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unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - ADOPTIONCOMPTEDEGESTION2019BUDGETGENERAL tamponne
Document publié le Jeudi 5 mars 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - ADOPTIONCOMPTEDEGESTION2019BUDGETGENERAL tamponne)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 10/03/2020
Reçu en préfecture le 10/03/2020
sec
DEPARTEMENT Affiché le
DU NORD 1D : 059-245900758-20200305-CC05032020_58-DE
COMMUNAUTE .
DE Extrait du Procès-verbal des
COMMUNES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
L Handre Lys du 05 mars 2020 à 19h00
4 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
a été affichée au siège de la CCFL, conformément à la loi.
Etaient présent(e)s : M Bruno Ficheux, Mme Pascale Algoet, M Denis Crinquette, M Joseph Catteau, Mme
Le 05 mars 2020, à 19 heures 00 , le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Flandre Lys,
dûment convoqué, s’est réuni au siège de la Communauté de communes Flandre Lys sous la Présidence de
Monsieur Bruno Ficheux, à la suite de la convocation qui lui a été faite, cinq jours à l’avance, laquelle convocation
Rolande Payelleville, M Bernard Cottigny, M. Jean-Michel Laroye, Mme Catherine Goedgebuer, M Philippe Mabhieu, Mme Marie-Thérèse Verhaeghe, M Michel Bodart, Mme Caroline Mouflin, M Michel Dupas, Mme Monique Evrard, M. Jean-Philippe Boonaert, Mme Geneviève Fermentel, M Denis Mouquet, M. Patrick Stevenoot, M. Jacques Hurlus, Mme Anne Hiel, M. Philippe Brouteele, Mme Bénédicte Brouard, M. Joël Duyck, Mme Marie- France CARREZ, M Philippe Kujawa arrivé au point 17, Mme Martine Beuraert, M Bernard Didelot, Mme Delphine Boulenger, M. Franckie Verwaerde, M. Jean-Claude Thorez, Mme Agnès Grammont, M. Pierre-Luc Ravet, Mme Anne Decoster.
Avaient procuration: M. Michel Dehaene procuration à M. Catteau
M. Claude Beve procuration à M. Philippe Mahieu
Mme Nathalie Debaisieux procuration à M. Jean-Philippe Boonaert
M. Philippe Kujawa procuration à M. M. Franckie Verwaerde jusqu’au point 16
Absente : Mme Sophie Caron
Absents excusés : Mme Doriane Jorisse,
Mme Anna Di Penta
M. Jacques Parent
Secrétaire de séance : Mme Catherine Goedgebuer
Finances : Budget Général, adoption du compte de gestion 2019.
Le Vice-président expose au Conseil :
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2019 et les décisions modificatives éventuelles
qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui
des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le Compte de
Gestion dressé par le Trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l’état du passif, l’état des reste à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après s'être assuré que le Trésorier ait repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant
au bilan de l'exercice 2019 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement
ordonnancés et qu'il ait procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui ait été prescrit de passer dans ses écritures,
Au 31 décembre 2019, le Sipal n'ayant pu été intégré au budget général de la Communauté de communes
Flandre Lys, une discordance de 3 305,26 € figure entre le compte administratif et le compte de gestion de
ce dernier, à savoir un résultat de clôture en fonctionnement de 17 408 256,60 € pour le compte de gestion et 17 404 951,34 € pour le compte administratif. Envoyé en préfecture le 10/03/2020
Reçu en préfecture le 10/03/2020
Affiché le ne
ID : 059-245900758-20200305-CC05032020_58-DE Envoyé en préfecture le 10/03/2020
Reçu en préfecture le 10/03/2020
Affiché le sec
ID : 059-245900758-20200305-CC05032020_58-DE
1°/ Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2019 au 31 décembre 2019:
2°/ Statut sur l'exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections
budgétaires;
3°/ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Après avis favorables de la commission et du Bureau, il est demandé au Conseil de se prononcer sur le
Compte de gestion du budget général dressé pour la collectivité, pour l'exercice 2019, par le Trésorier.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire accepte à l’unanimité (36 voix pour) la proposition ci-
dessus.
Pour extrait conforme au registre,
Fait à la CCFL,
Le Président,
Bruno FICHEUX Envoyé en préfecture le 10/03/2020
Reçu en préfecture le 10/03/2020
Affiché le ne
ID : 059-245900758-20200305-CC05032020_58-DE