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unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2022D057 AFFECTATIONDERESULTATBG tamponne
Document publié le Mardi 12 avril 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2022D057 AFFECTATIONDERESULTATBG tamponne)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 27/04/2022
L Requ en préfecture le 27/04/2022
S Affiché le se Vas
ID : 053-245900758-20220412-2022D087-DE =/Handre MMUNAUTÉ DE COMMUNES
DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ DE LA
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
Séance du 12 avril 2022
L'an deux mille-vingt-deux, le 12 avril à 19 heures et 00 minutes, les membres du Conseil
Communautaire se sont réunis à La Gorgue, 500 rue de La Lys, sur la convocation qui leur a été adressée
par Jacques Hurlus, le Président de la Communauté de communes Flandre Lys, le 6 avril 2022.
Nombre de conseillers en exercice le jour de la séance : 42
Nombre de présents : 33
Nombre de pouvoirs : 8
Nombre de votants : 41
Etaient présent(e}s :
Mme BEURAERT Martine, M. BEZILLE Marc, M. BLERVAQUE Philippe, M.BODART Michel, M.BOONAERT
Jean-Philippe, Mme BOULENGER Delphine, M. BROUTEELE Philippe, Mme DE SWARTE Marie-
Dominique, M.DEHAENE Michel, M. DELVALLE Jean, Mme DERONNE Véronique, Mme DUHAYON
Monique, Mme DURUT Jocelyne, M.DUYCK Joël, Mme EVRARD Monique, M.FAIDUTTI Jean-Marc, Mme
FERMENTEL Geneviève, Mme HERDIN Andrée, Mme HIEL Anne, M. HURLUS Jacques, M. LAPIERRE
Julien, M.LORIDAN Bernard, M. MAHIEU Philippe, M.MORVAN Hervé, M.MOUQUET Denis, Mme PLE
Sandra, M.PRUVOST Philippe, M.RAVET Pierre-Luc, M.SÉRÉ Soarey, Mme THERON MARESCAUX
Stéphanie, M.THOREZ Jean-Claude, M.VANECLOO Serge, Mme VERHAEGHE Marie-Thérèse.
Absents excusés :
Mme BERTRAND Dorothée, procuration à Mme DUHAYON Monique,
Mme BROUARD Bénédicte, procuration à M.PRUVOST Philippe,
Mme DEBAISIEUX Nathalie, procuration à M.MOUQUET Denis,
M.DELABRE Aimé, procuration à M.VANECLOO Serge,
M.FICHEUX Bruno, procuration à M.DEHAENE Michel,
M.HENNEON François-Xavier, procuration à M.DEHAENE Michel,
M.PARENT Michael, procuration à M. HURLUS Jacques,
Mme VILLE Augustine, procuration à Mme DUHAYON Monique.
Absente :
Mme LORPHELIN Martine.
Secrétaire de séance : M.PRUVOST Philippe. Envoyé en préfecture le 27/04/2022
Reçu en préfecture le 27/04/2022
Affiché le mani
ID : 059-245900758-20220412-2022D057-DE
2022D057 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Budget Général,
affectation de résultat 2021 sur 2022.
Le Vice-président expose au Conseil :
Vu le Compte administratif 2021, présenté et voté ce jour,
Considérant que ce document budgétaire présente :
Pour la section d'investissement :
Un excédent de clôture 2021 de 13 615 017,66 €.
Monsieur le Président propose d’affecter le résultat d'investissement comme suit :
+ Article 001 : Excédent d'investissement reporté : 13 615 017,66 €.
Pour la section de fonctionnement :
Un excédent de clôture 2021 de 21 610 494,01 €
Monsieur le Président propose d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
+ Article 1068: Excédent de fonctionnement capitalisé : 21 110 494,01 € (provisions pour
investissement important à venir).
+ Article 002 : Excédent de fonctionnement reporté : 500 000 €
Pour information, le montant des restes à réaliser 2021 qui seront repris au BP 2022 s'élèvent à :
° en dépenses:
© au chapitre 20 : 115 720€
© auchapitre 204 : 6 299 412,69€
© auchapitre 21 : 261 177,57€
© auchapitre 23 : 3 898 719,86€
+ enrecettes:
© au chapitre 13 : 691 558,32€
Après avis favorables de la commission et du Bureau, il est demandé au Conseil de se prononcer sur la
proposition ci-dessus.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire accepte à l’unanimité (41 voix) la proposition ci-dessus.
Pour extrait conforme au registre
TEOSE