases de TFNB
Bases d'imposition à la TFNB
Bases d'imposition à la TH
Bases d'imposition à la TFB
Evolution des bases de TH
Evolution des bases de TFB
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 10/07/2025
Date de réception préfecture : 10/07/2025 Page | 8
4. La formation et l’évolution de l’épargne
Chap. Libellé 2020 2021 2022 2023 2024
011 Charges à caractère général 7 821 9 802 8 749 9 529 10 019
012 Charges de personnel 40 925 37 746 38 627 40 495 41 118
014 Atténuations de produits 63 54 59 24 58
65 Autres charges de gestion courante 3 556 4 463 6 185 6 273 7 015
66 Charges financières 1 425 1 125 1 040 1 092 880
67 Charges spécifiques 13 249 704 214 183 33
67 039 53 893 54 874 57 596 59 123
Taux d'évolution -19,6% 1,8% 5,0% 2,7%
Chap. Libellé 2020 2021 2022 2023 2024
70 Produit des services 1 253 1 150 1 265 1 142 1 103
72 Travaux en régie (retraitement) 0 0 0 0 0
73 Impôts et taxes 42 085 42 834 45 072 48 051 25 013
731 Fiscalité locale 22 547
74 Dotations, subventions et participations 13 246 15 921 16 122 17 740 18 091
75 Autres produits de gestion courante 292 397 300 255 413
76 Produits financiers 0 0 76 0 0
77 Produits exceptionnels * 139 225 43 7 19
013 Atténuation de charges 401 510 664 557 560
57 416 61 037 63 543 67 752 67 747
Taux d'évolution 6,3% 4,1% 6,6% 0,0%
* hors produits des cessions d'immobilisations
-9 623 7 143 8 669 10 156 8 624
3 689 3 737 3 810 3 875 3 495
-13 312 3 406 4 859 6 281 5 130
38 702 34 965 31 155 27 280 23 786
sans objet 4,9 ans 3,6 ans 2,7 ans 2,8 ans
67% 57% 49% 40% 35%
DÉPENSES RÉELLES DE FONCTI ONNEMENT( en K€)
RECETTES RÉELLES DE FONCTI ONNEMENT (en K€)
Amortissement du Capital (4)
Epargne nette (5) = (3)-(4)
Encours de la dette au 31/12 (6)
Total (1)
Total (2)
Capacité d'autofinancement brute (3) = (2)-(1)
Capacité de désendettement (en années théoriques) (7) = (6)/(3)
Encours de dette/recettes réelles de fonctionnement
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 10/07/2025
Date de réception préfecture : 10/07/2025 Page | 9
Entre 2023 et 2024, les dépenses réelles de fonctionnement ont progressé de +2,7 % (voir plus haut), tandis que les
recettes réelles sont restées quasiment stables, en raison notamment de la baisse du produit de l’octroi de mer et de la
fin de la subvention COROM.
Cette évolution défavorable s’est traduite mécaniquement par une contraction de l’épargne nette. Bien que celle-ci
recule de 6,3 M€ à 5,1 M€, elle conserve un niveau élevé, suffisant pour assurer le financement des investissements
engagés par la commune.
C. LA SECTION D’INVESTISSEMENT
1. L’évolution de la section d’investissement
Chap. Libellé 2020 2021 2022 2023 2024
10 Dotations et réserves 404 450
13 Subventions d'investissement 10 9 5 25
16 Emprunts 3 689 3 737 3 810 3 875 3 495
20 Immobilisations incorporelles 72 43 278 231 575
204 Subventions d'équipement versées 8 78 127 453 102
21 Immobilisations corporelles 423 492 634 1 634 3 833
23 Immobilisations en cours 2 426 1 915 5 396 4 788 6 762
26 Participations et créances 0 2
27 Autres immobilisations financières 0 128 204 196
7 032 6 265 10 831 11 190 14 990
040 Opération d'ordre 221 327 239 251 285
041 Opération patrimoniale 34 278 62
001 Déficit d'investissement reporté 226 2 074 4 177 9 424 616
7 513 8 666 15 248 21 143 15 954
Chap. Libellé 2020 2021 2022 2023 2024
10 Dotations et réserves 1 649 849 895 6 323 6 095
13 Subventions d'investissement 2 164 2 466 1 529 2 415 1 954
16 Emprunts 37 38 175 36 36
20 Immobilisations incorporelles 0
21 Immobilisations corporelles 0
23 Immobilisations en cours 472 103 36 27
27 Autres immobilisations financières 0
4 322 3 455 2 635 8 801 8 085
040 Opération d'ordre 1 083 1 034 3 189 11 448 942
041 Opération patrimoniale 34 278 62
5 439 4 489 5 824 20 526 9 090
3 360 1 669 638 -4 137 1 813
1 286 -2 508 -8 786 -4 753 -5 051
Total (K€)
RESULTAT CUMULE D'I NVESTI SSEMENT (en K€)
(Intégrant les restes à réaliser)
RESULTAT DES RESTES A REALI SER (en K€)
Opérations réelles
Total (K€)
Opérations réelles
RECETTES
DÉPENSES
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Date de réception préfecture : 10/07/2025 Page | 10
2. L’évolution des dépenses d’équipement
Chap. Libellé 2020 2021 2022 2023 2024
20 Immobilisations incorporelles 72 43 278 231 575
204 Subventions d'équipement versées 8 78 127 453 102
21 Immobilisations corporelles 423 492 634 1 634 3 833
23 Immobilisations en cours 2 426 1 915 5 396 4 788 6 762
2 929 2 528 6 435 7 106 11 273 Total (K€)
DÉPENSES
i. Evolution du taux d’équipement
2020 2021 2022 2023 2024
2 929 2 528 6 435 7 106 11 273
57 416 61 040 65 813 78 332 67 747
5% 4% 10% 9% 17%
Dépenses d'équipement (K€) (1)
Recettes réelles de fonctionnement (K€) (2)
Taux d'équipement* (1)/(2)
* Le taux d’équipement mesure l’effort d’investissement de la collectivité au regard de sa richesse de fonctionnement. Cet indicateur, exprimé en pourcentage, doit être interprété avec prudence sur un exercice isolé, dans la mesure où les programmes d’équipement s’inscrivent souvent dans une temporalité pluriannuelle.
ii. Détail des dépenses d’équipement
Détail et évolution des immobilisations incorporelles :
Accusé de réception en préfecture
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202 - Réalisation des documents d'urbanisme 7 885 € 6 067 € 38 273 € 24 478 € 24 811 €
Construction d'une piscine municipale à Sainte-Anne 24 811 €
Divers sans opération 7 885 € 6 067 € 38 273 € 24 478 €
2031 - Frais d'études 16 384 € 3 743 € 25 145 € 61 308 € 500 606 €
Mise aux normes locaux Café Culture 3 798 €
Réhabilitation des écoles 17 837 €
Ecole R. ELIE 8 722 €
Ecole R. PITOU 4 503 €
Construction salle Multi-activités (NPNRU) 6 090 €
Espaces publics Labourdonnais (NPNRU) 5 208 €
Reconstruction de l'école Girofles (NPNRU) 21 934 €
Pôle culturel (NPNRU) 7 301 €
Réhabilitation divers équipements sportifs 1 953 €
Construction d'une piscine municipale à Sainte-Anne 410 558 €
Gymnase Christophe RAMON 6 545 €
Divers sans opération 16 384 € 3 743 € 25 145 € 61 308 € 6 157 €
2033 - Frais d'insertion - € - € 1 382 € 21 875 € 7 133 €
Frais d'insertion 1 382 € 21 875 € 7 133 €
2051 - Concessions et droits similaires 47 566 € 33 235 € 212 782 € 123 431 € 42 796 €
Concessions et droits similaires 47 566 € 33 235 € 212 782 € 123 431 € 42 796 €
TOTAL CHAPI TRE 20 - I mmbilisations incorporelles 71 835 € 43 046 € 277 582 € 231 092 € 575 346 €
2041 - Bâtiments et installations 7 500 € 77 637 € 127 379 € 77 652 € 101 868 €
Bâtiments et installations 7 500 € 73 809 € 127 379 €
Participation ZAC Sainte-Anne 77 652 €
Participation SEMAC Commercy 3 828 €
Participation SIDELEC (éclairage public) 100 729 €
Participation Electrification urbaine (EDF) 1 139 €
2042 - Bâtiments et installations - € - € - € 375 160 € - €
Participation LLS Bras Canot (SEDRE) 375 160 €
TOTAL CHAPI TRE 204 - Subventions d'équipement versées 7 500 € 77 637 € 127 379 € 452 812 € 101 868 €
Année 2020 Année 2024 Année 2023 Année 2022 Année 2021 CHAPI TRE - OPÉRATI ONS
Détail et évolution des immobilisations corporelles :
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2111 - Terrains nus - € 33 126 € 135 862 € 18 225 € 857 152 €
Divers sans opération 33 126 € 135 862 € 18 225 € 20 981 €
Construction d'une piscine municipale à Sainte-Anne 836 171 €
2115 - Terrains bâtis - € 30 827 € 17 017 € 4 076 € 1 114 213 €
Divers sans opération 144 € 17 017 € 4 076 €
Acquisition foncier EPFR 30 683 €
Amélioration de voiries marché à commande 817 470 €
Travaux de voirie BELAL 296 743 €
21312 - Bâtiments scolaires - € - € - € - € 16 199 €
Modulaires 16 199 €
2151 - Réseaux de voirie - € - € - € 53 178 € - €
Réseaux de voirie 53 178 €
2152 - RéseI nstallations de voirie - € - € - € - € 14 078 €
Installations de voirie 14 078 €
21578 - Autre matériel et outillage de voirie - € - € 53 591 € 3 138 € - €
Matériel et outillage de voirie 53 591 € 3 138 €
2181 - Installations gégérales et agencement 585 € - € 7 526 € - € - €
Instal. Gén., Ag. Et Am. Div. 585 € 7 526 €
2182 - Matériel de transport - € - € - € 646 980 € 559 864 €
Matériel de transport 646 980 € 559 864 €
2183 - Matériel informatique 14 650 € 225 181 € 134 666 € 222 796 € 62 160 €
Matériels de bureau et informatique 14 650 € 115 631 € 130 238 € 222 796 € 62 160 €
Informatique des écoles 109 550 € 4 428 €
2184 - Matériel de bureau et mobilier 149 208 € 20 457 € 157 358 € 173 671 € 415 380 €
Mobilier de bureau et mobilier 31 542 € 13 279 € 82 682 € 97 228 € 61 566 €
Mobilier de bureau et mobilier scolaire 117 666 € 7 178 € 74 676 € 76 443 € 353 814 €
2188 - Autres immobilisations corporelles 258 385 € 182 104 € 127 708 € 511 611 € 793 969 €
Matériel, équipements, machines, outillages, …. 258 385 € 182 104 € 127 708 € 511 611 € 793 969 €
TOTAL CHAPI TRE 21 - I mmobilisations corporelles 422 828 € 491 695 € 633 728 € 1 633 676 € 3 833 016 €
Année 2024 CHAPI TRE-LIBELLÉ OPÉRATI ONS Année 2020 Année 2021 Année 2022 Année 2023
Détail et évolution des autres immobilisations :
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2313 - Constructions 1 666 770 € 611 471 € 4 393 183 € 4 438 154 € 6 516 080 €
Aménagement Espace Multimédia Ste Anne 111 831 € 6 504 €
Réhabilitation Théâtre les Bambous 173 511 € 11 542 € 66 112 €
Renforcement équipements structurants 331 371 €
Travaux Equipements sportifs 304 216 €
Travaux Piscine Butor 124 382 €
Travaux Piscine de la gare 21 533 €
Travaux Bâtiments Administratifs 93 735 € 88 756 € 224 339 € 307 986 € 28 098 €
Travaux Bâtiments Scolaires 40 030 € 49 871 € 182 837 € 264 850 € 1 002 720 €
Travaux de peinture et étanchéité 92 311 € 48 246 € 374 758 €
Installation de sanitaires 213 931 €
Travaux Front de mer 266 182 € 135 519 € 87 146 €
Travaux Ecole Odile Elie 517 514 € 95 492 € 315 €
Travaux Ecole Denise Salaï 528 513 € 45 802 € 2 536 305 € 2 528 674 € 972 422 €
Travaux Ecole André Hoareau 150 581 €
Travaux Eglise de Saint-Benoît 71 712 € 373 806 €
Travaux Gendarmerie de Beaulieu 10 467 € 167 170 € 52 859 € 9 781 € 10 421 €
Requalification de la rue Hubert Delisle 203 166 € 903 552 €
Gare ferrovière 11 324 € 3 364 €
Bibliothèque Sainte-Anne 3 147 € 11 219 €
Vidéo protection Centre Ville 1 088 €
Pôle insertion de Sainte-Anne 421 831 € 1 050 871 €
Mise aux normes des ERP 180 897 € 181 293 €
Travaux de GER sur les bâtiments publics 99 328 € 428 212 €
Travaux dans les maisons de quartier 72 076 € 265 506 €
Travaux divers 396 832 € 136 498 € 492 285 € 31 284 € 7 735 €
2315 - I nstallations, matériel et outillage techniques 759 623 € 1 304 020 € 977 713 € 199 196 € 172 553 €
Aménagement front de mer 11 794 € 748 440 € 432 633 € 43 677 € 17 725 €
ANRU II 14 553 € 29 539 €
Dédoublement des classes de CP et CE1 401 411 € 14 941 € 17 878 €
Installation Sportives Municipales 129 578 € 44 071 € 81 158 €
Fonds Routiers 56 726 € 140 110 € 115 505 € 15 215 € 3 993 €
Vidéo protection Centre Ville 2 170 € 90 358 € 39 451 € 60 436 €
Soutènement OA Ch. Bélier / Manès 19 478 €
Aires de jeux dans les quartiers 40 467 € 58 661 €
Travaux divers 145 561 € 354 288 € 240 182 € 11 369 € 31 739 €
237/238 - Avances versées - € - € 25 187 € 150 764 € 73 727 €
Avances forfaitaires versées (marchés publics) 25 187 € 150 764 € 73 727 €
TOTAL CHAPI TRE 23 - I mmobilisations en cours 2 426 393 € 1 915 490 € 5 396 083 € 4 788 114 € 6 762 360 €
261 - Titres de participation - € - € - € - € 2 000 €
Acquisitions d'actions SPL OPE (Oser Pour l'Éducation) 2 000 €
TOTAL CHAPI TRE 26 - Participations et créances - € - € - € - € 2 000 €
27638 - Autres établissements publics - € - € 127 500 € 204 400 € 196 150 €
Autres établissements publics (EPFR) 127 500 € 204 400 € 196 150 €
TOTAL CHAPI TRE 27 - Autres immobilisations financières - € - € 127 500 € 204 400 € 196 150 €
Total général (chap. 20, 204, 21, 23,27) 2 928 556 € 2 527 867 € 6 562 272 € 7 310 093 € 11 470 740 €
Année 2022 Année 2023 CHAPI TRE-LI BELLÉ OPÉRATI ONS Année 2020 Année 2021 Année 2024
Accusé de réception en préfecture
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3. L’évolution des recettes d’investissement
i. Évolution des subventions d’investissement reçues
2020 2021 2022 2023 2024
13 Subventions d'investissement 2 164 208 € 4 419 555 € 1 528 593 € 2 414 605 € 1 954 235 €
Etat 874 381 € 1 577 973 € 963 733 € 749 878 € 484 087 €
Région 960 181 € 1 826 771 € 8 407 € 1 108 174 € 201 075 €
Département 76 000 € 422 645 € 285 763 € 837 831 €
CIREST 9 600 € 19 439 € 129 115 € 71 939 € 13 655 €
FEDER (REACT UE) 125 862 € 515 129 € 314 647 € 91 564 € 291 211 €
Amendes de police 118 185 € 57 599 € 112 690 € 107 287 € 126 377 €
ii. Évolution des cessions d’immobilisations
2020 2021 2022 2023 2024
Cessions d'immobilisations - € 3 630 € 2 270 000 € 10 579 564 € - €
Cessions foncières 3 630 € 1 566 034 € - €
Cession des actions de la SEMAC 9 013 530 € - €
Cession de la cuisine centrale 2 270 000 €
iii. Evolution des dotations, fonds divers et réserves
2020 2021 2022 2023 2024
FCTVA 690 077 € 422 538 € 335 628 € 900 905 € 832 342 €
Evolution en % du FCTVA -40,9% -38,8% -20,6% 168,4% -7,6%
Taxes d'aménagement & autres fonds 959 330 € 471 172 € 559 348 € 620 932 € 509 217 €
Evolution en % de la taxe d'aménagement 31,5% -50,9% 18,7% 11,0% -18,0%
Excédent de fonctionnement capitalisés - € - € - € 3 516 026 € 4 753 085 €
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II. COMPTE ADMINISTRATIF 2024 – LE BUDGET ANNEXE DU FOSSOYAGE
A. LE RÉSULTATDE CLOTURE CUMULE
SECTI ON DE FONCTI ONNEMENT 7 923,81 0,00 711,63 711,63
Résultat de fonctionnement reporté n-1 8 635,44
SECTI ON I NVESTI SSEMENT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Résultat d'investissement reporté n-1 0,00 0,00
RECETTES RÉSULTAT
Le ré s ultat c umulé de l'e xe rc ic e 2024 s 'é lè ve à : 711,63
RÉALI SATI ON RESTES A RÉALI SER RÉSULTAT
CUMULÉ DÉPENSES RECETTES RÉSULTAT DÉPENSES
III. COMPTE ADMINISTRATIF 2024 – LE RESULTAT CONSOLIDÉ
BUDGET PRI NCI PAL 76 020 163,30 € 81 883 749,32 € 3 426 502,77 € 5 239 852,26 € 7 676 935,51 €
BUDGET FOSSOYAGE 7 923,81 € 8 635,44 € - € - € 711,63 €
7 677 647,14 € RÉSULTAT CONSOLI DÉ DE LA VI LLE EN 2023 (y compris les restes à réaliser)
RÉALI SATI ON RESTES A RÉALI SER RÉSULTAT
CUMULÉ DÉPENSES RECETTES DÉPENSES RECETTES
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