Conseil Municipal - 06 12 2019 CM'

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Conseil Municipal - 06 12 2019 CM' Document publié le Vendredi 6 décembre 2019 par la commune de Juillan. Lien du pdf (Conseil Municipal - 06 12 2019 CM')Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Institutions publiques, 1

SEANCE EXTRAORDINAIRE DU 06 DECEMBRE 2019

L'an deux mille dix-neuf le six décembre à vingt heures trente minutes, le conseil municipal de la commune de Juillan, dûment convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Fabrice SAYOUS, Maire.

Etaient présents : M. F. SAYOUS, Maire,

M. VILLACRES, Mme LANUSSE, M. CASTETS, Mme LAFFONT, MM. VIGNES, Mmes ABADIE, GONZALEZ-GOMEZ, HARAMBAT, ALVES, MM. FONG- KIWOK, DUBIE, Mmes BADEE, DEDIEU, M. PIQUES, MM. BRIULET, PICARD.

Absents : Mme DUFAU, MM. REBEILLE, BERDOS, ESCOTS.

Procurations : M. CISTAC à M. CASTETS

Mme MARCOU à M. VIGNES

Mme MANZI à Mme LANUSSE

M. CAYROLLE à Mme HARAMBAT

M. DESPAUX à Mme ALVES

Mme LORENTE à M. SAYOUS

Secrétaire de séance : Mme GONZALEZ-GOMEZ

Date de convocation : 29 novembre 2019

Date d'affichage des délibérations : 12 décembre 2019

Monsieur le maire ouvre la séance et demande s’il y a des observations sur le compte rendu précédent. Pas

d’observations formulées sur le compte-rendu.

Monsieur le maire énonce les différents points de l’ordre du jour et demande au conseil municipal son approbation pour

le rajout d’un point :

➢ Enquête publique dans le cadre d’une procédure d’autorisation ICPE (Installation Classée pour la Protection de

l’Environnement) déposée par la SAS TARMAC AEROSAVE sur son site implanté sur les communes d’Azereix et

d’Ossun

L’assemblée accepte à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR

I– FINANCES

1 – Modification budgétaire

1-1 Budget principal M14

1-2 Budget assainissement M49

2 – Autorisation de mandatement en investissement avant le vote du budget 2020 3 – Enfouissement des réseaux électriques et téléphoniques rue du Petit Pont

II – PERSONNEL

1 – Création d’un poste d’Adjoint Administratif Principal de 1ère classe

2 - Création de deux postes d’ATSEM Principal de 1ère classe

3 - Création d’un poste d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe

4 - Création d’un poste d’Attaché Principal

5 - Création d’un poste d’Agent de Maîtrise

6 - Mouvement de Personnel

III – URBANISME-ENVIRONNEMENT

1 – Rapport sur le prix et la qualité du service d’eau potable de l’année 2018 2 – Rapport sur le prix et la qualité du service d’assainissement de l’année 2018

IV - QUESTIONS DIVERSES

V - INFO DU MAIRE2

Enquête publique dans le cadre d’une procédure d’autorisation ICPE (Installation Classée pour la Protection de

l’Environnement) déposée par la SAS TARMAC AEROSAVE sur son site implanté sur les communes d’Azereix et

d’Ossun :

Monsieur le maire présente le dossier.

La société TARMAC AEROSAVE a déposé un dossier de demande d’autorisation en vue de l’exploitation d’une activité de peinture et de la modification de ses activités ICPE existantes sur son site implanté sur les communes d’AZEREIX et d’OSSUN. Conformément aux dispositions du code de l’environnement, cette demande doit faire l’objet d’une enquête publique qui s’est déroulée du 04 novembre au 06 décembre 2019 inclus, dans les mairies d’Azereix, siège de l’enquête, et d’Ossun. La commune de Juillan est concernée par cette consultation dans la mesure où elle se situe dans le rayon d’affichage de 2 km.

Conformément à l’article R 512-20 du code de l’environnement il appartient au conseil municipal des communes du lieu d’implantation ainsi que ceux des communes concernées par le rayon d’affichage de formuler un avis sur cette demande d’autorisation requise.

Le conseil municipal, ouï l’exposé, et après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE,

- D’émettre un avis favorable à cette demande.

- D’autoriser monsieur le maire à effectuer toutes les formalités afférentes à cette affaire

I – FINANCES

1 – 1 Modification budgétaire : Budget principal M14

Monsieur le maire donne la parole à madame LAFFONT, Adjointe en charge des Finances, qui présente le dossier.

Sur les 1 250 000 € de masse salariale prévus au BP, il manque 5 000 € pour finaliser les payes de décembre. Il est nécessaire d’effectuer une décision modificative afin d’abonder le chapitre 012 de 0.4 %. La commission des finances, réunie le 26 novembre dernier, propose les modifications suivantes :

0,00 € 5 000,00 € 0,00 € 0,00 €

0,00 € 5 000,00 € 0,00 € 0,00 €

0,00 € 0,00 € 0,00 € 5 000,00 €

0,00 € 0,00 € 0,00 € 5 000,00 €

0,00 € 5 000,00 € 0,00 € 5 000,00 € Total FONCTIONNEMENT

Total Général 5 000,00 € 5 000,00 €

R-6419-01 : Remboursements sur rémunérations du personnel

TOTAL R 013 : Atténuations de charges

Augmentation

de crédits

FONCTIONNEMENT

D-64111-020 : Rémunération principale

TOTAL D 012 : Charges de personnel et frais assimilés

DM N°2

Dépenses Recettes Désignation

Diminution de

crédits

Augmentation

de crédits

Diminution de

crédits

Le conseil municipal, ouï l’exposé, et après en avoir délibéré, à la majorité moins une abstention (M. BRIULET), DECIDE,

- D’appliquer les modificatives telles que présentées ci-dessus regroupées dans la décision modificative (DM) n°2,

- D’autoriser monsieur le maire à effectuer toutes les formalités afférentes à cette affaire

1- 2 – Modification budgétaire : Budget assainissement M49

Monsieur le maire donne la parole à madame LAFFONT, Adjointe en charge des Finances, qui présente le dossier.

Le contrat de l’agent remplaçant a été prolongé jusqu’à la fin de l’année pour compenser le cumul des congés des deux titulaires.

Il est donc nécessaire d’effectuer une décision modificative afin d’abonder le chapitre 012 « charges de personnel ». La commission des finances, réunie le 26 novembre dernier, propose les modifications suivantes :3

7 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

7 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

0,00 € 7 000,00 € 0,00 € 0,00 €

0,00 € 7 000,00 € 0,00 € 0,00 €

7 000,00 € 7 000,00 € 0,00 € 0,00 € Total FONCTIONNEMENT

Total Général 0,00 € 0,00 €

D-6410 : Rémunérations du personnel

TOTAL D 012 : Charges de personnel et frais assimilés

Augmentation

de crédits

FONCTIONNEMENT

D-618 : Divers

TOTAL D 011 : Charges à caractère général

DM N°2

Dépenses Recettes Désignation

Diminution de

crédits

Augmentation

de crédits

Diminution de

crédits

Le conseil municipal, ouï l’exposé, et après en avoir délibéré, à la majorité moins une abstention (M. BRIULET), DECIDE,

- D’appliquer les modificatives telles que présentées ci-dessus regroupées dans la décision modificative (DM) n°2,

- D’autoriser monsieur le maire à effectuer toutes les formalités afférentes à cette affaire

2 - Autorisation de mandatement en investissement avant le vote du budget 2020

Monsieur le maire donne la parole à madame LAFFONT, Adjointe en charge des Finances, qui présente le dossier.

Depuis l’année 2010, il y a obligation pour le conseil municipal d’autoriser le maire à effectuer des opérations de paiement en investissement jusqu’à l’adoption des budgets communaux : M14 M41 et les 2 budgets M4. Il est préférable de délibérer avant fin décembre afin de ne pas freiner le paiement des entreprises. L’autorisation porte sur le ¼ du montant des investissements votés au budget précédant avec précision d’affectation par opération en budget M 14 et par chapitre en budget M 4.

La commission des finances, réunie le 26 novembre dernier, propose la répartition suivante :

- Budget M14 commune :

- Programme 11 : Bâtiments 50 000 €

- Programme 12 :Voirie 52 000 €

- Programme 14 : Matériel 90 000 €

- Programme 15 : Eclairage public 100 000 €

- Programme 22 : Equipements urbains 50 000 €

- Programme 23 :Etude et travaux centre bourg 300 000 €

- Programme 24 :Aménagement zones de rencontre 10 000 €

Soit un total pour 2020 de 652 000 € pour un montant budgétisé en 2019 de 2 611 365.47 €.

- Budget M41 photovoltaïque :

- Montant investissement voté en 2019 : 4 733.06 €

- Ouverture de crédit en 2020 :

o chapitre 21 : Matériels : 1 180 €

- Budget M4 pôle santé:

- Montant investissement voté en 2019 : 156 435.39 €

- Ouverture de crédit en 2020 :

o chapitre 23 : Constructions : 29 000 €

o chapitre 21 : Matériel : 10 000 €

- Budget M4 commerces locaux:

- Montant investissement voté en 2019 : 1 262 103.16 € - Ouverture de crédit en 2020 :

o chapitre 23 : Constructions : 315 000 €4

Le conseil municipal, ouï l’exposé, et après en avoir délibéré, à la majorité moins une abstention (M. BRIULET), DECIDE,

- d’autoriser monsieur le maire à mandater en 2020, des dépenses avec affectation des crédits ouverts pour chaque budget tels que présentés,

- de charger monsieur le maire de l’exécution de la présente décision.

3 : Enfouissement des réseaux électriques et téléphonique rue du petit pont

Monsieur le maire donne la parole à monsieur VILLACRES, Adjoint en charge de l’Urbanisme, qui présente le dossier.

Le SDE propose un programme d’enfouissement des réseaux électriques et téléphoniques, ainsi qu’une rénovation de l’éclairage public, rue du Petit Pont.

La commission des finances, réunie le 26 novembre dernier, a émis un avis favorable et précise que cette dépense sera provisionnée sur le budget 2020.

Afin de traiter administrativement ces travaux il y a lieu de prendre 3 délibérations :

3-1 Enfouissement du réseau Basse Tension rue du Petit Pont:

Monsieur VILLACRES informe le Conseil Municipal que la commune a été retenue pour l’année 2019 sur le programme « ELECTRCITE », arrêté par le Syndicat Départemental d’Energie des Hautes-Pyrénées.

Montant de la TVA est pris en charge par le SDE65.

Le montant HT de la dépense est évalué à : 20 000,00 €

FONDS LIBRES ------------------------- 10 000,00 €

PARTICIPATION SDE ---------------- 10 000,00 €

TOTAL ------------------------------------ 20 000,00 €

La part communale est mobilisée sur ses fonds libres.

Après délibération et à l’unanimité des membres, le conseil municipal, DECIDE,

• D’approuver le projet qui lui a été soumis par le Syndicat Départemental d’Energie des Hautes-Pyrénées • De s’engager à garantir la somme de 10 000,00 € au Syndicat Départemental d’Energie des Hautes- Pyrénées, qui sera prélevée sur les fonds libres de la commune

• De préciser que la contribution définitive de la commune sera déterminée après le règlement final des travaux qui seront exécutés en accord avec la Municipalité

• D’autoriser monsieur le maire à effectuer les démarches nécessaires à cette affaire.

3-2 Rénovation de l’éclairage rue du Petit Pont

Monsieur VILLACRES informe le Conseil Municipal que la commune a été retenue pour l’année 2019 sur le programme « ECLAIRAGE PUBLIC», arrêté par le Syndicat Départemental d’Energie des Hautes-Pyrénées.

Montant de la TVA est pris en charge par le SDE65.

Le montant HT de la dépense est évalué à : 5 000,00 €

FONDS LIBRES ------------------------- 3 750,00 €

PARTICIPATION SDE ---------------- 1 250,00 €

TOTAL ------------------------------------ 5 000,00 €

La part communale est mobilisée sur ses fonds libres.

Après délibération et à l’unanimité des membres, le conseil municipal, DECIDE,

• D’approuver le projet qui lui a été soumis par le Syndicat Départemental d’Energie des Hautes-Pyrénées • De s’engager à garantir la somme de 3 750,00 € au Syndicat Départemental d’Energie des Hautes- Pyrénées, qui sera prélevée sur les fonds libres de la commune

• De préciser que la contribution définitive de la commune sera déterminée après le règlement final des travaux qui seront exécutés en accord avec la Municipalité

• D’autoriser monsieur le maire à effectuer les démarches nécessaires à cette affaire.5

3-3 Travaux de génie civil pour l’enfouissement du réseau téléphonique rue du Petit Pont

Monsieur VILLACRES informe le Conseil Municipal que parallèlement aux travaux d’enfouissement des réseaux basse tension et d’éclairage public, il convient d’enfouir le réseau téléphonique. Les différentes prestations sont réparties de la façon suivante :

• Main d’œuvre du câblage et de la dépose du réseau téléphonique suivant les éléments qui seront fournis par France Télécom. (à la charge de la commune)

• Fourniture du matériel de génie civil, études et fourniture du matériel de câblage. (à la charge de France Télécom)

• Etudes et pose du matériel de génie civil, réalisés par le SDE

• Terrassement (tranchée aménagée) réalisé par le SDE.

Le montant des travaux réalisés par le SDE d’un montant de 5 200,00 € se décompose de la façon suivante : - Etudes et pose du matériel de génie civil à régler au SDE

Montant TTC (TVA non récupérable) ---------------- 1 200,00 €

- Travaux de terrassement (tranchée aménagée) à régler au SDE

Montant HT (TVA récupérée par le SDE) ----------- 4 000,00 €

Après délibération et à l’unanimité des membres, le conseil municipal, DECIDE,

• D’approuver le projet qui lui a été soumis par le Syndicat Départemental d’Energie des Hautes-Pyrénées • De s’engager à garantir la somme de 5 200,00 € au Syndicat Départemental d’Energie des Hautes- Pyrénées, qui sera prélevée sur les fonds libres de la commune

• De préciser que la contribution définitive de la commune sera déterminée après le règlement final des travaux qui seront exécutés en accord avec la Municipalité

• D’autoriser monsieur le maire à signer la convention avec le SDE et France Télécom.

II – PERSONNEL

1 - Création d’un poste d’Adjoint Administratif Principal de 1ère classe

Monsieur le maire donne la parole à monsieur CASTETS, Adjoint en charge du personnel, qui présente le dossier. Il explique qu’un adjoint administratif Principal de 2ème classe à temps complet a la possibilité de prétendre à l’avancement de grade d’Adjoint Administratif Principal de 1ère classe.

Ce dossier a reçu un avis favorable de la commission personnel du 25 novembre dernier et sera présenté au tableau d’avancement de grade de la Commission Administrative Paritaire du Centre de Gestion du 3 mars 2020. Une délibération ouvrant ce poste est nécessaire. La nomination peut se faire à compter du 1er mars 2020. Le poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe sera supprimé dès la nomination.

Monsieur le maire précise qu’il s’agit de l’avancement classique de la carrière des agents. Il félicite et encourage le personnel à passer les concours. Monsieur le maire rappelle que la commune prend en charge les frais liés à la présentation de concours ou d’examens professionnels.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, DECIDE,

• De créer un poste d’Adjoint Administratif Principal de 1ère classe à temps complet à compter du 1er mars 2020

• De supprimer le poste d’Adjoint Administratif Principal de 2ème classe dès la nomination • D’autoriser Monsieur le maire à accomplir les démarches nécessaires à cette affaire.

2 - Création de deux postes d’ATSEM Principal de 1ère classe

Monsieur le maire donne la parole à monsieur CASTETS, Adjoint en charge du personnel, qui présente le dossier. Il explique que deux ATSEM Principal 2ème classe à temps non complet (29/35ème) ont la possibilité de prétendre à l’avancement au grade d’ATSEM Principal de 1ère classe.

Ces deux dossiers ont reçu un avis favorable de la commission personnel du 25 novembre dernier et seront présentés au tableau d’avancement de grade de la Commission Administrative Paritaire du Centre de Gestion du 3 mars 2020.

Une délibération ouvrant ces postes est nécessaire.

Les nominations peuvent se faire à compter du 1er janvier 2020 pour une ATSEM et à compter du 1er juin 2020 pour l’autre. Les deux postes d’ATSEM Principal de 2ème classe seront supprimés dès la nomination.6

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, DECIDE,

• De créer un poste d’ATSEM principal de 1ère classe à temps non complet (29/35ème) à compter du 1er janvier 2020 et un poste d’ATSEM principal de 1ère classe à temps non complet (29/35ème) à compter du 1er juin 2020

• De supprimer les deux postes d’ATSEM principal de 2ème classe dès la nomination • D’autoriser monsieur le maire à accomplir les démarches nécessaires à cette affaire.

3 - Création d’un poste d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe

Monsieur le maire donne la parole à monsieur CASTETS, Adjoint en charge du personnel, qui présente le dossier.

Il explique qu’un adjoint technique à temps non complet, 20/35ème (service entretien-école) a la possibilité de prétendre à

l’avancement de grade d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe.

Ce dossier a reçu un avis favorable de la commission personnel du 25 novembre dernier et sera présenté au tableau

d’avancement de grade de la Commission Administrative Paritaire du Centre de Gestion du 3 mars 2020.

Une délibération ouvrant ce poste est nécessaire. La nomination peut se faire à compter du 1er janvier 2020. Le poste d’adjoint technique sera supprimé dès la nomination.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, DECIDE,

• De créer un poste d’Adjoint Technique à temps non complet (20/35ème) à compter du 1er janvier 2020 • De supprimer le poste d’Adjoint Technique dès la nomination

• D’autoriser monsieur le maire à accomplir les démarches nécessaires à cette affaire.

4 - Création poste d’Attaché Principal

Monsieur le maire donne la parole à monsieur CASTETS, Adjoint en charge du personnel, qui présente le dossier. Il explique qu’un Attaché à temps complet a la possibilité de prétendre à l’avancement de grade d’Attaché Principal dans le cadre de la promotion interne et a reçu un avis favorable de la commission Personnel du 25 novembre 2019 ainsi qu’au tableau annuel d’avancement de grade (CAP du 27/11/2019).

Une délibération ouvrant ce poste est nécessaire. La nomination est possible à compter du 1er décembre 2019. Le poste d’Attaché sera supprimé dès la nomination.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, DECIDE,

• De créer un poste d’Attaché Principal à temps complet à compter du 1er décembre 2019 • De supprimer le poste d’Attaché dès la nomination

• D’autoriser le maire à accomplir les démarches nécessaires à cette affaire.

5 - Création d’un poste d’Agent de maîtrise

Monsieur le maire donne la parole à monsieur CASTETS, Adjoint en charge du personnel, qui présente le dossier. Il explique qu’un adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet (service entretien - écoles) a la possibilité de prétendre à l’avancement de grade d’Agent de Maîtrise dans le cadre de la promotion interne (sans quotas). Ce dossier a reçu un avis favorable de la commission personnel du 25 novembre dernier et sera présenté au tableau

d’avancement de grade de la Commission Administrative Paritaire du Centre de Gestion du 3 mars 2020.

Une délibération ouvrant ce poste est nécessaire. La nomination peut se faire à compter du 1er septembre 2020. Le poste d’adjoint technique principal de 2ème classe sera supprimé dès la nomination.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité. DECIDE,

• De créer un poste d’Agent de Maîtrise à temps complet à compter du 1er septembre 2020 • De supprimer le poste d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe dès la nomination • D’autoriser monsieur le maire à accomplir les démarches nécessaires à cette affaire.

6 - Mouvement de personnel

Monsieur le maire donne la parole à monsieur CASTETS, Adjoint en charge du personnel, qui présente le dossier. Il explique que dans un courrier daté du 23 octobre 2019, la préfecture demande des informations complémentaires concernant une délibération portant sur le mouvement de personnel prise lors du Conseil Municipal du 13 septembre 2019 (transmise le 18 septembre).

Cette délibération prise d’ordre général ne convient pas à la Préfecture et demande en complément : - une délibération supprimant le poste à temps non-complet (24.40/35ème) sur lequel est employée l’adjoint technique Principal de 2ème classe dans le service entretien-école et créer un poste d’adjoint technique Principal de 2ème classe à temps non-complet (27.56/35ème) dans le service restaurant scolaire. - une réactualisation du tableau des emplois des emplois prenant en compte ces modifications.7

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité. DECIDE,

• De créer un poste d’Adjoint technique Principal de 2ème classe à temps non complet (27.56/35ème) dans le service restaurant scolaire

• De supprimer le poste d’Adjoint technique Principal de 2ème classe à temps non complet (24.40/35ème) dans le service entretien-école

• De modifier en conséquence le tableau des emplois permanents établit en annexe ci-après • D’autoriser monsieur le maire à accomplir les démarches nécessaires à cette affaire.

III – URBANISME-ENVIRONNEMENT

1 – Rapport sur le prix et la qualité du service d’eau potable de l’année 2018

Monsieur VILLACRES, adjoint en charge de l’urbanisme, présente le rapport qui s’intitule « Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l’eau potable ». Il précise que ce dernier porte sur l’année N-1, donc sur l’exercice 2018. Il rappelle que c’est le SIAEP (Syndicat Intercommunal d’Adduction en Eau Potable) du Marquisat qui gère ce service (17 communes). En voici les principaux points :

En 2018, 9669 habitants ont été desservis, en diminution par rapport à l’année précédente (9748 hab.). Le nombre

d’abonnés par contre a augmenté et passe à 4474 au lieu de 4386 en 2017 soit environ 2 %.

En termes de quantité d’eau distribuée, une diminution significative démontre le travail en amont des équipes pour

réduire les fuites : en 2016, 777000 M3 – en 2017, 756000 M3 – en 2018, 699000 M3.

Soit une diminution de l’ordre de 11 %.

Les pertes d’eau potable en 2018 sont de 111000 M3 soit un petit peu moins de 15 % de la consommation.

Les tarifs de l’eau passent de 1,791 € TTC à 1.920 € TTC. Sur une base de consommation de 120 M3 par an,

l’augmentation pour la part de la collectivité est relativement minime : 1.2 %. En revanche, elle est un peu plus importante

en ce qui concerne le délégataire. Ceci est dû à un avenant au contrat signé avec VEOLIA fin 2017 et qui a été pris en

compte en 2018, justifié par un certain nombre d’évolutions sur la distribution et sur le contrat d’affermage de l’eau en

particulier (Loi Warsmann – Brottes et Hamon). Malgré tout le prix de l’eau de notre secteur reste peu cher par rapport à

la moyenne du bassin Adour-Garonne qui est de 3.96 € TTC.

Le rendement sur l’exercice 2018 est de 85 % contre 76 % en 2017.

Sur le volume vendu le rendement est de 82% contre 71 % en 2017.

Monsieur le maire rappelle qu’à compter du 1er janvier 2020, la loi impose que la compétence « eau et

assainissement » bascule à la Communauté d’Agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées (CATLP).

Concernant le prix de l’eau, les premières orientations de la CATLP indiquent que le tarif cible à atteindre d’ici

12 ans serait de 1,85 € pour l’eau potable, soit une légère baisse du prix.

Le conseil municipal, ouï l’exposé de monsieur l’adjoint prend acte.

2 – Rapport sur le prix et la qualité du service d’assainissement de l’année 2018

Monsieur VILLACRES, adjoint en charge de l’urbanisme, présente le rapport qui s’intitule « Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service assainissement ». Il précise que ce dernier porte sur l’année N-1, donc sur l’exercice 2018. En voici les principaux points :

La facturation est basée sur la consommation d’eau potable et se décompose comme suit :

Une part fixe de 66.12 € TTC / an,

Une part variable de 1.19 € HT / M3 d’eau consommée.

Les volumes traités en 2018 par la station sont importants et dus aux fortes pluies. Le nombre d’abonnés sur la

commune de Juillan est de 1915 pour un traitement de 207800 M3 d’EU et 137 sur la commune de Louey pour un

traitement de 15300 M3 d’EU.

En 2018 la commune a mis en place 2 postes de relevage supplémentaires dont un au chemin « palu de l’Oume »,

pour palier au problème de surcharge sur ce point bas du réseau et un à l’aéroport qui se situe près du site de

démantèlement des avions (Tarmac).

Le conseil municipal, ouï l’exposé de monsieur l’adjoint prend acte.8

IV – QUESTIONS DIVERSES

Néant

V - INFO DU MAIRE

1 – Dans le cadre d’un travail que les services de la Communauté d’Agglomération Tarbes Lourdes Pyrénées mènent avec l’Etat et le Conseil départemental sur le domaine public de la zone d’aménagement concertée, il a été constaté que deux parcelles cadastrées section AO 3 et AO 65 sont la propriété de la commune de Juillan. Ces deux parcelles enclavées sont situées le long de la RN 21.

Au titre de la compétence gestion des ZAE, la CATLP souhaite se porter acquéreur de ces deux 2 parcelles communales. La commission urbanisme réunie le 04 décembre 2019 a émis un avis favorable. Le conseil municipal suit l’avis de la commission, une délibération sera prise lorsqu’un prix sera fixé par les services compétents.

2 - Fonds de péréquation : montant attribué : 26 000 €, montant budgétisé : 19 000 €.

La séance est levée à 21h27.