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Document publié le Mardi 4 avril 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2023D055 BGaffectationrésu tamponne)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 18/04/2023
+ Reçu en préfecture le 18/04/2023
=/=Hangre Lys mer nn Te, de Ca a ID : 059-245900758-20230404-2023D055-DE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ DE LA
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
Séance du 4 avril 2023
L'an deux mille-vingt-trois, le 4 avril à 19 heures et 00 minutes, les membres du Conseil Communautaire
se sont réunis à La Gorgue, 500 rue de La Lys, sur la convocation qui leur a été adressée par Jacques
Hurlus, le Président de la Communauté de communes Flandre Lys, le 28 mars 2023.
Nombre de conseillers en exercice le jour de la séance : 42
Nombre de présents : 36
Nombre de pouvoirs : 6
Nombre de votants : 42
Etaient présent(e)s :
Mme BERTRAND Dorothée, Mme BEURAERT Martine, M. BEZILLE Marc, M.BODART Michel,
M.BOONAERT Jean-Philippe, Mme BOULENGER Delphine, Mme BROUARD Bénédicte, M. BROUTEELE
Philippe, Mme DE SWARTE Marie-Dominique, M. DELVALLE Jean, Mme DERONNE Véronique, Mme
DURUT Jocelyne, M.DUYCK Joël, Mme EVRARD Monique, M.FAIDUTTI Jean-Marc, Mme FERMENTEL
Geneviève, M.FICHEUX Bruno, M.HENNEON François-Xavier, Mme HERDIN Andrée, Mme HIEL Anne, M.
HURLUS Jacques, M. LAPIERRE Julien, Mme LORPHELIN Martine, M.LORIDAN Bernard, M. MAHIEU
Philippe, M.MORVAN Hervé, M.MOUQUET Denis, M.PARENT Michael, Mme PLE Sandra, M.PRUVOST
Philippe, M.SÉRÉ Soarey, Mme THERON MARESCAUX Stéphanie, M.THOREZ Jean-Claude, M.VANECLOO
Serge, Mme VERHAEGHE Marie-Thérèse, Mme VILLE Augustine.
Absents excusés :
M. BLERVAQUE Philippe, procuration à Mme DURUT Jocelyne,
Mme DEBAISIEUX Nathalie, procuration à M. BOONAERT Jean-Philippe,
M.DEHAENE Michel, procuration à M. FICHEUX Bruno,
Mme DUHAYON Monique, procuration à Mme BERTRAND Dorothée,
M.DELABRE Aimé, procuration à M. VANECLOO Serge,
M.RAVET Pierre-Luc, procuration à M. THOREZ Jean-Claude.
Secrétaire de séance :
M.DUYCK Joël. Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Reçu en préfecture le 18/04/2023
Publié le
ID : 059-245900758-20230404-2023D055-DE
Délibération n°2023D055 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Budget
Général, affectation de résultat 2022 sur 2023.
Le Vice-président expose au Conseil:
Vu le Compte administratif 2022, présenté et voté ce jour,
Considérant que ce document budgétaire présente :
Pour la section d'investissement :
Un excédent de clôture 2022 de 25 652 144,52€.
Monsieur le Président propose d'affecter le résultat d'investissement comme suit :
e Article 001 : Excédent d'investissement reporté : 25 652 144,52€.
Pour la section de fonctionnement :
Un excédent de clôture 2022 de 4 341 649,49 €
Monsieur le Président propose d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
e Article 1068 : Excédent de fonctionnement capitalisé : 2 737 408,01€
e Article 002 : Excédent de fonctionnement reporté : 1 604 241,48 €
Pour information, le montant des restes à réaliser 2022 qui seront repris au BP 2023 s'élèvent à :
e en dépenses:
e au chapitre 20 : 54 088,21€
e au chapitre 204 : 11 139 984,10€
e au chapitre 21 : 292 887,24€
e au chapitre 23: 2 962 702,38€
e enrecettes:
o au chapitre 13 : 3 782 114,32€
Mme BERTRAND Dorothée, M. DEHAËENE Michel, procuration à M.FICHEUX Bruno, M.FICHEUX Bruno,
Mme DUHAYON Monique, procuration à Mme BERTRAND Dorothée, M. HENNEON François-Xavier et
Mme VILLE Augustine votent contre.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire accepte à l’unanimité (36 voix POUR, 6 abstentions) la
proposition ci-dessus.
Pour extrait conforme au registre,
Fait à la CCFL,
p en LIT