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Convocation - 032 24 RH Approbation dune convention de mise à disposition dun fonctionnaire
Document publié le Mercredi 3 avril 2024 par la commune de Saint-Rémy.
Lien du pdf (Convocation - 032 24 RH Approbation dune convention de mise à disposition dun fonctionnaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Outre-mer,
Séance
du
09
avril
2024
Saint-Rem
n°032/24
1/1
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE
et le neuf avril
à dix-huit
heures.
Nombre
de
Conseillers
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT-REMY
réuni
salle
du
Conseil
Municipal
en
Mairie
sous
la
en
exercice
: 29
présidence
de
Madame
Florence
PLISSONNIER,
a désigné
comme
secrétaires
de
séance
Matthieu
GRIVEL
et
Didier
BERNARD.
Présents à la séance
:23 |
ETAIENT
PRESENTS:
Mmes
MM.
Florence
PLISSONNIER,
Alain
MERE,
Amélie
VION,
Didier
PICARD,
Pascale
BARBIER,
Eric
RICHARD,
Brigitte
MARTIN,
Jérôme
VINCENT,
Virginie
ERRARD,
Pouvoir
: 4
Gabriel
THEULOT,
Guy
CANNESSON,
Sandra
GUINOT,
Nelly
MONNOT,
Pascal
GERARDIN,
Bénédicte
PINSONNEAUX,
Didier
DEMAY,
Pascale
DESRAY,
Pierre-Jean
GAUDILLERE,
Françoise
FAUTRELLE,
Date
de
la convocation
:
Matthieu
GRIVEL,
Eliane
LACHAUX,
Laurent
LAGRIFFOUL,
Jacqueline
PENAUD.
3 avril 2024
ETAIENT
EXCUSES
ET
ONT
DONNE
POUVOIR:
Richard
MILON
à
Didier
PICARD,
Adeline
CARITEY
à
Bénédicte
PINSONNEAUX,
Elise
MARTIN
à Tristan
BATHIARD,
Marie-Christine
BOIREAU
à
Laurent
LAGRIFFOUL
ETAIENT
ABSENTS
: Tristan
BATHIARD,
Didier
BERNARD
| Objet
: RH
: Approbation
d’une
convention
de
mise
à disposition
d’un
fonctionnaire
Exposé
:
Conformément à
l’article
L.
512-12
du
code
général
de
la
fonction
publique
et à l’article
1°
du
décret
n°
2008-580
du
18
juin
2008
relatif
à
la
mise
à
disposition,
l’organe
délibérant
est
informé
préalablement
de
la
mise
à
disposition
d’un
agent
faisant
partie
de
ses
effectifs.
La
mise
à
disposition
est
prononcée
par
arrêté
de
l'autorité
territoriale
investie
du
pouvoir
de
nomination,
après
accord
de
l'intéressé
et
du
ou
des
organismes
d'accueil
dans
les
conditions
définies
par
la
convention
de
mise
à
disposition. Cette
convention
conclue
entre
la collectivité
territoriale
ou
l'établissement
public
d'origine
et
l'organisme
d'accueil
définit
notamment
la
nature
des
activités
exercées
par
le
fonctionnaire
mis
à
disposition,
ses
conditions
d'emploi,
les
modalités
du
contrôle
et de
l'évaluation
de
ses
activités.
La
convention
peut
porter
sur
la mise
à disposition
d'un
ou
de
plusieurs
agents.
Enfin,
la
convention
de
mise
à
disposition
est,
avant
sa
signature,
transmise
au
fonctionnaire
intéressé
dans
des
conditions
lui
permettant
d'exprimer
son
accord
sur
la nature
des
activités
qui
lui
sont
confiées
et sur
ses
conditions
d'emploi. Dans
ces
conditions,
Madame
le Maire
informe
l’assemblée
de
la mise
à disposition
d’un
fonctionnaire
titulaire
du
grade
d’Educateur
territorial
des
activités
physiques
et
sportives
auprès
du
Grand
Chalon,
du
1%
au
30
juin
2024,
pour
y exercer
à temps
complet
les
fonctions
de
maître-nageur
au
sein
de
la piscine
Camille
Muffat.
Cette
mise
à
disposition
interviendra
dans
les
conditions
définies
par
la
convention
de
mise
à
disposition
entre
la
Ville
de
Saint-Rémy
et le Grand
Chalon.
Visa
:
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
Vu
le
Décret
n°
2008-580
du
18
juin
2008
relatif
au
régime
de
la
mise
à
disposition
applicable
aux
collectivités
territoriales
et aux
établissements
publics
administratifs
locaux,
Vu
lPaccord
de
l’agent
fonctionnaire,
Vu
la convention
de
mise
à disposition
annexée.
Délibération
:
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
-
APPROUVE
le
principe
de
passation
et
les
termes
de
la
convention
de
mise
à disposition
entre
la
Ville
de
Saint-Rémy
et Le
Grand
Chalon
jointe
au
présent
rapport.
-
AUTORISE
Madame
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
ladite
convention
et
lui
donner
tout
pouvoir
&
pour
sa
mise
en
œuvre.
Certifié
executoire
pour
avoir
été
reçu
à
È
la
Sous
Préfecture
3
.
à
ps
557
ë
Vote
:POUR
à
l’unanimité
le
4
1
AR
20%
5
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance, et
ont
signé
les
membres
présents.
Pour
extrait
conformeublié,
affiché ou
notifié
ÿ
IN
le
am à
Florence
PLISSONNIERS/4
4
4
AVR
2024
&
Maire
ER
Florence
PLISSONNI
%
"y
|
NY
sl
A
œ
Maire
pe
/
D