Compte-Rendu - compte rendu CM 10 oct 24

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Compte-Rendu - compte rendu CM 10 oct 24 Document publié le Jeudi 10 octobre 2024 par la commune de Cadillac. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu CM 10 oct 24)Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Culture et patrimoine, Li ChOILAC MAIRIE DE CADIELAC REPUBLIQUE FRANÇAISE

Gironde - 33410

EXTRAIT DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 10 OCTOBRE 2024

Ouverture de la séance à 20h00

L'an deux mil vingt-quatre, le jeudi 10 octobre à 20h00, le Conseil municipal, régulièrement convoqué le 03 octobre, s'est réuni en mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jocelyn DORE, Maire.

Présents: MM. AUDOIT, BONJOUR, DORÉ, DRÉAU, MÉDEVILLE, RIBEAUT; MMES BERNARD, DUMEAU, FÉLIX- DUISABOU, LAULAN, NOUEL, PRAT, RIOUAL-DELANOË, SANCHEZ, WILLIS

Absent(s) : M. CLAVERIE

Procuration(s) : M. BEE à Mme LAULAN, M. CASTETS à M. RIBEAUT, Mme PATACHON à Mme PRAT, Mme POUHAËR- MARTIN à M. BONJOUR

Secrétaire de séance : M. DRÉAU Bernard

Membres en exercice : 20 Présents : 15 Votants : 15 +4

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la commune a prévu au programme d'investissement 2024 de procéder à la renaturation d'espaces par un traitement perméable de sols

Monsieur le Maire précise que l'ETAT par le biais du dispositif FONDS VERT peut apporter une aide financière pour la réalisation de ces travaux.

Sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité,

— APPROUVE le plan de financement suivant :

Montant des travaux : 257 308 € OO HT.

Financés par

ETAT (Fonds vert) 40 % 102 923 € 20

Autofinancement 154 384 € 80

— AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs au dépôt de ce dossier de subvention FONDS VERT auprès de l'ETAT.Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la commune a prévu dans le programme d'investissement de la Convention d'Aménagement de Bourg de procéder au réaménagement de la route de Sauveterre.

Monsieur le Maire précise que l’agence Adour Garonne peut apporter une aide financière pour la réalisation de ces travaux au titre de la désimperméabilisation des trottoirs.

Sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

— APPROUVE le plan de financement suivant :

Montant des travaux : 115280€ HIT.

Financés par

Adour Garonne 50 % de 115 280 € 57 640 €

Autofinancement 57 640 €

— AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs au dépôt de ce dossier de subvention auprès de l'Agence Adour Garonne.

POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTION : 1

en)

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que sur le budget d'investissement 2024 a été prévue la réfection

de la rue du 19 Mars.

Monsieur le Maire précise que le SDEEG pourrait aider financièrement la commune à hauteur de 20 %.

Sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

DECIDE :

- De réaliser des travaux d'éclairage public sur la rue du 19 Mars d'un montant de 5 689 € 20.

- De déposer un dossier de demande d'aide financière au SDEEG à hauteur de 20 % au titre de l'aide sur l'éclairage public.

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier de demande d'aide.

| D2441 - RAPPORT TRIENNAL SUR L'ARTIFICIALISATION DES SOLS |

Vu la loi n°2021-1104 du 22 Août 2021 dite « Climat et résilience »,

Sur la décennie 2011-2021, 24 000 hectares d'espaces naturels, agricoles et forestiers (NAF) ont été consommés chaque

année en moyenne en France soit près de 5 terrains de football par heure. Les conséquences sont écologiques mais aussi

socio-économiques.

La France s’est donc fixée, dans le cadre de la Loi n°2021- 1104 du 22 Août 2021 dite « Climat et résilience », complétée par la

Loi n°2023-630 du 20 juillet 2023, l'objectif d'atteindre le « zéro artificialisation nette des sols » en 2050, avec un objectif

intermédiaire de réduction de moitié de la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers sur 2021-2023 par rapport à

la décennie précédente.Cette trajectoire progressive est à décliner territorialement dans les documents de planification et d'urbanisme. Cette trajectoire

est mesurée, pour la période 2021-2031, en consommation d'espaces NAF, définie comme « la création ou l'extension effective

d'espaces urbanisés sur le territoire concerné ». Le bilan de consommation d'espaces NAF s'effectue à l'échelle d'un document

de planification ou d'urbanisme.

Les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale dotés d'un document d'urbanisme, établissent au

minimum tous les 3 ans, à compter de l'entrée en vigueur de la Loi Climat et résilience, un rapport sur le rythme de

l'artificialisation des sols et le respect des objectifs de sobriété foncière déclinés au niveau local.

L'enjeu est de mesurer et de communiquer régulièrement au sujet du rythme de l'artificialisation des sols, afin d'anticiper et de

suivre la trajectoire et sa réduction.

Monsieur le Maire présente aux élus le rapport sur la consommation des espaces NAF sur la période 2011-2021.

Sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir débattu, le Conseil Municipal, à Funanimité,

DECIDE :

D’approuver le rapport annexé à la présente délibération.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la convention opérationnelle N° 33-18-104 d'action foncière pour la redynamisation du centre bourg entre la commune de

CADILLAC SUR GARONNE et l'Etablissement Public Foncier de Nouvelle Aquitaine ainsi que son avenant 1 plaçant les

parcelles À 396 et 760 dans le périmètre d'intervention de l'EPFNA,

Vu l'avis du service des domaines évaluant ces biens comme suit : Lot 2 111 420 €, Lot 5 120 705 €,

Considérant que ce bien immobilier est dans le périmètre d'intervention de l'Etablissement Public Foncier de Nouvelle Aquitaine

au titre de ladite convention opérationnelle n° 33-18-104,

Considérant l'opportunité de cette acquisition, Monsieur le Maire propose de racheter aux deux propriétaires les appartements

comme suit :

Lot 2 : 120 000 €

Lot5 : 110 000€

Sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir débattu, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE :

D’autoriser l'EPFNA à acquérir les deux appartements de l'immeuble situé au 29 rue Cazeaux Cazalet comme

suit :

Lot 2 : 120 000 € et Lot5 : 110 000€

Le Conseil Municipal,

- Vule code général des collectivités territoriales ;

- Vu l'instruction budgétaire et comptable M 57 ;

- Vule budget prévisionnel 2024 ;| DÉPENSES RECETTES DÉSIGNATION Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation de crédits de crédits crédits crédits

INVESTISSEMENT

R 10222 FCTVA 0.00 € 0.00 € 0.00 € 8 200 € EE Installations et bâtiments 0.00 € 8 200.00 € 0.00 € 0.00 €

TOTAL : Immobilisations corporelles 0.00 € 8 200.00 € 0.00 € 8 200.00 €

Total INVESTISSEMENT 0.00 € 8 200.00 € 0.00 € 8 200.00 € TOTAL GENERAL 8 200.00 € 8 200.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

e ACTE la décision modificative n° 1.

| D24.44- DÉCISION MODIFICATIVE N°2 - BUDGET PRINCIPAL _]

Le Conseil Municipal,

- Vu le code général des collectivités territoriales ;

- Vu l'instruction budgétaire et comptable M 57 ;

- Vu le budget prévisionnel 2024 ;

| DÉPENSES RECETTES DÉSIGNATION Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation de crédits de crédits crédits crédits

INVESTISSEMENT

D 2113 380 Aménagement foncier 25 907.00€ 0.00€ 0.00 € 0.00 €

D 2188 24 Restaurant Scolaire 0.00 € 25 907.00€ 0.00€ 0.00€ TOTAL : Immobilisations corporelles 25 907.00€ 25 907.00€ 0.00€ 0.00€ Total INVESTISSEMENT 25 907.00€ 25 907.00€ 0.00€ 0.00€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

+ ACTE la décision modificative n° 2.

Le Conseil Municipal,

o Vu le code général des collectivités territoriales ;

o Considérant l'organisation par la ville du festival les Baladins à Cadillac ;

Considérant les propositions de sponsoring suivantes :

SPONSORS

Gan/Heutebize

Quincaillerie LAULAN

SAS Cabeval INTERMARCHÉ

Le Gua Bati

TOTAL :

MONTANT

200 €

100 €

300 €

500 €

1100€Fest proposé au Conseil Municipal d'accepter ces participations financières dans le cadre de l'édition 2024 des Baladins en Cadillac.

Sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- DECIDE l'encaissement des participations financières comme ci-dessus à l'article 7588 du budget.

Le Conseil Municipal,

-__ Vule code général des collectivités territoriales ;

- Considérant l'organisation en 2024 et précédentes du festival les Baladins à Cadillac ; - Considérant le coût estimé de la manifestation ;

- Considérant le partenariat avec l'IDDAC de la Gironde ;

- Considérant la programmation qui s'inscrit dans les Scènes d'été, dispositif du Département de la Gironde et qui respecte les critères relatifs à la mise en valeur du patrimoine architectural et environnemental, à la valeur artistique et à l'implantation dans la vie locale :

La programmation de l'édition 2025 du festival les Baladins à Cadillac s'articule autour de deux temps forts : samedi 19 juillet, dimanche 20 juillet.

Vu le plan prévisionnel de financement :

DEPENSES :

Budget artistique : 20 700 €

Budgets technique et logistique : 3 200 €

Budget communication : 1700 €

Accueil 2 500 €

Autres prestations 1 900 €

TOTAL : 30 000 € TTC

RECETTES :

Région Nouvelle Aquitaine 1 000 €

Département de la Gironde 4 000 €

CDC Convergence Garonne 2 500 €

Mécénat 1 500 €

Ville de Cadillac 21 000 €

TOTAL : 30 000 € TTC

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

— ACTE le plan de financement ci-dessus,

-_ AUTORISE Monsieur le Maire à déposer les dossiers de demandes de subventions auprès de la Région Nouvelle Aquitaine, du Département de la Gironde et de la Communauté de Communes.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8,

Vu le tableau des emplois et des effectifs,

Le Maire informe l’assemblée :

Conformément à l'article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, susvisé les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant la nécessité d'assurer les missions de Direction Générale d'Administration,Le Maire propose à l'assemblée :

La création d'un emploi d'Attaché Territorial à temps complet à compter du 01 novembre 2024, pour la fonction de Direction Générale d'Administration.

Cet emploi est ouvert aux fonctionnaires relevant du cadre d'emplois d'Attaché territorial.

Sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré le conseil municipal, à l’unanimité,

DECIDE :

- De procéder à la création d'un poste d'attaché territorial à temps complet à compter du 01 novembre 2024.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.

Monsieur le maire est chargé de signer tous les documents relatifs à ce dossier et de procéder au recrutement.