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Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Démocratie,
Séance du 03 décembre 2024 n°062/24 1/1 L’AN DEUX MILLE VINGT QUATRE et le trois décembre à dix-huit heures. Nombre de Conseillers Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-REMY réuni salle du Conseil Municipal en Mairie sous la en exercice : 29 présidence de Madame Florence PLISSONNIER, a désigné comme secrétaires de séance Bénédicte PINSONNEAUX et Jacqueline PENAUD. Présents à la séance :21 | ETAIENT PRESENTS : Mmes MM. Florence PLISSONNIER, Alain MERE, Amélie VION, Didier PICARD, Pascale BARBIER, Brigitte MARTIN, Jérôme VINCENT, Richard MILON, Virginie ERRARD, Pouvoir : 8 Gabriel THEULOT, Guy CANNESSON, Nelly MONNOT, Pascal GERARDIN, Didier DEMAY, Bénédicte PINSONNEAUX, Pierre-Jean GAUDILLERE, Françoise FAUTRELLE, Eliane LACHAUX, Tristan Date de la convocation : BATHIARD, Elise MARTIN, Jacqueline PENAUD. 27 novembre 2024 ETAIENT EXCUSES ET ONT DONNE POUVOIR : Eric RICHARD à Florence PLISSONNIER, Sandra GUINOT à Françoise FAUTRELLE, Pascale DESRAY à Bénédicte PINSONNEAUX, Matthieu GRIVEL à Didier PICARD, Adeline CARITEY à Nelly MONNOT, Didier BERNARD à Jacqueline PENAUD, Marie- Christine BOIREAU à Elise MARTIN, Laurent LAGRIFFOUL à Tristan BATHIARD. Objet : Reconduction d’un fonds d’aide à achat de vélo Exposé : La commune de Saint-Rémy s’est engagée dans un Plan Vélo pour toute la durée du mandat et qui se décline en quatre axes : 1/ SECURITE : développement d’un réseau d’aménagement et de continuités cyclables sécurisées, à destination des usagers quotidiens du vélo, et cela aussi bien à l’échelle locale que de l’agglomération. 2/ SURETE : lutter contre les vols de vélos et faciliter l’entretien des vélos, 3/ INCITATION : mise en place d’aides financières, équiper la municipalité de vélos pour les agents, encourager les entreprises privées à faciliter le recours aux modes doux pour leurs employés........, 4/ DEVELOPPEMENT D’UNE CULTURE VELO : promouvoir le vélo auprès des San-Rémois, dès le plus jeune âge pour que le vélo devienne une habitude pour tous. Pour encourager les San-Rémois à pratiquer le vélo et à s’équiper en matériel, la commune propose de mettre en place une subvention. Elle permet de financer les acquisitions suivantes : - Vélo électrique neuf ou d’occasion, - Vélo « classique », VTC ou VTT neuf ou d’occasion, - Vélo «enfant » neuf. La subvention de la commune pour l’acquisition d’un vélo est la suivante : - 100€ pour l’achat d’un vélo à assistance électrique neuf ou d’occasion, pour un minimum de 1000,00€ d’achat, - 50€ pour l’achat d’un vélo « classique », VTC ou VTT pour un minimum de 500,00€ d’achat (hors vélos de course et de compétition), - 25€ pour l’achat d’un vélo « enfant » pour un minimum de 100,00€ d’achat (hors vélos de compétition). Les conditions d’attribution de l’aide sont reprises dans le règlement d’intervention ci-joint. Délibération : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : - AUTORISE la reconduction de ce fonds d’aide pour l’année 2025. - ADOPTE le règlement d’intervention annexé et de dire que les fonds seront versés dans les conditions décrites dans ce règlement. - PRECISE que les crédits seront votés au Chapitre 65 du budget 2025. - _ AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à signer tout document afférent à la mise en œuvre de fonds d’aide. Vote : POUR à l’unanimité Certifié exécutoire pour avoir été reçu à la Sous Préfecture le Ainsi fait et délibéré en séance, et ont signé les membres présents. Pour extrait conforme. 0 5 DEC. 2024 et publié, affiché ou notifié © gp DE. 204 Florence PLISSONNI Maire Z Les Florence PLISSONNIER Maire Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)