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Document publié le Mardi 4 avril 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2023D020 SubCIAS tamponne)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 18/04/2023
=/“Handre lys
SR Peeete SUR 10
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ID : 059-245900758-20230404-2023D020-DE
DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
Séance du 4 avril 2023
L'an deux mille-vingt-trois, le 4 avril à 19 heures et 00 minutes, les membres du Conseil Communautaire
se sont réunis à La Gorgue, 500 rue de La Lys, sur la convocation qui leur a été adressée par Jacques
Hurlus, le Président de la Communauté de communes Flandre Lys, le 28 mars 2023.
Nombre de conseillers en exercice le jour de la séance : 42
Nombre de présents : 36
Nombre de pouvoirs : 6
Nombre de votants : 42
Etaient présent(e)s :
Mme BERTRAND Dorothée, Mme BEURAERT Martine, M. BEZILLE Marc, M.BODART Michel,
M.BOONAERT Jean-Philippe, Mme BOULENGER Delphine, Mme BROUARD Bénédicte, M. BROUTEELE
Philippe, Mme DE SWARTE Marie-Dominique, M. DELVALLE Jean, Mme DERONNE Véronique, Mme
DURUT Jocelyne, M.DUYCK Joël, Mme EVRARD Monique, M.FAIDUTTI Jean-Marc, Mme FERMENTEL
Geneviève, M.FICHEUX Bruno, M.HENNEON François-Xavier, Mme HERDIN Andrée, Mme HIEL Anne, M.
HURLUS Jacques, M. LAPIERRE Julien, Mme LORPHELIN Martine, M.LORIDAN Bernard, M. MAHIEU
Philippe, M.MORVAN Hervé, M.MOUQUET Denis, M.PARENT Michael, Mme PLE Sandra, M.PRUVOST
Philippe, M.SÉRÉ Soarey, Mme THERON MARESCAUX Stéphanie, M.THOREZ Jean-Claude, M.VANECLOO
Serge, Mme VERHAEGHE Marie-Thérèse, Mme VILLE Augustine.
Absents excusés :
M. BLERVAQUE Philippe, procuration à Mme DURUT Jocelyne,
Mme DEBAISIEUX Nathalie, procuration à M. BOONAERT Jean-Philippe,
M.DEHAENE Michel, procuration à M. FICHEUX Bruno,
Mme DUHAYON Monique, procuration à Mme BERTRAND Dorothée,
M.DELABRE Aimé, procuration à M. VANECLOO Serge,
M.RAVET Pierre-Luc, procuration à M. THOREZ Jean-Claude.
Secrétaire de séance :
M.DUYCK Joël. Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Reçu en préfecture le 18/04/2023
Publié le
ID : 059-245900758-20230404-2023D020-DE
7
Délibération n°2023D020 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges -
Subvention du Budget Général au budget du CIAS.
Le Vice- Président expose au Conseil :
Vu le Code Général des Collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 22 mars 2018 concernant la création du C.I.ASS;
Vu le vote du budget primitif du C.I.A.S de la Communauté de Communes Flandre Lys en date XXX,
Considérant que le budget du CI.A.S est composé en majeure partie d'une subvention intercommunale ;
Considérant que le C.ILA.S doit faire face à toutes ses dépenses obligatoires, il convient de verser au Centre
Intercommunal d'Action Sociale Flandre Lys {CI.A.S) la subvention qui lui permettra de couvrir ses
dépenses de fonctionnement et d'investissement ;
Dépenses d'investissement :
2041622 Subventions d'équipement versées au CCAS — Bâtiment et installation : 100 000 euros maximum,
versés en une ou plusieurs fois.
Dépenses de fonctionnement :
657362 : Subvention de fonctionnement versées aux établissements et services rattachés -CCAS : 300 000
euros maximum, versés en une ou plusieurs fois.
Après avis favorables de la Commission et du Bureau, il est proposé au Conseil de :
> ADOPTER la participation de la CCFL au CIAS, tel que présenté.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire accepte à l'unanimité (42 voix POUR) la proposition ci-
dessus.
Pour extrait conforme au registre,
Fait à la CCFL,
N